2015-2016
Rapports sur les plans et les priorités - Section 2
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
L'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada comporte un résultat stratégique, six programmes et les services internes à l'appui de ses activités. L'information présentée dans cette section est organisée en fonction de la structure de l'AAP d'Infrastructure Canada :
Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Programmes :
- Financement pour les priorités provinciales-territoriales;
- Financement permanent et souple pour les infrastructures;
- Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales;
- Investissements dans les infrastructures de grande envergure;
- Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales; et
- Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent.
Les indicateurs de rendement établis pour le résultat stratégique d'Infrastructure Canada donnent un aperçu de l'engagement du Canada à l'égard des infrastructures de deux façons : les niveaux de service relatifs aux infrastructures exprimés en stock d'infrastructures par habitant, et les niveaux d'investissements publics soutenus dans les infrastructures. Les deux facteurs sont étroitement reliés et, ultimement, ils ont un impact sur la prospérité à long terme du Canada.
| Indicateur de rendement | Cible | Date à laquelle la cible doit être atteinte |
|---|---|---|
| Rang parmi les pays du G7 pour ce qui est de l'investissement public et privé dans les infrastructures, exprimé en pourcentage du PIB | Dépasser la moyenne du G7 | 31 mars 2016 |
| Investissements dans les infrastructures publiques de base par rapport à la dépréciation* | Ratio : 1.7 | 31 mars 2016 |
| Stock d'infrastructures publiques de base par habitant** | 12 200 $ | 31 mars 2016 |
Remarques :
[*] Les « infrastructures publiques de base » comprennent les catégories d'actifs suivantes : les ponts, les routes, l'eau, les eaux usées, le transport en commun et les installations culturelles et récréatives. La « dépréciation » des actifs est la valeur associée à l'usure des biens matériels découlant de l'utilisation qu'on en fait pour la production de biens et de services.
[**] Le « stock de capital » équivaut ici à la valeur de l'ensemble des infrastructures publiques de base en cours d'utilisation. Les investissements augmentent le stock de capital, tandis que la dépréciation entraîne une baisse du stock de capital attribuable à l'usure et au temps.
Les sources utilisées pour ces indicateurs sont les données de l'OCDE et de Statistique Canada.
2.1 Résultat stratégique
Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
2.1.1 Programme : Financement pour les priorités provinciales-territoriales
Description du programme pour le Financement pour les priorités provinciales-territoriales :
Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions de partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 91 061 247 | 91 061 247 | 31 890 514 | 08 |
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
|---|---|---|
| 3 | 2 | 09 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles* note 1 du tableau pour le Financement pour les priorités provinciales-territoriales | Date à laquelle la cible doit être atteinte |
|---|---|---|---|
| Le financement pour les priorités provinciales-territoriales permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens | Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les provinces | 100 % | 31 mars 2016 |
| Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les territoires | 33 % | 31 mars 2016 |
[* note 1 du tabeau pour le Financement pour les priorités provinciales-territoriales] Cibles cumulatives sur toute la durée du programme, estimées jusqu'au 31 mars 2016.
Principaux points de planification pour le Financement pour les priorités provinciales-territoriales
Afin de fournir une aide financière fédérale aux provinces et aux territoires pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure, les principaux points de planification prévus au titre de ce programme sont :
- Examiner et continuer d'approuver les rapports des dépenses provinciaux/territoriaux, y compris tout rapport de dépenses final nécessaire pour que soit autorisé le versement des derniers paiements fédéraux aux administrations dans le cadre du programme;
- Continuer de clore le programme dans les provinces et les territoires qui ont rempli toutes les exigences applicables concernant l'achèvement du programme; et
- Veiller à la saine administration du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires en mettant l'accent sur l'intendance et la gestion prudentes du programme.
Tandis que les provinces et les territoires sont en voie d'achever tous les projets réalisés dans le cadre du programme, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires continue de fournir un financement prévisible pour les aider à répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure de base.
2.1.2 Programme : Financement permanent et souple pour les infrastructures
Description du programme pour le Financement permanent et souple pour les infrastructures :
Afin d'appuyer le développement d'infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible, souple et à long terme aux municipalités dans le but de soutenir la planification municipale et la gestion des actifs à long terme, et de répondre aux priorités en matière d'infrastructure. On alloue du financement afin de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes administratives en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils ont été octroyés. Le financement est fourni dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 1 976 213 928 | 1 976 213 928 | 2 074 891 927 | 2 074 841 823 |
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
|---|---|---|
| 24 | 24 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date à laquelle la cible doit être atteinte |
|---|---|---|---|
| Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux administrations locales dans le cadre du Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques | Pourcentage des administrations qui respectent les exigences des ententes en matière de rapports | 100 % | 31 mars 2016 |
| Les municipalités ont accès à un Financement permanent et souple pour les infrastructures afin de construire et d'améliorer les infrastructures | Pourcentage de l'affectation du Fonds de la taxe sur l'essence qui est versée aux signataires des ententes | 100 % | 31 mars 2016 |
Principaux points de planification pour le Financement permanent et souple pour les infrastructures
Afin de fournir une aide financière fédérale aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d’infrastructure, les principaux points de planification au titre de ce programme sont :
- Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour veiller à ce que les municipalités continuent d'avoir accès à des fonds pour construire et améliorer les infrastructures municipales;
- Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour élaborer des cadres d'établissement de rapports pour les nouvelles catégories de projets; et
- Continuer de mettre en œuvre les ententes administratives fédérales provinciales/territoriales renouvelées au titre du Fonds de la taxe sur l'essence permanent. Les autres activités consisteront entre autres à assurer et à surveiller le respect de toutes les exigences du programme afin de permettre à Infrastructure Canada de verser les paiements du FTE aux signataires.
2.1.3 Programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
Description du programme pour les Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales :
Ce programme vise à allouer des fonds à des projets d'infrastructure qui favorisent l'atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour les Canadiens. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet généralement d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Pour la plupart de ces programmes de paiements de transfert, le financement est alloué en fonction du mérite et à la suite d'un processus concurrentiel. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 148 607 942 | 148 607 942 | 263 432 775 | 396 626 060 |
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
|---|---|---|
| 31 | 32 | 35 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles* note 1 du tabeau pour les investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales | Date à laquelle la cible doit être atteinte |
|---|---|---|---|
| Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens | Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé) | 100 % | 31 mars 2016 |
| Des projets qui répondent aux priorités liées aux infrastructures nationales et qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l'assainissement de l'environnement sont mis en œuvre à l'aide de modes d'approvisionnement traditionnels | Nombre de projets répondant aux priorités liées aux infrastructures nationales terminés | 16 | 31 mars 2016 |
| Valeur des projets répondant aux priorités liées aux infrastructures nationales terminés | 1,7 milliards de dollars | 31 mars 2016 | |
| Des projets qui répondent aux priorités liées aux infrastructures nationales et qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l'assainissement de l'environnement sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) | Nombre de projets répondant aux priorités liées aux infrastructures nationales terminés et mis en œuvre dans le cadre de PPP | 0 | 31 mars 2016 |
| Valeur des projets répondant aux priorités liées aux infrastructures nationales terminés et mis en œuvre dans le cadre de PPP | 0 dollars | 31 mars 2016 |
[* note 1 du tabeau pour les investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales] Cibles cumulatives sur toute la durée du programme, estimées jusqu'au 31 mars 2016. Les cibles pour ce programme sont uniquement basées sur les programmes de paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.
Principaux points de planification pour les Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
Les principaux points de planification pour ce programme visent les quatre programmes de paiements de transfert suivants :
Volet Infrastructures nationales - Nouveau Fonds Chantiers Canada :
Afin de fournir du financement pour des projets d'importance nationale, particulièrement ceux qui soutiennent la création d'emplois, la croissance économique et la productivité, les principaux points de planification pour 2015-2016 sont :
- Continuer à travailler avec les partenaires financiers à la mise en œuvre du volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada en examinant les propositions de projet soumises, de même qu'en négociant et en signant des ententes de contribution; et
- Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement, et à ce que les projets progressent et soient achevés conformément aux modalités des ententes.
Fonds pour l'infrastructure verte :
Afin de fournir du financement pour des projets d'infrastructure publique qui contribuent à l'assainissement de l'air et de l'eau, et à la diminution des gaz à effet de serre, et qui favorisent une économie plus durable à long terme, les principaux points de planification sont :
- Continuer d'effectuer des examens diligents et de négocier des ententes de contribution pour les projets d'infrastructure verte annoncés à titre de priorités de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte;
- Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets; et
- Continuer de surveiller la mise en œuvre des ententes de contribution en vigueur, et veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées et à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement.
Fonds sur l'infrastructure frontalière :
Étant donné que le financement au titre du Fonds sur l'infrastructure frontalière a presque entièrement été engagé à l'égard de projets, le Ministère se concentrera principalement sur la surveillance des trois derniers projets aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière en collaboration avec Transports Canada.
Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk :
La construction de la première route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk reliera le sud du Canada à la côte arctique de la mer de Beaufort. Ce projet créera des possibilités économiques et sociales pour les peuples autochtones, les gens du Nord et leurs collectivités. Les principaux points de planification au titre de ce fonds sont :
- Verser les paiements établis en fonction des jalons au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest conformément aux modalités de l'entente; et
- Maintenir une surveillance afin d'assurer la saine administration du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk en se concentrant sur l'intendance et la gestion prudentes du programme.
2.1.4 Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure
Description du programme pour les investissements dans les infrastructures de grande envergure :
Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et/ou locale. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 1 174 990 518 | 1 174 990 518 | 1 214 341 987 | 891 025 690 |
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
|---|---|---|
| 49 | 45 | 45 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles* note 1 du tabeau pour les investissements dans les infrastructures de grande envergure | Date à laquelle la cible doit être atteinte |
|---|---|---|---|
| Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens | Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé) | 100 % | 31 mars 2016 |
| Des projets d'infrastructure de grande envergure qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l'assainissement de l'environnement sont mis en œuvre à l'aide de modes d'approvisionnement traditionnels | Nombre de projets d'infrastructure de grande envergure terminés | 216 | 31 mars 2016 |
| Valeur des projets d'infrastructure de grande envergure terminés | 16,6 milliards de dollars | 31 mars 2016 | |
| Des projets de grande envergure qui favorisent la croissance économique sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) | Nombre de projets de grande envergure terminés et mis en œuvre dans le cadre de PPP | 8** note 2 du tabeau pour les investissements dans les infrastructures de grande envergure | 31 mars 2016 |
| Valeur des projets de grande envergure terminés et mis en œuvre dans le cadre de PPP | 5,6 milliards de dollars** note 2 du tabeau pour les investissements dans les infrastructures de grande envergure | 31 mars 2016 |
[* note 1 du tabeau pour les investissements dans les infrastructures de grande envergure] Cibles cumulatives sur toute la durée du programme, estimées jusqu'au 31 mars 2016. Les cibles pour ce programme sont uniquement basées sur les programmes de paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
[** note 2 du tabeau pour les investissements dans les infrastructures de grande envergure] Projets ayant recours aux partenariats public-privé (PPP) et financés par le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
Principaux points de planification pour les investissements dans les infrastructures de grande envergure
Les principaux points de planification pour ce programme relèvent des trois programmes de paiements de transfert suivants :
Volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (Projets nationaux et régionaux) :
Afin de fournir du financement pour des projets d'importance nationale et régionale, les principaux points de planification pour 2015-2016 sont :
- Continuer de travailler avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre de ce programme en examinant les propositions de projet, de même qu'en négociant et en signant des ententes de contribution, et
- Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement, et à ce que les projets progressent et soient achevés conformément aux modalités des ententes.
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada :
Afin de fournir du financement pour des infrastructures publiques rentables et de qualité qui contribuent à la compétitivité de l'économie, à l'assainissement de l'environnement et au développement de collectivités où il fait bon vivre en ciblant de grands projets d'infrastructure d'importance nationale ou régionale, les principaux points de planification sont :
- Continuer d'effectuer des examens diligents et de signer des ententes de contribution pour des projets visant de grandes infrastructures annoncés à titre de priorités de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada de 2007;
- Continuer de surveiller la mise en œuvre des ententes de contribution propres aux projets, et veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement et à ce que la clôture des projets soit terminée; et
- Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets.
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique :
Afin de fournir du financement pour des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification sont :
- Surveiller la mise en œuvre des ententes propres à certains projets, en collaboration avec les partenaires, s'il y a lieu, pour veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées et à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement;
- Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets; et
- Surveiller l'achèvement et la clôture des projets selon des procédures uniformes de surveillance et d'examen.
2.1.5 Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
Description du programme pour les investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales :
Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure de petites collectivités et de régions rurales afin soutenir les économies et les priorités locales et/ou régionales. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et le programme des Sentiers récréatifs nationaux.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 171 319 905 | 171 319 905 | 204 271 622 | 71 062 874 |
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
|---|---|---|
| 25 | 29 | 27 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles* note 1 du tabeau pour le Infrastructure Investments in Smaller Communities and Rural Areas | Date à laquelle la cible doit être atteinte |
|---|---|---|---|
| Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens | Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé) | 200 % | 31 mars 2016 |
| Des projets d'infrastructure qui favorisent l'assainissement de l'environnement pour les petites collectivités et les régions rurales sont mis en œuvre | Nombre de projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales | 323 | 31 mars 2016 |
Valeur des projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales |
1,3 milliards de dollars | 31 mars 2016 | |
| Des projets d'infrastructure qui favorisent le développement de petites collectivités et de régions rurales où il fait bon vivre sont mis en œuvre | Nombre de projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales | 645 | 31 mars 2016 |
| Valeur des projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales | 1,8 milliards de dollars | 31 mars 2016 | |
| Des projets d'infrastructure qui favorisent le renforcement des économies dans les petites collectivités et les régions rurales sont mis en œuvre | Nombre de projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales | 239 | 31 mars 2016 |
| Valeur des projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales | 0,6 milliard de dollars | 31 mars 2016 |
[* note 1 du tabeau pour les investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales] Cibles cumulatives sur toute la durée du programme, estimées jusqu'au 31 mars 2016. Les cibles pour ce programme sont uniquement basées sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et le programme des Sentiers récréatifs nationaux.
Principaux points de planification pour les investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
Les principaux points de planification pour ce programme relèvent des trois programmes de paiements de transfert suivants :
Volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (Fonds des petites collectivités) :
Afin de fournir du financement pour des projets locaux réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants, les principaux points de planification pour 2015-2016 sont :
- Négocier et signer les dernières ententes avec les provinces et les territoires; et
- Travailler avec les provinces et les territoires pour surveiller la mise en œuvre des ententes afin de veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement, et à ce que les projets progressent et soient achevés conformément aux modalités des ententes.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada :
Afin de fournir du financement pour des projets locaux réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants, les principaux points de planification pour 2015-2016 sont :
- Travailler avec les partenaires d'exécution fédéraux et les provinces pour surveiller la mise en œuvre des ententes afin de veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement, et à ce que les projets progressent et soient achevés conformément aux modalités des ententes. Puisque le VC-FCC tire à sa fin, le Ministère s'occupera principalement de remplir l'ensemble des exigences relatives à la clôture des projets, de surveiller les projets en cours et de se préparer à la clôture du programme.
Programme des Sentiers récréatifs nationaux :
L'objectif de ce programme est de créer, d'améliorer et d'entretenir des sentiers récréatifs partout au pays afin de stimuler les économies locales et d'améliorer les infrastructures des sentiers au Canada. Ce programme créera immédiatement des activités économiques saisonnières sous forme de création d'emplois dans les petites collectivités et les collectivités rurales. De plus, ce financement procurera un héritage durable de sentiers récréatifs dont les Canadiens pourront profiter pendant de nombreuses années.
Les principaux points de planification pour 2015-2016 au titre du programme des Sentiers récréatifs nationaux consistent à travailler avec la Coalition nationale sur les sentiers afin de continuer à mettre le programme en œuvre conformément aux modalités de l'entente et avant la fin de cet exercice financier.
2.1.6 Programme : Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Description du programme pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent :
Pour appuyer les priorités du Gouvernment du Canada en matière d'économie et de sécurité, ce programme s'assure de la mise en œuvre globale du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal, au Québec. Infrastructure Canada est chargé de la gestion de la mise en œuvre de ce projet qui permettra de fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidants locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont contribuera à l'augmentation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet doit être réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 42 661 977 | 42 661 977 | ÀD10 | ÀD10 |
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
|---|---|---|
| 61 | 60 | 60 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date à laquelle la cible doit être atteinte |
|---|---|---|---|
| Des projets d'infrastructure relatifs au corridor du NPSL qui permettent de bâtir un Canada plus prospère (un réseau de transport efficace et sécuritaire qui appuie le commerce) sont mis en œuvre | Nombre d'étapes clés franchies dans le cadre des projets | 3 (nouveau pont pour le Saint-Laurent, nouveau pont de l'Île-des-Sœurs, reconstruction de l'A-15) | 1er décembre 2018 pour le NPSL et le 1er décembre 2020 pour les autres composantes |
| Des projets relatifs au corridor qui permettent d'optimiser les ressources pour les contribuables canadiens sont mis en œuvre dans le cadre de PPP et dans le respect des échéanciers et des budgets | On a terminé à temps la construction des infrastructures | Ouverture officielle au public |
|
| On a terminé la construction des infrastructures en respectant le budget | À déterminer ultérieurement* note 1 du tabeau pour le Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent | 1er décembre 2020 |
[* note 1 du tabeau pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent] Note : Cet objectif de rendement sera établi lorsqu'on aura reçu les soumissions pour le nouveau pont pour le Saint-Laurent.
Principaux points de planification pour le Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
En plus d'obtenir les résultats attendus susmentionnés, les efforts déployés dans le cadre de ce programme contribuent à l'atteinte de l'une des priorités du Ministère pour 2015-2016, telles que décrites à la section 1.4 du présent rapport. Le Ministère gérera également les risques liés à la mise en œuvre du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, qui sont décrits à la section 1.5.
Dans le cadre de ce programme, Infrastructure Canada accomplira les principales tâches suivantes en 2015-2016 :
- Compléter l'évaluation des propositions techniques et financières soumises par les promoteurs dans le cadre de la demande de propositions;
- À la lumière de l'évaluation des propositions, sélectionner le promoteur préféré qui effectuera les premiers travaux relatifs au projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent afin de tirer profit de la saison de construction de 2015;
- Une fois l'entente financière conclue, signer l'entente relative au projet avec le partenaire du secteur privé qui a été choisi pour assumer la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et les coûts du cycle de vie des infrastructures durant une période de 35 ans;
- Superviser et appuyer la construction des infrastructures pour s'assurer que cela se fasse dans les délais et le budget établis; et
- Continuer de travailler avec les intervenants, y compris les administrations provinciales et municipales, d'autres organisations publiques et privées, ainsi que les Canadiens afin de promouvoir la sécurité et l'efficacité du corridor du Saint-Laurent.
2.2 Programme : Services internes
Description du programme pour les Services internes:
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins relatifs aux programmes et à d'autres obligations d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies pour un programme en particulier. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de communication, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 28 407 230 | 28 407 230 | 27 932 752 | 26 880 935 |
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
|---|---|---|
| 177 | 177 | 174 |
Principaux points de planification pour les Services internes
Les principaux points de planification pour les services internes sont axés sur les principales activités qui aideront à renforcer les services qui appuient le Ministère dans la réalisation de son mandat.
Gestion et surveillance :
Vérification interne :
Durant la période de planification, le Ministère :
- Surveillera activement l'univers de vérification et identifiera les risques émergents en fonction des principales activités du Ministère;
- Mettra en œuvre le plan de vérification fondé sur les risques qui a été approuvé et fera rapport des résultats au Comité ministériel de vérification;
- Instaurera un processus de suivi fondé sur des données probantes pour surveiller la mise en œuvre des plans d'action établis par la direction pour donner suite à toutes les recommandations issues des vérifications qui n'ont pas encore été mises en œuvre; et
- Fournira des services consultatifs à l'appui des demandes de la direction.
Évaluation :
Durant la période de planification, le Ministère :
- Mettra en œuvre le plan d'évaluation approuvé et fera rapport des résultats au Comité ministériel d'évaluation;
- Instaurera un processus de suivi fondé sur des données probantes pour surveiller la mise en œuvre du plan d'action établi par la direction pour donner suite à toutes les recommandations issues des évaluations qui n'ont pas encore été mises en œuvre; et
- Fournira des conseils et une orientation pour l'élaboration des cadres et des stratégies de mesure du rendement.
Gestion des risques :
Durant la période de planification, le Ministère :
- Surveillera la mise en œuvre et l'efficacité des réponses aux risques et fera rapport à ce sujet; et
- Examinera et mettra à jour le Profil de risque du Ministère à l'aide de l'approche de gestion des risques établie, ce qui comprend une analyse de l'environnement, l'identification et l'évaluation des risques, des réponses aux risques et la surveillance des risques.
Destination 2020 :
Durant la période de planification, le Ministère :
- Continuera de collaborer avec Transports Canada à plusieurs initiatives de gestion des personnes, comme le développement du leadership et le partage des possibilités d'apprentissage applicables; et
- Prendra plusieurs mesures pour rationaliser ses activités et accroître l'efficacité.
Planification ministérielle :
Durant la période de planification, le Ministère :
- Mettra en œuvre son processus de planification ministériel intégré pour appuyer l'établissement des priorités et la prise de décisions, améliorer l'allocation intégrée des ressources et réduire le dédoublement des efforts dans les fonctions de planification et d'établissement de rapports dans l'ensemble du Ministère.
Surveillance de la société d'État :
Durant la période de planification, le Ministère :
- Continuera de superviser la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) et de lui apporter du soutien, notamment en s'assurant que la société PJCCI dispose des crédits parlementaires nécessaires pour réaliser ses priorités; et
- Surveillera l'interface entre les activités de la société PJCCI et le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (NPSL) pour veiller à ce que les engagements de la société PJCCI et les engagements liés au NPSL soient remplis.
Communications :
Durant la période de planification, le Ministère :
- Communiquera aux Canadiens de l'information à jour sur les programmes d'infrastructure existants et les priorités du Ministère — notamment en ce qui concerne le Nouveau Plan Chantiers Canada et le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence renouvelé — et communiquera les résultats de ses investissements importants en infrastructure;
- Offrira un soutien efficace en matière de communication pour le projet de corridor pour le nouveau pont pour le Saint-Laurent afin d'informer le public à propos du projet et de ses avantages, et d'assurer la visibilité continue du rôle du gouvernement fédéral dans ce partenariat public-privé;
- Continuera de s'assurer, au moyen d'annonces et d'autres activités, que les médias locaux et nationaux ont facilement accès aux renseignements importants;
- Continuera de mettre à jour et d'améliorer son site web public pour informer les Canadiens et les intervenants; et
- Fournira des services de communications internes et ministérielles qui appuient le bureau du ministre, l'efficacité de l'organisation et la mobilisation des employés.
Gestion des ressources humaines :
Durant la période de planification, le Ministère poursuivra ses efforts afin de renouveler la main d'œuvre, de favoriser le perfectionnement des employés, et de veiller à ce que le milieu de travail favorise le bien-être, la santé et la productivité des employés :
- En soutenant les initiatives de Destination 2020 qui sont liées à la gestion des personnes;
- En travaillant avec les responsables des directions générales pour s'assurer que le Ministère embauche les bonnes personnes ayant la bonne combinaison de compétences afin d'atteindre les priorités du Ministère;
- En surveillant la mise en œuvre de la Direction sur la gestion des personnes;
- En mettant en œuvre de nouveaux systèmes d'entreprise liés à la gestion des personnes qui ont été adoptés par le gouvernement, tels que PeopleSoft et Phoenix;
- En donnant suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014;
- En continuant de favoriser une culture positive en matière de valeurs et d'éthique, culture qui encouragera la diversité et l'utilisation des deux langues officielles au Canada;
- En continuant de proposer des possibilités d'apprentissage et des programmes de perfectionnement pertinents et ciblés aux employés d'INFC;
- En continuant d'offrir un milieu de travail sûr et sécuritaire grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de sécurité efficace et efficient; et
- En continuant d'assurer la disponibilité des fonctions de soutien essentielles grâce à la mise à jour de l'analyse des répercussions sur les activités et des plans de continuité des activités pertinents.
Gestion financière :
Durant la période de planification, le Ministère continuera de renforcer l'efficacité générale des systèmes de gestion financière et de gestion des dépenses :
- En maintenant, en surveillant et en examinant le système ministériel de contrôle interne afin d'atténuer les risques;
- En participant aux initiatives pangouvernementales et/ou en mettant en œuvre des initiatives pangouvernementales comme le dépôt direct, la modernisation des services de paye, la transformation de la gestion financière, la réforme des services administratifs, la réforme des subventions et contributions, et d'autres initiatives; et
- En examinant la série de politiques du Ministère sur la gestion des finances afin de permettre au Ministère de renforcer l'intendance et la reddition de comptes, et de rationaliser et de mettre à jour ses instruments de politique.
Gestion de l'information :
Durant la période de planification, le Ministère :
- Investira dans le soutien direct des activités liées à ses programmes. Ces investissements consisteront principalement à améliorer le Système de gestion de l'information sur les programmes (SGIP) afin de soutenir la mise en œuvre des nouveaux programmes d'infrastructure, tels que le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé.
Services liés à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels :
Durant la période de planification, le Ministère :
- Répondra rapidement aux demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP); et
- Fournira de la formation continue aux employés.
Technologies de l'information :
Durant la période de planification, le Ministère :
- Continuera de soutenir les initiatives pangouvernementales liées à la modernisation des technologies de l'information (TI) dans des domaines tels que le renouvellement des politiques, les changements relatifs à la prestation de services pour le courrier électronique, les téléphones, la gestion de documents, de même que l'équipement et les logiciels des utilisateurs.
Notes de la fin de la page pour la section 2
[8] Il n'y a aucune dépense prévue au titre de ce programme pour 2017-2018 étant donné qu'il est prévu que les paiements seront complétés d'ici 2016-2017.
[9] Il n'y a aucun besoin en matière de ressources humaines pour ce programme en 2017-2018 étant donné que le programme doit être substantiellement complété d'ici 2016-2017.
[10] Le financement pour 2016-2017 et 2017-2018 devrait être obtenu dans le cadre des processus budgétaires de 2016-2017 et 2017-2018.
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