Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Renseignements supplémentaires
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
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Profil organisationnel
Ministres compétentes : L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée et l'honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Responsable de l'organisme : Kelly Gillis
Portefeuille ministériel : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural
Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'infrastructure et des collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit :
- Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), une société d'État dont le mandat est d'assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d'entretien et de réparation appropriés tout en respectant l'environnement et en optimisant la circulation.
- L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), une société d'État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, dans le cadre d'un partenariat public-privé. La responsabilité de l'APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l'Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
- La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), une société d'État, s'appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de lancer de nouveaux projets d'infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d'intérêt public. La BIC tire parti du capital et de l'expertise du secteur privé pour aider les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017. La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
- Également, le 4 novembre 2015, la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désignée ministre responsable des questions fédérales concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu'ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l'initiative. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), qui est une société à but non lucratif publiquement connue sous le nom de « Secteur riverain de Toronto » a été établie en 2001.
- Le Bureau de l'infrastructure du Canada comprend également le Centre de développement économique rural. Le Centre a été créé à la suite de la nomination du ministre du Développement économique rural en janvier 2019. Le Centre assure le leadership pour mettre en place des collectivités fortes et résilientes qui s'inscrivent comme partie intégrante de l'économie canadienne, en mettant l'accent sur les besoins propres au milieu rural et en travaillant avec les ministères et les organismes (particulièrement avec les organismes de développement régional pour contribuer au développement économique rural, et en collaborant avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour assurer la prestation de services à large bande dans les collectivités rurales), d'autres ordres de gouvernement ainsi qu'un éventail d'intervenants.
Instruments habilitants :
- Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (2002, ch. 9, art. 47), (FCIS)Note de fin iv;
- Le décret en conseil C.P. 2004-0325Note de fin v;
- Les mesures législatives suivantes sont liées au Fonds de la taxe sur l'essence :
- Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, L.C. 2011, ch. 24Note de fin vi
- Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013 (L.C. 2013, ch. 33, art. 233Note de fin vii
- La loi et le décret en conseil suivants portent sur le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain) :
- Loi visant le nouveau pont pour le Saint-LaurentNote de fin viii
- Le décret en conseil C.P. 2014-0144Note de fin ix
- La loi, les décrets et l'Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan concernant le projet du pont international Gordie-Howe qui suivent :
- Entente sur le passage (en anglais)Note de fin x
- Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, L.C. 2012, ch. 31, art. 179Note de fin xi
- Le décret en conseil C.P. 2012-1350Note de fin xii
- Le décret en conseil C.P. 2015-1236Note de fin xiii
- Le décret en conseil C.P. 2015-1237Note de fin xiv
- Le décret en conseil C.P. 2015-1238Note de fin xv
- Les décrets en conseil suivants concernant le secteur riverain de Toronto :
- Le décret en conseil C.P. 2015-1239Note de fin xvi
- Le décret en conseil C.P. 2015-1240Note de fin xvii
- La loi et le décret en conseil suivants concernant la Banque de l'infrastructure du Canada :
- Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, L.C. 2017, ch. 20, art. 403Note de fin xviii
- Le décret en conseil C.P. 2017-1007Note de fin xix
- Le décret suivant concerne la nomination de la ministre du Développement économique rural :
Année de constitution ou de création : Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.
Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d'assurer certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada, en tant que chargé de projet, collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante, et Justice Canada sur le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain.
En tant que ministère responsable du plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada collabore avec 13 autres organismes fédéraux : Société canadienne d'hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada.
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d'Infrastructure Canada.
Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre de l'Infrastructure et des CollectivitésNote de fin xxi et de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique ruralNote de fin xxii.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Infrastructure Canada pour 2019-2020 sont indiqués ci-dessous :
Responsabilité essentielle : Infrastructures publiques | |
---|---|
Cadre ministériel des résultats | Services internes |
Résultat ministériel 1 : On met en œuvre des projets financés et appuyés par Infrastructure Canada. |
Indicateur 1.1 : Financement d'Infrastructure Canada affecté à des projets |
Indicateur 1.2 : Valeur de la contribution financière d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice | |
Indicateur 1.3 : Statut de la mise en œuvre et surveillance des grands projets de ponts | |
Résultat ministériel 2 : Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité |
Indicateur 2.1 : Total des investissements annuels provenant de tous les ordres de gouvernement dans les projets d'infrastructure soutenus par INFC |
Indicateur 2.2 : Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral | |
Indicateur 2.3 : Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d'infrastructure | |
Résultat ministériel 3 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable |
Indicateur 3.1 : Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures. |
Résultat ministériel 4 : Mobilité urbaine améliorée dans les communautés canadiennes |
Indicateur 4.1 : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun |
Indicateur 4.2 : Part modale des transports en commun et des transports actifs. | |
Résultat ministériel 5 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue. |
Indicateur 5.1 : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral |
Indicateur 5.2 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d'eau potable grâce à un financement fédéral | |
Indicateur 5.3 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral | |
Résultat ministériel 6 : Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles |
Indicateur 6.1 : Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été améliorées ou construites à la suite d'un financement fédéral et qui sont accessibles. |
Indicateur 6.2 : Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles. |
Répertoire des programmes |
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Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires |
Investir dans le Canada Phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités |
Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada |
Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités |
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales |
Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada |
Programmes déjà en place |
Projet de corridor du nouveau pont Champlain |
Équipe du pont international Gordie-Howe |
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto |
Défi des villes intelligentes |
Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes |
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes d'Infrastructure Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote de fin xxiii.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d'Infrastructure Canada :
- Stratégie de développement durable du Ministère
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Initiatives horizontales
- Rapport d'étape sur les projets transformationnels et les grands projets de l'État
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de fin xxiv. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisation
Pour en savoir davantage à propos du Ministère et de ses programmes d'infrastructure, veuillez visiter le site www.infrastructure.gc.caNote de fin xxv ou communiquer avec :
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Ligne d'information nationale sur l'infrastructure : 613-948-1148
Téléphone sans frais : 1-877-250-7154
Téléimprimeur : 1-800-465-7735
Courriel : infc.info.infc@canada.ca
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