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Catalogue de conception de logements

Demande de propositions

Le gouvernement fédéral a invité les équipes de conception multidisciplinaires de tout le Canada à soumettre des propositions pour la première mouture du Catalogue de conception de logements.

La demande de propositions est maintenant officiellement fermée.

Restez à l’affût pour connaître les prochaines occasions de participer à l’élaboration du Catalogue de conception de logements.

En adoptant des façons novatrices pour stimuler l'offre de logements au Canada, le gouvernement fédéral modifie la manière dont les maisons sont construites dans les collectivités de l'ensemble du pays.

Le nouveau Catalogue de conception de logements, une initiative du Plan du Canada sur le logement soutenue par le Budget de 2024, fournira des modèles normalisés de logements, ce qui réduira le temps nécessaire à la conception, aux approbations et à la construction, tout en soutenant des méthodes de construction nouvelles et innovantes. Il proposera différents types de logements, en commençant par des structures de faible hauteur, comme des logements accessoires, des multiplex et d'autres bâtiments de petite ou moyenne taille. Il explorera également les possibilités de soutenir des constructions plus denses, comme les immeubles de moyenne hauteur, et de tirer parti de nouvelles méthodes de construction, telles que les maisons modulaires et préfabriquées.

Consultations menées auprès des principaux intervenants, partenaires et experts

En janvier 2024, le gouvernement du Canada a commencé à mener des consultations ciblées avec des spécialistes du secteur et des experts techniques, des constructeurs d'habitations, des fournisseurs de logements à but non lucratif et tous les ordres de gouvernement pour avoir leur avis au sujet des types de conceptions, de caractéristiques et de commodités inclus dans le Catalogue, et pour discuter de la façon dont ce Catalogue peut être adopté et mis en œuvre dans différentes régions du pays.

Le rapport « Catalogue de conception de logements – Rapport sur ce que nous avons entendu » résume les conclusions du processus de consultation et indique les points clés qui ont contribué à guider les prochaines étapes pour le gouvernement.

Téléchargez le rapport

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