Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2013 - Section 2

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

2.1 Résultats stratégiques

Pour s'acquitter de son mandat, Infrastructure Canada s'est doté d'une Architecture d'alignement des programmes (AAP) qui comprend deux résultats stratégiques (RS) et neuf programmes actifs. L'information fournie dans la présente section est organisée en fonction de la structure de l'AAP du Ministère.

1)  Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Programmes :

• Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
• Fonds de la taxe sur l'essence

2)  Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Programmes :

• Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
• Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
• Fonds pour l'infrastructure verte
• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
• Fonds sur l'infrastructure frontalière
• Analyse économique et recherche

2.1.1 Résultat stratégique 1

Dans le cadre du résultat stratégique 1, le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) et le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) continuent de fournir un financement stable et prévisible aux administrations et leur offrent toute la souplesse nécessaire pour le financement de leurs principaux travaux d'infrastructure.

Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure

Indicateur de rendement	Objectifs	Résultat réel
Investissement public dans les infrastructures en pourcentage du PIB (pays du G7 et pays européens)	Moyenne du G7	Rang no 1 (données de 2010)

2.1.2 Résultat stratégique 2

Ce résultat stratégique témoigne des programmes d'infrastructure à long terme et à coûts partagés du Ministère, y compris des programmes de contribution comme le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds Chantiers Canada. Le Ministère offre du financement aux partenaires pour des projets de petite et de grande envergure, ainsi qu'à des projets qui procureront des avantages à l'échelle nationale et régionale. Les fonds obtenus des partenaires sont investis dans la construction, le renouvellement et l'amélioration d'infrastructures dans des collectivités de partout au pays. Les indicateurs de rendement associés aux programmes de contribution faisant partie du résultat stratégique 2 (RS2) sont harmonisés avec les principales priorités de politiques fédérales, illustrant le lien entre les avantages obtenus par les Canadiens grâce aux projets financés par Infrastructure Canada et les priorités du gouvernement fédéral.

Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables

Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
L'âge moyen des infrastructures publiques de base (IPB) contribuant à une économie plus forte est maintenu ou réduit.	14,5 ans (inclut les catégories d'actifs : réseau routier national et ponts, passages frontaliers)	13,9 ans (données de 2010)
L'âge moyen des IPB favorisant les collectivités habitables est maintenu ou réduit.	14,7 ans (inclut ces catégories d'actifs : infrastructures culturelles, récréatives et sportives, routes et ponts locaux, eau, transport en commun)	14,3 ans (données de 2010)
L'âge moyen des IPB contribuant à un environnement plus sain est maintenu ou réduit.	17,1 ans (inclut la catégorie d'actifs du traitement des eaux usées)	16,8 ans (données de 2010)

2.2 Programmes faisant partie du résultat stratégique 1

2.2.1 Programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
Budget principal des dépenses de 2012-2013 – 233 392 272 $

Description du programme Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Ce programme vise à allouer un financement de base de 175 millions de dollars à chaque province et à chaque territoire pour leur permettre de financer leurs priorités en matière d'infrastructure de base. En outre, ce fonds gère plus de 26 millions de financement proportionnel au nombre d'habitants provenant du Fonds Chantiers Canada pour les trois territoires. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour contribuer à rétablir l'équilibre budgétaire, tout en contribuant à améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada, en favorisant une concurrence et une productivité économiques accrues, l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, ainsi que des collectivités plus solides et en santé. Même si les paiements visent les provinces et territoires, les bénéficiaires finaux peuvent aussi être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Pour que les fonds fédéraux soient versés, il faut que les provinces et les territoires soumettent une liste des projets d'infrastructure intégrée à un plan d'immobilisations qui doit être accepté par le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Les paiements sont effectués à l'avance, et des dispositions de partages de coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, pas à chaque projet. Les provinces et les territoires peuvent mettre en commun ces fonds, les conserver en banque ou faire une gestion de trésorerie, ce qui leur donne une certaine souplesse de mise en œuvre.

Ressources financières du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart 2012-2013
5 105 563	233 392	348 007	237 611	(4 219)

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Prévues	Réelles	Écart
2	2	0

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les fonds d'Infrastructure Canada fournis grâce au Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires permettent d'obtenir des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures	Financement obtenu auprès des provinces et d'autres partenaires, à titre de pourcentage du financement fédéral	100 %	156 %
	Financement obtenu auprès des provinces et d'autres partenaires, à titre de pourcentage du financement fédéral	33 %	49 %
Les organisations bénéficiaires sont responsables des fonds qui leur sont versés grâce au Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	Nombre d'administrations respectant les exigences en matière de présentation de rapports annuels sur les dépenses, conformément à une entente de financement signée	9	6
Les plans d'immobilisations soumis par les provinces et territoires sont acceptés, ce qui permet aux projets d'infrastructure d'aller de l'avant	Nombre de plans d'immobilisations acceptés	3	4

Analyse du rendement et leçons tirées du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

À la suite de l'accélération du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) dans le cadre du Plan d'action économique de 2009, en date du 1^er avril 2012, il restait seulement 254 millions de dollars à affecter dans le cadre du programme, ce qui représente environ 11 pour cent de l'enveloppe totale de 2,3 G$.

Au total, quatre nouveaux plans d'immobilisations et sept plans d'immobilisations modifiés ont été approuvés pendant l'année, ce qui représente un financement fédéral additionnel de 251 millions de dollars pour 69 nouvelles initiatives et un apport de quelque 318 millions de dollars d'autres partenaires. Durant l'année, trois autres provinces et territoires ont engagé la totalité du solde de leur financement de base pour les P/T; il ne restait que 4 millions à engager au terme de la période de rapport.

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes de financement de base pour les P/T avec les 13 provinces et territoires. Chaque entente énonce les conditions de présentation des rapports sur les dépenses, indispensable à l'obtention d'un financement fédéral. Ainsi, les échéanciers de présentation de rapports peuvent varier d'une province/d'un territoire à l'autre. Par exemple, en août 2012, on a modifié une entente pour permettre à une administration de reporter la présentation de son premier rapport de dépenses au-delà de l'exercice 2012-2013. Deux autres administrations ont également accusé des retards dans le dépôt de la version finale de leurs rapports de dépenses, prévu pour le 31 mars 2013. Infrastructure Canada travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des provinces et des territoires afin de résoudre les questions non réglées concernant les rapports de dépenses retardés, et on prévoit que ces rapports seront déposés prochainement, ce qui permettra de libérer le financement fédéral.

Même si les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent respecter les exigences relatives à la reddition des comptes, Infrastructure Canada continuera à collaborer avec eux pour garantir que les rapports exigés seront présentés à temps, et il fournira des directives à propos des problèmes qui pourraient survenir durant la vérification provinciale ou territoriale et qui pourraient retarder le dépôt de leur rapport et les paiements connexes.

Un rapport d'évaluation interne rédigé en novembre 2012 a confirmé que le Financement de base pour les P/T était géré de façon efficace et efficiente, et qu'il atteint le double objectif qu'on lui avait fixé, puisqu'il contribue au développement et à l'amélioration de la base d'infrastructures du Canada et qu'il donne suite aux consultations sur l'équilibre budgétaire. Le rapport d'évaluation du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires de novembre 2012 se trouve dans le site Web d'Infrastructure Canada : Évaluation du programme de Financement de base pour les provinces et les territoires - Novembre 2012.

2.2.2 Programme : Fonds de la taxe sur l'essence
Budget principal des dépenses de 2012-2013 – 1 976 117 852 $

Description du programme du Fonds de la taxe sur l'essence

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la prise de décisions locales concernant la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada a conclu des ententes liées au Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie Britannique et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au Canada de verser deux fois par année des fonds de la taxe sur l'essence aux signataires qui, à leur tour, distribuent ces fonds à des bénéficiaires municipaux selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d'investissements établies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux, notamment l'assainissement de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et renforcent les capacités de planification à long terme des collectivités. Les municipalités peuvent mettre en commun ces fonds, les conserver en banque ou s'en servir pour garantir un emprunt, ce qui leur offre une souplesse nettement accrue sur le plan financier. Les municipalités sont tenues de présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'elles respectent les modalités de leur entente fédérale-provinciale aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.

Ressources financières du Fonds de la taxe sur l'essence

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart 2012-2013
5 105 563	1 976 118	2 098 118	1 966 919	9 199

Ressources humaines (en ETP) du Fonds de la taxe sur l'essence

Prévues	Réelles	Écart
11	16	(5)

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les provinces, territoires et associations municipales sont responsables des fonds fournis aux administrations locales par le Fonds de la taxe sur l'essence	Nombre d'administrations respectant les exigences en matière de présentation de rapports annuels sur les dépenses et de rapports périodiques sur les résultats	100 %	87 %
Les municipalités ont accès à un financement stable et prévisible leur permettant de construire et d'améliorer les infrastructures	Montant des fonds versés aux municipalités pour leurs priorités liées aux infrastructures (en pourcentage de l'allocation annuelle)	95 %	94 %*
Le Fonds de la taxe sur l'essence favorise les investissements dans des infrastructures municipales viables d'un point de vue environnemental	La valeur des dépenses allouées aux projets qui contribuent à un environnement plus sain et plus durable, et rendent les collectivités plus habitables est maintenue ou augmentée	1,4 milliard de dollars	1,3 milliard de dollars**

*Le calcul est basé sur les montants versés aux municipalités les années précédentes.
**Le calcul est basé sur les dépenses réelles de 2011-2012 déclarées par les municipalités.

Analyse du rendement et leçons tirées du Fonds de la taxe sur l'essence

En 2012-2013, Infrastructure Canada a fourni aux provinces, aux territoires et aux municipalités un financement stable et prévisible provenant du Fonds de la taxe sur l'essence. Ces fonds ont continué de financer la construction et l'amélioration d'infrastructures publiques qui contribuent à l'assainissement de l'air et de l'eau, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Infrastructure Canada travaille avec les provinces, les territoires et les associations municipales lorsqu'on observe un retard dans les dates exigées pour le dépôt des rapports. Ces retards sont imputables au fait que les signataires répondent aux exigences/interprétations de vérificateurs, à la difficulté d'obtenir des renseignements de plus petites collectivités et/ou à la présentation de rapports incomplets.

Par ailleurs, le Ministère a continué à améliorer les contrôles afin de gérer efficacement le programme, et de garantir que les bénéficiaires respectent les actuelles exigences du Fonds de la taxe sur l'essence. À la fin de l'exercice 2012-2013, le Fonds de la taxe sur l'essence avait dépassé la somme de 10 milliards de dollars en fonds fédéraux transférés depuis la création du programme, en 2005. Le financement alloué dans le cadre de ce programme appuie des projets de qualité visant les réseaux de transport en commun, le traitement de l'eau et des eaux usées, les déchets solides, la construction de routes et de ponts locaux, les systèmes énergétiques communautaires et le renforcement des capacités des collectivités, tout en améliorant les capacités de planification des municipalités.

Dans le Budget 2012, le gouvernement a réitéré son engagement à travailler avec les provinces, les territoires et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour élaborer un nouveau plan d'infrastructure publique à long terme.

Durant l'été 2012, Infrastructure Canada a lancé des tables rondes de discussion dans le cadre du processus de collaboration pour l'élaboration d'un plan d'infrastructure publique à long terme qui serait en vigueur après l'expiration du plan Chantiers Canada, qui inclut le Fonds Chantiers Canada et le Fonds de la taxe sur l'essence. Le Ministère a mené des consultations exhaustives partout au pays avec ses partenaires et les intervenants, qui ont donné lieu à des recommandations générales liées au Nouveau plan Chantiers Canada et au Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé.

Les partenaires et les intervenants ont demandé une plus grande souplesse, plus de financement et un plan à long terme. Le gouvernement a donné suite à ces demandes en établissant le nouveau plan dans le Plan d'action économique (PAE) de 2013. Le PAE de 2013 a mis en place le Fonds d'amélioration des collectivités, qui comprend un Fonds de la taxe sur l'essence permanent et indexé d'une valeur de 21,8 milliards de dollars sur dix ans et assorti d'une liste de catégories d'investissements élargie. Le Fonds de la taxe sur l'essence fournit un financement stable et prévisible à l'appui de projets d'infrastructures communautaires et de la planification à long terme des infrastructures.

2.3 Programmes faisant partie du résultat stratégique 2

2.3.1 Programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Budget principal des dépenses de 2012-2013 – 251 814 397 $

Description du programme du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Ce programme répond aux besoins uniques des petites collectivités (de moins de 100 000 habitants) en matière d'infrastructure. Les projets sont gérés à coûts partagés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, chaque ordre assumant généralement un tiers des coûts admissibles. Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, qui concernent notamment l'eau potable, les eaux usées, les routes locales et d'autres besoins en infrastructure des petites collectivités.¹³

Ressources financières du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart 2012-2013
5 105 563	251 814	232 608	187 046	64 768

Ressources humaines (en ETP) du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Prévues	Réelles	Écart
16	16	0

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les fonds d'Infrastructure Canada fournis grâce au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada permettent d'obtenir des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures	Financement obtenu auprès des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	200 %	213 %
Les infrastructures mises en place favorisent un environnement plus sain dans les petites collectivités	Nombre de projets/valeur des projets terminés qui contribuent à l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et à la production d'énergie verte	189 projets 734,3 millions de dollars*	177 projets 539,7 millions de dollars
Les infrastructures mises en place soutiennent une économie concurrentielle dans les petites collectivités	Nombre de projets/valeur des projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et viable	4 projets 7,2 millions de dollars*	5 projets 8,4 millions de dollars
Les infrastructures mises en place font en sorte que les petites collectivités sont habitables	Nombre de projets/valeur des projets terminés qui améliorent la sécurité dans les collectivités et les rendent plus habitables	417 projets 1,3 milliard de dollars*	451 projets 1,2 milliard de dollars

*Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2013 (inclusivement).

Analyse du rendement et leçons tirées du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

En 2012-2013 :

• 79 projets approuvés, évalués à 261 millions de dollars, ont été terminés.
• La construction a commencé pour 40 autres projets approuvés, d'une valeur de 163 millions de dollars.
• 272 projets d'une valeur supérieure à 1,5 milliard de dollars sont en cours.

De plus, parce qu'on disposait de fonds en raison d'économies de coûts et de l'annulation de certains projets par les promoteurs, Infrastructure Canada a injecté 7 millions de dollars dans trois nouveaux projets, obtenant ainsi 19 millions de plus en investissements dans les infrastructures. Depuis la création du programme en 2007, le gouvernement fédéral a engagé plus d'un milliard de dollars et en a généré 2,1 milliards de plus (soit plus du double) pour les investissements dans les infrastructures. Infrastructure Canada continue d'appuyer 14 autres projets au Québec, financés par le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada, grâce à une allocation fédérale de 200 millions de dollars.

En collaboration avec les partenaires d'exécution fédéraux, et dans le cadre d'un accord sur les niveaux de service, Infrastructure Canada continue d'administrer conjointement les programmes avec ses partenaires provinciaux, à l'appui de projets menés à bien dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Les principales catégories d'investissements sont les infrastructures de traitement des eaux usées et d'acheminement de l'eau potable, et les infrastructures routières locales.

2.3.2 Programme : volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Budget principal des dépenses de 2012-2013 – 1 965 119 511 $

Description du programme du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada vise des projets d'infrastructure stratégiques de grande envergure et d'importance nationale et régionale. Il accroît les investissements dans les infrastructures publiques, et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. L'objectif est de consacrer deux tiers du financement aux priorités nationales que sont l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC) comporte 13 autres catégories d'investissements admissibles, et les projets prioritaires sont déterminés lors de discussions avec les provinces. Puisqu'il fournit le financement fédéral des projets selon une formule de partage des coûts, le VGI-FCC permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires pour favoriser l'accroissement des investissements dans les infrastructures. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, incluant les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilité menée en fonction des principaux critères du programme.¹⁴

Ressources financières du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart 2012-2013
5 105 563	1 965 120	1 984 462	927 180	1 037 940

Ressources humaines (en ETP) du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Prévues	Réelles	Écart
32	44	(12)

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les fonds d'Infrastructure Canada fournis grâce au volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada permettent d'obtenir des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures	Financement obtenu auprès des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	100 %	222 %
Les infrastructures mises en place favorisent un environnement plus sain	Nombre de projets/valeur des projets terminés qui contribuent à l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et à la production d'énergie verte	5 projets 147 millions de dollars*	2 projets 20,4 millions de dollars**
Les infrastructures mises en place soutiennent une économie concurrentielle	Nombre de projets/valeur des projets terminés qui améliorent l'efficacité et l'intégration des réseaux de transport du Canada, étendent les réseaux à large bande et stimulent le développement économique	38 projets 3,3 milliards de dollars*	27 projets 970 millions de dollars**
Les infrastructures mises en place font en sorte que les collectivités sont habitables	Nombre de projets/valeur des projets terminés qui améliorent la sécurité dans les collectivités et font qu'elles sont plus habitables	33 projets 2 milliards de dollars*	15 projets 307 millions de dollars**

*On a corrigé la valeur ciblée des projets terminés qui sont mentionnés dans le RPP de 2012-2013, afin de tenir compte des coûts totaux admissibles des projets terminés tels que prévu.
**Quantité/valeur calculées des projets mis en œuvre dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2013 (inclusivement).

Analyse du rendement et leçons tirées du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

En 2012-2013, Infrastructure Canada a mis l'accent sur l'approbation des projets et la négociation d'ententes de financement. Au 31 mars 2013, plus de 6,1 milliards de dollars avaient été investis dans 167 projets en tout, représentant 91,4 pour cent de l'argent disponible dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Ces fonds ont permis d'obtenir plus de 13,6 milliards de dollars auprès de partenaires financiers.

En date du 31 mars 2013, 107 projets étaient en cours, pour un total de coûts admissibles de 18,1 milliards de dollars. La contribution fédérale combinée à ces projets totalise environ 5,5 milliards, et l'on a obtenu plus de 12,6 milliards auprès de partenaires financiers. À la fin de l'exercice 2012-2013, 46 projets étaient terminés et 14 étaient en cours d'examen.

Le nombre total de projets terminés par les promoteurs/leur valeur était inférieur à l'objectif visé, car certains de ces projets complexes de grande envergure ont connu des retards et n'étaient pas terminés comme prévu à la fin de l'année. Généralement, les retards sont imputables au mauvais temps, à des problèmes techniques ou à d'autres complications liées à la construction.

Infrastructure Canada va continuer de superviser la mise en œuvre d'ententes propres aux projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, en s'assurant que les modalités sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées efficacement.

2.3.3 Programme : Fonds pour l'infrastructure verte
Budget principal des dépenses de 2012-2013 – 82 105 333 $

Description du programme du Fonds pour l'infrastructure verte

Ce programme prévoit l'affectation de fonds à des projets d'infrastructure verte qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans ce domaine peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et à l'instauration d'une économie plus viable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport d'énergie verte, gestion des déchets solides et transport et stockage du carbone. Puisqu'il fournit jusqu'à 50 pour cent du financement fédéral des projets selon une formule de partage des coûts, ce fonds permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, d'autres organismes à but non lucratif et des entreprises privées, soit individuellement, soit dans le cadre d'un partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.¹⁵

Ressources financière du Fonds pour l'infrastructure verte

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart 2012-2013
5 105 563	82 105	157 922	117 858	(35 753)

Ressources humaines (en ETP) du Fonds pour l'infrastructure verte

Prévues	Réelles	Écart
11	18	(7)

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les fonds d'Infrastructure Canada fournis grâce au Fonds pour l'infrastructure verte permettent d'obtenir des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures	Financement obtenu auprès des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	100 %	176 %
Les infrastructures mises en place favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol	Nombre de projets/valeur des projets terminés qui réduisent les impacts environnementaux sur l'air, l'eau et le sol	1 projet* 71 million de dollars*	1 projet 71 millions de dollars**

*On a corrigé la valeur ciblée des projets terminés qui sont mentionnés dans le RPP de 2012-2013, afin de tenir compte des coûts totaux admissibles des projets terminés tel que prévu.
**Quantité/valeur calculées des projets mis en œuvre dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2013 (inclusivement).

Analyse du rendement et leçons tirées du Fonds pour l'infrastructure verte

En 2012-2013, Infrastructure Canada a mis l'accent sur l'approbation des projets et la négociation d'ententes de financement. En date du 31 mars 2013, tous les fonds restants destinés aux projets visés par le Fonds pour l'infrastructure verte avaient été alloués. Depuis le lancement du programme, les fonds engagés par le gouvernement fédéral ont permis d'obtenir plus de 1,1 milliard de dollars auprès de partenaires financiers.

En date du 31 mars 2013, 12 projets étaient en cours, pour un total de coûts admissibles de 967 millions de dollars. La contribution fédérale combinée à ces projets totalise plus de 363 millions, et l'on a obtenu environ 604 millions auprès de partenaires financiers. À la fin de l'exercice 2012-2013, un projet était terminé et six étaient en cours d'examen.

Infrastructure Canada va continuer de superviser la mise en œuvre d'ententes propres aux projets dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte, en s'assurant que les modalités sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées efficacement.

2.3.4 Programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Budget principal des dépenses de 2012-2013 – 410 882 148 $

Description du programme du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Ce programme finance les projets qui visent à soutenir la croissance économique et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont effectués en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé pour appuyer la construction, le renouvellement ou l'amélioration des infrastructures publiques. En fournissant jusqu'à 50 pour cent des fonds aux projets admissibles, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires.¹⁶

Ressources financières du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart 2012-2013
5 105 563	410 882	357 154	241 178	169 704

Ressources humaines (en ETP) du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Prévues	Réelles	Écart
7	12	(5)

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les fonds d'Infrastructure Canada fournis grâce au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permettent d'obtenir des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures	Financement obtenu auprès des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	100 %	215 %
Les infrastructures mises en place à grande échelle favorisent une économie concurrentielle	Nombre de projets/valeur des projets terminés qui contribuent à une économie plus forte, concurrentielle et viable	35 projets 4,3 milliards de dollars*	34 projets 4,3 milliards de dollars
Les infrastructures mises en place à grande échelle font que les collectivités sont habitables	Nombre de projets/valeur des projets terminés qui font que les collectivités sont habitables	13 projets 3,7 milliards de dollars*	9 projets 2,5 milliards de dollars
Les infrastructures mises en place à grande échelle favorisent un environnement plus sain	Nombre de projets/valeur des projets terminés qui favorisent le traitement écologiquement durable des eaux usées	12 projets 1,2 milliard de dollars*	29 projets 547 millions de dollars

*Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2013 (inclusivement). Une partie de la contribution fédérale aux projets du FCIS provient d'autres sources fédérales, comme le Fonds Chantiers Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

Analyse du rendement et leçons tirées du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

En 2012-2013, le Ministère a continué à surveiller l'état d'avancement des projets. Il a collaboré avec des partenaires et des intervenants afin de prolonger les modalités du programme, de modifier les ententes de financement associées à chaque projet et de donner assez de temps aux bénéficiaires pour mener à terme tous les projets. Huit projets d'une valeur de 541,5 millions de dollars ont été menés à bien par leurs promoteurs durant la période de rapport. C'est inférieur à ce qui était prévu. Les retards ont été causés par le mauvais temps, par des problèmes techniques et par d'autres problèmes de construction. Le Ministère continue à superviser la mise en œuvre des projets et leur clôture, en utilisant toujours les mêmes procédures de suivi et d'examen.

Depuis la création du programme, Infrastructure Canada a injecté plus de 4,3 milliards de dollars en fonds fédéraux dans 75 projets, générant environ 8,4 milliards d'investissements de la part de partenaires financiers. Les principales catégories d'investissements aux termes desquelles les projets sont financés sont les infrastructures routières/ferroviaires et les infrastructures de traitement de l'eau potable/des eaux usées. Jusqu'à maintenant, 51 projets ont été réalisés dans le cadre du programme et ont amélioré les infrastructures dans l'ensemble du pays.

2.3.5 Programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Budget principal des dépenses de 2012-2013 – 96 549 837 $

Description du programme du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Ce programme sert à financer des projets d'infrastructure municipaux à petite échelle visant à promouvoir et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Initialement, on a apporté une aide financière fédérale d'un milliard de dollars, qui a été complétée par un autre montant de 200 millions dans le Budget 2007. Au moins 80 pour cent des fonds alloués ont été versés aux municipalités de moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) fournit jusqu'à un tiers du financement fédéral nécessaire à l'exécution des projets admissibles. Son engagement à long terme en matière d'infrastructures publiques favorise une croissance économique durable, l'innovation et la santé des collectivités. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques, afin de renforcer les capacités en collaboration avec les bénéficiaires. Il est administré dans le cadre d'un partenariat avec les agences fédérales de développement régional.¹⁷

Ressources financières du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart 2012-2013
5 105 563	96 550	58 471	36 719	59 831

Ressources humaines (en ETP) du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Prévues	Réelles	Écart
6	9	(3)

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les fonds d'Infrastructure Canada fournis grâce au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale permettent d'obtenir des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures	Financement obtenu auprès des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	200 %	258 %
Les infrastructures mises en place à petite échelle favorisent une économie concurrentielle dans les collectivités rurales et urbaines	Nombre de projets/valeur des projets réalisés qui contribuent à une économie plus forte, concurrentielle et viable	22 projets 74,4 millions de dollars*	21 projets 72,4 millions de dollars
Les infrastructures mises en place à petite échelle font que les collectivités rurales et urbaines sont habitables	Nombre de projets/valeur des projets menés à bien qui font que les collectivités sont habitables	1 459 projets 2,2 milliards de dollars*	1 374 projets 1,9 milliard de dollars
Les infrastructures mises en place à petite échelle favorisent un environnement plus sain dans les collectivités rurales et urbaines	Nombre de projets/valeur des projets menés à bien qui contribuent à un environnement plus sain	406 projets 1,1 milliard de dollars*	375 projets 991,7 millions de dollars

*Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2013 (inclusivement).

Analyse du rendement et leçons tirées du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

En 2012-2013, en collaboration avec les partenaires d'exécution fédéraux, le Ministère a continué à administrer le programme avec ses partenaires provinciaux et territoriaux; 45 projets d'une valeur de 212 millions de dollars ont été menés à bien pendant cette période de rapport. Cela porte le nombre total de projets terminés à 1 770, pour une valeur totale de 3 milliards de dollars.

Depuis la création du programme, Infrastructure Canada a injecté plus de 988 millions de dollars de fonds fédéraux dans 1 917 projets, générant des investissements additionnels de 2,5 milliards de la part de partenaires financiers. Les principales catégories d'investissements en ce qui concerne les coûts totaux admissibles sont les infrastructures de traitement de l'eau (964 millions de dollars) et des eaux usées (962 millions de dollars).

2.3.6 Programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière
Budget principal des dépenses de 2012-2013 – 41 837 914 $

Description du programme Fonds sur l'infrastructure frontalière

Ce programme sert à financer les investissements dans les infrastructures matérielles et dans les systèmes de transport, ainsi que l'amélioration de la capacité d'analyse aux plus importants postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Créé en 2002, le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) finance jusqu'à 50 pour cent des coûts admissibles aux postes frontaliers du Canada à l'aide de fonds fédéraux. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.¹⁸

Ressources financières du Fonds sur l'infrastructure frontalière

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart 2012-2013
5 105 563	41 838	28 782	8 099	33 739

Ressources humaines (en ETP) du Fonds sur l'infrastructure frontalière

Prévues	Réelles	Écart
1	3	(2)

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les fonds d'Infrastructure Canada fournis grâce au Fonds sur l'infrastructure frontalière permettent d'obtenir des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures	Financement obtenu auprès des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	100 %	100 %
Les infrastructures de systèmes de transport mises en place améliorent les mouvements de personnes et de biens aux postes frontaliers	Nombre de projets/valeur des projets de systèmes de transport réalisés qui améliorent l'efficacité et la capacité des postes frontaliers	9 projets 610 millions de dollars*	9 projets 639 millions de dollars

*Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2013 (inclusivement).

Analyse du rendement et leçons tirées du Fonds sur l'infrastructure frontalière

En date du 31 mars 2013, neuf projets visés par le Fonds sur l'infrastructure frontalière étaient réalisés, ce qui représentait 100 pour cent de l'objectif visé. Le neuvième projet a été mené à terme durant l'exercice 2012-2013, pour une valeur totale de 15 millions de dollars.

Depuis la création du programme, le gouvernement fédéral a annoncé son soutien à 13 projets d'infrastructure destinés à améliorer les frontières, générant un investissement dans les infrastructures de 1,2 milliard de dollars de la part de ses partenaires.

2.3.7 Programme : Analyse économique et recherche
Budget principal des dépenses de 2012-2013 – 3 797 292 $

Description du programme de l'Analyse économique et recherche

Ce programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d'investissement du Canada dans le domaine des infrastructures comprennent le développement et la mise en commun de connaissances appliquées, de même que la réalisation de travaux de recherche relatifs aux questions, aux projets et aux programmes d'infrastructure. Il cible les principales lacunes en matière de connaissances et de renseignements, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise de décisions dans tous les ordres de gouvernement et aide à mieux évaluer l'incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements visant les infrastructures. Ce programme appuie la capacité de recherche stratégique, l'acquisition et l'application de connaissances à l'échelle nationale, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement pour les aider à combler leurs besoins sur le plan de la recherche et du renforcement des capacités. Il permet de mettre à profit les ressources et l'expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes d'intervenants afin de relever les défis et de mettre en œuvre les solutions proposées concernant l'économie, l'environnement et les collectivités du Canada.¹⁹

Ressources financières de l'Analyse économique et recherche

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-201320	Écart 2012-2013
5 105 563	3 797	3 877	80	3 717

Ressources humaines (en ETP) de l'Analyse économique et recherche

Prévues	Réelles	Écart
2721	0	27

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Sensibilisation, mobilisation et consultation des provinces/territoires et des intervenants à propos de tous les aspects des infrastructures	Nombre d'activités de mobilisation qui examinent les impacts des investissements, l'état des infrastructures dans l'ensemble du pays et les futurs besoins en infrastructures (cela inclut les conférences, tables rondes, ateliers, séminaires et réunions de comités)	S.O.*	35
Connaissances à propos des infrastructures, élaboration de politiques et formation de partenariats à tous les niveaux de gouvernement et parmi les groupes d'intervenants	Nombre de produits élaborés en vue de la diffusion d'information sur les investissements et sur l'état des infrastructures (inclut des documents thématiques, brochures et autres produits de communication)	S.O.*	19
	Nombre d'études de recherche publiées en vue d'éclairer et de guider l'élaboration du plan d'infrastructure à long terme	S.O.*	6

*Les détails des activités de travail liées au processus de mobilisation pour le plan d'infrastructure à long terme (lancé en novembre 2011) n'étaient pas connus lorsque le cadre de mesure du rendement de 2012-2013 a été finalisé (en septembre 2011).

Analyse du rendement et leçons tirées de l'Analyse économique et recherche

Dans le Budget 2012, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à travailler avec ses partenaires et les intervenants en vue d'élaborer un plan à long terme pour les infrastructures publiques qui se prolongera au-delà de l'expiration du plan Chantiers Canada, en 2014.

Durant l'été 2012, Infrastructure Canada a lancé un processus de mobilisation relatif au plan à long terme, et ses représentants ont rencontré ceux des provinces, des territoires, des municipalités, des associations municipales et d'autres intervenants, afin de s'inspirer des réalisations passées, d'acquérir des connaissances et de discuter des grands principes d'un futur plan à long terme. Cela incluait une série de 14 tables rondes ministérielles organisées dans tout le pays, ainsi que des réunions bilatérales avec les hauts responsables des provinces et des territoires, et on a invité les parties intéressées à transmettre leurs commentaires écrits à propos du plan.

2.4 Programme : Services internes
Budget principal des dépenses de 2012-2013 – 43 946 941 $

Description du programme des Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins relatifs aux programmes et à d'autres obligations d'une organisation. Il s'agit des groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble de l'organisation, et non celles fournies dans le cadre d'un programme particulier.

Ressources financières des Services internes

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart 2012-2013
5 105 563	43 947	44 866	29 96622	13 981

Ressources humaines (en ETP) des Services internes

Prévues	Réelles	Écart
216	200	16

Résumé du rendement des Services internes

Les résultats obtenus dans le cadre des Services internes sont axés sur les activités ci dessous, qui vont renforcer les services habilitants appuyant le Ministère dans l'exécution de son mandat.

Services de gestion et de surveillance

Vérification interne et évaluation²³ :

Voici ce qu'a accompli la Direction générale de la vérification et de l'évaluation en 2012-2013 :

• Elle a mené trois vérifications fondées sur le plan de vérification axée sur les risques approuvé, et présenté ses résultats au comité de vérification externe :
  • Vérification de la gestion des ressources humaines – administration de la paie;
  • Vérification du Fonds de stimulation de l'infrastructure;
  • Vérification du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
• Elle a mené deux évaluations fondées sur le plan d'évaluation approuvé et présenté ses résultats du comité d'évaluation :
  • Évaluation du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires;
  • Évaluation des initiatives du Plan d'action économique du Canada.
• Elle a fait un suivi périodique et une évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues de la vérification et de l'évaluation, et présenté les résultats au comité de vérification externe et au comité d'évaluation, respectivement.

Gestion du risque

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2012-2013 :

• Il a fait en sorte que son profil de risque pour 2012 continue de refléter adéquatement les risques associés à la modification des facteurs de risque et aux progrès réalisés dans la mise en œuvre des réponses aux risques;
• Il a communiqué les risques importants à la haute direction, de sorte qu'elle en tienne compte pour les processus décisionnels et de planification au sein du Ministère; et
• Il a publié une série d'articles sur la gestion des risques, afin de promouvoir une vision commune des concepts de risque au sein du Ministère.

Services de communications

En 2012-2013, le Ministère a continué d'expliquer aux Canadiens et aux intervenants les investissements, les activités et les résultats du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure, à l'échelle nationale et locale. Plus précisément :

• il a fait 215 annonces aux médias;
• il a répondu à 130 demandes de renseignements des médias et à 784 demandes du public;
• il a procédé à une refonte du site Internet afin de respecter les normes du gouvernement en matière d'accessibilité et de convivialité du Web, et veillé à ce que le site continue de présenter des renseignements faciles à trouver à propos des programmes et projets d'Infrastructure Canada;
• il a produit et diffusé plus de 190 articles concernant des projets menés un peu partout au Canada, sur son site Web et dans divers rapports;
• il a contribué à 42 blogues, vidéos et compilations de photographies;
• il a apporté un soutien aux communications lors des tables rondes organisées par le Ministre avec les partenaires et les intervenants, dans le cadre du processus de mobilisation relatif au plan d'infrastructure à long terme;
• il a coordonné la production de 15 publications électroniques mettant en lumière les récents investissements dans les infrastructures et les résultats connexes, également dans le cadre du processus de mobilisation; et
• il a fait la promotion des programmes d'Infrastructure Canada dans des stands d'information, auprès d'environ 8 000 délégués présents à six conférences de premier plan.

Services de gestion des ressources humaines

Voici ce qu’a accompli le Ministère en 2012-2013 :

• Il a mis en œuvre le Plan intégré des activités et des ressources humaines (PIARH), ainsi que les priorités et les stratégies de gestion des RH, à l'appui du recrutement et de la dotation, de l'apprentissage et du perfectionnement, du bien-être en milieu de travail, de la gestion et de la reconnaissance du rendement, et d'une main-d'œuvre représentative;
• Il a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie d'apprentissage d'Infrastructure Canada, qui vise à promouvoir une culture clairement axée sur l'apprentissage;
• Il a continué de mettre l'accent sur le perfectionnement des employés grâce à la gestion des talents, et créé des possibilités d'apprentissage à la fois ciblées, pertinentes et innovatrices; et
• Il a appuyé et déterminé les économies opérationnelles liées à l'exercice de réduction des budgets internes.

Services de gestion financière

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2012-2013 :

• Il a continué à renforcer l'efficacité globale de sa gestion financière :
  • en poursuivant la mise en œuvre du plan d'action du Ministère pour la Politique sur le contrôle interne (PCI), ce qui inclut l'évaluation de l'efficacité du contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) et les processus connexes d'assurance de la qualité. Les évaluations entreprises en vertu de la PCI sont planifiées selon un cycle triennal et, parce que Infrastructure Canada faisait partie de la troisième vague de ministères qui ont mis en œuvre la Politique, on prévoit effectuer une évaluation complète d'ici le 31 mars 2014; et
  • en améliorant et en utilisant le modèle d'établissement des coûts du Ministère afin de faciliter la détermination de ses exigences opérationnelles permanentes pour 2014-2015 et au delà.
• Il a appuyé et déterminé les économies opérationnelles liées à l'exercice de réduction des budgets internes.

Gestion de l'information/technologies de l'information

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2012-2013 :

• Il a assuré un soutien approprié dans le domaine de la gestion de l'information/des technologies de l'information (GI-TI), grâce à deux projets en cours qu'il avait mis en œuvre pour améliorer le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII). Ces projets alimentent les stratégies d'atténuation des risques adaptées à la gestion et à la présentation des données. Le premier projet vise à intégrer un module de gestion de projets pour les grands programmes d'infrastructure à l'actuelle application de planification et d'analyse financières, afin d'améliorer l'interface-utilisateur, d'éviter la duplication de données, de réduire les coûts et de rationaliser la technologie au sein du Ministère. Le second projet, qui est le projet de réingénierie de l'entrepôt de données d'entreprise, entraînera une amélioration de la qualité des données, la possibilité de produire des rapports portant sur plusieurs programmes et une baisse des coûts de maintenance courants. Les deux projets arriveront à terme en 2013-2014.
• Il a pris des mesures pour faciliter la transition à l'environnement de Services partagés Canada (SPC), en adaptant les processus applicables au courriel, à l'hébergement des centres de données et aux services de télécommunications, et en transférant le financement connexe. Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec SPC tout au long de l'année, en s'efforçant de maintenir les niveaux de service, en réduisant les coûts et en planifiant la migration du SPGII d'un hébergement par le secteur privé au centre de données.
• Il a mis à exécution les plans visant à poursuivre les investissements stratégiques dans ses outils et initiatives de GI-TI, plus précisément en implémentant des applications logicielles destinées à faciliter l'échange d'information et la normalisation des systèmes à l'échelle du Ministère. Il a terminé la mise en place d'une plateforme bureautique normalisée, dotée de progiciels de productivité récents et d'un logiciel de courriel. On a également adopté des outils respectant les normes de l'industrie, afin d'améliorer la sécurité et de surveiller l'utilisation des actifs au sein du Ministère. Pour réduire les coûts, on a cessé d'utiliser des applications qui n'allaient pas dans le sens des efforts de normalisation déployés à l'échelle du Ministère.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2012-2013 :

• Il a répondu rapidement aux demandes invoquant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, en utilisant les ressources adéquates et en offrant une formation continue aux employés. Plus précisément :
  • Il a répondu à 90 pour cent des demandes dans les délais impartis par les deux lois, malgré la forte augmentation du volume de pages à examiner;
  • Il a présenté des rapports statistiques annuels, des rapports au Parlement avant les dates prévues pour le dépôt de ces documents et des mises à jour des descriptions du Ministère figurant dans Info Source;
  • Il a établi un cadre exhaustif de gestion de la protection des renseignements personnels, en offrant notamment une formation à tous les employés sur la sensibilisation à la protection des renseignements personnels; et
  • Il a accru ses capacités internes en engageant un employé à temps plein pour une période indéterminée.