Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2013 - Section 3

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Points saillants financiers

Infrastructure Canada
État condensé des résultats et de la situation financière nette du Ministère (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2013

(en milliers de dollars)

	2012-2013 Résultats prévus	2012-2013 Chiffres réels	2011-2012 Chiffres réels	Variation (2012-2013 entre les chiffres prévus et réels)	Variation (entre les chiffres réels de 2012-2013 et de 2011-2012)
Total des dépenses	5 086 933	3 750 210	4 418 965	1 336 723	(668 755)
Total des revenus	-	-	-	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	5 086 933	3 750 210	4 420 565	1 336 723	(670 355)
Situation financière nette du Ministère	-	2 808	32 190	-	(29 382)

Infrastructure Canada
État condensé de la situation financière (non vérifié)
En date du 31 mars 2013

(en milliers de dollars)

	2012-2013	2011-2012	Variation
Total des passifs	411 113	696 796	(285 683)
Total de l'actif financier	407 886	723 818	(315 932)
Dette nette du Ministère	3 227	(27 022)	(30 249)
Actifs non financiers totaux	6 035	5 168	867
Situation financière nette du Ministère	2 808	32 190	(29 382)

Les sources de revenus sont des produits qui proviennent de l'aliénation de biens de la Couronne, d'autres droits comme les demandes liées à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels et d'autres revenus divers comme les rabais sur les cartes d'achat du Ministère.

3.2 États financiers

Vous pouvez consulter les états financiers d'Infrastructure Canada sur le site Web du Ministère.

3.3 Tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent se trouve sur le site Web d'Infrastructure Canada.

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
  
• Initiatives horizontales
  
• Écologisation des opérations gouvernementales
  
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  
• Vérifications et évaluations internes

3.4 Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV: Autres sujets d'intérêt

4.1 Coordonnées du Ministère

Pour en savoir plus à propos d'Infrastructure Canada, visitez le site Infrastructure Canada ou communiquez avec le Ministère :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6

Ligne d'information nationale sur l'infrastructure : 613-948-1148

Ligne sans frais : 1-877-250-7154
TTY : 1-800-465-7735

Notes

^[1] Selon Statistique Canada, les « infrastructures publiques de base » comprennent les catégories suivantes : ponts, routes, eau potable, eaux usées, transport en commun, et installations culturelles et récréatives.

^[2] Le Nouveau plan Chantiers Canada prévoit un financement d'environ 53 milliards de dollars, dont 6 milliards de dollars proviendront de fonds existants (p. ex., le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada) et 47 milliards de dollars en nouveaux fonds.

^[3] Les allocations pour les programmes de paiements de transfert présentées sur cette page sont des allocations originales et ne reflètent pas les transferts à l'extérieur.

^[4] La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) a subi certains changements qui sont entrés en vigueur le 1^er avril 2012. On a mis à jour la nomenclature de la SGRR. Plus précisément, « Architecture des activités de programme » est devenue « Architecture d'alignement des programmes », « activité » est devenue « programme », « sous-activité » est devenue « sous-programme » et « sous sous activité » est devenue « sous-sous-programme ».

^[5] Le type est défini de la façon suivante : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité en cours – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités.

^[6] Les dépenses prévues comprennent principalement les montants nécessaires pour répondre au besoin de liquidités de nos partenaires. Les dépenses peuvent se faire plus lentement que prévu en raison de retards dans la planification et la mise en œuvre des projets (p. ex., difficulté à obtenir des fonds locaux, redéfinition de la portée du projet, météo défavorable, pénuries de main-d'œuvre, évaluations environnementales), ou parce que les partenaires ne soumettent pas leurs demandes de remboursement à temps au gouvernement fédéral.

^[7] Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

^[8] Aucune dépense n'est prévue pour les programmes opportuns, ciblés et temporaires de stimulation économique associés à ce résultat stratégique, car ils ont été menés à terme avant 2012-2013. Ils ne sont inclus dans le présent tableau que pour illustrer les dépenses réelles pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012.

^[9] Ces montants incluent les fonds de fonctionnement affectés à l'administration de base et à l'exécution des programmes. Les dépenses prévues pour 2014-2015 reflètent uniquement les soldes d'ouverture. Étant donné qu'Infrastructure Canada n'a pas de source permanente pour son budget de fonctionnement, les montants pour 2014-2015 seront augmentés une fois que le budget de fonctionnement de cette année sera approuvé par le Conseil du Trésor.

^[10] Habituellement, les montants figurant au poste des Services internes incluent les dépenses liées au Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII). En 2012-2013, les dépenses liées au SPGII ont été déclarées pour les programmes d'infrastructure précis que la technologie appuyait directement.

^[11] Le financement alloué dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte a été prolongé jusqu'au 31 mars 2019, ce qui permettra de mener à terme les projets que le gouvernement fédéral s'est engagé à financer.

^[12] Vous trouverez des renseignements détaillés sur la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

^[13] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d'administration grâce à l'amélioration de la mise en œuvre du VC-FCC. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun des projets d'infrastructure annoncés n'a été annulé ou touché de quelque façon que ce soit à la suite de cette réduction du financement.

^[14] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d'administration grâce à l'amélioration de la mise en œuvre du VGI-FCC. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun des projets d'infrastructure annoncés n'a été annulé ou touché de quelque façon que ce soit à la suite de cette réduction du financement.

^[15] Les renseignements détaillés sur les transferts et les montants se trouvent dans les Tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013.

^[16] Sur les 4,3 G$ initialement alloués au FCIS, environ 50 millions ont été transférés à l'Agence Parcs Canada à l'appui d'un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés au Budget des dépenses avant 2012-2013.

^[17] Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars de fonds non alloués du FIMR ont été réaffectés à d'autres priorités gouvernementales. Ces fonds ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère dans le budget des dépenses avant 2012-2013. Aucun projet n'a été annulé ni touché de quelque façon que ce soit à la suite de cette réaffectation.

^[18] Sur les 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le Budget des dépenses avant 2012-2013.

Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 10,4 millions de dollars en fonds non alloués du FIF ont été réaffectés à d'autres priorités gouvernementales. Avant 2012-2013, 5,2 millions ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012. En outre, 5,2 millions de dollars ont été soustraits dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Aucun projet n'a été annulé ni touché de quelque façon que ce soit à la suite de cette réaffectation.

^[19] Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, on a déterminé que plus de 35,7 millions de dollars en fonds non affectés du programme Analyse économique et recherche seraient réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 20,2 millions de dollars ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère au moyen du Budget supplémentaire des dépenses. Une somme additionnelle de 4,5 millions de dollars a été soustraite dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013 et le solde a été soustrait dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.

^[20] Les dépenses réelles dans le cadre de ce programme incluaient seulement les contributions liées au processus de collaboration pour le plan à long terme; il n'y a donc pas eu de coûts d'entretien et de fonctionnement.

^[21] Le nombre prévu d'ETP, soit 27, était basé sur les besoins qui étaient prévus jusque-là, avant le début de l'exercice 2012-2013. Après le dépôt du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013, des fonds de ce programme ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement et, par conséquent, les ETP ont été réaffectés à d'autres programmes prioritaires durant l'exercice 2012-2013.

^[22] Habituellement, les coûts présentés en lien avec les Services internes incluent les dépenses liées aux programmes ministériels, dont celles qui sont liées au Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures. À compter de l'exercice 2012-2013, les dépenses liées à des programmes d'infrastructure précis ont été présentées dans le cadre du programme concerné.

^[23] L'information portant sur les activités de vérification et d'évaluation liées à chaque programme de paiements de transfert est fournie aux points 17 et 18 de la section Détails sur les programmes de paiements de transfert des Tableaux de renseignements supplémentaires.