Investir dans le Canada : Le plan d'infrastructure à long terme du Canada

Table des matières

• Message du ministre
• Résumé
• 1. Les lacunes au chapitre des infrastructures
  • Pourquoi l'infrastructure importe-t-elle
  • Propriété de l'infrastructure et investissements en infrastructure
  • La nécessité de se doter de meilleures données sur l'infrastructure
  • Innovation en infrastructure
  • Investissements du secteur privé et mécanismes de financement alternatifs
• 2. Les défis et les possibilités concernant l'infrastructure au Canada
  • Défis et possibilités à l'échelle mondiale
  • Besoins diversifiés : les villes et les petites collectivités
  • Infrastructure et développement social
  • La nécessité d'agir
• 3. Investir dans le Canada : un plan exhaustif et à long terme
  • Une vision audacieuse pour un pays inclusif : trois objectifs clés
  • Résultats
  • Cinq principes
  • Volets d'investissement
  • Ouvrir la voie à l'innovation
  • Élimination des lacunes en matière de données
  • Assurer le financement de l'infrastructure
  • Reddition de comptes aux Canadiens
• 4. Investissements clés
  • Transport en commun
  • Infrastructures vertes
  • Infrastructures sociales
  • Collectivités rurales et nordiques
  • Infrastructures de commerce et de transport
  • Soutien aux collectivités autochtones
  • Banque de l'infrastructure du Canada
  • Défi des villes intelligentes
  • Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
• 5. Conclusion
• Annexe A : financement existant pour les infrastructures
• Annexe B : résultats communs
• Annexe C : partenariats avec les provinces et les territoires
• Annexe D : résumé du financement par ministère
• Notes en fin de texte

Liste des figures

• Figure 1 : Plan Investir dans le Canada, par volet
• Figure 2 : Propriété de l'infrastructure publique, par ordre de gouvernement
• Figure 3 : Volets de financement du plan Investir dans le Canada
• Figure 4 : Carte géographique interactive du plan Investir dans le Canada
• Figure 5 : Investissements dans le transport en commun
• Figure 6 : Investissements dans les infrastructures vertes
• Figure 7 : Financement des infrastructures sociales
• Figure 8 : Financement des infrastructures des collectivités rurales et nordiques
• Figure 9 : Financement des infrastructures de commerce et de transport
• Figure 10 : Financement existant pour les infrastructures
• Figure 11 : Financement du programme d'infrastructure Investir dans le Canada
• Figure 12 : Plan Investir dans le Canada : aperçu du financement par ministère

Message du ministre

Notre gouvernement s'est engagé à soutenir la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous avons adopté un programme ambitieux visant à faire croître l'économie et à créer des emplois et de la croissance dans les collectivités partout au pays. En plus d'abaisser les impôts pour la classe moyenne, de mettre en place l'Allocation canadienne pour enfants et de renforcer le Régime de pensions du Canada, notre plan prévoit des  investissements sans précédent dans les infrastructures qui profiteront aux Canadiens des collectivités de l'ensemble du pays. Notre objectif est de renforcer notre économie et d'offrir de nouvelles opportunités aux familles, aux jeunes, aux personnes âgées et aux collectivités afin d'améliorer leur qualité de vie.

Les générations avant nous ont réalisé d'importants investissements dans les infrastructures afin de miser sur la prospérité des générations futures. Des investissements comme le chemin de fer transcontinental, la route Transcanadienne et la Voie maritime du Saint-Laurent. Ces grands projets ont changé le visage du Canada et ont contribué à propulser le pays vers une nouvelle ère de prospérité et d'opportunités.

Investir dans notre avenir dès aujourd'hui

Nous savons que le monde est en changement. Le numérique occupe de plus en plus de place, les échanges internationaux se multiplient et la façon dont nous travaillons, nous déplaçons et communiquons ne cesse d'évoluer. Les changements climatiques nous amènent de nouveaux défis, et nous devons constamment innover pour créer une économie plus propre qui s'appuie sur des technologies durables, renouvelables et adaptées. Les investissements que nous réalisons aujourd'hui permettront de faire en sorte que le Canada demeure parmi les endroits au monde où il fait le mieux vivre.

Notre engagement vise à ce que tous les Canadiens aient accès à développer leur plein potentiel. Les infrastructures sont l'épine dorsale de nos collectivités et elles jouent un rôle essentiel dans la vision que nous avons de l'avenir de notre pays.

Nous croyons que nos villes devraient être pourvues de réseaux de transport en commun efficaces qui contribuent à réduire les embouteillages et à améliorer la qualité de l'air. Nous savons que la productivité et la qualité de vie des Canadiens augmentent lorsqu'ils ont accès à un bon réseau de transport en commun rapide et sécuritaire pour se rendre au travail et en revenir pour retrouver leurs familles. Que ce soit dans le contexte de municipalités rurales, de petites collectivités ou de centres urbains, nous devons également nous assurer d'investir dans les infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, pour veiller à ce que les personnes et les biens puissent circuler librement.

Nous voulons que nos collectivités deviennent plus propres et plus connectées. Nous devons trouver des façons de faire un usage plus judicieux des données, de favoriser l'installation de feux de circulation s'adaptant à la congestion afin d'accélérer le flux de la circulation, adopter de nouvelles technologies qui permettent de détecter l'existence de fuites dans nos égouts et installer un plus grand nombre de panneaux solaires sur les toits afin de conserver l'énergie et d'en produire à partir de sources renouvelables.

Cinq volets d’investissement

TRANSPORT EN COMMUN Créer de nouveaux réseaux urbains de transport en commun et étendre les services offerts afin de transformer la façon dont les Canadiens vivent et travaillent.

INFRASTRUCTURES VERTES Garantir un accès à l’eau potable, à l’air propre et à des collectivités plus écologiques où les Canadiens peuvent voir leurs enfants grandir.

INFRASTRUCTURES SOCIALES Fournir des logements et des services de garde d’enfants adéquats et abordables et des centres culturels et récréatifs pour que les collectivités continuent d’être des endroits où on se sent chez soi.

COMMERCE ET TRANSPORT Mettre en place des réseaux de transport durables et efficaces qui rapprocheront le Canada des marchés internationaux afin d’aider les entreprises à être concurrentielles, à prendre de l’expansion et à créer plus d’emplois.

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES Favoriser la croissance des économies locales, accroître l’inclusion sociale, et améliorer la protection de la santé et de l’environnement des collectivités.

Les changements climatiques sont une réalité qui affecte les collectivités partout au pays. Il faut investir dès maintenant dans les infrastructures qui contribuent à la durabilité de nos collectivités. Nos investissements dans les infrastructures d'atténuation et d'adaptation aux catastrophes contribueront à réduire notre impact sur l'environnement en plus de préparer nos collectivités à faire face aux effets des changements climatiques, tant aujourd'hui que pour l'avenir.

L'économie mondiale est plus intégrée que jamais. Pour être compétitifs dans un marché mondial concurrentiel, nous devons investir dans de nouvelles façons d'acheminer nos marchandises vers les marchés et dans le monde entier. Pour ce faire, nous devons investir dans la prochaine génération de routes, de chemins de fer, de ports et d'aéroports qui relieront nos villes ainsi que nos collectivités rurales et nordiques aux corridors commerciaux essentiels.

Nous voulons créer une économie qui profite à tous les Canadiens, et pour que cela devienne une réalité, nous devons nous doter d'infrastructures sociales qui assureront à chaque Canadien un accès au soutien et aux services dont il a besoin. Ces infrastructures sociales doivent notamment comprendre des services de garde d'enfants abordables, des logements sécuritaires, abordables et sûrs pour tous, ainsi que des services de soutien pour notre population vieillissante.

C'est aujourd'hui qu'il faut réaliser ces investissements. Le Canada jouit d'une position avantageuse sur le plan économique, et nous pouvons nous permettre d'investir tant dans nos succès à court terme que dans la réussite des générations futures.

Une approche en deux phases

Nous croyons fermement que la prise de décisions à l'échelle locale se traduit par de meilleurs résultats pour les Canadiens. C'est la raison pour laquelle l'une de mes premières priorités a été de tisser de solides relations de travail avec nos homologues des autres ordres de gouvernement.

Suite à de multiples consultations avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, de même qu'avec des intervenants nationaux et régionaux, il était clair que certains investissement devaient être effectués dès maintenant alors que d'autres nécessitaient davantage de planification. Avant d'effectuer des investissements massifs dans d'importants projets transformateurs, nous devions restaurer, moderniser et adapter nos infrastructures existantes. Nous avons également appris que tous les ordres de gouvernement avaient besoin d'un peu de temps pour planifier convenablement les projets à long terme. C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré une approche en deux phases.

La première phase de notre plan d'infrastructure met l'accent sur la réparation et la modernisation de nos cruciaux réseaux de transport en commun, sur des investissements dans les réseaux d'aqueduc et d'égout afin de veiller à ce que toutes les collectivités – y compris les collectivités autochtones et rurales – jouissent d'un accès sûr à une eau potable propre, et sur les investissements nécessaires pour construire et réparer des logements abordables, y compris en réalisant des investissements essentiels dans les logements destinés aux Autochtones. Nous avons également prévu des fonds pour les travaux de planification et de conception, afin que les collectivités puissent se préparer à des projets à plus long terme.

La deuxième phase de notre plan à long terme d'investissements historiques est axée sur des investissements dans des projets, petits et grands, qui contribueront à préparer notre économie pour l'avenir. Notre plan aidera les collectivités canadiennes à relever les défis que présente l'économie mondiale du 21^e siècle et à en tirer parti. Ces investissements nous aideront à concrétiser notre vision pour les collectivités canadiennes, c'est-à-dire : une meilleure fluidité des personnes et des biens; un air et une eau plus propres; une réduction des émissions de gaz à effet de serre; des villes plus intelligentes et plus efficientes; des systèmes de transport plus durables; une meilleure gestion de l'eau; un meilleur accès à un logement abordable; la mise en place de services de garde d'enfants plus abordables; de nouveaux espaces publics qui feront de nos collectivités des endroits où il est encore plus agréable de vivre; de meilleures infrastructures numériques et de transport pour les Canadiens vivant dans des collectivités éloignées; et une amélioration de la situation sur le plan de la sécurité énergétique et une réduction du niveau de dépendance au diesel dans le Nord.

Pour concrétiser cette vision ambitieuse, nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, avec les intervenants de l'ensemble du pays et, bien entendu, avec tous les Canadiens. La collaboration et le partenariat demeureront au cœur de notre succès.

Approches innovantes

Nous devons innover et essayer de nouvelles approches pour remédier au déficit en matière d'infrastructure au Canada. La Banque de l'infrastructure du Canada a été conçue précisément à cette fin. La Banque constitue un outil additionnel auquel peuvent faire appel nos partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones et qui leur permet de se servir des fonds publics pour attirer des investissements institutionnels et du secteur privé pour de nouveaux projets d'infrastructure qui ont un potentiel de génération de revenus et qui sont dans l'intérêt de la population. En tirant parti des capitaux et de l'expertise du secteur privé, les fonds publics pourront appuyer des projets qui n'auraient autrement vu le jour et de laisser les subventions disponibles pour des projets mieux adaptés aux mécanismes de financement traditionnels.

Nous voulons également amener nos partenaires à prendre des risques et à sortir des sentiers battus. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé le Défi des villes intelligentes – un concours pancanadien auquel les collectivités de toutes les tailles – entre autres les municipalités, les gouvernements régionaux et les collectivités autochtones – peuvent participer. Le Défi incite les collectivités à améliorer la vie de leurs résidents en faisant un usage innovant des données et des technologies connectées.

Transparence

Nous sommes déterminés à faire preuve de transparence et à planifier en nous basant sur des données probantes pour mettre en œuvre notre ambitieux plan qui vise à transformer le Canada pour les années à venir. Nous comptons collaborer avec nos partenaires pour améliorer la qualité des données et des rapports et le gouvernement du Canada rendra compte aux Canadiens des progrès et des résultats du plan annuellement. Nous sommes fiers d'avoir lancé, en ligne, la carte des projets du plan Investir dans le Canada qui permet aux Canadiens de faire des recherches sur les investissements qui ont été réalisés dans leurs collectivités, et je vous encourage à aller la consulter.

Notre engagement

Le présent document démontre notre engagement à veiller à ce que tous les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent, se voient offrir l'occasion d'atteindre leur plein potentiel. Les infrastructures constituent l'épine dorsale de nos collectivités et elles jouent un rôle clé dans notre vision de l'avenir de notre pays.

À mesure que nous progresserons, nous poursuivrons notre étroite collaboration avec les leaders de l'ensemble du pays afin d'aider le Canada – et tous les Canadiens – à tirer parti de nos réussites passées et à façonner un pays solide, prospère et inclusif pour les générations à venir.

L'honorable Amarjeet Sohi, C.P.,
député, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Résumé

Le plan Investir dans le Canada est le plan exhaustif et à long terme établi par le gouvernement du Canada pour bâtir un pays prospère et inclusif en réalisant des investissements sans précédent dans les infrastructures. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement investit dans les gens : pour permettre aux Canadiens de se rendre au travail et de rentrer chez eux plus rapidement et de passer plus de temps avec leur famille; d'avoir accès à des lieux où ils peuvent se divertir et demeurer en santé; de profiter d'une eau potable propre et d'un environnement sain, ainsi que de vaquer à leurs occupations professionnelles et d'accéder à des services quel que soit l'endroit où ils vivent.

Au cours des douze années du plan, à compter de 2016, le gouvernement investira plus de 180 milliards de dollars dans l'infrastructure – ce qui fera plus que doubler le financement fédéral actuel – dans le but d'atteindre trois objectifs :

• Générer une croissance économique à long terme afin de renforcer la classe moyenne;
• Améliorer la résilience des collectivités et faire la transition vers une croissance économique propre;
• Améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les Canadiens.

Le plan repose sur des études approfondies et sur une consultation du public qui ont montré clairement que des lacunes généralisées touchant les infrastructures du Canada limitent la croissance économique du pays et la qualité de vie des Canadiens. À titre d'exemple de ces lacunes, citons la congestion dans les centres urbains, le fait qu'un trop grand nombre de Canadiens éprouvent de la difficulté à combler leurs besoins en matière de logement, le caractère vétuste et insuffisant des réseaux d'aqueduc et d'égout, les infrastructures communautaires en mauvais état, le manque de connectivité Internet à large bande dans bien des régions rurales et éloignées, et le manque d'infrastructure de base dans de nombreuses collectivités autochtones.

Le plan Investir dans le Canada diffère des plans d'infrastructure précédents – il est à plus long terme et il est guidé par des priorités bien définies, des objectifs concrets et des résultats mesurables plutôt que par des « extrants ». Il repose sur du financement continu à long terme pour permettre à tous les ordres de gouvernement de planifier et d'établir des priorités. Il finance un vaste éventail de besoins et de priorités, y compris des investissements substantiels et transformateurs allant du logement au transport en commun en passant par les centres ommunautaires et les routes qui profiteront aux Canadiens, tant aujourd'hui que demain.

Les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones sont des partenaires essentiels. Grâce au plan Investir dans le Canada, tous les ordres de gouvernement pourront mettre encore plus à profit les investissements accrus du gouvernement fédéral dans les infrastructures, ce qui permettra de doubler, ou même plus, la portée du financement de ce plan.

Il s'avérera particulièrement important de corriger les lacunes au chapitre des infrastructures qui affligent plus particulièrement les collectivités autochtones. Pour faire progresser la réconciliation et les intérêts économiques communs du Canada et des peuples autochtones, le plan Investir dans le Canada prévoit des investissements sans précédent en matière d'infrastructure qui sont particulièrement importants pour les collectivités autochtones, qu'il s'agisse de logements nouveaux et rénovés, d'eau potable propre et d'une infrastructure communautaire sous forme de routes et de systèmes de traitement des eaux usées, de même que d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui sont toutes essentielles pour que les collectivités puissent vivre sainement et en sécurité, et prospérer.

Combler les besoins locaux et soutenir les priorités nationales

Le plan Investir dans le Canada porte sur les besoins locaux uniques des collectivités urbaines, rurales, éloignées et autochtones, mais aussi, sur des priorités pancanadiennes. D'un océan à l'autre, les Canadiens verront les répercussions directes des investissements dans les infrastructures – notamment des logements plus abordables, l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, une diminution de la congestion urbaine et une résilience accrue aux changements climatiques.

Dans la première phase du plan, lancé en 2016, le gouvernement a fait des investissements substantiels et opportuns pour combler les besoins en infrastructure immédiats. La phase suivante, qui doit s'échelonner sur dix ans, aura des répercussions qui transformeront l'économie et les collectivités du Canada. Conjugués aux investissements continus, ces nouveaux investissements représentent un niveau de financement encore jamais vu du gouvernement fédéral dans les infrastructures.

Il sera essentiel de mettre l'accent sur les résultats. Pour que les Canadiens puissent constater concrètement dans quelle mesure les investissements dans les infrastructures profitent à leurs collectivités et à leur vie, le gouvernement fera le suivi des résultats qui suivent et en rendra périodiquement compte :

1. Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable;
2. La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée;
3. La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes;
4. Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année;
5. Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts;
6. Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles;
7. L'infrastructure est gérée de façon plus durable.

Cinq volets d'investissement prioritaires

Le plan contribuera à combler les lacunes en ce qui concerne les infrastructures du Canada au moyen d'investissements importants  à long terme dans cinq volets d'investissement prioritaires : le transport en commun (28,7 G$), l'infrastructure verte (26,9 G$), les infrastructures sociales (25,3 G$), les infrastructures rurales et nordiques (2 G$) et l'infrastructure de commerce et de transport (10,1 G$) (Figure 1). Le plan prévoit en outre un financement permanent comme le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral et le financement engagé avant 2016, comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada.

Transport en commun– En améliorant la capacité, la qualité, la sécurité et l'accessibilité des infrastructures de transport en commun partout au Canada, le plan réduira la congestion urbaine et augmentera le nombre de Canadiens qui utilisent les transports en commun et d'autres formes de transport actif pour se rendre au travail et mener leurs activités axées sur l'éducation et les soins de santé, ainsi que les activités sociales. L'investissement servira aussi à appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et visera à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de GES.

Infrastructure verte – Le plan s'attaquera à des problèmes persistants pour la qualité de l'air, de l'eau et du sol, et permettra aux collectivités canadiennes, y compris les collectivités autochtones, de mieux s'adapter aux changements climatiques et d'affronter plus efficacement les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques extrêmes. Une infrastructure qui réduit les émissions de GES par des réseaux de distribution d'électricité verte, des bâtiments efficaces sur le plan énergétique et des réseaux de transport plus propres ouvre la voie vers un avenir faible en carbone. D'autres investissements dans l'infrastructure verte consistent à renforcer la résilience du Canada à l'égard des risques auxquels nous sommes confrontés en raison de l'impact des changements climatiques. Collectivement, ces investissements nous rapprocheront des objectifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et engendreront une croissance économique durable.

Infrastructures sociales– Les investissements dans le logement, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, l'infrastructure accessible, ainsi que dans l'infrastructure communautaire, culturelle et récréative permettront de bâtir des collectivités plus fortes et plus dynamiques. Le financement sera largement disponible pour des projets de grande envergure ou d'envergure plus modeste, en fonction des besoins des collectivités. Pour de nombreux Canadiens, ces investissements se traduiront par de nouvelles possibilités et  une meilleure inclusion sociale, en particulier pour les peuples autochtones et les groupes à faible revenu. Le plan consacre une partie du financement au logement, à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants et à l'infrastructure culturelle et communautaire dans les collectivités des Premières Nations, inuites et métisses.

Collectivités rurales et nordiques– Les investissements aideront les collectivités rurales et nordiques à surmonter les difficultés que doivent affronter les populations peu nombreuses et souvent dispersées, situées très loin des marchés, et toutes les caractéristiques qui rendent les projets d'infrastructure coûteux et complexes. Cette situation a conduit à des lacunes plus importantes dans les infrastructures que dans les collectivités plus peuplées — notamment un accès limité ou inexistant à des moyens de transport fiables et à une connectivité Internet à large bande, et une situation précaire sur le plan de la sécurité énergétique. En comblant les besoins des collectivités rurales et nordiques, le plan créera également de nouvelles possibilités économiques dans ces régions.

Infrastructure de commerce et de transport– Dans le cadre de ce plan, on souhaite que les investissements aident les entreprises canadiennes à se tailler une place concurrentielle sur les marchés internationaux. En augmentant le potentiel des principaux corridors commerciaux et des installations portuaires, le plan aidera les exportateurs à mettre leurs produits sur le marché plus rapidement. En comblant les besoins en matière de transport et en reliant les collectivités des territoires, on accélérera le développement économique et social des Autochtones et du Nord. Cela permettra aussi d'augmenter la résilience de l'infrastructure des transports du Canada à l'égard de l'impact des changements climatiques et de positionner le Canada pour une croissance économique faible en carbone.

Figure 1 : Plan Investir dans le Canada, par volet

Voir la description textuelle de la Figure 1.

NOTES
(i) L'enveloppe de financement existante de 92,2 G$ n'est pas présentée dans cette illustration. Voir l'Annexe A, Figure 10.
(ii) Les nouveaux investissements dans le cadre du PIDC sont de 95,6 G$. Dans cette figure, les totaux ne correspondent pas à 95,6 G$ en raison des ajustements apportés au cadre fiscal, de l'arrondissement et d'autres revenus.
(iii) Initiative en partie financée dans le cadre du plan Investir dans le Canada.
(iv) Inclut du financement pour appuyer des projets d'immobilisations dont les coûts donnent lieu à un amortissement sur la durée de vie utile de l'actif.

Ouvrir la porte à l'innovation

Dans les cinq secteurs d'investissement prioritaires, le gouvernement travaillera avec ses partenaires pour favoriser l'innovation et transformer la façon dont on procède pour les investissements publics dans les infrastructures. Voici les principales approches :

Banque de l'infrastructure du Canada– Il est possible d'envisager des approches inédites pour le financement des infrastructures. Les contraintes fiscales auxquelles sont assujettis tous les gouvernements ont rehaussé le niveau d'intérêt à l'égard de l'étude de mécanismes de financement alternatifs et du recours à l'investissement du secteur privé pour rehausser le niveau des investissements. Nouvellement créée, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) collabore avec des partenaires des secteurs public et privé afin de faciliter la mise en place d'un nouveau modèle de partenariat optionnel qui transformera la façon dont l'infrastructure est planifiée, financée et mise en place au Canada.

Défi des villes intelligentes– Le Défi des villes intelligentes applique une nouvelle approche expérimentale pour ce qui est de la mise en œuvre des programmes et des projets, sous la forme d'un concours à l'échelle du Canada. Il incite les collectivités de toutes les tailles, y compris les collectivités autochtones, à retenir une approche axée sur la ville intelligente, approche qui met à profit les données et la technologie en réseau pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents. Le défi financera des projets ambitieux, mais réalisables, innovateurs, transférables, reproductibles et évolutifs.

Innovation dans le transport– La connectivité et l'automatisation ont le potentiel nécessaire pour rendre le secteur du transport au Canada plus efficace et plus concurrentiel, et pour stimuler la croissance économique. Le plan prévoit des investissements dans un éventailde priorités axées sur l'innovation, notamment des façons d'évaluer de nouveaux véhicules aériens sans pilote et d'adopter en toute sécurité des véhicules sans conducteur.

Innovation à l'égard des changements climatiques– Le Canada s'est engagé à respecter l'engagement qu'il a pris dans le cadre de l'Accord de Paris, soit de réduire ses émissions de GES de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030. Le plan Investir dans le Canada aide le pays à atteindre ses objectifs en matière de climat et appuie les engagements pris par toutes les administrations aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en encourageant l'innovation dans des domaines comme les technologies des réseaux électriques intelligents, les ressources renouvelables, l'infrastructure pour véhicules électriques et le carburant de remplacement, ainsi que les sources d'énergie propre et renouvelable pour remplacer le diesel dans les collectivités autochtones, éloignées et du Nord, et le recours aux infrastructures naturelles pour rehausser le niveau de résilience face aux impacts climatiques.

Exécution du plan

L'exécution du plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada relèvera d'Infrastructure Canada, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, dont Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Emploi et Développement social Canada et Transports Canada. C'est à Infrastructure Canada qu'incombera la responsabilité de la coordination globale et de l'élaboration des rapports annuels sur les résultats du plan. L'un des principaux mécanismes d'exécution du plan constitue la ratification d'ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et chaque province et territoire, ce qui témoigne de l'approche axée sur le partenariat.

1. Les lacunes au chapitre des infrastructures

La lettre de mandat du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités de 2015 rend compte du besoin de combler les failles importantes dans l'infrastructure au Canada. Des recherches approfondies, la consultation du public et les recommandations du Conseil consultatif sur la croissance économique^{Note de bas de page 1} établissent clairement que le Canada a besoin d'une approche à long terme en matière d'investissement dans l'infrastructure – pour améliorer la qualité, l'accessibilité et la viabilité des services que les Canadiens utilisent quotidiennement.

Qu'il s'agisse du manque d'accès à une connectivité Internet à large bande en région rurale ou de la congestion dans les centres urbains, ces lacunes imposent des limitations à la croissance économique du Canada et à sa capacité de bâtir et de renforcer la classe moyenne. On ne saurait surestimer l'importance d'une infrastructure bien entretenue, productive et efficace. Cependant, tous les ordres de gouvernement éprouvent de la difficulté à évaluer l'étendue des lacunes au chapitre des infrastructures. Les principales difficultés sont notamment la détermination des montants qu'il faut investir, l'absence de données précises sur l'état et le rendement des biens existants, le manque d'innovation eu égard au développement de l'infrastructure et la nécessité de trouver de nouvelles façons de mieux utiliser les fonds publics et d'avoir accès aux capitaux privés.

Le gouvernement du Canada surmonte ces difficultés par de nouveaux investissements innovateurs. Le plan Investir dans le Canada s'appuie sur le cadre annoncé dans le budget 2016, l'Énoncé économique de l'automne de 2016 et le budget 2017. Le présent document examine les principales tendances économiques, sociales et environnementales qui offrent des possibilités et comportent des difficultés pour les collectivités canadiennes, et énonce les initiatives clés que le gouvernement du Canada met de l'avant pour y donner suite.

Pourquoi l'infrastructure importe-t-elle?

La notion d'infrastructure englobe l'ensemble des installations et des systèmes de base nécessaires au bon fonctionnement d'un pays, d'une ville ou d'une collectivité. Le type d'infrastructure et la qualité de son fonctionnement conditionnent le succès et la prospérité des collectivités et déterminent si celles-ci ont les moyens de relever les défis économiques, sociaux ou autres.

Les routes et les chemins de fer facilitent le mouvement des personnes et des marchandises et permettent aux activités économiques de se concentrer et de se spécialiser dans différentes régions, ce qui facilite le renforcement de l'économie. Les télécommunications, en particulier numériques et cellulaires, permettent de partager de l'information en temps réel, sans égard à la distance, ce qui aide les Canadiens de toutes les régions à demeurer en contact et à accéder aux services. Le fait de disposer d'un réseau d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées en bon état protège la santé de la population de sorte que les Canadiens puissent profiter d'une eau potable propre et de milieux encore dans leur état originel. Les investissements dans le logement ainsi que dans les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants permettent de fournir un appui intégral aux individus et aux familles. Les centres communautaires rassemblent les services liés à la santé, de même que les services sociaux, culturels, sportifs et récréatifs ce qui offre aux Canadiens des lieux où ils peuvent jouer et demeurer en santé. On reconnaît de plus en plus le rôle que joue l'infrastructure – y compris les solutions naturelles comme les zones humides pour la rétention des eaux pluviales à titre de mécanismes de rechange ou complémentaires aux infrastructures construites traditionnelles – pour aider la société à relever les défis que posent les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes.

Étant donné que la population tire des avantages de l'infrastructure, notamment des bénéfices qui ont trait à la santé et au bien-être des personnes, et en raison du coût élevé du développement et de la construction de cette infrastructure, on a tout naturellement mis l'accent sur le rôle central des gouvernements ou des entreprises gouvernementales dans ce secteur. Au Canada, ce sont surtout les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux qui développent, possèdent et gèrent l'infrastructure. On parle ici des routes, des ponts et d'autres infrastructures de transport; des systèmes d'aqueduc et d'assainissement de l'eau, de l'infrastructure servant à l'enseignement et aux soins de santé; des infrastructures sociales, notamment le logement, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et les centres communautaires.des aéroports et des ports, et des associations à but non lucratif travaillent avec des organismes publics à développer une infrastructure sportive, récréative et culturelle.

Les décideurs, les universitaires et les professionnels reconnaissent de plus en plus que le secteur privé peut contribuer de différentes façons à l'investissement dans l'infrastructure, à son exploitation et à sa réglementation. Déjà, des entreprises privées construisent et exploitent des centrales électriques, ainsi que des installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement de l'eau, ou sont actives dans le secteur des télécommunications, du transport aérien, des routes à péage, des bâtiments et des installations portuaires. D'autres secteurs d'infrastructure au Canada sont gérés par des entités du secteur public et du secteur privé à différents degrés. Par exemple, des organismes semi-privés comme des sociétés de la Couronne jouent un rôle dans les entreprises des secteurs de l'énergie,

Propriété de l'infrastructure et investissements en infrastructure

Ces dernières années, tous les ordres de gouvernement du Canada ont augmenté leurs investissements dans les infrastructures. L'investissement collectif des provinces, des territoires et des municipalités, qui possèdent la grande majorité de l'infrastructure publique essentielle (notamment les routes, les ponts, les réseaux de transports en commun, les réseaux d'aqueduc et d'égout, l'infrastructure sportive, culturelle et récréative) (Figure 2) a doublé entre 2003 et 2013, passant de 14,5 à 29,5 milliards de dollars^{Note de bas de page 3}.

Figure 2 : Propriété de l'infrastructure publique, par ordre de gouvernement^{Note de bas de page 2}

Voir la description textuelle de la Figure 2.

Le gouvernement fédéral a aussi augmenté ses dépenses dans l'infrastructure publique de base, ses investissements passant de 600 millions de dollars par année en 2003-2004 à 5,5 milliards de dollars par année en 2014-2015^{Note de bas de page 4}. Ces investissements ont contribué à réduire l'âge moyen de l'infrastructure publique du Canada, qui est passé de 17,8 ans en 2000 à 14,7 ans en 2013^{Note de bas de page 5}.

Malgré tout, la demande en infrastructure dépasse les investissements depuis plusieurs décennies. Même si l'étendue des lacunes en matière d'infrastructure au Canada peut faire l'objet d'un débat – en 2013, on a estimé qu'il faudrait investir entre 50 et 570 milliards de dollars, selon la méthode de calcul utilisée^{Note de bas de page 6} – on s'entend sur le fait que des investissements substantiels s'imposent pour corriger la situation. L'ajout de 95 milliards de dollars de soutien du gouvernement fédéral annoncés dans les budgets de 2016 et 2017, y compris plus de 7,6 milliards de dollars pour les collectivités autochtones, de même que d'importants investissements en infrastructure assumés par d'autres ordres de gouvernement contribueront à combler le fossé tout en appuyant des investissements à plus long terme pour s'attaquer aux problèmes émergents et pour saisir les opportunités.

La nécessité de se doter de meilleures données sur l'infrastructure

Pour réaliser des investissements suffisants et appropriés en matière d'infrastructure, il importe de bien comprendre l'état des biens existants et leur rendement. Le fait de dégager des tendances fiables et cohérentes en matière de données peut aider les gouvernements à pallier les lacunes à l'égard d'aspects comme l'âge, l'état physique et le rendement d'actifs de base de l'infrastructure publique, en plus de faire en sorte qu'il soit possible de planifier et de concevoir des investissements judicieux en matière d'infrastructure.

On ne dispose actuellement que de données limitées, au niveau pancanadien, sur l'état des biens de l'infrastructure publique au Canada. Certaines municipalités, tout particulièrement dans les plus grands centres, recueillent des données sur leurs investissements en matière d'infrastructure; cependant, l'existence de variations sur la façon dont l'information est recueillie, et la nature de celle-ci, limite la capacité d'effectuer une synthèse de cette information pour que puisse être brossé un tableau pancanadien fiable. De la même façon, les données sur les investissements fédéraux en matière d'infrastructure recueillies par Statistique Canadafournissent certains des éléments d'information nécessaires pour définir, dans une certaine mesure, l'état des actifs d'infrastructure du Canada, mais n'offrent pas le niveau de détail requis pour appuyer une planification moderne des infrastructures.

Pour aider à pallier les lacunes sur le plan des données, un regroupement d'associations municipales et sectorielles nationales ont élaboré le Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes, un sondage volontaire portant sur les biens d'infrastructure publique appartenant aux municipalités. L'édition 2016 du Bulletin a recueilli des données de 120 municipalités, lesquelles étaient principalement de grands centres urbains et représentaient un peu plus de 50 % de la population du Canada^{Note de bas de page 7}. En parallèle, aucune donnée n'a été recueillie de municipalités du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest et on notait une faible représentation du Yukon et de la région de l'Atlantique^{Note de bas de page 8}. Quatre années plus tôt, soit en 2012, un autre Bulletin a été publié, mais à cause d'un certain nombre de facteurs distinctifs, les deux bulletins ne se prêtent pas véritablement à une analyse comparative; les associations soulignent que les éditions 2012 et 2016 du Bulletin doivent être considérées comme des instantanés distincts de la situation^{Note de bas de page 9}.

Il importe de mieux comprendre l'état et le rendement de l'infrastructure publique en améliorant la collecte et l'analyse des données. L'établissement d'un tel niveau de référence permettra de réaliser des analyses futures des tendances de même que des comparaisons qui permettront de prendre des décisions mieux éclairées touchant l'infrastructure publique.

Cependant, malgré le caractère limité des données au Canada, les impacts du sous-investissement ne laissent aucun doute. À cause des embouteillages, les gens qui se rendent au travail ou qui en reviennent à Toronto, Montréal et Vancouver sont coincés dans des bouchons de circulation pour une période équivalant à 10 000 années, chaque année^{Note de bas de page 12}. En février 2018, on comptait 81 avis à long terme sur les systèmes publics d'approvisionnement en eau potable dans les réserves^{Note de bas de page 13}. En 2016, 12,7 % des ménages canadiens avaient un besoin impérieux de logement, ce qui signifie qu'ils disposaient d'un logement qui n'était pas adéquat, approprié ou abordable, le ménage devant consacrer 30 % ou plus de son revenu avant impôt pour un logement acceptable^{Note de bas de page 14}. Pour le tiers environ des ménages des Premières Nations qui vivaient dans les réserves, les conditions de logement étaient inférieures aux normes et insatisfaisantes^{Note de bas de page 15}. Le Canada tire de l'arrière par rapport à la plupart des pays développés pour ce qui est du traitement des eaux usées, car 13 % des Canadiens n'ont pas accès à ces systèmes^{Note de bas de page 16} : on estime qu'au Canada, 35 % des systèmes d'épuration des eaux, 29 % des réseaux d'aqueducs et 23 % des réseaux de collecte des eaux pluviales se trouvaient dans un état passable, mauvais ou très mauvais en 2016^{Note de bas de page 17}.

Innovation en infrastructure

L'expérience internationale montre que les investissements dans les technologies visant à faire un meilleur usage de l'infrastructure peuvent augmenter la productivité de façon substantielle. Par exemple, grâce aux capteurs à distance intégrés et aux technologies sans fil, les biens deviennent « intelligents » en se reliant les uns aux autres, ce qui permet aux structures de « parler » avec une plateforme de données centralisée. On peut ainsi effectuer une surveillance à distance en recueillant des paramètres de rendement essentiels et fournir des renseignements en temps réel sur le rendement de l'infrastructure, en plus d'émettre rapidement des alertes concernant des perturbations possibles dans le service, ce qui permet d'intervenir plus facilement et de réduire les pannes.

L'infrastructure offre un grand potentiel d'innovation : dans la conception, les matériaux, les produits, les processus et les méthodes utilisés pour construire l'infrastructure, ainsi que dans les services et fonctions que permet cette infrastructure, y compris dans des solutions de type écologique. Des solutions de rechange peuvent jaillir de nouvelles idées ou d'idées qui ont déjà cours et qui n'ont pas encore été largement utilisées au Canada ou dans différentes catégories de biens. Par exemple, dans le secteur du transport, on peut faire davantage de recherche, de développement, d'essais pilotes et de déploiement pour intégrer les innovations, notamment les véhicules sans conducteur. Ces innovations ont le potentiel d'augmenter la productivité du transport, ce qui positionnerait le Canada à l'avant-garde des technologies émergentes dans ce secteur. Non seulement l'utilisation efficace de la technologie pour rendre les immeubles plus efficaces sur le plan énergétique peut-elle permettre de réduire les coûts associés à l'énergie et d'atténuer l'impact environnemental, mais celle-ci favorise également l'innovation, crée des emplois et contribue à faire progresser la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Malgré cela, de nombreuses décisions d'investissement semblent favoriser les approches « éprouvées de longue date », ce qui peut constituer un obstacle au développement efficace de l'infrastructure capable de combler les besoins à venir.

Un obstacle clé à l'innovation dans le domaine des infrastructures publiques est le manque de moyens durant la phase préalable au développement d'un projet, aggravé par le manque de données et bien souvent, par le fait que les délais pour accéder au financement sont très courts. De nombreuses municipalités, en particulier les collectivités de petite taille et nordiques, n'ont parfois pas les moyens d'adopter des méthodes de planification et de développement innovatrices, et ces problèmes s'ajoutent au manque de capacités en matière de données et de gestion des actifs.

La recherche et le développement sont essentiels pour combler les lacunes dans les connaissances sur la façon de construire une infrastructure innovatrice, intelligente et résiliente qui contribuera à la durabilité, à la croissance économique, à l'amélioration des performances dans les secteurs clés comme la construction, tout en trouvant des solutions à d'importants enjeux de société, dont le besoin de réduire les émissions de GES et d'améliorer la résilience des Canadiens et de leurs collectivités face aux impacts d'un climat qui change. La validation et la démonstration de nouvelles technologies favorisent leur adoption tout en réduisant les coûts, en créant des économies d'échelle et en appuyant la compétitivité et l'innovation.

Investissements du secteur privé et mécanismes de financement alternatifs

La façon dont l'infrastructure est financée offre des possibilités d'innovation. En raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur les gouvernements, ceux-ci manifestent un intérêt accru pour l'investissement du secteur privé, les options de titularité ainsi que les nouveaux mécanismes de financement comme moyens d'augmenter l'investissement dans l'infrastructure.

Les partenariats public-privé (PPP) constituent l'un de ces mécanismes. En matière d'infrastructure, les PPP vont d'une participation minimale du secteur privé, par exemple pour les services de collecte des ordures, à une participation complète touchant la conception, la construction, la propriété, l'exploitation et le financement des installations.

De façon générale, on considère le Canada comme un chef de file au chapitre des PPP^{Note de bas de page 18}. PPP Canada, une société de la Couronne qui a été active de 2008 à 2018 pour promouvoir l'adoption de ce modèle, a investi plus de 1,3 milliard de dollars dans 25 projets d'infrastructure de grande envergure ou complexes dans tout le pays. PPP Canada – de même que des organismes provinciaux de mise en œuvre des PPP en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et en Alberta – ont fait la preuve que la capacité du secteur public de gérer de telles modalités complexes était arrivée à maturité. Plus de 200 projets d'infrastructure ont été réalisés selon les modalités des PPP, ce qui représente plus de 70 milliards de dollars d'investissements en capital et des économies de près de 1,7 milliard de dollars, par rapport aux approches d'approvisionnement traditionnelles^{Note de bas de page 19}.

Le marché des PPP du Canada est solide et stable et le gouvernement du Canada continue d'appuyer le modèle comme une façon efficace de construire plus d'infrastructures partout au Canada.

Si les ministères peuvent se charger de mettre en œuvre les mesures gouvernementales visant à promouvoir de nouvelles méthodes de financement, la plupart du temps, ces mesures sont structurées au moyen d'organismes ou de modèles indépendants. À titre d'exemple, Services aux Autochtones Canada collabore avec plusieurs organisations autochtones afin d'examiner des solutions de rechange pour le financement de l'infrastructure. Celles-ci pourraient aller de projets pilotes de financement visant des outils de propriété immobilière individuelle à des mécanismes de financement à long terme appuyés par des ententes de transfert fédérales.

Pour combler les besoins en matière de financement de l'infrastructure, certains pays ont développé des banques d'infrastructure. À titre d'exemple éminent, la Banque nordique d'investissement, une institution de financement internationale possédée par le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège et la Suède, procure des prêts à des conditions bancaires solides sur le plan commercial, sans subventions. La Banque nordique d'investissement s'ajoute à d'autres sources de financement et apporte de la valeur par ses méthodes de financement à long terme et de son statut d'institution financière internationale.

Infrastructure UK offre le régime de garanties du Royaume-Uni (R.-U.) (« UK Guarantees Scheme ») qui sert principalement au financement de projets nationaux importants, à grande échelle, qui encouragent la croissance économique. La forte crédibilité financière du gouvernement du R.-U. permet de financer des projets qui ont de la difficulté à obtenir du financement des institutions privées.

Ici, au Canada, le gouvernement fédéral a utilisé les prêts et les garanties de prêts pour atteindre une gamme variée d'objectifs de politique. Par exemple, la Banque de développement du Canada prête directement aux petites et moyennes entreprises du Canada sur une base commerciale, à des taux d'intérêt adaptés au niveau de risque. Dans le même ordre d'idées, le Programme de financement des petites entreprises du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) garantit des portions de prêt obtenu par une petite entreprise. Des garanties de prêt fédérales ont été appliquées au montant de 1,3 milliard de dollars de dette du projet Maritime Link, un grand projet d'infrastructure qui s'inscrit dans la stratégie qui vise à combler les besoins croissants en énergie renouvelable dans les provinces les plus à l'est du Canada. La garantie réduira le coût de l'emprunt pour les proposants, et l'on prévoit que ces efforts épargneront plus d'un milliard de dollars aux contribuables de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.

Le regroupement de projets constitue un moyen éventuel d'élargir le recours à des sources de financement différentes. En regroupant un certain nombre de petits projets dans un seul grand projet, le propriétaire du secteur public peut créer un projet d'envergure suffisante pour attirer les investisseurs, les concepteurs et les exploitants institutionnels. Un organisme de coordination au niveau des provinces et territoires pourrait appuyer les petites collectivités dans la mise sur pied de projets auprès d'autres administrations.

À titre d'exemple, Services aux Autochtones Canada a eu recours à une approche combinée inédite pour la réalisation de projets d'écoles nouvelles ou rénovées qui fait la promotion de l'établissement de partenariats et de la collaboration entre les responsables des gouvernements, des Premières Nations et de l'industrie. Les projets permettent aux membres de la collectivité d'intervenir eux-mêmes dans la conception de leur propre école.

Une autre approche en matière de financement consiste à attirer davantage de partenaires du secteur privé et parmi les grands investisseurs, notamment les fonds de pension, les fonds d'infrastructure et les compagnies d'assurance, dans des investissements comportant une participation aux risques. On s'appuie ainsi sur le modèle des PPP en demandant aux investisseurs d'assumer des risques supplémentaires liés à l'usage ou au revenu, ce qui peut encourager l'innovation pour ce qui est de combler les besoins en infrastructure. Ces dernières années, les grands investisseurs ont tenté de diversifier leurs portefeuilles par la recherche d'actifs, notamment de grands projets d'infrastructure qui comportent un rendement de l'investissement stable sur de longues périodes. À ce jour, cependant, ces investisseurs institutionnels ont surtout investi dans les actifs existants plutôt que dans la construction de nouveaux actifs.

Le cadre actuel, en matière d'infrastructure, est balisé par la nécessité de se doter de données plus rigoureuses, le potentiel d'innovation et la demande en matière de financement de l'infrastructure. Dans ce contexte, le Canada fait également face à un certain nombre de défis et se voit offrir des occasions, sur lesquels nous reviendrons au chapitre 2, pour intervenir à l'égard de ses lacunes sur le plan de l'infrastructure.

Les gouvernements financent le développement et l'entretien de l'infrastructure afin que les Canadiens, particulièrement ceux de la classe moyenne, et ceux qui ne ménagent aucun effort pour accéder à celle ci, aient ce dont ils ont besoin pour croître et prospérer. Certains biens, notamment les réseaux d'aqueduc et les installations de traitement des eaux usées, sont nécessaires à la santé humaine. D'autres, par exemple les réseaux de transport et de communication, ont des répercussions concrètes sur la croissance économique. L'infrastructure nécessaire à une collectivité dépend de nombreux facteurs, y compris les tendances démographiques. À mesure que les modèles de travail et de vie se modifient, que les collectivités croissent ou se contractent, les Canadiens verront aussi des changements dans ce dont ils auront besoin pour participer à l'économie, s'engager auprès de leurs concitoyens et atténuer les effets des changements climatiques.

Les lacunes au chapitre des infrastructures et leurs effets sont ressentis par les collectivités canadiennes qui s'emploient à faire face aux mutations et aux défis que présentent le commerce international, l'environnement et les changements sociétaux. Ces lacunes font également en sorte qu'il est difficile pour les collectivités de tirer profit des opportunités qu'offrent ces mutations. En outre, certaines collectivités subissent de façon plus aigües que d'autres les effets et les défis associés aux lacunes en matière d'infrastructure. Par exemple, les collectivités autochtones sont confrontées à des défis uniques, tout particulièrement dans le contexte de la croissance rapide de leur population et des lacunes existantes de leur infrastructure, notamment en ce qui a trait aux services essentiels. Le présent chapitre porte sur les défis qui se posent actuellement et qui se poseront dans l'avenir pour les Canadiens dans leurs façons de vivre et de travailler. Ce sont ces défis que le plan Investir dans le Canada vise à relever pour contribuer à façonner un avenir prospère pour tous les Canadiens ainsi que pour appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones.

2. Les défis et les possibilités concernant l'infrastructure au Canada

Les gouvernements financent le développement et l’entretien de l’infrastructure afin que les Canadiens, particulièrement ceux de la classe moyenne, et ceux qui ne ménagent aucun effort pour accéder à celle ci, aient ce dont ils ont besoin pour croître et prospérer. Certains biens, notamment les réseaux d’aqueduc et les installations de traitement des eaux usées, sont nécessaires à la santé humaine. D’autres, par exemple les réseaux de transport et de communication, ont des répercussions concrètes sur la croissance économique. L’infrastructure nécessaire à une collectivité dépend de nombreux facteurs, y compris les tendances démographiques. À mesure que les modèles de travail et de vie se modifient, que les collectivités croissent ou se contractent, les Canadiens verront aussi des changements dans ce dont ils auront besoin pour participer à l’économie, s’engager auprès de leurs concitoyens et atténuer les effets des changements climatiques.

Les lacunes au chapitre des infrastructures et leurs effets sont ressentis par les collectivités canadiennes qui s’emploient à faire face aux mutations et aux défis que présentent le commerce international, l’environnement et les changements sociétaux. Ces lacunes font également en sorte qu’il est difficile pour les collectivités de tirer profit des opportunités qu’offrent ces mutations. En outre, certaines collectivités subissent de façon plus aigües que d’autres les effets et les défis associés aux lacunes en matière d’infrastructure. Par exemple, les collectivités autochtones sont confrontées à des défis uniques, tout particulièrement dans le contexte de la croissance rapide de leur population et des lacunes existantes de leur infrastructure, notamment en ce qui a trait aux services essentiels. Le présent chapitre porte sur les défis qui se posent actuellement et qui se poseront dans l’avenir pour les Canadiens dans leurs façons de vivre et de travailler. Ce sont ces défis que le plan Investir dans le Canada vise à relever pour contribuer à façonner un avenir prospère pour tous les Canadiens ainsi que pour appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones.

Défis et possibilités à l'échelle mondiale

Changements climatiques

Le climat du Canada est en mutation. Les températures au Canada ont augmenté à un rythme proche du double de la moyenne internationale; dans le Nord du pays, les températures augmentent à un rythme environ trois fois supérieur à celui de la moyenne mondiale^{Note de bas de page 20}. Ces hausses de température ont été accompagnées de longues périodes de forte chaleur, de tempêtes plus intenses, plus fréquentes et d'une sévérité extrême, de la dégradation du pergélisol, de la diminution de l'étendue de la glace de mer et de la couche de neige de même que de la hausse du niveau de la mer.

Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes menacent l'infrastructure existante dans tout le pays et ont une incidence sur son efficacité, sa durée de vie, son coût, son entretien, sa remise en état et son renouvellement. Par exemple, un réseau d'égouts vétuste ne peut prendre en charge le volume accru des précipitations, ce qui augmente les risques d'inondation^{Note de bas de page 21}. Les pannes dans l'infrastructure causées par le climat peuvent menacer la santé, la sécurité et le bien-être, perturber les services essentiels et l'activité économique, et nécessiter souvent des réparations coûteuses, voire le remplacement  des installations. À titre d'exemple, l'une des catastrophes les plus onéreuses du Canada – soit les inondations survenues en Alberta en juin 2013 – a entraîné des coûts estimés de 6 milliards de dollars en dommages et en rétablissement, alors que 1 000 km de routes ont été détruites, que des centaines de ponts et de ponceaux ont été emportés et que les deux principales voies ferroviaires ont été interrompues pendant une période de 11 jours. Certaines régions sont plus exposées que d'autres : les zones côtières et le Nord sont particulièrement vulnérables aux effets des hausses de température, notamment la fonte du pergélisol et la hausse du niveau de la mer.

Les émissions de GES en hausse continuent de poser un grave problème. Dans le cadre de l'Accord de Paris, le Canada s'est fixé, au niveau de l'ensemble de l'économie, une cible de réduction des GES de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030^{Note de bas de page 22}. Si les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne prennent pas d'autres mesures, les émissions de GES du Canada devraient atteindre 722 mégatonnes (Mt) en 2030, soit un niveau 38 % plus élevé que la cible de 523 Mt établie dans l'Accord de Paris^{Note de bas de page 23}.

Si la technologie existe déjà pour aider le pays à atteindre cette cible, son déploiement exigera un effort concerté. Par exemple, le secteur du transport constitue la source d'émissions de GES la deuxième en importance au Canada (après le secteur du pétrole et du gaz), ce qui représentait 24 % ou 170 Mt en 2015^{Note de bas de page 24}. Le déploiement à grande échelle des véhicules électriques ou activés par un carburant de remplacement permettrait de réduire considérablement les émissions. En parallèle, cependant, demeurent des défis sur le plan du déploiement, y compris en ce qui concerne l'absence d'un réseau étendu de recharge ou de ravitaillement.

Selon les prévisions, le coût estimé pour faire face aux changements climatiques au Canada, y compris les répercussions des événements météorologiques extrêmes et d'autres catastrophes liées au climat, devrait croître pour passer d'une moyenne de 5 milliards de dollars en 2020 à de 21 à 43 milliards de dollars en 2050^{Note de bas de page 25}. D'après les prévisions du directeur parlementaire du budget, au cours des cinq prochaines années, le gouvernement du Canada peut s'attendre à ce que les catastrophes liées à des événements météorologiques lui coûtent en moyenne 902 millions de dollars par année^{Note de bas de page 26}.

Les mesures d'atténuation des effets des catastrophes offrent un rendement intéressant. Les ratios avantages-coûts associés aux mesures de prévention des inondations sont, en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni, respectivement, de 3 pour 1, 4 pour 1 et 5 pour 1. Au Canada, une somme de 63,2 millions de dollars investie dans le canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba, en 1960, a permis d'épargner près de 8 milliards de dollars en dommages et en coûts de rétablissement potentiels^{Note de bas de page 27}. Le fait de s'assurer que les biens sont conçus, construits, exploités et entretenus en tenant compte des risques actuels et futurs sur le plan du climat permettra de réduire la vulnérabilité, de rehausser la résilience et de contribuer à protéger les Canadiens et leurs collectivités.

Modèles d'échanges internationaux et besoins de transport en mutation

Plus de 60 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada est lié au commerce international^{Note de bas de page 28}. L'état de l'infrastructure commerciale du Canada influe directement sur la capacité des entreprises canadiennes d'êtres concurrentielles sur les marchés mondiaux.

Les schémas en mutation du commerce et de la production sur la scène mondiale, la demande internationale accrue pour les matières premières canadiennes, le fait que des navires de plus grande taille ont moins souvent besoin de s'arrêter dans les ports, ainsi que les possibilités qui découlent des nouveaux accords commerciaux exercent une pression sur l'infrastructure existante et les corridors commerciaux. Les régions à forte croissance économique (p. ex. l'Asie) sont loin, ce qui augmente la complexité, les délais et les risques associés avec la connectivité commerciale. Le commerce et les exportations canadiennes continuent de prendre de l'expansion, ce qui augmente la demande sur le potentiel et le rendement de l'infrastructure.

Pour toutes ces raisons, l'infrastructure actuelle de commerce et de transport n'est pas suffisante pour combler les besoins à venir. Dans un rapport de 2015 du Forum international des transports, on estime que d'ici 2050, les volumes de fret international quadrupleront; le Pacifique Nord détrônera l'Atlantique Nord comme principale route des échanges commerciaux; et la structure en mutation des échanges augmentera les distances de transport de 12 %^{Note de bas de page 29}. La congestion et les goulots d'étranglement pourraient désavantager les expéditeurs canadiens par rapport à leurs concurrents internationaux qui ont les moyens d'optimiser leurs coûts et leurs délais de livraison. Les stratégies du gouvernement fédéral pour attirer l'investissement étranger direct seraient aussi compromises du fait que les investisseurs gravitent autour de pays dont les systèmes d'échanges commerciaux sont plus efficaces. Tandis que d'autres pays cherchent à investir largement dans leur infrastructure de transport national, le Canada court le risque de perdre du terrain s'il ne réalise pas ses propres investissements.

De plus, dans les stratégies pour attirer et retenir de nouveaux investissements étrangers directs, on doit s'assurer que l'accès à la chaîne d'approvisionnement demeure fiable et comporte des canaux de transport multiples à des conditions concurrentielles sur le plan des coûts. Le Conseil consultatif sur la croissance économique reconnaît que le Canada doit élargir sa capacité de transport des marchandises^{Note de bas de page 30}. La congestion le long de certains corridors commerciaux les plus importants du pays figure parmi les principales difficultés auxquelles le Canada fait actuellement face. Les volumes grandissants de marchandises transportées par conteneurs et de marchandises en vrac dans les principaux ports, en particulier sur la côte ouest, exercent une pression quant à la nécessité de relier les réseaux de transport par rail et par camion. Pour freiner la congestion, les pertes d'efficacité et le déclin du rendement, il faut augmenter la capacité.

Besoins diversifiés : les villes et les petites collectivités

Les municipalités et les collectivités autochtones du Canada sont diversifiées et ont des besoins de même que des capacités différents.

Le profil démographique, la taille et l'emplacement géographique d'une collectivité ont une incidence sur ses besoins. La population canadienne continue de croître et elle a augmenté de 5 % entre 2011 et 2016; toutefois, la croissance est inégale à l'échelle du Canada. Les taux de croissance étaient plus élevés entre 2011 et 2016 dans le nord et l'ouest du Canada, le Nunavut et l'Alberta en tête, avec une croissance de 12,7 % et 11,6 %, respectivement. En revanche, la croissance de la population n'a pas dépassé 2 % dans les provinces atlantiques, et le Nouveau-Brunswick a connu une légère baisse^{Note de bas de page 31}. Parmi les 25 municipalités situées à l'extérieur des principales villes dont les taux de population ont décliné le plus rapidement, 17 se trouvaient dans les provinces atlantiques et au Québec. Dans l'ensemble, une municipalité sur quatre a connu une baisse de population entre 2011 et 2016^{Note de bas de page 32}.

Villes

La population canadienne vit dans une proportion de 82 % dans des villes de grande et moyenne taille^{Note de bas de page 33}, et ces villes continuent de croître. Par exemple, entre 2011 et 2016, la population de Calgary et d'Edmonton a crû de 14,6 % et 13,9 % respectivement^{Note de bas de page 34}. Plus du tiers de tous les Canadiens vivent dans les trois régions métropolitaines les plus populeuses au pays – Toronto, Montréal et Vancouver – ce qui représente une population combinée de 12,5 millions de personnes^{Note de bas de page 3}. La croissance démographique, surtout si elle est rapide, peut faire augmenter la congestion, la densité de population et la demande de services, ce qui rend les besoins en infrastructures plus complexes.

La congestion urbaine peut avoir des répercussions commerciales et économiques substantielles. Selon les données de 2006, Transports Canada estime que la congestion dans les neuf principales villes du pays coûte entre 3,1 et 4,6 milliards de dollars par an^{Note de bas de page 36}. D'autres estimations sont encore plus élevées : l'Institut C.D. Howe évalue les coûts économiques et sociaux ainsi que les coûts sur la santé de la congestion à Toronto seulement entre 7,5 et 11 milliards de dollars par an^{Note de bas de page 37}, tandis que selon le Toronto Board of Trade, évalue que les coûts annuels directs de la congestion pour la région du Grand Toronto et de Hamilton pourraient s'élever à 15 milliards de dollars d'ici 2031^{Note de bas de page 38}.

La qualité de vie dans les villes est importante pour que le Canada puisse attirer et conserver les échanges commerciaux, les entreprises et les talents, et ces éléments conjugués ont une incidence sur la compétitivité du Canada sur la scène internationale. De 2009 à 2013, plus de  la moitié du PIB du Canada a été produit dans les six régions métropolitaines de recensement comptant un million d'habitants ou plus – Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Edmonton et Ottawa–Gatineau^{Note de bas de page 39}. Toronto représente près du cinquième de la production économique  pour l'ensemble du Canada, ce qui dépasse la production de toutes les provinces à l'exception de l'Ontario et du Québec^{Note de bas de page 40}.

Les villes abritent à peu près la moitié de la population totale et produisent 70 % des émissions de carbone^{Note de bas de page 41}. Ayant reconnu ce problème, de nombreuses villes canadiennes ont décidé de se positionner aux premières lignes de la lutte contre les changements climatiques. Vancouver, par exemple, met en œuvre son « plan d'action pour la ville la plus verte », plan qui comporte des buts à long terme, notamment l'élimination de la dépendance de la ville aux combustibles fossiles^{Note de bas de page 42}.

Les investissements dans le transport en commun peuvent réduire la congestion, améliorer la qualité de vie dans les villes, réduire les polluants atmosphériques et, dans certaines situations, contribuer à réduire les émissions de GES. Toutefois, l'infrastructure des transports en commun est exigeante en investissements; selon l'enquête de l'Association canadienne du transport urbain (ACTU) sur les besoins en infrastructure, qui repose sur des données puisées auprès de ses membres, les besoins en capitaux pour la période de 2014-2018 étaient estimés à 56,6 milliards de dollars. Même si la plupart de ces besoins font l'objet d'un financement, on estime à 16,8 milliards de dollars la valeur des besoins concernant de nouveaux projets de construction et d'agrandissement non financés, et à 1,6 milliard de dollars la valeur des projets de remise à neuf et de remplacement sans capital^{Note de bas de page 43}.

Petites collectivités

Les petites collectivités contribuent grandement à la société canadienne et à l'économie, et elles sont aussi confrontées à des lacunes sur le plan de l'infrastructure. En fait, plusieurs petites collectivités sont confrontées à des défis uniques, du fait de leur taille, de la distance qui les sépare des marchés et du changement du profil démographique. Tous ces facteurs peuvent faire en sorte qu'il est plus difficile de veiller à ce que les besoins essentiels en infrastructure soient comblés. Les coûts de construction, d'exploitation et d'entretien peuvent être élevés, puisqu'on ne peut pas compter sur des économies d'échelle et que les petites collectivités ont en général une assiette fiscale modeste qui limite le capital disponible pour l'infrastructure. Il arrive aussi que les administrations locales dans les petites collectivités manquent de moyens pour élaborer leurs propres projets ou collaborer avec d'autres collectivités, pour obtenir des gains en efficacité et épargner sur les coûts.

En outre, les petites collectivités du Canada sont aux prises avec des changements démographiques de même qu'avec d'autres défis. À titre d'exemple, elles sont souvent en retard sur les zones urbaines pour ce qui est de l'accès à la connectivité Internet à large bande, le fossé s'élargissant quand il s'agit des très hautes vitesses. L'absence de large bande passante peut limiter l'accès aux services et à l'information et compliquer la croissance économique. Ces collectivités n'offrent souvent pas la densité nécessaire pour appuyer l'investissement du secteur privé.

Collectivités autochtones

Une infrastructure durable aide les populations autochtones à participer davantage au développement politique, social et économique du Canada, mais pour de nombreuses collectivités autochtones, des changements en profondeur sont nécessaires pour répondre aux besoins de base en infrastructure, tandis qu'on répare et qu'on améliore les infrastructures existantes.

Depuis 2006, la population autochtone du Canada a crû à un rythme quatre fois supérieur à celui des populations non autochtones. L'âge médian de la population autochtone était de 29,1 ans en 2016 – plus de dix ans de moins que l'âge moyen de la population non autochtone (41,3 ans)^{Note de bas de page 44}. De nombreuses collectivités autochtones ont de la difficulté à s'adapter à cette croissance avec une infrastructure essentielle inadéquate, qu'il s'agisse des routes, des ponts ou des réseaux d'assainissement de l'eau.

Voici d'autres difficultés et pressions :

• Disponibilité des logements : En 2016, 24,2 % des membres des Premières Nations, 11,3 % des Métis et 26,2 % des Inuits vivaient dans un logement qui avait besoin de réparations importantes. La surpopulation constitue aussi un problème et contribue à la détérioration des logements^{Note de bas de page 45}.
• Détérioration des réseaux d'aqueduc et d'égout : Même si on a fait des progrès pour améliorer l'état des réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves, il y a encore beaucoup à faire. En février 2018, 81 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable des systèmes d'approvisionnement en eau étaient en vigueur dans les réserves.
• Gestion inadéquate des déchets : La gestion inappropriée des déchets dans les réserves se traduit par des sites contaminés, qui ont un impact négatif important sur l'environnement, la santé et la sécurité des personnes, et des répercussions secondaires sur le développement économique et l'utilisation efficace des terres^{Note de bas de page 46}.

Collectivités nordiques

Les collectivités nordiques sont touchées par bon nombre des mêmes problèmes que les petites collectivités et les collectivités autochtones, en plus d'être aux prises avec des difficultés qui leur sont propres. Près de 300 collectivités éloignées, dont la plupart sont situées dans le Nord, n'ont pas accès au réseau de transport d'électricité du continent. La plupart de ces collectivités dépendent du combustible fossile pour la production d'électricité^{Note de bas de page 47}.

Les collectivités investissent dans l'énergie propre, mais pour que des systèmes d'énergie renouvelable plus puissants puissent déloger une grande part du diesel, il faudra s'attaquer à différents défis techniques, financiers et politiques. Dans les collectivités nordiques reliées seulement au réseau d'électricité local, le carburant fossile continue en général d'être la solutionla plus efficace, et dans bien des cas, le besoin d'investissement est urgent. Par exemple, en 2014-2015, la Société d'énergie Qulliq a indiqué que la moitié des collectivités du Nunavut avaient des centrales électriques âgées de plus de 40 ans, qui avaient donc largement dépassé la fin de leur durée de vie utile^{Note de bas de page 48}.

Le Nord est confronté à des difficultés particulières quant à l'infrastructure de commerce et de transport. L'accès à tout moment de l'année à de nombreuses collectivités nordiques n'est possible que par avion, qui est essentiel pour les voyages, le réapprovisionnement en denrées périssables et l'accès aux soins de santé, l'application de la loi et d'autres services publics. On compte sur les routes d'hiver et les services maritimes en été pour le réapprovisionnement concernant d'autres besoins essentiels quand il est irréaliste sur le plan économique d'envisager leur transport par avion, notamment pour de nombreux objets ménagers, des véhicules, le carburant ainsi que de l'équipement et des matériaux de construction.Les difficultés qui sont associées aux conditions climatiques difficiles et à un accès variable en fonction des saisons posent des défis sur le plan de la logistique et de l'approvisionnement, limitent la concurrence et rehaussent le niveau de complexité sur le plan de la conception et de la gestion de projets, ce qui se traduit par des coûts élevés pour la construction d'infrastructures. En outre, les difficultés que posent les systèmes de transport limités dans le Nord devraient s'aggraver avec les changements climatiques alors que les besoins accrus liés à la sécurité alimentaire et énergétique, à l'exploitation des ressources naturelles ainsi qu'au tourisme nécessiteront une infrastructure de transport plus étendue dans le nord du Canada.

La nécessité d'investir dans l'infrastructure nordique ne laisse aucun doute^{Note de bas de page 49},^{Note de bas de page 50},^{Note de bas de page 51}, en particulier dans les infrastructures de transport terrestre, aérien et maritime, pour protéger les voyageurs et les collectivités, tout en jetant les bases de la croissance économique.

Infrastructure et développement social

L'infrastructure est essentielle à la prestation des services nécessaires pour bâtir des collectivités inclusives où tout le monde peut participer et contribuer à la société.

Logement et itinérance

À l'échelle du Canada, l'itinérance touche divers segments de la population et les collectivités où vivent ces personnes. En 2014, près de 13 857 Canadiens ont passé une nuit dans un refuge, ce qui représentait plus de 90 % des 15 000 lits dans les refuges du Canada^{Note de bas de page 52}.

En outre, en 2016, plus de 1,7 million de ménages canadiens (12,7 %) avaient un besoin impérieux en matière de logement, ce qui signifie que leur logement était dans un piètre état, surpeuplé ou inabordable ou que la famille n'était pas en mesure d'accéder à un autre logement acceptable dans leur collectivité^{Note de bas de page 53}. Pour 76 % des ménages canadiens considérés comme ayant un besoin impérieux en matière de logement, le principal problème est le loyer^{Note de bas de page 54}. Les Autochtones sont touchés de façon disproportionnée par des logements en piètre état; par exemple, il est dix fois plus probable que les Autochtones aient recours à un refuge que les non-Autochtones^{Note de bas de page 55}.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Des systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité jouent un rôle important pour promouvoir le développement social, émotionnel, physique et cognitif des jeunes enfants et peuvent présenter des avantages positifs tout au long de la vie. Malgré tout, seulement un enfant sur quatre a accès,au Canada, à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés^{Note de bas de page 56}. Le caractère abordable de ces services demeure de surcroît une source de préoccupation pour de nombreuses familles. Le manque de services de garde abordables et de qualité au Canada limite également la capacité des parents de participer au marché du travail. Différentes études ont démontré que la création de places abordables en services de garde au Québec a permis à près de 70 000 mères d'entrer sur le marché du travail^{Note de bas de page 57}.

Les problèmes socioéconomiques susceptibles de toucher les enfants ont un effet disproportionné sur la population autochtone jeune et en croissance rapide. L'accès à des services de garde et d'apprentissage de la petite enfance appropriés sur le plan culturel est essentiel au succès des enfants et des familles autochtones. Cependant, en 2009, moins de 18 % des enfants autochtones avaient accès à ces programmes d'apprentissage^{Note de bas de page 58}.

Infrastructure communautaire, culturelle et récréative

Au Canada, l'infrastructure culturelle et récréative a un besoin urgent de réparation et de remise en état. Selon le Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes, parmi toutes les installations qui ont fait l'objet de l'enquête, ce sont les installations sportives et récréatives publiques qui sont dans le pire état; 19 % de l'infrastructure sportive et récréative a été jugée en mauvais état ou en très mauvais état, ce qui a un impact négatif sur le fonctionnement des installations. On a estimé le coût de remplacement des installations qui sont en mauvais ou en très mauvais à 9 milliards de dollars^{Note de bas de page 59}.

Alors que les Autochtones constituent le groupe qui croît le plus rapidement au Canada, le besoin d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives se fait particulièrement sentir dans leurs collectivités.

Le rôle du transport en commun dans le développement social

Pour être actifs dans leurs collectivités, les Canadiens ont besoin de services de transport en commun fiables et à prix raisonnable pour se rendre au travail, ainsi que dans les pôles commerciaux et récréatifs. Les investissements dans les infrastructures de transport en commun peuvent se traduire par un meilleur accès à un logement, aux refuges, aux services de garde et d'apprentissage des jeunes enfants et à l'infrastructure culturelle, sportive et récréative. Les réseaux de transport en commun s'efforcent de satisfaire à la demande existante et l'urbanisation croissante continuera d'accentuer la pression sur les services.

Accessibilité

En raison des divers obstacles auxquels elles sont confrontées, les personnes handicapées sont davantage touchées par l'exclusion, la pauvreté et l'isolement. Le niveau de pauvreté des personnes handicapées est pratiquement le double de ce qu'il est pour les personnes qui ne le sont pas, et près de 60 % des adultes handicapés en âge de travailler sont au chômage ou ne sont pas sur le marché du travail^{Note de bas de page 60}. Les obstacles matériels dans l'environnement bâti peuvent aussi aggraver l'exclusion économique et sociale. Toutefois, des infrastructures conçues adéquatement peuvent aider à relever certains de ces défis uniques en améliorant l'accès au transport, aux lieux publics et aux bâtiments.

La nécessité d'agir

Alors que nous sommes confrontés à un déficit croissant sur le plan de l'infrastructure, aux pressions inhérentes aux changements climatiques, aux tendances commerciales, aux divers besoins et demandes des collectivités concernant les services sociaux essentiels, il est aujourd'hui temps de réaliser des investissements transformationnels dans l'infrastructure du Canada.

3. Investir dans le Canada : un plan exhaustif et à long terme

Avec le plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada réalise de nouveaux investissements sans précédent dans l'infrastructure afin de construire les villes du 21^e siècle et d'offrir aux collectivités de l'ensemble du pays les outils dont elles ont besoin pour prospérer et innover. Le plan Investir dans le Canada prévoit un investissement fédéral dans l'infrastructure de plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans – ce qui fait plus que doubler le financement existant.

Le plan inclut une somme de 92,2 milliards de dollars pour le financement permanent, notamment le Fonds de la taxe sur l'essence, et pour les fonds engagés avant 2016, comme dans le cas du Nouveau Fonds Chantiers Canada. On trouvera des détails sur ces programmes établis à l'annexe A.

Le plan inclut également une somme de 95,6 milliards de dollars en nouveau financement pour les programmes d'infrastructure. Les chapitres 3 et 4 décrivent de manière détaillée la façon dont le gouvernement déterminera où et comment investir ces nouveaux fonds, l'approche de mise en œuvre et la façon dont les progrès seront mesurés.

Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est chargé de coordonner le plan pour l'ensemble du gouvernement fédéral et de veiller à ce que l'on rende des  comptes  aux  Canadiens de façon ouverte et transparente sur les résultats des investissements dans les infrastructures.

Le plan Investir dans le Canada porte sur les besoins locaux uniques des collectivités urbaines, rurales, éloignées et autochtones tout en s'attaquant aux priorités pancanadiennes. Le plan s'appuie sur les partenariats solides que le gouvernement a établis avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones. D'un océan à l'autre, les Canadiens verront les conséquences directes des investissements dans les infrastructures – notamment des logements plus abordables, l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, et une meilleure résilience face aux impacts des changements climatiques.

Une vision audacieuse pour un pays inclusif : trois objectifs clés

Le gouvernement du Canada investit dans le bien-être des Canadiens en mettant l'accent sur trois objectifs clés qui façonnent l'orientation, les priorités et l'approche du plan :

• Générer une croissance économique à long terme afin de renforcer la classe moyenne;
• Améliorer la résilience des collectivités et faire la transition vers une croissance économique propre; et
• Améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour les Canadiens.

Générer une croissance économique à long terme afin de renforcer la classe moyenne

Les investissements dans les infrastructures du 21^e siècle renforceront l'économie du Canada. Les changements économiques – tant au pays qu'ailleurs dans le monde – comportent des possibilités majeures pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

La concurrence sur la scène internationale pour les échanges commerciaux et l'investissement exigera un effort appuyé pour s'assurer que les corridors canadiens soutenant le commerce soient efficaces. Les nouvelles possibilités dans les marchés émergents, y compris le Nord, exigent des investissements dans l'infrastructure du transport, notamment les routes, les ports et les aéroports.

Les villes sont les moteurs de la croissance économique. Pour se tailler une place et pour prospérer, les villes canadiennes doivent être des endroits où il fait bon vivre, travailler et investir. Pour gérer la croissance de la population et l'augmentation de la densité urbaine, les villes canadiennes ont besoin de transports en commun, de logements et de services d'apprentissage et de garde accessibles et d'excellence qualité.

Pour les collectivités canadiennes de plus petite taille, y compris les collectivités autochtones, il est possible de soutenir l'investissement et la croissance avec une infrastructure de base, de même qu'avec une connectivité Internet à large bande, la sécurité énergétique et de nouveaux corridors d'échanges commerciaux.

Améliorer la résilience des collectivités et faire la transition vers une croissance économique propre

Pour s'assurer que les collectivités du Canada sont des endroits sains et productifs où il fait bon vivre, maintenant et dans l'avenir, le Canada investit dans les solutions durables. Un environnement sain et une économie forte vont de pair. Les investissements dans les infrastructures vertes pourraient contribuer à l'atteinte des cibles de réductions des GES dans différents secteurs et peuvent favoriser l'innovation et la croissance en augmentant le développement et l'adoption de la technologie. Cela permettra de veiller à ce que les entreprises canadiennes soient concurrentielles dans l'économie mondiale à faibles émissions de carbone.

L'échelle et le niveau de gravité des catastrophes liées aux changements climatiques ne cessent d'augmenter. Les investissements consacrés à l'infrastructure spécialement conçue pour résister aux impacts du climat, incluant des solutions écologiques inédites, augmentent le niveau de résilience des collectivités canadiennes tout en permettant de continuer de fournir les services essentiels en toute sécurité. En tenant compte des effets des changements climatiques sur le développement de l'infrastructure, les collectivités seront mieux préparées à réagir face aux événements climatiques graves et à se remettre de ceux-ci.

Le plan Investir dans le Canada appuie la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le plan adopté par le Canada pour respecter son objectif en matière de réduction des émissions de GES, stimuler l'économie et renforcer notre résilience aux changements climatiques^{Note de bas de page 61}.

Améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les canadiens

La force du Canada réside dans sa diversité. La réussite à venir est tributaire de notre capacité à construire une économie et une société qui incluent tous les Canadiens. À mesure que le plan se déploiera, tous les Canadiens – y compris les femmes, les enfants, les personnes âgées, les nouveaux arrivants au Canada et les personnes handicapées – joueront un rôle dans la construction du pays et en profiteront.

Le plan Investir dans le Canada contribuera à construire les collectivités au sein desquelles tous les Canadiens auront la possibilité de réussir. Pour ce faire, il permettra d'améliorer l'accès à des logements abordables de qualité, à des refuges, à des programmes d'apprentissage pour la petite enfance et à des services de garde, à une infrastructure culturelle, sportive et récréative et à des services de transport en commun fiables. En ce qui concerne la relation qu'entretient le gouvernement avec les peuples autochtones et qui prévoit des liens de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne de même que de gouvernement à gouvernement, le plan s'attaque à des besoins pressants dans les collectivités autochtones. Les investissements amélioreront aussi l'accessibilité physique pour les personnes handicapées et leur sécurité.

Résultats

Pour que ces programmes puissent être perçus collectivement et compris dans leur globalité, les ministères effectueront un suivi sur la façon dont les programmes permettront de réaliser les sept résultats que voici :

1. Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable;
2. La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée;
3. La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes;
4. Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année;
5. Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts;
6. Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles;
7. L'infrastructure est gérée de façon plus durable.

Le gouvernement rendra publiquement compte des progrès axés sur ces résultats par le biais d'une série d'indicateurs mesurant les répercussions à long terme des nouveaux investissements sur la qualité de vie des Canadiens ainsi que des progrès à court et à moyen termes sur la mise en œuvre, les résultats des programmes et les tendances globales concernant l'état et l'utilisation de l'infrastructure publique au Canada. Les indicateurs qui servent à mesurer le niveau de réussite du plan sont sélectionnés en fonction de la mesure dans laquelle ils peuvent démontrer des changements survenus au fil du temps, par rapport aux sept résultats visés.

Le gouvernement mesure les progrès accomplis en référence à ces indicateurs  par  rapport aux sources de données existantes, lorsque de telles sources sont disponibles de même qu'en élaborant de nouvelles sources de données. Pour les indicateurs à l'égard desquels aucune donnée n'est actuellement disponible, les ministères élaborent des stratégies en matière de données afin de se doter de renseignements de référence; à titre d'exemple, citons l'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC) décrite ci-après, à la rubrique « Élimination des lacunes en matière de données ».

L'annexe B répertorie des exemples d'indicateurs pour chacun des résultats; ces indicateurs seront revus dès que l'on disposera de données de meilleure qualité. Les résultats seront présentés à la population par le biais du site Canada.ca/résultats de même que du site Web d'Infrastructure Canada, le ministère responsable des rapports sur le plan.

Cinq principes

Le plan Investir dans le Canada s'appuie sur cinq principes :

1. Partenariats
2. Leadership national
3. Prise de décisions fondées sur des données probantes
4. Accent sur les résultats
5. Inclusivité

1. Partenariats

Le renforcement des relations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et territoires, les municipalités et les collectivités autochtones, est essentiel pour atteindre les résultats du plan. Chaque administration a des responsabilités différentes à l'égard de l'infrastructure et chacun joue  un rôle unique dans le plan Investir dans le Canada. La transformation nécessite que des investissements bien planifiés et coordonnés soient réalisés aux niveaux local, régional et national.

Les partenariats solides respectent les expertises locales et ne tentent pas d'imposer une solution uniforme aux diverses collectivités du Canada. Les besoins locaux varient considérablement d'un bout du pays à l'autre et les gouvernements locaux sont les mieux placés pour savoir ce dont leurs collectivités ont besoin et comment trouver les meilleures solutions. Les besoins en infrastructure ne sont pas les mêmes dans les villes, dans les collectivités rurales ou dans les collectivités du nord du Canada. L'impact des changements climatiques, la démographie et les secteurs économiques qui ont un potentiel de croissance diffèrent d'une administration ou d'une collectivité à l'autre.

2. Leadership national

Le gouvernement du Canada est d'avis que toutes les collectivités du Canada profiteront de l'investissement accru et viable dans l'infrastructure. En plus de soutenir les priorités locales qui contribuent aux résultats du plan Investir dans le Canada, le gouvernement assume un  rôle de leadership plus solide par rapport à des priorités pancanadiennes clés, par exemple, en construisant des réseaux qui relient les provinces et territoires ou en finançant de grands projets régionaux d'atténuation des catastrophes.

3. Prise de décisions fondées sur des données probantes

Bien que des décisions rigoureuses reposent sur des informations probantes fondées sur des recherches et des données, les décideurs canadiens en matière d'infrastructure font actuellement face à d'importantes lacunes dans les données touchant l'infrastructure. Le plan Investir dans le Canada prévoit des initiatives qui visent à se doter de meilleures données et à rehausser la capacité des collectivités au chapitre de la planification de l'infrastructure et de la gestion des actifs, en plus d'offrir la souplesse nécessaire pour s'adapter aux nouvelles données, lorsque celles-ci deviendront disponibles. Le plan inclut également des fonds pour recueillir et analyser de nouvelles données portant sur l'état de l'infrastructure publique du Canada.

4. Accent sur les résultats

En adoptant une approche axée sur les résultats pour le plan Investir dans le Canada, le gouvernement a fixé des objectifs clairs quant à la façon d'intervenir à l'égard des grands enjeux auxquels sont confrontés les Canadiens. Les progrès du plan seront évalués par rapport aux résultats prévus. Les collectivités locales disposent de la souplesse nécessaire pour déterminer la meilleure façon d'obtenir ces résultats, dans le contexte d'une approche fédérale coordonnée à l'égard des investissements en infrastructure.

5. Inclusivité

Les investissements dans les infrastructures du Canada aideront à assurer la croissance continue de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Le plan cherche à mobiliser des investissements dans les infrastructures afin d'éliminer les inégalités socioéconomiques et de comprendre que certains groupes de la population sont défavorisés et ont des besoins particuliers. Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, les fonds seront destinés aux collectivités où les investissements sont les plus nécessaires.

Figure 3 : Volets de financement du plan Investir dans le Canada

Voir la description textuelle de la Figure 3.

Volets d'investissement

Les investissements prévus aux termes du  plan Investir dans le Canada sont dirigés vers cinq volets qui visent à réaliser les objectifs et les résultats escomptés du plan : le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales,  les  collectivités rurales et nordiques, et le commerce et le transport (Figure 3). Le chapitre Investissements clés (Chapitre 4) décrit en détail les investissements dans chaque volet.

Transport en commun

En améliorant la capacité, la qualité, la sécurité et l'accessibilité de l'infrastructure du transport en commun partout au Canada, le plan permettra de réduire la congestion urbaine et d'augmenter la proportion de Canadiens qui utilisent le transport en commun ou le transport actif pour les déplacements au travail, vers l'école et pour les soins de santé et les activités sociales. En assurant un leadership national pour soutenir les priorités locales, le Plan appuiera également la transition vers une économie à faible émissions de carbone et la réduction de la pollution atmosphérique et, dans certaines circonstances, contribuera à réduire les émissions de GES.

Infrastructures vertes

Le présent plan permettra de remédier aux problèmes persistants liés à la qualité de l'air, de l'eau et du sol, et de rendre les collectivités canadiennes, y compris les collectivités autochtones, plus résilientes face aux changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. La réduction des émissions de GES permettra de réduire les risques auxquels nous sommes confrontés en raison des changements climatiques et aidera le Canada à remplir ses engagements pris en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. En même temps, ces investissements favoriseront une croissance économique durable.

Infrastructures sociales

Les investissements dans le logement, les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, les infrastructures accessibles ainsi que les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives créeront des collectivités plus fortes et plus dynamiques. Des fonds sont largement disponibles pour des projets de petite et de grande envergure, selon les besoins des collectivités. Ces investissements ouvriront de nouvelles possibilités et amélioreront l'inclusion sociale et économique pour de nombreux Canadiens, en particulier pour les populations autochtones et à faible revenu. Le plan comprend des fonds réservés pour le logement, l'itinérance, les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et les infrastructures communautaires et culturelles des collectivités autochtones.

Collectivités rurales et nordiques

Des investissements aideront les collectivités rurales et nordiques à relever les défis liés aux petites populations souvent très dispersées et aux grandes distances des marchés qui, ensemble, font en sorte que les projets d'infrastructure sont coûteux et difficiles à gérer. Cela a entraîné de plus grandes lacunes au chapitre des infrastructures pour les collectivités rurales et nordiques par rapport aux plus grandes collectivités – notamment pas ou peu d'accès à des moyens de transport fiables et de connectivité Internet à large bande, et un manque de sécurité énergétique. En comblant ces pénuries, ce plan créera de nouvelles possibilités économiques.

Infrastructure de commerce et de transport

Le plan prévoit des investissements qui permettront de créer des corridors de transport plus robustes et plus efficients menant aux marchés internationaux en plus d'aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles, à croître et à créer plus d'emplois pour la classe moyenne du Canada. En modernisant l'infrastructure de transport, y compris au chapitre des routes, des ponts, des aéroports, des lignes ferroviaires et des installations portuaires, le plan appuie l'acheminement des marchandises et des passagers en réduisant les goulots et en intervenant à l'égard des problèmes de capacité. Les investissements consacrés aux besoins uniques en matière de transport du Nord du Canada permettront d'améliorer la sécurité et de favoriser le développement économique et social. Ils aideront également le système de transport à faire face aux changements climatiques et à veiller à ce qu'il soit en mesure d'appuyer les nouvelles technologies et l'innovation.

Ouvrir la voie à l'innovation

L'innovation permet aux Canadiens de s'adapter aux changements et de se préparer à l'avenir. Pour renforcer et faire croître la classe moyenne et demeurer concurrentiel dans l'économie mondiale, le gouvernement s'engage à ouvrir la voie à l'innovation dans le domaine de l'investissement dans l'infrastructure publique.

Banque de l'infrastructure du Canada

La Banque investit dans des projets d'infrastructure qui généreront des revenus, seront dans l'intérêt du public et cherche à attirer des investissements du secteur privé et d'investisseurs institutionnels pour ces projets. Il s'agit d'un modèle novateur de partenariat entre tous les ordres de gouvernement, dans toutes les régions du pays, qui tire parti de l'expertise du secteur privé. Le recours à la Banque sera facultatif pour les proposants de projets. Elle investira 35 milliards de dollars sur 11 ans au moyen de prêts, de participations au capital et d'autres outils financiers novateurs.

Défi des villes intelligentes

Lancé en novembre 2017 et doté d'un budget de 300 millions de dollars, le Défi des villes intelligentes met en application une approche inédite à l'égard de la prestation des programmes sous la forme de concours pancanadiens. Le Défi encourage les collectivités de toute taille, y compris les collectivités autochtones, à adopter une approche de ville intelligente qui tire parti de l'utilisation des données et des technologies connectées pour améliorer la qualité de vie de ses résidents. Le Défi des villes intelligentes financera des projets qui sont ambitieux, innovants, transférables, reproductibles et adaptables.

Appui au transport innovateur

La connectivité et l'automatisation offrent le potentiel d'accroître l'innovation et la croissance économique dans le secteur des transports de même que dans l'économie du Canada, dans son ensemble. Transports Canada assurera un financement de 76,7 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d'accélérer les innovations en matière de transport.

Innovation dans l'approche face aux changements climatiques

Le gouvernement assume un rôle de chef de file dans l'atténuation des changements climatiques, en partie suite à la ratification de l'Accord de Paris par le Canada. Aux termes de l'Accord de Paris, le Canada a accepté de collaborer avec d'autres pays pour limiter l'augmentation mondiale des températures à moins de 2 ºC d'ici la fin du siècle. À cet égard, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de GES de 30 % comparativement aux niveaux de 2005, et ce, d'ici 2030 et a accepté de renforcer ses efforts au cours des prochaines années. Pour atteindre ces objectifs, le plan Investir dans le Canada comprend des programmes qui appuient l'innovation dans le domaine des technologies vertes. Le gouvernement peut diminuer le risque des nouvelles technologies et approches, en les aidant à devenir des options viables pour réduire les émissions de GES tout en établissant de nouvelles industries. Le plan appuie également des approches inédites pour rehausser la résilience aux impacts des changements climatiques, y compris en faisant appel à l'infrastructure naturelle.

Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

Dans le budget de 2016, on a annoncé une somme de 2 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure dans des établissements postsecondaires, sur une période de trois ans, dans le but d'améliorer et de moderniser les installations de recherche et de commercialisation, de même que des installations de formation utiles pour l'industrie dans des collèges et des écoles techniques dans tout le Canada. Ces investissements permettront de revigorer les bases scientifiques et de recherche du Canada en plus de combler les besoins existants tout en contribuant aux objectifs à long terme du pays au chapitre de l'innovation et de la viabilité.

Élimination des lacunes en matière de données

Le plan Investir dans le Canada présentera de nouvelles façons de mesurer l'incidence des investissements dans les infrastructures, processus qui commence par l'amélioration de la collecte de données.

L'excellence dans la planification et la gestion des actifs peut prolonger la durée de vie des infrastructures, améliorer la qualité de vie des collectivités canadiennes et réduire le fardeau que les infrastructures imposent sur les finances publiques. Pour ces raisons, le gouvernement du Canada, en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités, investit 50 millions de dollars pour soutenir les pratiques exemplaires en matière de gestion des actifs dans tout le Canada. Dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux, les municipalités peuvent présenter des demandes de subventions pour financer des initiatives et des évaluations des risques de la gestion des actifs; des plans, des politiques et des stratégies de la gestion des actifs; la collecte de données et la production de rapports; la formation et le développement organisationnel, ainsi que le transfert, le développement et le partage des connaissances. Le Programme d'immobilisations et d'entretien, mis en œuvre par Services aux Autochtones Canada, fournira 15 millions de dollars de plus sur cinq ans pour aider les Premières Nations et les signataires des traités modernes et des ententes d'autonomie gouvernementale à élaborer et à mettre en œuvre des plans et des pratiques de gestion des actifs, similaire au Programme de gestion des actifs municipaux.

Le plan comprend aussi l'engagement d'améliorer les données sur l'état et le rendement des actifs publics essentiels. En juillet 2017, Infrastructure Canada et Statistique Canada ont lancé l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC). L'objectif de cette enquête nationale est d'approfondir les connaissances et la compréhension des actifs relatifs aux infrastructures essentielles du Canada (à savoir les routes; les ponts et les tunnels; les installations culturelles, récréatives et sportives; le logement social et abordable; les réseaux de transport en commun; les systèmes de traitement des déchets solides et les systèmes liés à l'eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales) dans tout le pays.

L'IPEC est la première enquête nationale portant sur les infrastructures publiques essentielles. Si les répondants à cette enquête sont les municipalités, d'autres détenteurs d'actifs ont aussi été invités à y participer, notamment les administrations fédérale, régionales et provinciales, ainsi que les collectivités autochtones. Un résumé des principales conclusions de l'enquête de 2017 sera affiché en ligne à l'automne 2018. Des éléments clés de l'Enquête sur les IPEC seront répétés tous les deux ans, et, au fil du temps, celle-ci offrira aux décideurs de tous les ordres de gouvernement une vision claire des tendances sur l'état et le rendement des actifs publics essentiels.

La Banque de l'infrastructure du Canada contribuera également à informer et à faire rapport sur les données pertinentes pour améliorer l'analyse et appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Plusieurs ministères fédéraux mettent en œuvre des initiatives supplémentaires qui amélioreront les données sur un certain nombre d'enjeux. Parmi ces initiatives, on retrouve les suivantes :

• La Société canadienne d'hypothèques et de logement améliore les données sur le logement en améliorant la collecte etl'analyse des données sur le logement et les conditions de vie des ménages en menant de nouvelles enquêtes nationales, en tirant parti des enquêtes existantes et en élargissant la collecte des données nationales.
• Statistique Canada travaille à l'élaboration d'une base de données nationale de tous les biens immobiliers au Canada, offrant des renseignements sur l'achat et la vente, le degré de propriété étrangère, des données démographiques sur les propriétaires et les caractéristiques du financement.
• Emploi et Développement social Canada améliore les données, y compris en tirant parti des données administratives existantes pour soutenir la collecte et l'analyse des données sur l'éducation préscolaire et les garderies,et pour élaborer une nouvelle méthode pour mesurer les profils et les tendances d'utilisation des refuges chez les personnes sans abri.
• Ressources naturelles Canada travaille à la création d'une plateforme de données en ligne permettant de mesurer et de partager des données sur la consommation d'énergie des bâtiments en appui aux programmes d'efficacité énergétique, et pour améliorer la Base de données sur l'énergie dans les collectivités éloignées.
• Transports Canada comble les lacunes dans la collecte et l'analyse des données sur les éléments stratégiques des réseaux de transport du Canada et rendra ces renseignements accessibles au publicau moyen de nouveaux portails Web.

Assurer le financement de l'infrastructure

Il faut du temps pour construire des infrastructures, puisqu'entre l'annonce d'un plan et la comptabilisation finale des coûts d'un projet surviennent de nombreuses étapes. Une fois qu'un financement a été annoncé, le gouvernement du Canada entreprend des consultations auprès de la population, des intervenants clés, des provinces, des territoires et des groupes autochtones afin de déterminer les programmes qui permettront d'octroyer les fonds. Lorsque les programmes sont exécutés par d'autres ordres de gouvernement, le gouvernement conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires; il faut parfois prévoir jusqu'à un an pour conclure de telles ententes. Aux termes de ces ententes, les provinces et les territoires consultent leurs municipalités et leurs intervenants clés afin que soient soumis, au gouvernement fédéral, pour fins d'études, des projets prioritaires. Une fois que le gouvernement a approuvé le projet, les provinces et les territoires peuvent soumettre les coûts admissibles à un remboursement. Une fois qu'ils ont été approuvés, certains projets passent rapidement à l'étape de la construction tandis que pour d'autres doivent être prévus des délais plus longs pour ce qui concerne les processus liés à la planification et aux approbations locales (p. ex. en ce qui concerne le zonage et l'obtention des permis nécessaires). Quelle que soit la durée de la planification ou la rapidité avec laquelle peuvent débuter les travaux, les coûts admissibles peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement tout au long du cycle de vie du projet.

Le gouvernement du Canada rend compte des résultats des programmes et des dépenses qui ont été engagées dans le cadre de ceux-ci, y compris en assurant un suivi du moment où les projets débutent, à quel moment les coûts sont encourus, à quel moment les fonds fédéraux sont octroyés à d'autres ordres de gouvernement et aux résultats que permettent de dégager les investissements du gouvernement du Canada.

Figure 4 : Carte géographique interactive du plan Investir dans le Canada

Voir la description textuelle de la Figure 4.

Reddition de comptes aux Canadiens

Infrastructure Canada rend compte publiquement aux Canadiens sur les répercussions du plan Investir dans le Canada. En décembre 2017, une carte géographique (Figure 4) présentant des données sur les résultats des projets de chaque ministère dans le cadre du plan a été lancée sur le site Web d'Infrastructure Canada afin d'informer les Canadiens sur les endroits où sont réalisés des investissements en infrastructure et sur les avantages de ces investissements pour eux. À la carte géographique, qui est mise à jour tous les mois, s'ajoute le site Web d'Infrastructure Canada, ainsi que le Portail du gouvernement ouvert.

Infrastructure Canada publiera un rapport annuel sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs du plan. On prévoit effectuer un examen cinq ans après le début de la mise en œuvre du plan.

Quelques années peuvent s'écouler entre l'annonce d'un financement et l'inauguration officielle d'une nouvelle installation, en particulier dans le cas des projets transformateurs Cependant, ce laps de temps est important et offre aux gouvernements l'occasion de faire la démonstration des progrès et des premiers résultats à l'égard d'un projet. En parallèle, chaque programme aura son propre cadre de mesure et de rapport englobant les étapes de mise en œuvre, les extrants du programme et les objectifs à court terme, comme, à titre d'exemple, les progrès accomplis en vue de mettre un terme à tous les avis d'ébullition de l'eau à long terme touchant les réseaux publics d'approvisionnement en eau potable dans les réserves d'ici 2021.

Chaque ministère rendra compte des programmes dont il a la responsabilité par l'entremise de ses rapports annuels sur les résultats ministériels et sur le site Web de son ministère. Les rapports sur les résultats ministériels d'Infrastructure Canada incluront également des rapports sur les éléments du plan Investir dans le Canada administrés par d'autres ministères, étant donné sa responsabilité de coordonner la production de rapports entre les ministères fédéraux qui exécutent le plan.

4. Investissements clés

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada effectue des investissements de plus de 180 milliards de dollars dans les infrastructures (Figure 1) dans le cadre de programmes nouveaux et établis. La première phase des nouveaux fonds destinés à l'infrastructure prévue aux termes du plan, décrite dans le budget de 2016, a accéléré les programmes existants et lancé des programmes à court terme axés sur la  remise en état et la modernisation. La phase suivante, décrite dans le budget de 2017, consiste en  des investissements à long terme pour réaliser des objectifs plus vastes et ambitieux : une économie plus moderne et plus propre, une société plus inclusive et une économie mieux placée pour tirer profit des opportunités du commerce mondial. Le plan inclut également des programmes préexistants et renouvelés, comme le Fonds de la taxe sur l'essence et le Nouveau Fonds Chantiers Canada (Annexe A).

Le plan Investir dans le Canada consacre des fonds au transport en commun, aux infrastructures vertes, aux infrastructures sociales, aux collectivités rurales et nordiques, et au commerce et au transport. Cela comprend des fonds pour les collectivités autochtones et des fonds livrés par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada et du Défi des villes intelligentes.

Transport en commun

Des petites villes jusqu'aux plus grands centres urbains du Canada, un transport en commun efficace est essentiel pour le bon fonctionnement des collectivités. Le transport en commun contribue à réduire le trafic favorisant ainsi la tenue d'autres activités économiques. Il s'agit du principal moyen de mobilité pour bon nombre de Canadiens, ce qui leur permet d'accéder à des emplois, à l'éducation, à des soins de santé et à des activités sociales. Avec l'accroissement de l'urbanisation et le vieillissement de la population, les réseaux de transport tant dans les régions urbaines et rurales devront adapter leurs services.

Le plan consacre 28,7 milliards de dollars au transport en commun et il a déjà eu des retombées positives pour les Canadiens. Par exemple, dans les municipalités d'Halifax, Moncton, Dieppe et Riverview, 48 nouveaux autobus dont a récemment pu faire l'acquisition dans le cadre du plan consomment moins de carburant, réduisent la pollution atmosphérique et offrent des services de transport public accessibles et fiables.

*Ne figurent pas dans le tableau, mais sont inclus dans le total : 75 millions de dollars qui contribuent à la plus vaste Initiative des supergrappes d'innovation de 950 millions de dollars dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et qui est signalée dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences.

Le projet de centre de correspondance du campus Okanagan de l'Université de la Colombie-Britannique a permis de créer six nouvelles zones d'arrêt d'autobus, une nouvelle zone de débarcadère et quatre aires d'attente pour les autobus, de même que des abris d'autobus, des voies réservées aux autobus et des casiers de rangement de vélos afin que l'on puisse mieux répondre à la demande de services de transport en commun des étudiants et des autres résidents de Kelowna.

En améliorant la capacité, la qualité, la sécurité et l'accessibilité de l'infrastructure du transport en commun dans l'ensemble du Canada, ces investissements mènent à une réduction de la congestion urbaine et à une amélioration de l'accès aux emplois et à la croissance économique pour tous les Canadiens. Ils contribuent à assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et engendreront des effets environnementaux positifs grâce à la réduction de la pollution atmosphérique localisée et, dans certaines situations, ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de GES. Ces investissements offrent également davantage d'options pour se déplacer et renforcer les possibilités offertes à tous les Canadiens de contribuer à la vie sociale au sein de leur collectivité. Ainsi, les investissements dans le transport en commun (Figure 5) contribuent à l'atteinte des résultats à long terme suivants du plan Investir dans le Canada :

• Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable.
• La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes.
• L'infrastructure est gérée de façon plus durable.

Investissements du budget 2016 dans le transport en commun

Le budget 2016 prévoit, à compter de 2016-2017, un financement sur trois ans de 3,4 milliards de dollars pour améliorer et développer les réseaux de transport en commun du Canada, un financement accordé par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun.

Volet du transport en commun du programme d'infrastructure investir dans le Canada

20,1 milliards de dollars sur 10 ans, versés par Infrastructure Canada

La composante à long terme du plan Investir dans le Canada assure le financement du transport en commun par le biais du volet correspondant du programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Ce volet sert à fournir du financement pour la construction, l'expansion et l'amélioration des infrastructures de transport en commun, et à appuyer les projets de transport actif qui intègrent la connectivité aux derniers tronçons (les premières et dernières portions d'un déplacement effectué par transport en commun, comme le fait de se rendre à la station à pied ou à vélo et de la station à la destination finale) d'un réseau de transport en commun.

Aux termes du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, une entente est signée avec chaque province et territoire sur le partage des coûts des projets qui ont été approuvés (Annexe C). L'affectation des fonds aux provinces et aux territoires est déterminée en fonction d'une formule basée sur le nombre d'usagers (70 %) et sur la population (30 %). Cette formule assure l'équilibre entre la demande relative aux réseaux existants et le financement pour développer les réseaux afin de répondre à la croissance démographique. Dans chaque province et territoire, le financement sera alloué aux réseaux de transport en commun existants sur la base de leur nombre d'usagers, avec une certaine souplesse accordée pour répondre aux besoins régionaux. Pour que les investissements à long terme dans le transport en commun soient principalement axés sur de nouvelles constructions ou des projets d'expansion, un maximum de 15 % des fonds nationaux peut être consacré à des projets de remise en état. Cependant, ce plafond national permet toutefois des variations régionales.

Infrastructures vertes

Le gouvernement s'est donné comme priorité de lutter contre les changements climatiques et de mener le Canada vers une économie prospère, propre, diversifiée et faible en carbone. L'investissement dans les infrastructures est indispensable à l'atteinte des objectifs en matière d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques. Le plan Investir dans le Canada veut rendre les collectivités canadiennes plus résilientes aux changements climatiques et relever les défis constants concernant la qualité de l'air, de l'eau et du sol. Pour ce faire, il prévoit entre autres des investissements pour des infrastructures vertes dans les collectivités autochtones.

Le plan consacre un budget de 26,9 milliards de dollars au volet des infrastructures vertes. Environ 50 % de ce budget est investi dans la réduction des émissions des GES. Par le biais de programmes qui visent à accroître la capacité du Canada de produire, de transmettre et de gérer de l'énergie renouvelable, d'accroître l'accès au transport propre et l'efficacité énergétique des bâtiments, le plan aidera à réduire les émissions de GES et à soutenir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. En augmentant la capacité de traiter et de gérer l'eau, les eaux usées et les eaux pluviales, en améliorant l'accès à l'eau potable et en réduisant la pollution atmosphérique et du sol, voire en assainissant le sol et l'atmosphère dans tout le Canada, ces investissements permettront de veiller à ce qu'un plus grand nombre de systèmes de traitement des eaux usées répondent aux normes fédérales en matière de traitement, de sorte que tous les Canadiens pourront profiter d'une eau, d'une atmosphère et d'un sol plus propres. Des outils comme l'optique des changements climatiques, qui intègre les risques climatiques à la planification et aux investissements en matière d'infrastructure pour réagir aux changements climatiques et s'adapter à ceux-ci, de même qu'aux catastrophes naturelles et qu'aux événements météorologiques extrêmes, protègent les Canadiens et leurs collectivités.

De façon générale, ces investissements (Figure 6) créeront de nouveaux emplois et une croissance viable pour toute la population, et ils contribueront à la réalisation des objectifs à long terme du plan Investir dans le Canada, qui vont comme suit :

• Un taux de croissance économique augmentant de manière inclusive et durable.
• Une qualité de l'environnement améliorée, une réduction des émissions de GES etune augmentation de la résilience au sein des collectivités.
• Une infrastructure gérée de manière plus durable.

*Cette somme comprend un montant de 2 milliards de dollars réservé pour une programmation qui débutera en 2020-2021, ainsi qu'un montant de 75 millions de dollars qui s'ajoute aux 950 millions de dollars investis dans l'initiative des supergrappes d'innovation, menée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, tel qu'indiqué dans le Plan pour l'innovation et les compétences.

Investissements du budget 2016 dans les infrastructures vertes

Pour que les collectivités du Canada soient des milieux de vie sains et productifs, le budget 2016 comprend des investissements de 5 milliards de dollars pour des infrastructures qui protègent les collectivités et favorisent la transition du Canada vers une économie à croissance propre. Plus spécifiquement, le gouvernement investira dans l'infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement utilisés dans les transports,les initiatives misant sur la collaboration régionale en matière d'électricité et l'élaboration de codes et de normes du bâtiment qui intègrent des exigences liées à la résilience aux changements climatiques. En collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités des Premières Nations, le gouvernement investit également dans la modernisation de l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées.

Volet des infrastructures vertes du programme d'infrastructure investir dans le Canada

9,2 milliards de dollars sur 10 ans, versés par Infrastructure Canada

Les investissements réalisés dans le cadre du volet des infrastructures vertes du programme d'infrastructure Investir dans le Canada servent à financer des projets de réduction des GES, des infrastructures pour aider les collectivités à répondre aux répercussions des changements climatiques et s'y adapter, et d'autres infrastructures vertes favorisant un environnement sain, comme les infrastructures de traitement de l'eau et des eaux usées.

Dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, une entente est signée avec chaque province et territoire sur le partage des coûts des projets qui ont été approuvés (Annexe C). L'affectation allouée à chaque administration au titre du volet des infrastructures vertes comprend un montant de base de 200 millions de dollars. À ce montant s'ajoute les sommes attribuées en fonction du nombre d'habitants conformément aux données du recensement de 2016 de Statistique Canada. Le volet des infrastructures vertes comprend trois secteurs de financement, et chacun permet au Canada d'atteindre ses objectifs à long terme :

Des investissements dans l'atténuation des changements climatiques permettent de réduire les GES, notamment dans la production et la transmission d'électricité (p. ex. technologie du réseau intelligent et énergies renouvelables), le milieu bâti (p. ex. efficacité énergétique accrue), les transports (p. ex. infrastructures liées aux véhicules électriques et aux carburants de remplacement), l'infrastructure de transport actif, le transport en commun rapide d'ordre supérieur (p. ex. rail lourd, métro, train léger sur rail ou transport en commun rapide par autobus) ou l'adoption de véhicules qui utilisent une source de combustible renouvelable (p. ex. électrification du parc automobile) dans un parc de véhicules de transport en commun. Dans le cadre du volet de l'infrastructure verte, 45 % des fonds attribués à une province seront investis dans des projets de réduction des émissions de GES.

Des investissements pour l'adaptation, la résilience et l'atténuation des catastrophes favorisent la résilience des collectivités aux changements climatiques, notamment à l'aide d'infrastructures bâties (p. ex. digues ou réfection des routes de glace en hiver) et d'infrastructures naturelles (p. ex. berges naturelles) afin d'accroître la capacité des infrastructures à résister et à s'adapter aux impacts des changements climatiques et d'atténuer les catastrophes attribuables au climat.

Des investissements dans la qualité de l'environnement permettent d'augmenter la capacité de traiter et de gérer l'eau et les eaux usées, et d'augmenter la capacité de réduire ou d'assainir les polluants de l'air et du sol. Le financement pourrait servir à des investissements dans les infrastructures naturelles, ainsi que dans l'amélioration d'infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, le remplacement de réservoirs de diesel et la réduction de l'impact des sites d'enfouissement sur l'environnement.

Initiatives et programmes nationaux d'infrastructures vertes

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

2 milliards de dollars sur 10 ans, versés par Infrastructure Canada

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes est destiné à financer l'infrastructure nationale, provinciale et municipale nécessaire pour composer avec les répercussions des changements climatiques. Ce fonds sera investi dans des projets à grande échelle pour la résilience et l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation des catastrophes, projets qui peuvent s'étendre sur plusieurs provinces et territoires.

L'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

220 millions de dollars sur six ans, versés par Ressources naturelles Canada

Le programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées soutient la transition vers des solutions énergétiques plus durables et renouvelables et encourage l'adoption de mesures d'efficacité énergétique afin de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées.

Énergies renouvelables émergentes

200 millions de dollars sur cinq ans, versés par Ressources naturelles Canada

Le programme des énergies renouvelables émergentes encourage le déploiement de nouvelles sources d'énergie renouvelables qui ne sont pas encore établies dans le commerce au Canada, comme l'énergie éolienne en mer, marémotrice ou géothermique. Ce programme contribuera à la croissance du portefeuille de technologies d'énergie renouvelable commercialement viables et prêtes à l'investissement dont on dispose pour réduire les émissions dans le secteur de l'électricité au Canada et pour favoriser la création de nouvelles chaînes d'approvisionnement.

Bâtiments écoénergétiques

182 millions de dollars sur huit ans, versés par Ressources naturelles Canada

Le programme des bâtiments écoénergétiques soutient la collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie sur l'élaboration de nouveaux codes du bâtiment, le partage de données, la recherche et le développement de même qu'à l'égard de stratégies de transformation des marchés pour le secteur du bâtiment. Le programme finance également la recherche, le développement et la démonstration des technologies nouvelles et des pratiques en matière de construction applicables à des bâtiments à consommation énergétique nette zéro de même qu'à des projets de modernisation en fonction de l'énergie partout au Canada.

Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

120 millions de dollars sur quatre ans, versés par Ressources naturelles Canada

Le programme d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement finance le déploiement d'infrastructures pour la recharge des véhicules électriques ainsi que la mise en place de postes de ravitaillement en carburant de remplacement comme l'hydrogène et le gaz naturel. Il finance également des projets de démonstration technologique de recharge des véhicules électriques et l'élaboration de codes et de normes.

Réseaux intelligents

100 millions de dollars sur quatre ans, versés par Ressources naturelles Canada

Le programme des réseaux intelligents soutient la démonstration et le déploiement des technologies pour les réseaux électriques intelligents qui font l'utilisation la plus rationnelle des actifs d'électricité existants tout en intégrant l'énergie renouvelable et en augmentant la souplesse et la résilience du système électrique grâce à une cybersécurité maintenue ou améliorée.

Série d'initiatives pour soutenir l'adaptation et la résilience aux changements climatiques

281 millions de dollars sur 11 ans, versés par divers ministères

En plus des programmes énumérés ci-dessus, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada, ainsi que d'autres ministères proposent une série de programmes et d'initiatives qui contribuent à la résilience et à l'adaptation aux changements climatiques au Canada dont les résultats font l'objet de rapports en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Infrastructures sociales

Le financement pour les infrastructures sociales dans le cadre du plan Investir dans le Canada vise à répondre aux principales préoccupations des Canadiens et des Canadiennes, particulièrement en ce qui a trait aux logements, à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants. Des investissements en matière d'accessibilité et pour des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives renforceront et dynamiseront nos collectivités. Le plan consacre des fonds pour le logement, l'itinérance, l'apprentissage et la garde desjeunes enfants et les infrastructures  culturelles et communautaires pour les collectivités inuites, métisses et des Premières Nations.

Le plan consacre un budget de 25,3 milliards de dollars au volet des infrastructures sociales (Figure 7), versé dans le cadre de programmes qui distribuent des fonds aux provinces et territoires, ainsi que dans le cadre de programmes dont l'attribution de financement sera déterminée en fonction des demandes de projet. Cela garantit un financement largement accessible qui permettra de mettre en œuvre des projets de petite et de grande envergure, selon les besoins des collectivités.

Ces investissements créeront de nouvelles possibilités et permettront une meilleure inclusion sociale et économique pour de nombreux Canadiens et Canadiennes, et plus particulièrement pour les peuples autochtones et les personnes à faible revenu en plus de contribuer à l'obtention des résultats suivants :

• Un taux de croissance économique qui augmente de manière inclusive et durable.
• Des logements abordables et en bon état, et de moins en moins de sans-abri au fil des années.
• Des services d'éducation préscolaire et de garde pour les jeunes enfants qui sontd'une grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs.
• Des collectivités canadiennes qui sont plus accessibles et plus inclusives.
• Une infrastructure qui est gérée de manière plus durable.

*Un montant de 6,1 milliards de dollars à l'appui d'infrastructures sociales provient du cadre budgétaire et d'autres revenus. Par conséquent, le total est moindre que la somme des initiatives. Il se pourrait que les totaux ne concordent pas, puisque les montants ont été arrondis.

Investissements du budget 2016 dans les infrastructures sociales

Les engagements au titre du plan Investir dans le Canada contenus dans le budget 2016 incluent des investissements totaux de 3,4 milliards sur 5 ans pour des infrastructures sociales. Ces investissements aideront à élargir l'accès aux logements abordables, à soutenir l'éducation préscolaire et la garde des jeunes enfants, à moderniser l'infrastructure culturelle et récréative, ainsi qu'à améliorer les installations de soins de santé communautaires (incluant des postes de soins infirmiers, des centres et des espaces permettant d'accueillir des professionnels de la santé de passage) dans les réserves. Les investissements dans les infrastructures sociales prévus au budget 2016 aideront à renforcer la classe moyenne, à promouvoir la croissance inclusive pour la population et à sortir plus de Canadiens et Canadiennes – notamment des enfants et des aînés – de la pauvreté.

Volet des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du programme d'infrastructure investir dans le Canada

1,3 milliard de dollars sur 10 ans, versés par Infrastructure Canada

Le financement pour la construction, l'expansion, ou la remise en état de nouvelles installations communautaires, culturelles, sportives ou récréatives sera fourni dans le cadre du volet des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Les infrastructures communautaires sont définies comme des espaces polyvalents accessibles au public qui regroupent divers services, activités ou programmes sociaux et culturels pour répondre aux besoins locaux. Un montant est également prévu pour répondre aux besoins en matière d'investissement en infrastructure des populations autochtones vivant à l'extérieur des réserves. Dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, une entente est signée avec chaque province et territoire sur le partage des coûts des projets qui ont été approuvés (Annexe C).

Initiatives et programmes nationaux d'infrastructures sociales

Stratégie nationale sur le logement

16,1 milliards de dollars sur 11 ans,i initiative pilotée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Par le truchement de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement se mobilise de nouveau sur la question du logement abordable en investissant dans la croissance de collectivités où il fait bon vivre et dans la résilience du secteur du logement communautaire. Cette stratégie a été élaborée en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu'en consultation avec les municipalités, les peuples autochtones, les spécialistes de l'industrie, les intervenants et les Canadiens faisant face au défi de trouver des logements abordables et convenables.

Éléments principaux de la Stratégie nationale sur le logement :

• Un programme fédéral étendu en matière d'itinérance, pour réduire celle-ci.
• Un nouveau Fonds national de co- investissement pour le logement afin de veiller à ce que les logements locatifs existants ne soient pas perdus du fait de leur piètre état ainsi que pour développer de nouveaux logements abordables à hautrendement intégrant des mesures de soutien et des services.
• Un partenariat renouvelé entre le gouvernement, les provinces et les territoires afin de répondre aux priorités distinctes en matière de logement, y compris sur le plan du caractère abordable, de la réparation et de la construction.
• Un financement fédéral additionnel pour la question du logement dans le nord du Canada.
• Un soutien au logement pour les ménages autochtones hors-réserve vivant dans des logements sociaux dans les collectivités rurales et urbaines.
• Rendre des terres fédérales disponibles pour la construction de logements abordables.
• Amélioration des activités de recherche,des données et des projets de démonstration en matière de logement afin d'étayer nos politiques et de mener à de meilleurs résultats sur le plan du logement pour tous les Canadiens.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement appuie également Services aux Autochtones Canada et Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord pour élaborer conjointement des stratégies fondées sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin d'appuyer une autodétermination accrue et d'améliorer les résultats sur le plan du logement.

Cadre sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

7,5 milliards de dollars sur 11 ans, initiative pilotée par Emploi et Développement social Canada

Pour aider les enfants canadiens à démarrer de la meilleure façon possible dans la vie et pour mieux soutenir les familles canadiennes, ont été annoncés, dans les budgets de 2016 et de 2017 des investissements représentant au total 7,5 milliards de dollars sur 11 ans, à compter de 2017-2018, afin d'appuyer et de créer un plus grand nombre de places abordables et de grande qualité dans les services de garde d'enfants dans tout le pays, tout particulièrement pour les familles étant plus dans le besoin, y compris les familles autochtones et les enfants autochtones vivant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves.

Le 12 juin 2017, le gouvernement du Canada annonçait la conclusion d'une entente historique avec les gouvernements des provinces et des territoires concernant un cadre pancanadien multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le cadre visera à accroître la qualité, l'accessibilité, le caractère abordable, la souplesse et l'inclusivité dans les domaines de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, tout particulièrement pour les familles qui ont particulièrement besoin de services de garde. Le gouvernement du Canada collaborera avec chacune des provinces et chacun des territoires en vue de conclure des ententes bilatérales, d'une durée de trois ans, qui porteront sur leurs besoins en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le gouvernement travaille de concert avec les peuples autochtones à l'élaboration conjointe du cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones afin de mieux appuyer les besoins distincts des enfants autochtones et de leurs familles. L'apprentissage et la garde des enfants autochtones ont été désignés à titre de priorité dans le cadre de l'Accord entre le Canada et la Nation des Métis, du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et de l'Assemblée des Premières Nations.

Infrastructure des soins à domicile

1 milliard de dollars sur quatre ans, initiative dirigée par Santé Canada

Un grand nombre de patients qui reçoivent actuellement des soins dans les hôpitaux canadiens pourraient être mieux soignés chez eux ou au sein de leur collectivité. Dans le cadre de l'investissement gouvernemental de 6 milliards de dollars sur 10 ans alloué aux provinces et aux territoires pour améliorer l'accès aux services et soutenir de meilleurs soins à la maison et au sein de la collectivité, le gouvernement investira 1 milliard de dollars sur quatre ans pour l'infrastructure des soins à domicile.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

300 millions de dollars en financement additionnel sur 10 ans, initiative dirigée par Patrimoine canadien

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) soutient l'amélioration de l'état des installations vouées à la créativité artistique et à l'innovation. Le Fonds soutient des projets de rénovation et de construction, l'acquisition d'équipements spécialisés et la réalisation d'études de faisabilité portant sur les espaces culturels. Les investissements additionnels permettront au programme d'accorder la priorité à un soutien ciblé pour les centres de création afin de faire avancer la vision du Canada créatif en rassemblant des professionnels d'une multitude de secteurs voués aux arts et au patrimoine et de disciplines de la création, tout en continuant de réaliser des investissements dans des projets d'infrastructure patrimoniaux et artistiques traditionnels qui font toujours partie de ces activités fondamentales, qu'il s'agisse de musées, de théâtres et de centres des arts d'interprétation. Les centres de création sont des espaces qui ont été conçus et élaborés en vue de favoriser la collaboration, l'innovation et la productivité. Il s'agit d'une approche complémentaire à celle du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui assure le financement de types de projets plus diversifiés dont la priorité est établie par les provinces et les territoires et qui peuvent comporter des volets communautaires, culturels ou de divertissement.

Infrastructure éducative des collectivités

80 millions de dollars sur 10 ans, initiative dirigée par Patrimoine canadien

Par le biais d'ententes bilatérales en matière d'éducation conclues avec les provinces et les territoires, ce nouveau financement aidera à construire ou à moderniser des infrastructures éducatives dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.Le gouvernement investira dans des projets en milieu scolaire, comme des centres de la petite enfance, ou dans des projets visant l'agrandissement d'une bibliothèque appelée à devenir un centre communautaire polyvalent. Cet engagement permettra de créer des collectivités plus dynamiques en aidant les communautés de langue officielle à protéger leur langue et leur culture, enrichissant ainsi leur vie et celle de ceux qui les entourent.

Financement complémentaire du fonds pour l'accessibilité

77 millions de dollars en financement additionnel sur 10 ans, initiative dirigée par Emploi et Développement social Canada

Le Fonds pour l'accessibilité prévoit du financement pour les projets d'immobilisations admissibles qui permettent d'améliorer l'accessibilité aux lieux de travail et aux espaces communautaires, partout au Canada, pour les personnes ayant des handicaps, ce qui crée des possibilités de participation à des activités, à des services et à des programmes communautaires ou d'accès à des possibilités d'emploi.

Programme d'immobilisations et d'entretien

15 millions de dollars en financement additionnel sur cinq ans, initiative dirigée par Services aux Autochtones Canada

Un financement complémentaire au Programme d'immobilisations et d'entretien aidera les collectivités des Premières Nations à élaborer et à mettre en œuvre des plans et des pratiques de gestion des biens immobiliers. Cela permettra au gouvernement fédéral de soutenir les collectivités autochtones, y compris les signataires des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, qui ne sont pas en mesure de bénéficier d'un programme similaire par la Fédération canadienne des municipalités.

Fonds pour les femmes en construction

10 millions de dollars sur trois ans, initiative dirigée par Emploi et Développement social Canada

Ce fonds vise à augmenter la participation des femmes dans les métiers spécialisés où elles ont traditionnellement été sous-représentées pour s'assurer qu'un plus grand nombre d'entre elles bénéficient directement des investissements dans l'infrastructure.

Collectivités rurales et nordiques

Les collectivités rurales et nordiques ont des besoins particuliers en matière d'infrastructure. Investir dans une infrastructure moderne et efficiente appuie les économies locales, ce qui, en revanche, peut créer des possibilités d'emploi, améliorer le revenu des ménages et améliorer la qualité de vie des personnes qui vivent et travaillent en région rurale et nordique. Les petites populations des collectivités rurales et nordiques doivent relever des défis associés aux changements climatiques, à leur dispersion physique et à l'éloignement des marchés. Tous ces facteurs combinés peuvent rendre les projets difficiles et coûteux à entreprendre, ce qui fait  en sorte que certains déficits infrastructurels sont plus répandus dans ces collectivités, comme le manque d'accès à un transport fiable, à une connectivité numérique à large bande et à la sécurité énergétique. Afin de s'assurer qu'elles ont le financement dont elles ont besoin, le plan Investir dans le Canada contient un volet de financement spécifiquement dédié aux collectivités rurales et nordiques. Ce volet s'ajoute au financement prévu par tous les autres volets, que les provinces et les territoires peuvent allouer aux collectivités rurales et nordiques.

Le plan consacre 2 milliards de dollars supplémentaires au volet d'investissement pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques du programme d'infrastructureInvestir dans le Canada (Figure 8). En investissant dans la connectivité des transports dans les régions rurales et du Nord, en améliorant les services Internet à large bande et en mettant en valeur l'efficacité énergétique et la fiabilité des collectivités n'étant pas connectées au réseau d'énergie continental, ces investissements aideront à définir les conditions d'inclusion sociale et à créer plus de débouchés économiques pour les collectivités rurales et nordiques du Canada. Ces investissements contribueront à l'atteinte des résultats suivants du plan Investir dans le Canada :

• Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable.
• La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire augmente.
• Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles.
• L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

Volet collectivités rurales et nordiques des ententes bilatérales intégrées

2 milliards sur 10 ans, versés par Infrastructure Canada

Le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques aidera à appuyer les priorités en infrastructure uniques et très variées des petites collectivités rurales et éloignées. Celles-ci pourraient tenir aux routes, à la connectivité Internet à large bande comme aux installations qui favorisent la sécurité alimentaire et l'énergie renouvelable.

Dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, une entente est signée avec chaque province et territoire sur le partage des coûts des projets qui ont été approuvés (Annexe C). Le seuil relatif à la taille des collectivités pour que les projets puissent être admissibles au financement du volet des infrastructures des collectivités rurales et nordiques est déterminé avec chaque province et territoire dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, avec un maximum de population de 100 000 habitants. L'affectation allouée à chaque administration aux termes du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques de 2 milliards de dollars inclut un montant de base de 75 millions de dollars pour les provinces et de 150 millions de dollars pour les territoires, ce qui témoigne des coûts de construction plus élevés pour les collectivités du Nord. Le reste sera alloué en fonction de la population des collectivités de moins de 30 000 habitants, selon les données du Recensement de 2016 de Statistique Canada. Enfin, chaque province et territoire aura recours à une définition pertinente, sur le plan régional, de ce que constitue la notion de « collectivité rurale et nordique » ii pour tenir compte des différences sur le plan de la géographie et de la répartition de la population.

Fonds pour l'énergie dans l'arctique

400 millions de dollars sur 10 ans, initiative dirigée par Infrastructure Canada

De plus, le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique de 400 millions de dollars, compris dans le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, sera mis en œuvre dans le cadre du volet des Collectivités rurales et nordiques et servira à appuyer la sécurité énergétique ainsi qu'à améliorer la fiabilité et l'efficacité des collectivités dépendantes au combustible fossile des territoires, y compris les collectivités autochtones. Le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique offre également du financement aux collectivités pour améliorer les systèmes actuels à base d'énergie dérivée des combustibles fossiles ou pour remplacer ces systèmes par d'autres à base d'énergie renouvelable, contribuant ainsi à l'amélioration de la fiabilité et de l'efficacité, en plus de réduire la pollution.

Se connecter pour innover : accès internet à large bande en régions rurales et éloignées

500 millions de dollars sur cinq ans, initiative dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Dans le budget 2016, le gouvernement a annoncé un investissement maximum de 500 millions de dollars, sur une période de cinq ans, pour un nouveau programme qui vise à étendre et à améliorer le service à large bande dans les collectivités rurales et éloignées. L'objectif du programme Brancher pour innover est de permettre à 300 collectivités rurales et éloignées de profiter d'un accès Internet haute vitesse, de sorte que les Canadiens puissent tirer le meilleur parti possible de l'économie numérique, quel que soit l'endroit où ils vivent.

Infrastructures de commerce et de transport

Le rendement relatif des infrastructures de commerce du Canada influe directement sur la capacité des entreprises canadiennes à être concurrentielles sur le marché international. Les investissements dans les infrastructures essentielles de transport liées au commerce permettront aux entreprises canadiennes de bénéficier des débouchés commerciaux dans les marchés à forte croissance nord-américains et internationaux.

*309 millions de dollars de ce financement en soutien au commerce et au transport proviennent du cadre financier et d'autres revenus et donc, le total est moindre que la somme des initiatives.

Le plan fournit 10,1 milliards de dollars en financement au volet Infrastructures de commerce et de transport (Figure 9), qui seront versés par Transports Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada. Les investissements liés au commerce et au transport augmenteront l'efficacité, la sécurité et la résilience du système de transport canadien et amélioreront la fluidité et le rendement de la chaîne d'approvisionnement.

Des corridors commerciaux plus efficaces aideront les secteurs des ressources naturelles et de l'agriculture à transporter des produits vers les marchés plus efficacement, contribueront au développement économique et social des collectivités nordiques et autochtones, soutiendront les stratégies commerciales et d'investissement du gouvernement, renforceront les réseaux et les grappes d'innovation, augmenteront la résilience des infrastructures de transport face aux répercussions engendrées par les changements climatiques et positionneront le Canada en vue d'une croissance à plus faible intensité de carbone. Des investissements dans l'infrastructure liée au commerce et au transport permettront de renforcer les liens commerciaux et économiques au Canada, contribuant ainsi aux résultats suivants du plan Investir dans le Canada :

• Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable.
• L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

Fonds national des corridors commerciaux

2 milliards de dollars sur 11 ans, initiative dirigée par Transports Canada

Le Fonds national des corridors commerciaux est un programme fondé sur le mérite visant à rendre le système de transport à des fins commerciales plus efficace et plus fiable. Ce programme investira 2 milliards sur 11 ans pour : soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d'étranglement et en abordant les problèmes de capacité; renforcer la résilience aux effets des changements climatiques du système de transport et s'assurer qu'il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l'innovation; répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social; et s'appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé. Des corridors commerciaux efficaces permettent aux Canadiens d'être concurrentiels sur les principaux marchés mondiaux et d'être plus efficaces dans leurs échanges commerciaux auprès des partenaires essentiels. En plus de financer la rationalisation du transport sur les principaux corridors commerciaux du Canada, jusqu'à 400 millions de dollars seront consacrés à l'amélioration du flux d'approvisionnement vers les collectivités du Nord et au soutien des besoins en matière de sécurité et des débouchés économiques du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Programmes supplémentaires aidant le secteur du transport du Canada

3,4 milliards de dollars sur 11 ans, initiative dirigée par Transports Canada

En plus du Fonds national des corridors commerciaux et des 5 milliards de dollars minimaux qui seront investis par la Banque de l'infrastructure du Canada pour répondre aux priorités du secteur du commerce et du transport au Canada, Transports Canada déploie une série de programmes et d'initiatives qui contribueront tous à un secteur du transport canadien plus vigoureux.

Soutien aux collectivités autochtones

Les investissements dans les infrastructures sociales des collectivités autochtones constituent un pilier important de la stratégie du gouvernement du Canada visant à favoriser une croissance inclusive. Les collectivités autochtones, dont les Premières Nations, les Inuits et les Métis, font face à des défis uniques. Bien que le plan Investir dans le Canada profite à tous les Canadiens, y compris aux peuples autochtones, il prévoit également des fonds spéciaux pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités autochtones. Dans le cadre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, du financement est réservé aux projets autochtones en milieu urbain. De même, les installations autochtones liées à la santé et à l'éducation qui permettent de donner suite aux mesures recommandées par la Commission de vérité et réconciliation sont admissibles à recevoir du financement à la fois au titre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et du volet Infrastructures rurales et nordiques.

Investissements du budget 2016 dans les collectivités autochtones

Pour aider à protéger la santé et la sécurité des collectivités, on a annoncé dans le budget 2016 la somme de 3,46 milliards de dollars au titre du plan Investir dans le Canada pour les nouveaux investissements en infrastructure. Cela incluait une somme de 2,24 milliards de dollars de financement destiné aux infrastructures vertes pour les collectivités des Premières Nations afin d'améliorer les infrastructures liées à l'eau potable, au traitement des eaux usées et à la gestion des déchets dans les réserves. Il comprenait aussi une somme de 1,12 milliard de dollars pour soutenir l'infrastructure sociale dans les collectivités autochtones. Ces investissements améliorent la qualité de vie des collectivités autochtones, en veillant à ce que chacun puisse disposer d'un logement de qualité, d'un meilleur accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et à de meilleures infrastructures liées à la santé, à la culture et aux loisirs.

Investissements à long terme pour les collectivités autochtones

4 milliards de dollars sur 10 ans, initiative pilotée par Services aux Autochtones Canada

En vue de bâtir et d'améliorer les logements, les systèmes de traitement de l'eau, les installations de santé (y compris des postes de soins infirmiers, des centres de traitement et des espaces réservés au logement des professionnels de la santé de passage, de même qu'un centre d'excellence  en matière de santé) et d'autres infrastructures communautaires dans les collectivités autochtones du Canada, le gouvernement investira 4 milliards de dollars sur dix ans à compter de 2018. Au total, une somme de 2 milliards de dollars du volet de financement des infrastructures vertes et une somme de 2 milliards de dollars du volet de financement des infrastructures sociales permettront de construire et d'améliorer les infrastructures touchant le logement, les systèmes de traitement des eaux usées, les établissements de soins de santé et d'autres infrastructures communautaires. Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les collectivités autochtones pour maximiser la viabilité à long terme et les avantages des investissements.

Banque de l'infrastructure du Canada

Mandat et fonctions

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), une nouvelle société d'État qui fonctionne indépendamment du gouvernement, investira dans des projets d'infrastructure qui généreront des revenus et qui seront dans l'intérêt du public, et cherchera à attirer des investissements du secteur privé et des investisseurs institutionnels pour ces projets.

La BIC est une possibilité supplémentaire pour les proposants de projets fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones de présenter des projets qui pourraient générer des revenus.

La Banque de l'infrastructure du Canada a pour mandat de :

• structurer, négocier et mettre en place des mécanismes de soutien fédéraux pour les projets d'infrastructure présentant un potentiel de revenus;
• utiliser des outils financiers novateurs pour investir dans des projets d'infrastructure nationaux et régionaux et pour attirer le capital du secteur privé dans ces projets;
• servir de point de contact unique pour les propositions non sollicitées du secteur privé;
• améliorer la prise de décisions fondée sur les données probantes, agir à titre de centre d'expertise et conseiller le gouvernement sur la conception et la négociation de projets d'infrastructure générant des revenus;
• travailler avec les gouvernements partenaires pour renseigner sur les données pertinentes et les communiquer afin d'améliorer l'analyse de l'état de l'infrastructure au Canada et de prendre des décisions en matière d'investissement plus éclairées.

Gouvernance

La Banque de l'infrastructure du Canada est une société d'État qui fonctionne indépendamment du gouvernement. Elle est régie par un conseil d'administration indépendant et dirigée par une équipe de gestion professionnelle. Ce modèle de gouvernance lui procure une indépendance importante dans ses opérations, ce qui est important pour qu'elle soit une contrepartie commerciale crédible pour les investisseurs et qu'elle puisse faire des recommandations aux gouvernements selon des évaluations et des analyses commerciales.

Outils financiers

La Banque de l'infrastructure du Canada mènera à terme et exécutera des ententes complexes relatives à l'infrastructure en utilisant le large éventail d'instruments financiers à sa disposition, y compris des prêts, des garanties de prêt, des participations au capital et d'autres outils financiers novateurs.

La Banque de l'infrastructure du Canada est chargée d'injecter 35 milliards de dollars, selon le principe de la comptabilité de caisse, sur une période 11 ans et elle gérera son portefeuille de manière prudente de sorte que les dépenses fiscales nettes totales, sur cette période, demeurent inférieures à 15 milliards de dollars. Le soutien financier de la Banque est structuré de façon à attirer le capital du secteur privé et à conclure des ententes relatives aux projets. Le moment et la conception des mécanismes de soutien fédéraux visent à réduire au minimum les montants nécessaires à la viabilité financière des projets.

La Banque de l'infrastructure du Canada investira au moins 5 milliards de dollars dans chacun des secteurs prioritaires suivants :

• les réseaux de transport en commun;
• l'infrastructure de commerce et de transport
• les projets d'infrastructure verte.

Ententes novatrices en matière d'infrastructure qui seront plus avantageuses pour les canadiens

La Banque de l'infrastructure du Canada aura la souplesse nécessaire pour participer à des ententes complexes relatives à l'infrastructure en prenant de nouveaux moyens novateurs. Ces moyens pourraient inclure les suivants :

• participer, en tant que partenaire détenant des capitaux propres subordonnés, à un nouveau projet de transport en commun de grande envergure visant à encourager le transfert du risque relatif aux revenusà l'investisseur du secteur privé;
• faciliter la réalisation d'un projet de réseau interprovincial d'énergie propre en offrant une garantie de prêt afin d'abaisser le risque et de réduire les coûts financiers pour le proposant;
• offrir des prêts à faible coût aux investisseurs du secteur privé en vue de faire progresser des projets complexes liés aux corridors commerciaux.

En utilisant des outils de financement novateurs pour tirer parti du capital du secteur privé, la Banque de l'infrastructure du Canada peut faire en sorte que les fonds destinés à l'infrastructure publique permettent d'obtenir plus de résultats et de réaliser plus de projets.

La Banque de l'infrastructure du Canada fera usage de ses outils financiers novateurs en s'inspirant de modèles internationaux, tels que :

• Le programme de prêts US Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act a versé un prêt subordonné de 430 millions de dollars américains pour attirer un financement du secteur privé de 896 millions de dollars en vue de construire une route de péage à quatre voies près d'Austin, au Texas^{Note de bas de page 68},^{Note de bas de page 69}.
• En 2015, la Green Investment Bank du Royaume-Uni a mobilisé des investissements du secteur privé afin de mettre en service le parc éolien en mer de Galloper de 1,5 milliard de livres en prenant 25 % des parts des capitaux propres avec Siemens, Macquarie et RWE Innogy. L'entreprise commune a sécurisé 1,37 million de livres de dettes d'un consortium de 12 banques commerciales et de la Banque européenne d'investissement^{Note de bas de page 70}.
• La ligne à grande vitesse (LGV) Tours- Bordeaux est un projet français de liaison ferroviaire à grande vitesse de 7,8 milliards d'euros qui implique un consortium d'investisseurs ayant financé 3,8 milliards d'euros des coûts du projet, qui regroupe des apports en capitaux propres, la Banque européenne d'investissement (BEI), le Fonds d'Épargne, des dettes bancaires garanties par le gouvernement français et des dettes bancaires non garanties. Des subventions publiques par le gouvernement français, pardes collectivités locales et par l'UE totaliseront près de 3 milliards d'euros. Le commanditaire public Réseau Ferré de France a également investi 1 milliard dans le projet^{Note de bas de page 71}.

Avantages du modèle de la banque de l'infrastructure du Canada

Le modèle de la Banque de l'infrastructure du Canada repose sur le marché canadien bien établi des partenariats public-privé. Il aidera notamment à transférer le financement des projets d'infrastructure ambitieux hors de l'assiette fiscale, à ceux qui l'utilisent et en retireraient des avantages. Cela permet aux gouvernements de diriger les volets traditionnels de financement par subventions vers les projets nécessitant un financement public complet.

Grâce au modèle de la Banque de l'infrastructure du Canada, le soutien fédéral peut être utilisé de manière plus stratégique en transférant le risque au secteur privé. Ceci encourage une plus grande innovation et une plus grande efficacité pour répondre aux besoins en infrastructure en assurant la participation du secteur privé plus tôt, au moment de la délimitation des projets en vue de déterminer la meilleure façon de gérer les actifs d'infrastructure sur l'ensemble de leur durée de vie.

Critères d'investissement

La BIC investira dans des projets d'infrastructure qui permettront de générer des revenus et qui seront dans l'intérêt du public, comme des frais d'utilisation, des droits de péage et des récupérations de la plus value (c.-à-d. pour tenir compte de l'augmentation de la valeur des terrains et du développement qui découle du projet d'infrastructure), par exemple, qui sont déjà considérés par diverses administrations. La BIC cherchera à déterminer si un projet permet d'attirer des capitaux du secteur privé qui n'auraient autrement pas été investis dans les infrastructures publiques.

Ces investissements seront réalisés stratégiquement, en mettant l'accent sur les projets transformateurs qui seront dans l'intérêt du public comme le transport en commun, les corridors de commerce et de transport et des projets d'infrastructure verte, notamment ceux qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui permettent d'assainir la qualité d'air et d'offrir un accès à des réseaux d'eau potable salubre, et qui font la promotion des sources d'énergie renouvelables.

5. Conclusion

Le plan Investir dans le Canada est un ambitieux plan à long terme dont l'objectif est d'investir dans les infrastructures dont le Canada a besoin aujourd'hui et pour les générations à venir, ainsi que pour construire celles-ci. Il vise à relever les défis en matière d'infrastructure qui se posent partout au Canada et témoigne des priorités des Canadiens. Le plan est conçu de manière à profiter à tous les Canadiens. Comme c'est le cas de tous les plans à long terme et de tous les investissements importants, les résultats se feront sentir au fil du temps. Pour veiller à ce que le plan Investir dans le Canada soit un succès, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les autres ordres de gouvernement afin de respecter ses engagements et de rendre périodiquement compte aux Canadiens.

Avec la première phase lancée en 2016, le gouvernement a réalisé des investissements importants et opportuns dans l'infrastructure du pays afin de relever des défis pressants et d'atteindre les objectifs décrits dans le plan Investir dans le Canada. Les nouveaux investissements à long terme annoncés dans le budget 2017, pour lesquels du financement a commencé à être octroyé, dans la plupart des cas, en 2018-2019, continueront de porter sur ces défis et ces objectifs en concrétisant d'autres investissements transformateurs dans l'infrastructure du Canada.

Le gouvernement est déjà bien engagé sur la voie de la mise en œuvre des initiatives à long terme prévues dans le plan Investir dans le Canada. Des initiatives visant les corridors commerciaux nationaux, les espaces culturels et les villes intelligentes, pour ne nommer que celles-là, sont déjà en cours. De surcroît, le gouvernement a créé la Banque de l'infrastructure du Canada qui s'emploie, avec des proposants de projet et des investisseurs du secteur privé, à relever les possibilités d'investissement qui offrent un rendement économique, social et environnemental.

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour réaliser des investissements importants. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé le programme d'infrastructure Investir dans le Canada avec les provinces et les territoires afin d'offrir un financement de 33 milliards de dollars. Des ententes bilatérales distinctes permettront par ailleurs d'offrir du financement pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures éducatives dans les collectivités.

Le gouvernement met également en place les moyens de rendre compte aux Canadiens de l'état de l'infrastructure du pays et des progrès accomplis dans le cadre du plan Investir dans le Canada, de ses investissements et de ses répercussions dans les collectivités canadiennes. Les données de la première enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada seront disponibles à l'automne 2018, afin que puisse être renforcée la planification future de l'infrastructure. Infrastructure Canada publiera annuellement le rapport d'étape du ministre sur le plan Investir dans le Canada, la première édition de ce rapport devant être publiée en 2018.

Dans les rapports, on trouvera une mise à jour sur la mise en œuvre et des résultats des investissements afin de démontrer en quoi le plan profite aux Canadiens. Le premier rapport présentera la mise en œuvre et les premiers résultats, alors que dans les rapports subséquents, on trouvera une indication des progrès accomplis pour l'atteinte des résultats à long terme.

Le plan Investir dans le Canada vise à assurer un avenir prospère, inclusif et durable, et il aura un effet transformateur sur le Canada et les Canadiens. Ces investissements dans les infrastructures, au cours des dix prochaines années, généreront des retombées pendant de nombreuses décennies, dans la mesure où pourra être assurée une croissance économique durable et propre, où pourront être constituées des collectivités plus fortes et plus inclusives, et où pourront être proposés un plus grand nombre d'emplois de classe moyenne aux Canadiens. Avec le plan Investir dans le Canada, les collectivités canadiennes d'un océan à l'autre profiteront des nombreuses répercussions positives d'une infrastructure publique de qualité, améliorant ainsi la qualité de vie et offrant des débouchés aux collectivités de tout le pays.

Annexe A : financement existant pour les infrastructures

Le plan Investir dans le Canada inclut une somme de 92,2 milliards de dollars au titre des programmes existants établis avant 2016. Un résumé de ces programmes figure ci-après.

Figure 10 : Financement existant pour les infrastructures

Programmes d'infrastructure antérieurs à 2016

Programme	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25	2025-26	2026-27	2027-28	Total
Infrastructure Canada
Fonds d'amélioration des collectivitési	3 113	3 130	3 250	3 271	3 293	3 415	3 437	3 560	3 583	3 706	3 731	3 855	41 344
Nouveau Fonds Chantiers Canada	284	589	814	1 119	1 593	2 009	1 758	1 794	819	691	228	153	11 853
Fonds Chantiers Canada	563	370	455	312	203	165	126	120	21	0	0	0	2 335
Fonds PPP Canada	168	230	210	290	262	0	53	0	0	0	0	0	1 213
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)	45	43	23	31	46	41	42	42	32	32	31	21	428
Autres programmes d'Infrastructure Canadaii	114	133	85	34	0	0	0	0	0	0	0	0	366
Transports Canada
Programmes des portes d'entrée et des corridors	157	81	93	9	1	0	0	0	0	0	0	0	341
Agences de développement régional
Canada 150 (Budget 2015)	69	77	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	146
Total - Programmes d'infrastructure existants	4 514	4 653	4 931	5 065	5 399	5 630	5 417	5 516	4 455	4 429	3 989	4 029	58 026

Infrastructure sociale et verte

Programme	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25	2025-26	2026-27	2027-28	Total
Société canadienne d'hypothues et de logement
Programmes de logement existants	2 021	2 012	1 953	1 683	1 590	1 504	1 440	1 288	1 134	1 006	874	759	17 262
Affaires autochtones et du Nord Canadaiii
Soutien au logement dans les réserves	133	162	164	165	165	165	165	165	165	165	165	165	1 940
Soutien aux installations d'éducation	258	296	263	263	238	238	238	238	238	238	238	238	2 984
Infrastructure communautaire sociale	421	461	485	485	492	514	537	559	583	607	631	656	6 430
Infrastructure d'eau et d'eaux usées	180	208	204	204	204	204	204	204	204	204	204	204	2 430
Fonds d'infrastructure des Premières Nations	18	15	15	16	16	16	16	16	0	0	0	0	128
Santé Canadaiii
Infrastructure de santé dans les réserves	82	86	49	49	49	49	49	49	49	49	49	49	654
Emploi et Développement social Canada, Agence de la santé publique du Canada et Santé Canadaiii
Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones	133	133	133	133	133	133	133	133	133	133	133	133	1 591
Emploi et Développement social Canada
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	119	119	119	0	0	0	0	0	0	0	0	0	357
Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour les espaces culturels	30	30	30	30	30	30	30	30	30	30	30	30	360
Total - Infrastructure sociale et verte	3 395	3 521	3 414	3 027	2 916	2 852	2 811	2 681	2 535	2 430	2 322	2 232	34 137
Total - Programmes d'infrastructure antérieurs à 2016	7 909	8 174	8 345	8 092	8 315	8 482	8 228	8 197	6 990	6 859	6 311	6 261	92 163

(i) Inclut le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de la TPS pour les municipalités
(ii) Inclut le Fonds canadien sur l'Infrastructure stratégique, le Fonds sur l'Infrastructure frontalière, le Financement de base pour les PT et le projet d'autoroute Inuvik-Tuktoyaktuk
(iii) Au 30 novembre 2017, les programmes d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de Santé Canada ont été transférés au nouveau ministère des Services aux Autochtones Canada

Annexe B : résultats communs

Le gouvernement s'est engagé à obtenir de vrais résultats pour les Canadiens. En fait, chaque lettre de mandat ministériel engageait tous les ministres à assurer le suivi et à rendre compte des progrès réalisés concernant les engagements du gouvernement, à évaluer l'efficacité de son travail et à harmoniser les ressources et les priorités de manière à produire des résultats pour les Canadiens.

Les résultats et la stratégie d'exécution du plan Investir dans le Canada se basent sur les trois objectifs primordiaux et les sept résultats communs présentés au chapitre 3 du présent document. Ce cadre de résultats communs influencera la sélection et les rapports du gouvernement quant au financement des projets dans le cadre du plan Investir dans le Canada.

Résultats communs et indicateurs de rendement

Le gouvernement suivra et mesurera les sept résultats communs en utilisant des indicateurs de rendement généraux à long terme, fournissant des mesures concrètes de l'effet produit par le plan sur la vie des Canadiens. Plusieurs de ces indicateurs de rendement utiliseront des sources de données existantes alors que d'autres utiliseront de nouvelles sources de données qui seront développées grâce au financement du plan. On trouvera des exemples d'indicateurs de rendement ci-après; ceux-ci pourront être précisés au fil de l'évolution du plan.

Résultat 1 : augmenter le taux de croissance économique de manière inclusive et durable

Exemples d'indicateurs

• Changement dans la fluidité et le rendement de la chaîne d'approvisionnement (mesuré par le temps de transit d'un bout à l'autre des chargements en provenance d'un port de l'Asie ou de l'Europevers le marché nord-américain, en passant par les ports canadiens)
• Infrastructures de transport de base dans le Nord et efficacité, mesurées par les temps de déchargement des marchandises pour le transport maritime, et par la disponibilité et la fiabilité des données météorologiques
• Pourcentage de projets comportant des avantages en matière d'emplois pour les collectivités

Résultat 2 : la qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de ges sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

Résultat 2.1 : les émissions de gaz à effet de serre sont réduites

Exemples d'indicateurs

• Variation en pourcentage des émissions nationales de gaz à effet de serre générées par les secteurs de l'énergie, des bâtiments, des transports et des matières résiduelles
• Pourcentage de production d'électricité à émissions nulles
• Niveau d'intensité des émissions (émissions de gaz à effet de serre par dollar de PIB)

Résultat 2.2 : la résilience des collectivités est accrue

Exemples d'indicateurs

• Pourcentage des municipalités tenant compte de l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
• Nombre de collectivités qui sont mieux protégées des effets des changements climatiques grâce aux investissements du gouvernement fédéral
• Pourcentage de projets d'infrastructure financés qui comprennent des solutions d'infrastructures naturelles en vertu des ententes bilatérales intégrées – les sous-volets adaptation, résilience et atténuation des catastrophes et qualité de l'environnement ainsi que les fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Résultat 2.3 : la qualité de l'environnement est améliorée

Exemples d'indicateurs

• Pourcentage annuel de collectivités au Canada visées par un avis d'ébullition de l'eau permanent
• Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant amélioré leurs systèmes de traitement des déchets solides.
• Pourcentage des systèmes d'assainissement des eaux usées à adapter aux normes de qualitédes effluents énoncées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées fédéral
• Quantité de déchets solides récupérés par habitant
• Nombre d'avis prolongés sur la qualité de l'eau touchant les systèmes publics d'approvisionnement en eau potable dans les réserves des Premières Nations

Résultat 3 : la mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

Exemples d'indicateurs

• Part modale du transport en commun et du transport actif
• Pourcentage de nouveaux logements sociaux et des logements à prix abordables situés à moins de 1 000 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun
• Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun
• Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 1 000 mètres d'une station de transport en commun rapide

Résultat 4 : le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année

Exemples d'indicateurs

• Nombre de ménages canadiens dont les besoins en matière de logement sont considérablement réduits ou éliminés
• Nombre de logements sociaux et abordables rénovés
• Nombre de nouveaux logements sociaux et abordables créés
• Estimation du nombre d'utilisateurs de refuges qui sont en situation d'itinérance chronique
• Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquats selon les évaluations et les rapports annuels produits par les Premières Nations

Résultat 5 : l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont de grande qualité, abordables, souples et inclusifs

Exemples d'indicateurs

• Nombre d'enfants ayant une place réglementée en garderie ou inscrits à un programme d'apprentissage destiné aux jeunes enfants
• Nombre d'enfants bénéficiant de subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants)

Résultat 6 : les collectivités canadiennes sont plus inclusives et accessibles

Exemples d'indicateurs

• Pourcentage de parcs ou de stations de transport en commun accessibles
• Pourcentage de collectivités disposant d'installations sportives et récréatives accessibles par province et territoire
• Pourcentage de nouveaux logements sociaux ou abordables accessibles
• Pourcentage de Canadiens qui jugent que la qualité des installations culturelles, artistiques et patrimoniales de leur collectivité est « très bonne »
• Pourcentage de la population de la communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ayant accès à des infrastructures culturelles ou communautaires dans sa collectivité
• Nombre d'établissements de santé dans les collectivités des Premières Nations qui ont été remplacés ou rénovés afin d'améliorer la qualité

Résultat 7 : les infrastructures sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité.

Exemples d'indicateurs

• Nombre d'investissements obtenus dans le cadre de l'engagement de capital privé pris par la Banque de l'infrastructure du Canada
• Pourcentage de collectivités qui n'ont pas accès au réseau continental qui rencontre des perturbations de courant dans une année
• Niveau d'investissements dans l'infrastructure par ordre de gouvernement et catégorie de biens d'infrastructures
• Changement de la durée de vie utile résiduelle et de l'état matériel par catégorie de biens d'infrastructure
• Pourcentage de municipalités qui ont mis en place les pratique de gestion des actifs

Annexe C : partenariats avec les provinces et les territoires

Le plan Investir dans le Canada permet au gouvernement fédéral de financer l'infrastructure. Il se dirige vers une approche qui promeut les partenariats avec les autres ordres de gouvernement pour harmoniser les priorités et les programmes. Il s'agit d'un changement important dans l'approche, car les partenariats permettent au gouvernement fédéral de favoriser et, du même coup, d'augmenter considérablement la portée du financement provenant du plan. Les ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires représentent un mécanisme clé dans l'exécution du plan.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

33 milliards de dollars sur 10 ans, initiative dirigée par Infrastructure Canada

Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada assure un financement de 33 milliards de dollars versés dans le cadre des ententes bilatérales intégrées (EBI) conclues entre le gouvernement fédéral et chacun des territoires et des provinces.

Les ententes bilatérales intégrées donnent aux provinces et aux territoires une certaine latitude dans la façon d'investir les fonds dans le respect des objectifs nationaux du gouvernement. Les EBI couvrent les investissements réalisés dans les réseaux de transport en commun, dans les infrastructures vertes, dans les infrastructures des collectivités rurales et nordiques ainsi que dans les infrastructures culturelles et récréatives. Elles établissent aussi les modalités selon lesquelles le financement des infrastructures sera distribué sur 10 ans.

Elles adoptent une approche axée sur les résultats : un changement important dans la manière d'octroyer le financement des infrastructures dans le passé. Les provinces et les territoires soumettent des projets qui cadrent avec les résultats des programmes, ciblés pour chaque volet de financement, pour être considérés comme admissibles à du financement. Cette approche offre aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour déterminer la façon optimale d'obtenir des résultats dans le contexte de résultats définis des programmes.

Le fait d'appuyer une approche axée sur les résultats constitue une stratégie éprouvée en matière de reddition de comptes qui vise principalement à démontrer des résultats aux Canadiens. Les provinces et les territoires s'appuieront sur quelque 40 indicateurs communs pour rendre compte des investissements effectués dans le cadre des EBI. Le recours à des indicateurs communs facilite l'élaboration de   rapports uniformes pour l'ensemble des administrations et permet de synthétiser les résultats au niveau national. À un sous-ensemble de huit de ces indicateurs correspondent des cibles nationales. Ces cibles ambitieuses seront difficiles à atteindre. Elles témoignent de l'intention du gouvernement du Canada d'offrir des changements positifs et pertinents aux Canadiens. Du fait que les investissements en matière d'infrastructure visent le long terme, les cibles seront mesurées en s'appuyant sur les résultats prévus. Les résultats réels ne seront vraisemblablement disponibles, pour leur part, qu'une fois que le projet aura été achevé, au-delà de l'échéance des ententes bilatérales intégrées.

Les cibles nationales des ententes bilatérales intégrées sont les suivantes :

1. augmenter de 20 % la part que représente le mode du transport actif et du transport en commun;
2. maintenir un pourcentage d'au moins 96 % de citoyens d'une municipalité dotée d'un réseau de transport qui vivent dans la région desservie par ce dernier;
3. contribuer à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 10 mégatonnes;
4. réduire de 40 % le nombre d'avis à long terme concernant l'eau potable dans les collectivités situées en dehors des réserves;
5. augmenter le nombre de systèmes de traitement des eaux usées conformes à la réglementation fédérale en matière d'effluents : 95 à 100 % dans le cas d'un niveau de risque élevé et 85 à 100 % dans le cas d'un niveau de risque moyen;
6. veiller à ce que 100 % de l'infrastructure publique profitant d'un financement fédéral respecte la norme la plus élevée en matière d'accessibilité applicable publiée, dans chaque administration;
7. augmenter de 3 points de pourcentage le nombre de ménages en région rurale qui ont accès aux vitesses à large bande passante les plus élevées qui soient disponibles là où ils se trouvent;
8. augmenter de 4 % (kilowatt heure par litre/m3 de carburant utilisé) l'efficacité de la production électrique dans les collectivités qui dépendent des combustibles fossiles pour la production d'électricité.

La contribution de chaque province et territoire sera définie dans leur entente bilatérale intégrée et on s'attend de chaque administration qu'elle s'emploie à atteindre les objectifs nationaux, sous réserve des deux exceptions suivantes : seuls les territoires auront des cibles en matière de sécurité de l'énergie, puisque le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique n'a fait l'objet d'une attribution que dans les territoires tandis que l'on ne s'attend pas du Nunavut qu'il fixe des cibles en matière de transport en commun. En outre, la réduction des émissions de gaz à effet de 10 mégatonnes ne représente qu'une cible nationale. La contribution prévue de chaque province et territoire ne sera pas précisée dans les ententes bilatérales intégrées.

Les EBI exigent aussi des provinces et des territoires qu'ils développent et soumettent des plans s'échelonnant sur plusieurs années qui ciblent des projets potentiels. En mettant l'accent sur les résultats, et en comptant sur un financement à long terme prévisible, les provinces et les territoires auront les outils nécessaires pour structurer leurs investissements de manière à produire des résultats à long terme significatifs.

À partir de l'exercice 2018 2019, le financement suivant sera fourni dans le cadre des EBI (Figure 11) :

• 20,1 milliards de dollars pour les infrastructures de transport en commun, y compris les nouvelles constructions et les améliorations, grâce aux allocations provinciales et territoriales déterminées en utilisant une formule basée sur le nombre d'usagers (70 %) et sur la population (30 %). Dans l'enveloppe totale de chaque administration, le financement sera alloué aux réseaux de transport en commun existants exclusivement sur la base de leur nombre d'usagers, avec une certaine souplesse accordée pour répondre aux besoins régionaux.
• 9,2 milliards de dollars pour les infrastructures vertes servant à soutenir les projets permettant de réduire les GES dans les provinces et les territoires; pour les infrastructures qui permettront aux collectivités de réagir auximpacts des changements climatiques et s'y adapter; et pour les autres infrastructures vertes qui aident à bâtir un environnement sain, telles que les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
• 1,3 milliard de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives afin de renforcer les collectivités et les quartiers.
• 2 milliards de dollars pour les besoins uniques en infrastructure des collectivités rurales et nordiques. Les projets admissibles incluent entre autres l'amélioration de l'accès aux routes et l'élargissement de la connectivité Internet à large bande.
• Aux termes des EBI, une somme supplémentaire de 400 millions de dollars sera allouée aux territoires dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, afin d'aider à renforcer la sécurité énergétique dans les collectivités nordiques, y compris les collectivités autochtones.

Figure 11 : Financement du programme d'infrastructure investir dans le Canada

JURIDICTION	TRANSPORT EN COMMUN	INFRASTRUCTURES VERTES*	INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES	COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUESi	AFFECTATIONS TOTALESii
Terre-Neuve-et-Labrador	109 071 324 $	302 364 807 $	39 768 539 $	104 638 175 $	555 842 846 $
Île-du-Prince-Édouard	27 063 775 $	228 147 387 $	29 060 925 $	82 705 236 $	366 977 323 $
Nouvelle-Écosse	289 589 324 $	381 914 606 $	51 245 475 $	105 743 756 $	828 493 161 $
Nouveau-Brunswick	165 202 662 $	347 151 232 $	46 230 038 $	114 633 636 $	673 217 569 $
Québec*	5 182 392 771 $	1 808 076 797 $	257 003 028 $	288 465 324 $	7 535 937 919 $
Ontario**	8 340 401 116 $	2 848 855 330 $	407 159 893 $	250 067 117 $	11 846 483 456 $
Manitoba***	546 139 840 $	451 790 568 $	61 326 732 $	112 819 014 $	1 172 076 153 $
Saskatchewan	307 871 025 $	416 334 673 $	56 211 382 $	115 905 927 $	896 323 008 $
Alberta	2 096 548 228 $	1 001 082 871 $	140 575 109 $	159 650 831 $	3 397 857 038 $
Colombie-Britannique***	2 691 101 894 $	1 115 494 721 $	157 081 719 $	166 001 827 $	4 129 680 161 $
Yukon	9 944 170 $	207 065 850 $	26 019 416 $	202 587 865 $	445 617 300 $
Territoires du Nord-Ouest	8 344 774 $	208 230 295 $	26 187 414 $	328 014 343 $	570 776 826 $
Nunavut	6 067 664 $	207 079 637 $	26 021 405 $	327 592 915 $	566 761 621 $
TOTAL	19 779 738 568 $	9 523 588 774 $	1 323 891 073 $	2 358 825 966 $	32 986 044 381 $

(i) Inclut le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique de 400 millions de dollars dans les territoires.
(ii) Il se peut que la somme des valeurs ne corresponde pas au total en raison de l'arrondissement. Les renseignements relatifs à la population totale sont établis en fonction des données du recensement de 2016.

*Les montants d'allocation du Québec incluent une somme de 1,283 milliard de dollars qui pourrait servir au système léger sur rails de Montréal (Réseau express métropolitain).
** Les montants d'allocation de l'Ontario incluent une somme de plus de 1,091 milliard pour la phase 2 du système léger sur rails d'Ottawa et 384,2 millions de dollars pour le projet de prévention des inondations des terrains portuaires et son infrastructure habilitante.
*** Le montant des allocations attribuées à la Colombie-Britannique et au Manitoba inclut une somme de 212,3 millions de dollars pour la station de traitement des eaux usées North Shore (C.-B.) et une somme de 247,5 millions de dollars pour le projet d'atténuation des inondations visant les canaux de sortie du lac Manitoba et du lac Saint-Martin (Man), conformément à ce qui a été annoncé dans le budget de 2016.

La différence entre les totaux des allocations provinciales et territoriales et les valeurs correspondant à chaque volet qui précède s'explique par l'élimination des coûts administratifs fédéraux avant l'allocation à chaque province et territoire. Les coûts d'administration de chaque province et territoire seront tirés de leurs allocations, dans le tableau qui précède.

Le partage des coûts permet de faire en sorte que les autres partenaires, comme les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, effectuent des investissements équitables dans les projets financés par le gouvernement fédéral. En outre, les bénéficiaires ne peuvent rechercher d'autres sources de fonds fédéraux s'ils reçoivent le maximum en vertu du programme d'infrastructure Investir dans le Canada à frais partagés. Le gouvernement financera les projets comme suit :

• Les projets des partenaires municipaux et à but non lucratif recevront jusqu'à 40 % de financement du gouvernement fédéral
• Les projets des partenaires provinciaux recevront jusqu'à 50 % de financement du gouvernement fédéral
• Les projets des partenaires territoriaux et autochtones recevront jusqu'à 75 % de financement du gouvernement fédéral
• Les projets des partenaires du secteur privé à but lucratif, sauf les projets d'infrastructures culturelles et récréatives, recevront jusqu'à 25 % de financement du gouvernement fédéral (note : les contributions fédérales aux entités à but non lucratif sont remboursables)

Les bénéficiaires autochtones peuvent profiter d'un financement additionnel de n'importe quelle source fédérale applicable, jusqu'à concurrence d'une contribution fédérale maximale de 100 %, provenant de toutes les sources. Les propositions visant les projets réalisés en dehors des réserves seront examinées si les coûts d'une activité admissible seront partagés par au moins un autre bénéficiaire de projet ultime ou admissible.

Pour le transport en commun dans les provinces, le gouvernement du Canada assume jusqu'à 50 % des coûts admissibles des projets de remise en état; toutefois, le financement pour de tels projets est plafonné à 15 % du montant total admissible au financement des transports en commun. Il assume aussi jusqu'à 40 % des coûts des projets de construction de nouvelles infrastructures de transport en commun et des projets d'expansion relatifs au transport en commun.

Pour les projets réalisés dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, le gouvernement du Canada assume jusqu'à 50 % des coûts des projets provinciaux, municipaux et des organismes sans but lucratif, et jusqu'à 60 % des coûts des projets municipaux situés dans les provinces, lorsque la population des municipalités est inférieure à 5 000 résidents.

Cadre de partenariat en matière de logement fédéral-provincial-territorial de la Stratégie nationale sur le logement

7,7 milliards de dollars sur neuf ansⁱⁱⁱ, versés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement

L'investissement consenti au titre de la Stratégie nationale sur le logement dans les provinces et les territoires sera réalisé par le biais d'ententes bilatérales. La Stratégie nationale sur le logement tient compte du fait que les besoins en matière de logement varient à travers le pays. Le financement appuiera les priorités et les besoins régionaux liés à la collectivité de même que la réparation et la construction de logements abordables, et que l'aide au logement locatif.

Ententes bilatérales pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

1,2 milliard de dollars sur trois ans, initiative dirigée par Emploi et Développement social Canada

Le cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants établit les assises pour permettre aux gouvernements de progresser sur la voie de la mise en œuvre d'une vision à long terme commune en vertu de laquelle tous les enfants du Canada peuvent profiter de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité enrichissants. Pour mettre en œuvre le cadre multilatéral, une somme de 1,2 milliard de dollars est attribuée aux provinces et aux territoires aux termes des ententes bilatérales pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires renforceront leur système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants en fonction des priorités locales et régionales et de celles du système qui ont une incidence sur les familles ayant davantage de besoins. Ainsi, ils augmenteront la qualité, l'accessibilité, le caractère abordable, la souplesse et l'inclusivité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

L'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé – Ententes bilatérales

1 milliard de dollars pour l'infrastructure de services à domicile, assurés par Santé Canada dans le cadre d'une entente multilatérale sur dix ans d'une valeur de 11 milliards de dollars

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en sont venus à une entente multilatérale : l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, qui décrit les priorités clés des investissements fédéraux en matière de santé mentale et de toxicomanie (5 milliards de dollars sur dix ans) de même qu'en matière de services à domicile et dans la collectivité (6 milliards de dollars sur dix ans) incluant une somme de 1 milliard de dollars pour l'infrastructure des services à domicile aux termes du plan Investir dans le Canada.

Sur la question de l'infrastructure des services à domicile, les provinces et les territoires ont convenu d'axer le financement sur l'amélioration de celle-ci, comme sur le plan de la connectivité numérique, des technologies de surveillance à distance et des installations nécessaires pour assurer la prestation de services en milieu communautaire.

Le gouvernement du Canada collabore avec chaque province et territoire en vue de finaliser des ententes bilatérales pour les quatre premières années du financement, ententes qui établiront les détails sur la façon dont chaque administration utilisera le financement fédéral, conformément aux mesures décrites dans l'énoncé de principes communs.

Initiative sur l'infrastructure éducative communautaire

80 millions de dollars sur 10 ans, initiative dirigée par Patrimoine canadien

Par le biais d'ententes bilatérales en matière d'éducation existantes avec les provinces et les territoires, cette initiative versera une somme additionnelle de 80 millions de dollars dans le but de moderniser et de construire des infrastructures éducatives dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Annexe D : résumé du financement par ministère

Plan investir dans le Canada : aperçu du financement par ministère – 95,6 G$ (Budget 2016 14,4 G$ + Budget 2017 81,2 G$)

Les initiatives qui relèvent d'ententes bilatérales sont illustrées en ROUGE.

Infrastructure Canada = 56,4 G$

Budget 2016

• Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (3,4 G$)
• Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (2 G$)
• Programme Municipalités pour l'innovation climatique 75 M$)
• Programme de gestion des actifs municipaux (50 M$)
• Codes, guides et spécifications pour les infrastructures résilientes face au climat (40 M$)
• Canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin (247,5 M$)
• Système d'épuration des eaux usées de North Shore (212,3 M$)

Budget 2017

• Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (33,1 G$)
• Banque de l'infrastructure du Canada (15 G$)
• Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe (2 G$)
• Défi des villes intelligentes (300 M$)

Emploi et développement social Canada = 9,8 G$

Budget 2016

• Apprentissage et garde des jeunes enfants (400 M$)
• Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (111,77 M$)
• Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (62,8 M$)
• Fonds pour l'accessibilité (4 M$)

Budget 2017

• Apprentissage et garde des jeunes enfants (7 G$)
• Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (2,13 G$)
• Fonds pour l'accessibilité (77 M$)
• Fonds pour les femmes en construction (10 M$)

Patrimoine canadien = 548.2 M$

Budget 2016

• Fonds du Canada pour les espaces culturels (168,2 M$)

Budget 2017

• Fonds du Canada pour les espaces culturels (300 M$)
• Infrastructure éducative des communautés (80 M$)

Société canadienne d'hypothèques et de logement = 15.6 G$

Budget 2016

• Investissement dans le logement abordable (504,4 M$)
• Réparation et rénovation de logements sociaux (574 M$)ⁱⁱ
• Augmentation des logements abordables pour les aînés (200,7 M$)
• Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves (127,7 M$)
• Habitations nordiques (97,7 M$)
• Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale (89,9 M$)
• Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale (10,4 M$)
• Développement des capacités et des compétences autochtones (10 M$)

Budget 2017

• Cadre FPT de partenariat en matière de logement (7,7 G$)
• Fonds national de co-investissement pour le logement (5,1 G$)
• Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement (1,1 G$)

(ii) Une partie de cette enveloppe (77 M$) est assumée par le gouvernement fédéral et ne relève donc pas d'une entente bilatérale.

Transports Canada = 5,4 G$

Budget 2017

• Fonds national des corridors commerciaux (2 G$)
• Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables (1,925 G$)ⁱⁱⁱ
• Plan de protection des océans (1,325 G$)ⁱⁱⁱ
• Moderniser les transports (76,7 M$)
• Système d'information sur le commerce et le transport(50 M$)
• Évaluations des risques climatiques (16,4 M$)
• Règlements sur les véhicules lourds et hors route (16 M$)

(iii) Inclut du financement pour appuyer des projets d'immobilisations dont les coûts donnent lieu à un amortissement sur la durée de vie utile de l'actif.

Innovation, sciences et développement économique Canada = 2,65 G$

Budget 2016

• Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (2 G$)
• Brancher pour innover (500 M$)

Budget 2017

• Initiative des supergrappes d'innovation (150 M$)

Services aux autochtones Canada = 6,6 G$

Budget 2016

• Eau potable et eaux usées (1,8 G$)
• Fonds pour le logement dans les réserves (416,6 M$)
• Programme des établissements de santé (270 M$)
• Fonds d'infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs (76,9 M$)
• Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (51,2 M$)

Budget 2017

• Améliorer les collectivités autochtones (4 G$)
• Programme d'immobilisations et d'entretien (15 M$)

Ressources naturelles Canada = 967,5 M$

Budget 2016

• Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie (62,5 M$)
• Fonds municipal vert (62,5 M$)
• Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité (2,5 M$)

Budget 2017

• L'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (220 M$)
• Programme des énergies renouvelables émergentes (200 M$)
• L'efficacité énergétique pour les bâtiments (182 M$)
• Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (120 M$)
• « Smart grid » (100 M$)
• Renforcement de l'expertise et de la capacité en matière d'adaptation régionale (16 M$)
• Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationale (2 M$)

Finances Canada = 3,6 G$

Budget 2017

• Financement vert réservé (2 G$)

Santé Canada = 1 G$

Budget 2017

• Infrastructure des soins à domicile (1 G$)

Relations couronne-autochtones et affaires du nord = 644,5 M$

Budget 2016

• Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations (408,9 M$)
• Logement pour les Inuits (80 M$)

Budget 2017

• Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones (72,7 M$)
• Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord – Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord (55,9 M$)
• Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – Cartographie des plaines inondables (27 M$)

Environnement et changement climatique Canada = 170,4 M$

Budget 2016

• Fonds municipal vert (62,5 M$)

Budget 2017

• Centre canadien des services climatiques (107,9 M$)

Agences de développement régional dans tout le Canada = 150 M$

Budget 2016

• Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (150 M$)

Parcs Canada = 20 M$

Budget 2016

• Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux (20 M$)

Agence de la santé publique du Canada = 15,4 M$

Budget 2016

• Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (15,4 M$)

Notes en fin de texte

Note de fin de texte 1

Conseil consultatif en matière de croissance économique. Favoriser la productivité par l'entremise de l'infrastructure, 2016, http://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-222-2016-fra.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 2

Statistique Canada. Tableau 031-0005 – Flux et stocks de capital fixe non résidentiel, selon des industries et actifs, Canada, provinces et territoires, annuel (dollars x 1 000 000) – CANSIM (base de données),gouvernement du Canada, 2017, http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?lang=fra&id=310005&retrLang=fra, consulté le 18 décembre 2017.

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Note de fin de texte 3

Infrastructure Canada. 2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement (RMR), Section III : Analyse des programmes et des services internes, 2016, http://www.infrastructure.gc.ca/pub/dpr-rmr/2016/2016-03-fra.html, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 4

Infrastructure Canada. 2014-2015 Rapport ministériel sur le rendement, gouvernement du Canada, 2016,http://www.infrastructure.gc.ca/pub/dpr-rmr/2015/2015-fig-fra.html, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 5

Statistique Canada. Comptes économiques nationaux, calcul par Infrastructure Canada, gouvernement du Canada, https://www.statcan.gc.ca/fra/cen/liste/cen, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 6

La Chambre de commerce du Canada. Les bases d'un Canada compétitif : la nécessité d'investir de façon stratégique dans les infrastructures, gouvernement du Canada, 2013, http://www.chamber.ca/fr/medias/ blogue/131218-Les-bases-dun-Canada-competitif/, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 7

Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes. Page d'accueil, sans page, 2016,http://canadianinfrastructure.ca/fr/index.html, consulté le 29 août 2017.

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Note de fin de texte 8

Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes. À propos du projet, sans page, 2016,http://canadianinfrastructure.ca/fr/apropos.html, consulté le 29 août 2017.

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Note de fin de texte 9

Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes. Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes, sans page, 2016, http://canadianinfrastructure.ca/downloads/Bulletin_de_rendement_des_infrastructures_canadiennes_2016.pdf, consulté le 5 mars 2018.

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Note de fin de texte 10

Fédération canadienne des municipalités. Gestion des actifs : prendre de meilleures décisions d'investissement  dans les infrastructures, 2017, https://fcm.ca/accueil/programmes/programme-de-gestion-des-actifs-municipaux/gestion-des-actifs---prendre-de-meilleures-décisions-d'investissement-dans-les-infrastructures.htm, consulté le 6 octobre 2017.

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Note de fin de texte 11

Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes. Éclairer l'avenir : Messages clés, 2016. http://www.canadainfrastructure.ca/downloads/Bulletin_de_rendement_des_infrastructures_canadiennes_ Messages_Clés_2016.pdf, consulté le 29 août 2017.

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Note de fin de texte 12

La Chambre de commerce du Canada. Pris dans le trafic pendant 10 000 ans, 2017, http://www.chamber.ca/fr/ medias/blogue/170719-pris-dans-le-trafic-pour-10000-ans/, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 13

Services aux Autochtones Canada. Lever les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les collectivités des Premières Nations, gouvernement du Canada, 2018, https://www.aadnc-aandc.gc.ca/ fra/1506514143353/1506514230742, consulté le 5 mars 2018.

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Note de fin de texte 14

Statistique Canada. Besoins impérieux en matière de logement, Recensement de 2016, gouvernement     du Canada, 2017, http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/dp-pd/chn-biml/index-fra.cfm, consulté le 28 janvier 2018.

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Note de fin de texte 15

Société canadienne d'hypothèques et de logement. L'Observateur du logement au Canada 2014 : Abordabilité et besoins en matière de logement, 2014. https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/clfihaclin/observateur/ upload/68194_w_ACC.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 16

Organisation de coopération et de développement économiques. Panorama de l'environnement 2015 :les indicateurs de l'OCDE, 2015. http://www.oecd-ilibrary.org/fr/environment/panorama-de-l-environnement- 2015_9789264255531-fr, consulté le 29 août 2017.

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Note de fin de texte 17

Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes. Éclairer l'avenir : Messages clés, 2016. http://www.canadainfrastructure.ca/downloads/Bulletin_de_rendement_des_infrastructures_canadiennes_ Messages_Clés_2016.pdf, consulté le 29 août 2017.

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Note de fin de texte 18

Le Conseil canadien pour les partenariats public-privé. Rapport : What the World Can Learn from Canada's P3 Record (en anglais seulement), sans page, 2015, http://www.pppcouncil.ca/web/News_Media/2015/Report__What_the_World_Can_Learn_from_Canada_s_P3_Record.aspx?WebsiteKey=712ad751-6689-4d4a-aa17-e9f993740a89, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 19

PPP Canada. « The P3 Canada Fund ». PPP Council, sans page, sans date, http://www.p3canada.ca/fr/p3- canada-fund/the-p3-canada-fund//, consulté le 26 janvier 2018.

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Note de fin de texte 20

Environnement et Changement climatique Canada. Données et scénarios climatiques : Synthèse des observations et des résultats récents de modélisation, chapitre 2, gouvernement du Canada, 2017, https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/ publications/donnees-scenarios-synthese-observations-recents/chapitre-2.html, consulté le 29 août 2017.

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Note de fin de texte 21

Team Green Analytics. The Economic Impacts of the Weather Effects of Climate Change on communities: Final Report, Green Analytics Corp. & Ontario Centre for Climate Impacts and Adaptation Resources, 2015, http://assets.ibc.ca/Documents/Studies/IBC-The-Economic-Impacts.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 22

Environnement et Changement climatique Canada. Deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques, 2016, https://www.canada.ca/content/dam/eccc/migration/main/ges-ghg/02d095cb-bab0-40d6-b7f0-828145249af5/3001-20unfccc-202nd-20biennial-20report_f_v7_lowres.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 23

Environnement et Changement climatique Canada. Scénario de référence des émissions de gaz à effet de serre de 2016 pour le Canada, 2017, https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/publications/scenario-emissions-gaz-effet-serre-2016.html, consulté le 29 août 2017.

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Note de fin de texte 24

Environnement et Changement climatique Canada. Émissions de gaz à effet de serre par secteur économique canadien, 2017, https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/emissions-gaz-effet-serre/secteur-economique-canadien.html, consulté le 29 août 2017.

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Note de fin de texte 25

Canada. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Le prix à payer : répercussions économiques du changement climatique pour le Canada, 2011, http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/trnee-, consulté le 29 août 2017.

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Note de fin de texte 26

Bureau du directeur parlementaire du budget. Estimation du coût annuel moyen des Accords d'aide financière    en cas de catastrophe causée par un événement météorologique, gouvernement du Canada, 2016, http://www.pbo-dpb.gc.ca/web/default/files/Documents/Reports/2016/DFAA/DFAA_FR.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 27

Sécurité publique Canada. Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada, gouvernement du  Canada,  2018,  https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/mtgtn-strtgy/index-fr.aspx, consulté le 9 mars 2018.

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Note de fin de texte 28

La Banque mondiale. Commerce de marchandises (% du PIB), 2017, https://donnees.banquemondiale.org/ indicateur/NE.TRD.GNFS.ZS?locations=CA, consulté le 30 août 2017.

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Note de fin de texte 29

Forum international des transports. Perspectives des transports FIT 2015, OCDE, 2015, http://www.oecd-ilibrary. org/transport/perspectives-des-transports-fit_25202383, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 30

Conseil consultatif en matière de croissance économique. Libérer le potentiel de croissance des secteurs clés, 2017, https://www.budget.gc.ca/aceg-ccce/pdf/key-sectors-secteurs-cles-fra.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 31

Statistique Canada. Taille et croissance de la population canadienne : faits saillants du Recensement de 2016, 2017, http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/170208/dq170208a-fra.htm, consulté le 30 août 2017.

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Note de fin de texte 32

Statistique Canada. Recensement en bref : Les municipalités au Canada ayant connu une décroissance de la population entre 2011 et 2016, http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/98-200-x/2016002/98-200-x2016002-fra.cfm, consulté le 30 août 2017.

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Note de fin de texte 33

Statistique Canada, Chiffres de population et des logements – Faits saillants en tableaux, Recensement de 2016, 2017, consulté le 30 août 2017.

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Note de fin de texte 34

Statistique Canada. Chiffres de population et des logements – Faits saillants en tableaux, Recensement de 2016, 2017, consulté le 30 août 2017.

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Note de fin de texte 35

Statistique Canada. Taille et croissance de la population canadienne : faits saillants du Recensement de 2016, 2017, http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/170208/dq170208a-fra.htm, consulté le 30 août 2017.

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Note de fin de texte 36

Transports Canada. Les transports au Canada 2011, Rapport approfondi, 2012, https://www.tc.gc.ca/media/documents/politique/Transports_au_Canada_2011.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 37

Benjamin Dachis. Cars, Congestion and Costs: A New Approach to Evaluating Government Infrastructure Investment, C.D. Howe Institute, 2013, https://www.cdhowe.org/sites/default/files/attachments/research_papers/mixed/Commentary_385_0.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 38

Toronto Region Board of Trade. A Green Light To Moving The Toronto Region: Paying For Public Transportation Expansion, 2013, https://www.bot.com/portals/0/unsecure/advocacy/DiscussionPaper_AGreenLight_March18_2013.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 39

Statistique Canada. Produit intérieur brut aux prix de base, selon les régions métropolitaines du recensement, 2009 à 2013, 2017, http://statcan.gc.ca/daily-quotidien/170127/dq170127b-fra.htm, consulté le 30 août 2017.

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Note de fin de texte 40

Statistique Canada. Mesure de l'économie, région par région, 2017, http://www.statcan.gc.ca/fra/blogue/ sc/economie, consulté le 30 août 2017.

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Note de fin de texte 41

Agence internationale de l'énergie. Perspectives en matière de technologies de l'énergie 2016 : Transition vers des systèmes énergétiques urbains durables, 2016.

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Note de fin de texte 42

Ville de Vancouver. Greenest City 2020 Action Plan Part Two: 2015–2020, 2015, http://vancouver.ca/files/cov/ greenest-city-2020-action-plan-2015-2020.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 43

CUTA. Canadian Transit Infrastructure Needs 8th Edition, 2015, http://cutaactu.ca/sites/default/files/infrastructure_needs_-_8th_edition_-_final.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 44

Statistique Canada. Les peuples autochtones au Canada : faits saillants du Recensement de 2016, gouvernement du Canada, 2017, http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/171025/dq171025a-fra.htm, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 45

Statistique Canada. "Les peuples autochtones : Feuillet d'information du Canada, 2015,http://www.statcan.gc.ca/pub/89-656-x/89-656-x2015001-fra.htm, consulté le 31 août 2017.

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Note de fin de texte 46

Bureau du vérificateur général du Canada. Automne 2009 – Rapport de la vérificatrice générale du Canada, 2009, http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_06_f_33207.html, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 47

James Knowles. Transition énergétique : L'électrification des collectivités éloignées du Canada, Le Conference Board du Canada, 2016, http://www.conferenceboard.ca/e-library/abstract.aspx?did=8250, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 48

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, Témoignages,   41e législature, 2e session, 20 novembre 2014, (Alain Barriault, président-directeur général de la Qulliq Energy Corporation), https://sencanada.ca/fr/Content/Sen/committee/412/enev/51754-f, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 49

Gouvernement du Canada. Parcours : Brancher le système de transport du Canada au reste du monde, Rapport de l'Examen de la Loi sur les transports au Canada, 2016, https://www.tc.gc.ca/fra/examenltc2014/CTAR_Tome1_FR.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 50

Comité sénatorial permanent des Transports et des Communications, Une seule approche ne convient  pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada, Sénat du Canada, 2013, http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc19-0/YC19-0-411-8-fra.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 51

Bureau du vérificateur général du Canada. Printemps 2017 – Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 6 – Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord – Transports Canada, http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201705_06_f_42228.html, 2017.

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Note de fin de texte 52

Emploi et Développement social Canada. Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance : 2005-2014,Faits saillants de l'Étude nationale sur les refuges, 2016, http://www12.esdc.gc.ca/sgpe-pmps/servlet/sgpp-pmps-pub?lang=eng&curjsp=p.5bd.2t.1.3ls@-eng.jsp&curactn=dwnld&pid=53801&did=4860&_ga=2.90884061.692313965.1503953331-151621251.1488472117, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 53

Statistique Canada. Besoins impérieux en matière de logement, Recensement de 2016, gouvernement     du Canada, 2017, http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/dp-pd/chn-biml/index-fra.cfm, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 54

Statistique Canada. Besoins impérieux en matière de logement, Recensement de 2016, gouvernement     du Canada, 2017, http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/dp-pd/chn-biml/index-fra.cfm, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 55

Emploi et Développement social Canada. Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance : 2005-2014,Faits saillants de l'Étude nationale sur les refuges, 2016, http://www12.esdc.gc.ca/sgpe-pmps/servlet/sgpp-pmps-pub?lang=eng&curjsp=p.5bd.2t.1.3ls@-eng.jsp&curactn=dwnld&pid=53801&did=4860&_ga=2.90884061.692313965.1503953331-151621251.1488472117, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 56

Martha Friendly, Bethany Grady, Lyndsay Macdonald and Barry Forer. Early Childhood Education and Care in Canada 2014, Childcare Resource and Research Unit, 148 pages, 2015, http://childcarecanada.org/sites/default/files/ECEC-2014-full-document-revised-10-03-16.pdf, consulté le 9 mars 2018.

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Note de fin de texte 57

Pierre Fortin, Luc Godbout, Suzie St-Cerny. L'impact des services de garde à contribution réduite     du Québec sur le taux d'activité féminin, le revenu intérieur et les budgets gouvernementaux, 2012,https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/wp-content/uploads/2012-02-Limpact-des-services-de-garde-à-contribution-réduite.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 58

Jessica Ball. Improving the reach of early childhood education for Premières Nations, Inuit and Métis children, Moving Child Care Forward, 2014, http://www.ecdip.org/docs/pdf/Improving Reach of ECE to Premières Nations,Inuit, Metis Children.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 59

Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes. Éclairer l'avenir : Messages Clés, 2016, http://www.canadainfrastructure.ca/downloads/Bulletin_de_rendement_des_infrastructures_canadiennes_Messages_Clés_2016.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 60

Conseil des Canadiens avec déficiences. Créer un Canada accessible et inclusif : Appuyer les personnes ayant des incapacités, http://www.ccdonline.ca/fr/socialpolicy/actionplan/accessible-canada,  consulté le 14 septembre 2017.

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Note de fin de texte 61

Environnement et Changement climatique Canada. Deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques, gouvernement du Canada, 2016, https://www.canada.ca/content/dam/eccc/migration/main/ges-ghg/02d095cb-bab0-40d6-b7f0-828145249af5/3001-20unfccc-202nd-20biennial-20report_f_v7_lowres.pdf, consulté le 14 février 2018.

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Note de fin de texte 62

Statistique Canada, division des Comptes économiques nationaux, 2013.

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Note de fin de texte 63

Duchène, Chantal. Transport et parité des sexes, document de référence no 2011-11, Forum international des transports, 2011.

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Note de fin de texte 64

Organisation mondiale de la Santé. Changement climatique, genre  et  santé,  Organisation  mondiale de la Santé, 2014, http://www.who.int/globalchange/publications/reports/gender_climate_change/en/. consulté le 22 mars 2018.

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Note de fin de texte 65

Organisation mondiale de la Santé. Changement climatique, genre  et  santé,  Organisation  mondiale de la Santé, 2014, http://www.who.int/globalchange/publications/reports/gender_climate_change/en/. consulté le 22 mars 2018.

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Note de fin de texte 66

David Ribeiro, Eric Mackres, Brendon Baatz, Rachel Cluett, Michael Jarrett, Meegan Kelly, and Shruti Vaidyanathan. Enhancing Community Resilience through Energy Efficiency. American Council for an Energy‑Efficient Economy, 2015, http://aceee.org/research-report/u1508, consulté le 9 mars 2018.

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Note de fin de texte 67

Ressources naturelles Canada. Réduire l'emploi du diesel dans les collectivités rurales et éloignées, gouvernement du Canada, 2017, https://www.rncan.gc.ca/energie/science/programmes-financement/20543, consulté le 13 mars 2018.

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Note de fin de texte 68

Build America Bureau. TIFIA Credit Program Overview, United States Department of Transportation, 2017, https://www.transportation.gov/tifia/tifia-credit-program-overview, consulté le 12 mars 2018.

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Note de fin de texte 69

Center for Innovative Finance Support. Project Profile: SH 130 (Segments 5– 6), United States Department of Transportation, 2017, consulté le 12 mars 2018.

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Note de fin de texte 70

Macquarie Green Investment Group. UK Green Investment Bank acquires 25% stake in Galloper offshore wind farm." Macquarie Capital, 2015, http://greeninvestmentgroup.com/news-and-insights/2015/uk-green-investment-bank-acquires-25-stake-in-galloper-offshore-wind-farm/, consulté le 12 mars 2018.

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Note de fin de texte 71

Railway Technology. Tours–Bordeaux High-Speed Rail, 2017, https://www.railway-technology.com/projects/ toursbordeaux-high-speed-rail/, consulté le 12 mars 2018.

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