Plans pour une charte des droits des locataires et une charte des droits des acheteurs de propriété

Tout le monde mérite d'avoir un chez-soi sûr et abordable. Ces plans pour une charte des droits des locataires et des acheteurs de propriété font partie de notre engagement à faire de ces droits une réalité pour tous les Canadiens.

La crise du logement à laquelle le Canada est confronté aujourd'hui est le résultat de décennies de baisse des ambitions et des investissements, et représente l'un de nos plus grands défis économiques et sociaux. Nous pouvons le surmonter. Pour y parvenir, il faudra que tout le monde travaille ensemble : tous les ordres de gouvernement, les institutions financières, le secteur privé et le secteur à but non lucratif, les acheteurs et les vendeurs, les locataires, les propriétaires et les professionnels de l'industrie.

Nous les invitons à contribuer à accroître l'offre, tout en rendant les marchés de la location et de l'achat plus équitables et plus efficaces.

Pour avoir accès aux plans

Les plans sont axés sur les quatre principes suivants :

1. S'assurer que tout le monde ait un logement sûr et abordable;
2. Favoriser l'équité et la transparence;
3. Lutter contre les inégalités et la discrimination;
4. Protéger le système.

Vous pouvez les consulter en détail ici :

• Plan pour une charte des droits des locataires
• Plan pour une charte des droits des acheteurs de propriété

Les provinces et les territoires établissent les règles et les règlements liés à la location ou à l'achat d'un logement, ainsi que des renseignements sur les droits et les responsabilités. Les organisations provinciales et territoriales peuvent inclure les chambres immobilières, les commissions de la location immobilière, les organismes de services sociaux, les bureaux d'aide juridique et les commissions des droits de la personne. Le Bureau de la consommation fournit des liens vers certaines de ces organisations, ainsi que des renseignements généraux sur la location et l'achat d'un logement.