2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement (RMR)


Section II: Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues)

3 633 262 748

3 633 262 748

3 762 351 961

3 190 441 756

(442 820 992)


Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévues
2015-16
Réelles
2015-16
Différence
(ressources réelles moins ressources prévues)
2015-2016

370

357

(13)

La conception des programmes d'Infrastructure Canada tient compte des responsabilités provinciales, territoriales et municipales visant la majorité des infrastructures publiques, et de la participation du Ministère à titre de partenaire financier. Par conséquent, Infrastructure Canada n'est pas responsable de la gestion des projets d'infrastructure, à l'exception du projet de CNPC. Dans le cas de ses programmes de contribution, Infrastructure Canada rembourse les dépenses admissibles soumises par les bénéficiaires, soit les gestionnaires de projets. Il importe de noter que les dépenses du Ministère affichent presque toujours un retard par rapport au rythme réel de construction. Les travaux commencent au moment de l'approbation du projet : les contrats sont signés, les plans tracés, le matériel commandé, et la construction commence. Même si le Ministère engage les fonds au moment de l'approbation du projet, le financement fédéral n'est versé aux bénéficiaires que lorsqu'ils soumettent leurs réclamations pour les frais réellement engagés. Le Ministère adopte cette approche de gestion du risque pour s'assurer de ne payer que pour les travaux qui ont réellement été entrepris. Cela signifie également que les résultats d'Infrastructure Canada sur le plan du rendement sont directement touchés par les calendriers des promoteurs de projets, qui peuvent faire l'objet de changements. En particulier, les programmes d'INFC qui visent des projets de grande envergure peuvent être assujettis à des retards attribuables à des facteurs échappant au contrôle du Ministère, comme de mauvaises conditions météorologiques, des difficultés sur le plan géologique, des pénuries de main-d'œuvre, des problèmes techniques et d'autres questions complexes relatives à la construction qui empêchent les promoteurs de terminer les travaux et de présenter les réclamations connexes.

Le Ministère travaille continuellement avec les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires pour s'assurer que les prévisions sont aussi précises que possible, et pour reporter le financement en vertu de ses différents programmes afin de répondre aux besoins de ses partenaires en ce qui a trait à la construction.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2012-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014

Financement des priorités provinciales-territoriales

91 061 247

91 061 247

97 380 082

0

90 785 728

50 036 481

25 078 120

191 464 385

Financement permanent et souple d'infrastructures publiques

1 976 213 928

1 976 213 928

2 074 601 337

2 074 595 243

1 975 090 737

1 974 079 201

1 974 387 706

2 107 905 313

Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationalesFootnote 6

148 607 942

148 607 942

49 588 756

387 728 588

146 771 469

84 754 656

139 119 440

Voir note de bas de page 6

Investissements dans les infrastructures de grande envergureFootnote 6b

1 174 990 518

1 174 990 518

705 744 608

1 026 629 508

1 172 413 053

887 432 689

787 479 954

Voir note de bas de page 6

Investissements dans les infrastructures des petites
collectivités et des régions ruralesFootnote 6c

171 319 905

171 319 905

227 236 114

109 369 164

170 100 556

88 141 483

92 993 364

Voir note de bas de page 6

Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

42 661 977

42 661 977

91 859 300

534 327 337

167 474 282

66 281 311

40 687 967

Voir note de bas de page 6

Programmes en vertu de l'ancienne AAP

0

0

0

0

0

0

0

1 179 051 643

Sous-total

 3 604 755 517

 3 604 755 517

 3 246 438 197

 4 132 749 740

 3 722 736 025

 3 150 725 720

 3 059 746 551

 3 478 421 341

Services internes - sous-totalFootnote7

 28 407 231

28 407 231

 29 976 406

 28 719 198

 39 615 936

 39 615 936Footnote 6d

36 135 562

 35 404 150

Totaux

3 633 262 748

3 633 262 748

3 276 486 603

4 161 469 038

3 762 351 961

3 190 441 756

3 095 782 113

3 513 725 491

INFC accorde un financement considérable à certains projets complexes et de grande envergure qui peuvent entraîner des écarts dans les programmes 1.3 (Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales) et 1.4 (Investissements dans les infrastructures de grande envergure). Il est fréquent que certains de ces projets nécessitent au préalable d'importants travaux de planification, de conception et d'approvisionnement. Pour ces programmes, de même que pour le programme 1.5 (Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales), même lorsque la construction est commencée, un certain nombre de facteurs qui échappent au contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu. Ces facteurs peuvent aller de coûts de projet inférieurs aux prévisions à des retards dans les travaux de construction attribuables aux intempéries, en passant par des difficultés techniques et d'autres questions complexes relatives à la construction. Il est également important de noter que le financement fédéral n'est pas versé aux bénéficiaires tant qu'ils n'ont pas présenté leurs réclamations pour les coûts réels engagés.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

En 2015-2016, les dépenses réelles d'INFC ont totalisé plus de 3,19 milliards de dollars pour les investissements en infrastructure effectués dans le cadre de ses programmes, dans le but d'atteindre les résultats prévus des programmes et de contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique.

Tendances ministérielles en matière de dépenses

* Les programmes temporisés sont des programmes ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents.
** Le financement au titre du Fonds de la taxe sur l'essence inclut les dépenses votées et les dépenses législatives jusqu'au 31 mars 2014. Depuis le 1er avril 2014, les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme sont devenues des dépenses législatives uniquement.
Description textuelle du graphique 1

Les dépenses ministérielles ont diminué, passant de près de 3,6 milliards de dollars en 2014-2015 à un peu plus de 3,19 milliards de dollars en 2015-2016. Depuis quelques années, les dépenses liées à l'infrastructure étaient à la baisse, puisque les programmes en cours d'élimination tiraient à leur fin.

On prévoit que les dépenses en infrastructure augmenteront au cours des prochaines années, suivant la mise en œuvre des nouveaux programmes. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un nouveau plan d'infrastructure décennal pour le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale. On s'attend à ce que les dépenses en infrastructure atteignent environ 3,3 milliards de dollars en 2016-2017 et 4,2 milliards de dollars en 2017-2018.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives d'INFC, veuillez consulter le document Comptes publics du Canada 2016xi, qui est disponible dans le site Web de Services publics et Approvisionnement Canadaxii.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2015-2016 avec le Cadre pangouvernementalxiii (en dollars)

Résultat stratégique

Programme

Secteur de dépenses

Résultat du gouvernement du Canada

Dépenses réelles
2015-2016

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Financement des priorités provinciales-territoriales

Affaires économiques

Forte croissance économique

50 036 481

Financement permanent et souple d'infrastructures publiques

Affaires économiques

Forte croissance économique

1 974 079 201

Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Affaires économiques

Forte croissance économique

84 854 656

Priorités dans les infrastructures de grande envergure

Affaires économiques

Forte croissance économique

887 432 689

Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Affaires économiques

Forte croissance économique

88 141 483

Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint- Laurent

Affaires économiques

Forte croissance économique

66 281 311


Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles

Affaires économiques

3 604 855 517

3 150 825 820

Remarque : Le total des dépenses prévues indiqué dans ce tableau n'inclut pas les dépenses effectuées par le Ministère dans le cadre de ses services internes.

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiersxiv d'INFC sont disponibles dans le site Web du Ministère

Faits saillants des états financiers

Condensé de l'état des résultats d'Infrastructure Canada (non vérifié) État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2016 (en dollars)

Renseignements financiers

Résultats prévus
2015-2016

Réel
2015-2016

Réel
2014-2015

Écart (résultats réels
2015-2016 moins résultats prévus
2015-2016)

Écart (résultats réels
2015-2016 moins résultats prévus
2014-2015)

Total des dépenses

3 613 455 000

3 141 766 000

3 035 684 000

(471 689 000)

106 082 000

Total des revenus

N/A-

N/A-

N/A-

N/A-

N/A-

Coût de fonctionnement net avant le
financement du gouvernement et les transferts

3 613 455 000

3 141 766 000

3 035 684 000

(471 689 000)

106 082 000

Situation financière nette du Ministère

N/A-

63 243 000

16 816 000

N/A-

46 427 000


Condensé de l'état de la situation financière d'Infrastructure Canada (non vérifié)
En date du 31 mars 2016 (en dollars)

Renseignements financiers

2015-2016

2014-2015

Différence
(2015-2016 moins
2014-2015)

Total des passifs nets

767 084 000

154 213 000

612 871 000

Total des actifs financiers nets

188 880 000

151 283 000

37 597 000

Dette nette du Ministère

578 204 000

2 930 000

575 274 000

Total des actifs non financiers

641 447 000

19 746 000

621 701 000

Situation financière nette du Ministère

63 243 000

16 816 000

46 427 000

Notes de bas de pages

Note de bas de page 6

Il n'y a pas eu de dépenses aux termes de ces programmes en 2013-2014, puisque jusqu'au 31 mars 2014, INFC disposait d'une structure différente pour son architecture d'alignement des programmes. La structure actuelle de l'AAP du Ministère est entrée en vigueur le 1er avril 2014.

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Retour à la note de bas de page 6c

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Note de bas de page 7

Les dépenses réelles liées aux services internes en 2015-2016 n'englobent pas les dépenses associées au PIGH puisque l'équipe, qui relevait jusque-là de Transports Canada, est passée sous la responsabilité d'INFC en date du 1er avril 2016. Les dépenses engagées par l'équipe en 2015-2016 seront déclarées par Transports Canada.

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