2013-2014
Rapport ministériel sur le rendement - Descriptions textuelles

Descriptions textuelles

Figure 1 : Soutien fédéral pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

La figure 1 est un graphique basé sur les données d'Infrastructure Canada et du Ministère des Finances du Canada, et qui comprend des investissements d'INFC et des initiatives d'investissement dans les infrastructures publiques dirigées par d'autres ministères du gouvernement.

Le graphique illustre le soutien fédéral qui correspond aux subventions et aux contributions fournies pour les infrastructures provinciales/territoriales et municipales. Il montre que le soutien fédéral pour les infrastructures publiques a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, passant d'environ 600 million de dollars en 2003-2004 à près de 5 milliards de dollars en 2013-2014, avec Infrastructure Canada comme principal contributeur de cette aide fédérale.

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Figure 2 : Investissements provinciaux/territoriaux et municipaux dans les infrastructures publiques de base, par propriétaire d'actifs

La figure 2 est un graphique fondé sur les données de Statistique Canada. Celui-ci illustre les niveaux d'investissement réalisés dans les infrastructures publiques de base (IPB) par les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada pour la période de 1992 à 2013.

Les infrastructures publiques de base (IPB) incluent les ponts, les routes, les installations pour l'eau, les eaux usées, le transport en commun et les installations culturelles et récréatives. Les IPB excluent les établissements d'enseignement et de santé.

Le graphique montre une augmentation marquée, depuis le début des années 2000, des investissements provinciaux/territoriaux et municipaux qui ont été faits dans les infrastructures publiques de base à travers le pays. Ensemble, ces investissements (en dollars constants de 2007) ont représenté près de 30 milliards de dollars en 2013.

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Figure 3 : Âge moyen et âge en pourcentage de la durée de vie utile des infrastructures publiques de base (IPB)

La figure 3 est un graphique fondé sur les données de Statistique Canada. Il illustre l'âge moyen des infrastructures publiques de base au Canada, ainsi que l'âge en pourcentage de leur durée de vie utile, entre 2000 et 2013. La « vie utile » d'un actif est la durée de vie productive qui a été estimée au moment de son acquisition.

La figure 3 montre que l'âge moyen des infrastructures publiques de base est maintenant en train de diminuer, alors que la tendance était à la hausse depuis des années. Depuis le niveau record de 17,8 ans atteint en 2000, l'âge moyen des infrastructures publiques de base est passé à 14,7 ans en 2013.

Le graphique montre aussi qu'entre 2000 et 2013, l'âge moyen des infrastructures publiques de base du Canada en tant que pourcentage de la vie utile est passé de 65,9 pour cent à 52,5 pour cent.

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Figure sur les Programmes de paiements de transfert

Cette figure présente l'ensemble des programmes de paiements de transfert d'Infrastructure Canada, lesquels répondent aux besoins locaux et régionaux en infrastructure tout en favorisant l'atteinte des priorités nationales. En 2013-2014, le Ministère a versé du financement en utilisant trois mécanismes généraux : le financement de base, les programmes ciblés et les programmes temporisés. Ces programmes aident l'atteinte des objectifs d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus propre et de collectivités habitables.

Financement de base

Du financement est versé aux administrations provinciales, territoriales et municipales afin de les aider à répondre à leurs priorités et d'appuyer le rétablissement de l'équilibre fiscal. Dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (2,3 milliards de dollars; annoncé dans le Budget 2007), chaque administration reçoit un financement de base pour répondre à ses priorités en matière d'infrastructure de base. Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence (environ 2 milliards de dollars par année; renouvelé dans le Budget 2013), les municipalités obtiennent un financement prévisible pour répondre aux priorités en matière d'infrastructure locale. Le FTE renouvelé est maintenant indexé à 2 pour cent par année et il donnera aux municipalités une plus grande souplesse pour dépenser les fonds fédéraux dans un plus large éventail de priorités en infrastructure.

Programmes ciblés

Le Fonds Chantiers Canada (8,8 milliards de dollars; annoncé dans le Budget 2007) est essentiellement mis en œuvre dans le cadre de deux volets, le volet Collectivités, destiné aux projets réalisés dans de petites collectivités, et le volet Grandes infrastructures, destiné aux projets d'infrastructure de plus grande envergure et d'importance nationale ou régionale. On fournit également du financement pour les infrastructures dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte (1 milliard de dollars; annoncé dans le Budget 2009), qui est destiné aux projets qui améliorent l'environnement et l'économie.

Programmes temporisés

Les autres programmes comprennent : le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (4,3 milliards de dollars; annoncé dans les budgets de 2001, 2003 et 2006), qui soutient de grands projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie; le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (1,2 milliard de dollars; annoncé dans le Budget 2003 et bonifié en 2006), qui vise à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales grâce à des projets municipaux de petite envergure, et le Fonds sur l'infrastructure frontalière (600 millions de dollars; annoncé dans le Budget 2001), qui est destiné aux infrastructures physiques et aux réseaux de transport, ainsi qu'à l'amélioration de la capacité analytique aux passages frontaliers.

Note : la figure précise que les allocations pour les programmes de paiements de transfert présentés sur cette page sont les allocations originales qui ont été annoncées par le gouvernement du Canada et elles ne reflètent pas les rajustements subséquents.

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Figure 4 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère

La figure 4 représente les dépenses (réelles et prévues) d'Infrastructure Canada pour la période allant de 2011-2012 à 2016-2017. Dans l'ensemble, la figure montre la stabilité et la prévisibilité des fonds d'infrastructure fournis dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE), avec des dépenses s'élevant à environ 2 milliards de dollars par année. Dans ce graphique, le FTE est le seul programme à ne pas être considéré comme étant un « programme temporisé », défini comme ayant une durée de vie limitée et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents.

En 2014-2015 et durant les exercices suivants — puisque la figure 4 n'inclut pas les dépenses prévues pour les programmes du Nouveau Fonds Chantiers Canada — le graphique montre une diminution générale des niveaux de dépenses dans le cadre des « programmes temporisés ». Le sommet atteint en 2011-2012 sur le plan des dépenses reflète la fermeture des programmes d'Infrastructure Canada relevant du Plan d'action économique (PAE) de 2009.

Les dépenses réelles et prévues du ministère de 2011-2012 à 2016-2017 sont comme suit :

• En 2011-12, les dépenses réelles étaient de 4,5 milliards de dollars;
• En 2012-13, les dépenses réelles étaient de 3,8 milliards de dollars;
• En 2013-14, les dépenses réelles étaient de 3,5 milliards de dollars;
• En 2014-15, les dépenses prévues sont de 3,3 milliards de dollars;
• En 2015-16, les dépenses prévues sont de 3,2 milliards de dollars;
• En 2016-17, les dépenses prévues sont de 2,5 milliards de dollars.

Le graphique précise que les dépenses prévues pour les nouveaux programmes du Nouveau Fonds Chantiers Canada n'ont pas été incluses puisque celui-ci ne figurait pas dans l'architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 d'Infrastructure Canada.

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Figure 5 : Dépenses au titre du Fonds de la taxe sur l'essence par catégorie de projets

La figure 5 procure des informations concernant la proportion des dépenses faites par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence par catégorie de projets, entre 2005-2006 et 2012-2013. Les pourcentages des dépenses sont comme suit :

• 42 % dans les infrastructures du transport en commun;
• 26 % dans les routes locales et les ponts;
• 13 % dans les infrastructures liées à l'eau;
• 10 % dans les infrastructures liées aux eaux usées;
• 4 % dans les infrastructures pour la gestion des déchets solides;
• 3 % dans les systèmes énergétiques communautaires;
• 1 % dans le transport actif (infrastructures destinées aux piétons et aux cyclistes);
• 1 % dans le renforcement des capacités des municipalités.

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Figure 6 : Financement d'Infrastructure Canada dans le cadre des programmes relevant du RS2, par catégorie d'actifs

La figure 6 procure des informations concernant la proportion du financement fourni par l'entremise des programmes sous le Résultat stratégique 2, depuis 2006 et par catégorie d'actifs. Ceci inclut le financement octroyé sous les programmes suivants : le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

Les pourcentages du financement sont comme suit :

• 31 % dans le transport en commun;
• 27 % dans le transport;
• 18 % dans les infrastructures vertes (ce qui inclut les infrastructures pour les eaux usées);
• 8 % dans les infrastructures d'eau potable;
• 7 % dans les infrastructures culturelles et du tourisme;
• 6 % dans les infrastructures sportives and récréatives;
• 3 % dans d'autres types d'infrastructures.

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Dépenses par résultat stratégique

Ce graphique présente les dépenses d'Infrastructure Canada, en 2013-2014, par résultat stratégique :

• Les dépenses pour le résultat stratégique 1, «Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure », ont été de 2 300 453 000 dollars, représentant 65 pour cent des dépenses;
• Les dépenses pour le résultat stratégique 2, «Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables », ont été de 1 179 788 000 dollars, représentant 34 pour cent des dépenses;
• Les dépenses pour les Services internes ont été de 27 720 000 dollars, représentant 1 pour cent des dépenses.

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Total net des passifs

Ce graphique présente les passifs nets d'Infrastructure Canada :

• Créditeurs et charges à payer : 305 430 000 dollars, représentant 99 pour cent des passifs net;
• Indemnité de congés annuels et congés compensatoires : 1 216 000 dollars, représentant moins de 1 pour cent des passifs net;
• Avantages sociaux futurs : 1 428 000 dollars, représentant 1 pour cent des passifs net.

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Total net des actifs financiers

Ce graphique présente les actifs financiers nets d'Infrastructure Canada :

• Somme à recevoir du Trésor : 181 839 000 dollars, représentant 60 pour cent des actifs financiers nets;
• Débiteurs et avances : 123 599 000 dollars, représentant 40 pour cent des actifs financiers nets.

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