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Volet communautaire au Québec

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Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) volet communautaire offre un financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d'infrastructure. Les ententes ont été renouvelées pour une période de 10 ans, à partir de 2024-25. Au cours des cinq premières années, le volet communautaire permettra d'investir plus de 2,8 milliards de dollars dans la province de Québec pour soutenir la croissance des collectivités.

Vous trouverez des renseignements sur le financement des années précédentes sur le portail ouvert du Canada : Les allocations municipales aux fonds pour bâtir des collectivités fortes volet communautaire.

Priorités en matière de logement

Le Canada et le Québec sont d'accord sur ce qui suit :

  • Reconnaître la crise pressante du logement au Canada, incluant le déficit de l’offre de logements, qui nécessite des actions concertées de la part des deux ordres de gouvernement afin de répondre aux besoins des communautés en matière de logement.
  • Reconnaître la relation intrinsèque entre les investissements dans les infrastructures et les résultats en matière de logement, et comprennent que des infrastructures robustes sont fondamentales pour garantir l’accès et la qualité des logements ainsi que la création de nouveaux logements.
  • La Société d’habitation du Québec dresse les Portraits régionaux de l’habitation du Québec, qui visent à présenter, à partir de données statistiques, les besoins en logement dans les différentes régions administratives du Québec.
  • Reconnaître l’importance des données sur le logement afin de mieux desservir la population du Québec et répondre aux besoins.
  • Reconnaître que les fonds mis à la disposition des municipalités dans le cadre du volet communautaire contribuent à la réalisation de projets d’infrastructures d’eau, d’assainissement des eaux usées et de transport en commun, lesquels sont nécessaires pour réduire les besoins en logement présentés dans les Portraits régionaux de l’habitation du Québec.

Entente administrative Canada-Québec

Le renouvellement de cette entente assure que les infrastructures essentielles qui soutiennent l'habitation continueront d'être construites, entretenues et développées au Québec.

Comment fonctionne le volet communautaire au Québec

  • Nombre de collectivités qui reçoivent actuellement du financement : 1 122
  • Nombre de sociétés de transport et d’organismes de transport recevant actuellement du financement : 27
  • Répartition du financement :
    • La Société de financement des infrastructures du Québec (SOFIL) administre les fonds fédéraux du FBCF volet communautaire et la contribution provinciale dans le cadre de divers programmes tel que le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) et le programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ-MAMH)
    • 80 % du financement du programme est alloué aux municipalités sur une base per capita avec un montant de base, variant selon la taille de la municipalité, où au moins 20 % seront consacrés aux petites communautés
    • Au moins 20 % sont alloués aux organismes de transport en commun en fonction de l'achalandage
  • Coordonnées : Le programme est géré par la SOFIL, et peut être contacté ici https://www.sofil.gouv.qc.ca/pour-nous-joindre.asp.

Liens connexes

  • Les fonds provenant du FBCF volet communautaire sont versés aux municipalités du Québec dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ), qui est administrée par la Société de financement des infrastructures locales.

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