2015-2016
Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux supplémentaires - Initiatives horizontales

• Agence de promotion économique du Canada atlantique.
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
• Diversification de l'économie de l'Ouest.
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada/Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
• Transports Canada.

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), auquel on a alloué du financement dans les budgets fédéraux de 2001, 2003 et 2006, est un programme de contribution à coûts partagés pour des projets d'infrastructure stratégique. À ce jour, le financement de 83 projets a été approuvé.

Les investissements sont destinés à des projets de grande importance nationale et régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique définit les principales catégories d'investissements dans des projets impliquant des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l'intérêt du public. Les catégories admissibles au titre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont les suivantes :

• Les infrastructures routières et ferroviaires;
• Les infrastructures de transport local;
• Les infrastructures visant le tourisme ou le développement urbain;
• Les infrastructures du traitement de l'eau et des eaux usées; et
• Les autres catégories approuvées par règlement, telles que les télécommunications de pointe, les réseaux haute vitesse à large bande et les infrastructures nordiques.

Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada prévoit obtenir dans le cadre du FCIS sont des investissements dans des projets qui :

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d'accroître la productivité, l'efficience économique et la sécurité du réseau de transport de surface du Canada;
• facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou réduisent l'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
• veillent à ce que le tourisme continue de contribuer au bien­être économique des Canadiens et serve de pont entre le Canada et le reste du monde;
• font en sorte que l'eau potable soit sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable, et assurent le traitement des eaux usées de façon durable; et
• développent les réseaux à large bande au Canada.

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l'approbation du Conseil du Trésor est demandée pour chaque contribution de projet. Parallèlement, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes responsables de la mise en œuvre sont déterminés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat faisant principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

• Infrastructure Canada : En tant qu'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale dans certains cas et de l'évaluation du programme. Il dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement, à l'exception des projets de transport, qui relèvent de Transports Canada. Infrastructure Canada (ou Transports Canada, pour les projets de transport) élabore, en coordination avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de la gestion générale du financement du programme, de la demande de financement au Parlement au moyen des crédits de contribution, de même que du transfert de fonds aux partenaires d'exécution fédéraux. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège habituellement au Comité directeur de l'entente du projet.
• Un partenaire d'exécution fédéral : La relation entre Infrastructure Canada et chaque partenaire d'exécution fédéral varie selon la capacité et la complexité du projet. Des protocoles d'entente cadres régissent les relations entre Infrastructure Canada et chaque partenaire d'exécution fédéral pour la mise en œuvre des projets du FCIS. Les responsabilités peuvent toutefois faire l'objet de négociations particulières pour chaque projet. Le partenaire d'exécution fédéral peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Sauf pour les projets de réseaux à large bande pour lesquels Infrastructure Canada détient toutes les responsabilités liées à la mise en œuvre, le partenaire d'exécution fédéral appuiera la réalisation des projets du FCIS d'une manière qui assure une diligence fédérale raisonnable dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la communication d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements, les vérifications et l'évaluation des projets. Le partenaire d'exécution fédéral assure généralement la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente du projet. Le partenaire d'exécution fédéral assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information relative aux projets. Le partenaire d'exécution fédéral apporte également un soutien aux communications.
• Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations en vue d'élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en collaboration avec les partenaires, s'il y a lieu, et veiller au respect des modalités des ententes et au traitement efficace des demandes de remboursement;
• Collaborer avec les partenaires afin de compléter les modifications aux ententes de financement de projets individuelles, de manière à donner aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets, et
• Faire en sorte que l'achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures de surveillance et d'examen uniformes.

• Transports Canada.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le Budget 2001, est un programme de contribution à coûts partagés. Il complète d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Programme stratégique d'infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux considérables entre le Canada et les États Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :

• Windsor, Ontario;
• Sarnia, Ontario;
• Fort Erie, Ontario;
• Niagara Falls, Ontario;
• Douglas, Colombie-Britannique; et
• Lacolle, Québec.

Dans le cadre du Fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers d'importance régionale dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés aux termes du FIF contribueront à réduire la congestion aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis - Partenariats en Amérique du Nordⁱⁱ.

Dans l'ensemble, on s'attend à ce que le FIF permette d'investir dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l'efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l'allégement de la congestion aux frontières, l'augmentation de la capacité des postes frontaliers, de même que le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l'efficacité du commerce transfrontalier.

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec effectue les annonces publiques. L'approbation du Conseil du Trésor est demandée pour chaque contribution. Parallèlement, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat faisant principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

• Infrastructure Canada : En tant d'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale (dans certains cas) et de l'évaluation du programme. Il élabore aussi, de concert avec le ministère/l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de la gestion générale du financement, de la demande de financement au Parlement au moyen des crédits de contribution, de même que du transfert de fonds à Transports Canada.
• Transports Canada : Un protocole d'entente cadre régit les relations entre Infrastructure Canada et Transports Canada pour la mise en œuvre des projets du FIF. Transports Canada peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation et déterminer les coûts et les retombées du projet, et il dirige l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Transports Canada appuiera la réalisation des projets du FIF d'une manière qui assure une diligence fédérale raisonnable dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la communication d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements, les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente du projet. Transports Canada assure également le respect des exigences concernant la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information relative aux projets.
• Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Transports Canada mène les négociations en vue d'élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

Étant donné que le financement au titre du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été entièrement engagé à l'égard de projets, le Ministère se concentrera sur la surveillance des trois derniers projets réalisés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière en partenariat avec Transports Canada.

• Agence de promotion économique du Canada atlantique.
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
• Diversification de l'économie de l'Ouest.
• Industrie Canada/Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada/Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
• Transports Canada.

Le Fonds Chantiers Canada est axé sur les projets qui procurent des avantages économiques, environnementaux et sociaux aux Canadiens.

Les priorités nationales liées au financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courtes distances, infrastructures de connectivité et à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides et réaménagement de friches industrielles), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes locales et ponts). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux entités et aux administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu'au secteur à but non lucratif et au secteur privé, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l'ensemble des provinces et des territoires en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est mis en œuvre dans le cadre de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d'habitants, leur financement aux termes du Fonds Chantiers Canada est versé dans le cadre du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC) cible des projets stratégiques de grande envergure et d'importance nationale ou régionale. Dans le cadre de ce volet, au moins deux tiers du financement national doivent être consacrés aux priorités nationales susmentionnées. Les projets du volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d'admissibilité du gouvernement fédéral, sont sélectionnés lors de discussions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux.

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) est axé sur les projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Les projets sont choisis dans le cadre d'un processus fondé sur des demandes de financement. Tout comme les projets du volet Grandes infrastructures, ces projets sont évalués pour déterminer dans quelle mesure ils répondent aux critères minimaux d'admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d'aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d'infrastructure, et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l'essence.

Pour obtenir plus d'information sur le Fonds Chantiers Canadaⁱⁱⁱ, visitez le site web d'Infrastructure Canada.

i. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada :

Tous les projets du VGI-FCC sont sélectionnés sous l'autorité du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et les priorités sont établies dans le cadre de discussions avec les provinces. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après avoir exercé une diligence raisonnable, le ministre peut approuver les projets aux termes de toutes les catégories de projets du FCC s'ils ne dépassent pas le seuil du pouvoir qui lui a été délégué (part fédérale de 100 millions de dollars). On sollicite l'approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet qui dépasse le seuil des pouvoirs délégués (c.-à-d. contribution fédérale de 100 millions de dollars) ou qui nécessite une dérogation aux modalités du programme. Parallèlement, s'ils visent un projet de transport, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le VGI-FCC est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat faisant principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

• Infrastructure Canada : En tant qu'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est chargé d'évaluer les éventuelles priorités, d'effectuer l'examen détaillé des priorités identifiées en fonction des modalités du programme et de recommander l'approbation de principe des projets au ministre. Infrastructure Canada est également responsable des annonces publiques, des évaluations environnementales dans certains cas et de l'évaluation du programme. Pour les projets qui ne sont pas liés au transport, en plus de ce qui précède, Infrastructure Canada est responsable de la préparation des présentations au Conseil du Trésor (au besoin), de la négociation des ententes de contribution avec chaque bénéficiaire de financement et de la supervision des ententes. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l'entente du projet. Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et le caractère raisonnable des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement, fait les paiements et effectue les vérifications et les évaluations des projets. Infrastructure Canada utilisera le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information relative aux projets.
• Transports Canada : Pour les projets qui sont liés au transport, Transports Canada rédige une évaluation du projet/un document de diligence raisonnable à l'intention d'Infrastructure Canada (à l'exception des projets de transport en commun, pour lesquels Infrastructure Canada est le seul responsable), prépare des présentations au Conseil du Trésor, au besoin, et dirige la négociation des ententes de contribution. Transports Canada surveille les activités et les jalons tout au long du cycle de vie du projet et désigne un représentant fédéral qui siégera au Comité directeur de l'entente. Transports Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et le caractère raisonnable des coûts du projet, surveille l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement, fait les paiements et effectue les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada assure également le respect des exigences concernant la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information relative aux projets. Transports Canada apporte aussi un soutien à Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
• Le bénéficiaire de financement : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Il incombe au bénéficiaire de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution. Il est également responsable de l'exploitation continue et de l'entretien du bien.

ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada :

Le VC-FCC est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un Comité de surveillance établi par le Comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de cadres supérieurs fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d'un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d'exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du VC-FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fondé sur des demandes de financement. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l'association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu'il aura été déterminé dans le cadre du processus d'étude des demandes. Bien que les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d'une certaine latitude pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) pour tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un appel de demandes ou de l'ensemble des appels de demandes.

Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l'étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d'autres critères établis dans le cadre d'optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le Comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l'examen du ministre ou du ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d'autres ministres ayant un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre ou le ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au Comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui reçoivent une aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu'ils ont fait l'objet d'une approbation finale écrite.

Les ententes-cadres précisent que les ententes de contribution fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et qu'elles sont gérées par un Comité de surveillance qui relève du Comité de l'entente cadre en matière d'infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de cadres supérieurs fédéraux et provinciaux, mais il peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s'il y a lieu). Le coprésident fédéral du Comité de surveillance est un cadre supérieur d'Infrastructure Canada nommé par le ministre.

Dans l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties ont convenu d'établir un secrétariat conjoint pour appuyer le Comité de surveillance et administrer le VC-FCC. Ce secrétariat est composé de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d'exécution fédéral.

Dans le cadre du VGI-FCC :

Afin de fournir du financement pour des infrastructures publiques rentables et de qualité qui contribuent à la compétitivité de l'économie, à l'assainissement de l'environnement et au développement de collectivités où il fait bon vivre en ciblant de grands projets d'infrastructure d'importance nationale ou régionale, les principaux points de planification au titre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada sont :

• Continuer d'effectuer des examens diligents et de signer des ententes de contribution pour des projets visant de grandes infrastructures annoncés à titre de priorités de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada de 2007;
• Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets; et
• Continuer de surveiller la mise en œuvre des ententes de contribution propres aux projets, et veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement et à ce que la clôture des projets soit terminée.

Dans le cadre du VC-FCC :

Afin de fournir du financement pour des projets locaux réalisés dans des petites collectivités de moins de 100 000 habitants, les principaux points de planification pour 2015-2016 au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) sont :

• Travailler avec les partenaires d'exécution fédéraux et les provinces pour surveiller la mise en œuvre des ententes afin de veiller à ce que les dispositions de ces ententes soient respectées, à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement, et à ce que les projets progressent et soient achevés conformément aux modalités des ententes. Puisque le VC-FCC tire à sa fin, le Ministère s'occupera principalement de remplir les exigences relatives à la clôture des projets, de surveiller les projets en cours et de se préparer à la clôture du programme.