Analyse environnementale ciblée, mise à jour des superficies d'empiètement dans l'habitat du poisson (avril 2015)

Sommaire

Suite à l'annonce du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités de la construction d'un nouveau pont pour le Saint-Laurent (NPSL), le gouvernement a lancé l'évaluation environnementale (ÉE) du projet le 6 Juillet, 2012. l'ÉE du projet s'est fondée sur la conception technique préliminaire du projet élaboré en 2010 qui présupposait une mise en service du NPSL en 2021. Cette ÉE s'est terminée en octobre 2013.

Au même moment, le ministre a annoncé l'accélération du projet du NPSL. En raison de la l'état du pont Champlain, la construction du NPSL devra s'achever en Décembre 2018, soit trois ans plus tôt que prévu. Suite à cette annonce, un concept de référence a été élaboré pour mener à la construction du projet.  Ce concept de référence a indiqué que la superficie des ouvrages temporaires en eaux sera supérieure à celle prévue initialement. Conséquemment,  les dommages sérieux engendrés par ceux-ci seront plus importants que ceux estimés dans l'ÉE.  Infrastructure Canada (INFC) et Pêches et Océans Canada (MPO) ont ainsi déterminé qu'une analyse des effets environnementaux causés par l'augmentation d'empiètement dans l'habitat du poisson devrait être effectuée afin de s'assurer que des mesures d'atténuation adéquates soient identifiées. Ce document constitue une mise à jour de l'ÉE relativement aux effets des ouvrages temporaires en eau.

En considération de l'échéancier accéléré du projet, ainsi que la bathymétrie du fleuve Saint-Laurent, les ingénieurs du NPSL ont proposé un concept de référence, y compris les méthodes de construction, pour la mise en œuvre du projet. Ce concept représente des hypothèses probables mais il est important de mentionner que les concepts finaux et les méthodes de construction privilégiées sont la responsabilité du partenaire privé et ne seront connus que lorsque celui-ci sera sélectionné en avril 2015. Ce concept de référence reflète la nécessité de recourir à des ouvrages temporaires en eau peu profonde de plus grande ampleur qu'envisagé dans l'ÉE. Suite à l'analyse des différentes méthodes de construction en eau peu profonde, il est anticipé que la construction de jetées sera l'option privilégiée par l'entrepreneur pour permettre la construction du pont dans les sections du fleuve avec un faible niveau d'eau. Le présent document présente les jetées temporaires qui pourraient être mises en place à ces endroits. La superficie de ces ouvrages temporaires serait alors de 82 773 m2 comparativement aux 30 950 m2 mentionnés dans l'ÉE.

Les ouvrages temporaires auront des effets sur les pêcheries tel qu'identifiés dans la Loi sur le pêches; ces ouvrages engendreront la perte d'habitat du poisson, sont susceptibles d'interagir avec la migration du poisson et généreront des effets indirects comme la modification d'habitats situés en aval des jetées. La présence de l'habitat du poisson dans ce secteur est bien connue. Il s'agit d'habitats diversifiés. Des périodes de restrictions des travaux en eaux, identifiées dans l'évaluation environnementale, devront être respectées par le partenaire privé, lors de la construction du NPSL.

Cette étude a permis de confirmer que toutes les mesures d'atténuation identifiées dans l'ÉE doivent  continuer de s'appliquer au projet. Certaines de ces mesures d'atténuation ont été bonifiées afin d'être mieux adaptées aux divers effets des ouvrages temporaires. De plus, des mesures d'atténuation supplémentaires ont été élaborées et devront être mises en œuvre au même titre que les mesures existantes.  Les nouvelles mesures, émanant de cette étude, ont été ajoutées à l'Entente de partenariat afin de les officialiser auprès des soumissionnaires du projet du NPSL.  Ces nouvelles mesures sont les suivantes :

• MPO-30 – Compenser les superficies ayant fait l'objet de dommages sérieux dans un ratio de 1:1.
• MPO-31 – Réaliser une modélisation hydraulique, de type 2D, qui permettra d'évaluer les conditions (vitesses, profondeurs et orientation de l'écoulement) à l'entrée, à l'intérieur et à la sortie de chacun des couloirs migratoires prévus en condition d'exploitation.

Les précisions ci-dessous s'ajoutent aux mesures existantes de l'ÉE (CC–6 et MPO–2) :

• CC–6b – Précision : Pour la jetée située aux abords la rive ouest du grand bassin de La Prairie, les vitesses d'écoulement à l'intérieur des couloirs doivent se situer entre 0,8 et 1,2 m/s en débit de crue. La profondeur d'eau doit être comprise entre 0,6 m et 1 mètre pour les mêmes périodes. Aussi, l'aménagement de blocs d'abris, de seuils, d'épis ou de déflecteur sera utilisé pour générer plus de rugosité dans les couloirs de migration et ainsi aider à réduire les vitesses en période de forte  hydraulicité. Il faut toutefois s'assurer que ces aménagements ne nuisent pas au passage du poisson en période de plus faible hydraulicité. Finalement, pour ce qui est de la période d'étiage, une profondeur minimum de 40 cm dans les couloirs est requise; il n'y a pas de minimum de vitesse. Un écoulement dans les couloirs sera maintenu en tout temps afin de générer un appel d'eau en aval.
• MPO–2b – Précision : La conception de la jetée à l'est de l'Île-des-Sœurs devra prendre en compte la présence de la jetée construite par PJCCI en amont. Des structures seront prévues entre les deux jetées afin d'assurer la continuité du courant et d'éviter la création de zones « mortes ».

Des mesures de surveillance environnementale étaient déjà prévues pour la période de construction du NPSL. Les conclusions de ce rapport indiquent que des mesures de surveillance additionnelles reliées aux impacts des ouvrages temporaires seront nécessaires. De plus, une des mesures d'atténuation majeure concernant l'habitat du poisson est la réalisation de projets de compensation. La compensation prévue pour les dommages sérieux sera augmentée pour refléter la superficie d'empiètement temporaire révisée dans ce document.

Finalement, avant de commencer toutes constructions en eau, des autorisations seront nécessaires en vertu de la Loi sur les Pêches. Le partenaire privé sera responsable d'obtenir ces dernières ainsi que de se plier aux exigences du MPO conditionnelles à l'émission de celles-ci.

Après avoir pris en compte les rapports complets de l'évaluation environnementale, ainsi que la mise à jour de ce document, INFC et le MPO considèrent que l'augmentation des superficies des ouvrages temporaires dans l'habitat du poisson n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu de l'application des mesures d'atténuation prévues dans les rapports de l'ÉE et ce rapport.