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Capacité institutionnelle en matière d’ACS+

Infrastructure Canada (INFC) se consacre à la mise sur pied d'une culture fondée sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et son intégration dans ses activités courantes. À cette fin, le ministère a créé un centre de responsabilité de l'ACS+.

Le centre de responsabilité de l'ACS+ :

• assure la direction de l'ACS+ et la fait connaître à l'ensemble du ministère;
• examine et évalue les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, et fournit des conseils sur le sujet;
• élabore des outils et des ressources et organise des activités d'apprentissage pour améliorer la capacité en matière d'ACS+ au ministère;
• fait le pont avec le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres Canada (autrefois appelé Condition féminine Canada) et l'ensemble du réseau interministériel gouvernemental de l'ACS+.

Le centre de responsabilité de l'ACS+ a récemment lancé un site Web interne pour fournir des ressources et renforcer les capacités dans l'ensemble du ministère. Il collabore avec les co-champions de la diversité, de l'inclusion et des langues officielles d'INFC pour promouvoir un milieu de travail qui accueille et célèbre les différences et élimine les obstacles.

Dans l'ensemble, INFC est sur la bonne voie pour améliorer sa culture en ce qui concerne la mise en œuvre de l'ACS+ et s'engage à garantir que les investissements dans l'infrastructure produiront des résultats équitables pour l'ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Faits saillants des résultats de l’ACS+ par programme

Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

• Le Fonds pour l'assainissement de l'eau potable et des eaux usées et le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun découlent des promesses faites dans le budget 2016 en vue de favoriser la croissance économique et la prospérité. Ces deux fonds soutiennent deux piliers essentiels de cet engagement, soit les investissements dans les infrastructures vertes et les infrastructures de transport en commun.
• Les investissements dans le cadre du Fonds pour l'assainissement de l'eau potable et des eaux usées visaient la mise en œuvre immédiate de projets d'assainissement de l'eau et de traitement des eaux usées afin de favoriser la croissance économique et la création d'un environnement propre et sain.
• Les investissements du Fonds sont fournis dans le cadre d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires; selon ces accords, les provinces et territoires doivent cibler les projets pertinents, en collaboration avec les municipalités.
• Les améliorations apportées profiteront aux localités et aux citoyens canadiens en améliorant la fiabilité des réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et de traitement des eaux usées.
• Les investissements du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, pour leur part, ciblent les secteurs du transport en commun qui répondent aux priorités immédiates du public. La population cible est constituée des localités servies par un système de transport en commun.
• Les investissements du Fonds sont fournis dans le cadre d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires; selon ces accords, les provinces et territoires doivent cibler les projets pertinents, en collaboration avec les municipalités.
• Des accords de contribution ont été conclus pour ces deux programmes, et la majorité des fonds ont été engagés. INFC n'approuve aucun nouveau projet pour ces Fonds. Au moment de la création de ces programmes, les considérations liées au sexe étaient limitées. Ainsi, aucune donnée sur le sexe n'est rapportée à l'échelle de ces programmes.
• En allant de l'avant avec de nouveaux programmes, Infrastructure Canada continuera d'évaluer où il peut mieux intégrer les considérations et les résultats liés au sexe.

Investir dans le Canada Phase 1 – Financement à l’intention de la Fédération canadienne des municipalités

• Le Programme Municipalités pour l'innovation climatique, un programme de 75 millions de dollars fourni par la Fédération canadienne des municipalités, offre du financement, de la formation et des ressources aux municipalités pour les aider à s'adapter aux répercussions des changements climatiques et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
• À la création du Programme, en 2016, les exigences du gouvernement de l'époque en matière d'analyse comparative entre les sexes ont été respectées. Comme INFC fournit les fonds pour le Programme par l'intermédiaire de la Fédération, il n'offre pas directement de services aux particuliers canadiens et ne recueille donc pas de données statistiques sur les utilisateurs.
• L'objectif du Programme est de renforcer la capacité des communautés et des administrations municipales canadiennes à cibler leurs besoins et à évaluer adéquatement les effets des changements climatiques dans leur localité. Ainsi, aucun groupe ne bénéficiera plus que les autres de cette initiative.
• Les données définitives du Programme ne seront pas disponibles avant mars 2022.
• Le Programme de gestion des actifs municipaux, un programme d'une valeur de 50 millions de dollars offert par la Fédération canadienne des municipalités, favorise l'amélioration de la gestion des actifs et la collecte de données afin de permettre une prise de décisions fondées sur des données probantes en matière d'investissements en infrastructures.
• À la création du Programme, en 2016, les exigences du gouvernement de l'époque en matière d'analyse comparative entre les sexes ont été respectées. Comme INFC fournit les fonds pour le Programme par l'intermédiaire de la Fédération, il n'offre pas directement de services aux particuliers canadiens et ne recueille donc pas de données statistiques sur les utilisateurs.
• Dans le cadre du renouvellement du Programme en 2019, la Fédération a inclus une analyse comparative entre les sexes (ACS+). La Fédération prendra en compte l'inclusion de diverses collectivités dans l'exécution de ses programmes. Bien que l'ACS+ n'ait pas fait partie de la conception initiale du programme, les données sur les résultats pour la sensibilisation et l'assistance technique actuellement recueillies seront fournies dans l'analyse du programme.
• Les données définitives du Programme ne seront pas disponibles avant mars 2025; elles pourraient alors être utilisées pour mener une ACS+ et dégager des leçons.

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

• Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada est fourni dans le cadre d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Dans le cadre de ces accords, les provinces et territoires se sont engagés à rendre compte des avantages communautaires en matière d'emploi.
• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada prévoit du financement pour une vaste gamme d'actifs, y compris l'infrastructure pour un transport en commun efficace; l'infrastructure d'eau potable et de traitement des eaux usées efficace; l'infrastructure communautaire, culturelle et récréative et l'infrastructure dans les localités éloignées et nordiques. Il devrait profiter à tous les Canadiens, sans préjugés.
• Les investissements dans les transports publics, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et les communautés autochtones qui sont réalisés dans le cadre de ce programme sont susceptibles d'avoir un effet positif sur les groupes marginalisés, d'accroître la mobilité des femmes et de rendre les communautés plus résilientes, ce qui améliorera les résultats pour la santé des populations vulnérables.
• L'évaluation des indicateurs de rendement pour le Programme se fonde sur le nombre de projets qui prennent en compte le sexe pendant leurs phases de conception ou de construction. En ce qui concerne les projets approuvés au cours de l'exercice 2019-2020, 74 ont pris en compte le sexe dans la phase de conception ou construction sur les 113 projets pour lesquels on a communiqué des résultats dans le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives.

Fonds de la taxe sur l’essence – Financement permanent pour les municipalités

• Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral est une source de financement permanente versée d'avance deux fois par année aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent ce financement à leurs municipalités afin de répondre aux besoins prioritaires locaux en matière d'infrastructure.
• Le Fonds de la taxe sur l'essence fournit chaque année plus de 2 milliards de dollars à 3 600 localités dans tout le pays et, ces dernières années, il a appuyé environ 4 000 projets par an.
• Les collectivités décident de la façon la plus efficace d'allouer leur financement et disposent de la souplesse nécessaire pour réaliser des investissements stratégiques dans l'une ou l'autre des 18 catégories de projets suivantes : transport en commun, infrastructures liées aux eaux usées, eau potable, gestion des déchets solides, systèmes énergétiques communautaires, routes et ponts locaux, renforcement des capacités, routes, aéroports locaux et régionaux, transport ferroviaire sur courtes distances, transport maritime sur courtes distances, atténuation des catastrophes, large bande et connectivité, réaménagement des friches industrielles, culture, tourisme, sport et loisirs.
• Bien que le Fonds n'ait pas été conçu initialement en tenant compte de l'ACS+, les provinces et les territoires sont tenus de rendre compte au gouvernement fédéral des projets qui ont été financés et des avantages qui ont été obtenus.
• Le Fonds, en appuyant un large éventail d'infrastructures pour toutes les municipalités, devrait profiter à tous les Canadiens et favoriser la productivité et la croissance économique ainsi que la force des villes et des communautés.
• À court terme, la construction de projets d'infrastructure devrait avoir plus d'avantages indirects pour les hommes, qui représentent plus de 80 % de la main-d'œuvre totale du secteur de la construction. Toutefois, des avantages seront également obtenus par les professions connexes au secteur de la construction, telles que les architectes et les urbanistes, dans lesquelles les femmes sont fortement représentées.

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales

• Le nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales a été lancé en 2014-2015 pour soutenir des projets d'importance nationale qui présentent de vastes avantages pour le public, qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada et qui réduisent les perturbations économiques potentielles ou les pertes d'activité économique. Le financement du programme est entièrement attribué.
• Au moment de l'élaboration du programme, l'analyse comparative entre les sexes plus n'a pas été prise en compte et, par conséquent, il n'est pas possible de rendre compte des résultats fondés sur le sexe pour ce programme.
• En allant de l'avant avec de nouveaux programmes, Infrastructure Canada continuera d'évaluer où il peut mieux intégrer les considérations et les résultats liés au sexe.

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

• Le nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires couvre le nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales et le nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités. Les deux ont été lancés en 2014-2015. Aucune autre proposition de projet n'est acceptée pour ces programmes.
• Au moment de l'élaboration du programme, l'analyse comparative entre les sexes plus n'a pas été prise en compte et, par conséquent, il n'est pas possible de rendre compte des résultats fondés sur le sexe pour ce programme.
• En allant de l'avant avec de nouveaux programmes, Infrastructure Canada continuera d'évaluer où il peut mieux intégrer les considérations et les résultats liés au sexe.

Programmes existants

• Ce volet inclut les anciens programmes suivants : Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), Fonds pour l'infrastructure verte (FIV), Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (VGI) et volet Collectivités (VC).
• Des accords de contribution ont été signés pour ces programmes, et la plupart des fonds ont été engagés dans des projets. Au moment de l'élaboration des programmes, l'analyse comparative entre les sexes plus n'a pas été prise en compte et, par conséquent, il n'y a pas de résultats fondés sur le sexe à signaler pour ces programmes.
• En allant de l'avant avec de nouveaux programmes, Infrastructure Canada continuera d'évaluer où il peut mieux intégrer les considérations et les résultats liés au sexe.

Projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain

• Le projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain est l'un des plus importants projets d'infrastructure en Amérique du Nord. Le projet, qui concerne l'ensemble du corridor, comprend non seulement le pont Samuel-De Champlain, mais aussi un nouveau pont de l'Île-des-Sœurs et la reconstruction et l'élargissement de la partie de l'autoroute 15 de compétence fédérale.
• Ce projet contribuera à l'efficacité du corridor commercial, qui permet la tenue d'activités commerciales valant plus de 20 milliards de dollars par an, et profitera à tous les Canadiens. La bonne gestion du projet à long terme sera également bénéfique pour tous les Canadiens, car elle garantira l'optimisation des ressources et contribuera au bon fonctionnement continu de l'infrastructure, conformément aux exigences de l'accord de projet.
• En améliorant les transports par rapport au corridor précédent et en consacrant le corridor central au transport en commun, le projet permet d'améliorer l'efficacité du transport sur de plus longues distances pour les navetteurs. Cela ouvre ainsi des possibilités d'emplois au centre-ville de Montréal pour les résidents de la Rive-Sud ou encore d'emplois sur la Rive‑Sud pour les résidents de l'île de Montréal.
• Infrastructure Canada travaille avec un partenaire privé, Signature sur le Saint-Laurent, pour réaliser ce projet.
• En date du 30 mars 2020 :
• 15 % des employés de Signature sur le Saint-Laurent se définissent comme des femmes.
• 21 % des employés de Signature sur le Saint-Laurent se définissent comme appartenant à une minorité visible.

Équipe du pont international Gordie-Howe

• Le projet de pont international Gordie-Howe est doté d'un solide plan d'avantages pour la communauté qui fournira des emplois et des occasions économiques dans les régions de Windsor et de Detroit, y compris des programmes de perfectionnement de la main-d'œuvre et d'amélioration des quartiers. Bridging North America, le partenaire privé de l'Autorité du Pont Windsor-Détroit (APWD) pour la construction du pont international Gordie‑Howe, est responsable de l'exécution du plan d'avantages pour la communauté, supervisé par l'APWD, qui veille au respect des promesses énoncées dans le plan.
• Au moment d'élaborer le plan d'avantages pour la communauté, il était essentiel que la contribution de la population étaye les initiatives à mettre en œuvre des deux côtés de la frontière, en particulier pour l'amélioration des localités de Sandwich et de Delray. L'APWD et ses partenaires ont mobilisé et outillé les communautés de Windsor et de Detroit à toutes les étapes de l'élaboration du plan. L'approche de l'élaboration du plan ainsi que les initiatives à mettre en œuvre ont été définies par les communautés des deux côtés de la frontière, y compris les résidents, les entreprises, les groupes communautaires, les organismes publics, les établissements d'enseignement, les organisations à but non lucratif, les élus et les agences de perfectionnement de la main-d'œuvre du secteur. Le processus de consultation publique était guidé par les principes suivants : ouverture et inclusion, transparence, clarté, flexibilité et évaluation. Un groupe communautaire local composé de divers intervenants issus des communautés des deux côtés de la frontière, notamment des municipalités et des peuples autochtones, a également été formé afin de donner de la rétroaction sur la mise en œuvre du plan.
• La diversité est abordée dans l'ensemble du plan d'avantages pour la communauté. Dans la stratégie de développement et de participation de la main-d'œuvre du plan, certaines initiatives visent à assurer l'accessibilité du projet aux groupes en quête d'équité (par exemple, les peuples autochtones, les femmes, les personnes qui s'identifient comme des minorités et les entreprises commerciales défavorisées). Depuis le lancement du plan en juin 2019, l'APWD et Bridging North America ont mobilisé les communautés des Premières nations pour le plan d'avantages pour la communauté et le Groupe communautaire local, et ont assuré la participation de représentants du projet à des activités qui regroupent des femmes et des membres des minorités.
• L'APWD continue d'appliquer une optique de diversité et d'inclusion dans l'élaboration de ses politiques et programmes et se concentrera encore sur cette priorité en définissant des objectifs de diversité fondés sur la composition de la communauté et la sienne et en mettant en œuvre les stratégies nécessaires pour maintenir une main-d'œuvre diversifiée. Dans cette optique, l'APWD fournit à l'ensemble de son personnel une formation sur la diversité, l'inclusion et les préjugés inconscients, et elle effectuera une enquête sur ses effectifs en vue de se fixer les objectifs nécessaires.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

• Waterfront Toronto a été établie en 2001 par les gouvernements du Canada et de l'Ontario et la ville de Toronto. Sa tâche consiste à superviser et à concrétiser la revitalisation du secteur riverain de Toronto. Chaque administration a engagé 500 millions de dollars en capital d'amorçage et a donné à Waterfront Toronto le contrôle de l'aménagement des terrains riverains appartenant au gouvernement. Chaque administration nomme un maximum de quatre membres au conseil d'administration de Waterfront Toronto.
• Waterfront Toronto est un employeur souscrivant au principe de l'égalité en matière d'emploi qui appuie la représentation égale au sein de la main‑d'œuvre. Son conseil d'administration est composé de 12 membres; INFC y nomme quatre membres représentant le gouvernement fédéral. En 2019-2020, trois des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral étaient des femmes. Elles ont été nommées en 2016 et 2017 pour des mandats de trois ans. Un membre a quitté le Conseil d'administration au début d'août 2019 pour relever d'autres défis.
• Afin de rendre les occasions d'emploi liées à la revitalisation du secteur riverain accessibles aux personnes du secteur qui en ont besoin, Waterfront Toronto a mis en place la Waterfront Toronto Employment Initiative (WTEI, initiative pour l'emploi dans le secteur riverain de Toronto) qui s'associe à des organisations comme le YMCA of Greater Toronto, qui aident les chercheurs d'emploi et favorisent l'inclusion économique, et les mettent en contact avec des partenaires de l'aménagement et des entrepreneurs lorsque des occasions se présentent.

Défi des villes intelligentes

• Le Défi des villes intelligentes a été lancé en 2017 dans le cadre du plan Investir dans le Canada.
• Il a reçu 130 candidatures de 225 localités de tailles diverses, de chaque province et territoire. Dans l'ensemble, environ 62 % de la population canadienne a été touchée par une soumission au Défi.
• Le Défi des villes intelligentes était conçu pour laisser ouvertes les possibilités pour les projets communautaires; les communautés devaient définir leur propre énoncé de défi et montrer que les problèmes qu'elles cherchaient à résoudre étaient ancrés dans la mobilisation communautaire. Par conséquent, les propositions portaient sur un large éventail de thèmes, et les priorités d'inclusion sociale occupaient souvent une place importante. Plus précisément, l'inclusion sociale et les pressions démographiques représentaient 16,2 % du total des propositions. D'autres thèmes abordés concernent le développement économique, l'emploi et le développement des compétences (14,6 %); le bien-être des enfants et des jeunes (6,9 %); la santé mentale et physique (6,9 %); la réconciliation et la culture autochtone (3,1 %); les personnes âgées (2,3 %) et l'engagement civique et l'accès aux services locaux (4,6 %). Ces thèmes ne s'excluaient pas mutuellement et étaient souvent associés à d'autres domaines connexes.
• Quatre gagnants du premier cycle du Défi ont été annoncés au printemps 2019.
• La ville de Bridgewater (Nouvelle-Écosse) a reçu un prix de 5 millions de dollars;
• La ville de Guelph et le comté de Wellington (Ontario), et les collectivités du Nunavut (Nunavut) ont chacun reçu un prix de 10 millions de dollars;
• La ville de Montréal (Québec) a reçu le prix de 50 millions de dollars.
• En mars 2020, deux accords de contribution ont été approuvés et signés avec des gagnants, tandis que les deux autres étaient en négociation.
• Ces accords comprennent tous des attentes concernant l'élaboration et la communication de stratégies d'avantages pour l'emploi dans la collectivité. Ces stratégies incluent l'établissement de cibles précises pour offrir des possibilités et des avantages économiques à au moins trois des groupes cibles suivants : les apprentis, les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les anciens combattants, les jeunes, les immigrants récents, les petites et moyennes entreprises et les entreprises sociales. Ces possibilités et avantages doivent se refléter dans les approches utilisées pour le recrutement, la formation et l'approvisionnement de la mise en œuvre du Projet.
• Ainsi, la ville de Guelph et le comté de Wellington, en Ontario, ont désigné trois groupes cibles parmi lesquels l'emploi serait encouragé dans le cadre de leur projet au Défi des villes intelligentes. Il s'agit des groupes suivants :
• Les nouveaux arrivants (en particulier les femmes et les jeunes);
• Les petites et moyennes entreprises (PME);
• Les entreprises sociales (en particulier les entreprises à but non lucratif et les entreprises dirigées par des Autochtones).
• Les quatre projets gagnants du Défi des villes intelligentes soutiennent aussi largement l'inclusion sociale et la responsabilisation et s'intéressent au bien-être social, économique et psychologique des résidants.
• Le projet de la ville de Bridgewater vise à sortir les résidents de la pauvreté énergétique, en se concentrant sur les ménages à faible revenu.
• Le projet du Nunavut cherche à réduire le risque de suicide chez les jeunes sur le territoire, en partie en permettant l'accès à des réseaux de soutien par les pairs et à des ressources éducatives et créatives.
• Le projet de la ville de Guelph et du comté de Wellington a pour but de créer une économie alimentaire circulaire inclusive qui augmentera l'accès à des aliments nutritifs et abordables.
• Le projet de la ville de Montréal améliorera l'accès à la nourriture, en particulier pour les personnes vulnérables, notamment par l'innovation et l'amélioration de la mobilité dans la ville, ce qui facilitera d'ailleurs un accès équitable à l'ensemble des services.
• Le Défi des villes intelligentes mesure activement certains résultats clés qui continuent à être validés par diverses méthodes de collecte de données et de suivi. Cela se reflète également dans les accords de contribution axés sur les résultats conclus avec les collectivités gagnantes; il s'agit d'un outil innovateur qui harmonise le financement avec les résultats des projets et les étapes à franchir pour les atteindre.

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

• Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme national fondé sur le mérite d'une valeur de 2 milliards de dollars qui soutient les investissements dans des projets d'infrastructure à grande échelle afin d'aider les collectivités à mieux gérer les risques de catastrophes naturelles. Sont admissibles les provinces et territoires, les municipalités, les organisations autochtones et les organisations du secteur privé (à but lucratif et non lucratif) ainsi que tous les membres de leurs communautés.
• Le FAAC vise à réduire les répercussions socio-économiques sur les Canadiens des changements climatiques, des catastrophes déclenchées par les risques naturels et des phénomènes météorologiques extrêmes, en concentrant des investissements dans les collectivités à risque de défaillance d'infrastructures qui entraîneraient un danger pour la santé et la sécurité, des interruptions des services essentiels, des perturbations importantes de l'activité économique et une hausse croissante des coûts de rétablissement et de remplacement. On veut ainsi réduire ou éviter les interruptions de service et les dommages ainsi qu'améliorer la résilience et la qualité de vie des populations vulnérables qui seraient touchées de manière disproportionnée par ces risques, notamment les femmes, les personnes âgées, les jeunes, les peuples autochtones et les personnes handicapées.
• En outre, le cadre de rapport sur les avantages communautaires en matière d'emploi est appliqué à tous les projets du FAAC pour encourager les promoteurs de projets à accroître les possibilités d'emploi dans l'industrie de la construction et les secteurs connexes pour les groupes cibles (femmes, peuples autochtones, personnes handicapées, immigrants récents, jeunes, anciens combattants et apprentis), ainsi que pour accroître les occasions pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises sociales d'obtenir des marchés publics.
• Au 31 mars 2020, 59 projets du FAAC, représentant une contribution fédérale de plus de 1,7 milliard de dollars, avaient été approuvés et annoncés. Ces 59 projets comprennent tous le cadre de rapport sur les avantages communautaires en matière d'emploi, qui contribuera à une croissance économique inclusive. Les promoteurs de projets rendront compte chaque année de l'état d'avancement des avantages communautaires en matière d'emploi; les résultats définitifs du programme seront accessibles en mars 2028.

Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances

• Le programme Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances a pour objectif de renforcer la capacité des décideurs en matière d'infrastructures en finançant des projets de recherche et de données afin d'améliorer et de diffuser les connaissances liées aux infrastructures, et de faciliter les collaborations et les partenariats fondés sur la connaissance entre les acteurs du domaine.
• Le projet pilote sur les données pour les villes canadiennes du World Council on City Data (WCCD) est un projet de trois ans financé par l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances. Le programme vise à aider 15 municipalités à obtenir une certification selon une norme internationale relative aux données (ISO 37120 – Développement durable des collectivités – Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie) afin d'augmenter la capacité des villes relative aux données et d'améliorer le recours aux données dans la prise de décisions par les municipalités.
• La norme de données est composée de 104 indicateurs, dont plusieurs incluent des éléments liés à l'ACS+. Il s'agit notamment des suivants :
• 6. Études
• 6.1 Taux de scolarisation des filles (indicateur de base)
• Question ED6.1.a5.1 : Un objectif, une mission ou une politique ont-ils été énoncés en ce qui concerne l'égalité des sexes ou l'autonomisation des femmes?
• 11. Gouvernance
• 11.2 Pourcentage de femmes élues au niveau local (indicateur de base)
• 11.3 Pourcentage de femmes employées dans l'effectif des administrations municipales (indicateur complémentaire)
• 12. Santé (potentiellement ACS+)
• 12.5 Nombre d'infirmiers et de sages-femmes pour 100 000 habitants (indicateur complémentaire)
• 14. Sécurité des personnes
• 14.5 Nombre de crimes violents pour 100 000 habitants (indicateur complémentaire)
• Les 15 municipalités du Canada rendront compte de chacun de ces indicateurs, et le WCCD conservera ces données.

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