- Note de fin i
-
InfoBase du GC – https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#
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- Note de fin ii
-
Comptes publics du Canada, https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
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- Note de fin iii
-
GC InfoBase, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#
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- Note de fin iv
-
Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#
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- Note de fin v
-
Décret en conseil C.P. 2004-0325, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=6282&lang=fr
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- Note de fin vi
-
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2011_24/page-1.html
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- Note de fin vii
-
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_33/page-1.html
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- Note de fin viii
-
Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent, https://www.laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-22.6/
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- Note de fin ix
-
Décret en conseil C.P. 2014-0144, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=28923&lang=fr
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- Note de fin x
-
Entente sur le passage (en anglais), http://www.partnershipborderstudy.com/crossing-agreement.asp
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- Note de fin xi
-
Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, https://www.laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-8.05/
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- Note de fin xii
-
Décret en conseil C.P. 2012-1350, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=26598&lang=fr
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- Note de fin xiii
-
Décret en conseil C.P. 2015-1236, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31598&lang=fr
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- Note de fin xiv
-
Décret en conseil C.P. 2015-1237, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31599&lang=fr
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- Note de fin xv
-
Décret en conseil C.P. 2015-1238, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31600&lang=fr
Retour à la note de fin xv
- Note de fin xvi
-
Décret en conseil C.P. 2015-1239, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31601&lang=fr
Retour à la note de fin xvi
- Note de fin xvii
-
Décret en conseil C.P. 2015-1240, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=31602&lang=fr
Retour à la note de fin xvii
- Note de fin xviii
-
Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/TexteComplet.html
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- Note de fin xix
-
Décret en conseil C.P. 2017-1007, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=34913&lang=fr
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- Note de fin xx
-
Décret en conseil C.P. 2019-0004, https://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr
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- Note de fin xxi
-
Lettre de mandat pour la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2019/12/13/lettre-de-mandat-de-la-ministre-de-linfrastructure-et-des
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- Note de fin xxii
-
Lettre de mandat pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural, https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2019/12/13/lettre-de-mandat-de-la-ministre-des-femmes-et-de-legalite-des-genres
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- Note de fin xxiii
-
GC InfoBase, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#
Retour à la note de fin xxiii
- Note de fin xxiv
-
Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, https://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp
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- Note de fin xxv
-
Infrastructure Canada, https://www.infrastructure.gc.ca/index-fra.html
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