2013-2014
Rapport ministériel sur le rendement
Message du ministre
À titre de ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement d'Infrastructure Canada pour 2013-2014. Ce rapport décrit les réalisations accomplies par le Ministère durant la dernière année, tandis qu'il mettait en œuvre les engagements sans précédent du gouvernement du Canada à l'égard de la modernisation des infrastructures publiques.
Au cours de la dernière année, on a mis en œuvre le Nouveau Plan Chantiers Canada (NPCC) de 53 milliards de dollars, le plan d'infrastructure fédéral le plus important et le plus long de l'histoire de notre pays. Le NPCC fournit du financement stable sur une période de 10 ans et soutient des projets qui améliorent la croissance économique, la création d'emplois et la productivité partout au Canada.
En mars 2014, Infrastructure Canada a lancé le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) de 14 milliards de dollars, et ce, plus tôt que prévu. À peine quelques semaines plus tard, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il appuierait la première étape du projet de prolongement de la ligne Valley du réseau de train léger d'Edmonton, en Alberta. Il s'agissait du premier projet identifié aux fins de financement après le lancement du Nouveau Fonds Chantiers Canada. Depuis, nous avons continué de travailler avec les provinces et les territoires afin de financer plusieurs projets dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada.
En plus d'avoir lancé le Nouveau Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada a travaillé avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux pour finaliser les ententes du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence renouvelé, qui régiront le versement des fonds fédéraux au cours des 10 prochaines années, de 2014-2015 à 2023-2024. Le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé a été rendu permanent et il sera indexé de 2 pour cent par année, avec des augmentations s'appliquant par tranches de 100 millions de dollars à compter de 2014. Sur les 10 années du Plan, le Fonds de la taxe sur l'essence fournira près de 22 milliards de dollars aux municipalités. Les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé ont été signées avec toutes les administrations.
Tandis que nous mettons en œuvre le Nouveau Plan Chantiers Canada, nous veillons à ce que la transition entre les programmes précédents et les nouveaux programmes se fasse en douceur et à ce que les fonds continuent d'être versés régulièrement pour les projets réalisés partout au pays. Dans le cadre du NPCC, notre investissement totalisera environ 53 milliards de dollars entre 2014-15 et 2023-2024, soit une moyenne de 5,35 milliards de dollars par année à l'appui de projets d'infrastructure réalisés partout au Canada durant les dix prochaines années.
Cette année, en plus de mettre en œuvre les nouveaux programmes et les programmes en cours, Infrastructure Canada assumera la responsabilité de la gestion globale du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, à Montréal (Québec), responsabilité qu'on lui a récemment confiée. Il s'agit de l'un des plus grands projets d'infrastructure en Amérique du Nord, et il comprend non seulement le nouveau pont pour le Saint-Laurent, mais aussi un nouveau pont pour l'Île-des-Sœurs, ainsi que la reconstruction et l'élargissement du tronçon fédéral de l'autoroute 15. Le gouvernement du Canada a lancé le processus d'approvisionnement pour ce projet de partenariat public-privé le 17 mars 2014, et il s'est engagé à ce que le pont soit ouvert d'ici décembre 2018 et à ce que le reste du corridor soit achevé avant décembre 2020.
Les investissements sans précédent que le gouvernement du Canada a effectués dans les infrastructures améliorent grandement la vie des Canadiens. Grâce à ces investissements, l'âge moyen des infrastructures publiques de base a diminué, passant d'un niveau record de 17,8 ans atteint en 2000 à 14,7 ans en 2013, soit l'âge le plus bas depuis qu'on a commencé à recueillir des données en 1961.
À l'avenir, Infrastructure Canada continuera de contribuer aux principales priorités du gouvernement du Canada en mettant en œuvre le Nouveau Plan Chantiers Canada et en veillant à ce que le nouveau pont pour le Saint-Laurent soit construit à temps et dans le respect du budget, ainsi qu'en soutenant, partout au Canada, des projets d'infrastructure qui favorisent la création d'emplois et la croissance économique, et qui contribuent à la qualité de vie de tous les Canadiens.
L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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