2015-2016
Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux de renseignements supplémentaires - Notes

Tableaux de renseignements supplémentaires
Notes

[i] Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1).

[ii] Partenariats en Amérique du Nord (http://plandaction.gc.ca/fr/page/bbg-tpf/cooperation-la-frontiere-canado-americaine).

[iii] Fonds Chantiers Canada (http://www.infrastructure.gc.ca/prog/bcf-fcc-fra.html).

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