Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2013 - Section 1

Message du ministre

À titre de ministre canadien de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 d'Infrastructure Canada. Ce rapport décrit les réalisations du Ministère au cours de la dernière année, tandis qu'il mettait en œuvre les engagements pris par le gouvernement du Canada à l'appui des infrastructures publiques.

Les Canadiens continuent de bénéficier des investissements dans les infrastructures publiques qui créent des emplois et favorisent l'essor de l'économie. Il ne fait aucun doute que ces avantages sont très étendus et touchent chaque collectivité – depuis 2009, dans le cadre du Plan d'action économique et du plan Chantiers Canada, le Ministère a investi dans environ 6 400 projets d'infrastructure à l'échelle du pays.

Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a continué à travailler avec ses partenaires afin d'assurer la saine gestion de milliers de projets en cours dans le cadre des programmes existants. En tout, Infrastructure Canada a fourni plus de 3,7 milliards de dollars en fonds essentiels à la mise en œuvre de projets à l'échelle du pays. Au cours des quatre dernières années, les programmes de financement d'Infrastructure Canada ont également permis d'obtenir d'importantes contributions des provinces, des territoires, des municipalités et d'autres intervenants, ce qui a généré des engagements cumulatifs de plus de 30 milliards de dollars.

Parallèlement, nous avons consulté nos partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants afin de définir les grandes orientations d'un nouveau plan d'infrastructures publiques à long terme. On a notamment organisé des tables rondes ministérielles dans tout le pays, ainsi que des réunions bilatérales avec les provinces et les territoires, et des commentaires écrits nous ont été transmis par divers intervenants du domaine des infrastructures.

Le gouvernement du Canada a écouté les intervenants. Le nouveau plan Chantiers Canada et les autres investissements fédéraux dans les infrastructures représenteront un investissement fédéral de 70 milliards de dollars sur 10 ans pour les infrastructures. Il s'agit du plus important investissement fédéral dans les infrastructures créatrices d'emplois de l'histoire du Canada. Le nouveau plan Chantiers Canada fournira aux provinces, aux territoires et aux municipalités des fonds prévisibles à long terme répondant aux priorités en matière d'infrastructures qui favoriseront la productivité, la croissance économique et l'édification de collectivités plus fortes.

Le gouvernement du Canada travaillera avec ses partenaires afin de mettre en œuvre ce nouveau plan. L'emploi et la croissance économique demeurent nos priorités absolues, et les investissements que nous faisons aujourd'hui dans les infrastructures publiques vont générer une prospérité à long terme.

L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Section I : Aperçu du Ministère

1.1 Raison d'être

1.2 Responsabilités

I. Aperçu

Infrastructure Canada est le principal ministère chargé de diriger les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer les infrastructures publiques. Il intervient principalement à trois niveaux : investissements dans les actifs provinciaux, territoriaux et les municipaux; établissement de partenariats clés avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé; élaboration et mise en œuvre de politiques éclairées. Le Ministère, qui a été créé en 2002, veille à ce que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques de calibre mondial d'un océan à l'autre.

Les sommes qu'a investies le gouvernement canadien dans les infrastructures au cours des dix dernières années ont permis d'obtenir des fonds des provinces, des territoires et des municipalités, ce qui a fait augmenter considérablement les dépenses affectées aux infrastructures publiques de base appartenant aux municipalités, ainsi qu'aux actifs provinciaux et territoriaux. Des progrès notables ont été réalisés. L'âge moyen des infrastructures publiques de base est en train de diminuer, alors que la tendance était à la hausse depuis des années. Depuis le niveau record de 16,9 ans atteint entre 2000 et 2003, l'âge moyen des infrastructures publiques de base est passé à 14,7 ans en 2011, et on prévoit qu'il s'établira à 14,3 ans pour 2012.

Comme l'indique la figure 1, le soutien fédéral accordé aux infrastructures publiques a fortement augmenté ces dix dernières années. Infrastructure Canada est le principal bailleur de fonds fédéral.

Figure 1 : Soutien fédéral pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Importance des investissements dans les infrastructures

Au cours des dix dernières années, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, avec le soutien financier du gouvernement du Canada, ont fait un grand pas en avant pour répondre aux besoins en investissement et bâtir un Canada plus prospère. Cependant, le montant élevé des récents investissements ne signifie pas que le travail des trois ordres de gouvernement est terminé. Partout au pays, ils doivent tous investir encore afin de préserver la qualité des infrastructures publiques, de sorte que le Canada puisse demeurer concurrentiel sur le marché mondial.

Les récents investissements ont contribué au renouvellement et à l'amélioration de ce que Statistique Canada qualifie d'infrastructures publiques de base (IPB).¹ Comme on le voit dans le graphique ci-dessous, la majeure partie des IPB du Canada ont dépassé le milieu de leur durée de vie utile prévue. Selon les données recueillies, l'âge moyen en pourcentage de la durée de vie utile des IPB du Canada a atteint un sommet entre 2000 et 2003 (65 pour cent). Entre 2003 et 2012, ce chiffre est passé à 53 pour cent, affichant une baisse de plus de 7 pour cent entre 2008 et 2012. Les données recueillies révèlent qu'au cours des douze dernières années, on a fait des progrès considérables en réduisant l'âge moyen des infrastructures en pourcentage de leur durée de vie utile.

Figure 2 : Âge des infrastructures publiques de bas (IPB) en pourcentage de leur durée de vie utile

En 2007, le gouvernement du Canada a lancé le plan Chantiers Canada d'une valeur de 33 milliards de dollars; c'était le tout premier plan fédéral à long terme pour les infrastructures. Grâce au plan Chantiers Canada de 2007, le gouvernement fédéral appuie des milliers de projets qui ont permis aux Canadiens et aux collectivités de disposer de meilleures infrastructures publiques, et qui ont renforcé l'économie nationale.

Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a indiqué qu'il élaborerait un nouveau plan Chantiers Canada afin de construire des routes, des ponts, des métros, des réseaux de trains de banlieue et d'autres infrastructures publiques en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. Le nouveau plan Chantiers Canada prévoit environ 53 milliards de dollars en financement², dont 47 milliards seront des nouveaux fonds répartis entre trois fonds clés :

• Fonds d'amélioration des collectivités : 32,2 milliards de dollars sur dix ans;
• Nouveau Fonds Chantiers Canada : 14 milliards de dollars sur dix ans;
• Renouvellement du Fonds PPP Canada : 1,25 milliard de dollars sur cinq ans.

À compter de 2014-2015, le gouvernement engagera de nouveaux fonds sur une période de dix ans pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Pour Infrastructure Canada, dans le cadre du Fonds d'amélioration des collectivités, cela inclut l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence (allocation de 2 milliards de dollars par année, soit 21,8 milliards sur dix ans), qui garantira une source permanente de financement à long terme aux municipalités pour leurs besoins en infrastructure. Dans le Budget 2013, le gouvernement a indiqué qu'il créerait un nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars, destiné à appuyer de grands projets économiques importants à l'échelle nationale, régionale et locale. Le nouveau Fonds Chantiers Canada comprendra deux volets : un volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars et un volet Infrastructures provinciales territoriales de 10 milliards de dollars, qui appuieront des projets importants à l'échelle nationale, régionale et locale dans les collectivités de tout le pays.

Programmes

Les programmes de financement actuels d'Infrastructure Canada soutiennent les besoins régionaux et locaux en matière d'infrastructure, tout en concrétisant les priorités nationales. Cela contribue à renforcer l'économie du Canada, à améliorer la fluidité du transport des personnes et des biens, et à assainir l'eau que boivent les Canadiens et l'air qu'ils respirent. Le financement consenti par le Ministère est versé au moyen des trois mécanismes suivants :³

Plan Chantiers Canada : 2007-2014 (33 milliards de dollars) original
Financement de base	Financement de base pour les municipalités (17,6 milliards de dollars) *Fonds de la taxe sur l'essence 11,8 milliards de dollars *Remboursement de la TPS 5,8 milliards de dollars Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (2,3 milliards de dollars)
Financement ciblé	Fonds Chantiers Canada 8,8 milliards de dollars Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (2,1 milliards de dollars) Transports Canada Porte d'entrée de l'Asie-Pacifique (1 milliard de dollars) Transports Canada Fonds pour les partenariats public-privé (PPP) (1,25 milliard de dollars) PPP Canada

1.3 Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes (AAP)

En 2012-2013, l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada comprenait deux résultats stratégiques et neuf programmes actifs, de même que les Services internes, présentés à la figure 3 et décrits en détail à la section II du présent rapport.⁴

Le résultat stratégique 1 prévoit des transferts fédéraux aux gouvernements provinciaux/territoriaux et aux administrations municipales pour leurs priorités en matière d'infrastructure, afin de les aider à maintenir des infrastructures publiques de base de qualité supérieure dans tout le pays. L'objectif stratégique 2 prévoit des investissements à coûts partagés dans les infrastructures, destinés à répondre aux priorités fédérales, provinciales et territoriales dans des collectivités de toutes tailles, ainsi que d'importants investissements stratégiques qui auront des retombées à l'échelle nationale et régionale. Dans le cadre de tous nos programmes, à l'exception du Fonds de la taxe sur l'essence, nous partageons les coûts avec nos partenaires, qui sont principalement les autres ordres de gouvernement. Tous les programmes mènent à la construction ou à l'amélioration des infrastructures publiques, tout en contribuant aux objectifs globaux du gouvernement fédéral : une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables. L'approche du Ministère en matière de mesure du rendement tient compte de ces caractéristiques de la conception des programmes.

Figure 3 : Architecture d'alignement des programmes (AAP)

1.4 Priorités organisationnelles

Quatre priorités organisationnelles clés ont guidé les travaux du Ministère en 2012-2013 :

• Travailler avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants pour élaborer un plan d'infrastructure publique à long terme qui s'appliquera au-delà de l'expiration du plan Chantiers Canada.
• Continuer de mettre en œuvre, à l'aide de saines pratiques de gestion et de responsabilisation, des projets et des programmes visant des infrastructures de base.
• Continuer d'apporter des améliorations aux systèmes de gestion de l'information afin de gérer des données fiables, souples et efficaces, et de faire rapport sur les programmes de contribution.
• Maximiser l'efficacité opérationnelle dans la réalisation continue et efficace du mandat du Ministère.

Sommaire des progrès terminés par rapport aux priorités

Priorité 1

Priorité	Type5	Résultats stratégiques et/ou programmes
Travailler avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants pour élaborer un plan d'infrastructure publique à long terme qui s'appliquera au delà de l'expiration du plan Chantiers Canada.	Nouvelle	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Description du Priorité 1

• Au cours de l'été 2012, Infrastructure Canada a travaillé à l'élaboration d'un plan à long terme, en rencontrant les représentants des provinces, territoires, municipalités, associations municipales et autres intervenants afin d'examiner les réalisations passées, d'acquérir des connaissances et de discuter des grands principes généraux d'un futur plan à long terme. On a notamment organisé une série de 14 tables rondes ministérielles à l'échelle du pays, ainsi que des réunions bilatérales avec les hauts responsables des provinces et des territoires, et on a invité les parties intéressées à nous envoyer des observations écrites à propos du plan. Dans le cadre de ce processus, près de 700 partenaires et intervenants ont formulé des commentaires qui ont aidé à définir les grandes orientations d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme.
• Au terme de ce processus de mobilisation, le gouvernement a annoncé, dans le Plan d'action économique de 2013, le nouveau plan Chantiers Canada, qui prévoit des investissements pendant dix ans dans les infrastructures, et ce, à compter de 2014-2015. Le plan permettra d'attribuer aux provinces, aux territoires et aux municipalités plus de 53 milliards de dollars en fonds nouveaux et existants, qui seront administrés dans le cadre de trois fonds : le Fonds d'amélioration des collectivités de 32,2 G$, le Fonds Chantiers Canada de 14 G$, et le Fonds PPP de 1,25 G$.
• Le nouveau plan Chantiers Canada fournira aux provinces, territoires et municipalités un financement prévisible à long terme à l'appui de leurs priorités en matière d'infrastructure, notamment celles qui favorisent la productivité, la croissance économique et le renforcement des collectivités. Infrastructure Canada est en train d'élaborer les paramètres des programmes pour les nouveaux fonds qui seront alloués dans le cadre du plan.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou programmes
Continuer de mettre en œuvre, à l'aide de saines pratiques de gestion et de responsabilisation, des projets et des programmes visant des infrastructures de base.	En cours	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Description du Priorité 2

• Tout au long de l'exercice 2012-2013, le Ministère a continué à gérer et à mettre en œuvre avec efficacité et efficience l'ensemble de ses programmes. Même s'il restait peu de fonds à affecter aux termes de plusieurs de ces programmes en 2012-2013, Infrastructure Canada a continué de mettre l'accent sur les méthodes de gestion des programmes comme la surveillance, la mise en œuvre des projets et le paiement des demandes de remboursement. Pendant ce temps, on élaborait des méthodes de clôture des programmes en fin de vie, qu'on a appliquées afin que le Ministère soit prêt à toute future vérification ou évaluation des programmes.
• Infrastructure Canada continue d'établir de solides relations avec ses partenaires, ce qui lui a permis de recueillir des données plus fiables, de faire des prévisions financières plus exactes et d'améliorer la mise en œuvre globale des projets du Ministère.
• Pour simplifier les tâches et les exécuter plus efficacement, la gestion des projets restants aux termes du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) a été remise entre les mains du Ministère par la plupart de ses partenaires d'exécution fédéraux.

Priorité	Type	Résultats stratégiques ou activités de programme
Continuer d'apporter des améliorations aux systèmes de gestion de l'information, afin de gérer des données fiables, souples et efficaces, et de faire rapport sur les programmes de contribution.	Déjà établie	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Description du Priorité 3

• En 2012-2013, le Ministère a mis en œuvre des projets clés en vue d'améliorer le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui vise à faciliter la gestion et l'exécution des programmes d'Infrastructure Canada. Le premier de ces projets visait la refonte de l'entrepôt de données du Ministère, afin d'améliorer la qualité des données et la présentation de rapports sur l'ensemble des programmes, et de favoriser la durabilité des technologies, tout en réduisant les coûts de maintenance permanents. En outre, le Ministère a commencé à travailler sur un projet visant à améliorer l'application de planification et d'analyse financières, afin d'intégrer un module de gestion de projets qui aidera Infrastructure Canada à éviter la duplication des données, à rendre le système plus convivial et à faciliter la production de rapports. Tous ces projets devraient être menés à bien par la Division de la gestion de l'information/des technologies de l'information (GI/TI) durant l'exercice 2013-2014. Cela nécessitera une forte mobilisation des utilisateurs/propriétaires et la supervision d'un certain nombre de comités ministériels.

Priorité	Type	Résultats stratégiques ou activités de programme
Maximiser l'efficacité opérationnelle dans la réalisation continue et efficace du mandat du Ministère.	Nouvelle	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Description du Priorité 4

• Étant donné qu'Infrastructure Canada ne dispose pas d'un niveau de financement régulier ou continu pour payer ses coûts de fonctionnement (salaires, fonctionnement et entretien – « services votés »), il n'a pas fait l'objet de l'examen stratégique et opérationnel de 2011. Par contre, dans le contexte de la réduction des dépenses, le Ministère a pris des mesures pour réduire ses coûts et ses dépenses, et maximiser les économies opérationnelles (ce qui va dans le sens des objectifs de l'examen stratégique et opérationnel de 2011), afin de garantir une certaine valeur aux Canadiens.
• On a demandé à Infrastructure Canada d'administrer ses programmes avec 5 M$ de moins en fonds de fonctionnement pour 2012-2013. Le Ministère a donc réalisé des économies sur les coûts de deux activités principales : le report ou l'annulation de ses projets de technologie de l'information et la réduction des effectifs dans le cadre du processus de réaménagement des effectifs. Dans le premier cas, on a annulé les plans visant à élaborer plusieurs éléments d'un système ministériel de gestion de l'information, en attendant que soit disponible le nouvel outil pangouvernemental de gestion des documents baptisé GCDocs, et reporté certaines améliorations moins essentielles visant le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII). Pour réaliser des économies, on a également décidé de retarder la « mise à jour en continu » des ordinateurs (cinq ans au lieu de trois ans), ce qui a non seulement permis d'éliminer des dépenses à court terme, mais aussi de réduire les dépenses annuelles en étalant les remplacements sur une plus longue période. Le Ministère continue à travailler en étroite collaboration avec Services partagés Canada (SPC) en vue de procéder à la migration des applications logicielles hébergées des serveurs d'une entreprise du secteur privé à ceux du gouvernement.
• En ce qui concerne les réductions d'effectifs, après avoir examiné attentivement les dépenses non salariales, le Ministère a passé en revue le nombre de ses équivalents temps plein (ETP) afin de réaliser des économies opérationnelles. Au début de 2012, on a analysé chaque fonction et le nombre d'ETP qui y était associé, à la lumière d'une précédente analyse de rentabilité portant sur le budget de fonctionnement du Ministère. Environ 6 pour cent des employés (20 ETP) ont été visés. La quasi-totalité des employés déclarés excédentaires ont trouvé un emploi ailleurs grâce au Programme d'échange de postes ou aux déploiements, ou ont officiellement choisi leur option en vertu des ententes/directives de réaménagement des effectifs.

1.5 Analyse des risques

Risque	Stratégie de réponse aux risques	Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes	Lien avec les priorités organisationnelles
Infrastructure Canada pourrait ne pas être capable de relever rapidement et efficacement les défis associés à la gestion de l'information/aux technologies de l'information dans le cadre des nouveaux programmes au cours de la période de planification.	Dans le RPP de 2012-2013, le risque était décrit comme suit : Les systèmes et technologies de gestion de l'information d'Infrastructure Canada ne sont peut-être pas suffisamment souples pour permettre au Ministère de gérer l'exécution de ses programmes d'infrastructure et la présentation de ses rapports en temps opportun. Pour répondre à ces risques, la priorité est passée des exigences en matière d'exécution des programmes et de présentation de rapports à la garantie que le Ministère sera prêt pour les nouveaux programmes d'infrastructure et mettra en place en temps opportun des solutions de GI-TI. L'élaboration d'un nouveau cadre de gouvernance pour le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) et la finalisation d'un Plan stratégique à long terme pour le SPGII ont produit des résultats positifs, permettant de répondre aux besoins organisationnels et opérationnels. Le projet de renouvellement des grands programmes d'infrastructure et le projet de réingénierie de l'entrepôt de données d'entreprise ont été approuvés en mai 2012 et vont bon train. En outre, le Ministère entretient des liens étroits avec Services partagés Canada afin de garantir qu'il sera prêt pour les nouveaux programmes d'infrastructure et qu'il pourra continuer à mettre en place en temps opportun les solutions de GI-TI.	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Continuer à apporter des améliorations aux systèmes de gestion de l'information, grâce à des données fiables, souples et efficaces, afin de rendre compte des programmes de contribution. Maximiser l'efficacité opérationnelle dans la réalisation continue et efficace du mandat du Ministère.
Infrastructure Canada pourrait ne pas disposer de l'information nécessaire pour générer des rapports opportuns sur les résultats et le rendement.	Dans le RPP de 2012-2013, le risque était décrit comme suit : Infrastructure Canada pourrait ne pas disposer de l'information nécessaire pour générer des rapports opportuns sur les résultats et le rendement. La priorité est passée de l'obtention d'information à l'obtention en temps opportun d'information de qualité. Le Ministère a établi des processus de gestion des données et des structures de gouvernance de la qualité et de l'intégrité des données, incluant un lexique en ligne qui permet à tous de comprendre les termes clés utilisés pour l'entrée de données. Le Ministère est en train de mettre à jour l'Architecture d'alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement, afin de renforcer sa planification et sa présentation de rapports, et d'être ainsi davantage en conformité avec la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). On a mis à jour les stratégies de mesure du rendement pour quatre programmes d'investissement dans les infrastructures, et on est encore en train de mettre à jour les programmes restants. Cela garantit que chaque programme est évalué et qu'on en fait le suivi afin d'appuyer les décisions prises tout au long du processus de mise en œuvre des programmes, et cela va dans le sens de l'engagement ferme qu'a pris le Ministère d'obtenir des résultats au chapitre des investissements dans les infrastructures.	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Continuer de mettre en œuvre, à l'aide de saines pratiques de gestion et de responsabilisation, des projets et des programmes visant des infrastructures de base. Continuer d'apporter des améliorations aux systèmes de gestion de l'information, afin de gérer des données exactes fiables, souples et efficaces, et de faire rapport sur les programmes de contribution.
Infrastructure Canada pourrait ne pas être capable de respecter ses engagements en matière de financement des projets si les reports de paiements de transfert ne sont pas approuvés.	Dans le RPP de 2012-2013, le risque était décrit comme suit : Les dépenses réelles au titre des paiements de transfert d'Infrastructure Canada pourraient être inférieures aux prévisions des partenaires, et ainsi nécessiter des reports de fonds. Étant donné que les réponses aux risques ont effectivement permis d'atténuer le risque découlant de l'écart entre les dépenses réelles affectées aux paiements de transfert et les prévisions des partenaires, ces réponses visent désormais à atténuer l'impact de la non-approbation des reports de paiement. INFC fait chaque mois un examen approfondi de ses rapports financiers, en mettant l'accent sur les programmes et projets à haut risque. Le Ministère a mis en place son application de planification et d'analyse financières afin d'améliorer ce suivi constant, et établi une nouvelle méthode prévisionnelle qui a permis de limiter la nécessité de reporter les paiements. INFC travaille continuellement avec ses partenaires pour garantir que ses prévisions sont aussi fiables que possible et que le financement est adapté à leurs besoins. Malheureusement, en raison de la nature complexe des projets d'infrastructure (qui génèrent parfois des retards légitimes causés par des facteurs comme les évaluations environnementales, la météo et la pénurie de matériaux et de main-d'œuvre), il peut encore y avoir des péremptions de fonds. Cela est dû au fait que le financement fédéral n'est réellement versé aux bénéficiaires qu'une fois qu'ils ont présenté leur demande de remboursement des coûts effectivement assumés – cette approche essentielle de la gestion des risques garantit qu'INFC remboursera uniquement les coûts associés aux travaux déjà terminés.	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Continuer de mettre en œuvre, à l'aide de saines pratiques de gestion et de responsabilisation, des projets et des programmes visant des infrastructures de base.

Avec l'apparition de nouveaux facteurs de risque de nature environnementale, le Ministère adopte une approche globale en vue de définir, d'évaluer et de gérer activement les risques au niveau stratégique et opérationnel, et au niveau des programmes et des projets. Dans le cadre de cette approche, il procède périodiquement à des analyses du contexte, avec la participation directe des cadres du Ministère.

Dans le passé, le Ministère a dû relever le défi consistant à répondre à des besoins opérationnels en constante évolution, en adaptant rapidement ses solutions technologiques. La récente création de Services partagés Canada et la prochaine expiration d'un contrat de longue durée avec un fournisseur de services complets de TI vont changer la façon dont Infrastructure Canada développera et utilisera ses applications de gestion des subventions et contributions. Étant donné que nous sommes en transition entre l'élimination progressive des programmes de financement existants et la mise en œuvre des nouveaux programmes, Infrastructure Canada a la possibilité de prendre des mesures qui garantiront l'évolution des exigences opérationnelles et sa capacité à exécuter de nouveaux programmes d'infrastructure. En outre, le gouvernement est en train d'adopter une vision plus restrictive de l'examen des demandes de report des paiements de transfert. Ces demandes pourraient donc ne pas être approuvées aussi facilement qu'avant. De ce fait, le Ministère pourrait ne pas respecter ses engagements en matière de financement des projets, ce qui aurait un impact négatif sur sa réputation et sa capacité à atteindre les objectifs de ses programmes. Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour gérer ce risque, le Ministère a établi une nouvelle méthode prévisionnelle qui a permis de limiter la nécessité des reports, en garantissant que le paiement effectué en fin d'année sera uniquement basé sur les demandes de remboursement non traitées, alors qu'auparavant, il était basé sur les estimations que faisaient les bénéficiaires des coûts à assumer jusqu'au 31 mars, et pas sur les résultats concrets ayant généré des surestimations. Par ailleurs, le Ministère travaille avec diligence avec ses partenaires pour améliorer la fiabilité des prévisions. Enfin, Infrastructure Canada a défini des réponses aux risques qui ont effectivement réduit le risque global associé à la présentation des résultats et de l'information sur le rendement, et pris des mesures qui ont amélioré le caractère opportun et la qualité des données à présenter.

Ainsi, les réponses aux risques visent avant tout les objectifs suivants : le Ministère doit être prêt pour les nouveaux programmes d'infrastructure; il doit mettre constamment en place des solutions opportunes de GI-TI; les pratiques existantes doivent être efficaces; au besoin, il faut élaborer de nouveaux outils ou de nouvelles pratiques. Globalement, les réponses aux risques ont réduit la probabilité que les risques se concrétisent et atténué l'impact potentiel de tels risques.

En 2013-2014, le Ministère va examiner et mettre à jour les risques dans le contexte des annonces intégrées au Budget 2013, et de tout autre changement important découlant des analyses du contexte et des progrès réalisés grâce à la mise en œuvre des réponses aux risques.

1.6 Résumé du rendement

En 2012-2013, le Ministère a mis l'accent sur une gestion prudente, la supervision des demandes de remboursement, la clôture des projets et les rapports sur les projets à mesure que la construction progressait dans le cadre de milliers de projets approuvés. Le Ministère a engagé d'importantes ressources pour garantir que toutes les demandes de remboursement reçues des promoteurs seraient traitées correctement et efficacement et payées rapidement. Pour les programmes bénéficiant de financement, Infrastructure Canada a continué à travailler avec ses partenaires pour investir dans des projets et des initiatives prioritaires.

Globalement, 2012-2013 a été une autre année fructueuse pour le Ministère, puisqu'il a injecté plus de 3,7 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure prioritaires des provinces, territoires et municipalités. En 2012-2013, Infrastructure Canada a poursuivi l'investissement annuel de 2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, offrant ainsi aux municipalités un financement prévisible pour des projets qui favoriseront la planification à long terme.

Dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Ministère a continué d'approuver les plans d'immobilisations, engageant une somme supplémentaire de 251 millions de dollars en fonds fédéraux et obtenant 318 millions de plus d'autres partenaires pour des investissements clés dans des projets importants à l'échelle nationale et régionale, dont bénéficient tous les Canadiens.

En 2012-2013, le Ministère a continué à investir dans la construction d'infrastructures publiques, à l'appui d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables. Au cours des quatre dernières années, les programmes de financement d'Infrastructure Canada ont en outre permis d'obtenir d'importantes contributions des provinces, des territoires, des municipalités et d'autres intervenants, ce qui a généré des engagements cumulatifs de plus de 30 milliards de dollars. Ces investissements, qui appuient des projets de toutes tailles d'un océan à l'autre, ont renforcé les infrastructures publiques tout en créant et en maintenant des emplois dans les collectivités de l'ensemble du Canada.

En 2012-2013, Infrastructure Canada a continué à travailler en étroite collaboration avec des partenaires à l'échelle du pays afin de soutenir des milliers de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux grâce à ses programmes de financement, tout en continuant à diriger les efforts du gouvernement du Canada visant à améliorer les infrastructures publiques du pays. En s'appuyant sur l'engagement qu'a pris le gouvernement fédéral de poursuivre l'élaboration d'un nouveau plan d'infrastructure publique à long terme, Infrastructure Canada a dirigé les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour s'assurer que les Canadiens disposent d'infrastructures publiques de calibre mondial. Nos investissements soutiennent les besoins relatifs aux infrastructures locales et régionales tout en favorisant l'atteinte des priorités nationales. Infrastructure Canada a consulté ses partenaires et d'autres intervenants en mettant l'accent sur les pratiques exemplaires, les leçons tirées et la façon de garantir que les futures dépenses affectées aux infrastructures publiques favoriseront la croissance économique.

1.6.1 Ressources humaines et financières

L'information sur les ressources humaines et financières recueillie par Infrastructure Canada pour la période de rapport est résumée dans les deux tableaux présentés ci-après.

Tableau 1 : Ressources financières en 2012-2013 – Total pour le Ministère

(en milliers de dollars)

Total des dépenses (Budget principal des dépenses) 2012-2013	Dépenses prévues 2012-2013	Total des autorisations* (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart (entre dépenses prévues et réelles)
5 105 563	5 105 563	5 314  267	3 752 656	1 352 9076

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

Prévues 2012-2013	Réelles 2012-2013	Difference 2012-2013
329	320	9

L'effectif d'Infrastructure Canada fait preuve de souplesse et d'adaptabilité. Les employés peuvent être facilement réaffectés selon les besoins durant l'année, en réponse aux exigences des programmes de financement, aux exigences opérationnelles et aux autres priorités gouvernementales. Par ailleurs, les fonds de fonctionnement sont alloués à l'administration de chaque programme selon le même principe.

Infrastructure Canada ne dispose pas d'un financement permanent de ses activités de base couvrant les coûts opérationnels du Ministère (salaires, fonctionnement et entretien – « services votés »). Jusqu'à la fin de 2012-2013, l'intégralité du budget de fonctionnement du Ministère provenait des sommes allouées à ses programmes, et le financement annuel alloué aux besoins de fonctionnement fluctuait en fonction de la supervision et de la gestion que nécessitaient réellement les programmes en cours.

1.6.2 Programmes par résultat stratégique et dépenses réelles

Le tableau résumant le rendement décrit les résultats stratégiques obtenus, les dépenses réelles affectées à chaque programme du Ministère, ainsi que l'alignement de ces programmes sur les résultats visés par le gouvernement du Canada. Infrastructure Canada travaille en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'atteindre ces objectifs de rendement annuels. Ainsi, les résultats annuels dépendent à la fois du rendement d'Infrastructure Canada et de celui de ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux. Les activités liées aux Services internes, qui aident le Ministère à obtenir les résultats visés par le gouvernement du Canada, sont également présentées dans ce tableau.

Tableaux sommaires sur le rendement – Résultats stratégiques et programmes⁷

Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

(en milliers de dollars)

Programmes	Dépenses totales (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues			Autori-sations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Alignement sur les résultats visés par le gouv. du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015		2012-2013	2011-2012	2010-2011
Financement de base pour les infrastruc-tures des provinces et des territoires	233 392	233 392	265 490	0	348 007	237 611	188 695	437 548	Croissance économique forte Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Fonds de la taxe sur l'essence	1 976 118	1 976 118	1 976 236	2 000 070	2 098 118	1 966 919	2 206 246	1 752 697	Croissance économique forte Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique 1 Sous-total	2 209 510	2 209 510	2 241 726	2 000 070	2 446 125	2 204 530	2 394 942	2 190 245

Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

(en milliers de dollars)

Programmes	Dépenses totales (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues			Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Alignement sur les résultats visés par le gouv. du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015		2012-2013	2011-2012	2010-2011
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	251 814	251 814	188 734	115 418	232 608	187 046	213 884	225 825	Croissance économique forte Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	1 965 120	1 965 120	942 955	612 324	1 984 462	927 180	759 828	407 499	Croissance économique forte Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Fonds pour l'infrastructure verte	82 105	82 105	125 030	89 646	157 922	117 858	30 274	35 430	Environnement propre et sain Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	410 882	410 882	289 102	266 089	357 154	241 178	188 382	336 451	Croissance économique forte Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	96 550	96 550	78 763	0	58 471	36 719	88 043	146 646	Croissance économique forte Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Fonds sur l'infrastructure frontalière	41 838	41 838	22 965	51 032	28 782	8 099	35 042	67 881	Croissance économique forte Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Analyse économique et recherche	3 797	3 797	0	0	3 877	80	3 143	1 750	Économie novatrice fondée sur le savoir Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique 2 Sous-total	2 852 106	2 852 106	1 647 549	1 134 509	2 823 276	1 518 160	1 318 595	1 221 482

Résultat stratégique 3 : Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral⁸

(en milliers de dollars)

Programmes	Dépenses totales (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues			Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Alignement sur les résultats visés par le gouv. du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015		2012-2013	2011-2012	2010-2011
Fonds de stimulation de l'infrastructure	0	0	0	0	0	0	634 927	2 482 489	Croissance économique forte Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (CVC)	0	0	0	0	0	0	136 122	303 739	Croissance économique forte Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Soutien au Sommet du G8 (2010)	0	0	0	0	0	0	0	4 571	Croissance économique forte Voir les Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique 3 Sous-total	0	0	0	0	0	0	771 049	2 790 799

Tableau sommaire du rendement pour les Services internes

(en milliers de dollars)

Programmes	Dépenses totales (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues			Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)
		2012-2013	2013-2014	2014-2015		2012-2013	2011-2012	2010-2011
Services internes9	43 947	43 947	35 431	1 861	44 866	29 96610	55 525	49 265
Sous Total	43 947	43 947	35 431	1 861	44 866	29 966	55 525	49 265

Tableau sommaire du rendement - Total

(en milliers de dollars)

Résultat stratégique et Services internes	Dépenses totales (Budget principal des dépenses de 2012-2013)	Dépenses prévues			Autorisations totales (montants disponibles) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)
		2012-2013	2013-2014	2014-2015		2012-2013	2011-2012	2010-2011
Total	5 105 563	5 105 563	3 924 706	3 136 440	5 314 267	3 752 656	4 540 110	6 251 791

1.7 Profil des dépenses

1.7.1 Profil des dépenses

En 2012-2013, Infrastructure Canada a investi plus de 3,7 milliards de dollars dans les infrastructures afin d'obtenir les résultats visés par ses programmes et de contribuer à ses résultats stratégiques.

La figure 4 représente le profil des dépenses prévues et réelles du Ministère de 2010-2011 à 2012-2013. Les dépenses liées au Plan d'action économique (PAE) ont débuté en 2009-2010 et continué jusqu'en 2011-2012 (à l'exception du Fonds pour l'infrastructure verte, qui est actif jusqu'en 2018-2019).¹¹

Figure 4 : Tendances au chapitre des dépenses du Ministère

Il est essentiel d'investir dans des infrastructures publiques de calibre mondial pour aller dans le sens des priorités du gouvernement du Canada : une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus habitables. En 2012-2013, le Ministère a investi 3,7 milliards de dollars à l'appui de la construction d'infrastructures publiques, renforçant ainsi l'économie dans un grand nombre de secteurs et de régions du pays.

1.7.2 Écarts quant aux tendances en matière de dépenses liées aux programmes

La figure 4 présente les tendances en matière de dépenses d'Infrastructure Canada de 2010-2011 à 2012-2013. À compter de 2009-2010, les dépenses ont commencé à augmenter en raison des programmes du Plan d'action économique (PAE) de 2009, pour atteindre un sommet en 2010-2011, puis ont diminué en 2011-2012 avec la clôture des projets de stimulation économique.

Même si les dépenses réelles ont été moins élevées que prévu, 2012-2013 a été une autre année fructueuse pour le Ministère, étant donné que plus de 3,7 milliards de dollars ont été versés aux partenaires pour leurs infrastructures, soit un montant supérieur par rapport au financement qui était prévu avant le PAE. Cela a permis d'obtenir des contributions additionnelles auprès des partenaires financiers. Moins de projets de grande envergure que prévu ont été menés à bien par les promoteurs durant la période de rapport, car certains grands projets financés par le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien pour l'infrastructure stratégique ont affiché des retards en raison du mauvais temps, de problèmes techniques et d'autres complications liées à la construction.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés ou les dépenses législatives d'Infrastructure Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2012-2013 (Volume II). Il en existe une version électronique sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (receveur général).

1.9 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada d'améliorer la transparence des décisions prises dans le domaine de l'environnement. Elle met de l'avant les principaux objectifs stratégiques sur le plan environnemental, et veille à ce qu'ils soient intégrés au processus décisionnel.

Même si Infrastructure Canada ne fait pas partie des 27 ministères tenus de déposer une stratégie ministérielle de développement durable ou de produire des rapports sur leur contribution à la SFDD, il continue de jouer un rôle important dans l'instauration d'un avenir plus durable.

Le vaste éventail de programmes d'infrastructure qu'administre le Ministère permet de soutenir, aux quatre coins du pays, des milliers de projets qui contribuent à assainir l'environnement, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées, de la production d'énergie propre, du développement du transport en commun et du réaménagement de friches industrielles. Bon nombre de ces investissements dans les infrastructures appuient directement deux des thèmes de la SFDD :

• Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
• Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Au-delà de ses programmes fédéraux de financement des infrastructures, Infrastructure Canada prend des mesures qui soutiennent le quatrième thème de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Le Ministère poursuit la mise en œuvre de son récent plan d'action écologique, qui comprend des mesures comme une politique d'achats écologiques, la réduction des déchets et de la consommation énergétique, ainsi que des activités de promotion et de sensibilisation. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les initiatives d'achats écologiques d'Infrastructure Canada dans les Tableaux de renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales, sur le site Web du Ministère.

Évaluation environnementale stratégique (EES)

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes¹² stipule qu'une EES est nécessaire si la mise en œuvre d'un projet soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs. Pour s'assurer que la Directive du Cabinet est respectée, le Ministère effectue une analyse préliminaire pour déterminer les éventuelles répercussions environnementales importantes lorsqu'il prépare un mémoire au Cabinet ainsi que pour d'autres projets de politiques, de plans ou de programmes, selon le cas. Si l'on identifie des répercussions environnementales importantes ou si le niveau de risque ou d'incertitude concernant la proposition est élevé, on effectue alors une évaluation environnementale stratégique. En 2012-2013, aucune répercussion environnementale importante, qu'elle soit positive ou négative, n'a été identifiée lors des analyses préliminaires qui ont été effectuées. Par conséquent, aucune évaluation environnementale stratégique n'a été requise.