2015-2016
Rapports sur les plans et les priorités - Notes

^[i] Infrastructure Canada, (http://www.infrastructure.gc.ca/).

^[ii] Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-10.3/page-1.html).

^[iii] Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2011_24/page-1.html).

^[iv] Loi n^o1  sur le plan d'action économique de 2013, (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_33/page-1.html).

^[v] Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent, (http://www.laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-22.6/).

^[vi] Publications d'Infrastructure Canada, (http://www.infrastructure.gc.ca/pub/index-fra.html).

^[vii] Le Nouveau Plan Chantiers Canada, (http://www.infrastructure.gc.ca/plan/plan-fra.html).

^[viii] Cadre pangouvernemental du Secrétariat du Conseil du Trésor, (http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx).

^[ix] Publication du Budget principal des dépenses, (http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp).

^[x] États des résultats prospectifs, (http://www.infrastructure.gc.ca/pub/foso-efp/foso-efp-2015-fra.html).

^[xi] Publications d'Infrastructure Canada, (http://www.infrastructure.gc.ca/pub/index-fra.html).

^[xii] La publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations se trouve sur le site web du ministère des Finances du Canada, (http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp).