Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
Résultats : ce que nous avons accompli
Programmes
Programme 1.1 : Financement des priorités provinciales territoriales
Description
Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'intermédiaire de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions sur le partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert intitulé Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
Résultats
Tous les fonds disponibles dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (2,3 milliards de dollars) avaient été utilisés en date du 31 mars 2014. Le programme a financé en grande majorité des projets de route.
Au 31 mars 2018, trois des treize juridictions avaient rempli toutes leurs obligations en matière de production de rapports et reçu leurs derniers paiements. Depuis ce temps, trois autres juridictions ont satisfait leurs obligations concernant la production de rapport final et sont sur le point de recevoir leur dernier paiement. Les ententes de financement des autres juridictions ont été prolongées, ce qui leur permettra de remplir toutes les exigences liées aux initiatives et à la production de rapports, de même que de concilier les exigences liées au partage des coûts, en tenant compte du prix définitif des différentes initiatives. Ces ententes de financement prolongées devraient prendre fin au cours des trois prochaines années, d'ici au 31 mars 2021.
Infrastructure Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux continuent de travailler étroitement pour offrir des conseils visant le respect des exigences relatives à la production de rapports et aux programmes de partage des coûts, dans un contexte où des initiatives continuent d'être mises en oeuvre.
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Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif* |
Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels 2017-2018** |
Résultats réels 2016-2017** |
Résultats réels 2015-2016** |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Le financement pour les priorités provinciales-territoriales permet d'obtenir des investissements auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens |
Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les provinces |
100 % |
31 mars 2018 |
154 % |
158 % |
156 % |
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Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les territoires |
33 % |
March 31, 2018 |
68 % |
51 % |
51 % |
* Cibles cumulatives sur toute la durée du programme, estimées jusqu'au 31 mars 2018.
** Le Canada soutient jusqu'à 50 % des coûts identifies dans les provinces ou 75 % dans les territoires. La cible d'Infrastructure Canada est que 100% du financement fédéral soit égalé par les provinces, ainsi tout financement additionnel des partenaires entraîne une augmentation de leur part des investissements au-delà de 100 %.
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Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations de dépenser disponibles |
Dépenses réelles |
Différence |
|---|---|---|---|---|
|
56 608 537 |
56 608 537 |
31 608 537Note de bas de page 1 |
22 108 537Note de bas de page 2 |
(34 108 537) |
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Équivalents temps plein prévus 2017-2018 |
Équivalents temps plein réels 2017-2018 |
Différence pour 2017-2018 |
|---|---|---|
|
1 |
1 |
0 |
Programme 1.2 Financement permanent et souple de l'infrastructure
Description
Afin d'appuyer le développement d'infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et à long terme aux municipalités, en soutenant la construction et la réfection des infrastructures publiques, tout en investissant dans la planification municipale et la gestion des actifs. Le financement est accordé en assurant une conformité globale aux modalités des ententes qui régissent les infrastructures. Les fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils ont été octroyés. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert intitulé Fonds de la taxe sur l'essence.
Résultats
En 2017-2018, toutes les juridictions ont reçu leurs paiements. Au total, plus de 2,1 milliards de dollars ont été versés aux signataires, conformément aux ententes fédérales relatives au Fonds de la taxe sur l'essence.
Les projets financés par le Fonds de la taxe sur l'essence visent un large éventail de catégories. En 2017-2018, un total de 3 029 projets ont été réalisés. Les projets financés concernaient d'abord les routes, puis les projets de transport en commun et le traitement des eaux usées.
Le Ministère a suivi certaines étapes pour améliorer la production de rapports sur le rendement du Fonds de la taxe sur l'essence. En décembre 2017, Infrastructure Canada a organisé un atelier sur le Fonds de la taxe sur l'essence, qui a donné l'occasion de discuter et de collaborer à des responsables des niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal, ainsi qu'à des responsables de deux associations municipales.
L'atelier portait particulièrement sur les résultats. Il représentait la première étape du travail avec les signataires visant la modification des mesures de rendement et de la présentation des résultats qui ont trait au Fonds de la taxe sur l'essence. À la suite de l'atelier, le Ministère a donné aux signataires de plus amples renseignements sur la nouvelle approche de mesure du rendement proposée. Les changements proposés nécessiteront des modifications aux ententes du Fonds de la taxe sur l'essence. Le Ministère est en discussion constante avec les signataires.
Des Ontariens en région rurale profitent du lancement d'un premier parcours d'autobus dans leur collectivité
Le Canton de Clearview, au sud de l'Ontario, donne la preuve que le transport en commun peut avoir une incidence positive sur une collectivité, peu importe la taille de la municipalité. Une telle infrastructure n'existait pas dans cette municipalité rurale avant que la collectivité n'utilise son Fonds de la taxe sur l'essence pour lancer son premier parcours d'autobus, qui sert 4 500 résidents. « Nous n'aurions jamais même examiné les possibilités de disposer d'un seul type de centre de transport si nous n'avions pas eu accès à ce Fonds de la taxe sur l'essence » [traduction libre], a déclaré le maire de Clearview Christopher Vanderkruys. « Les gens peuvent se rendre aux endroits qu'ils souhaitent, que ce soit chez le médecin, au supermarché, ou simplement au travail » [traduction libre]. Le parcours a été lancé à titre de projet pilote à la fin de l'année 2016, puis est devenu permanent en 2017. À ce moment, le Fonds de la taxe sur l'essence a permis au canton d'acquérir son premier autobus, de même qu'un système d'émission de billets qui améliorerait l'offre de service. Depuis ce temps, régulièrement, plus de 1 000 usagers utilisent ces services en un mois. Clearview élabore maintenant des plans visant l'étendue du service, car la population de la collectivité continue de croître. L'Association des municipalités de l'Ontario a souligné les efforts de Clearview en lui remettant le prix Fonds de la taxe sur l'essence 2018 pour un projet d'infrastructure aux retombées positives pour une collectivité.
Adopter une vie active en région rurale de la Nouvelle-Écosse
La ville portuaire néo-écossaise de Lunenburg a favorisé l'adoption d'une vie active pour ses 24 000 résidents. La collectivité s'est servie de ses fonds issus de la taxe sur l'essence pour créer un couloir destiné aux marcheurs et aux cyclistes le long de la route panoramique, qui relie Lunenburg au village de pêche voisin de Blue Rocks. Ces couloirs réservés aménagés sur les accotements de la route incitent les marcheurs et les cyclistes à admirer la vue spectaculaire de la côte, qui inspire des artistes et photographes depuis des décennies.
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Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif |
Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels 2017-2018 |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provinces and territories and municipal associations are accountable for funding provided to local governments through Permanent and Flexible Public Infrastructure Funding |
Percentage of jurisdictions in compliance with agreement reporting requirements |
100 % |
March 31, 2018 |
100 % |
100 % |
93 % |
|
Municipalities have access to Permanent and Flexible Infrastructure Funding to build and improve infrastructure |
Percentage of Gas Tax Fund allocation flowed to agreement signatories |
100 % |
March 31, 2018 |
100 % |
100 % |
100 % |
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Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations de dépenser disponibles |
Dépenses réelles |
Différence |
|---|---|---|---|---|
|
2 074 765 524 |
2 074 765 524 |
2 074 732 375 |
2 072 595 796 |
(2 169 728) |
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Équivalents temps plein prévus |
Équivalents temps plein réels |
Différence pour |
|---|---|---|
|
22 |
15 |
(7) |
Programme 1.3 Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
Description
Le programme permet de financer des projets d'infrastructure qui répondent aux priorités nationales. Le financement est alloué essentiellement à la suite de l'évaluation du mérite des propositions soumises-par Infrastructure Canada ou la Fédération canadienne des municipalités-ou par l'entremise d'affectations théoriques aux provinces et territoires. Le financement versé par l'intermédiaire de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles ou des initiatives de renforcement des capacités. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent, conformément aux modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : Nouveau Fonds Chantiers Canada -volet Infrastructures nationales, Fonds pour l'infrastructure verte, Fonds pour l'infrastructure frontalière, Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, Fonds pour les infrastructures de transport en commun, Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, Fonds de gestion des actifs, Fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques, Défi des villes intelligentes, Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada.
Résultats
Durant la période de référence, Infrastructure Canada a réalisé des progrès considérables dans la réalisation des nouveaux programmes aux termes du plan Investir dans le Canada, annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017. Voici un résumé des résultats obtenus :
Nouveaux employés manufacturiers pour les travailleurs du Québec
Le fabricant québécois Nova Bus a étendu ses activités à la suite d'investissements fédéraux issus du Fonds pour les infrastructures de transport en commun. La société investira plus de 90 millions de dollars sur six ans pour moderniser ses usines et renforcer ses efforts de recherche et de développement visant les autobus de la prochaine génération.
En réponse aux commandes de nouveaux autobus à l'échelle du pays, Nova Bus a intensifié son calendrier de production et embauché 200 nouveaux employés pour ses deux usines situées au Québec. Cette croissance permet la production annuelle de plus de 200 autobus additionnels : les collectivités dans tout le Canada recevront ainsi leurs nouveaux autobus plus rapidement. La demande en hausse qui touche les autobus a également eu des retombées avantageuses en Ontario, puisque plus de 65 fabricants dans la Région du Grand Toronto fournissent des pièces et composantes à Nova Bus. Cette dépense génère des millions de dollars chaque année.
La croissance de Nova Bus constitue un exemple qui illustre comment les investissements fédéraux en infrastructure créent des emplois payants à l'échelle de la chaîne d'approvisionnement.
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun
En 2017-2018, 552 projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale de plus de 1,4 milliard de dollars et un investissement total combiné supérieur à 2,8 milliards de dollars. 486 projets ont été entamés, ce qui représente plus de 505 millions de dollars de contribution fédérale et un investissement total combiné supérieur à un milliard de dollars. Parmi ces projets, 113 ont été achevés : ils sont bénéficié d'une contribution fédérale à plus de 61 millions de dollars. L'investissement total combiné est supérieur à 125 millions de dollars.
Le programme a été prolongé pour permettre aux bénéficiaires d'engager les coûts admissibles jusqu'au 31 mars 2020. Cette prolongation a été accordée aux juridictions qui ont rempli les exigences de production de rapports convenues avant le 31 mars 2018.
Service plus rapide et plus fréquent pour les usagers du transport en commun du Grand Vancouver
Pour la région métropolitaine de Vancouver, les investissements fédéraux aux termes du Fonds pour les infrastructures de transport en commun permettent la mise en oeuvre d'un service d'autobus plus rapide et plus fréquent dans 12 collectivités et l'embauche de plus de 500 chauffeurs d'autobus pour assurer le service dans ces nouveaux parcours. Il s'agit du recrutement le plus important depuis les Jeux olympiques de 2010.
Les fonds fédéraux permettent également l'acquisition de 80 nouveaux wagons de train léger sur rail, dont 28 ont été achetés trois ans plus tôt que prévu. Cet achat accéléré survient dans un contexte où l'utilisation du transport en commun a atteint des sommets record dans la région métropolitaine de Vancouver. Le premier lot de wagons sera déployé en 2019. D'autres suivront en 2020.
Au total, les usagers profiteront de 8 200 nouvelles places par heure durant les périodes de pointe. Aux nouveaux wagons s'ajoutera la réfection importante de centres de transport majeurs, chacune appuyée par des investissements fédéraux.
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées
Ce programme vise à fournir un financement à court terme de deux milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d'eau potable et d'eaux usées plus fiables afin que l'eau potable et l'eau des effluents respectent les normes légales. Depuis sa création, 2359 projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale de plus de 1,9 milliard de dollars et un investissement total combiné supérieur à 3,8 milliards de dollars. À ce jour, 198 projets ont été réalisés. Les investissements effectués aux termes du programme ont permis de remettre en état ou d'améliorer plus de 750 installations de traitement d'eau potable et de 650 installations de traitement des eaux usées à l'échelle du Canada.
En 2017-2018, 1 467 projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale de plus de 649 millions de dollars et un investissement total combiné supérieur à 1,4 milliard de dollars. 875 projets ont été entamés, ce qui représente plus de 827 millions de dollars de contribution fédérale et un investissement total combiné supérieur à 1,6 milliard de dollars. En tout, 189 projets ont été achevés, grâce à une contribution fédérale de plus de 107 millions de dollars et un investissement total combiné supérieur à 217 millions de dollars.
Le programme a été prolongé pour permettre aux bénéficiaires d'engager les coûts admissibles jusqu'au 31 mars 2020. Cette prolongation a été accordée à toutes les juridictions qui ont rempli les exigences de production de rapports convenues avant le 31 mars 2018.
Fonds de gestion des actifs
Le programme consiste en une initiative d'une valeur de 50 millions de dollars sur cinq ans qui aidera les municipalités et collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées d'investissement en infrastructure cohérentes avec des pratiques plus solides de gestion des actifs. Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités, organisme responsable de la mise en oeuvre de ce programme appelé Programme de gestion des actifs municipaux. Ce programme aidera environ 1 000 municipalités dans l'ensemble du Canada à gérer leur infrastructure plus stratégiquement, ce qui contribue, en outre, au succès des nouveaux investissements fédéraux dans les infrastructures municipales.
Un total de 249 projets ont été entamés, ce qui représente plus de 12,7 millions de dollars de contribution fédérale et un investissement total combiné supérieur à 17,6 millions de dollars. 217 projets parmi ceux-ci ont été amorcés, pour plus de 11,3 millions de dollars de contribution fédérale et un investissement total combiné supérieur à 15,4 millions de dollars. En tout, 25 projets sont terminés, grâce à une contribution fédérale de plus de 948 000 dollars et un investissement total combiné supérieur à 1,3 million de dollars.
Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques
Ce programme constitue une initiative d'une valeur de 75 millions de dollars en cinq ans qui accroîtra la capacité minimale des municipalités de faire des investissements en infrastructure à faible émission de carbone et résistante aux changements climatiques. Infrastructure Canada a conclu une autre entente avec la Fédération canadienne des municipalités, organisme responsable de la mise en oeuvre de l'initiative appelée Programme Municipalités pour l'innovation climatique. La Fédération examine et approuve les projets, puis transmet les fonds aux bénéficiaires municipaux.
Un total de 93 projets ont été approuvés, ce qui représente plus de 17 millions de dollars de contribution fédérale et un investissement total combiné supérieur à 35,5 millions de dollars. 78 projets parmi ceux-ci ont été amorcés, pour plus de 13,6 millions de dollars de contribution fédérale et un investissement total combiné supérieur à 30,7 millions de dollars. En tout, 15 projets sont terminés, grâce à une contribution fédérale de plus de 2,4 millions de dollars et à un investissement total combiné supérieur à 3,4 millions de dollars.
Défi des villes intelligentes
En 2017-2018, des collectivités de tout le Canada ont participé à la première compétition du Défi des villes intelligentes, qui invitait les collectivités de partout au Canada à mettre de l'avant leurs meilleures idées pour améliorer la vie de leurs résidents par l'innovation, les données et la technologie connectée. De plus, durant la période de référence, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a nommé un jury indépendant chargé de recommander les finalistes et gagnants du Défi des villes intelligentes.
Le processus de demande du Défi des villes intelligentes encourageait les municipalités et gouvernements locaux à inclure une diversité de points de vue dans l'élaboration de leurs propositions, particulièrement sur les plans de la mobilisation des résidents et de la forme du projet.
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Les Ententes bilatérales intégrées d'Infrastructure Canada avec les provinces et territoires établissent les modalités selon lesquelles les fonds de 33 milliards en nouvelle infrastructure seront distribués aux termes du Programme d'infrastructure Investir au Canada. Quatre ententes ont été conclues à la fin de 2017-2018 et les autres en 2018. Les ententes stipulaient que le gouvernement provincial ou territorial doit accepter de rapporter les avantages en matière d'emploi pour les collectivités à au moins trois groupes cibles fédéraux (p. ex. : femmes, apprentis, autochtones, personnes handicapées, vétérans, jeunes, nouveaux Canadiens ou petites et moyennes entreprises et entreprises à caractère social). Les ententes comportent également un indicateur de rendement, dans le cadre du processus de soumission de projets visant à récolter des données et à permettre à Infrastructure Canada de communiquer le nombre de projets qui prennent en compte le genre lors des phases de conception ou de construction. Enfin, conformément au volet communautaire, culturel et récréatif des Ententes bilatérales intégrées, les résultats immédiats des projets doivent être cohérents avec l'amélioration de l'accès ou de la qualité de l'infrastructure communautaire, culturelle et récréative pour les Canadiens, y compris les autochtones et les populations vulnérables. Des rapports sur ces résultats seront produits dans les prochaines années.
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Ce programme est mis en oeuvre grâce à un engagement conjoint du gouvernement du Canada, de la province de l'Ontario et de la Ville de Toronto. Les investissements dans le cadre de cette initiative offriront des espaces publics inclusifs et accessibles en mettant en place des mesures de protection contre les inondations qui visent à augmenter la capacité du secteur riverain à s'adapter aux répercussions des changements climatiques, des catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Ces mesures de protection contre les inondations comprendront la restauration de plusieurs hectares de terre naturalisée et l'assainissement d'anciens secteurs industriels et sous-développés. Le financement accordé aux termes de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) permettra une mise à niveau efficace de l'infrastructure municipale de la région, au moyen d'améliorations aux routes, aux ponts et aux systèmes de traitement de l'eau potable et des eaux usées. À plus long terme, le financement issu de l'IRSRT améliorera les possibilités de développement résidentiel et commercial, l'accès au logement abordable et le transport en commun.
En 2017-2018, un montant de 384,2 millions de dollars en financement fédéral (dérivé du plan Investir dans le Canada) a été approuvé pour le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d'infrastructures habilitantes. Des négociations entre les diverses parties impliquées dans l'entente de contribution pour le projet étaient en cours durant la période de référence.
Nouveau Fonds Chantiers Canada ‒ Volet Infrastructures nationales
En 2017-2018, un nouveau projet a été approuvé, pour une contribution fédérale de plus de 247 millions de dollars et un investissement total combiné supérieur à 457 millions de dollars.
Au total, neuf projets ont été approuvés aux termes du programme. À cette fin, plus de 1,6 milliard de dollars de contributions fédérales et un investissement total combiné supérieur à 4,3 milliards de dollars ont été nécessaires. Dans ces projets, les principales catégories d'investissement étaient Autoroutes et routes et Infrastructure maritime. Ils contribueront à la prospérité à long terme du Canada. Ces projets sont d'importance nationale. Infrastructure Canada n'accepte plus les nouvelles demandes dans le cadre de ce programme. Toutefois, le Ministère continue de mettre en oeuvre et de surveiller de près les ententes propres aux projets, et s'assurer que les demandes sont traitées efficacement, en conformité avec les cadres de contrôle interne du programme.
Fonds sur l'infrastructure verte
Au total, 21 projets ont été approuvés aux termes du programme. À cette fin, plus de 743 millions de dollars de contributions fédérales et un investissement total combiné de 2,3 milliards de dollars ont été nécessaires. Jusqu'à présent, six projets ont été réalisés, soit 29 % des projets approuvés. Au point de vue des coûts admissibles totaux, la catégorie ayant reçu le plus d'investissements est l'infrastructure de traitement des eaux usées, ce qui devrait réduire le volume des effluents d'eaux usées, et améliorer le niveau leur traitement, tout en favorisant un environnement sain. La seconde catégorie d'investissement la plus importante est l'infrastructure de l'énergie verte, qui vise à avoir une incidence positive sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité dans les administrations concernées. Infrastructure Canada continue de mettre en oeuvre et de surveiller de près les ententes propres aux projets, de même que de s'assurer que les demandes sont traitées efficacement, en conformité avec les cadres de contrôle interne du programme.
En 2017-2018, un nouveau projet a été approuvé, pour une contribution fédérale de plus de 11,3 millions de dollars et un investissement total combiné supérieur à 34,1 millions de dollars en travaux de construction terminés.
Projet d'amélioration de traitement secondaire des eaux usées à Owen Sound
Construite en août 2017, l'installation principale de traitement des eaux usées de la ville a été améliorée pour inclure un second stade de traitement visant à améliorer la qualité de l'effluent d'eau de l'installation.
La contribution fédérale pour cette phase du projet s'est élevée à 1,5 million de dollars.
Fonds sur l'infrastructure frontalière
Au total, 12 projets ont été approuvés aux termes de ce fonds. À cette fin, plus de 591&nbps;millions&nbps;de&nbps;dollars de contributions fédérales et un investissement total combiné de 1,3&nbps;milliard&nbps;de&nbps;dollars ont été nécessaires. À ce jour, 9 projets ont été réalisés, soit 75 % des projets approuvés. Transports Canada continuera de mettre en oeuvre, au nom d'Infrastructure Canada, les 3 derniers projets, qui représentent une contribution fédérale de plus de 221&nbps;millions&nbps;de&nbps;dollars et un investissement total combiné supérieur à 475&nbps;millions&nbps;de&nbps;dollars. Infrastructure Canada poursuivra son travail avec Transports Canada visant la surveillance et la diligence raisonnable des projets en cours, pour assurer leur achèvement dans le cadre des activités de finalisation du programme.
Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
La construction de la première route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk qui relie le sud du Canada à la côte arctique de la mer Beaufort était achevée en grande partie. L'autoroute a été ouverte à l'utilisation en novembre 2017.La construction de la première route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk qui relie le sud du Canada à la côte arctique de la mer Beaufort était achevée en grande partie. L'autoroute a été ouverte à l'utilisation en novembre 2017.
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Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif |
Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels |
Résultats réels |
Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens |
Montant de financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé) |
101 % |
31 mars 2018 |
107 % |
110 % |
201 % |
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Des projets d'infrastructure qui correspondent aux priorités nationales et qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l'assainissement de l'environnement sont mis en oeuvre à l'aide de modes d'approvisionnement traditionnels |
Nombre de projets d'infrastructure correspondant aux priorités nationales terminés |
655 |
31 mars 2018 |
35 |
2 |
|
|
Valeur des projets d'infrastructure correspondant aux priorités nationales terminés |
3,6 G$ |
31 mars 2018 |
382 M$%Note de bas de page 3 |
275 M$ |
71,7 M$ |
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations de dépenser disponibles |
Dépenses réelles |
Différence |
|---|---|---|---|---|
|
3 058 211 074 |
3 058 211 074 |
3 157 667 575Note de bas de page 4 |
(2 328 930 584) |
115 105 480 |
|
Équivalents temps plein prévus |
Équivalents temps plein réels |
Différence pour |
|---|---|---|
|
46 |
23 |
Programme 1.4 Investissements dans les infrastructures de grande envergure
Description
Ce programme offre des investissements dans des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale. Le financement versé dans le cadre de ce programme attire des contributions additionnelles d'autres partenaires de financement dans le cas des projets d'infrastructure admissibles. Dans la plupart des cas, aux termes de ce programme, le financement est accordé par région. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent conformément aux modalités des ententes de contribution signées. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivant : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
Projet de la ligne Valley du système léger sur rail d'Edmonton
Le projet de la ligne de transport léger sur rail au sud-ouest d'Edmonton, appelé Ligne Valley, améliorera l'accessibilité à Edmonton à l'aide du transport en commun. Le gouvernement du Canada, la Ville d'Edmonton et les partenaires de TransEd sont les parties concernées dans l'entente.
La première phase de l'entente a été signée en septembre 2017, pour une nouvelle connexion sur 13 km jusqu'au centre-ville à l'aide de véhicules légers sur rail.
Au 31 mars 2018, le projet respecte le budget et est sur la bonne voie. La contribution fédérale pour cette phase du projet s'élève à 400 millions de dollars.
Résultats
Les investissements en infrastructure financés au moyen des paiements de transfert qui découlent de ce programme aident à améliorer la mobilité et la sécurité liées au transport, les systèmes d'eau potable, l'infrastructure d'atténuation des catastrophes, la connectivité du service à large bande, le traitement des eaux usées, l'innovation et l'énergie verte. De plus, ils soutiennent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les lignes ci-dessous résument les principales réalisations liées au programme pour 2017-2018.
Nouveau fonds Chantiers Canada –Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales
Le programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Depuis sa création, 185 projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale de plus de 6,3 milliards de dollars et un investissement total combiné supérieur à 15,8 milliards de dollars.
En 2017-2018, 52 projets ont été commencé, ce qui représente plus de 861 millions de dollars de contribution fédérale et un investissement total combiné de deux milliards de dollars. En tout, 14 projets ont été réalisé, soit ce qui représente plus de 81 millions de dollars de contribution fédérale et un investissement total combiné supérieur à 175 millions de dollars.
En 2017-2018, la construction amorcée dans le cadre de 52 projets dotés d'une contribution fédérale de plus de 861 millions de dollars, et d'un investissement combiné total de plus de 2 milliards de dollars. Quatorze projets ont également été achevés en 2017-2018, ce qui porte à 20 le nombre total de projets achevés.
Les provinces et les territoires étaient tenus d'établir l'ordre de priorité des projets pour toutes les affectations de fonds en suspens d'ici le 31 mars 2018. Tous les fonds qui ne seront pas approuvés d'ici le 31 mars 2019 seront transférés au Fonds de la taxe sur l'essence pour faire en sorte que les fonds soient affectés aux priorités municipales en matière d'infrastructure.
Fonds Chantiers Canada -volet Grandes infrastructures
Ce programme cible les grands projets d'infrastructure d'envergure nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds seront consacrés aux priorités nationales liées à l'eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l'énergie verte. Depuis sa création, 199 projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale de plus de 6,5 milliards de dollars et un investissement total combiné supérieur à 19,7 milliards de dollars.
En 2017-2018, neuf projets ont été entamés, ce qui représente plus de 228 millions de dollars de contribution fédérale et un investissement total combiné de 619 millions de dollars. Quatre projets ont été réalisés, ce qui représente plus de 45,8 millions de dollars de contribution fédérale et un investissement total combiné supérieur à 100 millions de dollars, ce qui porte à 145 le nombre total de projets achevés.
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Ce programme finance les projets qui visent à soutenir la croissance économique et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Le programme permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 % du financement pour les projets admissibles. Depuis sa création, 91 projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale de plus de 4,6 milliards de dollars et un investissement total combiné supérieur à 12,4 milliards de dollars. À ce jour, 74 projets ont été réalisés, soit 81 % des projets approuvés.
En 2017-2018, le Ministère a continué de surveiller et de mener à bien ce programme en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux et Transports Canada. Infrastructure Canada a amplement atteint ses objectifs liés au programme. Aux termes des activités de clôture, il poursuivra la surveillance et la diligence raisonnable des projets en cours, pour assurer leur achèvement.
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectif |
Date d'atteinte de la cible |
Résultats réels |
Résultats réels |
Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens |
Montant de financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé) |
165 % |
31 mars 2018 |
136 % |
188 % |
177 % |
|
Des projets d'infrastructure de grande envergure qui favorisent une croissance plus solide, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l'assainissement de l'environnement sont mis en oeuvre à l'aide de modes d'approvisionnement traditionnels |
Nombre de projets d'infrastructure correspondant aux priorités nationales terminés |
45 |
31 mars 2018 |
28 |
33 |
|
|
Valeur des projets d'infrastructure de grande envergure terminés |
2.9 G$ |
31 mars 2018 |
276 M$Note de bas de page 6 |
3.37 G$ |
1.5 G$ |
|
|
Des projets de grande envergure qui favorisent la croissance économique sont mis en oeuvre dans le cadre de partenariats public-privé |
Nombre de projets d'infrastructure de grande envergure mis en oeuvre dans le cadre de partenariats public-privé |
2 |
31 mars 2018 |
1 |
1 |
|
|
Valeur des projets d'infrastructure de grande envergure mis en oeuvre dans le cadre de partenariats public-privé |
2.6 G$ |
31 mars 2018 |
848 M$ |
165 M$ |
|
Budget principal des dépenses
|
Dépenses prévues |
Total des autorisations de dépenser disponibles |
Dépenses réelles |
Différence pour |
|---|---|---|---|---|
|
1 026 254 190 |
1 026 254 190 |
951 296 925Note de bas de page 7 |
627 976 150Note de bas de page 8 |
(398 278 039) |
|
Équivalents temps plein prévus |
Équivalents temps plein réels |
Différence pour |
|---|---|---|
|
84 |
86 |
2 |
Programme 1.5 Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales
Description
Ce programme investit dans les projets d'infrastructure des petites collectivités et des zones rurales afin de soutenir les priorités et les économies locales ou régionales. Le financement versé dans le cadre de ce programme attire des contributions additionnelles d'autres partenaires de financement dans le cas des projets d'infrastructure admissibles. Le financement est accordé par région. Les paiements sont versés en fonction des coûts admissibles engagés dans le cadre des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, les fonds proviennent des paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du nouveau Fonds Chantiers Canada et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
Résultats
Les projets d'infrastructure financés grâce à ce programme apportent une contribution aux petites collectivités et améliorent la qualité de vie des Canadiens en améliorant les routes, le traitement des eaux usées, l'eau potable, le transport en commun, les loisirs, la culture, le renforcement des capacités, la gestion des déchets, l'énergie verte et l'atténuation des catastrophes. Voici un résumé des principales réalisations, par programme de paiements de transfert.
Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du nouveau Fonds Chantiers Canada (FPC-VIPT)
Ce programme offre du financement aux provinces et aux territoires pour l'infrastructure locale. Le FPC VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces/territoires pour gérer des projets d'infrastructure locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement. Depuis sa création, 767 projets ont été approuvés, ce qui représente un financement fédéral de plus de 1,2 milliard de dollars et un investissement total de plus de 3,3 milliards de dollars. À ce jour, 140 projets ont été achevés, ce qui correspond à 18 % des projets approuvés.
En 2017-2018, 204 nouveaux projets bénéficiant d'un financement fédéral d'une valeur de plus de 233 millions de dollars et d'un investissement conjoint total de plus de 575 millions de dollars ont été approuvés. Les travaux de construction relatifs à 82 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 107 millions de dollars et d'un investissement conjoint total de 302 millions de dollars ont commencé. Les travaux de construction relatifs à 52 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 37,7 millions de dollars et un investissement conjoint total de plus de 99 millions de dollars se sont terminés.
Les provinces et les territoires étaient tenus d'établir l'ordre de priorité des projets pour toutes les affectations de fonds en suspens d'ici le 31 mars 2018. Tous les fonds qui ne seront pas approuvés d'ici le 31 mars 2019 seront transférés au Fonds de la taxe sur l'essence pour faire en sorte que les fonds soient affectés aux priorités municipales en matière d'infrastructure.
Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada (VGV) seulement au Québec
Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada soutient les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque palier de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base requises, notamment les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées et des routes locales, et permet également de répondre aux autres besoins en infrastructure des petites collectivités.
Uniquement au Québec, le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada appuie les projets dans les municipalités dont la population est d'au moins 100 000 personnes. Ce volet a été conçu pour aider les neuf grandes villes du Québec (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis et Trois-Rivières) à répondre à leur besoins urgents en matière d'infrastructure.
Dans la plupart des villes, la date d'achèvement des travaux de construction était fixée au 31 mars 2016. Le délai a été prolongé jusqu'en 2020. Depuis leur création, 982 projets représentant un budget fédéral de plus de 1,2 milliard de dollars ont été approuvés avec un investissement conjoint total de plus de 3,7 milliards de dollars. Un total de 907 projets ont déjà été achevés.
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date d'atteinte de la cible : |
Résultats réels |
Résultats réels |
Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Le financement d'Infrastructure Canada permet d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens |
Montant de financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé) |
194 % |
31 mars 2018 |
185 % |
197 % |
221 % |
|
Des projets d'infrastructure qui favorisent l'assainissement de l'environnement pour les petites collectivités et les régions rurales sont mis en oeuvre |
Nombre de projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
74 |
31 mars 2018 |
43 |
44 |
|
|
Valeur des projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
213 M$ |
31 mars 2018 |
24,6 millionsNote de bas de page 9 |
86 M$ |
235 M$ |
|
|
Des projets d'infrastructure qui favorisent le développement de petites collectivités et de régions rurales où il fait bon vivre sont mis en oeuvre |
Nombre de projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
86 |
31 mars 2018 |
58 |
57 |
|
|
Valeur des projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
227 M$ |
31 mars 2018 |
31,2 millionsNote de bas de page 9 |
122 M$ |
218 M$ |
|
|
Des projets d'infrastructure qui favorisent le renforcement des économies dans les petites collectivités et les régions rurales sont mis en oeuvre |
Nombre de projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
26 |
31 mars 2018 |
20 |
21 |
17 |
|
Valeur des projets d'infrastructure terminés dans les petites collectivités et les régions rurales |
118 M$ |
31 mars 2018 |
43,3 millionNote de bas de page 9 |
49,5 M$ |
117 M$ |
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations disponibles pour utilisation |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Écart |
|---|---|---|---|---|
|
162 625 742 |
162 625 742 |
177 188 196Note de bas de page 10 |
177 099 875 |
14 474 133 |
|
Prévus |
Réels |
Écart |
|---|---|---|
|
15 |
15 |
0 |
Programme 1.6 Nouveau pont pour le projet de corridor du Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Champlain)
Description
À l'appui des priorités du gouvernement du Canada en matière d'économie et de sécurité, ce programme veille à l'exécution du Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, à Montréal (Québec). Infrastructure Canada est chargé de mener à bien ce projet. Celui-ci vise à fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidents locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont et son corridor contribueront à l'augmentation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet est exécuté sous forme de partenariat public-privé.
Résultats
En 2017-2018, l'échéancier du projet du nouveau pont Champlain a été soumis à des pressions en raison de difficultés inattendues liées à l'échéancier des travaux. En mars 2018, Infrastructure Canada a conclu une entente de règlement d'une valeur de 235 millions de dollars avec son partenaire privé Signature sur le Saint Laurent.
L'entente a permis de régler toutes les réclamations concernant les problèmes de transport et de mettre fin au recours en justice intenté devant la Cour supérieure par Signature sur le Saint Laurent.
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date d'atteinte de la cible : |
Résultats réels |
Résultats réels |
Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Des projets d'infrastructure relatifs au corridor commercial Champlain qui permettent de bâtir un Canada plus prospère (un réseau de transport sécuritaire et efficace qui appuie le commerce) sont mis en oeuvre |
Nombre de projets d'infrastructure terminés |
4
|
31 octobre 2019 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Nombre d'éléments structurels clés du pont construits |
30 novembre 2017 |
12 |
Sans objet |
Sans objet |
||
|
Les processus d'approvisionnement en PPP du projet de corridor optimisent les ressources pour les contribuables canadiens et respectent les échéances et les budgets. |
Pourcentage des projets liés au corridor terminés à temps |
100 % |
31 octobre 2019 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Projet terminé conformément au budget établi |
3,977 milliards de dollars |
1er december 2049Note de bas de page 12 |
Sans objet |
Sans objet |
Le budget de l'entente de projet est de 3,977 milliards de dollars, dont 2,246 milliards de dollars pour la construction |
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations disponibles pour utilisation |
Dépenses réelles |
Écart |
|---|---|---|---|---|
|
590 744 529 |
590 744 529 |
704 693 188Note de bas de page 13 |
639 731 575 |
48 987 046 |
|
Équivalents temps plein prévus |
Équivalents temps plein réels |
2017-2018 |
|---|---|---|
|
89 |
64 |
(25) |
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Résultats
Les services internes contribuent à la prestation efficace et efficiente des programmes et des services du ministère en offrant le soutien essentiel au ministère dans son ensemble. Au cours de la période de production de rapports, le ministère a continué d'améliorer son efficacité par l'intermédiaire de plusieurs réalisations.
Les résultats et les réalisations du Ministère sont en grande partie attribuables au dévouement de ses employés, lesquels ont travaillé à le transformer en une organisation axée sur les résultats, au bénéfice de la population canadienne. Reconnaissant l'importance de son personnel, le Ministère a élaboré un plan stratégique de gestion des RH qui définit les priorités et les mesures à prendre pour améliorer le recrutement, le maintien en poste, le perfectionnement professionnel, la gestion des talents et le bien-être au travail. De plus, le Ministère a continué de déployer des efforts et d'appuyer les employés touchés par le système de paye Phénix, d'établir un milieu de travail sain, respectueux et positif et de mettre l'accent sur la stabilisation des ressources.
Pour favoriser l'ouverture et la transparence, Infrastructure Canada a pris des mesures pour communiquer les résultats et les avantages des investissements dans l'infrastructure aux Canadiens en faisant appel à différentes plateformes. En avril 2018, le Ministère a publié Investir dans le Canada : Le plan d'infrastructure à long terme du Canadax, qui renseigne les Canadiens au sujet du Plan et des principaux programmes financés et offerts par les partenaires du gouvernement fédéral. Le Ministère a lancé la Carte des projets du plan Investir dans le Canadaxi qui présente une vaste sélection de projets approuvés par l'intermédiaire du plan Investir dans le Canada. En date du 31 mars 2018, on comptait 7 953 projets recensés. Ces activités complètent les efforts du Ministère visant à rendre l'information accessible aux Canadiens grâce au portail de données ouvertes du gouvernement.
Le Ministère a fait des progrès afin de s'orienter vers une culture axée sur les résultats en donnant des précisions concernant le cadre horizontal de production de rapports du plan Investir dans le Canada et en élaborant un nouveau cadre des résultats ministériels. Une stratégie relative aux données et un programme de recherche solides sont en cours d'élaboration pour mettre en place les renseignements nécessaires afin d'orienter l'évolution future du programme. Au cours de l'été 2017, Infrastructure Canada a organisé la toute première enquête nationale à examiner les infrastructures publiques essentielles du pays. Le Ministère a collaboré étroitement avec Statistique Canada pour élaborer cette enquête qui permettra de dresser un portrait de la situation et du rendement des infrastructures publiques partout au Canada. Les données de base seront publiées à l'automne 2018 en fonction d'un taux de réponse de plus de 90 %. Du travail a aussi été fait sur l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations pour remédier à une lacune en matière de données. Ceci permettra d'effectuer une analyse plus détaillée des dépenses en fonction des biens d'infrastructure pour chaque région.
Infrastructure Canada a mis en oeuvre son Plan de vérification et d'évaluation intégré de 2017 2018 à 2021-2022. Une liste des vérifications internes et des interventions est incluse dans les tableaux de renseignements supplémentaires et figure sur le site Web d'Infrastructure Canada.
D'importants progrès ont été réalisés en vue du lancement du Programme d'infrastructure « Investir au Canada » (c.-à-d., Ententes bilatérales intégrées). Infrastructure Canada a collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada, les provinces et les territoires, ainsi que d'autres partenaires et intervenants pour élaborer l'objectif climatique. Le cas échéant, l'objectif climatique aidera les promoteurs des projets d'infrastructure à concevoir de meilleurs projets en évaluant les possibilités de réduire la pollution par le carbone et en déterminant quand ils doivent adapter la conception des projets pour qu'ils résistent mieux aux intempéries, aux inondations et aux autres catastrophes naturelles possibles. Le Ministère élabore aussi un nouveau portail en ligne appelé Système d'information sur les bénéficiaires des infrastructures (SIBI), qui modernisera et simplifiera la gestion des programmes de financement d'INFC et faire office de « guichet unique » pour les bénéficiaires des programmes de financement d'INFC. Le SIBI permettra aux bénéficiaires de financement d'INFC de partager de l'information en ligne en toute sécurité et de communiquer avec INFC en ce qui a trait à l'information sur les plans d'infrastructure, les propositions de projets, les rapports sur le rendement et les résultats, ainsi que les demandes de remboursement.
Le Ministère a offert du soutien et de la surveillance aux sociétés d'État faisant partie du portefeuille de l'infrastructure, notamment la nouvelle Banque de l'infrastructure du Canada (BIC). La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada a établi la Société le 22 juin 2017. Dans le cadre du plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada, la BIC est un nouvel outil supplémentaire novateur que les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones peuvent utiliser d'aménager plus d'infrastructures dans leurs collectivités. Comme le prévoit la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, l'entité doit réaliser des investissements dans des projets d'infrastructure générateurs de revenus qui sont d'intérêt public et à chercher à attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels.
Au cours de l'exercice financier de 2017-2018, le Conseil d'administration de la BIC a été nommé, dont le président et 10 directeurs. La BIC a emménagé dans ses locaux, lancé son site Internet et augmenté ses capacités organisationnelles, notamment les services financiers, les conseils généraux, la technologie de l'information, la comptabilité et la vérification, ainsi que d'autres fonctions importantes. Le Conseil a mis en oeuvre ses mécanismes de gouvernance, adopté des politiques principales et créé quatre comités. Il s'est également mis à la recherche de hauts dirigeants pour amorcer le processus de sélection visant à trouver le premier président directeur général, dont la nomination fut annoncée au printemps 2018.
La BIC continue de faire le suivi des propositions et d'accroître sa capacité à discuter avec les provinces, les territoires et les municipalités, les groupes autochtones, et les partenaires du secteur privé visant à faire progresser un nouveau modèle de partenariat et à transformer la façon dont les infrastructures sont planifiées, financées et réalisées au Canada. Outre l'exploitation de ces trois secteurs d'activité - consultation, investissement, et données et information, la BIC élaborera aussi un inventaire de projets national.
Le Ministère a continué d'appuyer la bonne gouvernance des sociétés Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée et de l'Autorité du pont Windsor-Détroit en veillant à ce qu'elles aient accès aux crédits parlementaires nécessaires pour s'attaquer à leurs priorités et aux différentes nominations au Conseil. Pour l'Autorité du pont Windsor-Détroit, cinq directeurs ont été nommés au Conseil ainsi qu'un président directeur général par intérim. Pour les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée, trois directeurs ont été nommés au Conseil.
Le Ministère a mené avec succès le démantèlement de PPP Canada afin de transférer 24 ententes du Fonds PPP Canada qui seront gérées par Infrastructure Canada.
Le mandat du Ministère continue d'être appuyé par les Communications par l'intermédiaire du site Internet d'Infrastructure Canada, des médias sociaux et des événements publics et annonces. En 2017-2018, le Ministère a entamé un dialogue avec les Canadiens, les intervenants et les médias pour raconter l'histoire des investissements fédéraux en infrastructure et leurs effets positifs sur les collectivités canadiennes.
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations disponibles pour utilisation |
Dépenses réelles |
Écart |
|---|---|---|---|---|
|
42 454 205 |
42 454 205 |
57 414 906Note de bas de page 14 |
57 113 123 |
14 658 918 |
|
Prévus |
Réels |
Écart |
|---|---|---|
|
158 |
21 |
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Le total des autorisations de dépenser disponibles en 2017-2018 était inférieur au budget principal des dépenses et aux dépenses prévues de cette année-là, car le financement a été reporté aux années suivantes.
- Note de bas de page 2
-
Les dépenses réelles pour 2017-2018 ont été moins élevées que prévu, car le Ministère a reçu moins de demandes pour des projets réalisés que ce qui était attendu. Le financement demeure réservé aux projets et a été reporté aux années suivantes.
- Note de bas de page 3
-
Certains programmes de paiements de transfert qui découlent du programme 1.3 ont été implantés avec un retard. Les provinces et territoires ont demandé plus de temps pour terminer les projets. À l'automne 2017, Infrastructure Canada a accordé une prolongation pour les Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées et les Fonds pour l'infrastructure de transport en commun. Il est à noter que les contributions fédérales ne sont versées qu'une fois les demandes de règlement reçues.
- Note de bas de page 4
-
Le total des autorisations de dépenser disponibles en 2017-2018 était supérieur au budget principal des dépenses et aux dépenses prévues de cette année-là, car le financement additionnel a été au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour les nouveaux programmes.
- Note de bas de page 5
-
Le nombre réel d'équivalents temps plein a été supérieur en 2017-2018 en raison de la mise en oeuvre de nouveaux programmes.
- Note de bas de page 6
-
Le programme 1.4 offre un financement considérable pour des projets complexes d'envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, les travaux de construction débutent souvent après l'annonce des projets. Même lorsque la construction est commencée, certains facteurs au-delà du contrôle des bénéficiaires peuvent entraîner des dépenses moins élevées que prévu qui, à leur tour, retardent le traitement des demandes qui sont présentées pour des montants réduits. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement sont soumises, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.
- Note de bas de page 7
-
Le total des autorisations de dépenser disponibles en 2017-2018 était inférieur au budget principal des dépenses et aux dépenses prévues de cette année-là, car le budget de fonctionnement a été rajusté.
- Note de bas de page 8
-
Les dépenses réelles pour 2017-2018 ont été moins élevées que prévu, car le Ministère a reçu moins de demandes pour des projets réalisés que ce qui était attendu. Le financement demeure réservé aux projets et a été reporté aux années suivantes.
- Note de bas de page 9
-
Cet écart peut être attribuable à de nombreux facteurs, notamment les retards dans les projets en raison du mauvais temps et les complications techniques et autres complications liées au domaine de la construction.
- Note de bas de page 10
-
Le total des autorisations disponibles pour utilisation 2017-2018 est supérieur au budget principal des dépenses 2017-2018 et aux dépenses prévues, car un financement supplémentaire a été obtenu par l'intermédiaire du budget supplémentaire.
- Note de bas de page 11
-
L'objectif est fondé sur le nombre d'éléments liés aux jalons figurant au contrat établi avec le partenaire privé.
- Note de bas de page 12
-
La cible de rendement et la date d'atteinte de la cible se basent sur la valeur et les délais de l'entente de projet qui a été signée avec le partenaire privé.
- Note de bas de page 13
-
Le total des autorisations disponibles pour utilisation 2017-2018 était supérieur aux montants du budget principal et des dépenses prévues 2017-2018 puisqu'un financement supplémentaire a été obtenu par l'intermédiaire du budget supplémentaire.
- Note de bas de page 14
-
Le total des autorisations disponibles pour utilisation 2017-2018 est supérieur au budget principal des dépenses et aux dépenses prévues en 2017-2018 puisque du financement supplémentaire a été obtenu par l'intermédiaire du budget supplémentaire visant à soutenir les nouveaux programmes.
- Note de bas de page 15
-
Le nombre d'équivalents temps plein a augmenté en 2017-2018 compte tenu de la mise en oeuvre de nouveaux programmes.
- Date de modification :