2013-2014
Rapport ministériel sur le rendement
Section 3

Section III : Renseignements supplémentaires

Les principales données financières présentées dans le Rapport ministériel sur le rendement visent à donner un aperçu général de l'état des résultats ainsi qu'un aperçu général de la situation financière nette du Ministère et de l'état de la situation financière d'Infrastructure Canada, tels qu'ils sont présentés dans les états financiers non vérifiés. Ces états sont préparés selon les principes de la comptabilité d'exercice et, par conséquent, ils diffèrent de l'information publiée dans les Comptes publics du Canada, qui sont établis à l'aide de rapports sur les crédits.

3.1 Principales données financières

Infrastructure Canada
État condensé des résultats et situation financière nette du Ministère (non vérifié)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
(en dollars)

	Résultats prévus 2013 2014	Résultats réels 2013-2014	Résultats réels 2012-2013	Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats prévus 2013-2014)	Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013)
Total des dépenses	3 926 201 000	3 507 960 842	3 750 210 190	(418 240 158)	(242 249 348)
Total des revenus		-	-	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	3 926 201 000	3 516 194 867	3 750 210 190	(410 006 133)	(234 015 323)
Situation financière nette du Ministère	3 487 000	3 174 955	2 808 346	(312 045)	366 609

Dépenses par résultat stratégique

Le total des dépenses du Ministère a diminué de 242 millions de dollars ou 6,5 pour cent, passant de 3 750 millions de dollars en 2012-2013 à 3 508 millions de dollars durant l'exercice en cours. Cette diminution s'explique par le fait que l'exercice 2013-2014 a été une année de transition vers le Nouveau Fonds Chantiers Canada et qu'on a terminé progressivement les activités liées aux programmes du Fonds Chantiers Canada original alors que les nouvelles initiatives annoncées en étaient en grande partie à l'étape de l'élaboration. Trois programmes ont connu une augmentation des dépenses année après année : le Fonds de la taxe sur l'essence (142 millions de dollars), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (68 millions de dollars) et le Fonds sur l'infrastructure frontalière (21 millions de dollars), alors que les dépenses effectuées dans le cadre des autres programmes ont diminué d'un montant global de 473 millions de dollars.

Les dépenses totales pour 2013-2014 sont inférieures de 418 millions de dollars ou 10,7 pour cent par rapport aux résultats qui étaient prévus dans les états financiers prospectifs d'INFC pour 2013-2014. L'écart s'explique par le fait qu'on a effectué moins de dépenses que ce qui était prévu pour tous les fonds, à l'exception du Fonds de la taxe sur l'essence, étant donné que les prévisions des dépenses initiales fournies par les partenaires étaient supérieures aux montants réellement dépensés durant l'exercice.

Les paiements de transfert constituent la majeure partie des dépenses d'Infrastructure Canada (99 pour cent, ou 3 716 millions de dollars), alors que les services internes constituent la source du reste des dépenses (1 pour cent, ou 28 millions de dollars).

Les graphiques suivants illustrent les dépenses d'Infrastructure Canada par résultat stratégique :

La répartition des dépenses par résultat stratégique en 2013-2014 est semblable à celle de 2012-2013. Le résultat stratégique 1, « Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure », constitue une part légèrement plus grande en 2013-2014, ce qui reflète la stabilité des dépenses année après année dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, tandis que la part des autres programmes a légèrement diminué.

Infrastructure Canada
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2014
(en dollars)

	2013-2014	2012-2013	Écart (2013-2014 moins 2012-2013)
Total net des passifs	308 074 519	411 113 138	(103 038 619)
Total net des actifs financiers	305 438 489	407 885 906	(102 447 417)
Dette nette du Ministère	2 636 030	3 227 232	(591 202)
Total des actifs non financiers	5 810 986	6 035 578	(224 592)
Situation financière nette du Ministère	3 174 955	2 808 346	366 609

Le total net des passifs a diminué de 103 millions de dollars, étant donné que les créditeurs moins élevés liés aux programmes ont réduit les sommes dues de plus de 102 millions de dollars.

Le total net des actifs financiers a diminué de 102 millions de dollars étant donné que les créditeurs moins élevés au titre des programmes ont diminué la somme connexe à recevoir du Trésor. Les débiteurs ont augmenté de plus de 100 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent en raison des avances recouvrables plus élevées pour les subventions et les contributions, mais l'impact par catégorie est compensé par la somme à recevoir du Trésor.

Les graphiques suivants présentent les passifs nets et les actifs financiers nets d'Infrastructure Canada.

3.2 États financiers

Les états financiers^vi d'Infrastructure Canada, se trouvent sur le site web du Ministère.

3.3 List of Supplementary Information Tables

Les tableaux de renseignements supplémentaires^vii se trouvent sur le site web d'Infrastructure Canada.

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable du Ministère
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications et évaluations internes

3.4 Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations^viii. Les mesures fiscales présentées dans la publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.