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Volet communautaire en Ontario

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Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) volet communautaire offre un financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d'infrastructure. Les ententes ont été renouvelées pour une période de 10 ans, à partir de 2024-25. Au cours des cinq premières années, le volet communautaire permettra d'investir plus de 4,7 milliards de dollars dans la province de l'Ontario pour soutenir la croissance des collectivités.

Vous trouverez des renseignements sur le financement des années précédentes sur le portail ouvert du Canada : Les allocations municipales aux fonds pour bâtir des collectivités fortes volet communautaire.

Priorités en matière de logement

Le volet communautaire permettra une augmentation de l'offre de logements grâce aux priorités communes suivantes d'action en matière de logement, convenues par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et le gouvernement de l’Ontario pour la période 2024-25 à 2026-27 :

  • S'appuyer sur le leadership de l'Ontario lorsqu'il s'agit d'établir des objectifs ambitieux, en faisant rapport sur les logements abordables créés pour répondre aux besoins des collectivités et accroître la capacité du secteur sans but lucratif;
  • Travailler avec tous les ordres de gouvernement pour tirer parti des terres publiques afin de répondre aux besoins en matière de logement. Cela devrait comprendre une stratégie visant à tirer parti d'un plus grand nombre de terrains provinciaux et municipaux pour répondre aux besoins en matière de logement, et une approche qui appuie le prochain Plan des terres publiques pour la propriété du gouvernement fédéral; et
  • Soutenir l'innovation dans les techniques de construction en s'engageant à adopter une stratégie provinciale d'innovation pour les maisons modulaires et préfabriquées, notamment en travaillant avec le gouvernement fédéral à l'élaboration et à l'adoption d'un catalogue de conception.

Entente administrative Canada-Ontario

Le renouvellement de cette entente assure que les infrastructures essentielles qui soutiennent le logement continueront d'être construites, entretenues et développées en Ontario.

Comment fonctionne le volet communautaire en Ontario

  • Nombre de collectivités qui reçoivent actuellement du financement : 444
  • Nombre de régies locales des services publics qui reçoivent actuellement du financement : 208
  • Répartition du financement :
    • L'allocation est faite aux bénéficiaires (Gouvernement de l’Ontario, Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et la ville de Toronto) et ensuite attribuée aux bénéficiaires finaux par habitant :
      • Le gouvernement de l’Ontario calcul le financement pour les territoires non érigés en utilisant une formule basée sur les kilomètres de routes publiques gérés par chaque régie locales des services publics routes locales.
      • L'AMO redistribue les fonds aux municipalités. Dans les cas où il y a deux niveaux d'administrations locales, les fonds sont répartis également entre le palier supérieur et le palier inférieur.
      • La ville de Toronto transfère ses fonds à la Toronto Transit Commission (TTC). Les investissements du volet communautaire fournissent à Toronto un financement stable et souple qui est dirigé vers la TTC pour les besoins actuels et futurs en matière d'infrastructure de transport en commun, ce qui contribue à un service sûr et fiable.
  • Coordonnées : Le programme est géré par :
    • L’Association des municipalités de l’Ontario et peut être contacté à l'adresse suivante ccbf@amo.on.ca.
    • Le ministère des Affaires municipales et peut être contacté à l'adresse suivante irpb-mmah@ontario.ca.
    • La ville de Toronto et peut être contacté à l'adresse suivante Deniz.Tanik@toronto.ca.

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