Date de début

2002–2003

Date de fin

2019-2020^{Note de bas de page 2}

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités^{Note de bas de page 3}

2011-2012

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Programmes déjà en place

Description

• Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, qui financent jusqu'à 50 % du coût des projets admissibles^{Note de bas de page 3}.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, 91 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 4,6 milliards de dollars et une valeur totale de plus de 12,4 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 84 projets sont déjà terminés, ce qui représente 92 % des projets approuvés.
Les catégories d'investissement les plus importantes sont les suivantes :

• les autoroutes et les routes, avec un investissement fédéral total de plus de 1,7 milliard de dollars;
• le transport en commun, avec un investissement fédéral total de plus de 1,5 milliard de dollars.

En 2019-2020, le Ministère a continué de surveiller le programme et d'en assurer la prestation avec les partenaires provinciaux et territoriaux et Transports Canada, et il prévoit poursuivre la surveillance et faire preuve de diligence raisonnable à cet égard afin d'assurer leur achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme.

Constatations des vérifications effectuées en
2019-2020

Ce programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui a été achevé en août 2019. Cette mission a permis de constater qu'un processus efficace de présentation et d'examen des projets était en place au sein d'INFC pour les territoires. Il y avait aussi une bonne structure de gouvernance en place à INFC pour prendre des décisions sur l'admissibilité ou d'autres questions. La mission a également permis de constater que même si les risques liés aux bénéficiaires et aux projets ont été évalués à l'étape de l'approbation des projets, il n'y a pas suffisamment de preuves à l'appui de l'examen périodique de ces risques à mesure de la mise en œuvre des projets.

Constatations des évaluations effectuées en 2019‑2020

Ce programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui a été achevé en août 2019. Cette mission a permis de constater que les programmes d'INFC répondaient aux priorités territoriales en matière d'infrastructure et contribuaient à la croissance économique, au renforcement des collectivités et à l'assainissement de l'environnement. Les éléments de conception du programme qui ont été les plus efficaces pour relever les défis socioéconomiques et géographiques uniques des territoires sont les grandes catégories de financement admissibles; les formules de financement qui comprennent un montant de base; l'accès à des fonds administratifs supplémentaires; et la simplification des exigences en matière d'administration et de production de rapports.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Ne s'applique pas puisque les fonds disponibles pour les projets en application de ce programme ont été utilisés.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

0

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

0

Total du programme

Explication des écarts

Les dépenses de programme ont été inférieures aux prévisions. Cela peut être attribué à un certain nombre de facteurs, notamment les conditions météorologiques défavorables, les difficultés techniques ou autres types de problèmes liés à la construction. Ces facteurs entraînent des retards dans la construction, qui peuvent à leur tour entraîner des retards dans les demandes de remboursement, dont les montants peuvent également être réduits. Il est par ailleurs important de noter que le versement des contributions fédérales suit la réalisation de la construction des projets, puisque les bénéficiaires reçoivent un remboursement pour les dépenses engagées uniquement une fois qu'ils ont soumis une demande de remboursement.

Date de début

2003-2004

Date de fin

2019-2020^{Note de bas de page 4}

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Programmes déjà en place

Description

Ce programme finance des investissements dans les infrastructures matérielles, dans les infrastructures du réseau de transport et dans l'amélioration des capacités analytiques aux postes frontaliers les plus importants entre le Canada et les États-Unis et à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le Fonds octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.^{Note de bas de page 5}

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, 12 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 591 M$ et une valeur totale de plus de 1,3 G$ ont été approuvés. Au total, 10 projets sont déjà terminés, ce qui représente 83 % des projets approuvés.
En 2019-2020, le Ministère a continué de surveiller et d'exécuter le programme en collaboration avec Transports Canada. Dans le cadre de ce programme, Infrastructure Canada a contribué à l'atteinte de ses objectifs de contribuer à une infrastructure publique rentable et de qualité à l'appui d'une économie concurrentielle en investissant dans les infrastructures matérielles et les infrastructures des réseaux de transport intelligents afin de réduire les engorgements frontaliers et d'accroître ou d'améliorer la capacité du réseau aux frontières. Infrastructure Canada a l'intention de continuer à collaborer avec Transports Canada afin de surveiller les projets en cours et de faire preuve de diligence raisonnable à cet égard pour en assurer leur achèvement dans le cadre des activités de clôture du programme.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019‑2020

Ce programme faisait partie de l'évaluation des répercussions des programmes d'INFC dans la région de Vancouver qui a été achevée en juin 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Ne s'applique pas puisque les fonds disponibles pour les projets en application de ce programme ont été utilisés.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

0

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

0

Total du programme

Explication des écarts

Date de début

2005-2006

Date de fin

En cours^{Note de bas de page 6}

Type de paiement de transfert

Autres paiements de transfert

Type de crédits

Statutaire aux termes de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019^{Note de bas de page 7}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités

Description

Ce programme fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme, qui leur permet de prendre des décisions à l'échelle locale en vue de bâtir et de remettre en état leur infrastructure publique de base. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral a conclu des ententes administratives liées au Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation assorti de conditions permettant au gouvernement fédéral de verser aux signataires, deux fois l'an, les investissements provenant du Fonds de la taxe sur l'essence. Ces derniers transfèrent ensuite ces fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Ces ententes demeurent en vigueur jusqu'en 2023-2024. Le FTE favorise l'augmentation de la productivité, la croissance économique, l'assainissement de l'environnement ainsi que des villes et des collectivités fortes. Les municipalités peuvent mettre en commun ce financement, le mettre en banque ou s'en servir comme garantie contre un emprunt, ce qui leur donne une souplesse financière supplémentaire importante. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'ils respectent les conditions de leur entente aux termes du FTE.

Résultats obtenus

Le Fonds de la taxe sur l'essence fournit chaque année plus de 2,2 milliards de dollars en financement prévisible et permanent pour que les administrations locales puissent investir dans l'infrastructure communautaire.
En 2019-2020, on estime que le Fonds de la taxe sur l'essence a permis de verser du financement à 3 600 collectivités à l'échelle du pays et que ce financement a permis de soutenir environ 4 000 projets.
En 2019-2020, un financement supplémentaire unique de 2,2 milliards de dollars a été fourni par le Fonds de la taxe sur l'essence, conformément aux modalités du programme.

Constatations des vérifications effectuées en
2019-2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Le FTE a été inclus dans la portée d'une évaluation réalisée en 2019-2020 sur les répercussions des programmes d'INFC dans la région de Vancouver sur une période de dix ans. L'évaluation a révélé que les programmes d'INFC, pris ensemble, ont eu un effet positif sur la croissance économique, la mobilité urbaine, la qualité de l'environnement et l'édification de collectivités inclusives et accessibles. Elle a également permis de constater les difficultés liées aux différentes exigences en matière de demande et de rapport pour des programmes ayant des objectifs similaires, en notant que le FTE était l'un des programmes les plus appréciés des intervenants municipaux et provinciaux en raison de sa souplesse et de la grande diversité des catégories de projets.
La prochaine évaluation du FTE devrait être effectuée en 2020-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Toutes les ententes renouvelées du FTE ont été signées le 15 juillet 2014, et Infrastructure Canada continue de collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales dans le cadre d'activités de surveillance des ententes, comme les comités de surveillance et les ateliers du programme.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Explication des écarts

Date de début

2007-2008

Date de fin

2020-2021^{Note de bas de page 8}

Type de paiement de transfert

Autres paiements de transfert

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014^{Note de bas de page 9}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Programmes déjà en place

Description

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le financement de base pour les P/T favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont effectués à l'avance, et des dispositions de partages de coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, et non à chaque initiative individuelle. Les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds pour profiter d'une souplesse au moment de la mise en œuvre.

Résultats obtenus

Des résultats réels pour le programme démontrent que les provinces et les territoires ont contribué bien au-delà des exigences relatives au partage des coûts du programme. Infrastructure Canada continue à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et de leur fournir des conseils pour s'assurer que les rapports annuels exigés sur les dépenses et les vérifications sont présentés. Au 31 mars 2020, 10 des 13 administrations avaient rempli leurs obligations en matière d'établissement de rapports et avaient reçu leur paiement final en vertu du Financement de base pour les P/T. Les ententes de financement pour les autres administrations ont été prolongées afin de permettre la réalisation de toutes les initiatives et exigences relatives à la production de rapports, y compris le rapprochement des exigences en matière de partage des coûts avec les coûts finaux des initiatives. Ces ententes de financement prolongées devraient se conclure au cours de la prochaine année.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Ce programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui a été achevé en août 2019. Cette mission a permis de constater que les programmes d'INFC répondaient aux priorités territoriales en matière d'infrastructure et contribuaient à la croissance économique, au renforcement des collectivités et à l'assainissement de l'environnement. Les éléments de conception du programme qui ont été les plus efficaces pour relever les défis socioéconomiques et géographiques uniques des territoires sont les grandes catégories de financement admissibles; les formules de financement qui comprennent un montant de base; l'accès à des fonds administratifs supplémentaires; et la simplification des exigences en matière d'administration et de production de rapports.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Les fonds disponibles pour les projets en application de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux, aux termes du Financement de base pour les PT.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Explication des écarts

Les dépenses de programme ont été inférieures aux prévisions. Cela peut être attribué à un certain nombre de facteurs, notamment les conditions météorologiques défavorables, les difficultés techniques ou autres types de problèmes liés à la construction. Ces facteurs entraînent des retards dans la construction, qui peuvent à leur tour entraîner des retards dans les demandes de remboursement, dont les montants peuvent également être réduits. Il est par ailleurs important de noter que le versement des contributions fédérales suit la réalisation de la construction des projets, puisque les bénéficiaires reçoivent un remboursement pour les dépenses engagées uniquement une fois qu'ils ont soumis une demande de remboursement.

Date de début

2008-2009

Date de fin

2019-2020^{Note de bas de page 10}

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019^{Note de bas de page 11}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Programmes déjà en place

Description

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada soutient les besoins en infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités.
Le volet Grandes villes (VGV) du Fonds Chantiers Canada investit dans des projets d'infrastructure dans les collectivités québécoises de 100 000 habitants ou plus. Ce volet a été conçu pour aider les neuf grandes villes du Québec (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis et Trois-Rivières) en répondant à leurs besoins urgents en matière d'infrastructure.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied des programmes, le Ministère a approuvé 980 projets, pour une contribution fédérale de 1,1 milliard de dollars et une valeur totale de plus de 3,6 milliards de dollars. Au total, 956 projets sont déjà terminés, ce qui représente 98 % des projets approuvés.

Les catégories d'investissement les plus importantes sont les suivantes :

• Les eaux usées, avec un investissement fédéral total de plus de 387 millions de dollars;
• L'eau potable, avec un investissement fédéral total de plus de 341 millions de dollars.

Dans la plupart des administrations, la date limite d'achèvement des travaux de construction du VC était le 31 mars 2016. Au Québec, le VC et le VGV ont tous deux fait prolonger les échéances jusqu'en 2020.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Ce programme faisait partie de l'évaluation des répercussions des programmes d'INFC dans la région de Vancouver qui a été achevée en juin 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Toutes les provinces et tous les territoires ont jusqu'au 31 mars 2016 pour accorder la priorité au financement des projets proposés dans le cadre du VC‑FCC.
Conformément au budget de 2016, Infrastructure Canada a terminé le transfert des fonds restants des anciens programmes d'infrastructure fédéraux au Fonds de la taxe sur l'essence avant le 31 mars 2017.
Le Ministère collabore avec des partenaires et des intervenants pour assurer l'achèvement en temps opportun des projets réalisés en vertu du VC.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

Les dépenses de programme ont été inférieures aux prévisions. Cela peut être attribué à un certain nombre de facteurs, notamment les conditions météorologiques défavorables, les difficultés techniques ou autres types de problèmes liés à la construction. Ces facteurs entraînent des retards dans la construction, qui à leur tour entraînent des retards dans les demandes de remboursement, dont les montants peuvent également être réduits. Il est par ailleurs important de noter que le versement des contributions fédérales suit la réalisation de la construction des projets, puisque les bénéficiaires reçoivent un remboursement pour les dépenses engagées uniquement une fois qu'ils ont soumis une demande de remboursement.

Date de début

2008-2009

Date de fin

2024-2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014^{Note de bas de page 12}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Programmes déjà en place

Description

Ce programme cible les grands projets d'infrastructure d'envergure nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs généraux du gouvernement fédéral à l'égard de la croissance économique, de l'assainissement de l'environnement et du développement de collectivités fortes et prospères. Au moins les deux tiers du financement ciblent des priorités nationales : l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, les transports publics, les voies principales du réseau autoroutier national et les énergies vertes. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, des contributions additionnelles d'autres partenaires, afin d'accroître la valeur globale des investissements réalisés dans l'infrastructure.

Résultats obtenus

Depuis la mise en œuvre du programme en 2008-2009, 201 projets dotés d'une contribution fédérale de 6,5 milliards de dollars et d'une valeur totale de 19,5 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 166 projets sont déjà terminés, ce qui représente 83 % des projets approuvés.
Les catégories d'investissement les plus importantes sont les suivantes :

• Le transport en commun, avec un investissement fédéral total de plus de 2,9 milliards de dollars;
• Les autoroutes et les routes, avec un investissement fédéral total de plus de 1,9 milliard de dollars.

En 2019-2020, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :

• 1 projet de construction d'une valeur totale de plus de 1,1 milliard de dollars a été lancé grâce à une contribution fédérale de plus de 333 millions de dollars;
• 5 projets de construction d'une valeur totale de plus de 3,1 milliards de dollars sont terminés grâce à une contribution fédérale de plus de 1,1 milliard de dollars.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Une évaluation est actuellement en cours et devrait être terminée en janvier 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Toutes les provinces et tous les territoires ont jusqu'au 31 mars 2016 pour accorder la priorité au financement des projets proposés dans le cadre du VGI-FCC.
Conformément au budget de 2016, Infrastructure Canada a terminé le transfert des fonds non engagés restants des anciens programmes d'infrastructure fédéraux au Fonds de la taxe sur l'essence avant le 31 mars 2017.
Le Ministère travaille avec des partenaires et des intervenants pour assurer l'achèvement en temps opportun des projets réalisés en vertu du VGI.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

Les dépenses de programme ont été inférieures aux prévisions. Cela peut être attribué à un certain nombre de facteurs, notamment les retards du projet dus aux intempéries et aux difficultés techniques et autres types de problèmes liés à la construction. Ces facteurs entraînent des retards dans la construction, qui à leur tour entraînent des retards dans les demandes de remboursement, dont les montants peuvent également être réduits. Il est par ailleurs important de noter que le versement des contributions fédérales suit la réalisation de la construction des projets, puisque les bénéficiaires reçoivent un remboursement uniquement pour les dépenses engagées et après avoir soumis une demande de remboursement.

Date de début

2009-2010

Date de fin

2027-2028

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014^{Note de bas de page 13}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Programmes déjà en place

Description

Ce programme soutient des projets d'infrastructure environnementale favorisant l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 %, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme, 19 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 713 M$ et une valeur totale de plus de 2,3 G$ ont été approuvés. Au total, 11 projets sont déjà terminés, ce qui représente 58 % des projets approuvés.

Les catégories d'investissement les plus importantes sont les suivantes :

• Les eaux usées, avec un investissement fédéral total de plus de 290 millions de dollars;
• L'énergie verte, avec un investissement fédéral total de plus de 265 millions de dollars.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Une évaluation est en cours et devrait être terminée en janvier 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

En date de juillet 2011, Infrastructure Canada avait reçu suffisamment de propositions pour les fonds restants et communiquera avec les demandeurs au besoin. Aucune nouvelle demande n'est acceptée dans ce programme.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

Date de début

2014‑2015

Date de fin

2027-2028

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019^{Note de bas de page 14}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Description

Ce programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Ce volet consiste en un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

Résultats obtenus

Depuis la mise en œuvre du programme, 295 projets représentant une contribution fédérale d'une valeur de plus de 9 milliards de dollars et d'une valeur totale de plus de 24 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 74 projets sont déjà terminés, ce qui représente 25 % des projets approuvés.
Les catégories d'investissement les plus importantes sont les suivantes :

• Les autoroutes et les routes, avec un investissement fédéral total de plus de 4,5 milliards de dollars;
• Le transport en commun, avec un investissement fédéral total de plus de 3,1 milliards de dollars.

En 2019-2020, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :

• 23 projets de construction d'une valeur totale de 1,5 milliard de dollars sont terminés grâce à une contribution fédérale de plus de 551 millions de dollars;
• 39 projets de construction d'une valeur totale de plus de 6,4 millions de dollars ont été lancés grâce à une contribution fédérale de plus de 2 milliards de dollars;
• 28 projets de construction d'une valeur totale de 509 millions de dollars sont terminés grâce à une contribution fédérale de plus de 204 millions de dollars.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Ce programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui a été achevé en août 2019. Cette mission a permis de constater qu'un processus efficace de présentation et d'examen des projets était en place au sein d'INFC pour les territoires. Il y avait aussi une bonne structure de gouvernance en place à INFC pour prendre des décisions sur l'admissibilité ou d'autres questions. La mission a également permis de constater que même si les risques liés aux bénéficiaires et aux projets ont été évalués à l'étape de l'approbation des projets, il n'y a pas suffisamment de preuves à l'appui de l'examen périodique de ces risques à mesure de la mise en œuvre des projets.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence, car une évaluation a été réalisée en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Un guide d'analyse de rentabilisation est disponible sur le site Web d'Infrastructure Canada et contient tous les renseignements nécessaires. Infrastructure Canada travaille avec les provinces et les territoires pour déterminer les priorités et assurer l'examen des projets en temps opportun. Les provinces et les territoires devaient accorder la priorité aux projets pour l'ensemble des allocations de fonds en suspens dans le cadre du NFCC-VIPT avant le 1er avril 2018.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

Le programme fournit un financement important pour les grands projets complexes, qui nécessitent généralement une planification, une conception et une passation de marché initiales importantes, ainsi que du temps pour obtenir les approbations des différents ordres de gouvernement. Une fois la construction commencée, un certain nombre de facteurs indépendants de la volonté des bénéficiaires peuvent réduire les dépenses annuelles prévues, comme les retards dans la réalisation des projets attribuables au mauvais temps, à des difficultés techniques et à d'autres types de complications qui retardent le traitement des demandes, qui sont présentées pour des montants réduits. Les bénéficiaires ne sont remboursés qu'une fois les demandes présentées et les coûts admissibles engagés. Les négociations provinciales d'accords de contribution ont également causé des retards et nui aux flux de trésorerie.

Date de début

2014-2015

Date de fin

2027-2028

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019^{Note de bas de page 15}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Description

Le VIPT-FPC contribue au financement de projets d'infrastructure dans les petites collectivités de 100 000 personnes ou moins. Infrastructure Canada conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du VIPT-FPC. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le VIPT-FPC représente 10 % de l'enveloppe de financement totale du volet Infrastructures provinciales-territoriales et met 964 240 000 $ à la disposition des provinces et des territoires pour leurs infrastructures locales. Ce sous-programme contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Le VIPT-FPC vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces et territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision de l'enveloppement de financement.

Résultats obtenus

Depuis la mise en œuvre du programme en 2014-2015, 974 projets dotés d'une contribution fédérale de 1,4 milliard de dollars et d'une valeur totale de 3,6 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 505 projets sont déjà terminés, ce qui représente 52 % des projets approuvés.
Les catégories d'investissement les plus importantes sont les suivantes :

• Les autoroutes et les routes, avec un investissement fédéral total de plus de 331 millions de dollars;
• Les eaux usées, avec un investissement fédéral total de plus de 252 millions de dollars.

En 2019-2020, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :

• 14 nouveaux projets, d'une valeur totale de plus de 30 millions de dollars et bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 10 millions de dollars, ont été approuvés;
• 103 projets de construction d'une valeur totale de plus de 557 millions de dollars ont été lancés grâce à une contribution fédérale de plus de 269 millions de dollars;
• 136 projets de construction d'une valeur totale de 328 millions de dollars sont terminés grâce à une contribution fédérale de plus de 107 millions de dollars.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Ce programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui a été achevé en août 2019. Cette mission a permis de constater qu'un processus efficace de présentation et d'examen des projets était en place au sein d'INFC pour les territoires. Il y avait aussi une bonne structure de gouvernance en place à INFC pour prendre des décisions sur l'admissibilité ou d'autres questions.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence, car une évaluation a été réalisée en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Infrastructure Canada collabore avec les provinces et territoires pour mettre ce programme en œuvre. En retour, les provinces et les territoires gèrent le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme VIPT-FPC. Les provinces et les territoires devront accorder la priorité aux projets pour l'ensemble des allocations de fonds en suspens dans le cadre du NFCC-VIPT d'ici le 1er avril 2018.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

Chaque année, INFC travaille en étroite collaboration avec ses bénéficiaires pour établir des prévisions au niveau du programme pour l'exercice en cours et les exercices subséquents. Les prévisions au niveau du programme sont un regroupement de toutes les exigences de financement au niveau du projet dans le cadre du programme. Les prévisions sont fondées sur les meilleurs renseignements disponibles à ce moment-là, et comme les projets d'infrastructure peuvent être très complexes et assujettis à de nombreuses circonstances inconnues ou incontrôlables qui échappent au contrôle d'INFC ou du bénéficiaire au cours de l'exercice, il peut y avoir des écarts entre les dépenses réelles et les prévisions initiales (c'est-à-dire des événements météorologiques, des problèmes de disponibilité ou de qualité des entrepreneurs, de la main-d'œuvre et des matériaux, etc.).

Date de début

2014-2015

Date de fin

2023-2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017^{Note de bas de page 16}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Volet Infrastructures nationales – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Description

Ce programme appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN est un programme dont la prestation repose sur le principe du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Résultats obtenus

Depuis la mise en œuvre du programme en 2014-2015, 9 projets dotés d'une contribution fédérale de 1,6 milliard de dollars et d'une valeur totale de 4,4 milliards de dollars ont été approuvés.
Les catégories d'investissement les plus importantes sont les suivantes :

• Les autoroutes et les routes, avec un investissement fédéral total de plus de 1,5 milliard de dollars;
• L'infrastructure maritime, avec un investissement fédéral total de plus de 111 millions de dollars.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Ce programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui a été achevé en août 2019. Cette mission a permis de constater qu'un processus efficace de présentation et d'examen des projets était en place au sein d'INFC pour les territoires. Il y avait aussi une bonne structure de gouvernance en place à INFC pour prendre des décisions sur l'admissibilité ou d'autres questions. La mission a également permis de constater que même si les risques liés aux bénéficiaires et aux projets ont été évalués à l'étape de l'approbation des projets, il n'y a pas suffisamment de preuves à l'appui de l'examen périodique de ces risques à mesure de la mise en œuvre des projets.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence, car une évaluation a été réalisée en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

INFC n'accepte plus de demandes additionnelles dans le cadre du NFCC-VIN 2014.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

Les dépenses de programme ont été inférieures aux prévisions. Cela peut être attribué à un certain nombre de facteurs, notamment les conditions météorologiques défavorables, les difficultés techniques ou autres types de problèmes liés à la construction. Ces facteurs entraînent des retards dans la construction, qui peuvent à leur tour entraîner des retards dans les demandes de remboursement, dont les montants peuvent également être réduits. Il est par ailleurs important de noter que le versement des contributions fédérales suit la réalisation de la construction des projets, puisque les bénéficiaires reçoivent un remboursement pour les dépenses engagées uniquement une fois qu'ils ont soumis une demande de remboursement.

Date de début

2016-2017

Date de fin

2020-2021

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Description

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement, atténuer la pollution de l'air et renforcer les collectivités et la croissance économique. INFC conclut des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec des bénéficiaires admissibles aux fins de la gestion des projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever, dans le cas des provinces, à 50 % du total des coûts admissibles par projet et, dans le cas des territoires, à 75 % de ce montant. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés aux termes du FITC par Infrastructure Canada, et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois l'an. Le FITC vise à exploiter le financement par l'entremise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans le transport en commun tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.
À l'automne 2017, les provinces et les territoires ont été informés de la prolongation du programme. Par conséquent, les bénéficiaires peuvent engager des coûts admissibles jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement.

Résultats obtenus

Depuis la mise en œuvre du programme, 1 158 projets représentant une contribution fédérale d'une valeur de plus de 3 milliards de dollars et d'une valeur totale de plus de 6,2 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 837 projets sont déjà terminés, ce qui représente 72 % des projets approuvés. Tout l'investissement du programme vise à améliorer le transport en commun partout au Canada.

Les investissements effectués dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure du transport en commun se sont traduits par l'acquisition de plus de 2 121 nouveaux autobus et la réfection ou l'amélioration de plus de 3 607 autobus existants.

En 2019-2020, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :

• 43 projets de construction d'une valeur totale de plus de 144 millions de dollars ont été lancés grâce à une contribution fédérale de plus de 72 millions de dollars;
• 255 projets de construction d'une valeur totale de 1,9 milliard de dollars sont terminés grâce à une contribution fédérale de plus de 975 millions de dollars.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Ce programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui a été achevé en août 2019. Cette mission a permis de constater qu'un processus efficace de présentation et d'examen des projets était en place au sein d'INFC pour les territoires. Il y avait aussi une bonne structure de gouvernance en place à INFC pour prendre des décisions sur l'admissibilité ou d'autres questions. La mission a également permis de constater qu'il y avait une possibilité d'améliorer les directives aux analystes d'INFC en ce qui a trait à l'examen des rapports et des demandes de remboursement des programmes.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Une évaluation est en cours et devrait être terminée en janvier 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Infrastructure Canada collabore avec les provinces et territoires pour mettre ce programme en œuvre.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

À l'instar de son programme partenaire, le FEPTEU, le FITC a été conçu à l'origine comme un programme de deux ans, mais il a été prolongé deux fois. La plus récente prolongation a permis à des projets individuels d'engager des coûts admissibles au-delà du 31 mars 2020, s'ils étaient approuvés par le ministre. Les premières demandes de prolongation ont cité des raisons exceptionnelles de retard dans le projet, comme la disponibilité limitée des entrepreneurs en raison de la forte demande, les problèmes en matière de capacité et le mauvais temps. Cependant, l'émergence de la COVID-19 a fait en sorte que de nombreux projets n'ont pas pu être achevés avant la date limite du 31 mars 2020 et ont nécessité une prolongation et de nombreuses demandes finales sont reportées aux exercices financiers à venir.

Date de début

2016-2017

Date de fin

2020-2021

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Description

Ce programme vise à fournir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d'eau potable et d'eau pluviale plus fiables afin que l'eau potable et des effluents respectent les normes légales. Infrastructure Canada conclut des ententes de contribution avec l'ensemble des provinces et des territoires pour la prestation du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés au titre du FEPTEU par Infrastructure Canada, et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés aux termes du FEPTEU par Infrastructure Canada, et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois l'an. Le FEPTEU vise à tirer parti, par effet de levier, du financement par l'entremise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans des projets essentiels d'eau, de traitement d'eaux usées et d'eaux pluviales, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

Résultats obtenus

Depuis la mise en œuvre du programme, 2 367 projets représentant une contribution fédérale d'une valeur de plus de 1,8 milliard de dollars et d'une valeur totale de plus de 3,8 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 1 761 projets sont déjà terminés, ce qui représente 74 % des projets approuvés.
Les catégories d'investissement les plus importantes sont les suivantes :

• L'eau potable, avec un investissement fédéral total de plus de 1 milliard de dollars;
• Les eaux usées, avec un investissement fédéral total de plus de 821 millions de dollars.

En 2019-2020, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :

• 102 projets de construction d'une valeur totale de plus de 130 millions de dollars ont été lancés grâce à une contribution fédérale de plus de 64 millions de dollars;
• 454 projets de construction d'une valeur totale de 728 millions de dollars sont terminés grâce à une contribution fédérale de plus de 366 millions de dollars.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Ce programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui a été achevé en août 2019. Cette mission a permis de constater qu'un processus efficace de présentation et d'examen des projets était en place au sein d'INFC pour les territoires. Il y avait aussi une bonne structure de gouvernance en place à INFC pour prendre des décisions sur l'admissibilité ou d'autres questions. La mission a également permis de constater qu'il y avait une possibilité d'améliorer les directives aux analystes d'INFC en ce qui a trait à l'examen des rapports et des demandes de remboursement des programmes.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Une évaluation est en cours et devrait être terminée en janvier 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Infrastructure Canada collabore avec les provinces et territoires pour mettre ce programme en œuvre.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

À l'instar de son programme partenaire, le FITC, le FEPTEU, a été conçu à l'origine comme un programme de deux ans, mais il a été prolongé deux fois. La plus récente prolongation a permis à des projets individuels d'engager des coûts admissibles au-delà du 31 mars 2020, s'ils étaient approuvés par le ministre. Les premières demandes de prolongation ont cité des raisons exceptionnelles de retard dans le projet, comme la disponibilité limitée des entrepreneurs en raison de la forte demande, les problèmes en matière de capacité et le mauvais temps.
Cependant, l'émergence de la COVID-19 a fait en sorte que de nombreux projets n'ont pas pu être achevés avant la date limite du 31 mars 2020 et ont nécessité une prolongation et de nombreuses demandes finales pour que les projets soient reportés aux exercices financiers à venir. 

Date de début

2016-2017

Date de fin

2020-2021

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien vers le cadre des résultats ministériels

Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Description

Le Fonds de gestion des actifs (FGA) est un programme de 50 millions de dollars sur cinq ans qui aidera les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d'investissements dans l'infrastructure et fondées sur des pratiques de gestion des actifs plus rigoureuses.
Infrastructure Canada a conclu une entente avec la FCM, organisme responsable de l'exécution du programme intitulé « Programme de gestion des actifs municipaux ». Le FGA aidera environ 1 000 municipalités de l'ensemble des provinces et territoires à gérer leur infrastructure de manière plus stratégique, ce qui contribuera au succès des nouveaux investissements fédéraux dans l'infrastructure municipale.

Résultats obtenus

Depuis la mise en œuvre du programme, 700 projets représentant une contribution fédérale d'une valeur de plus de 39 868 726 $ et d'une valeur totale de plus de 58 973 868 $ ont été approuvés. Au total, 526 projets sont déjà terminés, ce qui représente 75 % des projets approuvés.
En 2019-2020 :

• 157 projets ont débuté, avec une contribution fédérale de plus de 11 359 413 $ et une valeur totale de plus de 18 925 537 $;
• 272 projets ont été réalisés, avec une contribution fédérale de plus de 14 564 264 $ et une valeur totale de plus de 20 957 394 $.

Constatations des vérifications effectuées en 2019-2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Une évaluation a été réalisée en juin 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Infrastructure Canada collabore avec la FCM dans le cadre d'activités de surveillance des ententes, comme le Comité de gestion des ententes.

Total des subventions

S/O

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S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

Le FGA a reçu un complément de 60 millions de dollars en 2019-2020. L'engagement supplémentaire de 60 millions de dollars au FGA prévu dans le budget de 2019 a été fait à titre de paiement unique à la FCM sous réserve de l'entrée en vigueur du projet de loi C-94 (Loi d'exécution du budget de 2019, no 1).
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable au calendrier de versement des subventions aux municipalités partenaires.

Date de début

2016-2017

Date de fin

2020-2021

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Description

Le Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques fournit 75 millions de dollars destinés au renforcement des capacités municipales afin d'investir dans des infrastructures résilientes au climat et à faible émission de carbone. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du « Programme Municipalités pour l'innovation climatique ». La FCM examine et approuve les projets, et transfère les fonds aux municipalités bénéficiaires. La FCM échange des renseignements sur les projets et programmes avec Infrastructure Canada afin que le Ministère puisse faire rapport de ce programme aux Canadiens.

Résultats obtenus

Depuis la mise en œuvre du programme, 322 projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale de 57 333 126 $ et une valeur totale de 129 076 315 $. Au total, 160 projets sont déjà terminés, ce qui représente 49 % des projets approuvés.

En 2019-2020 :

• 72 projets ont débuté, avec une contribution fédérale de plus de 11 181 064 $ et une valeur totale de plus de 22 592 889 $;
• 95 projets ont été réalisés, avec une contribution fédérale de plus de 18 018 817 $ et une valeur totale de plus de 50 020 164 $.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Une évaluation a été réalisée en juin 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Infrastructure Canada continuera de collaborer avec la FCM dans le cadre d'activités de surveillance des ententes, comme les comités de surveillance.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable au calendrier de versement des subventions aux municipalités et à la réduction des coûts relatifs au personnel découlant du report des activités en 2020-2021.

Date de début

2017-2018

Date de fin

2023-2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018^{Note de bas de page 17}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Description

L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) fournira une contribution fédérale de 384,2 millions de dollars au secteur riverain de Toronto pour le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d'infrastructure habilitante (le projet). Le projet vise à protéger le sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations. Le projet permettra de créer deux embouchures supplémentaires pour la rivière Don, en plus d'autres mesures de protection contre les inondations, ce qui fournira une protection essentielle contre les inondations qui jettera les bases de la croissance et du développement économiques futurs.

Résultats obtenus

Sans objet – Aucun résultat n'est disponible, car les rapports sont produits à la fin de chaque composante distincte du projet. Aucune composante n'a été achevée en 2019-2020.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Une évaluation est prévue pour 2020-2021, et devrait être achevée en septembre 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Infrastructure Canada continue de collaborer avec la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto pour l'administration de ce programme.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

0

Explication des écarts

Le profil de financement de l'IRSRT a été établi dans le cadre d'une entente de contribution tripartite et a financé le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d'infrastructure habilitante en mai 2018. Au cours de l'amélioration subséquente du plan de projet par le promoteur, il a été nécessaire de reprogrammer les travaux pour raccourcir le calendrier global et veiller à ce que le projet puisse être terminé à temps. Il a été nécessaire de modifier la séquence en raison des retards dans l'obtention de l'accès à la propriété, des approbations municipales tardives pour les fermetures de routes et des problèmes de productivité liés à un important contrat d'excavation. De plus, le plan initial affectait les fonds de prévoyance du projet de façon égale dans l'ensemble du calendrier et l'utilisation réelle des fonds de prévoyance a été minime à ce jour. Ces défis sont typiques des grands projets complexes et ne sont pas des indicateurs des risques sous-jacents à la réussite.

Date de début

2017-2018

Date de fin

2026-2027

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018^{Note de bas de page 18}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Défi des villes intelligentes

Description

Le défi des villes intelligentes a été lancé en 2017-2018 avec un budget de 300 millions de dollars sur 10 ans. Ce programme incitera les collectivités de toute taille et de toutes les régions du pays à prendre des mesures audacieuses pour améliorer les résultats au profit des citoyens en adoptant une stratégie conçue pour les villes intelligentes qui tire parti des technologies branchées et des données. Le modèle de ce programme permet de fournir aux collectivités des mesures incitatives pour les encourager à adopter une approche multisectorielle en vue de résoudre des problèmes. On encourage ainsi les collectivités à mobiliser leurs citoyens et à présenter des propositions qui englobent les secteurs public et privé, et le secteur de la recherche, et à obtenir des résultats réels et mesurables pour leurs citoyens. Le processus exige que tous les résidents participent et que les collectivités se mobilisent en vue de surmonter les obstacles historiques et institutionnels à l'innovation. Dans le cadre du Défi, le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes (PSCVI) finance Evergreen, qui assure avec ses partenaires la prestation du Réseau de solutions communautaires (RSE), une initiative qui offre des services de consultation et de renforcement des capacités liées aux villes intelligentes aux collectivités de toutes tailles partout au pays.

Résultats obtenus

• Parmi les résultats obtenus, mentionnons l'annonce des gagnants de la première ronde du Défi des villes intelligentes, la poursuite des efforts expérimentaux et novateurs dans la mise en œuvre du Défi et des propositions gagnantes, la contribution à la diffusion de l'information sur les leçons apprises et les enjeux liés aux villes intelligentes, en partie grâce au Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes, et la promotion de l'inclusion et de l'accessibilité dans les collectivités.
• Quatre (4) gagnants du premier tour du Défi des villes intelligentes ont été annoncés en mai 2019 et approuvés en principe. Les gagnants ont été sélectionnés pour les montants suivants :
• 5 millions $ : Ville de Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
• 10 millions $ : Ville de Guelph et comté de Wellington (Ontario)
• 10 millions $ : Communautés du Nunavut (Nunavut)
• 50 millions $ : Ville de Montréal (Québec)
• En mars 2020, deux accords de contribution des gagnants ont été approuvés et signés, tandis que deux autres étaient en négociation.
• En mars 2020, les collectivités gagnantes avaient collectivement conclu trois partenariats multisectoriels et obtenu 270 272 $ en financement externe pour poursuivre le développement et le soutien de leurs projets, tandis que d'autres partenariats importants faisaient toujours l'objet de négociations.

2019-2020 était une année de référence pour le Défi des villes intelligentes. Les données ont été recueillies pour appuyer l'augmentation d'une année à l'autre du nombre de collectivités de toutes tailles dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes, 225 collectivités ayant présenté une demande dans le cadre du Défi. De plus, au moins 143 collectivités canadiennes ont participé directement aux services et aux événements offerts par le Réseau de solutions communautaires, grâce au financement offert par le Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes.

Constatations des vérifications effectuées en 2019-2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Aucune évaluation n'a été effectuée durant l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Les responsables du Défi des villes intelligentes ont consulté les demandeurs et les bénéficiaires de multiples façons au cours de cette période :

• Atelier des finalistes avant l'annonce des gagnants pour recueillir et partager les expériences;
• Présentation des finalistes et annonce des gagnants;
• Visites sur place des collectivités gagnantes par le SMA et le personnel du Défi des villes intelligentes;
• Sondage de suivi auprès des collectivités candidates;
• Appels téléphoniques de suivi auprès des collectivités non gagnantes;
• Appels téléphoniques de suivi avec les membres du jury du premier tour;
• Communication continue avec les collectivités gagnantes tout au long des négociations de l'AC et des rapports d'étape;
• Collaboration avec les communautés gagnantes pour des événements promotionnels conjoints à l'échelle nationale et internationale, y compris l'Expo des villes intelligentes de Barcelone et le Congrès mondial et le Sommet des villes du futur à l'automne 2019.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

Le profil de financement du Défi des villes intelligentes était fondé sur les budgets prévus des quatre propositions finalistes qui ont été annoncées en mai 2019. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues parce que les ententes de contribution avec deux des quatre gagnants du Défi des villes intelligentes n'ont pas été conclues comme prévu en 2019-2020. Les contributions du Défi des villes intelligentes ont été remaniées pour tenir compte du retard dans les paiements à ces deux gagnants.

Date de début

2017-2018

Date de fin

2027-2028

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018^{Note de bas de page 19}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

• Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Description

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, d'une valeur de 33,1 milliards de dollars et d'une durée de 10 ans, sera essentiel pour permettre à Infrastructure Canada d'atteindre ses objectifs visant à moderniser l'infrastructure du Canada pour le XXIe siècle. Le programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones sont des partenaires clés et qu'ils sont les mieux à même d'établir les priorités quant aux investissements en infrastructure. Par conséquent, le programme sera exécuté par l'entremise d'ententes bilatérales intégrées (EBI) entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires qui s'appuient sur une solide approche de collaboration pour assurer la mise en œuvre des projets d'infrastructure.
Les fonds fédéraux seront versés dans le cadre de ce programme sous quatre volets : transport en commun; infrastructure verte; infrastructure communautaire, culturelle et récréative; infrastructure des collectivités rurales et nordiques.

Résultats obtenus

En 2019-2020*, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :

• 65 projets ont débuté, avec une contribution fédérale de  450 075 189 $ et une valeur totale de plus de 997 856 921 $;
• 15 projets ont été réalisés, avec une contribution fédérale de plus de 29 225 748 $ et une valeur totale de plus de 52 208 112 $.

*Les mises en garde suivantes ont été prises en compte :

• Approuvé (comprend les projets approuvés et non annoncés)
• « projet commencé », y compris les projets achevés.

Grâce aux EBI, le programme d'infrastructure Investir dans le Canada permettra de verser des fonds pour appuyer le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et les collectivités rurales et du Nord, et aura pour objectif général de reconstruire l'infrastructure du Canada du XXIe siècle.

Constatations des vérifications effectuées en 2019‑2020

Une vérification juste à temps du PIIC intitulée Phase d'examen et d'approbation du projet a été effectuée en 2019-2020. La vérification a permis d'établir que les éléments liés au processus d'examen et d'approbation du projet et à la gouvernance étaient en place et fonctionnaient comme prévu.  Elle a en outre rappelé que l'approche axée sur le risque fonctionnait bien et qu'elle a été modifiée de façon proactive au fil du temps à mesure de l'évolution du programme. Bien que l'approche globale fonctionne bien, on a recommandé des gains d'efficacité et des clarifications, notamment une révision du rôle du Comité directeur des autres ministères, une amélioration des données probantes et du suivi des décisions, une plus grande clarté au sujet de certaines exigences (p. ex. perspective climatique et risque du projet) et mise à jour du profil d'information sur le rendement [PIR]).

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Aucune évaluation n'a été effectuée durant l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019‑2020

Infrastructure Canada collabore avec les provinces et territoires pour mettre ce programme en œuvre.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

Le niveau des dépenses prévues en 2019-2020 pour ce programme a été établi à l'automne 2018, en prévision du déploiement provincial et territorial du programme au cours de l'exercice 2019-2020.  Un nombre record de projets ont été approuvés en 2019-2020 – 65 projets avec une contribution fédérale de 450 075 189 $ et une valeur totale de 997 856 921 $ ont été lancés et 15 projets avec une contribution fédérale de 29 225 748 $ et une valeur totale de 52 208 112 $ ont été achevés.  Cependant, les élections provinciales et fédérales ont entraîné des retards dans les processus d'approbation, et de nombreux projets n'ont pas pu démarrer. Les demandes de construction et de paiements des provinces et des territoires n'ont pas avancé à INFC au rythme prévu.

Date de début

2018-2019

Date de fin

2027-2028

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019^{Note de bas de page 20}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Description

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes est un programme fondé sur le mérite de 2 milliards de dollars dont l'objectif est d'accroître la résilience des collectivités en atténuant les répercussions économiques, environnementales et sociales potentielles des changements climatiques, des catastrophes déclenchées par les aléas naturels et des phénomènes météorologiques extrêmes.

Résultats obtenus

Au total, 59 projets, représentant une contribution fédérale de 1,7 milliard de dollars, ont été approuvés et annoncés en 2019-2020 dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

Constatations des vérifications effectuées en 2019-2020

La vérification d'une partie du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes était en cours en 2019-2020 et devrait être achevée en juillet 2020.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Aucune évaluation n'a été effectuée durant l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Infrastructure Canada collabore avec les provinces, les municipalités, les groupes autochtones et d'autres intervenants pour assurer la réussite de la mise en œuvre de ce programme.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable au moment de l'admission ainsi qu'au temps supplémentaire requis pour négocier et conclure avec succès des accords de contribution avec les bénéficiaires d'un nouveau programme fondé sur le mérite. INFC continue de s'appuyer sur ses processus internes d'accords de contribution pour améliorer la prestation du programme.

Date de début

2018-2019

Date de fin

2023-2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019^{Note de bas de page 21}

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Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances

Description

Crédits votés annuellement dans les budgets Cette initiative soutient des projets de recherche, de diffusion des connaissances, des collaborations et des partenariats visant à approfondir la définition des besoins en infrastructure, les enjeux et les occasions qui concernent les Canadiens.

Résultats obtenus

L'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances n'a pas encore été lancée en 2019-2020.

Constatations des vérifications effectuées en 2019-2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Un engagement consultatif lié à l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissance est prévu de janvier à juin 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

L'initiative de recherche et d'acquisition de connaissances n'a pas encore été lancée en 2019-2020.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

Date de début

2009

Date de fin

2022-2023

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédits

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018^{Note de bas de page 22}

Lien vers le cadre des résultats ministériels

Programmes déjà en place

Description

Le Fonds PPP Canada a été créé à PPP Canada, une société d'État, pour promouvoir le recours aux partenariats publics-privés (PPP) auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des Premières Nations au Canada pour le financement de projets.
En 2017-2018, PPP Canada a fait l'objet d'une dissolution et le Fonds PPP Canada est devenu une affectation à but spécial du crédit 10 d'Infrastructure Canada. Vingt-quatre anciens projets ont été transférés à Infrastructure Canada, qui a le mandat de gérer les ententes créées dans le cadre du Fonds PPP Canada.

Résultats obtenus

De 2019 à 2020, trois projets du Fonds PPP Canada ont atteint un niveau d'achèvement substantiel, tous terminés à temps et en dessous du budget.

Constatations des vérifications effectuées en 2019-2020

Aucune vérification n'a été faite durant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2019-2020

Aucune évaluation n'a été effectuée durant l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

En 2019-2020, Infrastructure Canada a tenu régulièrement des réunions du Comité de gestion et des visites sur place conformément à l'entente financière des projets du Fonds PPP Canada.

Total des subventions

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

S/O

S/O

S/O

S/O

S/O

Total du programme

Explication des écarts

De 2019 à 2020, Infrastructure Canada a effectué des paiements à quatre projets du Fonds PPP Canada qui ont atteint un degré d'achèvement substantiel. Ces montants sont expliqués en détail dans le tableau ci-dessous. La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut être attribuable à deux raisons principales : 1) l'optimisation des ressources ou les économies réalisées grâce aux résultats du modèle PPP, ce qui a entraîné une sous-budgétisation du projet; ou 2) demandes de remboursement retardées, les bénéficiaires pouvant présenter des demandes supplémentaires dans un délai d'un an à compter de la date d'achèvement substantielle.