Volet communautaire en Nouvelle-Écosse
Sur cette page
- Priorités en matière de logement
- Entente administrative Canada-Nouvelle-Écosse
- Comment fonctionne le volet communautaire en Nouvelle-Écosse
- Liens connexes
- Nouvelles
Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) volet communautaire offre un financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d'infrastructure. Les ententes ont été renouvelées pour une période de 10 ans, à partir de 2024-25. Au cours des cinq premières années, le volet communautaire investira plus de 318,8 millions de dollars dans la province de la Nouvelle-Écosse pour soutenir la croissance des collectivités.
Vous trouverez des renseignements sur le financement des années précédentes sur le portail ouvert du Canada : Les allocations municipales aux fonds pour bâtir des collectivités fortes volet communautaire.
Priorités en matière de logement
Le volet communautaire permettra une augmentation de l'offre de logements grâce aux priorités communes suivantes d'action en matière de logement, convenues par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour la période 2024-25 à 2026-27 :
- Travailler avec tous les ordres de gouvernement pour tirer parti des terres publiques afin de répondre aux besoins en matière de logement. Cela devrait comprendre une stratégie visant à tirer parti d'un plus grand nombre de terres provinciales et municipales pour répondre aux besoins en matière de logement, ainsi qu'une approche qui appuie et s'harmonise avec le prochain Plan des terres publiques pour les logements du gouvernement fédéral; et
- Soutenir l'expansion du secteur du logement non marchand et communautaire en investissant dans la croissance, le maintien et le renforcement des capacités du secteur afin d'assurer l'abordabilité à long terme. Cela comprendra des investissements continus dans le renforcement des capacités, la planification et le prédéveloppement, ainsi que dans des projets de recherche et d'innovation (par l'intermédiaire du Fonds de croissance du logement communautaire), un soutien à la nouvelle Nova Scotia Non-Profit Housing Association et l'octroi de prêts à taux fixe pour aider à financer l'acquisition d'immeubles locatifs bas de gamme du marché (par l'intermédiaire du Programme d'acquisition de logements communautaires).
Entente administrative Canada-Nouvelle-Écosse
Le renouvellement de cette entente assure que les infrastructures essentielles qui soutiennent le logement continueront d'être construites, entretenues et développées en Nouvelle-Écosse.
- Entente administrative 2024-2034 du FBCF volet communautaire
Comment fonctionne le volet communautaire en Nouvelle-Écosse
- Nombre de collectivités qui reçoivent actuellement du financement : 49
- Répartition du financement :
- 25% sont répartis par habitant;
- 25% sont répartis en fonction du nombre de logements; et
- 50% de la moyenne mobile quinquennale des dépenses standard d'une municipalité.
- Coordonnées : Le programme est géré par le ministère des Affaires municipales et peut être contacté à l'adresse suivante ccbf@novascotia.ca.
Liens connexes
- Site web du FBCF volet communautaire de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Nouvelles
- Déclaration conjointe concernant le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (18 juillet 2024)
- Le gouvernement fédéral transfère plus de 30 millions de dollars à la Nouvelle‑Écosse dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (29 août 2024)
- Investissons dans l'ensemble du Canada pour bâtir des collectivités sûres et fortes (18 août 2025)
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