Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016-2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Infrastructure Canada adhère aux principes de la SFDD et bien que le Ministère ne soit pas officiellement lié par la Loi, il appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable à Infrastructure Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable d'Infrastructure Canada de 2017‑2020 décrit les mesures que le Ministère doit prendre pour construire des infrastructures modernes et résilientes et atteindre l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats obtenus à ce jour grâce aux mesures ministérielles prises pour atteindre ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires de l'année dernière sont publiés sur le site Web d'Infrastructure Canada.
3. Rendement du Ministère par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants présentent des renseignements sur le rendement du Ministère relativement aux mesures prises pour atteindre les objectifs de la SFDD indiqués à la section 2.
Contexte : un gouvernement à faible émission de carbone
Gouvernement à faible émission de carbone : le gouvernement du Canada donne l’exemple en menant des activités à faibles émissions de carbone
Cibles de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD |
Mesures du Ministère correspondantes |
Points de départ, cibles et indicateurs de performance |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025 |
Améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos activités |
Entreprendre un projet de réaménagement en 2016-2017 afin de transformer tous les postes de travail pour les adapter au concept Milieu de travail 2.0 d'ici la fin de 2017‑2018 |
Pourcentage des postes de travail transformés conformément au concept Milieu de travail 2.0 Nombre de postes de travail supplémentaires créés par la transformation |
100 % des postes de travail au 180, rue Kent ont été transformés conformément au concept Milieu de travail 2.0 avant la fin de 2018, ce qui représente 80 % de tous les postes de travail |
Conversion de l'espace de travail pour l'adapter au concept Milieu de travail 2.0, ce qui signifie une réduction de la taille moyenne des bureaux, l'ajout d'espaces collaboratifs et l'abaissement des panneaux, afin d'optimiser l'éclairage naturel et la circulation d'air. |
Mettre en place une stratégie de mobilité afin de soutenir les employés qui ont besoin de se déplacer dans le cadre de leurs activités Donner accès à des appareils mobiles qui permettent aux employés de se connecter tant au bureau qu'à la maison |
Pourcentage des employés qui disposent d'un ordinateur portable ou d'une tablette |
100 % |
Les ordinateurs portables et les tablettes consommeront moins d'énergie que les ordinateurs de bureau |
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Moderniser notre parc de véhicules |
Veiller à ce que la taille du parc de véhicule soit proportionnelle aux besoins opérationnels du Ministère Réduire l'empreinte carbone en utilisant des véhicules électriques, des véhicules qui fonctionnent avec des carburants de remplacement (biocarburants) ou des véhicules hybrides rechargeables plutôt que des véhicules à moteur à combustion interne (MCI) |
Nombre de véhicules dans le parc de véhicules du Ministère Nombre de véhicules électriques, de véhicules qui fonctionnent avec des carburants de remplacement (biocarburants) et de véhicules hybrides rechargeables plutôt qu'à MCI |
Actuellement, nous avons : |
Intégration des considérations environnementales dans le processus de prise de décisions en ce qui concerne le parc de véhicules, dont la taille est proportionnelle aux besoins opérationnels du Ministère |
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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d'achat écologiques |
Veiller à ce que les principaux agents d'approvisionnement reçoivent la formation et les renseignements nécessaires pour appuyer des pratiques d'achats écologiques
Contribuer à instaurer une économie à faible émission de carbone en continuant à utiliser uniquement du papier recyclé pour imprimer ou faire des photocopies |
Pourcentage des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques donné par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) Pourcentage du papier d'impression utilisé par le Ministère qui respecte les normes et les pratiques d'achats écologiques |
100 % de nos spécialistes ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'EFPC 100 % du papier que nous utilisons est recyclé |
Continuer de veiller à ce que les spécialistes en approvisionnement suivent la formation obligatoire sur les achats écologiques de l'EFPC et intègrent les considérations environnementales dans leurs pratiques d'achats |
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Veiller à ce que les principaux agents d'approvisionnement incluent la contribution et l'appui aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leur évaluation de gestion du rendement |
Pourcentage des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel qui ont inclus l'appui et la contribution aux pratiques d'achats écologiques dans leur évaluation du rendement |
100 % de nos gestionnaires des achats ont inclus l'appui et la contribution aux pratiques d'achats écologiques dans leur évaluation du rendement |
Continuer de veiller à ce que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel incluent la contribution et l'appui aux pratiques d'achats écologiques dans leur évaluation de gestion du rendement |
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Promouvoir des pratiques de transport durables |
Promouvoir le recours à des pratiques durables dans le cadre des réunions professionnelles |
Nombre de réunions en vidéoconférence Nombre d'appareils de vidéoconférence Nombre de comptes pour les téléconférences Nombre de téléconférences organisées par le Ministère |
2019-2020
SPC a indiqué qu'aucune donnée n'était disponible |
Recours à la vidéoconférence ou à la téléconférence pour les réunions, afin de réduire les voyages |
Contexte : infrastructures modernes et résilientes
Infrastructures modernes et résilientes : les infrastructures modernes, durables et résilientes appuient la croissance économique propre et l’inclusion sociale
Cibles de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD |
Mesures du Ministère correspondantes |
Points de départ, cibles et indicateurs de performance |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque résultat ministériel aux objectifs et aux cibles de la SFDD |
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D'ici la fin de l'exercice 2025‑2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement d'initiatives liées l'infrastructure verte, qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la résilience des infrastructures aux changements climatiques et la qualité de l'environnement |
Travailler avec les provinces, les territoires et les autres intervenants en vue de mettre en œuvre des approches communes pour améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et d'appuyer les mesures de réduction des émissions de GES et d'amélioration de la qualité de l'air. Il s'agit notamment pour la Fédération canadienne des municipalités de verser des fonds aux administrations municipales pour appuyer les projets municipaux qui visent à cerner et à mettre en œuvre les possibilités de réduction des émissions de GES. Cette mesure comprend également l'augmentation du Fonds municipal vert, dont l'objectif est de financer les initiatives novatrices et prioritaires liées aux infrastructures vertes à l'échelle municipale |
Élaborer des ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le plan d'infrastructure Investir dans le Canada |
Intensité des émissions (émissions de GES par dollar du produit intérieur brut [PIB]) Part modale du transport en commun et du transport actif |
0,39 tonne de GES émis par tranche de 1000 $ de valeur ajoutée par la production de biens d'infrastructureNote de bas de page 1 Transport en commun : 12,4 %; transport actif : 6,9 %Note de bas de page 2 |
Un montant de 33,5 milliards de dollars du plan Investir dans le Canada sera octroyé dans le cadre des ententes bilatérales intégrées conclues avec les provinces et les territoires, dont 9,67 milliards seront consacrés aux infrastructures vertes, notamment à la réduction des émissions de GES, à l'adaptation, à la résilience et à l'atténuation des effets des catastrophes et à la qualité de l'environnement, et 20,1 milliards seront investis dans des projets d'infrastructures de transport en commun |
Financer des projets d'infrastructure de grande envergure qui atténuent les effets des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et qui renforcent la résilience aux changements climatiques |
Pourcentage des municipalités qui ont intégré les répercussions des changements climatiques dans leurs plans et leurs pratiques de gestion des biens |
59,7 %Note de bas de page 3 des municipalités ont intégré les répercussions des changements climatiques dans leurs plans et leurs pratiques de gestion des biens |
En 2018, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) de 2 milliards de dollars fondé sur le mérite a été lancé en vue de réduire la vulnérabilité des collectivités ou des infrastructures publiques aux effets négatifs des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. En date du 31 mars 2020, 59 projets financés par le FAAC, soit une contribution fédérale de plus de 1,7 milliard de dollars, avaient été approuvés et annoncés |
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Fournir aux collectivités des réseaux d'approvisionnement en eau et des systèmes de traitement des eaux usées fiables de sorte que l'eau potable et les effluents respectent les normes prévues par la loi |
Pourcentage de collectivités au Canada visées par des avis d'ébullition de l'eau permanents par année Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées qui présentent un risque faible, moyen ou élevé selon le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées |
13,6 % des propriétaires d'infrastructures d'eau potable ont publié au moins un avis d'ébullition de l'eau qui est demeuré en vigueur pendant plus de 15 jours et qui n'était pas de nature préventiveNote de bas de page 4 28,2 % des propriétaires d'infrastructures de traitement des eaux usées doivent moderniser leurs systèmes de traitement des eaux usées afin de répondre aux normes de qualité des effluents prescrites par le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux uséesNote de bas de page 5 |
Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées octroie 2 milliards de dollars pour améliorer l'état des infrastructures, l'optimisation des systèmes et la planification de futures améliorations aux systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées |
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Aider les collectivités à élaborer et à mettre en oeuvre des pratiques de gestion des biens qui appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes |
Pourcentage des municipalités qui assurent la gestion de leurs biens |
40,1 %Note de bas de page 6 des municipalités ont assuré la gestion de leurs biens |
Le Programme de gestion des actifs municipaux de 50 millions de dollars exécuté par la Fédération canadienne des municipalités appuie l'amélioration de la gestion des actifs et de la collecte de données, pour permettre une prise de décisions fondées sur des données probantes de meilleure qualité en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures. |
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Aider les municipalités à se préparer et à s'adapter aux changements climatiques et à réduire les émissions de GES |
Pourcentage des municipalités qui ont intégré les répercussions des changements climatiques dans leurs plans et leurs pratiques de gestion des biens |
59,7 %Note de bas de page 7 des municipalités ont intégré les répercussions des changements climatiques dans leurs plans et leurs pratiques de gestion des biens |
Le programme Municipalités pour l'innovation climatique de 75 millions de dollars, exécuté par la Fédération canadienne des municipalités, fournit du financement, de la formation et des ressources pour aider les municipalités à s'adapter aux répercussions des changements climatiques et à réduire les émissions de GES |
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Soutenir l'élaboration et le déploiement de codes et de normes visant à garantir que les infrastructures sont bâties pour résister aux répercussions des changements climatiques |
Changement de la vie utile résiduelle et de la condition physique des biens d'infrastructure par catégorie |
INFC parraine le Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour l'élaboration de codes et de normes visant la construction d'infrastructures qui résistent aux répercussions des changements climatiques De 2018 à 2019, le ratio de la vie utile résiduelle de toutes les infrastructures publiques et privées au Canada a augmenté de 0,3 %, passant de 56,6 % à 56,9 %.Note de bas de page 8 |
Infrastructure Canada octroie 40 millions de dollars au CNRC pour réaliser le projet d'infrastructures publiques essentielles résilientes aux changements climatiques sur une période de 5 ans, en vue d'intégrer la résilience climatique à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels jetteront les bases des futurs projets d'infrastructure et travaux de remise en état au Canada |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2019‑2020, Infrastructure Canada n'a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
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