Divulgation proactive des marchés de plus de 10 000 $

Rapports (avant décembre 2016)

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accords par le ministre au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accords.

Les régles et principes qui régissent les contrats de l'état sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'état est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Prière de prendre note que l'information qui doit être exempte en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Veuillez prendre note qu'Infrastructure Canada a également reçu des biens et services par l'entremise de contrats établis par Conseils et Vérification Canada. Pour ce rapport, Conseils et Vérification Canada est responsable de la divulgation de ces contrats sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.