Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Tableaux de renseignements supplémentaires
Initiatives horizontales
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Tableaux de renseignements supplémentaires
Initiatives horizontales
Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale |
Plan Investir dans le Canada (PIDC) |
---|---|
Ministère responsable |
Infrastructure Canada (INFC) |
Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s) |
Banque de l'infrastructure du Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Finances Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada; Agences de développement régionalNote de bas de page 1 |
Date de début de l'initiative horizontale |
1er avril 2016 |
Date de clôture de l'initiative horizontale |
31 mars 2028 |
Description de l'initiative horizontale |
Le PIDC incarne la stratégie nationale du gouvernement du Canada afin de renover les infrastructures vieillissantes du Canada et de rebâtir le Canada pour le XXIe siècle. Au moyen du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure, avec plus du double du financement existant, investissements qui permettront de bâtir les collectivités du XXIe siècle ainsi que de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. À cette fin, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans cinq grandes priorités d'infrastructure :
Ces investissements créeront une croissance économique à long terme et favoriseront l'établissement de collectivités inclusives et durables et d'une économie verte à faibles émissions de carbone. Les 7 résultats escomptés du PIDC sont les suivants :
La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes. Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars qui est investi sur une période de 11 ans depuis 2017-2018. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien ce plan ambitieux pour améliorer concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités. |
Structures de gouvernance |
À titre de ministère responsable de l'initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance. Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d'Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d'assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du plan Investir dans le Canada et d'aider le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités à faire rapport au Cabinet et au premier ministre. Les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux responsables des ministères qui offrent des programmes dans le cadre du plan viennent également en aide au CCSM, au besoin, pour appuyer le mettre en œuvre du plan. De plus, des groupes de travail présidés par INFC facilitent les comptes rendus, l'approche coordonnée des communications, la technologie de l'information et la recherche et les données. |
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) [en dollars] |
93 891 295 401 $Note de bas de page 2, Note de bas de page 3 (comprend seulement les nouveaux investissements du budget de 2016 et du budget de 2017) |
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) |
17 843 877 898Note de bas de page 4, Note de bas de page 5 |
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) |
13 293 102 555Note de bas de page 6, Note de bas de page 7 |
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale |
Sans objet. |
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) |
Sans objet. |
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) |
Sans objet. |
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement |
Sans objet. |
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement |
Sans objet. |
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue |
Sans objet. |
Faits saillants du rendement |
En tant que ministère responsable de la coordination horizontale du Plan, Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec 20 autres ministères et agences fédéraux chargés de la mise en œuvre de et la reddition de compte plus de 85 programmes qui en découlent. Infrastructure Canada suit les progrès réalisés au moyen d'une carte interactive des projets en ligne, un tableau des progrès de la mise en œuvre et du financement ainsi qu'une liste des projets approuvés et qui sont financés dans le cadre du Plan. À l'automne 2020, plus de 71 milliards de dollars de financement fédéral avaient été engagés dans plus de 65 000 projets, dont plus de 47 000 étaient déjà en cours. Voici les principaux points saillants du rendement concernant l'année fiscale 2019‑2020 dans le cadre du PIDC :
|
Coordonnées |
Sean Keenan |
Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Plan Investir dans le Canada
Résultats partagésNote de bas de page 8 :
- Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur une croissance écologique
- Améliorer l'inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques
- Favoriser une croissance à long terme
Nom du thème |
Social |
Vert |
Transport en commun |
Commerce et Transport |
Rural/Nord |
Autre |
Services internesNote de bas de page 9 |
Financement total par ministèreNote de bas de page 10 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat(s) des thèmes |
RENote de bas de page 111 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles RE7 : L'infrastructure est gérée de façon plus durable |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable. |
RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes |
RE1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles RE7 : L'infrastructure est gérée de façon plus durable |
Plusieurs RE |
S. O. |
S. O. |
Société canadienne d'hypothèques et de logement |
15 585 800 000 $ |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
15 585 800 000 $ |
|
Patrimoine canadien |
548 200 000 $ |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
1 611 955 $Note de bas de page 13 |
548 200 000 $ |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
208 000 000 $Note de bas de page 14 |
156 000 000 $Note de bas de page 15 |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
2 780 007 $ |
364 000 000 $Note de bas de page 16 |
Emploi et Développement social Canada |
9 800 600 000 $Note de bas de page 17 |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
9 800 600 000 $Note de bas de page 19 |
|
Environnement et Changement climatique Canada |
S. O. |
170 400 000 $ |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
7 282 318 $ |
170 400 000 $ |
Finances Canada |
S. O. |
2 000 000 000 $ |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
2 000 000 000 $ |
|
Santé Canada |
1 000 000 000 $ |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
1 000 000 000 $ |
Services aux Autochtones Canada |
2 709 700 000 $Note de bas de page 21 |
4 241 900 000 $Note de bas de page 22 |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
24 991 204 $ |
6 951 600 000 $ |
Infrastructure Canada |
1 323 891 073 $Note de bas de page 23 |
14 190 090 116 $ |
21 446 152 895 $ |
S. O. |
2 412 661 317 $ (comprend le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, d'une valeur de 400 millions de dollars) |
15 300 000 000 $ |
54 672 795 401 $ |
|
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
500 000 000 $ |
2 150 000 000 $ |
814 695 $ |
2 650 000 000 $ |
Ressources naturelles Canada |
S. O. |
967 500 000 $ |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
16 503 482 $ |
967 500 000 $ |
Parcs Canada |
20 000 000 $ |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
0 $ (aucun financement supplémentaire) |
20 000 000 $ |
Agence de la santé publique du Canada |
15 400 000 $ |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
15 400 000 $ |
Agences de développement régional |
150 000 000 $Note de bas de page 25 |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
150 000 000 $ |
Transports Canada |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
5 410 000 000 $ |
S. O. |
S. O. |
24 298 287 $ |
5 410 000 000 $ |
Total Funding By Theme |
31 361 591 073 $Note de bas de page 26 |
21 725 890 116 $ |
21 446 152 895 $ |
5 410 000 000 $ |
2 912 661 317 $ |
17 450 000 000 $ |
78 281 948 $ |
93 891 295 401 $Note de bas de page 27, Note de bas de page 28 |
Information sur la planification
Aperçu des initiatives horizontales
Nom de l'initiative horizontale |
Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
Dépenses réelles en 2019-20 |
Résultat(s) commun(s) de l'initiative horizontale |
Indicateur(s) de rendement pour 2019-2020 |
Cible(s) pour 2019-2020 |
Date d'atteinte de l'objectif |
Résultats réels en 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Plan Investir dans le Canada |
93 891 295 401 $Note de bas de page 29, Note de bas de page 30, Note de bas de page 31 |
7 446 710 571 $Note de bas de page 32 |
4 944 885 240 $Note de bas de page 33 |
Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur une croissance écologique : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables, d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes et de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol. |
1. Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre générées par les secteurs de l'énergie, du bâtiment, des transports et des matières résiduelles. |
1. Réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 (cible nationale). |
31 mars 2030 |
-0,11 %Note de bas de page 34 |
2. Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral.Note de bas de page 35 |
2. 4,3 % |
31 mars 2020 |
4,57 % |
|||||
3. Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral.Note de bas de page 36 |
3. 5,2 % |
31 mars 2020 |
8,21 % |
|||||
Améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les Canadiens : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées. |
1. Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés.Note de bas de page 37 |
1. Les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés pour 530 000 ménages Note de bas de page 38 |
31 mars 2028 |
S. O. |
||||
2. Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques. |
2. Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016. |
31 mars 2028 |
||||||
3. Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants). |
3. Créer jusqu'à 40 000 places abordables en garderie. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d'investissement énoncés dans leur plan d'action. |
La date provisoire pour la réalisation des objectifs est fixée à mars 2020. |
Les résultats de 2019-2020 ne seront pas disponibles avant l'automne 2020, lorsque les provinces et territoires soumettront leurs rapports d'étape annuels. |
|||||
4. Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.Note de bas de page 40 |
4. 82 |
31 mars 2020 |
336 |
|||||
Favoriser une croissance à long terme : Les investissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans nos villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne. |
1. Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d'Asie.Note de bas de page 41 2. Temps de transit de bout en bout d'un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l'Asie.Note de bas de page 42 |
1. Inférieur ou égal à une moyenne de 25 jours de temps de transit complet.Note de bas de page 43 2. Inférieur ou égal à une moyenne de 38 jours de temps de transit complet.Note de bas de page 44 |
1. 31 mars 2020 2. 31 mars 2020 |
1. 25,9 jours 2. 39,5 jours |
||||
3. Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures.Note de bas de page 45 |
3. 44 200 000 000 $ |
Mars 2020 |
48,1 $ milliards |
Thème 1 : Activités des initiatives horizontales pour l'infrastructure sociale
Nom du thème |
Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues du thème fédéral pour 2019-2020 |
Dépenses réelles du thème fédéral en 2019-20 |
Résultat(s) du thème |
Indicateur(s) de rendement du thème |
Cible(s) du thème |
Date d'atteinte de la cible du thème |
Résultats réels en 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Infrastructures sociales |
31 361 591 073 $Note de bas de page 46 |
2 181 433 213 $Note de bas de page 47 |
1 832 718 172 $Note de bas de page 48 |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés.Note de bas de page 49 |
Les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés pour 530 000 ménages.Note de bas de page 50 |
31 mars 2028 |
S. O. |
Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques. |
Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016. |
31 mars 2028 |
||||||
RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts |
Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants). |
Créer jusqu'à 40 000 places abordables en garderie. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d'investissement énoncés dans leur plan d'action. |
31 mars 2020 |
Les résultats de 2019-2020 ne seront pas disponibles avant l'automne 2020, lorsque les provinces et territoires soumettront leurs rapports d'étape annuels |
||||
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.Note de bas de page 52 |
82 |
31 mars 2020 |
336 |
||||
Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.Note de bas de page 53 |
73 |
31 mars 2020 |
114 |
Thème 1 : Infrastructures sociales (détaillé)
Ministères |
Lien à l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Dépenses réelles en 2019-20 |
Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
Résultats réels en 2019-20 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Société canadienne d'hypothèques et de logement |
Aide pour les besoins en logement |
Investissement dans le logement abordable |
504 400 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
||
Aide pour les besoins en logement |
Augmentation des logements abordables pour les aînés |
200 700 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
|||
Aide pour les besoins en logement |
Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale |
89 900 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
|||
Aide pour les besoins en logement |
Réparation et rénovation de logements sociaux |
574 000 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
|||
Aide pour les besoins en logement |
Habitations nordiques |
97 700 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
|||
Aide pour les besoins en logement |
Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves. |
127 700 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
|||
Aide pour les besoins en logement |
Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale. |
10 400 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
|||
Aide pour les besoins en logement |
Développement des capacités et des compétences autochtones |
10 000 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
|||
Aide pour les besoins en logement |
Cadre FPT de partenariat en matière de logement. |
7 740 000 000 $ |
355 000 000 $ |
287 799 814 $ |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
Nombre de nouveaux logementsNote de bas de page 54 |
Expansion de 50 000 d'ici 2027-2028. Note de bas de page 55 65 unités dans le Nord d'ici 2019-2020. Note de bas de page 56 |
31 mars 2028 |
||
Nombre de logements rénovésNote de bas de page 58 |
60 000 logements sociaux existants réparés d'ici 2027-2028. Note de bas de page 59 430 unités dans le Nord d'ici 2019-2020. Note de bas de page 60 |
31 mars 2028 |
||||||||
Financement de l'habitationNote de bas de page 62 |
Fonds national de co-investissement pour le logement |
5 134 000 000 $ |
364 900 000 $Note de bas de page 63 |
148 437 159 $ |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
Nombre de nouveaux logements |
6 500 nouveaux logements d'ici 2019/20Note de bas de page 64 |
31 mars 2028 |
Plus de 8 400 depuis le lancement du programme. |
|
Nombre de logements rénovés |
29 700 logements rénovés d'ici 2019/20Note de bas de page 65 |
31 mars 2028 |
Plus de 60 700 depuis le lancement du programme. |
|||||||
Aide pour les besoins en logement |
Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement |
1 097 000 000 $ |
95 400 000 $Note de bas de page 67 |
69 991 744 $ |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
Nombre d'unités pour l'Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) et l'Initiative des terrains fédéraux (ITF).Note de bas de page 68 |
800 nouvelles unités de logement dans le cadre de l'ITF d'ici 2019-2020. Phase 1 de l'IFLC : 27 900 unités maintenues d'ici 2019-2020Note de bas de page 69 |
31 mars 2028Note de bas de page 70 |
ITF : IFLC : |
|
Patrimoine canadien |
Arts |
Fonds du Canada pour les espaces culturels |
468 200 000 $ |
29 776 565 $ |
29 776 565 $ |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
Nombre de projets d'infrastructure culturelle financés |
Financement de 125 projets d'infrastructure culturelleNote de bas de page 71 |
Chaque année |
185 |
Nombre de collectivités uniques qui bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelle |
80 collectivités uniques bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelleNote de bas de page 72 |
Chaque année |
96 |
|||||||
Langues officielles |
Infrastructures éducatives des communautés |
80 000 000 $ |
3 983 780 $ |
2 257 405 $Note de bas de page 73 |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
Nombre de projets d'infrastructure éducative communautaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par Patrimoine canadien (PC) dans les provinces et les territoires |
Financement de 14 projets d'infrastructure éducative communautaire pour les CLOSMNote de bas de page 74 |
Le 31 mars 2023 |
4 |
|
Nombre de CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d'infrastructure éducative communautaire |
Huit CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d'infrastructure éducative communautaire |
Le 31 mars 2023 |
4 |
|||||||
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) |
Développement politique, relations intergouvernementales et avec les Inuit |
Logement pour les Inuits |
200 000 000 $Note de bas de page 75 |
40 000 000 $ |
40 000 000 $ |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
Nombre de logements construitsNote de bas de page 76 |
100 |
31 mars 2020 |
117 unités complétées par les partenaires Inuit. |
Gestion et mise en œuvre des traités |
Groupes autonomes et signataires des traités modernes |
8 000 000 $ |
2 000 000 $ |
1 772 934 $ |
RE7 : L'infrastructure est gérée de façon durable. |
Pourcentage des groupes qui choisissent de recevoir un financement direct et prévisible pour les priorités en matière d'infrastructure. |
100 % |
31 mars 2020Note de bas de page 77 |
100 % des groupes qui ont choisi de recevoir du financement ont reçu du financement. |
|
Emploi et Développement social Canada (EDSC) |
Fonds pour l'accessibilité |
Fonds pour l'accessibilité |
81 000 000 $ |
7 700 000 $Note de bas de page 78 |
7 700 000 $ |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
Nombre de projets financés |
190 projets supplémentaires financés en 2019-2020 :
|
31 mars 2020 |
198 projets supplémentaires financés en 2019-2020 :
|
Nombres de collectivités dont les projets ont été financés |
77 collectivités dont les projets ont été financés Mars 2020 |
31 mars 2020 |
118 collectivités dont les projets ont été financés Mars 2020 |
|||||||
Nombre de personnes handicapées qui bénéficieront des projets financés et nombre de possibilités d'emploi créées ou conservées grâce au projet |
À élaborer d'ici 2019-2020 |
À déterminer |
Les données seront disponibles une fois que tous les projets seront terminés. |
|||||||
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinéranceNote de bas de page 79 |
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance |
165 800 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S .O. |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
S. O. (financement supplémentaire) |
S. O. |
|||
Vers un chez-soiNote de bas de page 80 |
Vers un chez-soi |
2 076 000 000 $Note de bas de page 81 (2019-20 à 2027-28) |
181 231 722 $Note de bas de page 82, Note de bas de page 83 |
189 268 865 $Note de bas de page 84 |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques. |
Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016. |
Le 31 mars 2028 |
Non disponibleNote de bas de page 85 |
|
Apprentissage et garde des jeunes enfants |
Apprentissage et garde des jeunes enfantsNote de bas de page 86 |
5 700 000 000 $ |
399 347 695 $ |
403 157 338 $Note de bas de page 87 |
RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts |
Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé ou qui suivent un programme d'apprentissage |
Les cibles visent actuellement à créer jusqu'à 40 000 places en service de garde supplémentaires à prix abordable. |
Le 31 mars 2020 |
Les résultats de 2019-2020 ne seront pas disponibles avant l'automne 2020, lorsque les provinces et territoires soumettront leurs rapports d'étape annuels. |
|
Nombre d'enfants bénéficiaires de subventions ou d'une autre aide financière |
Les cibles visent actuellement à créer jusqu'à 40 000 places en service de garde supplémentaires à prix abordable. |
Le 31 mars 2020 |
Les résultats de 2019-2020 ne seront pas disponibles avant l'automne 2020, lorsque les provinces et territoires soumettront leurs rapports d'étape annuels. |
|||||||
Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical |
Fonds pour attirer les femmes en construction |
10 000 000 $ |
3 500 000 $ |
2 704 987 $ |
RE1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable. |
Nombre de femmes visées par des projets financés par le Fonds pour les femmes en construction |
De 125 à 175 femmes atteintes annuellement pendant trois ans |
Le 31 mars 2020 |
320 245Note de bas de page 88 |
|
Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones |
Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits |
62 800 000 $ |
S. O. |
S. O. |
RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts |
Les fonds du budget de 2017 versés dans le cadre de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits, du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) sont intégrés à l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones que dirige EDSC. Dans le cadre de cette initiative, les trois programmes susmentionnés sont ajustés de manière à améliorer la souplesse et la coordination entre les ministères fédéraux afin d'appuyer de façon cohérente les objectifs du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. |
S. O. |
|||
Développement social |
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones |
1 705 000 000 $Note de bas de page 89 |
130 000 000 $Note de bas de page 90 |
134 028 877 $Note de bas de page 91 |
RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts |
À déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones d'ici 2021-2022. |
À déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones d'ici 2021-2022. |
Initiative décennale prenant fin le 31 mars 2028 |
S. O. |
|
Santé Canada |
Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs |
Infrastructure des soins à domicile |
1 000 000 000 $ |
250 000 000 $ |
250 000 000 $ |
|||||
Services aux Autochtones Canada |
Établissements de soins de santé |
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves |
51 200 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts |
S. O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans la nouvelle initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 93 |
|||
Programme des établissements de santé |
270 000 000 $ |
35 955 141 $Note de bas de page 94 |
6 929 208 $ |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
Nombre d'établissements de santé qui ont été remplacés ou rénovés grâce au financement dans l'infrastructure sociale |
31 mars 2021 |
10 |
|||
Autres activités et infrastructures communautaires |
Fonds d'infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs – Budget 2016 |
76 900 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
|||
Logement |
Fonds pour le logement dans les réserves – Budget 2016 |
416 600 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire)Note de bas de page 96 |
|||
Gestion des biens |
Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) |
15 000 000 $ |
2 999 399 $ |
3 020 825 $Note de bas de page 97 |
RE7 : L'infrastructure est gérée de façon durable. |
Le nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des actifs, la planification, les systèmes et la gestion des données |
31 mars 2023 |
|||
Améliorer les communautés autochtones |
Programme des établissements de santéNote de bas de page 100 |
153 000 000 $Note de bas de page 101 |
46 400 000 $Note de bas de page 102 |
37 966 978 $ |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
Nombre de conceptions d'établissements de santé, nouveaux ou de remplacement, réalisées
|
31 mars 2021 |
0 |
||
Fonds pour le logement dans les réserves – Budget 2017 |
600 000 000 $ |
200 000 000 $Note de bas de page 104 |
178 447 601 $ |
RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année |
Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquatsNote de bas de page 105 selon les évaluations et les rapports annuels des Premières Nations. |
31 mars 2021 |
||||
Initiative d'innovation de logements B17 & Défi des villes intelligentes B17Note de bas de page 108 |
25 000 000 $Note de bas de page 109 |
20 000 000 $Note de bas de page 110, Note de bas de page 111 |
19 777 597 $ |
|
|
2022-2023 |
||||
Autres programmes Améliorer les collectivités autochtones |
1 102 000 000 $Note de bas de page 113 |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
||
Infrastructure Canada |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (culturelle et récréative PIIC) |
1 323 891 073 $Note de bas de page 114 |
13 238 911 $ |
19 680 275 $ |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
Le pourcentage de l'infrastructure publique profitant d'un financement financée par le fédéral qui respectera la norme la plus élevée en matière d'accessibilité applicable publique publiée, dans chaque administration. |
100 % d'ici la fin du programme. |
31 mars 2028 |
Les résultats seront disponibles à la clôture du programme. |
Parcs Canada |
Conservation d'autres lieux patrimoniaux |
Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux |
20 000 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
|||
Agence de la santé publique du Canada |
Programme de promotion de la santé |
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques |
15 400 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. |
RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts |
S. O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans la nouvelle initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 115 |
S. O. |
||
Agences de développement régional |
- |
Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 |
150 000 000 $ |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
Thème 2 : Activités des initiatives horizontales pour les infrastructures vertes
Nom du thème |
Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues du thème fédéral pour 2019-2020 |
Dépenses réelles du thème fédéral en 2019-20 |
Résultat(s) du thème |
Indicateur(s) de rendement du thème |
Cible(s) du thème |
Date d'atteinte de la cible du thème |
Résultats réels en 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Infrastructures vertes
|
21 725 890 116 $ |
1 900 818 859 $ |
1 251 041 734 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre |
Réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 (cible nationale). |
31 mars 2030 |
-0,11 %Note de bas de page 117 |
Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéralNote de bas de page 118. |
4,3 % |
31 mars 2020 |
4,57 % |
|||||
Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral.Note de bas de page 119 |
5,2 % |
31 mars 2020 |
8,21 % |
Thème 2 : Infrastructures vertes (détaillé)
Ministères |
Lien à l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Dépenses réelles en 2019-20 |
Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
Résultats réels en 2019-20 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre |
Programme : se préparer aux changements climatiques dans le Nord – Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord |
56 000 000 $ |
5 000 000 $ (Exclut les services internes et les montants de SPC et SPAC) Total des services internes : 80 000 dollars |
6 204 364 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. |
|||
Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – cartographie des plaines inondables |
27 000 000 $ |
5 434 514 $ (Exclut les services internes et les montants de SPC et SPAC) Total des services internes : 114 764 dollars |
5 195 392 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. |
|||||
Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones |
73 000 000 $ |
6 676 506 $ (Exclut les services internes et les montants de SPC et SPAC) Total des services internes : 142 199 dollars |
6 605 399 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. |
|||||
Environnement et Changement climatique Canada |
Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Centre canadien des services climatiques (CCSC) |
107 900 000 $Note de bas de page 120 |
9 974 532 $Note de bas de page 121 |
9 978 768 $Note de bas de page 122 |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Conformément au cadre de gestion horizontale du Plan Investir dans le Canada, les initiatives du Centre canadien des services climatiques feront l'objet d'un rapport complet dans le cadre de l'initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques dirigée par Environnement et Changement climatique Canada. |
Lancement d'un nouveau portail d'information sur le climat, donnesclimatiques.ca, qui offre aux Canadiens un accès plus facile aux données et à l'information sur le climat afin d'accroître la prise en compte du changement climatique et de ses risques dans la prise de décisions. Ce projet est issu d'une collaboration entre l'Institut de recherche informatique de Montréal, Ouranos, le Pacific Climate Impacts Consortium, le Prairie Climate Centre et Habitat Seven, avec le soutien du Centre canadien des services climatologiques (CCSC). Les portails d'information sur le climat soutenus par le CCSC ont enregistré un nombre de 180 390 visites, où les utilisateurs ont eu accès aux services climatiques. Dans le cadre des efforts que le CCSC a déployé pour renforcer la capacité des services climatiques régionaux au Canada, on a investi dans la création d'un nouveau réseau d'experts climatiques des Prairies (qui sera officiellement lancé à l'automne 2020), qui fournira des informations, des données et des outils climatiques adaptés aux régions afin de répondre à la demande régionale croissante de services climatiques pour soutenir l'adaptation aux changements climatiques. |
||
Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Fonds municipal vertNote de bas de page 123 |
62 500 000 $Note de bas de page 124 |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
0 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
S. O. (aucun financement supplémentaire)Note de bas de page 125 |
Depuis leur création, les projets financés par le FMV ont permis de réduire les émissions de GES de 2,6 millions de tonnes. |
|||
Ministère des Finances |
|
Financement vert réservé |
2 000 000 000 $Note de bas de page 126 |
À déterminer |
À déterminer |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
À déterminer |
|||
Services aux Autochtones Canada |
Améliorer les collectivités autochtones |
Eau potable et eaux usées B17 |
49 080 000 $ |
20 264 150 $Note de bas de page 127 |
20 264 150 $ |
Voir L'eau et les eaux usées B16 |
Voir L'eau et les eaux usées B16 |
Voir L'eau et les eaux usées B16 |
2020-2021 |
Voir L'eau et les eaux usées B16 |
L'eau et les eaux usées |
Eau potable et eaux usées B16 |
1 833 000 000 $ |
405 209 924 $Note de bas de page 128 |
294 930 855,72 $Note de bas de page 129 |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Le nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les systèmes d'alimentation en eau potable des Premières Nations qui reçoivent une aide financière d'AANC.Note de bas de page 130 |
Le 31 mars 2021Note de bas de page 132 |
61 |
||
Pourcentage de systèmes d'alimentation en eau potable des Premières Nations dans les réserves financés par SAC et dont les cotes de risque sont faibles. |
65 % |
Le 31 mars 2021 |
Non disponible.Note de bas de page 133 |
|||||||
Améliorer les collectivités autochtones |
Autre infrastructure communautaire B17 |
368 540 000 $ |
46 161 982 $Note de bas de page 134 |
64 042 456,86 $Note de bas de page 135 |
RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.Note de bas de page 136 |
Pourcentage de biens prévus pour demeurer opérationnels pendant leur cycle de vie. |
100 % |
Le 31 mars 2027 |
||
Pourcentage de biens inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable » |
||||||||||
Pourcentage de ponts inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable » |
||||||||||
Pourcentage de routes inspectées au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable » |
||||||||||
Engagement de la validation du concept B17 |
15 000 000 $ |
5 000 000 $Note de bas de page 141 |
5 131 979 $ |
RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable. |
Nombre de communautés autochtones touchées par les activités de sensibilisation et d'engagement menées dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation et de mobilisation |
112 |
2020-2021 |
7 projets en cours. |
||
Autres programmes Améliorer les collectivités autochtones |
1 567 380 000 $Note de bas de page 142 |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
||
Sites contaminés (dans les réserves) |
Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières NationsNote de bas de page 143 |
408 900 000 $ |
99 010 581 $ |
98 911 101 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Pourcentage de Premières Nations disposant de systèmes de gestion des déchets adéquats.Note de bas de page 144 |
31 mars 2021Note de bas de page 146 |
23% des collectivités des Premières Nations disposent de systèmes adéquats de gestion des déchets solides. |
||
Infrastructure Canada |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (Volet vert) |
9 812 790 116 $Note de bas de page 147 |
96 274 977 $ |
55 062 797 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Niveau des émissions de GES, tel qu'il est actuellement prévu pour l'année 2030. |
Une diminution de 10 mégatonnes d'ici la fin du programme. |
31 mars 2028 |
Les résultats ne seront disponibles qu'à la clôture du programme. |
Investir dans le Canada Phase 1 – Affectations aux provinces et aux territoires |
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées |
2 000 000 000 $ |
854 325 290 $ |
382 996 046 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Nombre de projets d'infrastructure de l'eau et des eaux usées achevés. |
202 |
31 mars 2021Note de bas de page 148 |
Depuis le 31 mars 2020, 1 718 des 2 374 projets (72%) ont été confirmés comme étant achevés. |
|
Investir dans le Canada Phase 1 – Affectations aux provinces et aux territoires |
Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures publiques résilientes au climat |
40 000 000 $ |
9 000 000 $ |
9 000 000 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Des modifications proposées :
|
Les modifications proposées aux dispositions des codes ont été élaborées et présentées :
|
31 mars 2021 |
|
|
Mises à jour ou élaboration de :
|
Mises à jour ou élaboration terminée pour :
|
Normes et spécifications :
|
||||||||
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités |
Fédération canadienne des municipalités - Programme de gestion des actifs municipauxNote de bas de page 149 |
50 000 000 $ |
15 837 900 $ |
60 000 000 $Note de bas de page 150 |
RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable. |
Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des actifs grâce au programme.Note de bas de page 151 |
20 % à 25 % |
Octobre 2021 |
Données non disponibles Note de bas de page 152 |
|
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités |
Fédération canadienne des municipalités - Programme Municipalités pour l'innovation climatique |
75 000 000 $ |
25 750 500 $ |
15 082 321 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d'études, de changements opérationnels et de projets pilotes.Note de bas de page 153 |
146 000 tonnes (quantité ponctuelle) |
Octobre 2021 |
Données non disponibles Note de bas de page 154 |
|
RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable. |
Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce au programme.Note de bas de page 155 |
15 % d'ici la fin du programme. |
Octobre 2021 |
Données non disponiblesNote de bas de page 156 |
||||||
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires |
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionauxNote de bas de page 157 |
212 300 000 $ |
30 000 000 $ |
36 665 292 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
S. O. - Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme. |
31 mars 2024 |
Les résultats ne seront disponibles qu'à la clôture du programme. |
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Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe |
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe |
2 000 000 000 $ |
99 167 800 $ |
10 860 552 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Pourcentage de l'augmentation de la résilience des collectivités |
Augmentation de 4,5 % de la résilience des collectivités |
Après l'achèvement de chaque projet. |
Données non disponibles Note de bas de page 158 |
|
Ressources naturelles Canada |
Transport faible en carbone |
Phase 2 – Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement |
120 000 000 $ |
30 394 163 $ |
26 129 038 $Note de bas de page 159 |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d'établissement et achevés dans le cadre du programme |
900 bornes de recharge pour véhicules électriques, 15 bornes de recharge au gaz naturel et 12 postes de ravitaillement en hydrogène |
31 mars 2024 |
837 chargeurs rapides pour VE, dont 377 sont ouverts au public 21 stations de gaz naturel, dont sept ouvertes au public Huit stations d'hydrogène, dont deux sont ouvertes au public |
Nombre de projets de démonstration achevés |
5 à 8 projets de démonstration achevés |
31 mars 2022 |
Le programme est en voie d'atteindre ses objectifs. |
|||||||
Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux et/ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l'infrastructure |
6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année |
Annuellement, de 2019 à 2022 |
Plus de 25 codes seront publiés d'ici le 31 mars 2021. |
|||||||
Transport faible en carbone |
Phase 1 – Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie |
62 500 000 $ |
11 054 285 $(tous liés à la démonstration de technologie) |
10 083 419 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Nombre de bornes de recharge de prochaine génération pour VE |
Installation de plus de 200 bornes de recharge de prochaine génération pour VE accessibles au public |
31 mars 2020 |
Objectif dépassé: 431 bornes de recharge innovantes et de nouvelle génération ont été installées depuis le 31 mars 2020. |
|
Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d'établissement et achevés dans le cadre du programme |
70 chargeurs rapides pour VE, 6 postes de ravitaillement en gaz naturel et 2 postes en hydrogène |
31 mars 2018Note de bas de page 160 |
Cette composante du programme est achevée. RNCan a dépassé les cibles proposées pour la phase 1 de l'initiative de déploiement de l'infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement pour chacun des trois types de postes de ravitaillement (recharge électrique, gaz naturel et hydrogène). |
|||||||
Changement des niveaux de maturité technologique (NMT) des technologies en démonstration |
Augmentation aux niveaux 7-9 des NMT des technologies soutenues par les investissements de RNCan |
À la fin du projet de trois ans
|
2 technologies soutenues par la phase 1 du programme DIVE ont progressé jusqu'au NMT 8. D'autres projets de la phase 1 sont encore en cours d'évaluation finale et de production de rapports. |
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Direction des ressources en électricité |
Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité |
2 500 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
S. O. |
Le financement du programme a pris fin en 2017-2018. Un rapport d'évaluation de RNCan a noté que les objectifs de cette initiative ont été atteints. |
|||
- |
Renforcement de l'expertise et de la capacité en matière d'adaptation régionale (RCERA).Note de bas de page 161 |
18 000 000 $ |
4 641 270 $ |
4 070 350 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
S. O. |
Le programme Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation (RCERA) a continué à soutenir 18 projets d'adaptation menés en collaboration pour aider les personnes et les organisations à accroître leur résilience aux impacts climatiques grâce au développement des compétences et de l'expertise en matière d'adaptation. De plus amples informations sont disponibles dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. |
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Direction des ressources en électricité |
Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées |
220 000 000 $ |
25 519 912 $ |
35 961 251 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Augmentation de la production de mégawatts d'énergie renouvelable |
40 MW de capacité d'énergie renouvelable dans l'ensemble des projets |
31 mars 2025 |
En bonne voie pour soutenir un total de 88 projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités, dépassant l'objectif d'au moins 50 (totalisant 63 MW d'ici mars 2025). |
|
Direction des ressources en électricité |
Programme des énergies renouvelables émergentes |
200 000 000 $ |
49 703 083 $ |
45 676 469 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Augmentation de la quantité de mégawatts enregistrée en raison du programme |
150 mégawatts (MW) d'électricité par année soutenue |
31 mars 2023 |
Le programme permettra d'atteindre 56 MW d'électricité par an d'ici 2023 grâce à la géothermie, à l'énergie marémotrice et à l'énergie solaire de prochaine génération. L'objectif de 150 MW dépendait d'un grand projet éolien extracôtier (toujours possible à long terme, mais pas d'ici 2023). |
|
Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l'industrie (ratio d'investissement de RNCan et des intervenants) |
Le ratio d'investissement des projets passera de 1/1 en 2018-2019 à 1/3 en 2022-2013 |
31 mars 2023 |
En 2019-2020, 134,45 millions de dollars de financement de RNCan ont été alloués pour des coûts de projet prévus de 385,93 millions de dollars (ratio d'investissement de 1:3). |
|||||||
Efficacité énergétique |
L'efficacité énergétique pour les bâtiments |
182 000 000 $ |
20 554 543 $ |
21 499 183 $ |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Mt d'émissions de GES réduites grâce à des mesures visant l'efficacité énergétique dans les bâtiments |
Améliorations de l'efficacité énergétique entraînant des réductions de 11,2 Mt |
31 mars 2030 |
0,93 Mt |
|
Nombre de provinces et territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants |
Tous les signataires du Cadre pancanadien ont adopté/adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants |
31 mars 2030 |
Les codes de modernisation des bâtiments existants sont en cours d'élaboration et seront publiés en 2022. |
|||||||
Pourcentage de maisons neuves construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté |
95 % des maisons neuves sont construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté |
31 mars 2030 |
Le code de consommation énergétique nette zéro est en cours d'élaboration et sera publié en 2022. |
|||||||
Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR |
50 % |
31 mars 2026 |
34% |
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Direction des ressources en électricité |
Réseaux intelligents |
100 000 000 $ |
24 691 775 $ |
25 856 341 $Note de bas de page 162 |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Mt d'émissions de GES réduites à la suite de projets |
0,9 Mt de réductions annuelles des émissions de GES |
31 mars 2030 |
Le programme est en bonne voie d'atteindre l'objectif de 0,9 Mt de GES d'ici 2030, avec des réductions d'émissions qui devraient commencer en 2020/21. |
|
Efficacité énergétique |
Fonds municipal vert |
62 500 000 $Note de bas de page 163 |
S. O. |
S. O. |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Thème 3 : Activités des initiatives horizontales relatives au transport en commun
Nom du thème |
Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues du thème fédéral pour 2019-2020 |
Dépenses réelles du thème fédéral en 2019-20 |
Résultat(s) du thème |
Indicateur(s) de rendement du thème |
Cible(s) du thème |
Date d'atteinte de la cible du thème |
Résultats réels en 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transport en commun |
21 446 152 895 $ |
1 891 468 924 $ |
758 027 819 $ |
RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes |
Part modale du transport en commun et du transport actifNote de bas de page 165 |
24,2 % |
Décembre 2028 |
19,3 % |
Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en communNote de bas de page 166 |
À déterminerNote de bas de page 167 |
À déterminer |
86,5 % |
|||||
Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 1 000 mètres d'une station de transport en commun rapideNote de bas de page 168 |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
Thème 3 : Transport en commun (détaillé)
Ministères |
Lien à l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Dépenses réelles en 2019-20 |
Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
Résultats réels en 2019-20 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Infrastructure Canada (INFC) |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet du transport en commun) |
18 046 152 895 $Note de bas de page 169 |
439 075 124 $ |
28 826 811 $ |
RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes |
Pourcentage de personnes qui, dans une municipalité dotée d'un réseau de transport en commun, vivent à l'intérieur de la zone de service définie par le territoire de compétence ou le service de transport en commun |
96 % d'ici la fin du programme |
31 mars 2028 |
Les résultats ne seront disponibles qu'à la clôture du programme. |
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Affectation du financement destiné aux provinces et territoires |
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun |
3 400 000 000 $ |
1 452 393 800 $ |
729 201 008 $ |
RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes |
Nombre de projets d'infrastructure de transport en commun achevés |
368 |
31 mars 2021Note de bas de page 170, Note de bas de page 171 |
Depuis le 31 mars 2020, 834 des 1 162 projets (72%) ont été confirmés comme étant achevés. |
Thème 4 : Activités des initiatives horizontales relatives au commerce et au transport
Nom du thème |
Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues du thème fédéral pour 2019-2020 |
Dépenses réelles du thème fédéral en 2019-20 |
Résultat(s) du thème |
Indicateur(s) de rendement du thème |
Cible(s) du thème |
Date d'atteinte de la cible du thème |
Résultats réels en 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Infrastructures du commerce et du transport |
5 410 000 000 $ |
1 180 359 673 $Note de bas de page 172 |
961 075 716 $ |
RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable. |
% de la productivité du secteur des transports (productivité totale et productivité du travail) mesurée pour le secteur des transports et par mode (fret, ferroviaire, aérien)Note de bas de page 173 |
Aucune cible précise pour la croissance de la productivité |
2028 |
-2,3 % [taux de croissance en 2018] |
Thème 4 : Commerce et transport (détaillé)
Ministères |
Lien à l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Dépenses réelles en 2019-20 |
Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
Résultats réels en 2019-20 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transports Canada |
Portes d'entrée et corridors |
Moderniser le réseau de transport |
77 000 000 $ |
Systèmes d'aéronef télépilotés : |
6 104 252 $ |
RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable. |
Nombre de brevets de pilote délivrés |
Le nombre total de brevets de pilote délivrés au troisième trimestre de l'exercice 2020-2021 augmente de 10 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice 2019-2020 |
Troisième trimestre de l'exercice 2020-2021 |
30 730 |
Nombre de certificats d'opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe délivrés |
Augmentation de 25 % du nombre total de certificats d'opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe délivrés au cours de l'exercice 2020-2021 par rapport à l'exercice 2019-2020 |
Quatrième trimestre de l'exercice 2020-2021 |
31 |
|||||||
Programme de promotion de la connectivité et l'automatisation du système de transport (PCAST) : 2 275 882 $Note de bas de page 174 |
2 661 481 $ |
RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable |
Indicateur de rendement à court terme : |
Sensibilisation accrue signalée/observée à la suite des initiatives du PCAST (tendance à la hausse) |
Exercice 2021-2022 |
Un sondage en ligne auprès des parties prenantes a été lancé en décembre 2018, avec un suivi en août 2020. Cela fera l'objet d'un rapport à la fin de l'année fiscale 2020-2021. |
||||
Indicateur de rendement à moyen terme : |
3 à 5 politiques, lignes directrices ou stratégies élaborées d'ici mars 2022Note de bas de page 176 |
2 lignes directrices / stratégies élaborées par les administrations (y compris Transports Canada) au cours de l'année fiscale 2019-2020. Un total de 7 depuis l'année fiscale 2017-2018. |
||||||||
Indicateur de rendement ultime : |
Tendance générale à la hausseNote de bas de page 178 |
Il y a eu environ 25 déploiements (essais et bancs d'essai actifs pour des VCA) au cours de l'année fiscale 2019-2020. |
||||||||
Initiative de soutien réglementaire des VC/VANote de bas de page 179 |
1 477 628 $ |
RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable |
Indicateur de rendement à long terme : |
Réduction de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes |
Exercice 2021-2022 |
Réduction de 4,7 % du taux pour 2018 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2013 à 2017) |
||||
Taux de blessures graves dans les collisions routières à déclaration obligatoire au Canada |
Réduction de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes |
Réduction de 15,6 % du taux pour 2018 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2013 à 2017) |
||||||||
% d'augmentation annuelle du nombre d'entreprises qui mettent à l'essai des VA/VC au Canada |
Augmentation annuelle de 10 à 50 % |
Les indicateurs et les objectifs font actuellement l'objet d'un examen interne. Les résultats réels seront communiqués en 2021-2022. |
||||||||
Fonds national des corridors commerciaux |
2 000 000 000 $ |
278 603 579Note de bas de page 180, Note de bas de page 181 |
95 304 430 $ |
RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable. |
Taux de croissance de la productivité multifactorielle mesuré pour l'industrie du transport et de l'entreposage.Note de bas de page 182 |
Aucune cible précise pour la croissance de la productivité |
31 mars 2028 |
-2,3 % [taux de croissance en 2018] |
||
Système d'information sur le commerce et le transport |
50 000 000 $ |
7 647 454 $Note de bas de page 183, Note de bas de page 184 |
6 847 851 $ |
RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable. |
2019-2020 – Nombre de partenariats et de collaborations établis |
13 partenariatsNote de bas de page 185 |
2019-2020 |
15 partenariats |
||
Relier les collectivités par les chemins de fer et les voies navigables |
1 924 000 000 $ |
Services de traversier dans l'Est du Canada : 74 039 255 $Note de bas de page 186 |
60 450 074 $Note de bas de page 187 |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
Pourcentage des déplacements prévus effectués. |
Les opérateurs effectuent 100 % des voyages prévus, à l'exclusion des retards dus aux conditions météorologiques et aux pannes mécaniques. |
Continu |
100 % |
||
VIA Rail : 324 200 000 $ |
324 200 000 $ |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
% de changement du nombre de passagers par année Recettes par siège-mille disponible/coût par siège-mille disponible (rapport RSMD/CSMD) |
2x la croissance du PIB
Rapport RSMD/CSMD =78 % |
31 Décembre 2019 |
2019 : Rapport RSMD/CSMD =59,6 % |
||||
Marine Atlantique Inc. : 120 500 000 $ |
120 500 000 $ |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
Recouvrement des coûts globaux Ponctualité Temps de reprise Utilisation de la capacité |
65 % 86 à 90 % Dans les 24 heures 70 % |
Continu |
64 % 92 % Dans les 24 heures |
||||
Protection des océans et des voies navigables |
Plan de protection des océans |
1 327 000 000 $Note de bas de page 188 |
365 100 000 $Note de bas de page 189 |
343 530 000 $Note de bas de page 190 |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée Note de bas de page 191 |
Nombre d'incidents liés à la sécurité maritime et de déversements provenant de navires dans les eaux canadiennes |
Une réduction du nombre de petits déversements d'hydrocarbures et d'incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. |
31 décembre 2022 |
Tous les détails concernant cet indicateur de rendement sont présentés sous le pilier 1 dans le tableau des renseignements supplémentaires sur l'initiative horizontale pour le Plan de protection des océans publié en même temps que le rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 de Transports Canada. |
|
Initiatives sur l'air pur |
Évaluations des risques climatiques |
16 000 000 $ |
S. O. |
S. O. |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
Ce financement représente le Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d'investissements en capital, et qui fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada. |
S. O. |
|||
Cadre de réglementation et surveillance de la qualité de l'air |
Règlement sur les véhicules lourds et hors route |
16 000 000 $ |
S. O. |
S. O. |
RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée |
L'initiative de Transports Canada dans le cadre de l'initiative horizontale du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration éconergétique des véhicules lourds. L'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration éconergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada. |
S. O. |
Thème 5 : Activités des initiatives horizontales des collectivités rurales et nordiques
Nom du thème |
Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues du thème fédéral pour 2019-2020 |
Dépenses réelles du thème fédéral en 2019-20 |
Résultat(s) du thème |
Indicateur(s) de rendement du thème |
Cible(s) du thème |
Date d'atteinte de la cible du thème |
Résultats réels en 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Infrastructures des collectivités rurales et nordiques |
2 912 661 317 $ |
282 429 902 $ |
136 731 890 $ |
RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable |
Durée de vie utile résiduelle des infrastructuresNote de bas de page 192 |
57,8 % |
31 mars 2020 |
56,1 % |
Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral Note de bas de page 193 |
2,5 % |
31 mars 2020 |
4,48 % |
Thème 5 : Détails des collectivités rurales et nordiques
Ministères |
Lien à l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Dépenses réelles en 2019-20 |
Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
Résultats réels en 2019-20 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Infrastructure Canada |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada |
Fonds pour l'énergie dans l'Arctique |
2 412 661 317 $Note de bas de page 194 |
4 000 001 $ |
4 279 443 $ |
RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable |
État physique des actifs recevant un investissement |
100 % avec une cote « bon » ou « meilleur » à la fin du programme |
31 mars 2028 |
Les résultats ne seront disponibles qu'à la clôture du programme. |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada |
19 588 259 $ |
38 644 761 $ |
||||||||
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
Combler le fossé numérique |
Brancher pour innover |
500 000 000 $ |
258 841 642 $ |
93 807 686 $ |
RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles |
Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure de base. |
300 |
31 mars 2021 |
Thème 6 : Autre
Nom du thème |
Total des fonds alloués au thème fédéral depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues du thème fédéral pour 2019-2020 |
Dépenses réelles du thème fédéral en 2019-20 |
Résultat(s) du thème |
Indicateur(s) de rendement du thème |
Cible(s) du thème |
Date d'atteinte de la cible du thème |
Résultats réels en 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
S. O. – Il s'agit de projets qui recoupent plusieurs voletsNote de bas de page 196 |
17 450 000 000 $ |
10 200 000 $ |
5 289 909 $ |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
Thème 6 : Autre
Ministères |
Lien à l'inventaire des programmes du ministère |
Activité de l'initiative horizontale (activités) |
Financement fédéral total alloué à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Dépenses réelles en 2019-20 |
Résultat(s) escompté(s) de l'activité de l'initiative horizontale en 2019-2020 |
Indicateur(s) de rendement de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Cible(s) de l'activité de l'initiative horizontale pour 2019-2020 |
Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
Résultats réels en 2019-20 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Infrastructure Canada |
Banque de l'infrastructure du Canada |
Banque de l'infrastructure du CanadaNote de bas de page 197 |
15 000 000 000 $ |
La Banque de l'infrastructure du Canada, en tant que société d'État, présente chaque année un plan d'entreprise sommaire et un rapport annuel au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. |
||||||
Défi des villes intelligentes |
Défi des villes intelligentes |
300 000 000 $Note de bas de page 198 |
10 200 000 $Note de bas de page 199 |
5 289 909 $Note de bas de page 200 |
RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable |
Accroître la connaissance des approches des villes intelligentes et la capacité d'innovation dans les collectivités |
Augmentation d'année en année du nombre (cumulatif) de collectivités de toutes tailles dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes |
31 mars 2020 |
L'exercice 2019-2020 était une année pour établir la référence.
|
|
Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
|
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondairesNote de bas de page 201 |
2 000 000 000 $ |
S. O. (aucun financement supplémentaire) |
||||||
Science, technologie, recherche et commercialisation |
Initiative des supergrappes d'innovation |
150 000 000 $ |
Total des dépenses, tous les thèmes
|
Financement fédéral total reçu depuis le dernier renouvellement |
Dépenses fédérales prévues totales pour 2019-2020 |
Dépenses fédérales réelles totales en 2019-20 |
---|---|---|---|
Infrastructures sociales |
31 361 591 073 $Note de bas de page 203 |
2 181 433 213 $Note de bas de page 204 |
1 832 718 172 $Note de bas de page 205 |
Infrastructures vertes |
21 725 890 116 $ |
1 900 818 859 $ |
1 251 041 734 $ |
Infrastructures du transport en commun |
21 446 152 895 $ |
1 891 468 924 $ |
758 027 819 $ |
Infrastructures du commerce et du transport |
5 410 000 000 $ |
1 180 359 673 $ |
961 075 716 $ |
Infrastructures des collectivités rurales et nordiques |
2 912 661 317 $ |
282 429 902 $ |
136 731 890 $ |
Autre |
17 450 000 000 $ |
10 200 000 $ |
5 289 909 $ |
Total, tous les thèmes |
93 891 295 401 $Note de bas de page 206, Note de bas de page 207, Note de bas de page 208 |
7 446 710 571 $Note de bas de page 209 |
4 944 885 240 $Note de bas de page 210 |
Énoncé de rendement
Introduction
Au total, 21 ministères et organismes fédéraux exécutent leurs programmes afin de contribuer aux résultats prévus dans le plan Investir dans le Canada. À l'automne 2020, plus de 71 G$ de fonds fédéraux ont été engagés dans plus de 65 000 projets, dont plus de 47 000 qui sont déjà en cours.
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Dans les budgets de 2016 et de 2017, plus de 15,5 milliards de dollars ont été affectés à la SCHL dans le cadre du plan Investir au Canada. Au cours de l'exercice 2019-2020, plus de 506 millions de dollars ont été dépensés. Depuis le lancement des programmes, la SCHL a collaboré avec les fournisseurs de services de logement pour ajouter 8 400 logements au parc, améliorer l'état de plus de 60 700 logements et protéger plus de 24 600 logements où les accords de logement communautaire auraient autrement expiré.
Bien qu'au terme de l'exercice 2019-2020, l'Initiative des terrains fédéraux soit en retard par rapport à l'objectif, une grande partie des efforts déployés au cours des deux premières années de mise en œuvre des programmes ont été axés sur la construction d'un parc d'immeubles destinés à offrir des logements abordables. Actuellement, il existe un bassin d'environ 1 400 logements qui permettront d'atteindre les objectifs du programme à long terme. À la fin de l'exercice 2019-2020, la phase 1 de l'Initiative fédérale de logement communautaire est en retard par rapport à l'objectif, ce qui peut s'expliquer un nombre inférieur de fournisseurs de logements s'inscrivant au programme, ainsi qu'à des retards dans les candidatures des fournisseurs qui ont été reportées à 2020-2021.
Patrimoine canadien
Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, Patrimoine canadien a contribué à améliorer les espaces culturels partout au Canada ainsi que les infrastructures éducatives communautaires dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Le budget de 2017 prévoyait 30 M$ de plus en 2019-2020 pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC). En 2019-2020, le FCEC a approuvé le financement de 185 installations culturelles nouvelles ou améliorées au Canada. Le FCEC vise à améliorer les conditions matérielles de création, de collaboration, de mise en valeur, de préservation et d'exposition liées aux arts et au patrimoine, ainsi qu'à accroître et à améliorer l'accès des Canadiens aux arts et à la culture. Par exemple, le Fonds a investi 79 420 dollars dans l'achat d'équipements spécialisés pour le théâtre Sampradaya de Mississauga, en Ontario. Le projet comprend la modernisation de l'éclairage et du projecteur ainsi que l'achat de matériel de diffusion en direct. Cet achat permettra d'améliorer la capacité du théâtre à répondre aux besoins technologiques des artistes et des diffuseurs de la danse, ainsi qu'à faciliter l'offre d'un plus large éventail d'activités artistiques professionnelles.
- Le budget de 2017 prévoyait 80 M$ sur 10 ans pour l'infrastructure éducative communautaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Ce financement vise à appuyer la construction et la modernisation d'écoles et d'autres établissements d'enseignement afin que les membres des CLOSM aient accès à divers services et activités (p. ex. services de garderie, formation axée sur des compétences et programmes communautaires). En 2019-2020, cette initiative a permis de financer quatre nouveaux projets pour un montant total de 8 559 950 $ sur 4 ans (2,2 M$ en 2019-2020).
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Les RCAANC ont financé 275 projets qui ont permis aux collectivités autochtones et du Nord de mieux comprendre au changement climatique, d'en relever les défis, de renforcer leurs capacités et leur résilience tout en favorisant le développement des compétences. Ces projets ont apporté un soutien dans divers domaines, notamment : l'établissement, la hiérarchisation et l'établissement du coût des options d'adaptation au changement climatique, la détermination des risques (accent particulier sur la cartographie des plaines inondables), la mise en œuvre de mesures d'adaptation et la surveillance du climat à l'échelle locale.
Université du Yukon
L'enveloppe totale affectée à cette initiative en 2020-2021 est de 6 600 000 dollars. En raison de la pandémie de COVID-19, une grande partie des résultats attendus pour 2020-2021 ont été retardés. Cela dit, au 31 mars 2021, les dépenses prévues devraient s'élever à 270 700 $. Voici les résultats escomptés :
- lancer et mener à bien un appel d'offres pour les services de conception du bâtiment des sciences;
- embaucher un chef de projet pour superviser le projet;
- réaliser un programme fonctionnel.
Voici les objectifs et les indicateurs :
- OBJECTIF : mener à bien un appel d'offres;
INDICATEUR : une société a obtenu le contrat pour les services de conception du bâtiment des sciences. - OBJECTIF : embaucher un chef de projet pour superviser le projet;
INDICATEUR : un chef de projet a été embauché et est entré en fonction. - OBJECTIF : réaliser un programme fonctionnel.
INDICATEUR : un programme fonctionnel a été réalisé.
Emploi et Développement social Canada
Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, Emploi et Développement social Canada a financé cinq initiatives durant l'exercice 2018-2019.
- En ce qui concerne le Fonds pour l'accessibilité, 7 M$, sous forme de financement des subventions et des contributions, ainsi que 700 000 $ sous forme de financement alloué au fonctionnement et à la gestion, ont été dépensés durant l'exercice 2019-2020 dans le cadre du plan Investir dans le Canada. En conséquence, le programme a financé 198 projets supplémentaires, ce qui a permis de dépasser l'objectif de 190 projets supplémentaires. L'objectif concernant le nombre de collectivités dont les projets ont été financés a également été dépassé. Le programme a aujourd'hui financé 504 projets sur deux ans, par l'intermédiaire du plan Investir dans le Canada, et a atteint 27 % de son objectif de soutenir 1 800 projets supplémentaires d'ici 2028 : Lancée le 1er avril 2019, la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance (anciennement la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance) offre du financement aux collectivités urbaines, rurales, autochtones et nordiques. En 2019-2020, les collectivités ont dépensé environ 189,3 M$ (dont environ 71,8 M$ proviennent du plan Investir au Canada), par l'intermédiaire de Vers un chez-soi, pour lutter contre l'itinérance en grâce à des activités telles que le placement des personnes dans des logements plus stables. Les résultats des projets pour 2019-2020 devraient être connus en 2021.
- En ce qui concerne l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, 395 299 719 $ ont été affectés aux transferts aux provinces et aux territoires en 2019-2020, 5 906 882 $ à des projets portant sur des façons nouvelles et novatrices d'améliorer la prestation des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, et 2 247 737 $ à des activités visant à combler les lacunes dans les données et la recherche sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les résultats sur le nombre de places en garderie abordables supplémentaires créées durant l'exercice 2019-2020 seront disponibles à l'automne 2020 lorsque les provinces et les territoires présenteront leurs rapports d'étape annuels. Avant la pandémie, les provinces et les territoires étaient sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de création de 40 000 places de garderie abordables.
- Dans le cadre d'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones, une allocation totale au montant de 134 028 877 $ a été avancée et comprend les contributions respectives de Emploi et Développement social Canada (68 839 763), Services aux Autochtones Canada (60 220 113 $) et l'Agence de la santé publique du Canada (4 969 001 $). Ce financement vise à appuyer les priorités et les partenariats en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants mis en avant par les Premières Nations, les Inuits et les Métis. En septembre 2018, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations, l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Le financement de ce projet contribuera à l'atteinte des objectifs du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, notamment l'amélioration et l'élargissement des programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Par ailleurs, le projet favorisera l'investissement dans les partenariats et la gouvernance en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, renforçant ainsi les approches des Autochtones, et la consolidation des assises de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones au moyen d'investissements dans des pratiques exemplaires s'appuyant sur les cultures autochtones. En collaboration avec des partenaires autochtones, des résultats et des indicateurs de rendement sont élaborés sur la base des principes, des objectifs et des priorités relevant des distinctions énoncées dans le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
- En 2019-2020, le Fonds pour les femmes en construction de la construction a continué de financer les organisations pour leur permettre de s'inspirer des modèles existants qui se sont révélés efficaces pour attirer les femmes dans les métiers. Un nouveau projet a été financé pour aider à embaucher de plus en plus de femmes dans les métiers spécialisés. Quatre projets sont en cours. Sur la base des résultats de trois d'entre eux, environ 320 245 femmes ont été touchées par le programme Fonds pour les femmes en construction.
Environnement et Changement climatique Canada
Centre canadien des services climatiques (CCSC)
Conformément au cadre de gestion horizontale du plan Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada, les initiatives du Centre canadien des services climatiques feront l'objet d'un rapport complet dans le cadre de l'initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques dirigée par Environnement et Changement climatique Canada.
Fonds municipal vert (FMV)
La déclaration annuelle des plans et objectifs du Fonds municipal vert 2019-2020 (rapport annuel) devrait être accessible sur le site de la Fédération canadienne des municipalités dès que possible.
Le Fonds s'est engagé depuis sa création en 2000 à fournir 882,8 M$ en appui à plus de 1 300 initiatives environnementales dans des collectivités de tout le pays (rapport annuel 2018-2019 du Fonds).
Voici les impacts environnementaux du Fonds depuis sa création :
- Réduction des émissions cumulées de GES de 2,6 millions de tonnes;
- Économie de 853 045 gigajoules par année;
- Traitement de 244 752 512 mètres cubes d'eaux usées par année;
- Économie de 641 300 mètres cubes d'eau par année;
- Détournement de 173 596 tonnes de déchets des sites d'enfouissement par année;
- Gestion de 191 768 mètres cubes de matières (sol, eaux souterraines et sédiments);
- Récupération de 94 hectares de terres.
Santé Canada
Dans le cadre de l'engagement du fédéral de verser 11 G$ sur 10 ans à titre d'investissement dans de meilleurs soins à domicile et soins communautaires et dans des initiatives de santé mentale et de traitement des dépendances, l'investissement de 1 G$ dans les infrastructures de soins à domicile est versé aux provinces et aux territoires sur quatre ans, à compter de 2018-2019, dans le cadre d'ententes bilatérales en matière de soins de santé à domicile et de soins communautaires et en matière de santé mentale et de traitement des dépendances. Le gouvernement fédéral a signé des ententes bilatérales avec chacune des provinces et chacun des territoires. Ces ententes sont publiées ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les gouvernements déclarent les résultats issus d'un investissement de 11 G$ par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), et ce, en fonction d'un ensemble donné de 12 indicateurs communs dont les ministres de la santé fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu en juin 2018 et qui deviendront accessibles au public au cours des quatre années. À partir de mai 2019, les résultats des trois premiers indicateurs ont été rendus publics par l'ICIS sur sa page Web Priorités partagées en matière de santé (https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante) et sont accessibles sur le site de l'ICIS Votre système de santé En bref (https://votresystemedesante.icis.ca/).
Services aux Autochtones Canada
Le budget de 2016 prévoyait un financement d'environ 3,06 G$ dans le cadre du plan Investir dans le Canada (PIDC) pour améliorer l'infrastructure pour l'eau potable et le traitement des eaux, le logement et les centres récréatifs dans les collectivités des Premières Nations partout au pays (les investissements comprennent 408,9 M$ pour la gestion des déchets solides octroyés par RCAANC). Le budget de 2017 a ajouté d'importants investissements pour construire et améliorer les infrastructures dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits, dont 1,22 G$ sont actuellement confirmés par Services aux Autochtones Canada (SAC).
Le financement confirmé combiné prévu aux budgets de 2016 et de 2017 dans le cadre du PIDC s'élève à 4,28 G$, dont 3,03 G$ ont été investis.
Au cours de l'exercice 2019-2020, 112 projets liés aux réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées ont été achevés, tandis que 288 sont toujours en cours. Ces investissements ont été faits pour améliorer les réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves ainsi que pour régler les problèmes menant aux avis de longue durée concernant la qualité de l'eau potable. Il convient de noter que la COVID-19 a entraîné des retards dans la communication des résultats pour la période 2019-2020. Les résultats pour 2019-2020 devraient être prêts d'ici la fin septembre 2020; ils seront alors rendus publics.
En 2019-2020, 1 363 logements ont été construits et rénovés, et 178 lots ont été viabilisés, ce qui a permis d'améliorer les conditions de logement dans les réserves, de réduire le surpeuplement et d'améliorer la santé et la sécurité. Depuis le 31 mars 2020, 3 310 autres maisons sont en construction ou en rénovation et 519 lots ont été viabilisés. Pour appuyer le renforcement des capacités et l'innovation, 115 projets ont été achevés et 204 sont en cours.
Au cours de l'exercice 2019-2020, 145 autres projets d'infrastructures communautaires essentielles ont été réalisés, y compris des centres de loisirs et d'autres projets d'infrastructures fondamentales comme des routes et des ponts, des projets structuraux d'atténuation et de protection contre les incendies. Au total, 156 projets étaient en cours et les investissements ont été rendus possibles grâce aux budgets de 2016 et de 2017.
En 2019-2020, des fonds ont été affectés à 18 initiatives d'infrastructures de santé, notamment à 5 projets de construction d'établissements de santé et à 13 projets d'investissement et de réparation mineurs dans des établissements de santé existants. 17 projets d'infrastructure de santé ont été menés à bien en 2019-2020, dont six projets de construction de nouveaux établissements de santé, quatre projets de rénovation d'établissements de santé et sept projets de construction de nouveaux établissements dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR).
En raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs projets n'ont pas pu progresser comme prévu en 2019-2020, ce qui a nécessité de reporter les échéances de construction au-delà des dates d'achèvement initialement prévues. Les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada travaillent avec les collectivités des Premières Nations pour mener à bien ces projets.
Les initiatives de transformation au cours de l'exercice 2019-2020 ont permis de soutenir 34 ateliers de sensibilisation par l'intermédiaire des programmes de gestion des actifs. Dans 23 projets, on a appuyé le volet de planification de la gestion des actifs et dans 3 projets, le volet des activités de mise en œuvre. On a fait également des investissements pilotes qui ont permis de faire des progrès dans le transfert progressif des services de logement et d'infrastructure aux Premières Nations. En outre, on a lancé l'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones. Cette initiative vise à trouver et à appuyer les innovateurs des Premières Nations, inuits et de la Nation métisse qui ont de bonnes idées en matière de logement pour les collectivités autochtones en milieu rural ou urbain, ou du Nord.
Le Comité d'orientation autochtone qui dirige l'initiative a reçu 342 demandes d'innovateurs autochtones et en a sélectionné 24 en vue de la phase de l'Accélérateur. Dans le cadre de cette phase, lancée en janvier 2020, les innovateurs reçoivent un financement et un soutien de mentors pour que leurs idées se matérialisent.
Au cours de l'exercice 2019-2020, on a réalisé 141 projets d'amélioration de la gestion des déchets solides dans les collectivités des Premières nations. On compte 311 autres projets en cours. On parle notamment de projets de construction de décharges, de stations de transfert, de partenariats et d'accords de services de type municipal, de renforcement des capacités ainsi que des activités d'éducation et de sensibilisation. À terme, les investissements réalisés dans la gestion des déchets contribuent à réduire les risques pour la santé et la sécurité des humains ainsi qu'à protéger l'environnement.
Infrastructure Canada
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)
Depuis la mise en œuvre du programme FITC, 1 162 projets dotés d'une contribution fédérale de 3 090 020 725 $ et d'une valeur totale de 6 251 929 431 $ ont été approuvés.
- Début de la construction de 1 149 projets dotés d'une contribution fédérale de 3 075 155 786 $ et d'une valeur totale de 6 221 831 774 $;
- Fin de la construction de 834 projets dotés d'une contribution fédérale de 1 600 923 177 $ et d'une valeur totale de 3 257 953 977 $.
En 2019-2020, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :
- Début de la construction de 43 projets dotés d'une contribution fédérale de 72 195 563 $ et d'une valeur totale de 144 391 126 $;
- Fin de la construction de 252 projets dotés d'une contribution fédérale de 975 135 457 $ et d'une valeur totale de 1 994 492 597 $.
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
Depuis la mise en œuvre du programme FEPTEU, 2 374 projets dotés d'une contribution fédérale de 1 878 251 327 $ et d'une valeur totale de 3 841 893 137 $ ont été approuvés.
- Début de la construction de 2 296 projets dotés d'une contribution fédérale de 1 852 069 373 $ et d'une valeur totale de 3 788 830 203 $;
- Fin de la construction de 1 718 projets dotés d'une contribution fédérale de 984 635 323 $ et d'une valeur totale de 2 049 208 933 $.
En 2019-2020, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :
- Début de la construction de 101 projets dotés d'une contribution fédérale de 47 342 070 $ et d'une valeur totale de 96 336 901 $;
- Fin de la construction de 429 projets dotés d'une contribution fédérale de 315 698 247 $ et d'une valeur totale de 638 358 776 $.
Programme d'infrastructure Investir au Canada
Depuis la mise en œuvre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, 676 projets dotés d'une contribution fédérale de 9 051 250 202 $ et d'une valeur totale de 22 134 562 769 $ ont été approuvés.
- Début de la construction de 77 projets dotés d'une contribution fédérale de 2 133 799 137 $ et d'une valeur totale de 5 273 817 601 $;
- Fin de la construction de 16 projets dotés d'une contribution fédérale de 31 025 348 $ et d'une valeur totale de 57 525 408 $.
En 2019-2020, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :
- Début de la construction de 63 projets dotés d'une contribution fédérale de 449 040 189 $ et d'une valeur totale de 995 786 921 $;
- Fin de la construction de 15 projets dotés d'une contribution fédérale de 29 225 748 $ et d'une valeur totale de 52 208 112 $.
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux
(Projet de l'usine de traitement des eaux usées Lions Gate)
Le projet Lions Gate est l'un des 287 projets qui reçoit un financement dans le cadre du sous-volet Projets nationaux et régionaux du Nouveau Fonds Chantiers Canada, ce qui représente 2 % de la contribution du programme. Il s'agit d'un vaste projet de traitement des eaux usées à Vancouver, en Colombie-Britannique, qui est actif et qui répond au résultat attendu « La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue » du plan ministériel. En raison de la complexité du projet, il y a eu des retards de construction, mais le projet devrait être terminé dans les délais fixés du programme.Note de bas de page 211
En ce qui concerne le programme Défi des villes intelligentes du Canada :
- Entre avril 2019 et mars 2020, 10 200 000 $ ont été affectés à ce programme et 7 289 000 $ ont été dépensés.
- Les indicateurs de rendement atteints ont permis de déterminer les gagnants de la première ronde du Défi des villes intelligentes. On poursuivra les efforts expérimentaux et novateurs dans la mise en œuvre du Défi et des propositions gagnantes, tout en permettant la mise en œuvre des propositions gagnantes, en contribuant à la diffusion de l'information sur les leçons apprises et les enjeux des villes intelligentes et en promouvant l'inclusion et l'accessibilité dans les collectivités.
- Quatre (4) gagnants de la première ronde du Défi des villes été annoncés en mai 2019 et approuvés en principe. Les prix sont les suivants :
- 5 millions de dollars : la Ville de Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
- 10 millions de dollars : la Ville de Guelph et le Comté de Wellington (Ontario)
- 10 millions de dollars : les collectivités du Nunavut (Nunavut)
- 50 millions de dollars : la Ville de Montréal (Québec)
- En mars 2020, les accords de contribution de deux des quatre gagnants ont été approuvés et signés; les accords des deux autres étaient en cours de négociation.
- Le projet de la Ville de Bridgewater consiste à concevoir, à tester et à mettre en œuvre un programme complet de réduction de la pauvreté énergétique.
- L'accord de contribution avec Infrastructure Canada a été signé en novembre 2019.
- Deux paiements d'étape ont été versés (montant total de 850 000 $).
- La Ville de Guelph, en partenariat avec le Comté de Wellington, cherche à transformer l'écosystème alimentaire régional et à devenir la première économie alimentaire circulaire du Canada.
- L'accord de contribution a été signé en mars 2020.
- Un paiement d'étape de 1 869 909 $ a été versé.
- La Ville de Montréal met en œuvre des solutions novatrices pour relever les défis de l'accès à la nourriture, de la mobilité et des règlements municipaux.
- Les collectivités du Nunavut créent un réseau d'espaces de fabrication collaboratifs qui améliorera la connectivité numérique entre les hameaux du Nunavut et accroîtra la quantité et l'accessibilité des réseaux de soutien par les pairs, des ressources éducatives et des débouchés créatifs qui favorisent une bonne santé mentale chez les jeunes Nunavummiut.
- Le bénéficiaire, le Katinnganiq Makerspace Network (KMN), a été constitué en organisme sans but lucratif en mars 2020.
- Le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes (PSCVI) a financé Evergreen, l'organisme qui réalise, avec ses partenaires, le Réseau de solutions communautaires (RSC) – une initiative qui offre des services de consultation et de renforcement des capacités liées aux villes intelligentes aux collectivités de toutes tailles partout au pays. On parle notamment de services‑conseils personnalisés, d'activités de réseautage et de renforcement des capacités, d'un portail de ressources pour les communautés (le Portail de solutions pour les communautés) ainsi que de la publication de recherches sur l'état des villes intelligentes au Canada.
- Cinq paiements d'étape ont été versés (montant total de 4 570 000 $).
- Le RSC a publié un rapport sur l'état des collectivités intelligentes ouvertes au Canada en 2019 – une réflexion sur la première année de fonctionnement du Réseau – qui a montré que la participation au Défi des villes intelligentes a permis de stimuler la capacité d'innovation des collectivités.
- Entre avril 2019 et mars 2020, le RSC a organisé cinq « camps de génération d'idées », cinq journées de choc (collision days), huit tables rondes, dix balados et un sommet des villes de l'avenir. Le Portail de solutions pour les communautés a été consulté 3 101 fois. Quarante et une collectivités de tout le Canada ont fait appel aux services-conseils personnalisés, dont douze étaient finalistes du Défi des villes intelligentes (DVI).
- Le DVI a permis d'accroître la sensibilisation aux enjeux des villes intelligentes dans l'ensemble du Canada, de mettre en lumière les projets gagnants dans des forums nationaux et internationaux et d'inspirer des travaux menés par des groupes de réflexion, des universités et des universitaires. Le Défi en soi a bénéficié d'une large couverture dans les médias nationaux et régionaux.
- Dans le contexte des nombreux défis d'Impact Canada, le DVI évalue le modèle expérimental de financement des prix. L'approche expérimentale du DVI se reflète dans les accords de contribution conclus avec les collectivités gagnantes – un outil innovant qui harmonise le financement avec les résultats des projets et les étapes à franchir pour les atteindre.
- En mars 2020, les collectivités gagnantes ont conclu trois partenariats multisectoriels et obtenu au total 270 272 $ de financement externe pour développer et soutenir leurs projets; d'autres partenariats importants restaient en négociation.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Le programme Brancher pour innover continue de mettre en œuvre des services Internet haute vitesse dans certaines des collectivités les plus rurales et les plus éloignées du Canada. En 2019-2020, dans le cadre des investissements ciblés prévus dans la Stratégie canadienne pour la connectivité, ce programme a été prolongé jusqu'en 2023 et 85 M$ ont été ajoutés à l'investissement de 500 M$. Depuis le 31 mars 2020, 211 projets ont été annoncés, soit un financement total de 522 M$. À ce jour, plus de 10 projets ont été achevés et près de 50 collectivités ont été touchées par le programme. D'ici mars 2023, 975 collectivités rurales et isolées bénéficieront du programme, soit plus du triple de l'objectif initial (300).
Ressources naturelles Canada (RNCan)
RNCan investit dans des projets prioritaires de recherche, de développement et de démonstration d'infrastructures vertes dans des domaines prioritaires, notamment les réseaux électriques intelligents, les bâtiments et la réduction de la consommation de diesel dans le Nord, afin de faire progresser la commercialisation et l'adoption à grande échelle des nouvelles énergies propres.
Réseaux électriques intelligents
En 2019-2020, RNCan a investi 100 M$ pour financer 23 projets de démonstration et/ou de déploiement de technologies de réseaux intelligents qui rendent les réseaux électriques plus propres, plus efficaces et plus résistants.
Nouvelles sources d'énergie renouvelables
En 2019-2020, 12 accords de contribution pour des projets ont été conclus (pour 2 études sur l'énergie marémotrice, 2 études sur la géothermie, 1 étude sur l'énergie solaire biface et 7 études d'évaluation régionale).
Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
En 2019-2020, RNCan a continué de poursuivre l'engagement fédéral de réduire la dépendance au diesel et aux autres combustibles fossiles (pour le chauffage et l'électricité) dans les collectivités rurales et éloignées du Canada en appuyant des projets d'énergie renouvelable dirigés par les collectivités. RNCan a investi 217,8 M$, notamment 59,4 M$ dans des projets de démonstration, pour réduire la dépendance au diesel et aux autres combustibles fossiles (pour le chauffage et l'électricité) dans les collectivités rurales et éloignées du Canada en appuyant 88 projets d'énergie renouvelable dirigés par les collectivités. Le programme a mené à bien son deuxième cycle de candidatures en 2019-2020 et a sélectionné 34 nouveaux projets. À la fin de ces deux cycles, en 2019-2020, le programme avait conclu 67 accords.
Phase 2 – Infrastructure pour les véhicules électriques (VE) et les carburants de remplacement
RNCan investit 76,1 M$ dans 26 projets de démonstration de l'infrastructure pour les véhicules électriques afin de combler les lacunes technologiques et de trouver des solutions aux obstacles à l'adoption des véhicules électriques, notamment en mettant au point un système de recharge pour les unités multirésidentielles et le transport en commun et en s'attaquant aux problèmes d'intégration au réseau.
Bâtiments écoénergétiques
En 2019-2020, RNCan a investi 182 M$, dont 64,1 M$ en recherche, en développement et démonstration (R-D-D), pour réduire la consommation d'énergie et les émissions dans le secteur du bâtiment par ces moyens : l'élaboration de modèles de codes de construction et de rénovation pour les bâtiments; la réduction des coûts des technologies et les pratiques permettant le rendement énergétique net zéro afin de favoriser leur adoption par l'industrie canadienne de la construction.
Les codes de rénovation des bâtiments sont en cours d'élaboration et seront publiés en 2022.
Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation (RCERA) et Connaissances à l'échelle nationale
Le programme Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation (RCERA) continue de soutenir 18 projets d'adaptation collaboratifs. Les projets aident les personnes et les organisations à acquérir une expertise et des compétences en matière d'adaptation par l'intermédiaire de cours, d'ateliers et de visites de sites, entre autres choses. RCERA aide également les collectivités et les professionnels à mettre en commun les pratiques exemplaires à l'occasion de webinaires et de réseaux d'échange de connaissances.
Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité
Selon le rapport d'évaluation de RNCan, les objectifs suivants du programme ont été atteints :
- la Collaboration et le dialogue entre les provinces, les territoires et les services publics pour faciliter la transition vers des sources d'électricité propres;
- la Recherche et le choix collectif des projets d'infrastructure électrique les plus prometteurs (dans l'est et l'ouest du Canada) qui peuvent réduire considérablement les émissions de GES.
Parcs Canada
S. O.
Agence de la santé publique du Canada
S. O.
Sécurité publique Canada
Depuis novembre 2018, Sécurité publique (SP) a conçu et mis en œuvre un nouveau programme de contributions intitulé « Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits » Ce programme prévoit un financement de 88,6 M$ sur sept ans, à partir de 2018-2019, pour réparer, rénover ou remplacer les installations de police appartenant aux collectivités des Premières nations et des Inuits. Ce programme aide les bénéficiaires à améliorer leurs installations afin de se conformer aux normes de construction, de maintien de l'ordre, de santé et de sécurité.
En 2019-2020, dans le cadre de la phase 1 du programme, SP, en partenariat avec les provinces et les territoires, a investi 6 948 422 $ dans 23 projets d'infrastructure. Les coûts des projets ont été partagés entre le gouvernement fédéral (52 %) et les gouvernements provinciaux (48 %). Les projets ont été sélectionnés sur la base du besoin le plus urgent et d'une menace réelle pour la sécurité et la santé de ses occupants. Le ministère collabore également avec les provinces et les territoires pour lancer une initiative visant à évaluer l'état des installations de police communautaire dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Cette évaluation servira de base aux futures décisions de financement.
Des postes de police sécuritaires permettront d'offrir des services de police de meilleure qualité et contribueront à la sécurité des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
Comme le programme Financement pour les postes de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations a été lancé en novembre 2018, il n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation.
Voici les résultats attendus :
- Le résultat immédiat associé à cette initiative est l'élaboration d'un cadre stratégique pour appuyer l'infrastructure des services de police autochtones.
Le résultat final associé à cette initiative est le suivant :
- Les postes de police financés appuient la prestation des services de police des Premières Nations et des Inuits.
L'indicateur est le suivant :
- Pourcentage de prestataires de services de police qui déclarent que leurs postes de police forment un milieu de travail sain et sécuritaire qui améliore la prestation de services.
L'objectif est de 60 % d'ici le 31 mars 2023. Une base de référence confirmée doit être établie d'ici 2020.
Transports Canada
Plan de protection des océans
En 2016, par l'entremise Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a entrepris de travailler avec les Canadiens et les peuples autochtones afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures, tout en assurant la croissance de l'économie. Quatre ans plus tard, le Plan a renforcé notre système de sécurité maritime, et la protection de nos écosystèmes côtiers est meilleure que jamais. Au cours du prochain exercice, les travaux se poursuivront afin de s'assurer qu'on respecte les engagements du Plan. Dans le cadre du Plan, le gouvernement du Canada élabore des plans d'intervention d'urgence adaptés aux besoins locaux, accroît sa présence sur les eaux et sa capacité d'intervention (ce qui permet d'intervenir rapidement, en fonction de la science, en cas de déversement) et élargit le rôle de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
Programme de contributions pour les services de traversier
Le Programme de contribution pour les services de traversier a investi 60 M$ en 2019‑2020 pour soutenir trois services de traversier interprovinciaux sûrs et fiables dans l'est du Canada : entre Saint John (Nouveau-Brunswick) et Digby (Nouvelle‑Écosse); entre Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle‑Écosse); entre les Îles-de-la-Madeleine (Québec) et Souris (Île‑du‑Prince‑Édouard). Ces trois services sont essentiels aux résidents, relient les collectivités et soutiennent les économies régionales. Transports Canada est responsable des investissements en capital dans ses quatre navires et six terminaux de traversiers qui servent à offrir les services, ainsi que de la conformité à la réglementation. Depuis mars 2020, 70 projets ont été approuvés, 61 projets ont démarré dont 40 sont terminés.
Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)
En 2019-2020, par l'intermédiaire du FNCC, le Canada a investi 95,3 M$; 58 projets sont en cours et 5 ont été menés à terme durant cette période.
Le financement de l'Initiative des corridors de commerce et de transport (TTCI) a été utilisé pour faire progresser nos connaissances sur les technologies de conduite automatisée essentielles à la sécurité. Celles-ci sont à la base des véhicules entièrement automatisés et sont embarquées dans de nombreux véhicules aujourd'hui offerts sur le marché canadien. Bien que ces technologies aient le potentiel d'améliorer la sécurité, l'évaluation de leurs forces et faiblesses dépendent absolument des données scientifiques objectives issues des essais de Transports Canada. Les données soutiennent également notre participation à l'élaboration de normes internationales relatives à ces technologies. Plus précisément, un financement a permis d'effectuer des essais d'évitement des collisions sur différents véhicules équipés d'un système de freinage automatique d'urgence (AEB), d'un AEB avec système de détection des piétons, d'un AEB avec système de détection des cyclistes et d'une aide au suivi de voie.
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