Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2013 - Section 1 - description textuelle - Programmes

Programmes

L'image montre quatre cercles, avec, dans le sens des aiguilles d'une montre, le financement de base, les programmes en fin de vie et les programmes ciblés. Le quatrième cercle, situé au milieu des trois autres, liste les trois thèmes qui sont au cœur des domaines expliqués ci-dessous : économie concurrentielle, environnement sain, collectivités habitables.

Financement de base

Le financement est versé aux administrations provinciales, territoriales et municipales, dans le but de rétablir l'équilibre financier et de répondre aux priorités dans chaque administration. Grâce au Financement de base pour les infrastructures des P/T (2,3 milliards de dollars annoncés dans le Budget 2007), chaque administration reçoit un financement de base pour répondre à ses priorités en matière d'infrastructure de base. Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence (2 milliards de dollars par année, confirmés dans le Budget 2012), les municipalités obtiennent un financement prévisible pour répondre aux priorités locales en matière d'infrastructure.

Programmes en fin de vie

Les autres programmes comprennent : le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (4,3 milliards de dollars annoncés dans le Budget 2001, 2003 et 2006), pour soutenir de grands projets qui stimulent la croissance économique et améliorent la qualité de vie; le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (1,2 milliard de dollars annoncés dans le Budget 2003 et bonifiés en 2006), pour améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales grâce à de petits projets municipaux; le Fonds sur l'infrastructure frontalière (600 millions de dollars annoncés dans le Budget 2001), qui prévoit des investissements dans les infrastructures physiques et les réseaux de transport, ainsi que l'amélioration de la capacité analytique à la frontière.

Programmes ciblés

Le Fonds Chantiers Canada (8,8 milliards de dollars annoncés dans le Budget 2007) est essentiellement mis en œuvre dans le cadre de deux volets, soit le volet Collectivités, axé sur les projets dans de petites collectivités, et le volet Grandes infrastructures, axé sur les projets de plus grande envergure d'importance nationale ou régionale. On fournit également du financement pour les infrastructures par l'entremise du Fonds pour l'infrastructure verte (1 milliard de dollars annoncés dans le Budget 2009), qui est destiné aux projets qui améliorent l'environnement et l'économie.