2013-2014
Rapport ministériel sur le rendement
Section 1

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

1.1 Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable Denis Lebel, C.P., député

Administrateur général : Louis Lévesque

Portefeuille ministériel : ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

En vertu du décret C.P. 2013-0869, Infrastructure Canada a été transféré de Transports Canada au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada en date du 15 juillet 2013. Par conséquent, les numéros des crédits de fonctionnement et de contribution d'Infrastructure Canada ont changé. Il est à noter que le ministre et le sous-ministre responsables d'Infrastructure Canada n'ont pas changé.

De plus, conformément au décret C.P. 2014-144, daté du 10 février 2014, la responsabilité ministérielle à l'égard du groupe chargé des ponts fédéraux à Montréal, ce qui comprend le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (NPSL) et la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée (PJCCI), a été transférée du ministre des Transports au ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Ce transfert est entré en vigueur le 13 février 2014.

Année de constitution : Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.

Principaux pouvoirs : Les instruments suivants confèrent des pouvoirs à Infrastructure Canada :

• Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégiqueⁱ (2002, ch. 9, art.. 47) (FCIS);
• Décret C.P. 2004-0325; et
• Les lois suivantes relatives au Fonds de la taxe sur l'essence :
  • Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canadaⁱⁱ, L.C. 2011, ch. 24.
  • Loi n^o1 sur le plan d'action économique de 2013ⁱⁱⁱ, L.C. 2013, ch. 33, art. 233.

Autre : Infrastructure Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour mettre ses programmes en œuvre. Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances au sujet des priorités et des besoins locaux. Les partenaires d'exécution fédéraux d'Infrastructure Canada sont :

• Agence de promotion économique du Canada atlantique;
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;
• Agence canadienne de développement économique du Nord;
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario;
• Transports Canada; et
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

1.2 Contexte organisationnel

1.2.1 Raison d'être

1.2.2 Responsabilités

I. Aperçu

Comme le montre la figure 1, Infrastructure Canada est le principal ministère chargé des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer les infrastructures publiques du Canada. Il s'acquitte de ce mandat grâce à trois principales activités : des investissements dans les actifs provinciaux, territoriaux et municipaux; l'établissement de partenariats clés avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé; et l'élaboration et la mise en œuvre de politiques judicieuses. Le Ministère, qui a été créé en 2002, veille à ce que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques de calibre mondial d'un océan à l'autre.

En plus des responsabilités fondamentales susmentionnées, le 13 février 2014, la responsabilité ministérielle à l'égard du groupe chargé des ponts fédéraux à Montréal, ce qui comprend le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (NPSL) et la surveillance de la société d'État Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée (PJCCI), a été transférée de Transports Canada à Infrastructure Canada.

Le soutien fédéral pour les infrastructures publiques a fortement augmenté au cours de la dernière décennie (figure 1). Infrastructure Canada est le principal contributeur de fonds fédéraux.

Les investissements que le gouvernement du Canada a effectués dans les infrastructures publiques au cours de la dernière décennie ont permis d'obtenir du financement des provinces, des territoires, des municipalités et d'autres partenaires, ce qui a donné lieu à une hausse globale considérable des investissements dans les infrastructures publiques de base du pays (figure 2). Les investissements combinés dans les infrastructures provinciales/territoriales et municipales (en dollars constants) ont représenté près de 30 milliards de dollars en 2013.

L'importance des investissements dans les infrastructures publiques

Les infrastructures publiques du Canada constituent l'épine dorsale du pays et contribuent à la prospérité. De l'eau que nous buvons aux routes que nous empruntons, les infrastructures profitent chaque jour à tous les Canadiens. La qualité de vie, la prospérité des collectivités et la résilience de l'économie dépendent en grande partie de nos réseaux d'infrastructures publiques. Les investissements dans les infrastructures publiques stimulent la croissance économique et la productivité en permettant le déplacement plus efficace des personnes et des biens, en facilitant les activités commerciales, en favorisant le développement local et régional, et en contribuant à la création d'emplois.

Au cours de la dernière décennie, les administrations provinciales, territoriales et municipales, avec le soutien financier du gouvernement du Canada, ont fait de grands progrès pour répondre aux besoins en investissement dans les infrastructures et bâtir un Canada prospère. Les investissements soutenus effectués par tous les paliers de gouvernement, dans les dernières années, ont contribué au renouvellement et à l'amélioration continus des infrastructures publiques de base au Canada. Comme le montre la figure 3, l'âge moyen des infrastructures publiques de base diminue. On prévoit que l'âge moyen des infrastructures publiques de base, qui a atteint un niveau record de 17,8 ans en 2000, s'établira à 14,7 ans pour 2013 , soit l'âge le plus bas depuis qu'on a commencé à recueillir des données en 1961.

De grands progrès ont été réalisés pour diminuer l'âge moyen des infrastructures exprimé en pourcentage de la durée de vie utile. Selon la définition de Statistique Canada, la « durée de vie utile » d'un bien est la vie productive prévue d'un bien au moment de son acquisition. Entre 2000 et 2013, l'âge moyen des infrastructures publiques de base du Canada en tant que pourcentage de la durée de vie utile a diminué, passant de 65,9 pour cent à 52,5 pour cent, en raison notamment de l'augmentation des investissements publics en infrastructure.

Le Nouveau Plan Chantiers Canada : S'appuyer sur nos récentes réussites

En 2007, le gouvernement du Canada a lancé le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, le premier plan d'infrastructure fédéral à long terme. Grâce à ce plan, le gouvernement du Canada a appuyé des milliers de projets qui ont permis aux Canadiens de disposer de meilleures infrastructures publiques et qui ont renforcé l'économie nationale.

Dans le Plan d'action économique du Canada annoncé dans le Budget 2009, le gouvernement a reconnu le rôle important que jouent les infrastructures pour stimuler et soutenir l'économie canadienne. Dans le cadre du Plan, on a créé le Fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure prêts à être construits, on a alloué un financement supplémentaire au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, on a créé le Fonds pour l'infrastructure verte de 1 milliard de dollars, et on a accéléré le versement du financement au titre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et du Fonds Chantiers Canada afin de faire démarrer des projets plus tôt que prévu.

Plus récemment, dans le Plan d'action économique de 2013 du gouvernement du Canada (Budget 2013), on a instauré le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars sur 10 ans afin de soutenir des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, régionale et locale partout au pays. Le Nouveau Plan Chantiers Canada, qui comprend le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence renouvelé et le Nouveau Fonds Chantiers Canada (lancé en mars 2014), est le plan d'infrastructure fédéral le plus important de l'histoire du pays. Il s'appuie sur le succès des programmes d'infrastructure fédéraux antérieurs afin de favoriser la croissance économique, la création d'emplois, les gains de productivité et une qualité de vie élevée pour les Canadiens.

II. Programmes de paiements de transfert

L'ensemble des programmes de paiements de transfert d'Infrastructure Canada répond aux besoins locaux et régionaux en infrastructure tout en favorisant l'atteinte des priorités nationales. Ces programmes aident à renforcer l'économie canadienne, à assurer le transport des personnes et des biens, et à assainir l'eau et l'air. En 2013-2014, le Ministère a versé du financement en utilisant trois mécanismes générauxs* :

1.3 Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

En 2013-2014, l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada comprenait deux résultats stratégiques, neuf programmes ainsi que les services internes appuyant les activités du Ministère. On aborde ces programmes en détail dans la section II du présent rapport.

Résultat stratégique 1 :

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Résultat stratégique 2 :

Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Ces programmes représentent les secteurs d'activités et les initiatives dont le Ministère était chargé au cours du dernier exercice financier. Les dix programmes mènent à la construction et à l'amélioration d'infrastructures publiques, contribuant ainsi aux résultats stratégiques du Ministère.

Dans les tableaux sommaires du rendement portant sur les résultats stratégiques et les programmes, présentés dans la section 1.6 du présent rapport, Infrastructure Canada a inclus un troisième résultat stratégique constitué des programmes relevant du Plan d'action économique annoncé en janvier 2009. Ce résultat stratégique, « Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral », a été intégré à ces tableaux puisqu'il contient des chiffres pour 2011-2012, soit le dernier exercice durant lequel des dépenses ont été engagées au titre du Plan d'action économique de 2009. Puisqu'il faut indiquer dans les tableaux les dépenses réelles pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, ce troisième résultat stratégique est nécessaire pour qu'on puisse faire le rapprochement des totaux.

Les programmes relevant du résultat stratégique 3 ne sont pas traités dans la section II du présent rapport.

1.4 Priorités organisationnelles

Cinq priorités organisationnelles ont orienté le travail du Ministère en 2013-2014 :

• Négocier avec les partenaires des ententes de financement qui reflètent le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence (environ 2 milliards de dollars par année);
• Travailler avec les partenaires financiers pour poursuivre la mise en œuvre des programmes existants, tout en assurant une gestion et une surveillance prudentes de ces programmes;
• Renouveler le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures en vue des futurs programmes d'infrastructure;
• Travailler à l'élaboration des futurs programmes de financement des infrastructures publiques qui seront en vigueur au-delà de l'expiration du plan Chantiers Canada; et
• Réaliser des économies opérationnelles par la réalisation efficace du mandat du Ministère — gestion prudente, intendance et mise en œuvre de la série de programmes actuelle.

Sommaire des progrès réalisés par rapport aux priorités

Priorité 1	Type3	Résultat(s) stratégique(s)
Négocier avec les partenaires des ententes de financement qui reflètent le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence (environ 2 milliards de dollars par année).	Nouvelle	Résultat(s) stratégique(s) 1 :Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.

Description du priorité 1

En septembre 2013, le Conseil du Trésor a approuvé les modalités du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) permanent, renouvelé et indexé. À la suite de cette approbation, au début novembre, on a fait parvenir des ententes administratives à toutes les administrations, lançant ainsi officiellement les négociations dans le but de finaliser les ententes bilatérales dans un délai permettant de verser sans interruption les fonds du FTE aux provinces et aux territoires durant l'exercice financier 2014-2015.

Priorité 2	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Travailler avec les partenaires financiers pour poursuivre la mise en œuvre des programmes existants, tout en assurant une gestion et une surveillance prudentes de ces programmes.	Permanente	Résultat(s) stratégique(s) 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure. Résultat(s) stratégique(s) 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Description du priorité 2

Le Ministère, en collaboration avec les partenaires financiers, a réalisé des progrès pour continuer à soutenir la mise en œuvre et la surveillance des programmes. Des politiques, des procédures et des outils ont été élaborés et mis en œuvre pour favoriser une saine gouvernance et une saine surveillance des programmes. On a accordé une attention particulière aux programmes temporisés afin de s'assurer qu'ils puissent être terminés en temps opportun pour appuyer les résultats stratégiques du Ministère. Cela a permis au Ministère de s'acquitter de sa responsabilité de fournir du financement pour des investissements en infrastructure qui contribuent au renforcement de l'économie, à l'assainissement de l'environnement et à l'édification de collectivités prospères. Le Ministère reconnaît que la clôture de programmes temporisés constitue un défi et, à l'avenir, il continuera de travailler avec les intervenants pour assurer la clôture de ces programmes en temps opportun.

Priorité 3	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Renouveler le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures en vue des futurs programmes d'infrastructure.	Nouvelle	Résultat(s) stratégique(s) 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure. Résultat(s) stratégique(s) 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Description du priorité 3

Le Ministère a conclu le projet de réingénierie de l'entrepôt de données d'entreprise, qui a permis d'améliorer la durabilité en simplifiant et en améliorant les rapports sur les programmes, et ce, tout en réduisant les coûts opérationnels. En 2013-2014, le Ministère a continué d'améliorer le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui sert à la gestion et à la mise en œuvre des programmes d'infrastructure. Ces travaux amélioreront la gestion des grands programmes d'infrastructure, ils appuieront les nouveaux programmes d'infrastructure et ils amélioreront la qualité des données et la gestion de l'information.

Infrastructure Canada continue de travailler avec Services partagés Canada pour transférer l'hébergement du SPGII dans un centre de données de Services partagés Canada. Le Ministère a fait des progrès relativement à la définition des besoins concernant les services et l'hébergement avec Services partagés Canada, et il a poursuivi la planification détaillée de la migration et de la mise en œuvre. La Division de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI-TI) prévoit terminer ces deux derniers projets durant l'exercice financier 2014-2015. Elle continuera de compter sur une forte mobilisation des utilisateurs/propriétaires et la supervision du Ministère.

Priorité 4	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Travailler à l'élaboration des futurs programmes de financement des infrastructures publiques qui seront en vigueur au-delà de l'expiration du plan Chantiers Canada.	Déjà établie	Résultat(s) stratégique(s) 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure. Résultat(s) stratégique(s) 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Description du priorité 4

Une fois achevé le processus de collaboration mené en 2011-2012 pour le plan d'infrastructure à long terme, on a annoncé, dans le Budget 2013, le Nouveau Plan Chantiers Canada, qui constitue un engagement financier sur 10 ans pour les infrastructures et qui comprend 53 milliards de dollars en financement nouveau et existant pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Le Nouveau Plan Chantiers Canada a officiellement été lancé le 28 mars 2014, date à laquelle le Ministère était prêt à recevoir des propositions de projet d'infrastructure.

Infrastructure Canada est responsable de la mise en œuvre de deux fonds relevant du Nouveau Plan Chantiers Canada, soit le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé et indexé, ainsi que le Nouveau Fonds Chantiers Canada. Le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé fournira aux municipalités canadiennes 21,8 milliards de dollars sur 10 ans en financement stable, prévisible et à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques. Les investissements effectués dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence continueront d'appuyer les objectifs environnementaux qui consistent à assainir l'air, à assainir l'eau et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais ils aideront également à atteindre les grands objectifs nationaux qui consistent à stimuler la productivité et la croissance économique, de même qu'à bâtir des villes et des collectivités solides.

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars appuie des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et locale dans le cadre de deux volets :

• Le volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars, destiné à des projets d'importance nationale qui procurent de vastes avantages au public et qui contribuent à la prospérité et à la croissance économique à long terme du Canada; et
• Le volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars, dans le cadre duquel on fournit une affectation aux provinces et aux territoires. Ce volet comprend 9 milliards de dollars pour le sous volet Projets nationaux et régionaux, et 1 milliard de dollars pour les collectivités de moins de 100 000 habitants dans le cadre du Fonds des petites collectivités.

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada soutient la croissance économique et la productivité, ainsi que les objectifs relatifs à la qualité de vie, et ce, tout en maximisant l'argent pour les contribuables. On a simplifié les catégories de projets admissibles afin de mettre l'accent sur les projets ayant le plus grand impact économique, on a réduit le ratio du partage des coûts afin d'obtenir plus de financement auprès des partenaires, et les grands projets d'infrastructure seront réalisés de la manière la plus rentable possible puisqu'on envisagera de recourir à un mode d'approvisionnement en partenariat public-privé (PPP).

Priorité 5	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Réaliser des économies opérationnelles par la réalisation efficace du mandat du Ministère — gestion prudente, intendance et mise en œuvre de la série de programmes actuelle.	Déjà établie	Résultat(s) stratégique(s) 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure. Résultat(s) stratégique(s) 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Description du priorité 5

Même si Infrastructure Canada n'était pas visé par le Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD), il a continué de diminuer ses coûts de fonctionnement en 2013-2014. Tout au long de l'exercice, le Ministère a travaillé avec les organismes centraux afin de déterminer les ressources de fonctionnement nécessaires pour mettre en œuvre les programmes existants et les nouveaux programmes au cours des dix prochaines années.

1.5 Analyse des risques

En 2013-2014, les trois risques suivants ont été classés comme étant les risques les plus élevés relativement à l'atteinte des résultats stratégiques d'Infrastructure Canada.

Risque	Réponse au risque	Lien avec l'architecture d'alignement des programmes
L'absence d'un budget de fonctionnement pluriannuel approuvé pourrait avoir un impact sur la capacité d'Infrastructure Canada de remplir pleinement son mandat.	À la suite de discussions régulières entre Infrastructure Canada et les organismes centraux, et grâce à l'application d'un modèle rigoureux d'établissement des coûts ministériels, Infrastructure Canada a obtenu des fonds de fonctionnement à long terme en 2013-2014, ce qui lui permettra de planifier pour les dix prochaines années. Il s'agit là d'une réalisation très importante qui permet au Ministère de disposer de fonds de fonctionnement suffisants pour mettre en œuvre le Nouveau Fonds Chantiers Canada à compter d'avril 2014.	Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires Fonds de la taxe sur l'essence Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada Fonds pour l'infrastructure verte Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Fonds sur l'infrastructure frontalière Analyse économique et recherche
Infrastructure Canada pourrait ne pas être en mesure de répondre rapidement et efficacement aux problèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information pour les nouveaux programmes au cours de la période de planification.	Infrastructure Canada a entretenu de solides relations avec Services partagés Canada, notamment en tenant des réunions hebdomadaires avec le groupe de travail de l'équipe chargée de la transition vers SPC, des réunions bimensuelles avec l'équipe de directeurs chargée de la transition vers SPC, ainsi que des réunions trimestrielles avec l'équipe de transition vers SPC au niveau des DG. D'importants progrès ont donc été accomplis, et SPC a commencé à mettre en œuvre des plans qui appuieront la migration du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII). Les projets de réingénierie de l'entrepôt de données d'entreprise et de renouvellement des grands programmes d'infrastructure vont bon train et permettront de répondre aux futurs besoins du Ministère. Finalement, les initiatives de dotation ont commencé à accroître la capacité de l'équipe de GI-TI, ce qui lui permettra de répondre aux futurs besoins.
Infrastructure Canada pourrait ne pas être en mesure de planifier de manière précise et de maintenir la combinaison appropriée de compétences dans les postes appropriés pour répondre à ses besoins stratégiques incertains à moyen et à long terme.	On a mis à jour le Plan intégré des activités et des ressources humaines afin de soutenir les besoins relatifs aux futurs programmes On s'attend à ce que le niveau de compétence des employés augmente grâce aux initiatives mises en œuvre dans chaque direction générale. Par exemple, les possibilités d'apprentissage et de formation à la Direction générale des opérations des programmes sont offertes par un groupe de travail à la source. À la Direction générale des politiques et des communications, on a recours à des affectations pour accroître la capacité par le transfert de connaissances à d'autres directions générales ou ministères. Les Ressources humaines ont développé un programme de mentorat interministériel et elles continuent d'appuyer le forum des gestionnaires organisé chaque trimestre. Ces initiatives devraient mieux préparer les employés à relever les défis qui se poseront lors de la mise en œuvre des nouveaux programmes d'infrastructure. On informe les cadres supérieurs de toutes les activités centralisées afin d'assurer une capacité pour la mise en œuvre et d'influencer le moment où l'on effectue des changements, ce qui comprend les séances de breffage mensuelles au Comité de gestion ministériel concernant toutes les initiatives de centralisation du gouvernement du Canada.

Infrastructure Canada a récemment terminé son Profil de risque ministériel pour 2014 et il a mis en œuvre des réponses aux risques additionnelles afin de gérer efficacement son contexte de risque changeant. Ces activités de gestion du risque font en sorte que le Comité de gestion ministériel est informé des facteurs de risque émergents et donnent la possibilité de prendre de nouvelles mesures pour atteindre les priorités du Ministère et favoriser l'atteinte de ses résultats stratégiques. Finalement, la gestion du risque est pleinement intégrée aux processus décisionnels d'Infrastructure Canada, et les leçons apprises dans le cadre des exercices réguliers de mise à jour des risques sont ancrées dans la culture du Ministère à tous les niveaux opérationnels, améliorant ainsi l'efficacité et la gestion des programmes.

1.6 Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires - Total pour le Ministère (en dollars)

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (dépenses réelles moins les dépenses prévues)
3 924 705 788	3 924 705 788	4 161 606 986	3 513 825 491	-410 880 297

Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP))

Prévues 2013-2014	Réelles 2013-2014	Écart 2013-2014 (ressources réelles moins les ressources prévues)
331	285	-46

Sommaire de planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Total des autorisations pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2011-2012
Résultat(s) stratégique(s) 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	265 490 056	265 490 056	55 351 611	04	321 192 991	191 464 385	237 611 162	188 695 432
Fonds de la taxe sur l'essence	1 976 235 536	1 976 235 536	1 973 411 002	1 973 411 002	2 108 849 290	2 107 905 313	1 966 919 175	2 206 246 353
Résultat(s) stratégique(s) 1 Sous-total	2 241 725 592	2 241 725 592	2 028 762 613	1 973 411 002	2 430 042 281	2 299 369 698	2 204 530 337	2 394 941 785
Résultat(s) stratégique(s) 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	188 733 842	188 733 842	139 431 232	234 823 236	188 868 012	121 255 786	187 045 867	213 883 529
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	942 955 457	942 955 457	707 039 728	696 289 242	955 186 1175	703 538 4615	927 179 560	759 827 768
Fonds pour l'infrastructure verte	125 029 717	125 029 717	89 590 129	81 264 887	125 402 876	85 735 908	117 858 252	30 273 740
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	289 102 147	289 102 147	304 298 4066	192 366 9416	300 714 738	197 363 859	241 178 488	188 381 898
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	78 763 106	78 763 106	07	07	78 863 733	42 891 190	36 718 756	88 043 031
Fonds sur l'infrastructure frontalière	22 965 393	22 965 393	51 050 180	18 017	44 177 047	28 261 439	8 099 074	35 041 544
Analyse économique et Recherche	0	0	0	0	5 000	5 000	79 681	3 143 090
Résultat(s) stratégique(s) 2 Sous-total	1 647 549 662	1 647 549 662	1 291 409 675	1 204 762 323	1 693 217 523	1 179 051 643	1 518 159 678	1 318 594 600
Résultat(s) stratégique(s) 3 : Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral8
Fonds de stimulation de l'infrastructure	0	0	0	0	0	0	0	634 927 373
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	0	0	0	0	0	0	0	136 121 759
Résultat(s) stratégique(s) 3 Sub-Total	0	0	0	0	0	0	0	771 049 132
Services internes	35 430 534	35 430 534	1 425 4839	1 442 2949	38 347 182	35 404 15010	29 966 377	55 524 756
Services internes Sous-total	35 430 534	35 430 534	1 425 483	1 442 294	38 347 182	35 404 150	29 966 377	55 524 756
Total	3 924 705 788	3 924 705 788	3 321 597 771	3 179 615 619	4 161 606 986	3 513 825 491	3 752 656 392	4 540 110 273

1.6.1 Résumé du rendement

Parmi les réalisations d'Infrastructure Canada en 2013-2014, notons les activités et les produits livrables qui ont permis au gouvernement du Canada de remplir efficacement ses engagements à l'égard des investissements fédéraux dans les infrastructures. Ces réalisations incluent ce qui suit :

• Le Ministère a travaillé avec ses partenaires et les intervenants afin de finaliser les paramètres de programme du Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars, à la suite de quoi le programme a été lancé le 28 mars 2014. Le Nouveau Fonds Chantiers Canada est donc officiellement opérationnel.
• Le Ministère a travaillé avec ses partenaires afin de renouveler des ententes du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) qui reflètent la permanence du Fonds et qui permettent la mise en œuvre efficace du FTE renouvelé en 2014.

Tout en préparant pour les municipalités une transition harmonieuse vers le FTE renouvelé en 2014, Infrastructure Canada a continué de verser environ 2 milliards de dollars en 2013-2014 dans le cadre de ce programme, fournissant ainsi aux municipalités une source de financement stable et prévisible pour leurs priorités en infrastructure.

De plus, Infrastructure Canada a continué d'administrer les programmes existants de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'engager le financement restant au titre des programmes en cours et de veiller à l'achèvement des projets en temps opportun. Dans l'ensemble, en 2013-2014, Infrastructure Canada a effectué des investissements considérables dans la construction et l'amélioration d'infrastructures publiques partout au pays. Il a dépensé plus de 3,5 milliards de dollars tout en assurant une gestion et une surveillance prudentes de ses programmes, afin d'assurer l'optimisation continue des ressources pour les contribuables.

1.6.2 Alignement des dépenses par rapport au cadre pangouvernemental

Alignement des dépenses réelles de 2013-2014 par rapport au Cadre pangouvernemental^iv (en dollars)

Résultat(s) stratégique(s) 1: Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure

Programmes	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2013-2014
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	Affaires économiques	Croissance économique forte	191 464 385
Fonds de la taxe sur l'essence	Affaires économiques	Croissance économique forte	2 107 905 313

Résultat(s) stratégique(s) 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables

Programmes	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2013-2014
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	Affaires économiques	Croissance économique forte	121 255 786
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	Affaires économiques	Croissance économique forte	703 538 461
Fonds pour l'infrastructure verte	Affaires économiques	Environnement propre et sain	85 735 908
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	Affaires économiques	Croissance économique forte	197 363 859
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	Affaires économiques	Croissance économique forte	42 891 190
Fonds sur l'infrastructure frontalière	Affaires économiques	Croissance économique forte	28 261 439
Analyse économique et Recherche	Affaires économiques	Économie axée sur l'innovation et le savoir	5 000

Total des dépenses réelles par secteur de dépenses (en dollars)^* du Cadre pangouvernemental

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	3 889 275 254	3 478 421 341

[*] Note : Les chiffres dans ce tableau comprennent seulement les contributions et excluent le fonctionnement et l'entretien (F et E).

1.7 Tendances relatives aux dépenses du Ministère

En 2013-2014, les dépenses réelles d'Infrastructure Canada ont totalisé plus de 3,5 milliards de dollars pour des investissements en infrastructure effectués dans le cadre de ses programmes afin d'atteindre les résultats visés par les programmes et de contribuer à l'atteinte de ses résultats stratégiques.

De façon globale, la figure 4 montre la stabilité et la prévisibilité des fonds d'infrastructure qui sont fournis dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE), avec des dépenses totalisant environ 2 milliards de dollars par année. Dans ce graphique, le FTE est le seul programme de paiements de transfert à ne pas être considéré comme étant un « programme temporisé ».

En 2014-2015 et durant les exercices suivants, le Ministère continuera de verser du financement dans le cadre de ses programmes de paiements de transfert en cours et dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC). Il est à noter que le présent rapport et la figure 4 n'incluent pas les dépenses prévues pour le NFCC puisque celui-ci ne figurait pas dans l'architecture d'alignement des programmes de 2013-2014 d'Infrastructure Canada. Par conséquent, le graphique montre une diminution générale des niveaux de dépenses dans le cadre des « programmes temporisés » étant donné que les programmes existants, y compris les programmes relevant du plan Chantiers Canada de 2007, sont en fin de vie. Les dépenses prévues pour le NFCC figureront dans les futurs rapports du Ministère.

Le sommet atteint en 2011-2012 sur le plan des dépenses cadre avec la clôture de deux programmes d'Infrastructure Canada relevant du Plan d'action économique (PAE) de 2009 : le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives d'Infrastructure Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014^v sur le site web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Footnotes

^[1] Infrastructure Canada reçoit chaque année de Statistique Canada un sous-ensemble de données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations. Le nouveau sous ensemble reçu en 2014 est un ensemble de données plus exhaustives offrant une meilleure couverture des industries, et de leurs établissements, qui exercent des activités ou qui offrent des services visant à investir dans les infrastructures publiques, y compris les sociétés d'État et les organismes provinciaux. De plus, les révisions annuelles sont basées sur les révisions de l'enquête et les rajustements apportés aux comptes nationaux. Même si les nouvelles données diffèrent légèrement de celles contenues dans les précédents documents budgétaires du Ministère, il n'y a aucun changement concernant les tendances globales de rajeunissement des infrastructures.

^[2] Le financement pour les services internes comprend les fonds de fonctionnement pour l'administration de base et la mise en œuvre des programmes.

^[3] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; et priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités.

^[4] Aucune dépense n'était prévue pour le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires en 2015-2016 dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015. Tous les fonds disponibles dans le cadre de ce programme étaient engagés au 31 mars 2014.

^[5] Le total des autorisations pouvant être utilisées en 2013-2014 au titre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI–FCC) inclut également le total des autorisations pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (pour un total de 8 246 357 $), pour la période du 13 février au 31 mars 2014. Les dépenses réelles en 2013-2014 au titre du VGI–FCC incluent également les dépenses pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (pour un total de 8 246 357 $). Le 13 février 2014, la responsabilité du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, qui incombait à Transports Canada, a été transférée au ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Étant donné que ce programme ne figurait pas dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada en 2013-2014, il a été inclus dans le VGI–FCC aux fins du présent rapport. Il est à noter que même si le VGI–FCC est un programme de contribution, le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent est un projet d'immobilisations de grande envergure, et les dépenses qui y sont liées n'ont aucun lien avec les contributions ou les programmes de paiements de transfert.

^[6] Les dépenses prévues en 2014-2015 et 2015-2016 au titre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) incluent également les dépenses prévues en 2014-2015 et 2015-2016 pour le programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Ce programme a été approuvé en novembre 2013 et a été intégré au FCIS dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère. Cependant, pour 2013-2014, aucune dépense n'a été comptabilisée dans le cadre du programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk dans les tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

^[7] Aucune dépense n'était prévue pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale en 2014-2015 et 2015-2016 dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 puisqu'on procède actuellement à la clôture du programme.

^[8] Ce résultat stratégique a été inclus dans ces tableaux puisqu'il contient des chiffres pour 2011-2012, le dernier exercice durant lequel des dépenses ont été engagées dans le cadre du Plan d'action économique de 2009. Puisqu'il faut indiquer dans les tableaux les dépenses réelles en 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, ce troisième résultat stratégique est nécessaire pour inclure toutes les dépenses.

^[9] Le montant des dépenses prévues pour les services internes en 2014-2015 et 2015-2016 reflète seulement les soldes d'ouverture des fonds restants. Lorsque le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 a été préparé, les fonds de fonctionnement d'Infrastructure Canada n'avaient pas encore été confirmés pour 2014-2015 et les exercices suivants, il n'y avait donc aucun montant indiqué dans le Budget principal des dépenses.

En mars 2014, le Conseil du Trésor a approuvé les fonds de fonctionnement d'Infrastructure Canada pour les dix prochaines années. Le financement pour 2014-2015 a été obtenu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2014-2015.

^[10] Les dépenses réelles pour les services internes d'Infrastructure Canada en 2013-2014 n'incluent pas les dépenses pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent puisque Transports Canada a engagé tous les coûts de services internes en 2013-2014.