Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
Contexte opérationnel et risques principaux
Contexte organisationnel
Cette section présente certains facteurs externes et internes qui ont contribué au rendement du Ministère en 2017-2018.
Facteurs externes
La mobilisation des intervenants a été un fait marquant de l'exercice 2017-2018. Le Ministère a mobilisé toutes les provinces et tous les territoires en développement des ententes bilatérales intégrées, qui fourniront 33 milliards de dollars en financement souple à long terme sur 10 ans, conformément au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui découle du plan Investir dans le Canada.
Infrastructure Canada se fie à ses partenaires pour gérer les échéanciers du projet et communiquer régulièrement leurs progrès et difficultés. Pour améliorer l'engagement général et faciliter la communication, Infrastructure Canada travaille à l'élaboration d'un portail en ligne sous forme de « guichet unique » pour les bénéficiaires du programme de financement. De plus, il a harmonisé les résultats précis souhaités de certains projets visant le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les routes de commerce et de transport et les collectivités rurales et nordiques.
D'autres mesures ont été mises en place en 2017-2018 pour assurer des possibilités d'emploi pour un éventail de populations sous-représentées dans les projets, par l'intermédiaire du cadre d'établissement des avantages en matière d'emploi pour les collectivités. Des mesures ont également été mises en place pour faire en sorte que des collectivités autochtones aient accès aux programmes du Ministère et en profitent, y compris les niveaux minimaux d'investissement obligatoires d'une province ou d'un territoire dans l'infrastructure culturelle et récréative dont profitent les autochtones en milieu urbain; un financement fédéral à frais partagés de 75 % et des dispositions fédérales relatives au cumul de la valeur de 100 % pour tous les bénéficiaires autochtones; l'admissibilité sur une base exceptionnelle à des projets relatifs à la santé et à l'éducation qui répondent aux appels à l'action de vérité et réconciliation.
Par l'entremise d'Environnement et Changement climatique Canada, le Ministère a également mis sur pied une approche climatique visant à s'assurer que les émissions de gaz à effet de serre et les risques relatifs au climat soient pris en considération avant de procéder au financement des projets importants, selon le cas.
Le Ministère a également diversifié ses stratégies de financement en lançant de nouveaux véhicules de financement, notamment le Défi des villes intelligentes et la Banque de l'infrastructure du Canada.
Le Ministère collabore avec de nombreux partenaires, puisque les frais sont partagés avec d'autres paliers gouvernementaux pour la majorité de ses programmes. Une fois les projets approuvés par Infrastructure Canada, nos partenaires peuvent commencer leurs projets et dépenser immédiatement. Le financement n'est versé aux partenaires qu'une fois les demandes de remboursement aient été soumises à Infrastructure Canada. Comme ce fut le cas lors des années précédentes, le présent rapport montre que le Ministère a constaté des écarts substantiels entre les montants des dépenses prévus et réels. Cette réalité est grandement attribuable à la structure des programmes : les fonds sont distribués en fonction des demandes de remboursement des partenaires. Le budget 2018 a actualisé le profil de financement de plusieurs programmes de paiements de transfert de manière à mieux harmoniser les activités avec le moment où les bénéficiaires du financement prévoient de soumettre leurs demandes de paiement.
Facteurs internes
Le présent rapport constitue le dernier pour lequel le Ministère emploiera la structure de rapports Architecture d'alignement des programmes suivante :
- Programme 1.1 : Financement des priorités provinciales et territoriales
- Programme 1.2 : Financement permanent et souple pour les infrastructures
- Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
- Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure
- Programme 1.5 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales
- Programme 1.6 : Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
- Services internes
Une des limitations de cette structure : les indicateurs sont fondés sur les extrants, et le rendement du Ministère rapporté reflète majoritairement le nombre de projets réalisés ou la valeur en dollars des projets exécutés. Pour rapporter les résultats des investissements fédéraux en infrastructure et leurs retombées sur les collectivités du Canada, des exemples de projets d'infrastructure financés par le Ministère sont traités dans tout le présent rapport.
En 2017-2018, le Conseil du Trésor a approuvé un nouveau Cadre des résultats ministériels proposé par le Ministère. Le nouveau cadre permettra de mieux communiquer les résultats et de décrire plus facilement la contribution du Ministère à la croissance économique, à l'amélioration du transport en commun, au soutien de l'environnement et à l'avancement en inclusion sociale du Canada. Dès 2018-2019, ce nouveau cadre constituera la base de plans ministériels et de rapports ministériels sur les résultats futurs.
Principaux risques
Infrastructure Canada adopte une démarche complète pour l'identification, l'évaluation et la gestion des risques sur les plans stratégique et opérationnel, à l'échelle des programmes et à l'échelle des projets. Dans le cadre de cette approche, il procède régulièrement à des analyses du contexte ainsi qu'à un processus annuel d'identification et d'évaluation des risques, avec la participation directe des cadres du Ministère. Le tableau ci-après présente un aperçu des principaux risques organisationnels et les résultats des stratégies de réponse aux risques. Comme ce fut le cas les années précédentes, le Ministère a révisé et mis à jour les risques, dans le contexte des nouveaux facteurs de risque environnementaux et des progrès réalisés grâce à la mise en oeuvre des réponses aux risques.
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Risques |
Stratégie d'atténuation et efficacité |
Lien avec les programmes du Ministère |
Lien avec les engagements de la lettre de mandat et les priorités à l'échelle gouvernementale ou ministérielle |
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Capacité de réaliser de nouveaux programmes aux termes du nouveau plan d'infrastructure gouvernemental à long terme, Investir dans le Canada, d'une manière opportune et de colliger des données de qualité qui nous permettront de rendre compte des résultats d'investissement importants aux Canadiens |
Le Ministère a réalisé des progrès importants pour mettre en œuvre des réponses au risque qui se sont traduites par une baisse de l'impact et de la probabilité évalués de ce risque. Les réponses efficaces comprennent :
Dialogue régulier avec des partenaires de prestation fédéraux pour développer et maintenir une solide stratégie de collecte de données et de production de rapports, qui comprend la création d'une carte géographique des projets. La Direction de l'évaluation d'INFC mène une évaluation de la fonction de gouvernance horizontale et de production de rapports, afin de déterminer comment INFC coordonne les activités de production de rapports des 13 ministères partenaires. Les leçons apprises à la suite de cette évaluation seront mises en pratique dans les rapports en cours, afin d'améliorer la façon de récolter les données pour communiquer les résultats aux Canadiens. |
Programme 1.3 : Investisse-ments dans les priorités liées aux infrastructures nationales |
Priorité 1 |
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Achèvement en temps voulu du projet de corridor du nouveau pont Champlain à Montréal (Québec) |
Pour faire en sorte de livrer le nouveau pont Champlain dans le respect des délais, Infrastructure Canada a continué de superviser l’application de l’entente avec son partenaire privé, Groupe Signature sur le Saint-Laurent. Les mesures particulières comprenaient :
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Programme 1.6 : Nouveau pont pour le projet de corridor du Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Champlain) |
Priorité 2 |
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Complexités dans la mise en œuvre du projet du pont international Gordie-Howe, nouveau passage entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan). |
Des réponses au risque continues pour le projet du pont international Gordie-Howe ont été mises en œuvre en 2017-2018. L’objectif est de s’assurer que l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) soit en voie de terminer avec succès le processus d’approvisionnement du PPP et de gérer la conception, la construction et l’exploitation du nouveau pont. De plus, le Ministère a continué à soutenir et superviser le projet d’acquisition des propriétés aux États Unis pour s’assurer que le Michigan sera en mesure de mettre la main sur toutes les propriétés à l’intérieur des États-Unis dont il a besoin pour respecter les échéanciers du projet. |
Programme 1.4 : Investisse-ments dans les infrastructures de grande envergure |
Priorité 3 |
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Fourniture en temps opportun de services et de solutions au sein du Ministère dans un contexte de pressions opérationnelles internes accrues et participation aux initiatives pangouvernemen-tales à grande échelle actuelles et futures |
Infrastructure Canada s’est assuré de disposer des ressources adéquates pour offrir en temps opportun la gestion de l’information, la technologie de l’information, les services de communication, les ressources humaines et les finances, en plus d’autres services habilitants, pour appuyer les exigences opérationnelles nouvelles et continues. Différentes initiatives ont été mises en place pour être dotées d’une main-d’œuvre en santé et productive, et la conserver. |
Services internes |
Priorité 4 |
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