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Le volet communautaire du Fonds pour bâtir des collectivités fortes

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Le gouvernement du Canada effectue des investissements générationnels dans les infrastructures pour soutenir la prospérité économique, le logement, l’éducation, la santé et l’adaptation au climat. Dans le cadre de ces investissements, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) a été renommé Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) volet communautaire.

Le volet communautaire est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d'effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives.

Chaque année, plus de 2,5 milliards de dollars sont versés à 3700 collectivités par l'entremise du volet communautaire dans l'ensemble du pays. Les collectivités choisissent la meilleure manière d'affecter les fonds tout en ayant la souplesse d'effectuer des investissements stratégiques dans 19 catégories différentes de projets :

  • transport en commun
  • eaux usées
  • eau potable
  • déchets solides
  • systèmes énergétiques des collectivités
  • routes et ponts locaux
  • renforcement des capacités
  • autoroutes
  • aéroports régionaux et locaux
  • lignes ferroviaires sur courtes distances
  • transport maritime à courte distance
  • résilience
  • connectivité à large bande
  • infrastructures culturelles
  • infrastructures touristiques
  • infrastructures destinées aux sports
  • infrastructures de loisirs
  • casernes de pompiers
  • réaménagement de friches industrielles

Ces investissements contribuent au renforcement de l'offre de logements au Canada en soutenant des projets d'infrastructure qui correspondent aux objectifs régionaux en matière de logement et contribuent à améliorer l'accessibilité des logements pour les Canadiens. Le financement du volet communautaire contribue également à la croissance de collectivités fortes, favorise les investissements en faveur d'une productivité et d'une croissance économique accrues, ainsi que d'un environnement propre. Les ententes renouvelées sur 10 ans du volet communautaire, qui sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2024, lient l'accès à son financement aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l'offre de logements ainsi que leur abordabilité, lorsque cela s'avère judicieux.

Au cours de la période de dix ans, le gouvernement du Canada investira 26,7 milliards de dollars, ce qui permettra de maintenir la capacité du volet communautaire à fournir aux collectivités du Canada une source stable et prévisible de financement bancaire pour la construction d'infrastructures essentielles.

Le volet communautaire aide les Canadiens et les Canadiennes en soutenant des projets d'infrastructure locaux qui améliorent la vie quotidienne. Qu'il s'agisse d'améliorer le transport en commun, d'agrandir les espaces récréatifs ou de bâtir des collectivités plus vertes, les Canadiens et les Canadiennes renforcent les endroits où ils vivent, travaillent et se divertissent. En investissant dans la durabilité et la croissance à long terme, il assure des collectivités plus saines, plus connectées et plus résilientes partout au pays.

Financement

Affectation des fonds

Le volet communautaire est un programme de transfert qui accorde un financement de 2,5 milliards de dollars par an aux collectivités partout au Canada. Cet investissement est indexé à 2 % et versé par tranches de 100 millions de dollars. Les fonds sont d'abord transférés du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires, qui les distribuent à leur tour à leurs collectivités.

La distribution des fonds du volet communautaire aux bénéficiaires des ententes s'effectue au prorata du nombre d'habitants, avec quelques ajustements. Les affectations sont déterminées comme suit :

  • Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, le Nunavut et l'Île-du-Prince-Édouard reçoivent des montants de base représentant 0,75 % du montant total du financement annuel du volet communautaire.
  • Les parts des collectivités autochtones et des neuf autres provinces sont ensuite calculées proportionnellement aux données du recensement et les fonds sont attribués en fonction du nombre d'habitants.
    • Les fonds attribués aux Premières Nations vivant dans les réserves ou sur les terres de la Couronne dans les dix provinces sont versés directement à Services aux Autochtones Canada, qui combine les fonds du volet communautaire avec d'autres sources de financement et les gère dans le cadre du programme du Fonds d'infrastructure des Premières Nations.
    • Les populations autochtones autres que les Premières Nations ainsi que les Premières Nations dans les territoires reçoivent un financement par l'intermédiaire de leur territoire respectif, en fonction de leur statut de communautés reconnues sur le territoire en question.
  • La répartition des fonds est ajustée tous les cinq ans, lorsque de nouvelles données de recensement sont disponibles. Les affectations pour les exercices 2024-2025 à 2028-2029 se basent sur les données du recensement de 2021. Les affectations pour les exercices 2029-2030 à 2033-2034 se baseront sur les données du recensement de 2026.
  • Chaque province ou territoire élabore sa propre formule de répartition des fonds pour ses collectivités. Ces mesures sont décrites dans chacune des ententes administratives signées par le Canada et chaque province ou territoire.

Tableaux de répartition

Les affectations pour chaque province ou territoire, ainsi que les mesures à prendre pour répondre aux besoins en matière de logement, sont confirmées chaque année par une lettre du ministre du Logement et de l'Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique adressée à ses homologues. Les fonds sont normalement transférés en deux versements égaux, le premier généralement au début de l'été et le second avant la fin de l'exercice financier.

Vous trouverez ci-dessous les affectations pour chaque province et territoire pour les exercices 2024-2025 à 2028-2029. Les affectations pour les exercices 2029-2030 à 2033-2034 seront mises à jour après la diffusion des données du recensement de 2026.

Province/territoire 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 Total 2024-2029
Terre-Neuve-et-Labrador 32 144 283 $ 33 483 628 $ 33 483 628 $ 34 822 973 $ 34 822 973 $ 168 757 485 $
Île-du-Prince-Édouard 18 000 000 $ 18 750 000 $ 18 750 000 $ 19 500 000 $ 19 500 000 $ 94 500 000 $
Nouvelle-Écosse 60 740 598 $ 63 271 456 $ 63 271 456 $ 65 802 314 $ 65 802 314 $ 318 888 138 $
Nouveau-Brunswick 48 540 517 $ 50 563 038 $ 50 563 038 $ 52 585 560 $ 52 585 560 $ 254 837 713 $
Québec 535 254 991 $ 557 557 282 $ 557 557 282 $ 579 859 573 $ 579 859 573 $ 2 810 088 701 $
Ontario 895 480 297 $ 932 791 977 $ 932 791 977 $ 970 103 656 $ 970 103 656 $ 4 701 271 563 $
Manitoba 79 068 519 $ 82 363 041 $ 82 363 041 $ 85 657 563 $ 85 657 563 $ 415 109 727 $
Saskatchewan 66 732 512 $ 69 513 034 $ 69 513 034 $ 72 293 555 $ 72 293 555 $ 350 345 690 $
Alberta 265 147 285 $ 276 195 088 $ 276 195 088 $ 287 242 892 $ 287 242 892 $ 1 392 023 245 $
Colombie-Britannique 313 048 555 $ 326 092 245 $ 326 092 245 $ 339 135 934 $ 339 135 934 $ 1 643 504 913 $
Yukon 18 000 000 $ 18 750 000 $ 18 750 000 $ 19 500 000 $ 19 500 000 $ 94 500 000 $
Territoires du Nord-Ouest 18 000 000 $ 18 750 000 $ 18 750 000 $ 19 500 000 $ 19 500 000 $ 94 500 000 $
Nunavut 18 000 000 $ 18 750 000 $ 18 750 000 $ 19 500 000 $ 19 500 000 $ 94 500 000 $
Premières Nations (via Services aux Autochtones Canada) 31 842 443 $ 33 169 211 $ 33 169 211 $ 34 495 980 $ 34 495 980 $ 167 172 825 $
Total 2 400 000 000 $ 2 500 000 000 $ 2 500 000 000 $ 2 600 000 000 $ 2 600 000 000 $ 12 600 000 000 $

Pour obtenir plus de renseignements sur les affectations pour chaque province et territoire pour la période précédente de l'entente administrative, consultez la page : Tableaux d'affectation du Fonds pour bâtir des collectivités fortes volet communautaire 2014-2024.

Volet communautaire dans les provinces et territoires

Les ententes administratives renouvelées du volet communautaire entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires sont entrées en vigueur le 1er avril 2024 et seront en vigueur jusqu'au 31 mars 2034.

Sélectionnez une province ou un territoire pour accéder à sa sous-page, où vous pouvez trouver les ententes administratives signées, leurs sites Web et un résumé du fonctionnement du programme dans leur province ou territoire :

Reddition des comptes

Les rapports annuels du volet communautaire donnent un aperçu complet de la façon dont les fonds fédéraux ont été investis dans les municipalités pour soutenir l'infrastructure locale. LICC continuera de partager des rapports qui racontent comment le volet communautaire aide les communautés à alléger la pression sur les infrastructures dans les communautés.

De 2014 à 2024, le volet communautaire a contribué à d'importants investissements dans les infrastructures partout au pays. Un rapport de 10 ans a été rédigé pour démontrer comment le volet communautaire a augmenté la croissance économique et soutenu la construction de communautés fortes, accessibles et durables.

Sélectionnez un rapport ci-dessous pour en savoir plus.

Foire aux questions

Admissibilité du projet

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Comment les projets sont-ils sélectionnés? Comment puis-je accéder au financement du volet communautaire?

Dans le cadre du volet communautaire, le financement est versé aux provinces et territoires (PT) ou aux associations municipales dans le cas de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, qui à leur tour versent le financement aux municipalités. Les municipalités sélectionnent les projets dans les exigences du programme des PT .

Les questions relatives à la sélection des projets ou à l'accès au financement du volet communautaire doivent être adressées au PT qui gèrent le fonds dans leur juridiction ou à la municipalité. Les URL des sites web des PT se trouvent sur la page des PT respectifs, disponible dans la section Volet communautaire dans les provinces et territoires.

Qui sont les bénéficiaires finaux du volet communautaire?

Consultez l'entente administrative des PT sur la page des PT respectifs, disponible dans la section Volet communautaire dans les provinces et territoires.

Le financement des études de faisabilité est-il admissible dans le cadre du volet communautaire?

Oui, le financement pour les études de faisabilité est admissible dans le cadre du volet communautaire si le projet fait partie des 19 catégories admissibles.

L'acquisition de terrains est-elle admissible dans le cadre du volet communautaire?

Non, l'acquisition ou l'achat d'un terrain ou d'un intérêt dans celui-ci et les coûts connexes ne sont pas admissibles dans le cadre du programme du volet communautaire.

Les écoles ou les hôpitaux sont-ils des investissements admissibles dans le cadre du volet communautaire?

Non, les écoles, les hôpitaux et les coûts associés à l'infrastructure ou aux biens de santé ne sont pas des investissements admissibles dans le cadre du volet communautaire. Cependant, ils peuvent être rénovées dans la catégorie des systèmes énergétiques communautaires.

Les écoles et les hôpitaux sont admissibles au financement par l'entremise du Fonds pour bâtir des collectivités fortes volet provincial et territorial.

Une réinstallation d’une communauté est-elle admissible dans le cadre du volet communautaire?

Non, la réinstallation d’une communauté n'est pas admissible dans le cadre du volet communautaire.

Conditions de logement

Comment le volet communautaire reflète-t-il l'objectif de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) d'accroître l'offre et l'abordabilité du logement?

Le volet communautaire permet des investissements stratégiques dans l'infrastructure essentielle à la croissance de collectivités fortes et permet de prendre des mesures pour stimuler et soutenir les résultats en matière de logement.

Les évaluations des besoins en matière de logement (EBML) pour les collectivités de 30 000 habitants et plus sont une exigence du programme pour les bénéficiaires du volet communautaire. Les EBML aident les collectivités à recueillir des données essentielles sur le logement pour guider les décisions sur le type et l'emplacement des logements à construire, ainsi que sur l'infrastructure nécessaire pour soutenir la croissance communautaire. Les EBML devraient être utilisés pour prendre des décisions d'attribution et préparer des rapports sur le logement afin de cerner les pressions liées à l'infrastructure et au renforcement des capacités, de classer les projets par ordre de priorité en fonction des besoins et de mesurer les résultats en matière de logement.

Les EBML sont accessibles au public sur le site Web du bénéficiaire final.

Le volet communautaire finance-t-il des projets de logement?

Le volet communautaire n'a pas de catégorie de logement; cependant, il soutient le logement en finançant l'infrastructure nécessaire à la construction d'un plus grand nombre de logements. Lorsque cela est logique, les provinces, les territoires et les collectivités accordent la priorité aux projets d'infrastructure propices au logement.

Financement

Quelle catégorie le volet communautaire a-t-il le plus financée?

De 2014-24, la catégorie routes et ponts locaux est la catégorie la plus financée par le volet communautaire. Le volet communautaire a financé plus de 22,500 projets sous la catégorie de routes et ponts locaux, avec plus de 9,7 milliards de dollars en contributions.

Quelles sont les 5 principales catégories de financement pour le volet communautaire?

De 2014-24, les 5 principales catégories financées par le volet communautaire sont les projets de routes et ponts locaux, de transport en commun, d'eau potable, d’eaux usées et des infrastructures de loisirs.

Combien de projets le volet communautaire a-t-il soutenus au cours des dix dernières années?

De 2014-24, le volet communautaire a financé plus de 50 000 projets.

Y a-t-il une limite à l'utilisation des fonds du volet communautaire pour les projets admissibles?

Le volet communautaire est un programme flexible que les municipalités peuvent utiliser pour un large éventail de projets d'infrastructure. Toutefois, les lignes directrices et les limites de financement sont précisées dans les ententes administratives de chaque province ou territoire et dans le Guide du programme volet communautaire.

Le volet communautaire peut-il être utilisé comme part municipale pour un autre programme? Par exemple, le financement du volet communautaire peut-il être utilisé pour couvrir la part municipale requise dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada?

Non, les fonds du volet communautaire sont considérés comme du financement fédéral et sont pris en compte dans les règles de cumul d'autres programmes fédéraux.

Le financement du volet communautaire peut-il être cumulé avec d'autres sources de financement (p. ex., fédérales, provinciales, et municipales)?

Oui, le financement du volet communautaire, qui compte comme un financement fédéral, peut être cumulé avec d'autres sources de financement, y compris les sources fédérales, provinciales et municipales. Si un projet reçoit du financement du volet communautaire et d'autres programmes fédéraux, ces limites de cumul doivent être respectées. Le financement total de tous les niveaux de gouvernement (y compris les municipalités, les provinces, les territoires et le fédéral) ne peut pas dépasser 100% des coûts totaux du projet, et le financement total du gouvernement fédéral ne peut pas dépasser 100% du total des coûts admissibles des projets dans le cadre de ce programme.


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