Fonds Chantiers Canada

Le Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars a été créé dans le cadre du plan Chantiers Canada de 2007 afin de financer des projets, de 2007 à 2014.

Le Fonds permet de concrétiser des priorités nationales, régionales et locales et d'appuyer des projets qui contribuent aux trois objectifs nationaux suivants :

• une économie plus forte;
• un environnement plus sain;
• des collectivités prospères.

Façon dont fonctionne le Fonds

Le Fonds permet de réaliser des investissements dans les infrastructures publiques qui appartiennent aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales et, dans certains cas, au secteur privé et aux organismes à but non lucratif. Le financement est alloué à chaque province et territoire en fonction de sa population.

Partage des coûts

Tous les projets financés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada reposent sur le principe de partage des coûts. La contribution fédérale maximale pour un projet est de 50 p. 100.

De façon générale, les projets municipaux sont financés par la municipalité, le gouvernement fédéral et la province ou le territoire, chacun dans une proportion égale d'un tiers.

Pour les projets visant des immobilisations appartenant au secteur privé, la contribution fédérale maximale est de 25 p. 100.

Dans les territoires, le financement est administré par le truchement du Financement de base pour les provinces et les territoires.

Composantes du Fonds Chantiers Canada

Le Fonds Chantiers Canada comporte deux composantes : le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités.

Ces deux composantes permettent également de financer des projets de recherche, de diffusion du savoir, ainsi que des études de planification et de faisabilité.

Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (VGI)

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada vise des projets stratégiques de plus grande envergure et d'importance nationale et régionale.

Dans le cadre du VGI, au moins les deux tiers du financement vont à des priorités nationales qui visent à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Ces projets sont liés :

• à l'eau potable;
• à la gestion des eaux usées;
• aux transports en commun;
• au réseau routier national;
• à l'énergie verte.

Le Plan d'action économique, annoncé en 2009, a permis d'améliorer le VGI en simplifiant les processus fédéraux d'approbation afin que davantage de projets puissent être mis en chantier rapidement.

Le programme a permis de financer plus de 1 400 projets à petite échelle qui contribuent à améliorer la gestion de l'eau et des eaux usées, les transports en commun, les routes locales et d'autres types d'infrastructures communautaires.