Plan du Canada sur le logement : Programmes et initiatives
Construire plus de logements
Le Canada doit construire plus de logements, plus rapidement. Du plan au chantier, nous devons augmenter la cadence de la construction résidentielle pour que les Canadiens aient accès à un logement répondant à leurs besoins et à leurs moyens financiers.
Comment allons-nous procéder? Nous réduirons les coûts de construction, nous ferons en sorte que les villes autorisent la construction d'un plus grand nombre de logements, nous transformerons notre façon de construire les logements et nous accroîtrons la main-d'œuvre pour réaliser le travail.
S'assurer que l'équation fonctionne pour les constructeurs
Données sur le logement
Augmenter l'offre de logements
- Programme de prêts pour la construction d'appartements
- Bâtir au Canada
- Fonds pour accélérer la construction de logements
- Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles
- Programme canadien de prêts pour la construction d'un logement accessoire
- Assurance hypothécaire pour encourager la densification
Soutenir le logement des Autochtones
Construire l'infrastructure nécessaire à la construction d'un plus grand nombre de logements
Changer la façon de construire les logements
Accroître et former la main-d'œuvre
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S'assurer que l'équation fonctionne pour les constructeurs
Mesures de financement
En tablant sur les mesures de financement existantes visant à débloquer des fonds plus avantageux pour les prêteurs, le gouvernement du Canada mettra plus de logements sur le marché, plus rapidement et à de meilleurs prix, notamment :
- en appliquant une déduction pour amortissement accéléré pour les appartements qui augmentera le retour sur investissement après impôt des constructeurs;
- en supprimant la taxes fédérale (TPS) pour les nouveaux projets locatifs, y compris pour les résidences étudiantes;
- en offrant un financement à faible coût par le biais d’une augmentation du plafond des Obligations hypothécaires du Canada.
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Données sur le logement
Modernisation des données sur le logement
Le gouvernement du Canada modernisera et améliorera la collecte et la diffusion des données sur le logement afin de garantir une réponse à la crise du logement davantage axée sur les données.
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Augmentation de l'offre de logements
Programme de prêts pour la construction d'appartements
Le Programme de prêts à la construction d’appartements (PPCAP) stimule la construction de logements locatifs en fournissant des prêts remboursables à faible coût aux constructeurs et aux promoteurs. Le Plan du Canada sur le logement améliore davantage le programme :
- en ajoutant 15 milliards de dollars de nouveaux prêts, à compter de 2025-2026, ce qui portera le total du programme à plus de 55 milliards de dollars;
- en facilitant son utilisation afin que les promoteurs puissent réaliser plus de projets plus rapidement;
- en accordant 100 millions de dollars de prêts à faible coût pour la construction de logements au-dessus de magasins et d’entreprises existants;
- en accordant 500 millions de dollars de financement à faible coût pour les techniques de construction de logements préfabriqués ou innovants.
Bâtir au Canada
Le gouvernement fédéral adopte une approche de type Équipe Canada pour construire des logements abordables pour la classe moyenne, en combinant des prêts fédéraux à faible coût avec des investissements provinciaux et territoriaux afin d'augmenter la construction de logements locatifs.
Fonds pour accélérer la construction de logement
Des pratiques de zonage restrictives, des formalités administratives excessives et des processus obsolètes ralentissent la construction de logements et font augmenter les coûts. Le Fonds pour accélérer la construction de logements incite les autorités locales à supprimer ces obstacles, à accélérer l'octroi de permis et à soutenir le développement de collectivités abordables, inclusives, équitables et résilientes aux changements climatiques.
Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles
Les coûts élevés et la pénurie de terrains accroissent le coût de la construction tout en freinant la construction de logements. Le Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles permet de libérer des terrains excédentaires, sous-utilisés ou vacants dans l'ensemble du pays. Nous nous associons aux constructeurs et aux fournisseurs de logements pour construire des logements sur tous les sites possibles.
Programme canadien de prêts pour la construction d'un logement accessoire (en cours d'élaboration)
Le nouveau Programme canadien de prêts pour la construction d'un logement accessoire permettra d'offrir des prêts à faible taux d'intérêt pour permettre aux propriétaires d'ajouter un logement secondaire à leur maison.
Assurance hypothécaire pour encourager la densification (en cours d'élaboration)
Pour soutenir les récentes réformes du zonage dans les grandes villes canadiennes, le gouvernement a l'intention d'apporter des modifications ciblées aux règles de l'assurance hypothécaire afin d'encourager la densification. Nous permettons aux propriétaires d'augmenter la densité de leur maison ou de leur propriété actuelle, notamment en augmentant la limite de l'hypothèque assurée applicable.
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Soutenir le logement des Autochtones
Logement et infrastructure autochtones
Des investissements supplémentaires de 918 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, permettront à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada d'accélérer les travaux visant à cerner les lacunes en matière de logement et d'infrastructure des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Stratégie sur le logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique
La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique — qui établit un centre national du logement « Pour les Autochtones, par les Autochtones » — permettra de fournir des investissements supplémentaires fondés sur les distinctions pour des logements autochtones culturellement adaptés, qui seront offerts par les gouvernements, les organisations, les promoteurs immobiliers et les fournisseurs de services autochtones.
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Construire l'infrastructure nécessaire à la construction d'un plus grand nombre de logements
Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC)
Les infrastructures de transport en commun et de transport actif aident les Canadiens à se rendre où ils le souhaitent et à rester en contact avec leur famille et leurs amis. Le Fonds pour le transport en commun du Canada fournira un financement stable et prévisible aux collectivités de toutes tailles, leur permettant de répondre aux besoins locaux en renforçant la planification intégrée, en améliorant l'accès au transport en commun et au transport actif, et en soutenant le développement de collectivités plus abordables, plus durables et plus inclusives. Dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, toute collectivité souhaitant bénéficier d'un financement fédéral pour le transport en commun devra prendre des mesures pour débloquer l'offre de logements là où elle est le plus nécessaire.
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (en cours d'élaboration)
La construction de nouveaux logements nécessite des infrastructures publiques de base fiables, résistantes et respectueuses de l'environnement. Le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement soutient les investissements dans les infrastructures d'approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées, d'évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides afin de faciliter la construction de logements et d'assurer la prestation continue de services essentiels aux Canadiens.
Banque de l'infrastructure du Canada
L'initiative d'infrastructures pour le logement aide à financer les infrastructures nécessaires à la construction de nouveaux logements, comme le traitement de l'eau, le transport en commun, l'énergie verte et la large bande. Cet outil de financement innovant destiné aux municipalités et aux collectivités autochtones offre une combinaison de financements privés et publics pour faire avancer les projets.
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Changer la façon de construire les logements
La recherche au service du secteur de la construction
Le Conseil national de recherches du Canada mène des recherches pour soutenir l'évolutivité des maisons préfabriquées ainsi que des recherches pour étayer les modifications potentielles des codes modèles nationaux pour la prise en compte de la construction à évacuation unique. Le Conseil travaillera également avec des partenaires pour numériser les codes de construction en vue de faciliter leur intégration dans les outils de construction numériques.
Initiative régionale d'innovation pour la construction de logements (en cours d'élaboration)
Les agences de développement régional (ADR) du Canada encouragent l'innovation dans la construction résidentielle au moyen d'investissements stratégiques qui améliorent l'efficacité et la production dans le secteur de la construction de logements. Cette initiative permettra de faire progresser les nouvelles technologies et d'améliorer les processus de fabrication ainsi que les capacités régionales. Cela se traduira par un changement dans la façon de construire les logements et par une réponse plus rapide et plus efficace aux besoins du Canada en matière de logement.
Stratégie industrielle en matière de construction domiciliaire
La stratégie industrielle en matière de construction domiciliaire étudiera la manière dont la chaîne d'approvisionnement, les nouvelles techniques de construction et les matériaux de construction peuvent être exploités afin que tous les ordres de gouvernement et l'industrie puissent construire des logements plus intelligents, plus rapides et à des prix abordables pour les Canadiens.
Initiative du catalogue de conception de logements (en cours d'élaboration)
Pour augmenter l'offre de logements au Canada, la façon de construire les logements dans les collectivités canadiennes doit changer. Ce nouveau catalogue fournira des conceptions normalisées de logements, ce qui permettra de réduire le temps consacré à la conception, aux approbations et à la construction, tout en appuyant de nouvelles méthodes de construction novatrices.
Fonds pour l'innovation et la technologie en construction résidentielle (en cours d'élaboration)
Le Fonds pour l'innovation et la technologie en construction résidentielle — qui est géré par Fabrication de prochaine génération Canada (NGen), l'une des grappes d'innovation mondiales du Canada — aidera à la mise à l'échelle, à la commercialisation et à l'adoption de technologies et de matériaux novateurs dans le secteur de la construction résidentielle au Canada, notamment pour les maisons modulaires et préfabriquées.
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Accroître et former la main-d'œuvre
Stratégie canadienne de formation en apprentissage
Pour construire davantage de logements, il faut disposer des bonnes personnes et des bonnes compétences pour mener à bien le travail. La Stratégie canadienne de formation en apprentissage permet de soutenir l'essor d'une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, accréditée et productive dans les métiers spécialisés pour aider à répondre aux besoins de logement au Canada.
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers simplifiera la reconnaissance des titres de compétences étrangers en mettant l'accent sur la construction résidentielle afin d'aider les travailleurs qualifiés à construire davantage de logements. Ce programme aide les nouveaux arrivants qualifiés à obtenir des stages et des subventions salariales; il offre également des prêts à faible coût et des services d'assistance pour les aider à faire face aux coûts et aux exigences liés à l'exercice de leur métier au Canada.
Faciliter la location d'un logement ou l'accès à la propriété
Le gouvernement fédéral facilite la location d'un logement ou l'accès à la propriété en veillant à ce que chaque locataire ou propriétaire dispose d'un logement adapté à ses besoins et de la stabilité nécessaire pour le conserver.
Protéger les locataires
Soutenir les propriétaires actuels
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Protéger les locataires
Plan pour une charte des droits des locataires
En plus de l'engagement d'adopter une charte des droits des acheteurs qui a été annoncée dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada propose également une charte des droits des locataires. Mises en œuvre conjointement avec les provinces et les territoires, ces plans fourniront une orientation pour des systèmes de location et d'achat de logements équitables et efficaces, en favorisant des pratiques telles que l'accès à l'inspection des logements et à la transparence des prix, ainsi qu'en s'attaquant aux expulsions injustes.
Fonds de protection des locataires (en cours d'élaboration)
Le Fonds de protection des locataires financera les services juridiques et les organisations de défense des droits des locataires afin de mieux protéger ces derniers contre les augmentations injustes de loyer, les expulsions pour cause de rénovation ou les mauvais propriétaires.
Historique des paiements des loyers
Les locataires doivent pouvoir utiliser l'historique des paiements de leur loyer pour démontrer leur solvabilité lorsqu'ils demandent un prêt hypothécaire. C'est pourquoi nous demandons aux sociétés de technologie financière, aux agences d'évaluation du crédit et aux prêteurs de donner aux locataires la possibilité d'inclure l'historique des paiements de loyers dans leur cote de crédit, ce qui les aidera à se qualifier en vue d'un prêt hypothécaire et à obtenir de meilleurs taux d'intérêt.
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Accéder à votre première maison
Régime d'accession à la propriété
Le régime d'accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire un logement admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée désignée. Dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, les Canadiens peuvent désormais retirer jusqu'à 60 000 $ pour acheter leur première maison sans avoir à payer d'impôt sur le retrait et en bénéficiant d'un délai supplémentaire de trois ans pour rembourser les retraits de leur REER.
Prêts hypothécaires assortis d'une période d'amortissement de 30 ans pour les acheteurs d'une première propriété (nouvelle construction)
Le gouvernement du Canada aide les acheteurs d'une première propriété à entrer sur le marché du logement. Depuis le 1er août 2024, les règles hypothécaires permettent désormais aux prêteurs d'offrir des prêts hypothécaires d'une durée maximale de 30 ans aux acheteurs d'une première propriété nouvellement construite.
Offert par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le nouveau produit Premier chez-soi s'applique à tous les types de logement, y compris les maisons préfabriquées, à condition qu'il s'agisse d'une nouvelle construction.
Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Les Canadiens peuvent épargner pour verser un acompte sur leur première propriété grâce au nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Le nouveau compte d'épargne enregistré permet aux Canadiens de verser jusqu'à 8 000 $ en cotisations par année (jusqu'à concurrence d'un montant cumulatif de 40 000 $) afin d'amasser leur première mise de fonds.
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Aider les propriétaires actuels
Plan pour une charte des droits des acheteurs de propriétés
En plus de l'engagement d'adopter une charte des droits des acheteurs qui a été annoncée dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada propose également une charte des droits des locataires. Mises en œuvre conjointement avec les provinces et les territoires, ces plans fourniront une orientation pour des systèmes de location et d'achat de logements équitables et efficaces, en favorisant des pratiques telles que l'accès à l'inspection des logements et à la transparence des prix, ainsi qu'en s'attaquant aux expulsions injustes.
Stratégie canadienne pour les bâtiments verts
Face au double défi que représentent les changements climatiques et l'abordabilité de l'énergie, la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts se concentre sur la réduction des factures d'énergie des ménages et des émissions des bâtiments en finançant les rénovations énergétiques.
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Protéger le parc immobilier actuel du Canada
Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens
Depuis le 1er janvier 2023, la Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens empêche les non-Canadiens d'acheter des propriétés résidentielles. L'interdiction a été prolongée en juin 2024 pour deux années supplémentaires, jusqu'en janvier 2027.
Fonds d'appui à l'application des règles sur la location à court terme (en cours d'élaboration)
Les locations à court terme privent les acheteurs et les locataires canadiens d'un logement. Le Fonds d'appui à l'application des règles sur la location à court terme aidera les municipalités qui ont les réglementations les plus restrictives en matière de location à court terme à faire respecter ces règles. Les nouvelles lois supprimeront également les déductions fiscales au titre des dépenses engagées pour l'exploitation de locations à court terme, si celles-ci ne sont pas autorisées par les réglementations provinciales ou municipales.
Lutte contre la fraude
Le gouvernement du Canada combat les risques de fraude hypothécaire en collaborant avec le secteur hypothécaire pour offrir, par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC0, un outil permettant de vérifier le revenu de l'emprunteur en cas de prêt hypothécaire. L'ARC a également reçu des fonds supplémentaires pour continuer à lutter contre la fraude fiscale immobilière.
Faire face à la financiarisation du logement
Le gouvernement du Canada veillera à ce que les logements soient destinés à des personnes et non à de gros portefeuilles d'investissement, en limitant l'achat et l'acquisition de logements unifamiliaux existants par de très grosses sociétés d'investissement.
Aider les Canadiens qui n'ont pas les moyens de se payer un logement
Nous aidons les Canadiens qui n'ont pas les moyens de se loger, en construisant davantage de logements abordables pour les étudiants, les aînés, les personnes en situation de handicap et les communautés en quête d'équité, ce qui contribuera à éliminer l'itinérance chronique au Canada.
Augmenter l'offre de logements abordables
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Augmenter l'offre de logements abordables
Programme de développement de coopératives d'habitation
Les coopératives proposent des logements à des prix généralement plus abordables que les autres logements locatifs privés. Le Programme de développement de coopératives d'habitation soutient la durabilité du secteur des coopératives d'habitation sous la forme de prêts remboursables à faible taux d'intérêt.
Fonds pour le logement abordable
Le Fonds pour le logement abordable soutient le développement de nouveaux projets de logements abordables et communautaires, ainsi que la rénovation et la réparation de logements existants, au moyen de prêts à faible taux d'intérêt ou de prêts-subventions et de contributions. Le Plan du Canada sur le logement facilite l'utilisation du Fonds pour le logement abordable et établit un nouveau Volet de création rapide de logements afin de construire des logements très abordables, des logements supervisés et des refuges pour les personnes les plus vulnérables.
Fonds canadien de protection des loyers (en cours d'élaboration)
Le Fonds canadien de protection des loyers protégera les logements abordables en mobilisant les investissements et le financement du secteur caritatif, du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement pour aider les fournisseurs de logements abordables à acquérir des logements et à maintenir les loyers à un niveau stable pour les décennies à venir.
Initiative fédérale de logement communautaire
Le gouvernement du Canada veille à ce que les logements abordables existants puissent être maintenus en finançant des projets de logements communautaires sous administration fédérale.
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Aider à mettre fin à l'itinérance
Vers un chez-soi
Vers un chez soi aide les personnes en situation d'itinérance ou risquant de le devenir à accéder à un logement sûr, stable et abordable. Dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, le gouvernement s'attache à accélérer la réduction du nombre de personnes en situation d'itinérance, en soutenant les collectivités qui adoptent les pratiques exemplaires et les enseignements retenus d'autres administrations afin de réduire le temps nécessaire pour transférer les individus et les familles dans des logements plus stables.
Résoudre le problème des campements et de l'itinérance à l'extérieur des refuges
La question urgente des problèmes des campements et de l'itinérance à l'extérieur des refuges sera traitée au moyen d'un financement de contrepartie avec les provinces et les territoires. Ce financement soutiendra les plans d'action communautaires fondés sur les droits de la personne qui s'engagent à privilégier le logement pour mettre fin aux campements et qui prévoient des logements avec services de soutien et de transition, des services axés sur le logement et des suppléments de loyer spécifiquement destinés aux personnes vivant dans des campements ou en situation d'itinérance.
Programme de lutte contre l'itinérance chez les anciens combattants
Le Programme de lutte contre l'itinérance chez les anciens combattants aide les vétérans en situation d'itinérance, en finançant des organisations locales pour qu'elles fournissent des suppléments au loyer ainsi que des aides globales pour les vétérans, et qu'elles renforcent leurs capacités pour les servir.
Programme d'aide au logement provisoire
Le Programme d'aide au logement provisoire offre un soutien financier aux provinces et aux municipalités pour répondre aux pressions en matière de logement provisoire découlant de l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile entrant au Canada.
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