2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

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Section I : Survol de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre compétent : L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député

Premier dirigeant : Jean-François Tremblay

Portefeuille ministériel : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'infrastructure et des collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit :

• La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) ⁱⁱ,une société d'État dont le mandat est d'assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses infrastructures situées dans la grande région de Montréal grâce à la gestion, à la réfection et à l'entretien adéquats des infrastructures, et ce, tout en respectant l'environnement et en optimisant la fluidité de la circulation.
• L'Autorité du pont Windsor Detroit (APWD), ⁱⁱⁱune société d'État^Footnote1 responsable du processus d'approvisionnement pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du nouveau pont international Gordie-Howe (appartenant au secteur public) entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan), dans le cadre d'un PPP. En date du 4 novembre 2015, l'APWD, qui relevait jusque-là du ministre des Transports, est passée sous la responsabilité du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
• En 2000, le gouvernement du Canada, le gouvernement provincial de l'Ontario et la Ville de Toronto ont annoncé un engagement de 500 millions de dollars chacun pour financer l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). En 2001, la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), une société à but non lucratif communément appelée Waterfront Toronto, a été établie. Le 4 novembre 2015, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des affaires fédérales relatives à l'IRSRT^iv.

Lois habilitantes :

• Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ^v (2002, ch. 9, art. 47) (FCIS);
• Décret C.P. 2004-0325;;
• Les lois suivantes en lien avec le Fonds de la taxe sur l'essence :
• Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada ^vi, Loi du Canada (L.C.) 2011, ch. 24.
• Loi sur le plan d'action économique de 2013 ^vii, no 1, L.C. 2013, ch. 33, art. 233.
• La loi et le décret suivants, en lien avec le Projet de nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé « Projet de corridor du nouveau pont Champlain ») :
• Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent ^viii.
• Décret C.P. 2014-0144.
• La loi, le décret et l'entente suivants, en lien avec le projet du pont international Gordie-Howe :
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce ^ix,L.C. 2012, ch. 31, art. 179.
• Décret C.P. 2015-1237.
• Accord sur le passage entre le Canada et le Michigan ^x.

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.

Autre :

Infrastructure Canada (INFC) collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin d'assurer la prestation de certains de ses programmes de paiements de transfert. Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances quant aux priorités et aux besoins
locaux. Les partenaires d'exécution fédéraux d'Infrastructure Canada pour certains programmes temporisés sont les suivants :

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA);
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Québec);
• Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor);
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario);
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEOC);
• Transports Canada (TC).

De plus, INFC travaille avec PPP Canada (conseiller en matière de partenariats public-privé) pour le NFCC et le Projet de CNPC, ainsi qu'avec Services publics et Approvisionnement Canada (autorité contractante).

Contexte organisationnel

Raison d'être

Pour bâtir le Canada du XXI^e siècle, il est essentiel d'établir un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permette d'édifier des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. INFC collabore étroitement avec tous les ordres de gouvernement et d'autres partenaires pour permettre des investissements dans les infrastructures sociale et verte, dans l'infrastructure publique de base, ainsi que dans des infrastructures favorisant l'accroissement du commerce et la croissance de l'économie.

Responsabilités

Les infrastructures publiques constituent des assises qui permettent aux Canadiens de maintenir et d'améliorer leur qualité de vie. Le gouvernement fédéral s'intéresse aux infrastructures publiques puisqu'elles sont liées à ses secteurs de compétence que sont le commerce, la sécurité et les peuples autochtones vivant sur des réserves, et qu'elles contribuent à l'atteinte des priorités nationales visant la croissance économique et la protection de l'environnement. Des investissements stratégiques dans les infrastructures sont nécessaires pour créer des emplois, bâtir des collectivités durables et soutenir la croissance économique pendant de nombreuses années. Les investissements en infrastructure aident à relever de nombreux défis complexes auxquels les Canadiens sont confrontés chaque jour : de la croissance rapide de nos villes jusqu'aux changements climatiques, en passant par les menaces relatives à l'eau et au sol.

INFC fournit un soutien prévisible à long terme pour veiller à ce que les Canadiens puissent compter sur une infrastructure publique moderne de calibre mondial. Le Ministère s'acquitte de ce mandat en effectuant des investissements, en formant des partenariats, en élaborant des politiques, en mettant des programmes en œuvre et en favorisant le développement des connaissances à propos des infrastructures publiques au Canada. Depuis sa création en 2002, le Ministère est un important partenaire financier; il travaille avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et des organismes à but non lucratif, de même qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour aider à construire et à revitaliser des infrastructures qui permettent de bâtir des collectivités diversifiées, inclusives et modernes, ainsi qu'un Canada fort.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer un plan décennal en vue d'accorder un nouveau financement considérable aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Ce plan, qui sera développé en collaboration avec tous les paliers de gouvernement, prévoira une augmentation immédiate des investissements en infrastructure ainsi qu'un financement prévisible à long terme afin d'appuyer la réalisation des priorités des Canadiens. Plus particulièrement :

• On doublera les investissements fédéraux actuels dans les infrastructures, de manière à les faire passer à 10 milliards de dollars au cours de chacun des deux prochains exercices financiers;
• On consacrera 20 milliards de dollars à chacun des trois secteurs prioritaires suivants : les infrastructures du transport en commun; les infrastructures vertes, ce qui comprend les réseaux d'aqueduc et d'égout, l'énergie propre et les infrastructures permettant de lutter contre les changements climatiques; de même que les infrastructures culturelles et récréatives;
• On améliorera le NFCC afin de le rendre plus transparent et de simplifier les processus d'approbation.

Infrastructure Canada est l'autorité de projet chargée de la réalisation du projet de corridor du nouveau pont Champlain à Montréal, au Québec.

Le pont Champlain est l'un des ponts les plus achalandés au Canada. En effet, on estime que plus de 40 millions de véhicules l'utilisent chaque année. Il s'agit d'un corridor commercial crucial Canada-États-Unis, par lequel transitent 20 milliards de dollars en commerce international et 11 millions d'usagers du transport par année.

Afin de garantir la sécurité et l'efficacité des transports pour les navetteurs, les usagers du transport en commun et les véhicules commerciaux, en 2011, le gouvernement du Canada s'est engagé à construire un nouveau pont pour le Saint-Laurent. Ce pont, qui sera terminé en 2018, remplacera le pont Champlain existant, qui s'approche de la fin de sa durée de vie utile. On s'attend à ce que les travaux sur le reste du corridor soient achevés en 2019.

Le nouveau pont augmentera la capacité et l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet apportera également une solution efficace à la circulation des biens et des personnes grâce à l'élargissement à six voies du tronçon de l'autoroute 15 qui appartient au gouvernement fédéral et au remplacement du pont de L'Île-des-Sœurs. Ces composantes devraient être terminées en 2019.

De plus, depuis le 4 novembre 2015, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable du projet du pont international Gordie-Howe. Ce projet est le plus grand projet d'infrastructure binational réalisé à la frontière du Canada et des États-Unis. L'APWD, une société d'État, est chargée de construire un nouveau passage frontalier entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan), qui est le principal corridor pour les échanges commerciaux entre le Canada et son plus important partenaire commercial, les États-Unis. Près de 30 % des échanges commerciaux par camion entre le Canada et les États-Unis, ou environ 100 milliards de dollars par année en commerce de marchandises, passent par le corridor Windsor-Detroit, soit beaucoup plus qu'à tout autre passage frontalier. En date du 1^er avril 2016, l'équipe qui assure la surveillance du projet du pont international Gordie-Howe, qui relevait jusque-là de Transports Canada, est passée sous la responsabilité d'INFC.

Une fois achevé, le projet procurera une capacité additionnelle qui permettra de répondre à la future augmentation de la circulation et à l'augmentation du commerce, et il encouragera les investissements entre le Canada et les États-Unis. Le projet du pont international Gordie-Howe créera aussi une duplication du réseau, permettra un traitement et une capacité améliorés à la frontière, et fournira un raccordement entre l'autoroute 401 en Ontario et le réseau routier américain au Michigan. De plus, le projet permettra de créer des milliers d'emplois en construction ainsi que des occasions d'emploi à long terme des deux côtés de la frontière.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes (AAP)

En 2015-2016, l'architecture d'alignement des programmes d'Infrastructure Canada comporte un résultat stratégique, six programmes ainsi que les services internes^Footnote2 à l'appui des activités du Ministère. Ensemble, ces six programmes donnent une vue d'ensemble des principaux secteurs d'activité et initiatives du Ministère pour 2015-2016. On aborde les programmes en détail dans la section III du présent rapport.

1. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

1.1 Programme : Financement des priorités provinciales et territoriales
1.2 Programme : Financement permanent et souple de l'infrastructure
1.3 Programme : Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructures
1.4 Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure
1.5 Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales
1.6 Programme : Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Services internes

INFC compte deux secteurs d'activité distincts. Premièrement, le Ministère fournit un financement souple à l'appui des priorités en matière d'infrastructures municipales, provinciales et territoriales qui correspondent aux grands intérêts nationaux, et il obtient du financement pour des projets d'infrastructure en formant des partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, des organismes à but non lucratif et des partenaires du secteur privé, et en leur fournissant du financement. Deuxièmement, il est responsable d'exécuter le Projet de nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé « Projet de corridor du nouveau pont Champlain »), ce qui englobe la supervision de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, une société d'État dont le mandat consiste à garantir aux usagers un passage sécuritaire sur ses infrastructures situées dans la grande région de Montréal.

Le Ministère supervise également l'APWD, une société d'État responsable de l'approvisionnement, de la construction et de l'exploitation du pont international Gordie-Howe.

Tous les programmes contenus dans l'AAP mènent à la construction et à l'amélioration d'infrastructures publiques, contribuant ainsi au résultat stratégique du Ministère, qui consiste à bâtir un Canada plus prospère. Ces programmes définissent également le cadre dans lequel sont regroupés nos programmes de paiements de transfert (tels que décrits dans la section III).

Environnement opérationnel et analyse des risques

INFC adopte une démarche complète pour l'identification, l'évaluation et la gestion des risques sur les plans stratégique et opérationnel, à l'échelle des programmes et à l'échelle des projets. Dans le cadre de cette approche, le Ministère procède régulièrement à des analyses du contexte avec la participation directe de sa haute direction. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principaux risques ministériels liés à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère, et présente un survol des résultats des stratégies connexes en matière de réponse aux risques.

Comme lors des années précédentes, le Ministère a examiné et mis à jour les risques dans le contexte des nouveaux facteurs de risque environnementaux et des progrès réalisés grâce à la mise en œuvre des réponses aux risques. En raison des ajouts au mandat du Ministère en 2015-2016, INFC a répondu à un risque supplémentaire. Ce risque est lié au nouvel engagement ministériel qui consiste à créer un nouveau plan d'infrastructure décennal.

Principaux risques

Risque	Stratégie de réaction au risque	Lien avec les programmes de l'organisation
Mettre en œuvre efficacement les programmes du Nouveau Fonds Chantiers Canada (en cours)	INFC a continué d'entretenir des relations efficaces avec les provinces, les territoires, les municipalités et les autres promoteurs afin de suivre en temps opportun les processus d'examen et d'approbation des projets. En mettant l'accent sur l'amélioration continue, le Ministère a simplifié les approbations du Conseil du Trésor (CT) pour les projets demandant une contribution fédérale de 50 à 250 millions de dollars. INFC a également réalisé des économies en utilisant des outils novateurs tels que des ententes de contribution (EC) cadres et des EC regroupées ainsi que l'Outil d'évaluation du risque lié aux opérations des programmes (OEROP) pour la prise de décision liée aux projets, et en misant sur l'expertise de Transports Canada pour examiner les grands projets de transport sélectionnés. Afin de conserver sa capacité d'exécution, INFC a continué d'offrir aux employés des occasions de perfectionnement, dont des services de mentorat et de gestion des talents.	Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales Investissements à grande échelle dans les infrastructures Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
Mettre en œuvre en temps opportun le Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (en cours)	La convention relative au projet de corridor du nouveau pont Champlain a été signée par le gouvernement du Canada et par le Groupe Signature sur le Saint-Laurent, le 19 juin 2015, pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la remise en état du corridor sur 35 ans. Pour veiller à ce que la construction du nouveau pont sur le Saint-Laurent soit terminée en 2018 et à ce que le reste du corridor soit ouvert en 2019, INFC a établi, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, un cadre de gouvernance pour la gestion du contrat avec les partenaires privés. L'acquisition de toutes les propriétés requises, y compris celles qui appartenaient au gouvernement du Québec, a été effectuée en un temps record pour une structure de capital d'une telle envergure et d'une telle complexité. On a atteint tous les principaux jalons pour 2015-2016 en respectant les échéances et le budget.	Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Mettre en œuvre en temps opportun les solutions en matière de gestion de l'information-technologie de l'information (GI-TI) et assurer une disponibilité continue des services au sein du Ministère tout en contribuant aux grandes initiatives pangouvernementales de GI-TI actuelles et futures (en cours)	Nous déployons des efforts ciblés en vue de garantir l'état de préparation pour les nouveaux programmes d'infrastructure tout en fournissant rapidement des services de GI-TI. Cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de processus et de procédures visant à solliciter efficacement la participation de Services partagés Canada (SPC), dont le rôle consiste notamment à fournir l'infrastructure pour les systèmes hébergés par INFC. Parallèlement, INFC a participé à des initiatives pangouvernementales. Le Ministère a fourni des solutions de GI-TI en temps opportun en lançant des initiatives pangouvernementales comme la stratégie de mobilité, le dépôt direct et les Services de voyage partagés (SVP). Pour appuyer le lancement de l'initiative de données ouvertes, INFC a mis à jour son Système de gestion de l'information sur les programmes (SGIP) et renouvelé sa présence en ligne.	Services internes
Mise en œuvre efficace du nouveau financement lié au plan d'infrastructure décennal (nouveau)	Nous mettons l'accent sur la mise en place de stratégies, de plans et de ressources pour exécuter efficacement de nouveaux programmes de financement. INFC a reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour la phase 1 du plan d'infrastructure décennal, qui comprenait 35 millions de dollars en fonds d'exploitation. Les leçons apprises des programmes passés et en cours ont éclairé la rationalisation additionnelle de la phase 1 des programmes d'infrastructure, y compris la surveillance du Groupe d'évaluation des projets (GEP). Infrastructure Canada continue d'entretenir des relations de collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires pour l'exécution du plan d'infrastructure décennal.	Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Une des principales mesures de contrôle des risques d'INFC liées à la mise en œuvre de ses programmes de paiements de transfert est la création du Groupe d'évaluation des projets (GEP). Le GEP confirme au sous-ministre et au ministre que, pour chaque projet relevant des pouvoirs délégués au ministre, une fonction indépendante de remise en question est exercée par la haute direction (incluant deux membres externes indépendants). Le GEP confirme également que le pouvoir délégué au ministre d'aller de l'avant sans l'approbation du CT est documenté et pleinement justifié. Le GEP s'est avéré un moyen utile de fournir au ministre un degré de certitude élevé selon lequel tous les facteurs pertinents liés aux risques associés à un projet ont été évalués. Le GEP a démontré sa capacité en ce qui concerne l'examen, la remise en question et le rejet ou la recommandation d'un grand nombre de projets dans une courte période. Le GEP examine les projets à deux étapes : d'abord, pour recommander l'approbation en principe des projets au ministre, et ensuite, avant la signature des ententes de contribution ayant force de loi.

Priorités organisationnelles^Footnote3

Priorité n^o 1 : Promouvoir la mise en œuvre du Nouveau Fonds Chantiers Canada et des nouveaux programmes d'infrastructure tout en assurant une saine gestion.

Type de priorité:^Footnote4 Nouvelle

Principales initiatives à l'appui

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l'organisation
On travaillera avec les bénéficiaires afin d'allouer du financement à des Projets nationaux et régionaux en examinant les propositions de projet, de même qu'en négociant et en mettant en œuvre des ententes de contribution. La conclusion des ententes dans le cadre du NFCC établira la plateforme pour la mise en œuvre des programmes et des projets.	Avril 2014	En cours	Sur la bonne voie	Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales     Investissements dans les infrastructures de grande envergure Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
On travaillera horizontalement avec les partenaires, comme Transports Canada et d'autres organisations, afin de connaître les pratiques exemplaires en matière de gestion des contributions et d'élaborer des approches améliorées et rationalisées pour la mise en œuvre de nos programmes d'infrastructure.	Avril 2014	En cours	Sur la bonne voie	Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales Investissements dans les infrastructures de grande envergure Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Progrès en vue de l'atteinte de la priorité

En 2015-2016, le gouvernement a annoncé un plan visant à investir plus de 120 milliards de dollars dans les infrastructures sur une période de 10 ans, dont 60 milliards de dollars en nouveaux fonds pour le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale. Ce financement sera offert en deux phases : la phase 1 (11,9 milliards de dollars) est principalement axée sur les investissements dans l'infrastructure au cours des 2 prochaines années et la phase 2 (le reste du financement) est principalement axée sur des objectifs à long terme. INFC a dirigé la conception de l'approche liée à la phase 1 en collaboration avec ses partenaires fédéraux, et a proposé un plan pour le début des investissements du gouvernement dans l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale et le transport en commun. Les investissements dans le cadre de la phase 1 ont été annoncés dans le budget de 2016.

INFC a réalisé d'importants progrès pour faire avancer les projets dans le cadre du NFCC, qui a été lancé en mars 2014. Ces projets ont été désignés par les provinces et les territoires comme des priorités pour
le financement fédéral à l'appui de la croissance économique, d'un environnement plus sain et de collectivités plus fortes.

• En 2015-2016, en vertu du Volet Infrastructures provinciales-territoriales des projets nationaux et régionaux, 40 projets ont été approuvés et des fonds de 807 millions de dollars provenant de la part fédérale de 9 milliards de dollars ont été engagés dans le cadre de ce programme.

• En 2015-2016, en vertu du Volet Infrastructures provinciales-territoriales du Fonds des petites collectivités, 350 projets ont été approuvés et des fonds de 413,1 millions de dollars provenant de la part fédérale de 1 milliard de dollars ont été engagés dans le cadre de ce programme.

En date du 31 mars 2016, en vertu du Volet Infrastructures nationales, INFC a approuvé le financement de deux projets prioritaires d'importance nationale qui représentent des investissements dans l'infrastructure portuaire ainsi que dans l'infrastructure aéroportuaire à l'échelle locale et régionale.

INFC continue de collaborer avec d'autres ministères fédéraux afin de partager de façon proactive les renseignements sur l'état des programmes et des projets, ainsi les pratiques exemplaires relatives à la gestion des risques, aux ententes de contribution et vérifications de bénéficiaires. Des détails sur ces activités peuvent être consultés sous la priorité 3.

Priorité n^o 2 : Poursuivre les travaux d'acquisition et de construction accélérées du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent et aider Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée à continuer d'assurer la sécurité du pont Champlain

Type de priorité : Nouvelle

Principales initiatives à l'appui

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l'organisation
Achever l'évaluation de la demande de proposition;	Juillet 2014	Avril 2015	Complétée	Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Services internes
Signer l'entente relative au projet avec le partenaire retenu du secteur privé;	Juin 2015	Juin 2015	Complétée	Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Services internes
Acquérir tous les terrains nécessaires au projet;	Octobre 2014	Avril 2017	Sur la bonne voie	Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Services internes
Effectuer des évaluations environnementales sur toutes les propriétés à acquérir temporairement pour la construction du NPSL;	Novembre 2014	Décembre 2015	Complétée	Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Services internes
Continuer à fournir du soutien à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et à la superviser, entre autres en s'assurant que la société PJCCI a accès à tous les crédits parlementaires nécessaires pour réaliser ses priorités et ses travaux prévus.	En cours	En cours	Sur la bonne voie	Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Services internes

Progrès en vue de l'atteinte de la priorité

En 2015-2016, l'équipe du projet de CNPC a continué de mettre en œuvre le processus d'approvisionnement et de faire avancer le Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent. Le processus de demande de propositions a commencé en juillet 2014, et a pris fin en avril 2015 avec l'annonce du proposant retenu. À la suite de l'atteinte de ce jalon, la convention relative au projet de corridor du nouveau pont Champlain a été signée par le gouvernement du Canada et par le Groupe Signature sur le Saint-Laurent, le 19 juin 2015.

Le processus d'acquisition de biens immobiliers (tels que des terrains et des propriétés) a continué de porter des fruits. Les évaluations environnementales sur les propriétés à acquérir temporairement ont été menées à bien et ont pris fin septembre 2015, et le rapport final a été publié en décembre 2015. INFC a continué d'appuyer et de superviser la société PJCCI, et a veillé à ce que celle-ci ait accès à toutes les approbations et a tous les crédits parlementaires nécessaires pour réaliser ses priorités et ses travaux prévus.

Priorité n^o 3 : Désigner des économies opérationnelles et apporter des améliorations dans la réalisation du mandat du Ministère

Type de priorité : En cours

Principales initiatives à l'appui

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l'organisation
Infrastructure Canada se dote d'une capacité de gestion allégée et réalisera un minimum de quatre projets ciblés afin de simplifier les activités, de désigner les économies à réaliser et d'habiliter le personnel. De plus, le Ministère examinera d'autres initiatives pangouverne-mentales visant l'innovation et les améliorations opérationnelles (p. ex. réduction du fardeau administratif).	Avril 2014	En cours	Sur la bonne voie	Tous les programmes contenus dans l'AAP, y compris les services internes
Infrastructure Canada continuera également de mettre en œuvre son processus de planification ministérielle intégrée afin de soutenir l'établissement des priorités et la prise de décisions, d'améliorer l'allocation et l'utilisation intégrées des ressources, et de réduire le dédoublement des efforts dans les fonctions de planification et de rapport dans l'ensemble du Ministère.	Avril 2015	En cours	Sur la bonne voie	Tous les programmes contenus dans l'AAP, y compris les services internes
Le renouvellement de la composante du Système de gestion de l'information sur les projets (SGIP) du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) complétera les améliorations apportées pour le Fonds des petites collectivités (FPC) et tous les nouveaux programmes. De plus, l'important plan de changement en GI-TI (p. ex. les initiatives pangouverne-mentales liées à la modernisation des technologies de l'information dans des domaines comme la prestation de services pour le courrier électronique, les téléphones, la gestion des documents, de même que l'équipement et les logiciels des utilisateurs) permettra d'offrir aux employés de nouveaux outils pour leur travail quotidien. Finalement, nous poursuivrons l'amélioration de la gestion et de l'utilisation de nos fonds de renseignements afin d'appuyer la prise de décisions au Ministère.	En cours	En cours	Sur la bonne voie	Tous les programmes contenus dans l'AAP, y compris les services internes

Progrès en vue de l'atteinte de la priorité

En 2015-2016, INFC a entrepris plusieurs exercices visant à désigner des économies opérationnelles et à apporter des améliorations dans la réalisation du mandat du Ministère. Les voici :

• Mise en œuvre de six activités ciblées pour l'amélioration du processus de gestion allégée, visant à simplifier les opérations, à désigner les économies et à habiliter le personnel. Les activités comprenaient des processus de GI-TI, et des processus visant à améliorer les secteurs d'activité de base et les fonctions de soutien opérationnel. Au total, plus de 70 employés ont reçu une formation sur les principes de base de la gestion allégée.
• Établissement d'un groupe de professionnels (sous-ministres adjoints) de la prestation de subventions et contributions de divers ministères, pour permettre aux membres de partager de l'information et des pratiques exemplaires ainsi que de se conseiller les uns les autres sur des questions propres aux opérations des programmes. Les ministères participants étaient les suivants : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada. Le Forum a servi de complément au forum existant mis en place par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en mettant l'accent sur les questions liées à la mise en œuvre des programmes.
• Participation, aux côtés de plusieurs autres ministères, à un exercice de réduction des formalités administratives présidé par le CT et portant sur la phase de demande et d'évaluation des programmes de subventions et de contributions. Les ministères participants ont examiné les processus existants, désigné les domaines à améliorer, partagé des pratiques exemplaires et aidé le CT à lancer l'examen de la politique et de la directive sur les paiements de transfert.
• INFC a également entrepris un exercice de passation des marchés de faible valeur afin de simplifier et d'améliorer ses processus entourant l'acquisition de biens et de services ayant un seuil monétaire bas.

De plus, INFC a mis en œuvre plusieurs initiatives de GI-TI pour améliorer les opérations du Ministère et contribuer à l'atteinte des priorités du gouvernement :

• Améliorer la composante du SGIP du SPGII à l'appui de l'exécution de plusieurs programmes;
• Participer à l'initiative pour un gouvernement ouvert en veillant à ce que la plupart des données sur les programmes du Ministère soient disponibles en ligne;
• Adopter la nouvelle solution pangouvernementale en matière de courrier électronique pour les services de courriel du Ministère;
• Mener des projets pilotes pour les nouveaux dispositifs des utilisateurs finaux et les solutions en matière d'accès à distance de façon à soutenir la mobilité accrue de l'effectif en 2016-2017;
• Mener d'importantes activités de nettoyage dans le domaine de la gestion de l'information ministérielle afin de réduire le double emploi, d'appuyer la prise de décision et de se préparer aux prochaines initiatives de gestion des données à l'échelle du gouvernement;
• Fournir un soutien clé en matière de GI à l'appui des grands projets de ponts.

INFC a aussi réalisé plusieurs gains en efficience dans ses processus liés aux ressources humaines en réponse à la nouvelle orientation de la Commission de la fonction publique en matière de dotation, ce qui comprend :

• Adopter une seule politique en matière de nomination (au lieu des cinq politiques qui existent à l'heure actuelle) afin d'offrir une plus grande souplesse à l'organisation;
• Modifier les pouvoirs subdélégués en matière de dotation afin de voir à ce que la bonne décision soit prise au bon niveau;
• Mettre en œuvre un cadre de supervision et de surveillance mettant l'accent sur les dossiers de dotation présentant un risque plus élevé, sur les signaux de système émis par les données et les conseillers en RH, et sur les résultats plutôt que sur les processus.

Priorité n^o 4 : Appuyer les initiatives en matière de gestion des personnes.

Type de priorité : Nouvelle

Principales initiatives à l'appui

Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	État	Lien avec les programmes de l'organisation
On mettra l'accent sur la planification stratégique des ressources humaines afin de disposer d'un effectif durable et compétent. Le Ministère prendra des mesures pour que les employés et les gestionnaires participent pleinement à de fréquentes discussions sur les initiatives de gestion des personnes, incluant l'implication des employés dans la mise en œuvre des initiatives liées à Objectif 2020 ainsi que dans la suite à donner aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF).	Avril 2015	En cours	Sur la bonne voie	Tous les programmes contenus dans l'AAP, y compris les services internes
Infrastructure Canada optimisera les occasions de collaboration avec Transports Canada afin de tirer parti de l'approche de portefeuille, de même que les possibilités de collaboration entre les directions générales du Ministère, afin de soutenir la mobilité des employés, de tirer avantage des approches collectives en matière de dotation des ressources humaines, et de mieux intégrer les plans et actions en matière de gestion des personnes aux autres activités de planification du Ministère.	Avril 2015	En coursFootnote5	Sur la bonne voie	Tous les programmes contenus dans l'AAP, y compris les services internes

Progrès en vue de l'atteinte de la priorité

En 2015-2016, INFC a entrepris plusieurs activités à l'appui de ses initiatives en matière de gestion des personnes, dont les suivantes :

• Solliciter régulièrement la participation des employés et des gestionnaires en vue d'élaborer des stratégies de gestion des personnes garantissant le maintien d'un effectif compétent;
• Mettre en œuvre un engagement ministériel à appuyer les priorités du gouvernement du Canada et du greffier pour favoriser la création d'un milieu de travail positif, sain, inclusif, respectueux, et exempt de harcèlement et de discrimination. Parmi les activités qui ont eu lieu dans le cadre decet engagement, notons la tenue d'une foire sur la santé et le mieux-être, la mise en œuvre d'unprogramme obligatoire de prévention du harcèlement pour les employés, et la création d'unepage Web consacrée au bien-être au travail dans l'intranet d'INFC afin d'offrir des ressources aux employés dans ce domaine;
• Investir dans la formation linguistique afin de promouvoir un milieu de travail bilingue et d'encourager les employés à travailler dans la langue officielle de leur choix;
• Faire participer les employés à l'élaboration d'un plan d'action pour donner suite aux résultats du SAFF et pour cerner les initiatives d'Objectif 2020 qui reflètent réellement les besoins des employés et de l'employeur;
• Fournir un soutien continu au réseau de gestion des talents, qui offre aux aspirants dirigeants de niveau EX moins 2 et EX moins 3 une possibilité de perfectionnement en leadership d'une durée d'un an, ainsi qu'une formation et un encadrement professionnel ciblés.

Au cours de la période de référence, INFC a reçu le prix Michelle C. Comeau. Ce prix reconnaît l'excellent travail accompli par l'équipe des RH dans l'établissement d'un programme de mentorat pour INFC, un programme qui s'est maintenant étendu à sept ministères. Les RH ont collaboré avec la GI-TI pour élaborer un outil de mentorat en ligne qui permet le jumelage des mentors et des mentorés, qui permet un accès facile à un plus vaste auditoire pour une expérience de mentorat enrichie.

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

Les sociétés d'État sont des institutions ou des entités publiques qui sont indépendantes du gouvernement et, en tant qu'institutions publiques, elles sont ultimement responsables devant le gouvernement. Les sociétés d'État suivent un cycle de planification différent de celui du gouvernement, et elles font rapport au Parlement par l'entremise de deux principaux types de documents : le sommaire du plan d'entreprise, qui comprend les sommaires budgétaires, et le rapport annuel.

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Note de bas de page 2

Le financement pour les Services internes comprend le financement de fonctionnement pour les activités
principales d'administration et d'exécution des programmes.

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Note de bas de page 3

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre.

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Note de bas de page 4

Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie (établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport); priorité permanente (établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport); priorité nouvelle (établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR).

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Note de bas de page 5

Veuillez noter que les responsabilités communes émanant du portefeuille avec Transport Canada se sont terminées avec la nomination de notre nouveau sous-ministre.

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