Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018

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Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

En 2017-2018, les dépenses totales d'Infrastructure Canada représentent un montant supérieur à 4,3 milliards de dollars. Les dépenses du ministère ont connu une hausse importante par rapport aux deux années précédentes. Cette tendance peut être attribuable à une augmentation des dépenses liées au projet de corridor du nouveau pont Champlain pour couvrir le premier paiement d'étape, à une augmentation des dépenses associées aux contributions pour les nouveaux programmes y compris le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, et à une augmentation des dépenses de fonctionnement reliées à l'augmentation générale des équivalents temps plein.

Les dépenses *votées ont augmenté considérablement en 2017-2018 en raison de la mise en œuvre par Infrastructure Canada de nouveaux programmes approuvés dans le cadre du nouveau plan d'infrastructure à long terme.

Description textuelle du graphique 1

Malgré l'augmentation des dépenses, les fonds non dépensés d'Infrastructure Canada demeurent élevés atteignant 2,8 milliards de dollars. Qu'il reste des fonds non utilisés à la fin de l'exercice n'est pas nouveau pour les programmes d'infrastructure; la pratique consiste à reporter des montants aux prochaines années pour répondre aux besoins à venir. Les fonds restent en place pour soutenir les programmes et les projets approuvés, et aucun projet n'est annulé ou non financé à la suite du report.

Des 2,8 milliards de dollars non dépensés, 2,7 milliards de dollars ont été reportés de l'exercice 2017-2018 aux années futures comme annoncé dans le budget 2018. Ce budget a actualisé le profil de financement de plusieurs programmes de paiements de transfert de manière à mieux harmoniser les activités avec le moment où les bénéficiaires du financement prévoient de soumettre leurs demandes de paiement. Cela permet de s'assurer que le financement des infrastructures est disponible quand il est nécessaire. La contribution fédérale totale aux projets demeure la même.

Infrastructure Canada continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les organismes centraux à l'enregistrement des dépenses en temps opportun.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Total des autorisations disponibles pour utilisation 2017-2018	Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016
Financement des priorités provinciales et territoriales	56 608 537	56 608 537	59 312 122	0Footnote 16	31 608 537	22 500 000	3 064 280	25 078 120
Financement permanent et souple de l'infrastructure publique	2 074 765 524	2 074 765 524	2 173 015 976	2 173 015 976	2 074 732 375	2 072 595 796	2 102 832 309	1 974 387 706
Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales	3 058 211 074	3 058 211 074	1 787 661 698	3 267 878 874	3 157 667 575	729 280 490	164 694 236	139 119 440
Investissements dans les infrastructures de grande envergure	1 026 254 190	1 026 254 190	1 003 492 163	1 323 797 227	951 296 925	627 976 150	703 602 026	787 479 954
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales	162 625 742	162 625 742	332 060 472	249 232 038	177 188 196	177 099 875	157 116 165	92 993 364
Projet de corridor pour le nouveau pont pour le Saint-Laurent	590 744 529	590 744 529	737 952 527	535 333 680	704 693 188	639 731 575	28 165 895	40 687 967
Total partiel	6 969 209 596	6 969 209 596	6 093 494 958	7 549 257 795	7 097 186 796	4 269 183 886	3 159 474 911	3 059 746 551
Services internes	42 454 205	42 454 205	57 324 059	53 314 070	57 414 906	57 113 123	48 291 361	36 135 562
Total	7 011 663 801	7 011 663 801	6 150 819 017	7 602 571 865	7 154 601 702	4 326 297 009	3 207 766 272	3 095 882 113

Ressources humaines réelle

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)

Programmes et Services internes	Équivalents temps plein réels 2015-2016	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein prévus 2017-2018	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020
Financement des priorités provinciales et territoriales	3	3	1	1	1	0
Financement permanent et souple pour les infrastructures	22	15	22	15	15	15
Investissements dans les infrastructures nationales	27	34	46	69	92	102
Investissements dans les infrastructures de grande envergure	68	75	84	86	84	80
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales	32	17	15	15	14	14
Projet de corridor pour le nouveau pont pour le Saint-Laurent	44	47	89	64	56	3
Total partiel	196	191	257	250	262	214
Services internes	161	194	158	179	258	212
Total	357	385	415	429	520	426

Dépenses par crédit voté

Pour en savoir davantage à propos des dépenses organisationnelles votées et législatives d'Infrastructure Canada, consultez les Comptes publics du Canada 2017–2018.^xii

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'Infrastructure Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont fournis dans l'InfoBase du GC^xiii.

États financiers et faits saillants

États financiers

Les états financiers d'Infrastructure Canada (non vérifiés) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018 sont accessibles sur le site Web du Ministère^xiv.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2017-2018	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Écart (résultats réels pour 2017-2018 moins résultats prévus de 2017-2018)	Écart (résultats réels pour 2017-2018 moins résultats prévus de 2016-2017)
Total des dépenses	6 496 331 468	3 765 188 733	3 193 050 577	(2 731 142 735)	572 138 156
Total des revenus	-	-	-	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	6 496 331 468	3 765 188 733	3 193 050 577	(2 731 142 735)	572 138 156

État condensé de la situation financière (non vérifié) en date du 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	2017-18	2016-17	Écart (2017-2018 moins 2016-2017)
Total du passif net	2 011 212 737	1 371 502 173	639 710 564
Total des actifs financiers nets	580 523 443	147 457 552	443 065 891
Dette nette ministérielle	1 430 689 294	1 224 044 621	206 644 673
Montant total des actifs non financiers	2 144 924 585	1 371 707 995	773 216 590
Situation financière nette du ministère	714 235 291	147 663 374	566 571 917

Footnotes

Note de bas de page 16

Il n'y a aucune dépense prévue pour ce programme en 2019-2020 étant donné que ce programme devrait prendre fin.

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