2019 Impact des programmes de INFC dans les territoires: Audit et évaluation conjoint
Descriptions textuelles des graphiques

Figure 1 : Nombres de projets dans les territoires par programme d'INFC (2007-08 à 2017-18)

Cette figure illustre le nombre de projets territoriaux par programme d’INFC pour les exercices 2007-2008 à 2017-2018.

Nombre de projets financés au Yukon

  • Fonds de la taxe sur l’essence : 237
  • Financement de base-PT : 72
  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique : 1
  • Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées : 20
  • Fonds pour l’infrastructure verte : 1
  • Fonds de stimulation de l’infrastructure : 15
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale : 5
  • Volet d’infrastructures nationales : 1
  • Projets d’envergure nationale et régionale : 0
  • Programme des sentiers récréatifs nationaux : 9
  • Fonds pour l’infrastructure de transport en commun : 1
  • Fonds pour les petites collectivités : 42

Nombre de projets financés dans les Territoires du Nord-Ouest

  • Fonds de la taxe sur l’essence : 427
  • Financement de base-PT : 62
  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique : 1
  • Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées : 29
  • Fonds pour l’infrastructure verte : 0
  • Fonds de stimulation de l’infrastructure : 20
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale : 16
  • Volet d’infrastructures nationales : 0
  • Projets d’envergure nationale et régionale : 1
  • Programme des sentiers récréatifs nationaux : 4
  • Fonds pour l’infrastructure de transport en commun : 1
  • Fonds pour les petites collectivités : 39

Nombre de projets financés au Nunavut

  • Fonds de la taxe sur l’essence : 77
  • Financement de base-PT : 41
  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique : 1
  • Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées : 4
  • Fonds pour l’infrastructure verte : 0
  • Fonds de stimulation de l’infrastructure : 2
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale : 10
  • Volet d’infrastructures nationales : 0
  • Projets d’envergure nationale et régionale : 2
  • Programme des sentiers récréatifs nationaux : 0
  • Fonds pour l’infrastructure de transport en commun : 0
  • Fonds pour les petites collectivités : 13

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Figure 2 : Affectation de fonds par programme d'INFC en millions de dollars (de 2007-08 à 2017-18)

La figure 2 illustre l’affectation des fonds par programme d’INFC en millions de dollars pour les exercices 2007-2008 à 2017-2018.

Affectation des fonds au Yukon

  • Fonds de la taxe sur l’essence : 118 500 000 $
  • Financement de base-PT : 182 910 000 $
  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique : 28 380 662 $
  • Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées : 2 991 348 $
  • Fonds pour l’infrastructure verte : 71 000 000 $
  • Fonds de stimulation de l’infrastructure : 3 567 282 $
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale : 18 062 278 $
  • Volet d’infrastructures nationales : 0 $
  • Projets d’envergure nationale et régionale : 0 $
  • Programme des sentiers récréatifs nationaux : 0 $
  • Fonds pour l’infrastructure de transport en commun : 0 $
  • Fonds pour les petites collectivités : 23 825 691 $

Affectation des fonds dans les Territoires du Nord-Ouest

  • Fonds de la taxe sur l’essence : 152 438 690 $
  • Financement de base-PT : 181 953 000 $
  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique : 49 613 527 $
  • Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées : 8 754 128 $
  • Fonds pour l’infrastructure verte : 0 $
  • Fonds de stimulation de l’infrastructure : 4 737 474 $
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale : 18 635 937 $
  • Volet d’infrastructures nationales : 0 $
  • Projets d’envergure nationale et régionale : 53 813 305 $
  • Programme des sentiers récréatifs nationaux : 0 $
  • Fonds pour l’infrastructure de transport en commun : 26 647 $
  • Fonds pour les petites collectivités : 24 506 278 $

Affectation des fonds au Nunavut

  • Fonds de la taxe sur l’essence : 150 188 690 $
  • Financement de base-PT : 182 680 000 $
  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique : 55 671 290 $
  • Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées : 1 255 696 $
  • Fonds pour l’infrastructure verte : 0 $
  • Fonds de stimulation de l’infrastructure : 3 604 722 $
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale : 18 998 967 $
  • Volet d’infrastructures nationales : 0 $
  • Projets d’envergure nationale et régionale : 11 000 000 $
  • Programme des sentiers récréatifs nationaux : 0 $
  • Fonds pour l’infrastructure de transport en commun : 0 $
  • Fonds pour les petites collectivités : 5 027 047 $

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Figure 3 : Pourcentage des organisations disposant d'un plan de gestion de biens, par catégorie de biens, dans les territoires et au Canada

Cette figure illustre le pourcentage d’organisations dans les territoires qui ont des plans de gestion des biens, comparativement au pourcentage d’organisations au Canada qui ont de tels plans. Ces pourcentages sont présentés par catégorie de biens dans le tableau ci-dessous.

Catégorie de biens

Canada

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Routes

44 %

0 %

28,5 %

0 %

Ponts et tunnels

42 %

50 %

40 %

0 %

Transport en commun

25 %

0 %

0 %

0 %

Culture et loisirs

25 %

0 %

43 %

17 %

Eau potable

43,5 %

0 %

17 %

25 %

Eaux usées

38,5 %

0 %

17 %

40 %

Eaux pluviales

34 %

0 %

17 %

0 %

Déchets solides

25 %

0 %

57 %

33 %

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Figure 4 : Incidence total de l'investissement en infrastructure dans les territoires sur les emplois, pour les trois secteurs les plus financés

Cette figure illustre l’incidence de tous les investissements en infrastructure dans les territoires en ce qui concerne le nombre d’emplois créés. Cette information est présentée pour les trois catégories de biens les plus financés : les autoroutes, les routes et les pistes; l’eau potable, les eaux usées et la gestion des déchets solides, comme le montre le tableau ci-dessous. 

Année

Autoroutes, routes et pistes

Eau potable

Eaux usées et gestion des déchets solides

2009

1 208

152

284

2010

949

168

155

2011

1 285

260

57

2012

787

351

245

2013

947

392

62

2014

637

752

76

2015

224

275

663

2016

560

189

320

2017

1 140

183

669

2018

1 171

193

706

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Figure 5 : Modèle logique d’INFC pour les programmes menés dans les territoires

Intrants ($)

Activités

Processus

Extrants

Résultats immédiats

Résultats intermédiaires

Résultat ultime stratégique/à long terme

A1- Planifier la conception  du programme

Processus 1 Élaboration de programme

E1.1- Mémoire au Cabinet

E1.2- Présentation au CT

E1.3- Modalités de du programme

Salaires, F et E d’INFC ($ et ETP)

Contributions au programme ($)

A2- Communiquer le financement  du programme aux territoires

Processus 2 Sensibilisation

E2- Outils de soutien (p. ex. guides du demandeur, normes, site Web, etc.)

RIM 1.1 Conception de programmes appropriés pour répondre aux besoins des territoires

RIN 2.1 Les collectivités territoriales utilisent des infrastructures qui répondent à leurs besoins

RU 3.1 Les infrastructures dans les territoires  contribuent à la croissance économique à long terme, au renforcement des collectivités et à l’environnement. propre

A3- Rédiger et négocier l’entente

Processus 3 Négociation et approbation de l’entente de contribution

E3.1- Entente de contribution signée

A4- Examiner les projets ou les listes

Processus 4 Examen des projets ou des listes

E4.1- Examen et recommandation du GEP

E4.2- Approbation du ministre ou décision du CT

A5- Gérer l’entente

Processus 5.1  Surveillance et suivi

E5.1a- Rapports de progrès ou rapports final

E5.1b- Termes de référence et Minutes des rencontres des Comités de surveillance

E5.1c- Visites sur place

E5.1d- Audits des bénéficiaires

RIM 1.2 Les collectivités territoriales mettent en œuvre et achèvent des projets  

RIN 2.2 Les collectivités territoriales ont une capacité accrue d’élaborer des pratiques de planification à long terme (FTE et Financement de base-PT seulement)

Processus 5.2 Flux de trésorerie

E5.2- Traitement des réclamations ou mises à jour des flux de trésorerie

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