2013-2014
Rapport ministériel sur le rendement
Notes

Notes

^[i] Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-10.3/page-1.html)

^[ii] Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2011_24/page-1.html)

^[iii] Loi n^o1 sur le plan d'action économique de 2013  Loi n^o1 sur le plan d'action économique de 2013 (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_33/page-1.html)

^[iv] Cadre pangouvernemental (http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx)

^[v] Les Comptes publics du Canada 2014 (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html)

^[vi] Les états financiers (http://www.infrastructure.gc.ca/pub/fs-ef/fs-ef-2014-fra.html)

^[vii] Tableaux de renseignements supplémentaires (http://www.infrastructure.gc.ca/pub/index-fra.html)

^[viii] La publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations se trouve sur le site web du ministère des Finances du Canada (http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp).