2013-2014
Rapport ministériel sur le rendement
Section 2

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

L'information contenue dans la présente section est présentée conformément à l'architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 d'Infrastructure Canada :

Résultat stratégique 1 :

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Résultat stratégique 2 :

Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.1 Résultat stratégique 1

Dans le cadre du résultat stratégique 1, le Fonds de la taxe sur l'essence et le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires ont continué de fournir un financement stable et prévisible aux administrations, et ils leur offrent une grande souplesse pour le financement de leurs priorités en matière d'infrastructure de base.

Depuis le début du programme du Fonds de la taxe sur l'essence en 2005 jusqu'à 2012-2013, les municipalités canadiennes ont dépensé 7,3 milliards de dollars pour des projets municipaux dans des domaines qui reflètent leurs priorités locales et leurs besoins, comme le transport en commun, les routes locales et les ponts, de même que les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées (figure 5).

2.1.1 Programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Description du programme : de la section 2.1.1 Programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Ce programme vise à fournir un financement de base à chaque province et territoire pour ses priorités en matière d'infrastructure publique de base. De plus, le financement accordé aux trois territoires aux termes du Fonds Chantiers Canada est géré dans le cadre de ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour aider les provinces et les territoires à réaliser leurs priorités en infrastructure. Il appuie également la croissance économique et la productivité, l'assainissement de l'environnement, ainsi que le développement de collectivités prospères. Bien que les paiements soient versés aux provinces et aux territoires, les bénéficiaires finaux peuvent aussi comprendre les administrations locales et régionales et les organismes du secteur privé. Pour que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste de projets d'infrastructure dans un plan d'immobilisations qui doit être accepté par le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions relatives au partage des coûts s'appliquent à l'ensemble d'un plan d'immobilisations, et non à chaque projet. Les provinces et les territoires peuvent regrouper ces fonds, les conserver en banque ou les gérer sur une base de trésorerie, ce qui leur donne de la souplesse pour la mise en œuvre.

Ressources financières (en dollars) de la section 2.1.1 Programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
265 490 056	265 490 056	321 192 991	191 464 385	-74 025 671

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP)) de la section 2.1.1 Programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
3	3	0

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des provinces et des autres partenaires en pourcentage du financement fédéral	≥100 %	155,8 %
	Financement obtenu auprès des territoires et des autres partenaires en pourcentage du financement fédéral	≥33 %	50,1 %
Les organisations bénéficiaires sont tenues de rendre compte des sommes reçues aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	Nombre d'administrations respectant les exigences relatives à la présentation de rapports annuels sur les dépenses, conformément aux ententes de financement signées	13	13

Analyse du rendement et leçons tirées de la section 2.1.1 Programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

À la suite de l'accélération du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) dans le cadre du Plan d'action économique de 2009, tous les fonds disponibles aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (2,3 milliards de dollars) étaient engagés en date du 31 mars 2014.

Durant la période visée par le rapport, sept plans d'immobilisations modifiés ont été approuvés pour deux administrations, ce qui a permis d'engager un financement fédéral additionnel de 3,6 millions de dollars et d'obtenir 6,8 millions de dollars des partenaires pour 12 nouveaux projets.

Les paramètres de programme du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires exigent que les provinces allouent un montant équivalant à la contribution fédérale aux projets qui figurent dans leur plan d'immobilisations. Pour leur part, les territoires doivent allouer un financement représentant au moins le tiers de la contribution fédérale. Les résultats réels montrent que les provinces et les territoires ont contribué bien au-delà de ce que prévoient les exigences du programme concernant le partage des coûts.

Infrastructure Canada continue de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les rapports exigés sont soumis au moment opportun et le Ministère donne des conseils sur toutes les questions qui peuvent survenir lors de la vérification provinciale ou territoriale et qui pourraient reporter la remise des rapports et le versement des paiements connexes. À ce jour, deux administrations ont rempli toutes les obligations en matière de rapports et ont reçu leur paiement final dans le cadre du Financement de base pour les P/T.

2.1.2 Programme : Fonds de la taxe sur l'essence

Description du programme : de la section 2.1.2 Programme : Fonds de la taxe sur l'essence

Ce programme fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme qui leur permet de construire et de remettre en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes au titre du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto, ententes qui étaient en vigueur de 2005-2006 à 2013-2014. De plus, le gouvernement a signé toutes les ententes au titre du Fonds de la taxe sur l'essence permanent. Ces ententes, qui entrent en vigueur en 2014-2015, établissent un cadre de responsabilisation aux termes duquel le gouvernement du Canada verse deux fois par année des fonds de la taxe sur l'essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets à prioriser parmi les catégories d'investissements établies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux, notamment l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et ils renforcent les capacités de planification à long terme des collectivités. Les municipalités peuvent mettre en commun ces fonds, les conserver en banque ou s'en servir pour garantir un emprunt, ce qui leur offre une souplesse nettement accrue sur le plan financier. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'ils respectent les modalités des ententes du Fonds de la taxe sur l'essence.¹¹

Ressources financières (en dollars) de la section 2.1.2 Programme : Fonds de la taxe sur l'essence

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
1 976 235 536	1 976 235 536	2 108 849 290	2 107 905 313	131 669 777

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP)) de la section 2.1.2 Programme : Fonds de la taxe sur l'essence

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
16	14	-2

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Les provinces, les territoires et les associations municipales doivent rendre compte du financement fourni aux administrations locales dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence	Pourcentage des administrations qui respectent les exigences relatives aux rapports annuels sur les dépenses et aux rapports périodiques sur les résultats	100 %	93 % des rapports annuels sur les dépenses 62 % des rapports annuels sur les dépenses
Les municipalités ont accès à un financement stable et prévisible pour bâtir et améliorer leurs infrastructures	Montant de l'affectation provinciale/territoriale qui a été versé aux municipalités aux fins de dépenses pour les priorités en matière d'infrastructure municipale (exprimé en pourcentage de l'affectation annuelle)	95 %	98 %*
Le Fonds de la taxe sur l'essence favorise les investissements dans les infrastructures municipales écologiquement viables	Valeur des dépenses pour des projets qui favorisent un environnement plus sain et plus durable, ainsi que des collectivités plus habitables	1,98 milliard de dollars	1,72 milliard de dollars**

Notes :

[*]Le calcul est fondé sur les montants versés aux municipalités (transférés aux bénéficiaires), tels qu'ils ont été rapportés dans le plus récent rapport annuel sur les dépenses (2012-2013).

[**]Le calcul est fondé sur les dépenses réelles durant l'exercice précédent (2012-2013). La province de Québec ne fournit pas de renseignements sur les dépenses relatives aux projets. Par conséquent, ce total n'inclut pas les dépenses du Québec. L'affectation totale du Québec pour 2012-2013 s'élevait à plus de 463 millions de dollars.

Analyse du rendement et leçons tirées de la section 2.1.2 Programme : Fonds de la taxe sur l'essence

En 2013-2014, Infrastructure Canada a continué de fournir aux provinces, aux territoires et aux municipalités un financement stable et prévisible au titre du Fonds de la taxe sur l'essence. Comme en témoignent les rapports sur les dépenses de 2012-2013, tous les projets financés dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence ont contribué à la construction et à l'amélioration d'infrastructures publiques qui contribuent à l'assainissement de l'air, à l'assainissement de l'eau ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les projets de renforcement des capacités financés aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence ont également contribué à la planification municipale intégrée.

L'achèvement et la soumission des rapports sur les résultats par les bénéficiaires ont été retardés dans certaines administrations. Certains bénéficiaires ont indiqué que, en plus de leur capacité limitée, le lancement des négociations pour le Fonds de la taxe sur l'essence les a empêchés de finaliser, d'approuver et de soumettre à Infrastructure Canada les rapports sur les résultats.

Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, les affectations annuelles prédéterminées devraient être versées aux provinces et aux territoires conformément à un calendrier de paiements réguliers. Cependant, le versement du financement est conditionnel à la soumission d'un rapport annuel sur les dépenses (RAD). Lorsqu'on tarde à se conformer à cette exigence du programme, cela entraîne des retards au niveau des paiements, qui sont versés une fois les rapports reçus et approuvés. En 2013-2014, la soumission des rapports en suspens pour l'exercice précédent explique l'écart de 131,7 millions de dollars entre les fonds qu'on prévoyait verser et les fonds réellement versés.

Infrastructure Canada a aussi accompli des progrès très importants dans le renouvellement du Fonds de la taxe sur l'essence. Il a mené des discussions de fond avec les provinces, les territoires et les autres intervenants afin de finaliser les paramètres du programme et, en novembre 2013, il a fait parvenir les ententes administratives pour le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé (2014-2015 à 2023-2024) à tous les signataires. Il a mis en œuvre les recommandations de Vérification et Évaluation, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la visibilité du fédéral et des communications dans le cadre du programme. De plus, il a révisé les protocoles de communication qui font partie intégrante de toutes les ententes. Au 31 juillet 2014, les négociations pour le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé étaient terminées et on avait signé des ententes avec toutes les administrations.

2.2 Résultat stratégique 2

Ce résultat stratégique reflète les programmes d'infrastructure à long terme du Ministère, ce qui comprend les programmes ciblés comme le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds Chantiers Canada. Le Ministère fournit du financement aux partenaires pour des projets de petite et de grande envergure, ou des projets qui procurent des avantages à l'échelle nationale et régionale. Nos programmes de paiements de transfert supportent les priorités de nos partenaires.

Depuis 2006, dans le cadre des divers programmes du Ministère qui relèvent du résultat stratégique 2, on a fourni plus de 10,3 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux dans des domaines comme le transport (autoroutes, routes, ponts et infrastructures ferroviaires), le transport en commun, l'eau potable, les infrastructures vertes (ce qui comprend l'énergie verte et les infrastructures de traitement des eaux usées), les sports et les loisirs, de même que la culture et le tourisme. La figure 6 et le tableau qui s'y rattache fournissent de plus amples renseignements sur le nombre de projets et le financement alloué par Infrastructure Canada par catégorie d'actifs.

Nombre total de projets et financement pour les programmes relevant du RS2, par catégorie d'actifs depuis 2006

Catégorie de projets	Nombre de projets	Financement d'INFC (en million de dollars) :
Transport	577	2 785,5
Infrastructure verte (y compris les eaux usées)	688	1 838,9
Transport en commun	33	3 254,1
Sports et loisirs	291	659,9
Eau potable	663	815,0
Culture et tourisme	90	680,7
Autre	513	303,1
Total	2 855	10 337,2

Note : Les programmes du RS2 incluent : volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC–FCC), volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI–FCC), Fonds pour l'infrastructure verte (FIV), Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR).

2.2.1 Programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Description du programme : de la section 2.2.1 Programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Ce programme vise à répondre aux besoins en infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration d'infrastructures de base comme les infrastructures destinées à l'eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d'autres infrastructures des petites collectivités.¹²

Ressources financières (en dollars) de la section 2.2.1 Programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
188 733 842	188 733 842	188 868 012	121 255 786	-67 478 056

Human Resources (FTE) de la section 2.2.1 Programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
11	11	0

\

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*a	Résultats réels
Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥200 %	207 %
Les infrastructures mises en place favorisent un environnement plus sain dans les petites collectivités	Nombre de projets terminés qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et qui contribuent à la production d'énergie verte	206 projets	194 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et qui contribuent à la production d'énergie verte	737,6 millions de dollars	557,5 millions de dollars
Les infrastructures mises en place favorisent une économie concurrentielle pour les petites collectivités	Nombre de projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable	7 projets	5 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable	14 millions de dollars	8,4 millions de dollars
Les infrastructures mises en place font en sorte que les petites collectivités sont habitables	Nombre de projets terminés qui améliorent la sécurité dans les collectivités et les rendent plus habitables	485 projets	474 projets
	Valeur des projets terminés qui améliorent la sécurité dans les collectivités et les rendent plus habitables	1,4 milliard de dollars	1,3 milliard de dollars

[*a]Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Analyse du rendement et leçons tirées de la section 2.2.1 Programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

En 2013-2014, Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux ont fait d'importants progrès dans la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada :

• 65 projets d'une valeur de 328 millions de dollars ont été achevés;
• La construction a commencé pour 20 projets additionnels d'une valeur de 49 millions de dollars; et
• 247 projets d'une valeur de 1,3 milliard de dollars sont toujours en cours.

À la fin de cet exercice, 930 projets au total avaient été financés dans le cadre du programme, et un financement fédéral de plus de 1 milliard de dollars avait été engagé pour ces projets. La collaboration établie avec les partenaires d'exécution fédéraux et les intervenants permet de soutenir efficacement la mise en œuvre du programme. Plus de 70 pour cent des projets ont été achevés même s'il reste trois ans au programme. Infrastructure Canada a également contribué à 14 autres projets réalisés au Québec grâce à une allocation fédérale de 200 millions de dollars dans le cadre du volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada.

Les investissements les plus importants effectués dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada entrent dans les catégories suivantes : les infrastructures liées aux eaux usées, avec un investissement fédéral totalisant 348 millions de dollars; les infrastructures liées à l'eau, avec un investissement fédéral totalisant près de 260 millions de dollars, et les infrastructures des routes locales, pour un investissement fédéral total de plus de 172 millions de dollars.

Le nombre réel de projets achevés par les promoteurs durant l'exercice financier et, par conséquent, la valeur totale des projets achevés ont été inférieurs aux prévisions pour plusieurs raisons, entre autres le mauvais temps, les problèmes techniques et d'autres complications liées à la construction, qui ont retardé la construction. La construction de ces projets se poursuit et Infrastructure Canada continuera à rembourser les bénéficiaires à mesure que les demandes de remboursement seront soumises.

INFC a mis en œuvre des politiques et des outils pour l'exécution du programme afin d'améliorer la surveillance des progrès réalisés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et l'établissement de rapports à cet égard. Ces outils visent surtout à améliorer les exigences relatives à l'établissement de rapports et à la qualité des données du programme, puisque cela constituait un point à améliorer dans le cadre du programme. Une évaluation du programme est prévue en 2014-2015 et Infrastructure Canada mettra en œuvre les recommandations qui en découleront pendant qu'il continuera à travailler avec les provinces afin de veiller à ce qu'on se prépare à la clôture du programme d'ici les trois prochaines années.

2.2.2 Programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Description du programme : de la section 2.2.2 Programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Ce programme cible les projets d'infrastructure de plus grande envergure et d'importance nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont identifiés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts (ce financement peut généralement représenter jusqu'à la moitié des coûts admissibles des projets provinciaux et jusqu'à un tiers des coûts admissibles des projets municipaux), le volet permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires afin d'accroître les investissements généraux dans les infrastructures. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l'objet d'un examen fédéral rigoureux mené en fonction des critères clés du programme.¹³

Ressources financières (en dollars) de la section 2.2.2 Programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-201414	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
942 955 457	942 955 457	955 186 117	703 538 461	-239 416 996

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP)) de la section 2.2.2 Programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
22	34	12

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*b	Résultats réels
Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥100 %	193 %
Les grandes infrastructures mises en place favorisent un environnement plus sain	Nombre de projets terminés qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et qui contribuent à la production d'énergie verte	6 projets	3 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et qui contribuent à la production d'énergie verte	310 millions de dollars	160,4 millions de dollars
Les grandes infrastructures mises en place favorisent une économie concurrentielle	Nombre de projets terminés qui améliorent l'efficacité et l'intégration des réseaux de transport du Canada, étendent les réseaux à large bande et stimulent le développement économique	47 projets	40 projets
	Valeur des projets terminés qui améliorent l'efficacité et l'intégration des réseaux de transport du Canada, étendent les réseaux à large bande et stimulent le développement économique	4,5 milliard de dollars	4 milliard de dollars
Les grandes infrastructures mises en place font en sorte que les collectivités sont habitables	Nombre de projets terminés qui améliorent la sécurité dans les collectivités et les rendent plus habitables	37 projets	20 projets
	Valeur des projets terminés qui améliorent la sécurité dans les collectivités et les rendent plus habitables	1,5 milliard de dollars	610 millions de dollars

[*b]Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Analyse du rendement et leçons tirées de la section 2.2.2 Programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

En 2013-2014, Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux ont fait avancer la mise en œuvre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada :

• 15 projets d'une valeur de près de 3 milliards de dollars ont été achevés;
• La construction a commencé pour 19 projets additionnels d'une valeur de près de 3 milliards de dollars; et
• 122 projets d'une valeur de 16,5 milliards de dollars sont toujours en cours.

À la fin de l'exercice 2013-2014, 188 projets au total avaient été financés dans le cadre du programme, et un financement fédéral de plus de 7,2 milliards de dollars avait été engagé pour ces projets. La collaboration établie avec les partenaires d'exécution fédéraux et les intervenants permet de soutenir efficacement la mise en œuvre du programme. Près de 40 pour cent des projets sont terminés.

Les investissements les plus importants effectués dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada entrent dans les catégories suivantes : les infrastructures du transport en commun, avec un investissement fédéral total de plus de 3 milliards de dollars, et les infrastructures du réseau routier national, pour un investissement fédéral totalisant plus de 2 milliards de dollars.

Le nombre total de projets achevés par les promoteurs durant l'exercice financier et, par conséquent, la valeur totale des projets achevés ont été légèrement inférieurs aux objectifs fixés étant donné que certains de ces projets complexes et de grande envergure ont accusé des retards et qu'ils n'ont pas été terminés avant la fin de l'année comme on l'avait prévu. Généralement, les retards des projets sont attribuables au mauvais temps, aux problèmes techniques et à d'autres complications liées à la construction, et ces retards échappent au contrôle d'Infrastructure Canada. Toutefois, la construction de ces projets se poursuit et Infrastructure Canada continuera de surveiller l'avancement des projets et de rembourser les bénéficiaires à mesure que les demandes de remboursement seront soumises.

Des politiques et des outils pour l'exécution du programme ont été mis en œuvre afin d'améliorer la surveillance des progrès réalisés dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et l'établissement de rapports à cet égard. Il a été noté qu'il est difficile d'établir des prévisions des dépenses dans le cadre du programme compte tenu de la grande portée des investissements dans les projets et des incertitudes entourant les conditions dans lesquelles la construction se déroule. Infrastructure Canada prend des mesures, notamment des procédures relatives aux demandes de remboursement afin d'améliorer le suivi des dépenses et des prévisions. De plus, les ressources qui étaient auparavant consacrées aux programmes de stimulation sont maintenant affectées à la mise en œuvre du programme, afin d'accroître la capacité relative à la surveillance et à la diligence raisonnable, alors qu'Infrastructure Canada se préparera à la clôture du volet Grandes infrastructures dans les prochaines années.

2.2.3 Programme : Fonds pour l'infrastructure verte

Description du programme : de la section 2.2.3 Programme : Fonds pour l'infrastructure verte

Ce programme vise à soutenir des projets d'infrastructures environnementales qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent améliorer la qualité de l'environnement et favoriser une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, les infrastructures de production d'énergie verte, les infrastructures de transport d'énergie verte, les infrastructures de gestion des déchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires auprès d'autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent, selon une formule de partage des coûts. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.¹⁵

Ressources financières (en dollars) de la section 2.2.3 Programme : Fonds pour l'infrastructure verte

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
125 029 717	125 029 717	125 402 876	85 735 908	-39 293 809

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP)) de la section 2.2.3 Programme : Fonds pour l'infrastructure verte

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
29	14	-15

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*c	Résultats réels
Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥100 %	171 %
Les infrastructures mises en place favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol	Nombre de projets terminés qui réduisent les impacts environnementaux sur l'air, l'eau et le sol	1 projet	1 projet
	Valeur des projets terminés qui réduisent les impacts environnementaux sur l'air, l'eau et le sol	142 millions de dollars	142 millions de dollars

[*c]Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Analyse du rendement et leçons tirées de la section 2.2.3 Programme : Fonds pour l'infrastructure verte

En 2013-2014, Infrastructure Canada a progressé dans la mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure verte. Des engagements financiers totalisant plus de 675 millions de dollars ont permis d'obtenir près de 1,2 milliard de dollars des partenaires financiers, pour un investissement combiné totalisant plus de 1,8 milliard de dollars pour 19 projets qui favoriseront l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol partout au pays. À ce jour, un projet a été achevé et 16 autres, d'une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars, sont toujours en cours.

Les investissements les plus importants effectués dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte entrent dans les catégories suivantes : les infrastructures de traitement des eaux usées, avec un investissement fédéral total de près de 300 millions de dollars, et les infrastructures de gestion des déchets solides, pour un investissement fédéral totalisant plus de 80 millions de dollars.

La mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure verte a été nettement plus lente que celle d'autres programmes. Cela peut être attribuable à la nature des projets financés dans le cadre de ce programme, qui sont innovateurs et qui dépendent souvent de nouvelles technologies. Infrastructure Canada a atteint ses objectifs dans le cadre du programme et il continuera de surveiller la mise en œuvre des ententes liées aux projets dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte, afin de veiller à ce que les modalités des ententes soient respectées et à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement.

2.2.4 Programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Description du programme : de la section 2.2.4 Programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Ce programme soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant un financement pouvant représenter jusqu'à 50 pour cent des coûts des projets admissibles.¹⁶

Ressources financières (en dollars) de la section 2.2.4 Programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-201417	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
289 102 147	289 102 147	300 714 738	197 363 859	-91 738 288

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP)) de la section 2.2.4 Programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
10	9	-1

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*d	Résultats réels
Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥100 %	194 %
Les infrastructures de grande envergure mises en place favorisent une économie concurrentielle	Nombre de projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable	36 projets	34 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable	4,5 milliards de dollars	4.2 milliards de dollars
Les infrastructures de grande envergure mises en place font en sorte que les collectivités sont habitables	Nombre de projets terminés qui font en sorte que les collectivités sont habitables	13 projets	14 projets
	Valeur des projets terminés qui font en sorte que les collectivités sont habitables	2,8 milliards de dollars	2,6 milliards de dollars
Les infrastructures de grande envergure mises en place favorisent un environnement plus sain	Nombre de projets terminés qui favorisent le traitement écologiquement durable des eaux usées	10 projets	9 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent le traitement écologiquement durable des eaux usées	859,3 millions de dollars	640 millions de dollars

[*d]Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Analyse du rendement et leçons tirées de la section 2.2.4 Programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

En 2013-2014, le Ministère a continué de surveiller et de mettre en œuvre le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique avec les partenaires provinciaux et territoriaux et Transports Canada:

• 7 projets d'une valeur de plus de 300 millions de dollars ont été achevés; et
• 26 projets d'une valeur de 4,4 milliards de dollars sont toujours en cours.

À la fin de l'exercice 2013-2014, 83 projets au total avaient été financés dans le cadre du programme, et un financement fédéral de plus 4 milliards de dollars avait été engagé pour ces projets. La collaboration établie avec les partenaires d'exécution fédéraux et les intervenants permet de soutenir efficacement la mise en œuvre du programme. Près de 70 pour cent des projets sont terminés.

Les investissements les plus importants effectués dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique entrent dans les catégories suivantes : les infrastructures routières et ferroviaires, avec un investissement fédéral total de près de 1 milliard de dollars, et les infrastructures de transport local, soit principalement des projets de transport en commun, pour un investissement fédéral totalisant près de 900 millions de dollars.

Infrastructure Canada a atteint en grande partie ses objectifs dans le cadre du projet et il entend continuer de surveiller les projets en cours et d'exercer la diligence voulue pour veiller à leur achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme. Lors d'une récente évaluation du programme, il a été recommandé qu'on améliore la mesure des résultats des projets afin de mieux faire rapport aux Canadiens sur les avantages du programme. Par conséquent, Infrastructure Canada met des mesures en place pour améliorer les rapports sur les résultats des projets qui ne sont pas encore terminés.

2.2.5 Programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Description du programme : de la section 2.2.5 Programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Ce programme temporisé soutient des projets d'infrastructure municipale de petite envergure conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Au moins 80 pour cent du financement a été alloué à des municipalités de moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale fournit aux projets admissibles un financement fédéral pouvant représenter jusqu'à un tiers des coûts. L'engagement à long terme (depuis 2003) pris à l'égard des infrastructures publiques dans le cadre du programme aide à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et le développement de collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement et à l'amélioration des infrastructures publiques afin de renforcer les capacités en collaboration avec les bénéficiaires. Le programme est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat avec les organismes fédéraux de développement régional.¹⁸

Ressources financières (en dollars) de la section 2.2.5 Programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
78 763 106	78 763 106	78 863 733	42 891 190	-35 871 916

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP)) de la section 2.2.5 Programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
8	7	-1

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*e	Résultats réels
Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥200 %	253 %
Les petites infrastructures mises en place favorisent une économie concurrentielle pour les collectivités rurales et urbaines	Nombre de projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable	21 projets	21 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable	70 millions de dollars	72 millions de dollars
Les petites infrastructures mises en place favorisent le développement de collectivités rurales et urbaines habitables	Nombre de projets terminés qui favorisent le développement de collectivités habitables	1 417 projets	1 445 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent le développement de collectivités habitables	2,2 milliards de dollars	2,1 milliards de dollars
Les petites infrastructures mises en place favorisent l'assainissement de l'environnement pour les collectivités rurales et urbaines	Nombre de projets terminés qui favorisent l'assainissement de l'environnement	403 projets	417 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent l'assainissement de l'environnement	1,1 milliard de dollars	1,1 milliard de dollars

[*e]Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Analyse du rendement et leçons tirées de la section 2.2.5 Programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale a officiellement pris fin le 31 mars 2014 dans la plupart des provinces et des territoires. En collaborant étroitement avec les partenaires d'exécution fédéraux, Infrastructure Canada s'est concentré sur les activités de clôture du programme durant la dernière année. Infrastructure Canada et les partenaires d'exécution fédéraux ont élaboré et adopté un processus visant à établir des procédures uniformes et efficaces pour surveiller la clôture du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale. Les partenaires travaillent maintenant activement à la mise en œuvre des directives sur la clôture.

Infrastructure Canada a atteint ses objectifs pour l'exercice. Jusqu'à présent, plus de 95 pour cent des projets financés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale sont terminés, ce qui représente un financement fédéral de 922 millions de dollars.

2.2.6 Programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Description du programme : de la section 2.2.6 Programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Ce programme vise à fournir du financement pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et le renforcement de la capacité analytique aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres passages frontaliers au Canada. Le Fonds, annoncé dans le Budget 2001, fournit un financement fédéral pouvant représenter jusqu'à 50 pour cent afin de soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral dans le cadre de ce programme.¹⁹

Ressources financières (en dollars) de la section 2.2.6 Programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
22 965 393	22 965 393	44 177 047	28 261 439	5 296 046

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP)) de la section 2.2.6 Programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
1	1	0

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*f	Résultats réels
Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires	Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥100 %	130 %
Les infrastructures des réseaux de transport qui sont mises en place améliorent la circulation des biens et des personnes aux postes frontaliers	Nombre de projets visant un réseau de transport terminés qui favorisent l'amélioration de l'efficacité et de la capacité aux postes frontaliers	10 projets	9 projets
	Valeur des projets visant un réseau de transport terminés qui favorisent l'amélioration de l'efficacité et de la capacité aux postes frontaliers	301 millions de dollars**g	690 millions de dollars

[*f]Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

[subnote **g]Veuillez noter que l'objectif énoncé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 était fondé sur la partie assumée par le fédéral de la valeur totale des projets qui devaient être achevés, plutôt que de la valeur totale — ce chiffre aurait dû être 610 millions de dollars.

Analyse du rendement et leçons tirées de la section 2.3.6 Programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Au 31 mars 2014, neuf projets au total avaient été terminés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, générant plus de 690 millions de dollars en investissements dans les infrastructures des réseaux de transport qui améliorent l'efficacité et la capacité aux postes frontaliers. Depuis le début du programme, le gouvernement fédéral a annoncé du financement pour 11 projets d'infrastructure visant à améliorer les postes frontaliers, pour un investissement combiné total de 1,2 milliard de dollars.

En 2014-2015, Transports Canada continuera de soutenir, au nom d'Infrastructure Canada, la mise en œuvre des deux derniers projets admissibles aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière, projets dont les coûts admissibles totalisent 515,2 millions de dollars. Lors d'une récente évaluation du programme, il a été recommandé qu'on améliore la mesure des résultats dans le cadre du programme afin de mieux faire rapport aux Canadiens sur les avantages du programme. Infrastructure Canada met des mesures en place afin d'améliorer les rapports sur les résultats des projets qui ne sont pas encore terminés.

2.2.7 Programme : Analyse économique et Recherche

Description du programme : de la section 2.2.7 Programme : Analyse économique et Recherche

Ce programme favorise le développement et la mise en commun de connaissances appliquées, de même que la réalisation de travaux de recherche sur les questions, les politiques et les programmes d'infrastructure.²⁰

Ressources financières (en dollars) de la section 2.3.7 Programme : Analyse économique et Recherche

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
021	021	5 000	5 000	5 000

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP)) de la section 2.2.7 Programme : Analyse économique et Recherche

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
0	0	0

Analyse du rendement et leçons tirées de la section 2.2.7 Programme : Analyse économique et Recherche

En 2013-2014, dans le cadre du volet Connaissances de l'infrastructure nationale du Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada a fourni 5 000 $ à l'appui du projet Connexions boréales. Ce projet consiste à examiner les lacunes touchant la connectivité internet dans le Nord du Canada. Parmi les autres organismes fédéraux contribuant au projet, notons Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

2.3 Programme : Services internes

Description du programme : de la section 2.3 Programme : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins relatifs aux programmes et à d'autres obligations d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies pour un programme en particulier.

Ressources financières (en dollars) de la section 2.3 Programme : Services internes

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-201422	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
35 430 534	35 430 534	38 347 182	35 404 150	-26 384

Ressources humaines (équivalents temps plein (FTE)) de la section 2.3 Programme : Services internes

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart (ressources réelles moins les ressources prévues) 2013-2014
231	192	-39

Résultats obtenus de la section 2.3 Programme : Services internes

Les résultats obtenus par rapport aux principaux points de planification pour les services internes en 2013-2014 sont axés sur les huit activités clés décrites ci-dessous, qui contribuent à l'amélioration des services qui appuient le Ministère dans la réalisation de son mandat.

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Gestion et surveillance : de la section 2.3 Programme : Internal Services

Vérification interne et évaluation :

Voici ce que la Direction de la vérification et de l'évaluation a accompli en 2013-2014 :

• Elle a terminé les vérifications et les examens suivants, conformément au plan de vérification fondé sur les risques qui a été approuvé, et elle a fait rapport sur les résultats au Comité ministériel de vérification externe :
  • Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière;
  • Examen de la gestion de l'information à Infrastructure Canada – Initiative concernant la qualité des données; et
  • Vérification des valeurs et de l'éthique.
• Elle a terminé l'évaluation du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et du Fonds sur l'infrastructure frontalière conformément au plan d'évaluation approuvé. Le rapport final sera remis au Comité d'évaluation ministériel au début de 2014-2015.
• Elle a établi une démarche de collaboration pour l'élaboration des nouvelles stratégies de mesure du rendement pour les futures évaluations de programmes comme le Fonds de la taxe sur l'essence et le Nouveau Fonds Chantiers Canada.
• Elle a examiné la mise en œuvre des recommandations en suspens découlant des vérifications et des évaluations, et elle a fait rapport sur les résultats au Comité de vérification ministériel externe et au Comité d'évaluation ministériel.

Gestion des risques :

Voici ce que le Ministère a accompli en 2013-2014 :

• Il a surveillé la mise en œuvre et l'efficacité des réponses aux risques, et il a fait rapport à ce sujet; et
• Il a examiné et mis à jour le Profil de risque du Ministère à l'aide de l'approche de gestion des risques établie, ce qui comprend une analyse de l'environnement, l'identification et l'évaluation des risques, les réponses aux risques et la surveillance des risques.

Communications de la section 2.3 Programme : Services internes

Voici ce que le Ministère a accompli en 2013-2014 :

• Il a fait connaître les avantages du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars annoncé dans le Budget 2013;
• Il a mieux fait connaître aux Canadiens les investissements significatifs que le gouvernement fédéral a effectués dans les infrastructures, en particulier le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence de 2 milliards de dollars par année;
• Il s'est assuré que les renseignements clés étaient facilement accessibles pour les médias locaux et nationaux en organisant des annonces et d'autres activités d'affaires publiques;
• Il a amélioré et mis à jour le site web public pour informer les Canadiens et les intervenants;
• Il a effectué des démarches proactives auprès des médias et des principales organisations d'intervenants au moyen de conférences, d'interventions ministérielles clés et d'autres moyens; et
• Il a fourni des services de communication interne efficaces afin d'améliorer l'efficacité de l'organisation, ainsi que la sensibilisation et la mobilisation des employés.

Services de gestion des ressources de la section 2.3 Programme : Services internes

Gestion de l'information-technologie de l'information : de la section 2.3 Programme : Services internes

Voici ce que le Ministère a accompli en 2013-2014 :

• Il a soutenu la mise à jour continue du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures afin de prévenir la désuétude. La migration vers le centre de données de Services partagés Canada permettra de rafraîchir la composante matérielle de l'architecture technique.
• Il a continué de travailler au projet de Système de gestion de l'information sur les programmes (SGIP) afin d'améliorer la gestion de l'information relative aux grands programmes d'infrastructure et de soutenir les nouveaux programmes d'infrastructure. (La première amélioration majeure était prête le 1^er avril 2014 afin d'appuyer le lancement des programmes dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada. Le projet sera terminé en 2014-2015).
• Il a continué de soutenir le transfert de l'hébergement des données du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures à Services partagés Canada. Le Ministère a fait des progrès quant à la définition des besoins liés à l'hébergement et aux services, et il a poursuivi la planification détaillée de la migration avec Services partagés Canada. (Le projet sera terminé en 2014-2015).
• Il a pris des mesures pour appliquer la Directive sur la tenue des documents du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce projet vise à mettre en place les outils et les processus qui sont nécessaires pour veiller à ce que l'information ayant une valeur opérationnelle soit gérée conformément aux nouvelles exigences de la politique et aux pratiques exemplaires. (Ce projet sera achevé d'ici la date limite fixée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, soit le 31 mars 2015).
• La GI-TI a continué de réaliser des économies opérationnelles en maintenant à des niveaux réduits son budget pour les contrats de gestion de l'information-technologie de l'information et de développer la capacité interne pour les services d'application, et ce, tout en continuant de faire appel au secteur privé d'une manière rentable.

Gestion financière : de la section 2.3 Programme : Services internes

En 2013-2014, le Ministère a continué de renforcer l'efficacité globale de la gestion financière :

• Il a travaillé avec les organismes centraux afin de confirmer les fonds de fonctionnement pour 2014-2015 et les exercices suivants. Pour ce faire, il a conçu les paramètres de programme du nouveau Fonds de la taxe sur l'essence permanent et du Nouveau Fonds Chantiers Canada, tels qu'annoncés dans le Budget, et il a déterminé les ressources opérationnelles requises pour la mise en œuvre des nouveaux programmes et des programmes existants pour les 10 prochaines années.
• Il a complété la documentation et les étapes finales de l'efficacité de la conception des contrôles au niveau de l'entité, des contrôles généraux relatifs à la technologie de l'information et des contrôles des processus opérationnels, dans le but de terminer l'ensemble de l'évaluation avant juin 2014.
• Il a peaufiné le modèle d'établissement des coûts ministériels afin de pouvoir déterminer les besoins de fonctionnement continus du Ministère pour 2014-2015 et les exercices suivants.

Gestion des ressources humaines : de la section 2.3 Programme : Services internes

Voici ce que le Ministère a accompli en 2013-2014 :

• Il a mis en œuvre son Plan intégré des activités et des ressources humaines (PIARH) et les stratégies de gestion des ressources humaines afin de soutenir un effectif souple et adaptable, ainsi que le perfectionnement, la croissance et la mobilisation des employés;
• Il a continué à encourager et à favoriser un milieu de travail positif, sain et diversifié en offrant aux employés des occasions d'apprentissage et en soulignant leurs réalisations;
• Il a veillé à ce que le recrutement reflète la diversité au Canada en déterminant clairement les impératifs liés à la diversité dans les efforts de recrutement et en définissant l'équité en matière d'emploi en tant qu'exigence ministérielle pour les processus de nomination;
• Il s'est assuré que la culture du Ministère continue de soutenir la diversité et un environnement de travail bilingue en investissant dans la formation linguistique du personnel et en encourageant activement tous les employés à travailler dans la langue de leur choix et à agir en tant que modèles les uns pour les autres;
• Il a continué à promouvoir et à diffuser un code de conduite ministériel pour soutenir les initiatives sur les valeurs et l'éthique et aider les employés à maintenir et à accroître la confiance dans l'intégrité de la fonction publique;
• Il a continué de donner suite aux priorités du greffier en participant au dialogue sur l'avenir de la fonction publique dans le cadre de l'initiative Destination 2020; et
• Il a continué à promouvoir une solide culture d'apprentissage afin de mieux coordonner et faire connaître les activités d'apprentissage et les ressources, et pour offrir des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement ciblées, pertinentes et innovatrices.

Notes

^[11] La loi édictant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011. De plus, tel qu'annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé est maintenant indexé à 2 pour cent par année, et il donnera aux municipalités une plus grande souplesse pour dépenser les fonds fédéraux dans un plus large éventail de priorités en matière d'infrastructure.

^[12] À la suite de l'examen stratégique de 2010, 5,4 millions de dollars en fonds non alloués au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou touché de quelque façon que ce soit en raison de la réaffectation des fonds.

^[13] À la suite de l'examen stratégique de 2010, 4,9 millions de dollars en fonds non alloués au titre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou touché de quelque façon que ce soit en raison de la réaffectation des fonds.

Le 13 février 2014, la responsabilité du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, qui incombait à Transports Canada, a été transférée au ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Étant donné que ce programme ne figurait pas dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada en 2013-2014, il a été inclus dans le VGI–FCC aux fins du présent rapport. Il est à noter que même si le VGI–FCC est un programme de contribution, le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent est un projet d'immobilisations de grande envergure, et les dépenses qui y sont liées n'ont aucun lien avec les contributions ou les programmes de paiements de transfert.

^[14] Les dépenses réelles en 2013-2014 dans le cadre du VGI–FCC incluent également les dépenses pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (pour un total de 8 246 357 $), pour la période allant du 13 février au 31 mars 2014.

^[15] Conformément à son engagement de financer les initiatives prioritaires à même les enveloppes existantes, le gouvernement du Canada a pris la décision stratégique de transférer 169,98 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure verte à d'autres ministères fédéraux afin de soutenir des initiatives hautement prioritaires. Vous trouverez des renseignements détaillés sur les transferts et les montants dans les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 du Ministère.

De plus, dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 45 millions de dollars en fonds non alloués au titre du Fonds pour l'infrastructure verte ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou touché de quelque façon que ce soit en raison de la réaffectation des fonds. Aussi, en 2012-2013, il a été déterminé que 58,7 millions de dollars en fonds non alloués au titre du Fonds pour l'infrastructure verte serviraient à répondre aux besoins de fonctionnement du Ministère pour l'exercice 2012-2013.

^[16] Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), 50 millions de dollars ont été transférés à l'Agence Parcs Canada pour soutenir un projet d'infrastructure hautement prioritaire. De plus, 12,8 millions de dollars ont également été retirés de l'enveloppe du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique dans le cadre de divers exercices de réduction et de réaffectation pangouvernementaux avant l'examen stratégique de 2010.

^[17] En 2013-2014, le programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, qui a été approuvé en novembre 2013, a été intégré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de 2013-2014 du Ministère. Cependant, aucune dépense n'a été comptabilisée dans le cadre du FCIS en 2013-2014. Vous trouverez plus d'informations sur le programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk dans les renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert contenus dans les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

^[18] Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non alloués au titre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet d'infrastructure n'a été annulé ou touché de quelque façon que ce soit en raison de la réaffectation des fonds.

^[19] Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 10,4 millions de dollars en fonds non alloués au titre du Fonds sur l'infrastructure frontalière ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet n'a été annulé ou touché de quelque façon que ce soit en raison de la réaffectation des fonds.

^[20] Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, plus de 35,7 millions de dollars en fonds non alloués au titre du programme Analyse économique et Recherche ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement du Canada.

^[21] Au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014, aucune activité n'était prévue pour le programme Analyse économique et Recherche. Par conséquent, aucun financement n'était inclus dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.

^[22] Les dépenses réelles pour les services internes d'Infrastructure Canada en 2013-2014 n'incluent pas les dépenses pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent étant donné que Transports Canada a engagé tous les coûts liés aux services internes en 2013-2014.