Nouveau pont pour le Saint-Laurent - Séance d'information sur l'annonce du proposant privilégié

La présentation Powerpoint est disponible pour téléchargement :

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats suppléant, tels que PDF, PPT et fichiers ZIP, visitez la section d'aide sur les formats suppléant.

• Séance d'information sur l'annonce du proposant privilégié (1,05 Mo)

Contexte

Contexte – Projet de nouveau pont

• Le 5 octobre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé le projet de nouveau pont
• Un des plus grands projets de PPP sur le marché canadien
  • Un projet de 3 à 5 milliards de dollars, avec une période opérationnelle de 30 ans
  • Des échéanciers d’approvisionnement et de construction parmi les plus dynamiques qu’a connue l’industrie
  • Prévision de 30 000+ emplois créés
• Jusqu’à maintenant, les jalons du projet et de l’approvisionnement ont été exécutés à temps ou avant échéance

Équipe du projet et intervenants clés

Conseillers externes

• Arup Group Limited
• Dentons
• PricewaterhouseCoopers
• Steer Davies Gleave

Intervenants clés

• La société Les ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée
• la Ville de Montréal
• le ministère des Transports du Québec
• la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent
• Ville de Brossard
• Ville de Longueuil
• Ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
• Canadien National
• Hydro Québec
• Caisse de dépôt et placement du Québec
• Agence métropolitaine de transport

Le projet

Éléments du projet

Autoroute 15 – Contexte et défis

• Remplacement et élargissement de l’autoroute actuelle (3 km)
• Coordination avec le projet adjacent de l’échangeur Turcot.
• Nécessite une planification de gestion de la circulation appropriée
• Acquisitions de biens conformément au calendrier
  • Toutes les propriétés résidentielles ont été acquises
  • Des ententes ont été conclues avec Québec, Montréal, Brossard

Île-des-Sœurs – Contexte et défis

• Remplacement et élargissement de l’autoroute actuelle (1,1 km)
• Déconstruction et remplacement du pont de l’Île-des-Sœurs (470 m)
• Construction temporaire d’un pont en remblai pour accélérer l’échéancier

Nouveau pont – Contexte et défis

• Trois corridors distincts
  • 3,4 km de long
  • 3 voies dans chaque direction
  • Deux voies supplémentaires pour les autobus ou un futur SLR
• Calendrier des travaux de 42 mois

Nouveau pont – Considérations

• Établissement d’un comité consultatif sur la qualité architecturale
  • Formé d’architectes et d’ingénieurs locaux notables
• Services d’architectes de pont de renommée mondiale assistés par des experts locaux
  • Dissing and Weitling Architecture
  • Provencher Roy
• Conception prescrite
  • Caractéristiques architecturales prescrites, conjuguées avec la flexibilité dans l’utilisation des matériaux et des méthodes.

Structure du projet

• Partenariat public-privé où le partenaire assure la conception, la construction, le financement, les opérations et l’entretien du projet
  • Élaboration d’une entente fondée sur le rendement, où l’on tire profit de l’expertise et de l’innovation du secteur privé et de la discipline et des incitatifs des marchés financiers pour livrer un projet optimal
  • Part importante de risques associés au projet, soit des dépassements de coûts, des retards dans l’échéancier et des travaux d’entretien imprévus, transférés au secteur privé
  • Risque de revenus assumés par le Canada, une solution de financement à long terme où un nombre important de capitaux (équité, dette à long terme) sont en jeu après l’achèvement substantiel de la conception-construction
  • Paiements effectués conformément aux jalons et au fil du temps seulement si l’actif est bien entretenu et que son rendement est bon
• Période d’opération de 30 ans où le coût du cycle de vie de l’ouvrage est connu dès le début, ce qui veut dire que les contribuables ne sont pas responsables des coûts imprévus pendant la durée du contrat

Le processus d'approvisionnement

Stratégie d’approvisionnement

UN PROCESSUS ÉQUITABLE, OUVERT ET TRANSPARENT AFIN D’OBTENIR UNE VALEUR OPTIMALE POUR LES CONTRIBUABLES

• Excède les pratiques exemplaires dans l’industrie du PPP
• Mobilisation rapide et continue de l’industrie
• Gestion rigoureuse et efficace
• Conseillers indépendants de renommée mondiale

Pour répondre aux normes les plus élevées en matière d’intégrité, de rapidité et de rapport qualité-prix

Processus d’approvisionnement en deux étapes

1. Demande de qualification
   • 17 mars au 7 mai 2014
   • Six réponses de consortiums internationaux reçues (55 entités au total)
   • Trois meilleurs répondants invités à l’étape de la demande de propositions
2. Demande de propositions
   • Annoncée le 18 juillet 2014
     • Propositions techniques reçues le 11 février 2015
     • Propositions financières reçues le 1^er avril 2015
   • Neuf séries de rencontres individuelles tenues avec les proposants
     • Deux périodes de commentaires concernant l’entente de projet provisoire pour assurer la meilleure mobilisation possible de l’industrie

Trois promoteurs retenus

Demande de propositions (DP)

• L’étape de DP permet de déterminer quelle proposition conforme au coût le plus abordable sera retenue
• L’évaluation de la DP a eu lieu en deux étapes :
  1. Évaluation des propositions techniques par rapport aux critères cotés de conformité obligatoires
  2. Évaluation des propositions financières par rapport à des critères cotés de conformité et coût le plus abordable. Seules les propositions techniquement conformes sont évaluées pour la capacité financière
• Les propositions techniques ont été évaluées selon huit éléments clés :
  • Gestion du temps
  • Gestion
  • Conception
  • Travaux de construction
  • Durabilité
  • Lignes directrices en matière d’architecture
  • Opérations, entretien et restauration
  • Méthode de péage
• Les propositions financières ont été évaluées selon deux éléments clés :
  • Faisabilité et crédibilité du plan financier et coût le plus abordable

Principes d’évaluation

• Indépendance et impartialité
  • Les évaluateurs n’avaient pas de liens subalternes
  • Toutes les divulgations de conflit d’intérêts ont été rigoureusement évaluées par un forum impartial de cadres supérieurs du fédéral (Comité d’examen des relations)
• Triage des renseignements
  • Tirage complet des propositions techniques et financières
  • Comité d’évaluation formé d’équipes d’experts distinctes
• Effectuée par des experts et supervisée par des professionnels
  • Facilitée par un expert mandaté par le gouvernement et supervisé par un surveillant à l’équité
  • Experts réputés dans leur domaine des secteurs public et privé
  • Formation obligatoire pour tous les évaluateurs

Surveillance rigoureuse

• Comité d’examen des relations
  • Forum impartial de cadres supérieurs du fédéral pour évaluer les relations entre les personnes qui participent au projet NPSL, y compris les évaluateurs afin d’atténuer des possibles conflits d’intérêts
• Surveillant à l’équité indépendant
  • Surveillance officielle du processus pour assurer une validation indépendante et confirmer l’équité du processus. Participe à toutes les séances comme observateur et soulève tous les problèmes d’équité
• Comité de surveillance technique
  • Examine l’évaluation technique et les hypothèses et demande des explications au besoin
• Comité d'examen de l’évaluation
  • Assure l’examen final des rapports d’évaluation pour vérifier si les critères d’évaluation sont appliqués de façon constante et si les commentaires des évaluateurs sont suffisamment détaillés
• Cadre d’intégrité
  • Tous les proposants doivent se conformer aux dispositions de TPSGC en matière d’intégrité

Prochaines étapes clés

• Avril 2015 – Avril 2015 – Exécution de l’entente de travaux préparatoires
• Avril-mai 2015 – Commencement des travaux préparatoires
• Juin-juillet 2015 – Exécution de l’entente de projet
• Juin-juillet 2015 – Commencement de la construction
• Été-automne 2015 – Séance d’information technique et publication des documents du projet