2015-2016
Rapports sur les plans et les priorités - Section 3
Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 États des résultats prospectifs
Les principales données financières prospectives présentées dans ce rapport visent à donner un aperçu global de la situation financière et des opérations financières d'Infrastructure Canada. Les renseignements financiers prospectifs sur les dépenses et les revenus ont été établis selon les principes de la comptabilité d'exercice en vue de renforcer la reddition de comptes et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l'état des résultats prospectif a été préparé selon les principes de la comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et prévues présentés dans les autres sections du présent rapport ont été établis en fonction des dépenses, les montants différeront.
Les états des résultats prospectifsx plus détaillés d'Infrastructure Canada, de même que les notes connexes, dont un rapprochement entre les coûts de fonctionnement net et les autorisations demandées, se trouvent dans le site web du Ministère.
| Renseignements financiers | Résultats estimés 2014-2015 | Résultats prévus 2015-2016 | Écart |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 3 507 687 000 | 3 613 455 000 | 105 768 000 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net | 3 507 687 000 | 3 613 455 000 | 105 768 000 |
3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique des tableaux de renseignements supplémentairesxi qui suivent se trouve dans le site web d'Infrastructure Canada.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Initiatives horizontales
- Stratégie de développement durable du Ministère
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Vérifications et évaluations internes prévues pour les trois prochains exercices
3.3 Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales du gouvernement du Canadaxii publication. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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