Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

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Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :: L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

dministrateur général : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'infrastructure et des collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit  :

  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporéexv, une société d'État30 dont le mandat consiste à veiller au passage sécuritaire des utilisateurs sur ses structures situées dans la région du Grand Montréal en assurant la bonne gestion, l'entretien et la réfection des infrastructures, tout en respectant l'environnement et en optimisant la circulation.
  • L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD)xvi, une société d'ÉtatFootnote 17 responsable de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario et Détroit, au Michigan, dans le cadre d'un partenariat-public-privé. La responsabilité de l'APWD a été transférée du ministre des Transports au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
  • La Banque de l'infrastructure du Canadaxvii est une société d'État qui utilise le soutien fédéral afin d'attirer des investissements institutionnels et privés vers de nouveaux projets d'infrastructure générateurs des revenus qui sont d'intérêt public. La BIC s'appuie sur le capital et l'expertise du secteur privé et aide les partenaires du gouvernement à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été nommé ministre responsable de la BIC le 4 juillet 2017.
  • Également, le 4 novembre 2015, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des questions fédérales concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Torontoxviii. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu'ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l'initiative. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, une société sans but lucratif, mieux connue sous le nom de Waterfront Toronto, a été établie en 2001.

Instruments habilitants :

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.

Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada sur certains de ses programmes de paiements de transfert qui disparaitront progressivement.

De plus, Infrastructure Canada travaille avec Services publics et Approvisionnement Canada en tant qu'autorité contractante pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l'architecture d'alignement des programmes d'Infrastructure Canada étaient les suivants pour 2017-2018 :

  1. Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
    • Programme 1.1: Financement des priorités provinciales et territoriales
    • Programme 1.2: Financement permanent et souple pour les infrastructures
    • Programme 1.3: Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
    • Programme 1.4: Investissements dans les infrastructures de grande envergure
    • Programme 1.5: Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales
    • Programme 1.6: Projet de corridor pour le nouveau pont pour le Saint-Laurent
    • Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants peuvent être consultés sur le site Web d'Infrastructure Canada :

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications et évaluations internes
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications
  • Rapport d'étape sur les projets de transformation et de l'État

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.xxi Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour de plus amples renseignements à propos du ministère et de nos programmes d’infrastructure,
veuillez consulter www.infrastructure.gc.caxxxv ou communiquer avec :

Bureau de l'infrastructure du Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) 
K1P 0B6

Numéro de téléphone d'Infrastructure Canada : 613-948-1148

Numéro sans frais : 1-877-250-7154

Notes de bas de pages

Note de bas de page 17

Les sociétés d’État sont des institutions ou entités publiques qui sont indépendantes du gouvernement du Canada. En tant qu’institutions publiques, elles rendent des comptes au gouvernement. Les sociétés d’État suivent un cycle de planification différent de celui du gouvernement, et elles font rapport au Parlement par l’entremise de deux principaux documents : le sommaire du plan d’entreprise, qui comprend les sommaires budgétaires, et le rapport annuel.

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