Catalogue de conception de logements : Rapport sur ce que nous avons entendu
Été 2024

• Droits d'auteur

  © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, 2024.

  Catalogue No. T94-77/2024F-PDF

  ISBN 978-0-660-74021-8

Sur cette page

• Historique
• Vision de l'initiative du catalogue
• Engagement à ce jour
• Principales constatations
  • 1. Concentrez-nous sur les conceptions qui encouragent la densité
  • 2. Accélérer les approbations pour les nouvelles maisons
  • 3. Placez la barre très haut en matière de durabilité et d'accessibilité
  • 4. Démontrer et encourager l'innovation
  • 5. Permettre la flexibilité et l'évolution
• Voie à suivre
  • Développement de conceptions
  • Établir des partenariats
• Conclusion
• Annexe A : Rôle des conceptions normalisées
• Annexe B : Portée du catalogue de conception

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Historique

Le gouvernement du Canada est déterminé à bâtir un pays et une économie qui favorisent l'équité générationnelle. L'une des meilleures façons d'y parvenir est de s'attaquer à la crise du logement au Canada et de s'assurer que chacun a accès à un logement qu'il peut se permettre et qui répond à ses besoins. Pour atteindre cet objectif, il faut des changements transformateurs dans l'ensemble du secteur du logement, y compris réinventer la façon dont nous planifions, concevons et construisons des maisons plus rapidement, à un prix abordable, durable et équitable. Ces efforts sont essentiels pour combler l'écart de l'offre de logements.

En collaboration avec des partenaires du secteur du logement, le gouvernement a jeté les bases de ce changement transformationnel. En 2017, le lancement de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) a marqué un réengagement significatif du gouvernement fédéral dans le secteur du logement. Il se compose de programmes et d'initiatives complémentaires qui visent à accroître l'offre de logements et à répondre aux besoins en matière de logement dans l'ensemble du continuum du logement, y compris le soutien de nouvelles méthodes novatrices de construction et de financement. Plus récemment, le Fonds pour accélérer la construction de logements, lancé en 2023, est un autre outil puissant qui aide les collectivités à éliminer les obstacles locaux à la prestation de logements.

Compte tenu de l'ampleur des défis en matière de logement auxquels le Canada est confronté aujourd'hui, d'autres mesures sont nécessaires. Pour résoudre la crise du logement, il faut une approche d'Équipe Canada. Aucun ordre de gouvernement ne peut y parvenir seul. Nous avons besoin que tous les ordres du gouvernement aillent de l'avant dans une direction unifiée pour construire les maisons dont les Canadiens ont besoin.

S'appuyant sur les investissements commencés en 2017, le gouvernement fédéral a annoncé le Plan du Canada sur le logement établissant une stratégie audacieuse pour débloquer des millions de nouveaux logements. Il mettra l'accent sur la construction d'un plus grand nombre de maisons, plus rapidement, et sur le changement de la façon dont l'industrie construit des maisons.

Le gouvernement demeure déterminé à utiliser tous les outils novateurs à sa disposition pour appuyer l'évolution continue du système de logement au Canada. Cela signifie investir dans des idées et des technologies telles que les usines de logements préfabriqués, la production de bois massif, la lambrissage et l'impression 3D. Il s'agit également de tirer des leçons des idées qui ont fonctionné dans le passé et de les adapter aux besoins et aux conditions modernes. Le concept de catalogue de conception de logement est l'une de ces idées.

Le gouvernement s'inspire du catalogue de conception de logements d'après-guerre créé pour la première fois par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) entre la fin des années 1940 et les années 1970, qui fournira des plans qui pourront être utilisés partout au pays pour accélérer la construction. Les catalogues normalisés de conceptions sont un outil de plus en plus courant que l'on trouve dans de nombreuses administrations pour simplifier la façon dont les logements sont fournis. En offrant aux constructeurs des options pré-approuvées pour la conception, l'initiative du catalogue peut réduire les coûts, le temps et l'incertitude liés à la construction de logements. Le budget de 2024 s'engage à fournir 11,6 millions de dollars pour appuyer l'élaboration de conceptions de logements que les provinces, les territoires et les municipalités peuvent utiliser pour simplifier et accélérer les approbations de logements.

Le présent document résume les résultats d'un processus de mobilisation ciblé dirigé par Logement, Infrastructures and Collectivités Canada (LICC) et la SCHL sur l'initiative du catalogue de conception. Il a sollicité les commentaires d'experts des participants du secteur du logement sur les possibilités et les défis liés à la mise en œuvre de cet outil. Les résultats ont contribué à éclairer la portée des travaux, y compris une demande de propositions pour la première itération du catalogue, qui devrait être lancée à la fin de 2024.

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Vision de l'initiative du catalogue

L'initiative du catalogue de conception vise à aider les constructeurs et les collectivités à simplifier le processus de livraison de logements neufs. L'initiative peut aider à éliminer les obstacles qui ont contribué à la croissance de l'offre de logements au Canada et aux défis qui en découlent pour l'accès et l'abordabilité en fournissant des outils techniques et des conseils pour la conception de logements normalisés. L'annexe A fournit un exemple illustrant la façon dont les catalogues de conception normalisés sont envisagés pour s'intégrer dans le processus d'élaboration typique.

Malgré le niveau d'enthousiasme pour le catalogue de conception, un aspect est clair : il ne s'agit que d'un outil dans la trousse d'outils plus large nécessaire pour relever un éventail de défis au sein du système de logement du Canada. Il est envisagé comme l'un des éléments d'une série plus vaste d'initiatives récemment décrites dans le Plan du Canada sur le logement et le budget de 2024 qui changeront la façon dont l'industrie construit des maisons et accéléreront le processus d’offre de logements.

En fournissant des conseils techniques sur la conception des bâtiments qui sont très performants et conformes aux règlements locaux en matière de planification et de code du bâtiment, la figure 1 montre comment le catalogue de conception complète les efforts du gouvernement du Canada pour réduire les coûts et les délais de construction domiciliés et réduire les obstacles à l'entrée dans le secteur de la construction résidentielle.

Figure 1 – Harmonisation de la conception normalisée et d'autres initiatives du gouvernement du Canada

Quels modèles devraient être inclus ? Comment devraient-ils se comporter ? Que faut-il pour s'assurer que le catalogue de conception est un succès ? Il est essentiel de répondre à ces questions et à d'autres pour réussir la mise en œuvre de l'initiative et nécessite la rétroaction d'un large éventail de Canadiens – des constructeurs aux collectivités, en passant par les défenseurs du logement, et plus encore.

Figure 1 – Texte de description

Le gouvernement du Canada déploie plusieurs efforts pour favoriser l’offre de nouveaux logements en relevant les défis du marché du logement au Canada, le catalogue de conception étant un élément supplémentaire qui complète ces efforts. La figure donne un aperçu visuel de ces efforts.

Réglementation permissive (rangée supérieure gauche) : Le premier effort consiste en des initiatives fédérales visant à réduire les obstacles à l’offre de nouveaux logements imposés par des règles d’urbanisme restrictives ou d’exclusion. Ces initiatives comprennent le Fonds pour accélérer la construction de logements.

Financement accessible (rangée supérieure droite) : Le deuxième effort consiste à mettre en œuvre des programmes de financement pour s’assurer que les nouveaux aménagements de logements intermédiaires sont admissibles à des prêts à faible coût, facilitant ainsi l’augmentation de l’offre. Ces programmes de financement comprennent le programme de prêt pour appartements accessoires, récemment annoncé.

Capacité de l’industrie (rangée inférieure droite) : Le troisième effort consiste en des investissements gouvernementaux dans des techniques novatrices de construction de logements et dans la construction hors site afin de stimuler la capacité et la productivité en construction pour répondre à la demande croissante. Ces investissements incluraient la stratégie industrielle pour le logement récemment annoncée.

Capacité technique (rangée inférieure gauche) : Le quatrième effort consiste à élaborer des conceptions de logements normalisés qui peuvent être approuvés de manière efficace et fiable par les autorités locales afin de fournir des logements à rendement élevé. Il s’agit notamment de l’initiative du catalogue de conception de logements.

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Engagement à ce jour

De janvier à avril 2024, le gouvernement du Canada a entrepris de recueillir des idées auprès d'un éventail ciblé de participants au système de logement sur la portée, les utilisateurs et les objectifs potentiels de l'initiative de catalogue de conception de logements. Ces commentaires ont été essentiels à l'élaboration de la portée, de l'objectif et des paramètres de l'initiative. Les consultations comprenaient des commentaires d'experts techniques(p. ex. architectes, planificateurs, concepteurs, ingénieurs, fabricants), d'adoptants potentiels de l'industrie (constructeurs d'habitations, promoteurs, fournisseurs sans but lucratif) et les autres ordres de gouvernement (provinces, territoires et administrations municipales).

Le gouvernement prévoit travailler avec les gouvernements et les partenaires autochtones sur des façons de rendre l'initiative du catalogue pertinente et favorable aux buts et aux objectifs de leurs collectivités en matière de logement. Un point de départ clé était de comprendre le paysage des conceptions de logements dirigées par des Autochtones et la façon dont les communautés autochtones les utilisent actuellement pour construire des logements dans leurs communautés. Des activités préliminaires de sensibilisation et d'information sur l'initiative du catalogue ont été communiquées aux organisations autochtones nationales (OIN), aux organisations de femmes autochtones, aux signataires de traités modernes et aux nations autonomes en mars, et les discussions se poursuivront avec les partenaires intéressés en mai et en juin.

Étant donné que les provinces et les territoires (PT) sont responsables des administrations régionales et locales, de l'aménagement du territoire et des codes et règlements du bâtiment, les gouvernements PT sont des partenaires clés pour s'assurer que les conceptions de logements normalisées fonctionneront avec les règlements de zonage et les processus d'approbation locaux. Les discussions avec les responsables de la planification et de la construction des provinces et des territoires ont été productives jusqu'à maintenant. Cependant, la collaboration PT est nécessaire sur une base continue pour assurer la mise en œuvre réussie et l'utilisation du catalogue. 

Ce rapport provisoire donne un aperçu des premières vues sur le catalogue de conception proposé et résume les commentaires écrits à ce jour. Il comprend également les commentaires de promoteurs de logements sans but lucratif, de représentants des administrations municipales et de l'Institut Canadien des Urbanistes qui ont participé à trois tables rondes au printemps 2024. Enfin, le rapport résume les commentaires recueillis lors de diverses discussions avec des experts techniques du système de logement spécialisés dans les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de l'accessibilité et de la durabilité.

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Principales constatations

Les participants ont fourni des commentaires utiles sur les principales questions de conception et de mise en œuvre mises en évidence lors d'entrevues en tête-à-tête, de tables rondes et de soumissions écrites reçues au cours des derniers mois. Bien que les points de vue offerts soient variés, cinq thèmes communs se sont dégagés sur la façon dont l'initiative du catalogue de conception peut le mieux répondre aux besoins en matière de logement au Canada. Ces thèmes sont résumés dans la Figure 2 ci-dessous.

Les sections suivantes fournissent des détails supplémentaires sur chaque thème : ce qui a été dit, ce que cela signifie et comment cela façonnera l'avenir de l'initiative de catalogue de conception. Ces commentaires seront essentiels pour guider le lancement du catalogue afin de s'assurer qu'il réalise son potentiel.

Figure 2 – Résumé des thèmes de mobilisation

1. Mettre l'accent sur les conceptions qui encouragent la densité afin d'accélérer la livraison d'un plus grand nombre de logements
2. S'assurer que le catalogue simplifie et accélère le processus de construction résidentielle pour tous les participants
3. Placez la barre haute pour les performances en matière de durabilité et d'accessibilité pour toutes les conceptions
4. Utiliser le catalogue pour démontrer et encourager l'utilisation de techniques de construction résidentielle novatrices
5. Permettre la flexibilité et l'évolution des nouvelles variétés de catalogue au fil du temps

1. Concentrez-nous sur les conceptions qui encouragent la densité

Parmi tous les commentaires reçus, le refrain le plus courant était que le catalogue doit donner la priorité aux conceptions qui correspondent aux besoins modernes des Canadiens en matière de logement. Les participants ont mentionné à maintes reprises que, même si le catalogue de conception précédent était un outil idéal pour le Canada après la Seconde Guerre mondiale, l'accent qu'il met sur les maisons unifamiliales correspond mal à ce qui est exigé du catalogue aujourd'hui. Compte tenu du besoin urgent de construire plus de logements plus rapidement, les participants ont indiqué que le catalogue produira des résultats plus percutants s'il se concentre sur les formes de logement à plus forte densité dans les collectivités existantes – comme les multiplexes de quatre ou six logements et les unités d'habitation accessoires (UED). De nombreux participants ont souligné qu'une telle orientation était essentielle à la prestation d'une offre de logements plus abordables rapidement et efficacement tout en appuyant les objectifs plus larges du Canada en matière de durabilité.

L'accent mis sur la densité a également été recommandé par les participants pour des raisons plus purement pragmatiques. Les commentaires des promoteurs, par exemple, ont mis en évidence les façons dont la capacité technique du secteur s'est améliorée au fil des décennies, de sorte que de nombreux constructeurs ont déjà des plans normalisés. Les participants ont considéré que le gouvernement du Canada concentrait ses efforts sur les types de logements intermédiaires manquants – comme ceux qui n'ont été appuyés que récemment par les règlements locaux sur l'utilisation des terres comme les fourplex – était un moyen de s'assurer que le catalogue de conception est un outil précieux pour l'industrie.

Les participants des collectivités rurales nous ont dit que les conceptions de maisons unifamiliales sont appropriées dans leur contexte, car un catalogue est un outil utile où l'expertise locale en construction résidentielle est rare. De même, les contributeurs des collectivités nordiques et éloignées ont souligné les façons dont un catalogue à faible densité pourrait appuyer leurs objectifs en fournissant aux constructeurs un outil pour améliorer le rendement des bâtiments et tenir compte de la disponibilité des matériaux locaux.

Là où les commentaires des participants divergeaient, c'était dans les points de vue sur la limite supérieure de densité que le catalogue devrait cibler. Certains intervenants – comme les promoteurs non axés sur le marché – ont vu d'importantes possibilités potentielles découlant de l'inclusion de conceptions de hauteur moyenne dans le catalogue. Des experts techniques des milieux de l'architecture, de l'ingénierie et de la planification ont souligné les défis liés à l'inclusion de conceptions à plus grande densité compte tenu des décisions de conception propres au site qui sont souvent nécessaires. Cela reste un domaine de recherche et d'analyse en cours.

2. Accélérer les approbations pour les nouvelles maisons

Bien que les participants aient souligné de nombreuses façons dont le catalogue pourrait relever les défis dans l'ensemble du système de logement du Canada, le rôle le plus cité était son potentiel à éliminer les obstacles réglementaires limitant les nouveaux logements. Bien que les participants aient mentionné le plus souvent la complexité des règlements sur l'aménagement du territoire comme un problème que les conceptions normalisées peuvent aider à surmonter, les participants ont également mentionné des problèmes liés aux permis de construction, aux codes et aux inspections.

Ces commentaires impliquaient la nécessité d'un autre changement important dans l'orientation de l'initiative de catalogue de conception par rapport aux efforts de la génération précédente : en soulignant la nécessité pour le catalogue de fournir non seulement des conseils architecturaux, mais aussi des outils réglementaires pour les constructeurs et les communautés. Cela nécessite une collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, dans le but de réduire les obstacles réglementaires et de simplifier les approbations.

Les participants ont suggéré une grande variété d'outils potentiels qui pourraient être jumelés au catalogue pour accélérer les approbations pour de nouvelles maisons – bien qu'il n'y ait pas eu de consensus sur une approche « idéale ». Certaines mesures recommandées – comme l'utilisation de programmes de modèles certifiés ou le zonage fondé sur des modèles– étaient plus étroitement axées sur des conceptions spécifiques. D'autres envisageaient des ensembles plus vastes d'allègements réglementaires – comme des règlements de zonage modèles – qui profiteraient à un éventail beaucoup plus large de développements au-delà de ceux qui tirent parti d'une conception de catalogue.

Presque tous les participants prévoyaient des défis importants pour cette partie de l'initiative du catalogue de conception , en particulier compte tenu de sa portée nationale. Les experts techniques, les dirigeants municipaux et les constructeurs ont tous cité la nature fragmentée et propre à la communauté des règles locales comme un obstacle clé à la normalisation. Les participants ont cerné certains domaines où ces divergences pourraient être surmontées , par exemple, en élaborant des conceptions adaptées à plusieurs codes du bâtiment provinciaux.

Avec la gamme d'outils sophistiqués maintenant disponibles pour soutenir la planification initiale du développement, les participants ont clairement indiqué que la conception elle-même ne représente plus l'obstacle qu'elle représentait autrefois. Fournir des conceptions normalisées qui peuvent faire passer efficacement les projets de la conception à la construction est le nouveau rôle essentiel que le catalogue peut jouer. Malgré la difficulté de le faire, comme les commentaires l'ont clairement indiqué, l'obtention d'approbations plus simples et plus rapides pour les conceptions dans le catalogue est un ingrédient crucial pour le succès de l'initiative.

3. Placez la barre très haut en matière de durabilité et d'accessibilité

Tout au long du processus de mobilisation, les participants ont insisté sur la nécessité pour le gouvernement fédéral de tenir compte non seulement de la façon dont le catalogue pourrait changer la façon dont nous construisons, mais aussi d'influencer ce que nous construisons. Avec une certaine prudence contre les risques et les coûts de la surconception de maisons (p. ex. conceptions trop complexes ou suggérant un trop large éventail de scénarios à couvrir) dans le catalogue, une majorité de répondants y ont vu une occasion de repousser les limites vers des maisons plus performantes au Canada.

La promotion d'une plus grande accessibilité a toujours été soulignée comme une caractéristique essentielle du catalogue de conception. Le secteur sans but lucratif et les défenseurs de l'accessibilité ont insisté non seulement sur l'importance des caractéristiques de conception universelle pour répondre aux besoins des Canadiens d'aujourd'hui, mais aussi sur les besoins croissants à mesure que la population du Canada continue de vieillir. Les répondants ont cité de nombreuses options sur la façon d'intégrer ces principes – comme la conception universelle ou les normes prêtes pour l'accessibilité – afin de s'assurer que même les maisons du catalogue qui ne sont pas elles-mêmes accessibles pourraient être converties de manière rentable et rapide.

La compatibilité climatique des maisons était une autre caractéristique essentielle des conceptions identifiées tout au long du processus de consultation. La plupart des répondants ont vu des occasions pour le catalogue de conception de faire preuve de leadership sur le sujet – par exemple, en faisant pression pour l'efficacité énergétique au-delà des minimums établis dans le Code national du bâtiment – sans sacrifier d'autres objectifs pour les initiatives telles que la rapidité et le coût. D'autres ont vu des occasions d'influencer le marché de la construction domiciliation pour développer des maisons plus éconergétiques et résilientes au climat.

D'autres caractéristiques de conception mises en évidence étaient axées sur la promotion de la santé, le soutien du travail hybride et la mise en place du vieillissement chez eux. Les besoins discutés qui pourraient être satisfaits par la conception de la maison étaient aussi divers que les participants qui les ont proposés.

Dans l'ensemble, ce qui était cohérent dans les commentaires, cependant, c'était la nécessité de placer la barre haute pour le rendement des maisons dans le catalogue. Avec l'évolution démographique, l'aggravement de la crise climatique et les attentes croissantes des Canadiens, le fait de s'assurer que l'initiative favorise les maisons très performantes a été considéré comme un ingrédient essentiel pour « pérenniser » le catalogue afin que ses conceptions restent pertinentes pour les années à venir. L'équilibre entre ces objectifs sera un processus clé du processus de conception à venir.

4. Démontrer et encourager l'innovation

La promotion de l'adoption de techniques novatrices de construction domiciliation était un objectif central du catalogue de conception original. Grâce aux consultations menées dans l'ensemble du système de logement, il est clair que cela demeure un objectif fondamental de l'initiative moderne.

En particulier, les commentaires ont souligné l'importance d'utiliser le catalogue pour promouvoir les techniques de préfabrication et / ou de construction de maisons modulaires. Il y avait un enthousiasme constant de la part d'un large éventail de constructeurs d'habitations et d'innovateurs pour ce que le catalogue de conception pourrait faire pour encourager ces nouvelles approches. De nombreux répondants y ont vu une occasion de démontrer aux Canadiens un nouvel « art du possible » découlant d'un type de construction de logements qui a fait d'importants progrès techniques au cours des dernières années et qui est sur le point de jouer un rôle croissant dans l'accélération de la prestation de nouveaux logements.

Bien qu'il y ait eu un alignement quasi universel sur les avantages potentiels de l'initiative de catalogue dans le secteur préfabriqué, il y avait une variété de points de vue sur la meilleure approche pour obtenir ces avantages. De nombreux participants ont souligné le défi auquel le secteur pourrait être confronté par la réingénierie des lignes de production afin de réaliser des conceptions dirigées par le gouvernement. D'autres ont cité la présence de catalogues de conception existants dans l'ensemble de l'industrie comme un atout potentiel que le gouvernement pourrait exploiter pour offrir rapidement une plus grande variété aux utilisateurs du catalogue. Cette rétroaction a renforcé la nécessité pour le gouvernement d'utiliser une variété d'approches d'approvisionnement pour les conceptions dans le catalogue.

Les commentaires des participants ont renforcé la nécessité pour le gouvernement du Canada d'établir un lien entre le catalogue de conception et d'autres efforts fédéraux afin d'appuyer le secteur de façon plus complète. L'accès à un financement approprié pour renforcer et mettre à l'échelle la capacité de production, ainsi que la reconnaissance des techniques novatrices dans les codes du bâtiment nationaux et provinciaux ont été considérés comme des prérequis essentiels pour s'assurer que les conceptions modulaires et préfabriquées dans le catalogue pourraient être utilisées. Le gouvernement du Canada continue d'explorer ces mesures dans le cadre de l'élaboration d'une politique industrielle pour le logement au Canada annoncée dans le récent Plan sur le logement.

5. Permettre la flexibilité et l'évolution

Bien que la normalisation des dessins au moyen du catalogue ait été généralement considérée comme un objectif nécessaire et louable, de nombreux participants ont souligné que des conceptions complètement rigides seraient peu attrayants pour de nombreux constructeurs et limiteraient leur utilisation. En pratique, sans la capacité d'apporter quelques modifications mineures, les conceptions seraient incapables de s'adapter aux variations inévitables des conditions du site.

La consultation a confirmé que le catalogue doit permettre un certain niveau de flexibilité dans les conceptions. Cette souplesse pourrait permettre, par exemple, des changements dans l'esthétique ou les caractéristiques non structurelles de l'enveloppe du bâtiment. D'autres exemples fournis étaient la capacité d'ajouter ou d'augmenter graduellement les structures elles-mêmes , comme l'intégration de suites secondaires ou d'autres caractéristiques d'accessibilité. Il est essentiel que ces modifications soient limitées aux seules caractéristiques non structurelles des conceptions ou d'autres éléments qui n'auraient pas d'incidence sur leur licéité en vertu des codes et règlements du bâtiment locaux.

Les participants ont souligné comment le catalogue pourrait être offert aux utilisateurs qui favorisent également ce niveau de flexibilité. En particulier, de nombreux répondants de l'industrie ont indiqué que les dessins soient fournis en format numérique afin qu'ils puissent être facilement ajustés au fil du temps. Cela aurait l'avantage même de s'harmoniser plus étroitement avec la transformation numérique actuellement en cours dans le secteur de la planification municipale du Canada, où l'adoption de permis électroniques et la numérisation des codes ont le potentiel de débloquer toujours plus d'efficacité dans les processus d'approbation. Au cours de la consultation, de nombreux participants ont souligné comment l'effort de catalogue pourrait servir d'outil et de catalyseur possible pour cette transformation.

Au-delà des conceptions ou des formats individuels eux-mêmes, les participants ont noté la nécessité pour le catalogue lui-même d'évoluer et d'être adaptable au fil du temps. Les constructeurs d'habitations, en particulier, ont renforcé les défis auxquels le gouvernement du Canada peut être confronté pour maintenir les conceptions à jour et pertinentes face aux techniques de construction domiciliaire, à la science des matériaux et à la technologie de construction en constante évolution. Les participants de l'industrie ont souligné les façons dont le catalogue initial pourrait servir de modèle pour les efforts futurs visant à promouvoir des conceptions normalisées qui pourraient être dirigées par l'industrie. Cela cadre bien avec les efforts actuels du gouvernement du Canada pour promouvoir l'innovation, comme les investissements récents dans le cadre du Défi d'offre de logement.

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Voie à suivre

Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation ont été des commentaires précieux qui ont aidé à peaufiner l'approche du gouvernement du Canada à l'égard de cette nouvelle initiative. Au cours des semaines et des mois à venir, le Gouvernement prendra plusieurs mesures importantes en vue de sa réalisation.

Développement de conceptions

Cet été, le gouvernement lancera un appel de propositions d'entreprises de conception qualifiées pour élaborer des conceptions normalisées pour les UED, les maisons en rangée, les fourplex et les six-plex. Cela comprendra plusieurs conceptions adaptées à différentes tailles de lots et régions à travers le pays. Les conceptions donneront la priorité à la constructibilité, à la compatibilité climatique et aux fonctionnalités prêtes pour l'accessibilité. Le gouvernement cherchera des promoteurs à démontrer des façons novatrices de tirer parti des composants préfabriqués dans ces conceptions.

À l'avenir, le gouvernement explorera également la possibilité d'un concours de conception pour compléter les conceptions qu'il développe. Le concours ciblerait spécifiquement les nouvelles innovations dans des domaines tels que la fabrication hors site comme moyen de répondre aux commentaires de l'industrie et de relever la barre pour la conception de logements. Les détails de cette partie de l'initiative seront disponibles à la fin de 2024.

Établir des partenariats

Parallèlement à ces efforts, le gouvernement du Canada poursuivra son travail visant à créer un environnement réglementaire favorable aux conceptions normalisées dans l'ensemble du pays. Le gouvernement a déjà collaboré avec les provinces et les partenaires municipaux pour faire le point sur les initiatives réglementaires existantes qui peuvent appuyer des approbations simplifiées et des conceptions normalisées, et il a commencé à cerner d'autres possibilités.

En collaboration avec ces partenaires, le gouvernement a l'intention d'élaborer en collaboration une série d'outils de réglementation qui peuvent être adoptés par les PT ou les municipalités. L'adoption de ces outils appuiera la mise en œuvre du catalogue et fera en sorte qu'il aide à simplifier les processus d'approbation des nouveaux logements. Cela s'harmonise avec les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour éliminer les obstacles à l'offre de nouveaux logements au moyen de programmes comme le Fonds d'accélération du logement et le Fonds canadien sur l'infrastructure de logement.

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Conclusion

Bien que le présent rapport résume les commentaires reçus jusqu'à présent, l'enthousiasme pour la participation et la diversité des points de vue partagés au cours de ce processus ont clairement mis en valeur la nécessité d'un dialogue continu. Bien qu'il ne s'agit pas d'une solution unique, les conceptions normalisées ont un rôle important à jouer dans l'avenir du système de logement du Canada. Le gouvernement du Canada s'est engagé à continuer de diriger la conversation sur la façon de réaliser ce potentiel dans les semaines et les mois à venir.

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Annexe A : Rôle des conceptions normalisées

Lorsqu'elles sont associées à des changements réglementaires et de processus, les conceptions normalisées sont un outil puissant pour accélérer le processus de développement de logements. Comme indiqué dans la Figure 3, l'intention est de charger en avant les décisions de conception et d'examen afin de minimiser le taux de désabonnement et les itérations qui enlisent généralement les projets. Cela devrait permettre de simplifier les processus de commentaires, d'examen et de délivrance de permis concernant le logement – avec une portée plus étroite de questions en jeu.

Figure 3 – Impact des conceptions normalisées sur le processus de développement

Figure 3 - Texte de description

Processus typique (rangée du haut) : Le processus de conception et d’aménagement d’un logement typique est itératif et comporte de nombreuses étapes réglementaires complexes, y compris des examens techniques approfondis pour garantir la conformité. Ce processus comprend généralement les étapes suivantes (de gauche à droite) :

1. Idéation du projet
2. Conception
3. Examen technique*
4. Commentaires et rétroaction*
5. Modifications/écarts
6. Approbation du permis
7. Construction

*Les étapes 2 à 4 peuvent être répétées plusieurs fois jusqu’à ce que tous les commentaires et rétroactions des autorités réglementaires aient été pris en compte. Cela peut entraîner des retards dans le processus de conception et d’aménagement.
Processus de catalogue (rangée du bas) : Le processus de catalogue proposé commence par de nouvelles conceptions prêtes à être approuvées, accompagnées d’une série de réformes réglementaires. Grâce à ces conceptions prêtes à être approuvées et aux réformes réglementaires, les étapes du processus de catalogue proposé peuvent être réduites et comprennent ce qui suit (de gauche à droite) :

1. Idéation du projet (même processus que le processus typique illustré dans la ligne ci-dessus)
2. Sélection et modification (nouveau processus)
3. Examen étroit (processus simplifié)
4. Approbation du permis (processus simplifié)
5. Construction

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Annexe B : Portée du catalogue de conception

Le catalogue de conception du gouvernement du Canada vise à mettre l'accent sur les types de logements les plus appropriés pour la normalisation et les mieux harmonisés avec les objectifs d'approvisionnement du gouvernement. Cela implique une priorisation des UED, des multiplexes et des développements potentiellement de hauteur moyenne après une exploration plus approfondie de la faisabilité technique des conceptions normalisées à cette échelle. Les conceptions modulaires et préfabriquées à travers les typologies de logement seront incluses compte tenu des possibilités d'améliorer la productivité dans le secteur.

La conversion et les gratte-ciel seront hors de portée du catalogue étant donné les nombreuses caractéristiques propres au site qui doivent être prises en compte à ces échelles. Les maisons unifamiliales seront dépriorisées dans la première itération, en fonction des commentaires de l'industrie selon lesquels de nombreuses solutions de catalogue existent déjà dans cet espace.

Figure 4 – Typologies de logement et scénarios de développement inclus

Figure 4 - Texte de description

Forme bâtie : La première colonne de gauche présente un total de cinq (5) types de logements différents, appelés « formes bâties », du haut vers le bas : unités d’habitation accessoires, maisons unifamiliales, multiplexes, immeubles de moyenne hauteur et immeubles de grande hauteur.

Construction : Les autres colonnes du tableau présentent différents scénarios d’aménagement, classés de gauche à droite : La construction « sur site » (qui comprend le logement intermédiaire, la conversion; le logement intermédiaire, la nouvelle construction; et la construction sur site vierge) et la construction « hors site » (qui comprend la construction modulaire ou préfabriquée).

L’objectif de ce tableau est de montrer quelles typologies de logement et quels scénarios d’aménagement font partie du champ d’application et ne font pas partie du champ d’application de l’initiative du catalogue de conception de logements.

Typologies de logement et scénarios d’aménagement

1. Unités d’habitation accessoires

Dans le champ d’application :

• Logement intermédiaire, conversion; logement intermédiaire, nouvelle construction : Candidats solides en raison de leur simplicité et de leur nouveauté; manque de familiarité des constructeurs en raison des restrictions antérieures en matière de zonage.
• Modulaire/préfabriqué : Le processus d’élaboration des conceptions modulaires se prête manifestement au concept de catalogue, c.-à-d. que les conceptions modulaires sont intrinsèquement normalisées à l’échelle. Ceci représente une occasion potentielle de soutenir ce type de forme bâtie émergente en réduisant les désavantages actuels en matière de disponibilité et de coûts.

À confirmer :

• Sur site vierge : Besoin de valider la valeur pour l’industrie/l’existence de conceptions exclusives

2. Maisons unifamiliales

Dans le champ d’application :

• Modulaire/préfabriqué : Le processus d’élaboration des conceptions modulaires se prête manifestement au concept de catalogue, c.-à-d. que les conceptions modulaires sont intrinsèquement normalisées à l’échelle. Ceci représente une occasion potentielle de soutenir ce type de forme bâtie émergente en réduisant les désavantages actuels en matière de disponibilité et de coûts.

À confirmer :

• Logement intermédiaire, nouvelle construction; sur site vierge : Besoin de valider la valeur pour l’industrie/l’existence de conceptions exclusives.

Hors du champ d’application :

• Logement intermédiaire, conversion : Trop de variabilité dans les conditions actuelles; ne se prête pas à des conceptions de catalogue.

3. Multiplexes

Dans le champ d’application :

• Logement intermédiaire, nouvelle construction : Type d’offre prioritaire; récemment plus de permissibilité quant à la planification.
• Modulaire/préfabriqué : Le processus d’élaboration des conceptions modulaires se prête manifestement au concept de catalogue, c.-à-d. que les conceptions modulaires sont intrinsèquement normalisées à l’échelle. Ceci représente une occasion potentielle de soutenir ce type de forme bâtie émergente en réduisant les désavantages actuels en matière de disponibilité et de coûts.

À confirmer :

• Sur site vierge : Besoin de valider la valeur pour l’industrie/l’existence de conceptions exclusives.

Hors du champ d’application :

• Logement intermédiaire, conversion : Trop de variabilité dans les conditions actuelles; ne se prête pas à des conceptions de catalogue.

4. Immeubles de moyenne hauteur

Dans le champ d’application :

• Logement intermédiaire, nouvelle construction (Exploratoire) : Il n’est pas clair si des conceptions normalisées sont possibles à cette échelle; ce sera un aspect à explorer à plus long terme en recherche et aménagement. 
• Modulaire/préfabriqué : Le processus d’élaboration des conceptions modulaires se prête manifestement au concept de catalogue, c.-à-d. que les conceptions modulaires sont intrinsèquement normalisées à l’échelle. Ceci représente une occasion potentielle de soutenir ce type de forme bâtie émergente en réduisant les désavantages actuels en matière de disponibilité et de coûts.

Hors du champ d’application :

• Logement intermédiaire, conversion : Trop de variabilité dans les conditions actuelles; ne se prête pas à des conceptions de catalogue.

5. Immeubles de grande hauteur

Hors du champ d’application :

• Logement intermédiaire, conversion; logement intermédiaire, nouvelle construction; site vierge; modulaire/préfabriqué : Nécessite des considérations propres au site et à l’ingénierie du bâtiment.

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