2015-2016
Rapports sur les plans et les priorités - Message du ministre et Section 1
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Message du ministre
En tant que ministre canadien de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 d'Infrastructure Canada. Ce rapport décrit l'engagement continu du Ministère à investir dans des projets d'infrastructure qui soutiennent la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada.
En 2015-2016, Infrastructure Canada s'appuiera sur le soutien sans précédent de notre gouvernement à l'égard des infrastructures en poursuivant la mise en œuvre du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars, qui est le plan d'infrastructure fédéral le plus long et le plus important de l'histoire de notre pays. Le Nouveau Plan Chantiers Canada fournit aux provinces, aux territoires et aux municipalités un financement souple et à long terme pour un large éventail de projets d'infrastructure. Dans les années à venir, le plan aidera les collectivités canadiennes à répondre à leurs besoins uniques en infrastructure.
En ce qui concerne plus particulièrement la prochaine année, nous continuerons de travailler avec nos partenaires à la mise en œuvre de deux composantes clés du Nouveau Plan Chantiers Canada, soit le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars et le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence renouvelé. Au seul titre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, on versera aux municipalités près de 22 milliards de dollars en financement permanent, prévisible et souple pour les infrastructures au cours de la prochaine décennie.
De plus, le gouvernement du Canada s'est engagé à construire un nouveau pont pour remplacer le pont Champlain de Montréal d'ici 2018. Le nouveau pont Champlain contribuera à la circulation efficace des personnes, des biens et des services, et il soutiendra l'économie régionale et nationale. Infrastructure Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et les intervenants afin de réaliser ce projet de calibre mondial et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens.
Pendant que nous mettons en œuvre le Nouveau Plan Chantiers Canada et que nous travaillons en vue de la construction du nouveau pont Champlain, nous continuerons de veiller à ce que les projets relevant du plan Chantiers Canada de 2007 et d'autres programmes de financement soient achevés en temps voulu. Ces importants programmes, ainsi que les projets qu'ils appuient, aident à bâtir des collectivités fortes et à faire croître les économies locales partout au Canada.
Alors que nous continuons de diriger les efforts que déploie le gouvernement du Canada pour offrir aux Canadiens des infrastructures solides, modernes et de calibre mondial, je vous invite à suivre les progrès que nous réalisons à Infrastructure Canadai.
L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et
ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
1.1 Profil de l'organisation
Ministre : L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Administrateur général : Louis Lévesque
Portefeuille ministériel : ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
En vertu du décret C.P. 2013-0869, la responsabilité à l'égard d'Infrastructure Canada a été transférée du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada en date du 15 juillet 2013. Par conséquent, les numéros des crédits de fonctionnement et de contribution d'Infrastructure Canada ont changé. De plus, le titre du ministre responsable d'Infrastructure a été modifié. Il est à noter que le sous ministre responsable d'Infrastructure Canada n'a pas changé.
De plus, conformément au décret C.P. 2014-144 daté du 10 février 2014, la responsabilité ministérielle à l'égard du groupe chargé des ponts fédéraux à Montréal, ce qui comprend le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (NPSL) et la surveillance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), a été transférée du ministre des Transports au ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Ce transfert est entré en vigueur le 13 février 2014.
Année de constitution: Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.
Principaux pouvoirs :
- Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégiqueii (2002, cn. 9, art. 47) (FCIS);
- Décret C.P. 2004-0325; et
- Les lois suivantes sont liées au Fonds de la taxe sur l'essence :
- Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canadaiii, L.C. 2011, cn. 24.
- Loi no1 sur le plan d'action économique de 2013iv, L.C. 2013, ch. 33, art. 233.
- La loi suivante est liée au projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent :
Autre :
Infrastructure Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour mettre en œuvre certains de ses programmes de paiements de transfert. Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances au sujet des priorités et des besoins locaux. Les partenaires d'exécution fédéraux d'Infrastructure Canada pour certains programmes temporisés sont :
- Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA);
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC);
- Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor);
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario);
- Transports Canada (TC); et
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO).
De plus, Infrastructure Canada travaille avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (autorité contractante) et PPP Canada (conseiller en matière de PPP) pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent.
1.2 Contexte organisationnel
1.2.1 Raison d'être
Des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial sont un facteur clé de l'atteinte des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l'économie, d'assainir l'environnement et d'édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires. Infrastructure Canada dirige les efforts que déploie le gouvernement du Canada pour relever les défis liés aux infrastructures publiques du Canada.
1.2.2 Responsabilités
I. Aperçu
Infrastructure Canada est le principal ministère chargé de diriger les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer les infrastructures publiques du Canada. Il s'acquitte de ce mandat grâce à trois principales activités : des investissements dans les actifs provinciaux, territoriaux et municipaux; l'établissement de partenariats clés avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé; et l'élaboration et la mise en œuvre de politiques judicieuses. Le Ministère, qui a été créé en 2002, veille à ce que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques de calibre mondial d'un océan à l'autre.
En plus des principales responsabilités susmentionnées, Infrastructure Canada doit également assumer la responsabilité ministérielle à l'égard du groupe chargé des ponts fédéraux à Montréal, qui a été transférée du ministre de Transports Canada au ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec le 13 février 2014. Cela comprend la responsabilité du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (NPSL) et la surveillance de la société d'État Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI).
L'importance des investissements dans les infrastructures publiques
Les infrastructures publiques du Canada constituent l'épine dorsale de notre pays et elles contribuent à sa prospérité. De l'eau que nous buvons aux routes que nous empruntons, les infrastructures profitent chaque jour à tous les Canadiens. Nos réseaux d'infrastructures publiques contribuent grandement à bâtir des collectivités fortes ainsi qu'une économie concurrentielle et résiliente. Les investissements dans les infrastructures publiques soutiennent la croissance économique et la productivité en permettant le déplacement plus efficace des personnes et des biens, en facilitant les activités commerciales, en favorisant le développement local et régional, et en soutenant la création d'emplois.
Au cours de la dernière décennie, les administrations provinciales, territoriales et municipales ont fait un grand pas en avant, grâce à l'aide financière du gouvernement du Canada, pour répondre aux besoins en investissements dans les infrastructures et bâtir un Canada plus prospère. Le Nouveau Plan Chantiers Canada (NPCC) du gouvernement du Canada s'appuie sur cet engagement en offrant un financement à long terme souple aux provinces, aux territoires et aux municipalités, afin de leur permettre de planifier et de réaliser efficacement des projets d'infrastructure.
Comme le montre la figure 1, l'aide financière fédérale allouée aux infrastructures publiques a considérablement augmenté depuis le milieu des années 2000. Le sommet vert atteint au chapitre des dépenses fédérales entre 2009 et 2012 correspond à la mise en œuvre concluante des programmes de stimulation de l'infrastructure relevant du Plan d'action économique de 2009 du Canada. Avec l'instauration du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars, les investissements fédéraux apporteront une aide financière stable et prévisible au cours des 10 prochaines années.
Figure 1 : Investissements fédéraux dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales
La description textuelle du graphique pour la figure 1
Note : Comprend les investissements en infrastructure effectués par Infrastructure Canada, Finances Canada, Transports Canada, l'Agence du revenu du Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec , l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
Source : Finances Canada et Infrastructure Canada, décembre 2014.
Appuyer les priorités en infrastructure de nos partenaires du secteur public
Le Ministère est un partenaire financier important; il travaille avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et des organismes à but non lucratif, de même qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour aider à construire et à revitaliser les infrastructures dont les Canadiens ont besoin et qu'ils utilisent chaque jour. Par exemple, grâce à une mesure de partage des coûts prévue par la plupart des programmes d'Infrastructure Canada, le financement du Ministère permet un accroîssement des investissements en infrastructure de nos partenaires, comme les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé. Comme le montre la figure 2 (ligne bleue), l'investissement total dans les infrastructures en 2013 s'élève à près de 30 milliards de dollars si l'on combine les investissements provinciaux/territoriaux et les investissements municipaux.
Étant donné l'engagement du gouvernement envers une aide financière stable que fournira Infrastructure Canada au cours des 10 prochaines années, on s'attend à ce que les niveaux d'investissements provinciaux/territoriaux et municipaux dans les infrastructures demeurent élevés au cours des années à venir.
Figure 2 : Investissements provinciaux/territoriaux et municipaux dans les infrastructures publiques de base par propriétaire d'actifs
La description textuelle du graphique pour la figure 2
Notes : Les infrastructures publiques de base incluent les routes, les ponts, le transport en commun, l'eau, les eaux usées, ainsi que les infrastructures destinées à la culture, aux sports et aux loisirs. Cela comprend les investissements effectués par les sociétés d'État et les organismes provinciaux, de même que les transferts des autres ordres de gouvernement. En dollars constants (2007). Les données pour 2013 sont basées sur des prévisions.
Source : Statistique Canada, Division des comptes économiques nationaux. Graphique et calcul des données : Infrastructure Canada.
Les mesures que déploient conjointement tous les ordres de gouvernement pour investir dans les infrastructures ont contribué au rajeunissement continu des infrastructures publiques du Canada. En fait, l'âge moyen des infrastructures publiques de base au Canada a diminué au cours de la dernière décennie. En 2003, l'âge moyen des infrastructures publiques de base était de 17,5 ans. En 2013, ce nombre a diminué et est passé à 14,7 ans. (Pour obtenir plus de renseignements, consultez le récent Rapport ministériel sur le rendementvi for more information.)
La voie à suivre — Le Nouveau Plan Chantiers Canada
En 2007, le gouvernement du Canada a lancé le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, le premier plan d'infrastructure fédéral à long terme. Grâce à ce plan, le gouvernement du Canada a appuyé des milliers de projets qui ont permis aux Canadiens de disposer de meilleures infrastructures publiques et qui ont renforcé l'économie nationale.
Plus récemment, dans le Plan d'action économique du Canada annoncé dans le Budget 2013, on a instauré le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars (NPCC) sur 10 ans afin de soutenir des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, régionale et locale partout au pays. Le NPCC, qui comprend le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence renouvelé, maintenant permanent et indexé, et le Nouveau Fonds Chantiers Canada (lancé en mars 2014), est le plan d'infrastructure fédéral le plus important de l'histoire du pays. Il s'appuie sur le succès des programmes d'infrastructure fédéraux antérieurs afin de favoriser la croissance économique, la création d'emplois les gains de productivité et une qualité de vie élevée pour les Canadiens.
Les investissements qu'effectuera le gouvernement du Canada dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada profiteront à l'ensemble du pays et couvriront des priorités relevant de toutes les grandes catégories d'infrastructures publiques afin de soutenir la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités.
Pour obtenir plus de renseignements sur le Nouveau Plan Chantiers Canadavii, visitez le site web d'Infrastructure Canada.
Mettre à profit l'expertise du secteur privé
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent améliorer la mise en place d'infrastructures publiques pour les Canadiens et permettre une meilleure optimisation des ressources pour les contribuables. Les méthodes d'approvisionnement en PPP permettent d'optimiser les ressources grâce à la mise en œuvre de projets d'infrastructure à l'aide de contrats axés sur le rendement. De telles méthodes d'approvisionnement permettent aux promoteurs de projet d'établir les normes de rendement que le partenaire du secteur privé, ou le concessionnaire, est tenu de respecter.
Pour ces raisons, un financement de 1,25 milliard de dollars au titre du Nouveau Plan Chantiers Canada est alloué au Fonds PPP Canada, lequel est administré par PPP Canada, une Société d'État fédérale. De plus, les projets dont les coûts admissibles en immobilisations s'élèvent à plus de 100 millions de dollars et qui sont soumis en vue d'un financement fédéral au titre du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) seront assujettis à un processus de présélection afin de déterminer si un approvisionnement en PPP permettrait une meilleure optimisation des ressources.
Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Infrastructure Canada est chargé de mener à bien le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal, au Québec.
Afin d'assurer le déplacement sécuritaire et efficace des navetteurs, des usagers du transport en commun et des véhicules commerciaux, le gouvernement du Canada s'est engagé en 2011 à construire un nouveau pont au dessus du Saint-Laurent. Ce pont, qui sera complété en 2018, remplacera l'actuel pont Champlain, qui arrive à la fin de sa durée de vie utile. Le reste du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent sera complété en 2020.
L'actuel pont Champlain est l'un des ponts les plus achalandés au Canada, avec un trafic évalué à plus de 40 millions de véhicules par année. Il s'agit d'un corridor commercial majeur entre le Canada et les États-Unis et un lien vital pour le réseau de transport public de Montréal. Les échanges commerciaux internationaux qui transitent par ce pont se chiffrent à 20 milliards de dollars par année et 11 millions d'usagers du transport en commun l'empruntent chaque année.
Le nouveau pont aidera à augmenter la capacité et l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet apportera également une solution efficace à la circulation des biens et des personnes grâce à l'élargissement à six voies du tronçon de l'autoroute 15 qui appartient au gouvernement fédéral.
Ce projet sera réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, ce qui permettra au gouvernement de tirer parti de l'innovation du secteur privé afin de mieux optimiser les ressources pour les contribuables et les utilisateurs, de même que de construire le pont en respectant le budget et l'échéancier.
II. Programmes de paiements de transfert
En 2015-2016, Infrastructure Canada continuera de surveiller l'investissement de milliards de dollars dans les infrastructures, notamment dans le cadre de projets réalisés aux termes des programmes de paiements de transfert du Nouveau Plan Chantiers Canada, des programmes du plan Chantiers Canada de 2007, qui sont maintenant à un stade avancé de leur cycle de vie, de même que d'autres programmes temporisés annoncés antérieurement.
L'ensemble des programmes de paiements de transfert d'Infrastructure Canada, qui sont brièvement décrits dans le tableau suivant et qui sont organisés en fonction de l'architecture d'alignement des programmes du Ministère, répond aux besoins locaux et régionaux en infrastructure tout en favorisant l'atteinte des priorités nationales. Ces programmes aident à renforcer l'économie canadienne, à assurer le transport des personnes et des biens, et à assainir l'eau et l'air.
Aperçu des programmes de paiements de transfert actuels d'Infrastructure Canada1 :
Financement pour les priorités provinciales-territoriales
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
(2,275 milliards de dollars; annoncé dans le Budget 2007)
Dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, chaque administration reçoit un financement de base lui permettant de répondre à ses priorités en matière d'infrastructure de base. L'ensemble des provinces et des territoires profite de cet investissement dans des infrastructures publiques modernes, en particulier les administrations moins peuplées.
Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques
Fonds de la taxe sur l'essence
(21,8 milliards de dollars, annoncé dans le Budget 2013/Plan d'action économique de 2013)
Fondé sur le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) précédent, dans le cadre duquel on a alloué 13 milliards de dollars entre 2005 et 2014, le FTE renouvelé fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada. À compter de 2014, et pour une période de 10 ans, le FTE fournira chaque année aux municipalités canadiennes plus de 2 milliards de dollars en financement permanent, prévisible et souple pour leur permettre de répondre aux priorités locales en matière d'infrastructure. Le FTE renouvelé, pour lequel on a adopté une loi afin d'en faire une source permanente de financement d'infrastructure fédéral, est maintenant indexé à 2 pour cent par année — par tranche de 100 millions de dollars entre 2014-2015 et 2023-2024 — et il donnera aux municipalités la possibilité de dépenser les fonds fédéraux dans un plus large éventail de priorités en infrastructure.
Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada
(4 milliards de dollars; annoncé dans le Budget 2013/Plan d'action économique de 2013)
Le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada. À compter de 2014-2015, ce programme de 10 ans fondé sur le mérite appuiera des investissements dans des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, particulièrement ceux qui favorisent la création d'emplois, la croissance économique et la productivité.
Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
(200 millions de dollars; annoncé dans le Budget 2011 et augmenté en 2013)
Le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk appuie la construction d'une route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui permettra de compléter le réseau routier du Canada en le reliant d'un océan à l'autre. Cette route renforcera la présence du Canada dans l'Arctique et contribuera au développement économique et social dans le Nord.
Fonds pour l'infrastructure verte
(1 milliard de dollars; annoncé dans le Budget 2009/Plan d'action économique)
Le Fonds pour l'infrastructure verte cible des projets qui amélioreront la qualité de l'environnement et qui mèneront à une économie plus durable à long terme. Ce programme de financement fondé sur le mérite cible plus particulièrement les projets qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau, ainsi que la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Fonds sur l'infrastructure frontalière
(600 millions de dollars; annoncé dans le Budget 2001)
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière vise à investir dans les infrastructures matérielles et les réseaux de transport, ainsi que dans l'amélioration de la capacité analytique aux passages frontaliers. Puisque le Fonds aide à maintenir et à accroître l'efficience à long terme de la frontière canado américaine, il est essentiel à la croissance économique du Canada et à ses relations commerciales avec les États-Unis.
Investissements dans les infrastructures de grande envergure
Volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada
(Annoncé dans le Budget 2013/Plan d'action économique de 2013)
Sous-volet Projets nationaux et régionaux — 9 milliards de dollars
Le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada. À compter de 2014-2015, ce programme de 10 ans appuiera des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, régionale et locale réalisés partout au pays dans le cadre d'un large éventail de catégories. Ce volet du Nouveau Fonds Chantiers Canada comprendra un financement de base pour chaque province et territoire. Dans le cadre du sous-volet Projets nationaux et régionaux (PNR), on investira 9 milliards de dollars dans des projets d'importance nationale et régionale.
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
(Le montant global de 8,8 milliards de dollars au titre du Fonds Chantiers Canada a été annoncé dans le Budget 2007; de ce total, 6,7 milliards de dollars étaient consacrés au volet Grandes infrastructures)
Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada cible les grands projets d'infrastructure d'importance nationale ou régionale. Il accroît l'investissement global dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le développement de collectivités fortes et prospères. L'objectif est de consacrer deux tiers du financement aux priorités nationales que sont l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte.
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
(4,3 milliards de dollars; annoncé dans les budgets 2001 et 2003)
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique appuie des projets qui soutiennent la croissance économique et qui améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les catégories d'investissements incluent : les autoroutes et les voies ferrées, le transport local, le tourisme et le développement urbain, l'eau et les eaux usées, et les infrastructures à large bande (connectivité des télécommunications).
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
Volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada
(Annoncé dans le Budget 2013/Plan d'action économique de 2013)
Sous-volet Fonds des petites collectivités (FPC) — $1 milliard de dollars
Le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada. À compter de 2014-2015, ce programme de 10 ans appuiera des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, régionale et locale réalisés partout au pays dans le cadre d'un large éventail de catégories. Ce volet du Nouveau Fonds Chantiers Canada comprendra un financement de base pour chaque province et territoire. Dans le cadre du sous-volet Fonds des petites collectivités (FPC), on investira 1 milliard de dollars dans des projets locaux réalisés dans de petites collectivités de moins de 100 000 habitants.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
(Le montant global de 8,8 milliards de dollars au titre du Fonds Chantiers Canada a été annoncé dans le Budget 2007; de ce total, 1 milliard de dollars ont été ultérieurement consacrés au volet Collectivités)
Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada cible les projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Le Fonds tient compte des besoins uniques en infrastructure des petites collectivités canadiennes et est axé sur les projets qui satisfont aux objectifs liés à l'environnement, à l'économie et à la qualité de vie.
Programme des Sentiers récréatifs nationaux
(10 millions de dollars; annoncé dans le Budget 2014; s'ajoute au Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars)
Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada s'associe à la Coalition nationale sur les sentiers afin de développer et d'améliorer des sentiers récréatifs partout au Canada. Ce programme générera immédiatement des activités économiques dans les petites collectivités et les collectivités rurales, et il laissera un héritage durable de sentiers récréatifs dont bénéficieront les Canadiens pendant de nombreuses années.
1.3 Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes (AAP)
En 2015-2016, l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada comprend un résultat stratégique, six programmes ainsi que les services internes2 à l'appui des activités du Ministère. Pour 2015-2016, on a modifié la structure de l'AAP afin d'y inclure le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, en raison du transfert de la responsabilité à l'égard des ponts fédéraux à Montréal de Transports Canada à Infrastructure Canada en février 2014. On aborde les programmes en détail dans la section II du présent rapport.
1. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
1.1 Programme : Financement pour les priorités provinciales-territoriales
1.2 Programme : Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques
1.3 Programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
1.4 Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure
1.5 Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
1.6 Programme : Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Programme : Services internes
Ces six programmes donnent une vue d'ensemble des principaux secteurs d'activités et initiatives du Ministère pour l'année. Ils définissent également le cadre dans lequel sont regroupés nos programmes de paiements de transfert, tels que décrits dans la section précédente.
Les six programmes mèneront à la construction et à l'amélioration d'infrastructures publiques, contribuant ainsi au résultat stratégique du Ministère, qui consiste à bâtir un Canada plus prospère.
1.4 Priorités organisationnelles
En 2015-2016, les cinq priorités organisationnelles suivantes guideront le travail du Ministère :
- Faire avancer la mise en œuvre du Nouveau Fonds Chantiers Canada et l'ensemble des nouveaux programmes d'infrastructure tout en assurant une intendance judicieuse.
- Faire avancer l'approvisionnement et la construction accélérés pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, et appuyer la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée dans son rôle qui consiste à assurer la sécurité du pont Champlain.
- Identifier et réaliser des économies opérationnelles, et apporter des améliorations dans la réalisation du mandat du Ministère.
- Soutenir les initiatives en matière de gestion des personnes.
- Améliorer les politiques, les connaissances et les partenariats pour répondre aux priorités émergentes.
DÉTAILS SUR LES PRIORITÉS ORGANISATIONNELLES
| Priorité | Type3 | Programme(s) |
|---|---|---|
| 1- Faire avancer la mise en œuvre du Nouveau Fonds Chantiers Canada et l’ensemble des nouveaux programmes d’infrastructure tout en assurant une intendance judicieuse | Nouvelle |
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| Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La mise en œuvre du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) est directement liée à l'engagement du gouvernement de soutenir les infrastructures de calibre mondial dans le cadre de projets d'importance nationale, régionale et locale qui favorisent la création d'emplois, la croissance économique et la productivité. Il faut assurer une intendance judicieuse pour gérer le nombre accru et toute la variété de programmes d'Infrastructure Canada et des projets inhérents. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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| Priorité | Type | Programme(s) |
|---|---|---|
| 2- Faire avancer l'approvisionnement et la construction accélérés pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, et appuyer la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée dans son rôle qui consiste à assurer la sécurité du pont Champlain | Nouvelle |
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| Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La sécurité des ponts fédéraux à Montréal, au Québec, est importante pour le gouvernement du Canada, et le gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le passage sécuritaire des utilisateurs. Ainsi, étant donné le besoin de remplacer l'actuel pont Champlain, le nouveau pont pour le Saint-Laurent (NPSL) sera en service en 2018 et le reste du corridor sera complété en 2020. De plus, un appui est fourni à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) dans son rôle qui consiste à assurer la sécurité du pont Champlain pour les utilisateurs, et ce jusqu'à ce que le NPSL soit en service. Enfin, en appui aux priorités économiques du gouvernement du Canada, le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent contribuera à l'augmentation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? Durant l'exercice 2015-2016, les plans établis pour réaliser cette priorité incluent notamment ce qui suit :
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| Priorité | Type | Programme(s) |
|---|---|---|
| 3- Identifier et réaliser des économies opérationnelles, et apporter des améliorations dans la réalisation du mandat du Ministère | Permanente | Tous les programmes contenus dans l'AAP, y compris les services internes |
| Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Continuer à réaliser des économies opérationnelles et à apporter des améliorations permettra aux Canadiens d'en avoir plus pour leur argent. Le Budget 2013 confirme les efforts que déploie le gouvernement pour trouver des façons de mieux administrer et mettre en œuvre ses programmes et ses services. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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| Priorité | Type | Programme(s) |
|---|---|---|
| 4- Soutenir les initiatives en matière de gestion des personnes | Nouvelle | Tous les programmes contenus dans l'AAP, y compris les services internes |
| Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Infrastructure Canada et l'ensemble de la fonction publique évoluent dans un contexte de changement continu. En 2015-2016, le Ministère devra faire preuve de souplesse afin de réussir la mise en œuvre des nouvelles initiatives d'entreprise pangouvernementales, comme la directive sur la gestion du rendement, la transformation de l'administration de la paye et l'important plan de changement en GI-TI (voir la priorité 2). De plus, INFC devra composer avec les répercussions de la négociation de conventions collectives durant cette période. Tout en atteignant ces objectifs, INFC établira et maintiendra en poste un effectif très performant et favorisera un milieu de travail sain et sécuritaire. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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| Priorité | Type | Programme(s) |
|---|---|---|
| 5- Améliorer les politiques, les connaissances et les partenariats pour répondre aux priorités émergentes | Nouvelle | Tous les programmes contenus dans l'AAP |
| Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Grâce à des infrastructures publiques de grande qualité, les industries peuvent percer les marchés internationaux et nos collectivités sont des endroits où les gens veulent vivre – elles attirent les talents et les investissements mondiaux. Infrastructure Canada doit être en mesure de formuler des conseils en matière de politiques et de programmes en ce qui a trait aux investissements fédéraux dans les infrastructures publiques. Il sera important, pour cette activité, de former des partenariats solides et d'effectuer des recherches approfondies afin de relever les défis et de saisir les occasions maintenant et à l'avenir. De ce fait, cette priorité comprend des activités avec les provinces, les territoires, les municipalités (PTM) et d'autres intervenants afin de s'assurer que les investissements fédéraux dans les infrastructures publiques permettent de soutenir efficacement les priorités nationales. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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1.5 Analyse des risques
Principaux risques
| Risque | Stratégie de réponse au risque | Lien vers l'architecture d'alignement des programmes |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre efficacement les programmes du Nouveau Fonds Chantiers Canada. | Le Ministère continuera de maintenir des relations efficaces avec les provinces, les territoires, les municipalités et les autres promoteurs afin de suivre en temps opportun les processus d'examen et d'approbation des projets, d'obtenir des renseignements exacts et d'atteindre les résultats du programme. Pour continuer à améliorer l'efficacité de la mise en œuvre des programmes, on lance des initiatives visant à rationaliser les processus administratifs, de sorte qu'une capacité adéquate puisse être consacrée aux priorités et à la gestion des risques. |
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| Mettre en œuvre en temps opportun le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent. | Le Ministère s'assurera que le contrat relatif au partenariat public-privé (PPP) mènera à l'ouverture du nouveau pont en 2018 et du reste du corridor en 2020. |
|
| Mettre en œuvre en temps opportun les solutions en matière de gestion de l'information-technologie de l'information (GI-TI) et assurer une disponibilité continue des services au sein du Ministère tout en contribuant aux grandes initiatives pangouvernementales de GI-TI actuelles et futures. | Le Ministère continuera de s'assurer que des ressources adéquates sont disponibles pour répondre aux besoins opérationnels courants et nouveaux, ce qui inclut d'élaborer et de mettre en œuvre des processus et des procédures visant à collaborer efficacement avec Services partagés Canada (SPC) afin de soutenir les infrastructures de nos systèmes hébergés. |
|
Le Ministère utilise une approche globale pour identifier, évaluer et gérer les risques au niveau stratégique et opérationnel, et au niveau des programmes et des projets. Dans le cadre de cette approche, il procède régulièrement à des analyses du contexte avec la participation directe des cadres du Ministère. La plus récente mise à jour du Profil de risque ministériel reflète le lancement du Nouveau Fonds Chantiers Canada le 28 mars 2014, et le transfert, en février 2014, de la responsabilité à l'égard des ponts fédéraux à Montréal de Transports Canada à Infrastructure Canada. En 2015-2016, le Ministère surveillera ses réponses aux risques et fera rapport sur celles-ci, et il examinera les risques et les mettra à jour dans le contexte des facteurs de risques environnementaux émergents et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réponses aux risques.
1.6 Dépenses prévues
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 3 633 262 748 | 3 633 262 748 | 3 816 761 576 | 3 460 437 382 |
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
|---|---|---|
| 370 | 369 | 365 |
| Résultat stratégique, programmes et services internes | Dépenses 2012-2013 | Dépenses 2013-2014 | Dépenses projetées 2014-2015 | Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère | |||||||
| Financement pour les priorités provinciales-territoriales | 236 858 957 | 191 464 385 | 62 685 540 | 91 061 247 | 91 061 247 | 31 890 514 | 0 |
| Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques | 1 965 101 267 | 2 107 905 313 | 1 976 264 542 | 1 976 213 928 | 1 976 213 928 | 2 074 891 927 | 2 074 841 823 |
| Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales4 | Voir la note de bas de page 4 | Voir la note de bas de page 4 | 225 985 716 | 148 607 942 | 148 607 942 | 263 432 775 | 396 626 060 |
| Investissements dans les infrastructures de grande envergure4 | Voir la note de bas de page 4 | Voir la note de bas de page 4 | 1 078 441 933 | 1 174 990 518 | 1 174 990 518 | 1 214 341 987 | 891 025 690 |
| Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales4 | Voir la note de bas de page 4 | Voir la note de bas de page 4 | 180 380 198 | 171 319 905 | 171 319 905 | 204 271 622 | 71 062 874 |
| Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent4 | Voir la note de bas de page 4 | Voir la note de bas de page 4 | 126 030 4405 | 42 661 977 | 42 661 977 | 06 | 06 |
| Programmes relevant de l'ancienne AAP | 1 508 590 4507 | 1 179 051 6437 | |||||
| Total partiel résultat stratégique | 3 710 550 674 | 3 478 421 341 | 3 649 788 369 | 3 604 855 517 | 3 604 855 517 | 3 788 828 825 | 3 433 556 447 |
| Total partiel services internes | 42 105 718 | 35 404 150 | 35 099 648 | 28 407 230 | 28 407 230 | 27 932 752 | 26 880 935 |
| Total | 3 752 656 392 | 3 513 825 491 | 3 684 888 017 | 3 633 262 748 | 3 633 262 748 | 3 816 761 576 | 3 460 437 382 |
Sommaire de planification pour 2015-2016
En 2015-2016, Infrastructure Canada continuera de travailler avec ses partenaires à la mise en œuvre de deux grandes composantes du Nouveau Plan Chantiers Canada à long terme de 53 milliards de dollars du gouvernement du Canada : le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé.
Lancé en mars 2014, le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) de 14 milliards de dollars se compose du volet Infrastructures nationales et du volet Infrastructures provinciales-territoriales. Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires financiers pour mettre en œuvre le NFCC en examinant les nouveaux projets soumis, de même qu'en mettant en œuvre les ententes de contribution.
Au cours des 10 années du Nouveau Plan Chantiers Canada, le Fonds de la taxe sur l'essence fournira aux municipalités près de 22 milliards de dollars en financement permanent, prévisible et souple pour les infrastructures publiques. Maintenant que toutes les ententes du FTE ont été signées en 2014, Infrastructure Canada continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de mettre en œuvre ces ententes et d'appuyer les priorités en infrastructure des collectivités canadiennes. Grâce à la conception du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé, en plus de contribuer à l'assainissement de l'environnement, les projets du FTE favoriseront également, en 2015-2016, l'accroissement de la productivité, la croissance économique et le renforcement des villes et des collectivités.
Tout en mettant en œuvre ces nouveaux programmes de paiements de transfert au titre du Nouveau Plan Chantiers Canada, Infrastructure Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour que les projets soient achevés en temps opportun dans le cadre du plan Chantiers Canada de 2007 et d'autres programmes temporisés.
De plus, Infrastructure Canada continuera de faire avancer le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent et s'assurera d'une supervision adéquate de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. Dans le cadre du Budget 2014, le gouvernement du Canada s'est engagé envers la construction, d'ici 2018, du nouveau pont pour le Saint-Laurent. Pour permettre l'ouverture du nouveau pont dans les délais prévus, le processus d'approvisionnement a débuté en mars 2014. Le gouvernment du Canada prévoit faire la sélection d'un concessionnaire du secteur privé qui assumera le design, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à l'été 2015. Le reste du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent sera complété en 2020.
Infrastructure Canada va également continuer à fournir du soutien à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) concernant la réparation et l'entretien des infrastructures actuelles, portant une attention particulière à s'assurer de la sécurité des utilisateurs du pont Champlain.
Également en 2015-2016, Infrastructure Canada continuera de travailler avec ses partenaires et les intervenants afin de mieux comprendre les besoins, les possibilités et les défis dans le domaine des infrastructures. Le Ministère veillera à ce que la conception des programmes et les politiques continuent de cadrer avec les priorités nationales que sont le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et le développement de collectivités plus prospères et plus sécuritaires.
Dans l'ensemble, en 2015-2016, Infrastructure Canada prévoit des dépenses de plus de 3,6 milliards de dollars pour la construction d'infrastructures publiques partout au pays. Comme dans le passé, il continuera de réaliser des économies opérationnelles et remplira efficacement son mandat grâce à la gestion, à l'administration et à la mise en œuvre prudentes des programmes de financement des infrastructures afin d'optimiser les ressources pour les contribuables.
En s'appuyant sur ses projets de collaboration réussis, Infrastructure Canada travaillera avec ses partenaires et les intervenants pour améliorer les infrastructures publiques partout au Canada, tout en continuant à diriger les efforts du gouvernement du Canada pour répondre aux besoins en infrastructure publique du pays.
1.6.1 Alignement des dépenses par rapport au Cadre pangouvernemental
| Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|
| Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère | Financement pour les priorités provinciales-territoriales | Affaires économiques | Croissance économique forte | 91 061 247 |
| Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques | Affaires économiques | Croissance économique forte | 1 976 213 928 | |
| Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales | Affaires économiques | Croissance économique forte | 148 607 942 | |
| Investissements dans les infrastructures de grande envergure | Affaires économiques | Croissance économique forte | 1 174 990 518 | |
| Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales | Affaires économiques | Croissance économique forte | 171 319 905 | |
| Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent | Affaires économiques | Croissance économique forte | 42 661 977 |
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
|---|---|
| Affaires économiques | 3 604 855 517 |
[*]Note : Le total des dépenses prévues indiqué dans ce tableau n'inclut pas les dépenses effectuées par le Ministère pour ses services internes.
1.7 Tendances relatives aux dépenses du Ministère
1.7.1 Tendances relatives aux dépenses
En 2015-2016, Infrastructure Canada prévoit dépenser plus de 3,6 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures afin d'atteindre les résultats visés par les programmes et de contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique. Les dépenses prévues pour 2016-2017 et 2017-2018 totalisent respectivement un peu plus de 3,8 milliards de dollars et près de 3,5 milliards de dollars.
Figure 3 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère
La description textuelle du graphique pour la figure 3
* Les programmes temporisés sont des programmes ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents.
** Le financement au titre du Fonds de la taxe sur l'essence inclut les dépenses votées et les dépenses législatives. Jusqu'au 31 mars 2014, le programme constituait des dépenses votées, et depuis le 1er avril 2014, les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme sont devenues des dépenses législatives.
1.7.2 Écarts dans les tendances des dépenses liées aux programmes
Dans l'ensemble, la figure 3 montre la stabilité relative des dépenses d'Infrastructure Canada pour la période de 2012-2013 à 2017-2018, avec des dépenses annuelles enregistrées et prévues situées entre 3,5 milliards et 3,8 milliards de dollars.
En particulier, la figure 3 montre la stabilité des fonds d'infrastructure fournis dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE), avec des dépenses s'élevant à environ 2 milliards de dollars par année à titre de financement prescrit par la loi en 2014-2015 et pour les années suivantes. Dans ce graphique, le FTE est le seul programme de paiements de transfert à ne pas être considéré comme étant un « programme temporisé ».
Débutant en 2014-2015, le Ministère verse du financement pour la mise en œuvre des programmes du Nouveau Plan Chantiers Canada. Dans ce graphique, le financement provenant du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) et le financement des programmes précédents (dont les programmes relevant du Fonds Chantiers Canada de 2007) sont inclus dans la catégorie « programmes temporisés », conformément à la définition standard du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui fait référence à la notion de « programmes de durée limitée ».
Les autorisations votées pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent pour la période allant au-delà de 2015-2016 ne sont pas incluses dans ce graphique puisque le financement pour ces exercices devrait être obtenu dans le cadre des processus budgétaires.
1.8 Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l'information sur les crédits organisationnels d'Infrastructure Canada, veuillez consulter le budget principal des dépensesix de 2015-2016.
Notes de bas de page pour la section 1
[1] Les allocations pour les programmes de paiements de transfert présentés sur cette page sont les allocations originales qui ont été annoncées par le gouvernement du Canada; elles ne reflètent pas les rajustements subséquents.
[2] Le financement pour les services internes comprend les fonds de fonctionnement pour l'administration de base et la mise en œuvre des programmes.
[3] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie–établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle–établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités.
[4] Il n'y avait aucune dépense au titre de ces programmes durant les exercices 2012-2013 et 2013-2014 puisque la structure de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada était différente jusqu'au 31 mars 2014.
[5] Les fonds non utilisés au titre de ce programme en 2014-2015 devraient être reportés en 2015-2016 dans le cadre des processus liés aux budgets supplémentaires des dépenses de 2015-2016.
[6] Le financement pour 2016-2017 et 2017-2018 devrait être obtenu dans le cadre des processus budgétaires de 2016-2017 et 2017-2018.
[7] Ce montant représente les dépenses effectuées au titre des programmes suivants relevant de la structure de la précédente architecture d'alignement des programmes : volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, Fonds pour l'infrastructure verte, Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, Fonds sur l'infrastructure frontalière et Analyse économique et Recherche.
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