Coûts de l'entente de projet avant et après taxes
En janvier 2019, Services publics et Approvisionnement Canada a affiché sur achatsetventes.gc.ca des ajustements au contrat visant le pont Samuel-De Champlain (entente de projet) entre Infrastructure Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL) pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la remise en état du corridor du pont Samuel-De Champlain.
Le tableau ci-dessous présente les changements avec et sans taxes :
N/A |
Valeur avant taxes |
Taxes |
Total |
|---|---|---|---|
Contrat initial |
3 977 352 513 $ |
595 608 539 $ |
4 572 961 052 $ |
*Entente de règlement |
172 000 000 $ |
25 757 000 $ |
197 757 000 $ |
**Événements forfuits/modifications de l'autorité |
33 553 796 $ |
5 024 681 $ |
38 578 477 $ |
Total |
4 182 906 309 $ |
626 390 220 $ |
4 809 296 529 $ |
*Les valeurs figurant dans l'entente de règlement et présentées ci-dessus ne comprennent pas le montant de 63 000 000 $ versé à SSL pour régler les questions en suspens liées au transport des pièces surdimensionnées et au règlement de la poursuite de SSL devant la Cour supérieure du Québec.
** La valeur liée aux événements forfuits/modifications de l'autorité à venir ci-dessus représente le montant total engagé et approuvé entre le début du projet et le 17 août 2018. Les changements comprennent les travaux mineurs, les changements de partenaires privés et les changements d'autorisation.
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