Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Description textuelle de la figure
Année 2017-2018 2018–2019 2019–2020 2020–2021 2021–2022 2023–2023
Total 4 326 5 654 8 949 7 758 6 656 7 060
Crédits votés 2 248 3 476 4 539 5 581 4 383 4 787
Postes législatifs 2 078 2 178 4 410 2 177 2 273 2 273

Les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 représentent les dépenses réelles, conformément aux Comptes publics.

En 2018-2019, les dépenses totales d'Infrastructure Canada ont dépassé 8,9 milliards de dollars. Les dépenses ministérielles ont continué d'augmenter, comme au cours des deux années précédentes. Les dépenses au compte des dépenses votées, en particulier, sont deux fois plus élevées qu'il y a deux ans et considérablement plus élevées que celles de l'an dernier.

L'augmentation des dépenses votées est largement attribuable à l'achèvement d'un plus grand nombre de projets d'infrastructure et l'atteinte de jalons en matière de construction qui ont entraîné des paiements par Infrastructure Canada, notamment un important paiement d'étapes pour le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain. 

Le financement législatif provenant du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a reçu un complément de 2,1 milliards de dollars en 2019-2020, portant le total à 4,3 milliards de dollars pour ce programme.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes 2019–2020
Budget principal des dépenses
2019–2020
Dépenses prévues
2020–2021
Dépenses prévues
2021–2022
Dépenses prévues
2019–2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017‑2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018‑2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019‑2020
Infrastructures publiques 10 685 305 408 10 685 305 408 7 802 585 286 6 728 755 425 11 084 426 555 8 891 374 387 5 592 897 292 8 891 374 387
Structure de l'architecture d'alignement des programmes S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 4 269 183 886 S. O. S. O.
Sous-total 10 685 305 408 10 685 305 408 7 802 585 286 6 728 755 425 11 084 426 555 13 160 558 273 5 592 897 292 8 891 374 387
Services internes 51 359 545 51 359 545 57 971 907 27 932 471 62 719 778 57 113 123 61 354 440 57 493 166
Total 10 736 664 953 10 736 664 953 7 860 557 193 6 756 687 896 11 147 146 333 13 217 671 396 5 654 251 732 8 948 867 553

Le total des autorisations pouvant être utilisées en 2019-2020 (11,1 milliards de dollars) était supérieur aux dépenses réelles en 2019-2020 (8,9 milliards de dollars). Cet écart de 2,2 milliards de dollars est principalement attribuable au fait que les négociations sur les grands projets ont pris plus de temps que prévu et ont eu une incidence sur les prévisions, que l'émergence de la COVID a eu une incidence directe sur les activités des bénéficiaires finaux, que les approbations et les soumissions de projets à Infrastructure Canada ont été plus tardives que prévu, et qu’il y a eu des retards dans l'achèvement des travaux de construction dans le cadre du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain.

Le total des dépenses réelles pour 2019-2020 (8,9 milliards de dollars) était supérieur à celui de 2018-2019 (5,7 milliards de dollars). Cet écart est attribuable au supplément unique de 2,1 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence prévu dans le budget 2018, en sus des 1,1 milliard de dollars versés au partenaire privé chargé des travaux de construction dans le cadre du projet de corridor du pont Samuel‑De Champlain pour l'atteinte des jalons de construction.

Enfin, les dépenses prévues pour 2019-2020 montrent une augmentation par rapport aux dépenses prévues pour 2018-2019, car le ministère a reçu un nouveau financement annoncé à l'origine dans le budget 2018 et l'Énoncé économique de l'automne 2017.

Ressources humaines réelles

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels pour 2017-2018 Équivalents temps plein réels pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 Équivalents temps plein réels pour 2019-2020 Équivalents temps plein prévus pour 2020-2021 Équivalents temps plein prévus pour 2021-2022
Infrastructures publiques S. O. 266 275 275 266 173
Structure de l'architecture d'alignement des programmes 250 S. O. S. O. S. O. S. O. S. O.
Sous-total 250 266 275 275 266 173
Services internes 179 261 197 365 190 124
Total 429 527 472 640 456 297

Les équivalents temps plein réels ont été supérieurs de 36 % aux équivalents temps plein prévus, ce qui a entraîné l'augmentation des dépenses globales en 2019-2020. Au fur et à mesure que le ministère met en œuvre un plus grand nombre de programmes, les équivalents temps plein se perfectionnent pour gérer et mettre en œuvre efficacement ces programmes. 

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d'Infrastructure Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020. Note de fin ii

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'Infrastructure Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont fournis dans l'InfoBase du GC. Note de fin iii

États financiers et faits saillants

États financiers

Les états financiers (non audités) d'Infrastructure Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Informations importantes sur les résultats de l'audit

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers 2019–2020
Résultats prévus
2019–2020
Résultats réels
2018–2019
Résultats réels
Différence (résultats réels pour 2019-2020 moins
résultats prévus pour 2019-2020)
Différence (résultats réels pour 2019-2020 moins
résultats réels pour 2018–2019)
Total des dépenses 7 530 125 435 5 537 118 546 7 783 002 607 (1 993 006 889) (2 245 884 061)
Total des recettes  -    -    -    -    -  
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux 7 530 125 435  5 537 118 546  7 783 002 607 (1 993 006 889) (2 245 884 061)

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers 2019–2020 2018–2019 Différence
(2019-2020 moins
2018–2019)
Total du passif net 2 024 468 698 5 304 096 449 (3 279 627 751)
Total des actifs financiers nets 1 132 965 352 1 222 637 867 (89 672 515)
Dette nette ministérielle 891 503 346 4 081 458 582 (3 189 955 236)
Montant total des actifs non financiers 2 887 430 667 2 666 798 514 220 632 153
Situation financière nette du ministère 1 995 927 321 (1 414 660 068) 3 410 587 389