2015-2016
Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux de renseignements supplémentaires - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Tableaux de renseignements supplémentaires
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada gère les programmes de paiements de transfert suivants :1

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

Nom du programme de paiements de transfert Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Date de mise en œuvre 2003-2004
Date d'échéance 2018-20192
Exercice de mise en application des modalités3 2011-2012
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Investissements dans les infrastructures de grande envergure
Description Ce programme soutient des projets qui maintiennent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement et/ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires auprès d'autres partenaires en fournissant un financement maximal de 50 pour cent pour les projets admissibles.4
Résultats attendus Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. Des infrastructures de grande envergure qui favorisent une économie concurrentielle, le développement de collectivités habitables et l'assainissement de l'environnement sont mises en place.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Ne s'applique pas puisque tout le financement destiné à des projets dans le cadre du programme a été engagé.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 251 695 831 143 090 980 94 736 556 68 311 498
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 251 695 831 143 090 980 94 736 556 68 311 498

Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

Nom du programme de paiements de transfert Fonds sur l'infrastructure frontalière
Date de mise en œuvre 2003-2004
Date d'échéance  2017-20185
Exercice de mise en application des modalités6 2011-2012
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
Description Ce programme fournit des fonds pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et le renforcement de la capacité analytique aux plus importants passages frontaliers de surface entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Le Fonds, annoncé dans le Budget 2001, fournit un financement fédéral maximal de 50 pour cent pour soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.7
Résultats attendus Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires, et des infrastructures pour le réseau de transport sont mises en place afin d'améliorer la circulation des personnes et des biens aux postes frontaliers.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation S/O
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Ne s'applique pas puisque tout le financement destiné à des projets dans le cadre du programme a été engagé.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 20 921 609 21 874 942 9 596 179 14 528 754
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 20 921 609 21 874 942 9 596 179 14 528 754

Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

Nom du programme de paiements de transfert Fonds de la taxe sur l'essence
Date de mise en œuvre 2005-2006
Date d'échéance Permanent8
Exercice de mise en application des modalités 2013-20149
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Financement permanent et souple pour les infrastructures
Description Ce programme fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme qui leur permet de construire et de remettre en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes au titre du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto, ententes qui étaient en vigueur de 2005-2006 à 2013-2014. De plus, toutes les ententes ont été renouvelées et signées au titre du Fonds de la taxe sur l'essence permanent, qui entrent en vigueur en 2014-2015. Les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence établissent un cadre de responsabilisation aux termes duquel le gouvernement du Canada verse deux fois par année des fonds de la taxe sur l'essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets à prioriser parmi les catégories d'investissement établies. En plus de soutenir les objectifs environnementaux, le Fonds de la taxe sur l'essence permanent soutient l'accroissement de la productivité, la croissance économique et le développement de villes et de collectivités fortes grâce à une liste de catégories d'investissements admissibles élargies. Les municipalités peuvent regrouper leurs fonds, les mettre en banque et emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une souplesse financière supplémentaire considérable. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de préparer des rapports annuels sur l'utilisation des fonds et le respect des modalités énoncées dans les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence. Comme on l'a annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, le Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé est maintenant indexé à 2 pour cent par année et il donnera aux municiplités une plus grande souplesse pour dépenser les fonds fédéraux dans un plus large éventail de priorités en infrastructure.
Résultats attendus Les provinces, les territoires et les associations municipales doivent rendre compte du financement fourni aux administrations locales dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer les infrastructures, et le Fonds de la taxe sur l'essence favorise les investissements qui permettent d'améliorer la productivité et la croissance économique, d'assainir l'environnement et de renforcer les villes et les collectivités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2009-2010
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2015-2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Dans le cadre du FTE renouvelé, le gouvernement du Canada a renouvelé les ententes administratives bilatérales avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto. Les cosignataires de ces ententes (sauf la Ville de Toronto) transfèrent ensuite le financement aux municipalités bénéficiaires de leur administration en fonction d'une formule de répartition convenue à l'avance et dans le cadre d'ententes individuelles conclues avec les municipalités bénéficiaires. La sélection des projets s'effectue au niveau municipal, elle est approuvée par la province puis est présentée au gouvernement fédéral dans un rapport annuel. De cette façon, plus de 3 600 municipalités reçoivent du financement au titre du Fonds de la taxe sur l'essence.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Toutes les ententes du FTE renouvelé ont été signées, et Infrastructure Canada continuera à collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales au moyen d'activités de surveillance, entre autres dans le cadre des comités de surveillance et des ateliers relatifs au programme.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert 1 973 269 432 1 973 269 432 2 071 932 904 2 071 932 904
Total des paiements de transfert 1 973 269 432 1 973 269 432 2 071 932 904 2 071 932 904

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base PT)

Nom du programme de paiements de transfert Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
Date de mise en œuvre 2007-2008
Date d'échéance 2016-201710
Exercice de mise en application des modalités 2013-201411
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Financement pour les priorités provinciales-territoriales
Description Ce programme vise à fournir un financement de base à chaque province et territoire pour ses priorités en matière d'infrastructure de base. De plus, le financement accordé aux trois territoires aux termes du Fonds Chantiers Canada est géré dans le cadre de ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour aider à rétablir l'équilibre financier tout en améliorant le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Il soutient la croissance économique et la productivité, favorise l'assainissement de l'environnement et soutient le développement de collectivités prospères. Bien que les paiements soient versés aux provinces et aux territoires, les bénéficiaires finaux peuvent aussi comprendre les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé. Pour que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux ci soumettent une liste de projets d'infrastructure dans un plan d'immobilisations qui doit être accepté par le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions en matière de partage des coûts s'appliquent à l'ensemble d'un plan d'immobilisations et non à chaque projet. Les provinces et les territoires peuvent regrouper ces fonds, les déposer à la banque et les gérer sur une base de trésorerie, ce qui leur donne de la souplesse lors de la mise en œuvre.
Résultats attendus Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires, et les organisations bénéficiaires sont tenues de rendre compte des sommes reçues au titre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation S/O
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation S/O
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Dans le cadre du Financement de base PT, les bénéficiaires admissibles initiaux du financement fédéral sont les provinces et les territoires qui ont signé une entente au titre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d'immobilisations si des fonds seront fournis à des bénéficiaires finaux, qui incluent :

  • Les administrations locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale/territoriale;
  • Les organismes du secteur public établis en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial/territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité; et
  • Les organismes du secteur privé, y compris les Premières Nations, individuellement ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations susmentionnées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour verser les fonds, y compris les paiements finaux, dans le cadre du Financement de base PT.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert 62 500 000 90 684 800 31 547 000 0
Total des paiements de transfert 62 500 000 90 684 800 31 547 000 0

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)

Nom du programme de paiements de transfert Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre 2008-2009
Date d'échéance 2016-201712
Exercice de mise en application des modalités 2013-201413
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
Description Ce programme vise à répondre aux besoins en infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, chaque ordre de gouvernement assumant généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration d'infrastructures de base comme les infrastructures destinées à l'eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d'autres infrastructures des petites collectivités.14
Résultats attendus Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. Des infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et le développement de petites collectivités habitables sont mises en place.
Exercice de la dernière évaluation réalisée S/O
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation S/O
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Les bénéficiaires admissibles au VC sont limités à ceux dont les projets sont réalisés dans des administrations locales ou régionales ou dans des collectivités de 100 000 habitants ou moins (selon le recensement de 2006), et/ou à ceux dont les projets profitent à ces administrations et collectivités. Le gouvernement du Canada signe des ententes de contribution avec des partenaires provinciaux qui ont la responsabilité de s'assurer que les projets sont achevés conformément aux modalités des ententes de contribution.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le Ministère collabore avec les partenaires et les intervenants pour veiller à ce que les projets réalisés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada soient terminés en temps opportun.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 139 298 397 154 956 816 142 866 149 0
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 139 298 397 154 956 816 142 866 149 0

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC)

Nom du programme de paiements de transfert Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre 2008-2009
Date d'échéance 2018-201915
Exercice de mise en application des modalités 2013-201416
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Investissements dans les infrastructures de grande envergure
Description Ce programme cible les projets d'infrastructure de grande envergure et importants à l'échelle nationale ou régionale. Il accroît l'investissement global dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le développement de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont alloués à des priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories additionnelles d'investissements admissibles, et les projets prioritaires sont déterminés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires en vue d'accroître l'investissement global dans les infrastructures. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l'objet d'un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.17
Résultats attendus Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. Des infrastructures de grande envergure qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et le développement de collectivités habitables sont mises en place.
Exercice de la dernière évaluation réalisée S/O
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation S/O
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2015-2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires du VGI-FCC incluent les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales, les organisations du secteur public établies par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant, les organismes à but non lucratif ou les organisations du secteur privé.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Même si la majeure partie du financement a été engagée, Infrastructure Canada continue de collaborer avec les provinces pour identifier des priorités pouvant être financées à l'aide des fonds restants.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 706 677 090 909 927 997 593 350 307 235 685 518
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 706 677 090 909 927 997 593 350 307 235 685 518

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)

Nom du programme de paiements de transfert Fonds pour l'infrastructure verte
Date de mise en œuvre 2009-2010
Date d'échéance 2018-201918
Exercice de mise en application des modalités 2013-201419
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
Description Ce programme soutient des projets d'infrastructure environnementale qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : infrastructures de traitement des eaux usées, infrastructures de production d'énergie verte, infrastructures de transport de l'énergie verte, infrastructures de traitement des déchets solides, et infrastructures de transport et de stockage du dioxyde de carbone. En fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent selon une formule de partage des coûts, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires auprès d'autres partenaires.20
Résultats attendus Le financement alloué par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires, et des infrastructures qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol sont mises en place.
Exercice de la dernière évaluation réalisée S/O
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation S/O
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2016-2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles au financement du FIV incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public et les entités à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires En juillet 2011, Infrastructure Canada avait reçu suffisamment de propositions pour affecter les fonds restants, et il communiquera avec les demandeurs s'il y a lieu.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 89 429 335 50 784 093 88 028 410 60 849 131
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 89 429 335 50 784 093 88 028 410 60 849 131

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

Nom du programme de paiements de transfert Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
Date de mise en œuvre 2013-2014
Date d'échéance 2017-201821
Exercice de mise en application des modalités 2013-201422
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
Description L'objectif du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk est de construire une route toutes saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Cela comprend la réfection d'une route d'accès de 19 kilomètres pour qu'elle soit conforme aux normes, de même que la construction du remblai et des structures connexes, la pose du revêtement final et des travaux supplémentaires pour ramener le terrain dans son état initial.
Résultats attendus On s'attend à ce que le projet de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk crée ou aide à créer des possibilités et des avantages économiques et sociaux pour les peuples autochtones, les résidants du Nord et leurs collectivités. Parmi les exemples de possibilités, notons la création de perspectives d'emploi à court terme; un accès plus abordable, plus simple et plus sécuritaire aux services régionaux; la diminution du coût de la vie; l'augmentation du tourisme, et une souveraineté accrue dans l'Arctique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée S/O
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation S/O
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation S/O
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires du financement au titre du Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk incluent le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires S/O
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 93 525 000 51 375 000 25 100 000 30 000 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 93 525 000 51 375 000 25 100 000 30 000 000

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (PNR-VIPT)

Nom du programme de paiements de transfert Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (PNR-VIPT)
Date de mise en œuvre 2014-2015
Date d'échéance 2023-2024
Exercice de mise en application des modalités 2014-201523
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Investissements dans les infrastructures de grande envergure
Description Ce programme vise à fournir du financement pour des projets d'infrastructure d'importance nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Le PNR-VIPT est un programme fondé sur des affectations dans le cadre duquel on reconnaît et soutient le rôle important que les provinces, les territoires et les municipalités jouent pour contribuer à bâtir des infrastructures publiques au Canada.
Résultats attendus Le VIPT soutient des projets d'importance nationale, régionale et locale qui contribuent aux objectifs que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Les projets permettront une circulation plus libre des biens et des personnes, augmenteront le potentiel d'innovation et de développement économique, contribueront à améliorer l'environnement et permettront de renforcer les collectivités et de les rendre plus sûres.
Exercice de la dernière évaluation réalisée S/O
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation S/O
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires de financement au titre des PNR-VIPT incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organisations du secteur public établies par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant, les établissements publics ou à but non lucratif qui offrent des cours de niveau postsecondaire, et les entités du secteur privé.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Un guide d'examen initial et un guide de préparation des plans d'affaires renfermant toute l'information requise sont disponibles sur le site web d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada travaille avec les provinces et les territoires afin d'identifier les priorités et d'examiner les projets en temps opportun.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 114 480 000 114 480 000 518 670 000 580 410 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 114 480 000 114 480 000 518 670 000 580 410 000

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (FPC-VIPT)

Nom du programme de paiements de transfert Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (FPC-VIPT)
Date de mise en œuvre 2014-2015
Date d'échéance 2023-2024
Exercice de mise en application des modalités 2014-201524
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
Description Le FPC-VIPT représente dix pour cent (10 %) de l'ensemble de l'enveloppe de financement au titre du volet Infrastructures provinciales-territoriales et il mettra 964 240 000 $ à la disposition des provinces et des territoires pour les infrastructures locales. Ce sous volet vise à allouer des contributions à des projets d'infrastructure réalisés dans des collectivités de 100 000 habitants ou moins. Infrastructure Canada conclura des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC-VIPT. Pour leur part, les provinces et les territoires géreront le processus d'identification des projets conformément aux paramètres de programme du FPC-VIPT. Le FPC a été conçu de manière à tirer parti des ressources et des processus actuels des provinces et des territoires pour la gestion des projets locaux, tout en assurant la reddition de comptes et la surveillance du gouvernement fédéral relativement au financement.
Résultats attendus Le FPC-VIPT soutient des projets d'importance nationale, régionale et locale qui contribuent aux objectifs que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Les projets permettront une circulation plus libre des biens et des personnes, augmenteront le potentiel d'innovation et de développement économique, contribueront à améliorer l'environnement et permettront de renforcer les collectivités et de les rendre plus sûres.
Exercice de la dernière évaluation réalisée S/O
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation S/O
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Le FPC-VIPT servira à fournir des contributions pour des projets d'infrastructure réalisés dans de petites collectivités de 100 000 habitants ou moins.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Infrastructure Canada collabore avec les provinces et les territoires afin de conclure les ententes de financement. Pour leur part, les provinces et les territoires géreront le processus d'identification des projets conformément aux paramètres de programme du FPC-VIPT.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 12 720 000 12 720 000 57 630 000 64 490 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 12 720 000 12 720 000 57 630 000 64 490 000

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC)

Nom du programme de paiements de transfert Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC)
Date de mise en œuvre 2014-2015
Date d'échéance 2023-2024
Exercice de mise en application des modalités 2014-201525
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
Description Ce programme soutient des projets d'importance nationale qui procurent de vastes avantages au public et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Le VIN-NFCC est un programme fondé sur la présentation de demandes et sur le mérite. Par conséquent, aucune affectation provinciale ou territoriale n'a été préétablie.
Résultats attendus On générera des activités économiques positives ainsi que des gains de productivité pour l'économie canadienne, ou on diminuera les éventuelles perturbations économiques ou pertes au niveau des activités économiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée S/O
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation S/O
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires de financement au titre du VIN-NFCC incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organisations du secteur public établies par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant, les entités du secteur privé, les administrations portuaires canadiennes, les autorités chargées des ponts et des tunnels internationaux, de même que les autorités de transport des États-Unis, au niveau fédéral et au niveau des États.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Un guide sur la préparation des plans d'affaires renfermant toute l'information requise est disponible sur le site web d'Infrastructure Canada, et les promoteurs admissibles sont invités à soumettre leurs plans d'affaires à Infrastructure Canada. Infrastructure Canada travaille avec les demandeurs afin d'évaluer les propositions en fonction des modalités du VIN-NFCC.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 15 000 000 15 000 000 135 900 000 288 400 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 15 000 000 15 000 000 135 900 000 288 400 000

Programme des Sentiers récréatifs nationaux

Nom du programme de paiements de transfert Programme des Sentiers récréatifs nationaux
Date de mise en œuvre 2014-2015
Date d'échéance 2015-2016
Exercice de mise en application des modalités 2014-201526
Résultat stratégique Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Lien par rapport à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
Description Dans le Budget 2014, on a annoncé que le gouvernement du Canada conclurait une entente avec la Coalition nationale sur les sentiers (CNS) afin d'améliorer et d'agrandir le réseau de sentiers de motoneiges et de sentiers récréatifs partout au pays. Le financement est réparti entre trois grands types de sentiers (motoneiges, véhicules tout terrain et usages non motorisés) et des allocations théoriques ont été établies pour chaque province et territoire. Infrastructure Canada ne joue aucun rôle dans le processus de sélection des projets. La CNS est une organisation-cadre composée de trois organismes nationaux à but non lucratif : la Fédération canadienne des sentiers, le Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route et le Conseil canadien des organismes de motoneige.
Résultats attendus La CNS a indiqué qu'elle prévoit que le financement appuiera entre 150 et 200 projets partout au pays.
Exercice de la dernière évaluation réalisée S/O
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation S/O
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation S/O
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires finaux incluent les organisations provinciales ou territoriales responsables de sentiers qui relèvent de l'une des trois organisations membres qui composent la CNS : la Fédération canadienne des sentiers, le Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route et le Conseil canadien des organismes de motoneige.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le Canada a conclu une entente avec la Coalition nationale sur les sentiers. Le premier appel de propositions de la CNS a pris fin le 15 août 2014 et les demandes de financement de projet font actuellement l'objet d'un examen. Une liste des projets sera transmise au gouvernement du Canada.
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 5 000 000 5 000 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 5 000 000 5 000 000 0 0

Notes

[1] Les allocations pour les programmes de paiements de transfert comprennent seulement les contributions et excluent le fonctionnement et l'entretien (F et E).

[2] Le profil de financement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été prolongé jusqu'en 2018-2019 pour certains projets.

[3] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[4] Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, 50 millions ont été transférés à l'Agence Parcs Canada pour appuyer un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2015-2016. De plus, 12,8 millions de dollars ont également été retirés de l'enveloppe du FCIS dans le cadre de divers exercices de réduction et de réaffectation menés à l'échelle du gouvernement avant l'examen stratégique de 2010.

[5] Le profil de financement du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été prolongé jusqu'en 2017-2018 pour certains projets.

[6] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[7] Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2015-2016. Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, il a été déterminé que 10,4 millions de dollars en fonds non alloués du Fonds sur l'infrastructure frontalière seraient réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2015-2016. Aucun projet d'infrastructure n'a été annulé ou autrement touché par cette réaffectation.

[8] La loi promulguant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011.

[9] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[10] Le profil de financement du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été prolongé jusqu'en 2016-2017 pour certains projets.

[11] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[12] Le profil de financement du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été prolongé jusqu'en 2016-2017 pour certains projets.

[13] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[14] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d'administration grâce à l'amélioration de la mise en œuvre du VC-FCC. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada, et le financement pour les projets d'infrastructure demeure inchangé.

[15] Le profil de financement du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a été prolongé jusqu'en 2018-2019 pour certains projets.

[16] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[17] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d'administration grâce à l'amélioration de la mise en œuvre du VGI-FCC. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement pour les projets d'infrastructure demeure inchangé.

[18] Le profil de financement du Fonds pour l'infrastructure verte a été prolongé jusqu'en 2018-2019 pour certains projets.

[19] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[20] Du montant de 1 milliard de dollars initialement alloué au FIV, 169,98 millions de dollars ont été transférés à d'autres ministères fédéraux pour soutenir des initiatives hautement prioritaires. Ces ministères étaient Ressources naturelles Canada (100 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière), l'Agence de développment économique du Canada pour les régions du Québec (30 millions de dollars pour l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec et 18,15 millions de dollars pour le gazoduc entre Vallée Jonction et Thetford Mines), et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (21,83 millions de dollars pour l'évaluation environnementale régionale de Beaufort). Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2015-2016.

De plus, dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 45 millions de dollars en fonds non alloués du FIV ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Cette mesure a été approuvée dans le Budget 2011. De plus, dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, 58,7 millions de dollars du FIV ont été approuvés et réaffectés comme source de financement pour les besoins de fonctionnement du Ministère. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou autrement touché par ces réaffectations.

[21] Le profil de financement du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk est en vigueur jusqu'en 2017-2018.

[22] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[23] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[24] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[25] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

[26] Exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.

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