2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
Section II: Vue d'ensemble des dépenses
Dépenses réelles
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
---|---|---|---|---|
3 633 262 748 |
3 633 262 748 |
3 762 351 961 |
3 190 441 756 |
(442 820 992) |
Prévues 2015-16 |
Réelles 2015-16 |
Différence (ressources réelles moins ressources prévues) 2015-2016 |
---|---|---|
370 |
357 |
(13) |
La conception des programmes d'Infrastructure Canada tient compte des responsabilités provinciales, territoriales et municipales visant la majorité des infrastructures publiques, et de la participation du Ministère à titre de partenaire financier. Par conséquent, Infrastructure Canada n'est pas responsable de la gestion des projets d'infrastructure, à l'exception du projet de CNPC. Dans le cas de ses programmes de contribution, Infrastructure Canada rembourse les dépenses admissibles soumises par les bénéficiaires, soit les gestionnaires de projets. Il importe de noter que les dépenses du Ministère affichent presque toujours un retard par rapport au rythme réel de construction. Les travaux commencent au moment de l'approbation du projet : les contrats sont signés, les plans tracés, le matériel commandé, et la construction commence. Même si le Ministère engage les fonds au moment de l'approbation du projet, le financement fédéral n'est versé aux bénéficiaires que lorsqu'ils soumettent leurs réclamations pour les frais réellement engagés. Le Ministère adopte cette approche de gestion du risque pour s'assurer de ne payer que pour les travaux qui ont réellement été entrepris. Cela signifie également que les résultats d'Infrastructure Canada sur le plan du rendement sont directement touchés par les calendriers des promoteurs de projets, qui peuvent faire l'objet de changements. En particulier, les programmes d'INFC qui visent des projets de grande envergure peuvent être assujettis à des retards attribuables à des facteurs échappant au contrôle du Ministère, comme de mauvaises conditions météorologiques, des difficultés sur le plan géologique, des pénuries de main-d'œuvre, des problèmes techniques et d'autres questions complexes relatives à la construction qui empêchent les promoteurs de terminer les travaux et de présenter les réclamations connexes.
Le Ministère travaille continuellement avec les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires pour s'assurer que les prévisions sont aussi précises que possible, et pour reporter le financement en vertu de ses différents programmes afin de répondre aux besoins de ses partenaires en ce qui a trait à la construction.
Sommaire du rendement budgétaire
Résultats stratégiques, programmes et Services internes | Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2012-2018 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Financement des priorités provinciales-territoriales |
91 061 247 |
91 061 247 |
97 380 082 |
0 |
90 785 728 |
50 036 481 |
25 078 120 |
191 464 385 |
Financement permanent et souple d'infrastructures publiques |
1 976 213 928 |
1 976 213 928 |
2 074 601 337 |
2 074 595 243 |
1 975 090 737 |
1 974 079 201 |
1 974 387 706 |
2 107 905 313 |
Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationalesFootnote 6 |
148 607 942 |
148 607 942 |
49 588 756 |
387 728 588 |
146 771 469 |
84 754 656 |
139 119 440 |
Voir note de bas de page 6 |
Investissements dans les infrastructures de grande envergureFootnote 6b |
1 174 990 518 |
1 174 990 518 |
705 744 608 |
1 026 629 508 |
1 172 413 053 |
887 432 689 |
787 479 954 |
Voir note de bas de page 6 |
Investissements dans les infrastructures des petites |
171 319 905 |
171 319 905 |
227 236 114 |
109 369 164 |
170 100 556 |
88 141 483 |
92 993 364 |
Voir note de bas de page 6 |
Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent |
42 661 977 |
42 661 977 |
91 859 300 |
534 327 337 |
167 474 282 |
66 281 311 |
40 687 967 |
Voir note de bas de page 6 |
Programmes en vertu de l'ancienne AAP |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 179 051 643 |
Sous-total |
3 604 755 517 |
3 604 755 517 |
3 246 438 197 |
4 132 749 740 |
3 722 736 025 |
3 150 725 720 |
3 059 746 551 |
3 478 421 341 |
Services internes - sous-totalFootnote7 |
28 407 231 |
28 407 231 |
29 976 406 |
28 719 198 |
39 615 936 |
39 615 936Footnote 6d |
36 135 562 |
35 404 150 |
Totaux |
3 633 262 748 |
3 633 262 748 |
3 276 486 603 |
4 161 469 038 |
3 762 351 961 |
3 190 441 756 |
3 095 782 113 |
3 513 725 491 |
INFC accorde un financement considérable à certains projets complexes et de grande envergure qui peuvent entraîner des écarts dans les programmes 1.3 (Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales) et 1.4 (Investissements dans les infrastructures de grande envergure). Il est fréquent que certains de ces projets nécessitent au préalable d'importants travaux de planification, de conception et d'approvisionnement. Pour ces programmes, de même que pour le programme 1.5 (Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales), même lorsque la construction est commencée, un certain nombre de facteurs qui échappent au contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Ces facteurs peuvent aller de coûts de projet inférieurs aux prévisions à des retards dans les travaux de construction attribuables aux intempéries, en passant par des difficultés techniques et d'autres questions complexes relatives à la construction. Il est également important de noter que le financement fédéral n'est pas versé aux bénéficiaires tant qu'ils n'ont pas présenté leurs réclamations pour les coûts réels engagés.
Tendances relatives aux dépenses du Ministère
En 2015-2016, les dépenses réelles d'INFC ont totalisé plus de 3,19 milliards de dollars pour les investissements en infrastructure effectués dans le cadre de ses programmes, dans le but d'atteindre les résultats prévus des programmes et de contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique.
* Les programmes temporisés sont des programmes ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents.
** Le financement au titre du Fonds de la taxe sur l'essence inclut les dépenses votées et les dépenses législatives jusqu'au 31 mars 2014. Depuis le 1er avril 2014, les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme sont devenues des dépenses législatives uniquement.
Description textuelle du graphique 1
Les dépenses ministérielles ont diminué, passant de près de 3,6 milliards de dollars en 2014-2015 à un peu plus de 3,19 milliards de dollars en 2015-2016. Depuis quelques années, les dépenses liées à l'infrastructure étaient à la baisse, puisque les programmes en cours d'élimination tiraient à leur fin.
On prévoit que les dépenses en infrastructure augmenteront au cours des prochaines années, suivant la mise en œuvre des nouveaux programmes. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un nouveau plan d'infrastructure décennal pour le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale. On s'attend à ce que les dépenses en infrastructure atteignent environ 3,3 milliards de dollars en 2016-2017 et 4,2 milliards de dollars en 2017-2018.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives d'INFC, veuillez consulter le document Comptes publics du Canada 2016xi, qui est disponible dans le site Web de Services publics et Approvisionnement Canadaxii.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Résultat stratégique |
Programme |
Secteur de dépenses |
Résultat du gouvernement du Canada |
Dépenses réelles |
---|---|---|---|---|
Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère |
Financement des priorités provinciales-territoriales |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
50 036 481 |
Financement permanent et souple d'infrastructures publiques |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
1 974 079 201 |
|
Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
84 854 656 |
|
Priorités dans les infrastructures de grande envergure |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
887 432 689 |
|
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
88 141 483 |
|
Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint- Laurent |
Affaires économiques |
Forte croissance économique |
66 281 311 |
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
---|---|---|
Affaires économiques |
3 604 855 517 |
3 150 825 820 |
Remarque : Le total des dépenses prévues indiqué dans ce tableau n'inclut pas les dépenses effectuées par le Ministère dans le cadre de ses services internes.
États financiers et Faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiersxiv d'INFC sont disponibles dans le site Web du Ministère
Faits saillants des états financiers
Renseignements financiers |
Résultats prévus |
Réel |
Réel |
Écart (résultats réels |
Écart (résultats réels |
---|---|---|---|---|---|
Total des dépenses |
3 613 455 000 |
3 141 766 000 |
3 035 684 000 |
(471 689 000) |
106 082 000 |
Total des revenus |
N/A- |
N/A- |
N/A- |
N/A- |
N/A- |
Coût de fonctionnement net avant le |
3 613 455 000 |
3 141 766 000 |
3 035 684 000 |
(471 689 000) |
106 082 000 |
Situation financière nette du Ministère |
N/A- |
63 243 000 |
16 816 000 |
N/A- |
46 427 000 |
Renseignements financiers |
2015-2016 |
2014-2015 |
Différence |
---|---|---|---|
Total des passifs nets |
767 084 000 |
154 213 000 |
612 871 000 |
Total des actifs financiers nets |
188 880 000 |
151 283 000 |
37 597 000 |
Dette nette du Ministère |
578 204 000 |
2 930 000 |
575 274 000 |
Total des actifs non financiers |
641 447 000 |
19 746 000 |
621 701 000 |
Situation financière nette du Ministère |
63 243 000 |
16 816 000 |
46 427 000 |
Notes de bas de pages
- Note de bas de page 6
-
Il n'y a pas eu de dépenses aux termes de ces programmes en 2013-2014, puisque jusqu'au 31 mars 2014, INFC disposait d'une structure différente pour son architecture d'alignement des programmes. La structure actuelle de l'AAP du Ministère est entrée en vigueur le 1er avril 2014.
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- Note de bas de page 7
-
Les dépenses réelles liées aux services internes en 2015-2016 n'englobent pas les dépenses associées au PIGH puisque l'équipe, qui relevait jusque-là de Transports Canada, est passée sous la responsabilité d'INFC en date du 1er avril 2016. Les dépenses engagées par l'équipe en 2015-2016 seront déclarées par Transports Canada.
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