Lignes directrices sur les panneaux pour les projets d'infrastructure
Exemples de panneaux du gouvernement fédéral uniquement et directives d'utilisation

• Une conception de panneau du gouvernement fédéral uniquement est aussi disponible.
• Le panneau du gouvernement fédéral uniquement, qui figure ci-dessous, est conçu pour être accompagné des panneaux des autres partenaires financiers. Il ne doit pas être l'unique panneau installé sur le site d'un projet.
• Tandis que les bénéficiaires de financement effectuent la transition vers la nouvelle approche relative aux panneaux, il est possible d'utiliser un panneau du gouvernement fédéral uniquement lorsque le panneau individuel d'autres partenaires financier est déjà en place. Dans ce cas, les panneaux individuels des multiples partenaires financiers demeureront une dépense admissible.  
• Les panneaux du gouvernement fédéral uniquement doivent être bilingues en toutes circonstances. Dans les collectivités où le français est la langue principale, le texte français doit être situé à gauche. Dans les collectivités où l'anglais est la langue principale, le texte anglais doit être situé à gauche.
• En ce qui a trait au montant du financement, il faut utiliser le montant du financement fédéral maximal figurant dans la lettre d'approbation de principe.
• Le panneau doit être fabriqué de manière à correspondre à la taille, à l'emplacement, à l'importance et à la visibilité des panneaux des autres partenaires financiers. Dans la plupart des cas, les panneaux individuels des partenaires financiers doivent être placés les uns à côté des autres. Lorsque ce n'est pas possible, le panneau fédéral doit être installé non loin des autres panneaux des partenaires, et être également visible pour les passants.
• Veuillez communiquer avec Infrastructure Canada pour obtenir des renseignements additionnels sur l'utilisation acceptable et la façon dont cela touche l'admissibilité des coûts relatifs aux panneaux.  

Exemple de panneau du gouvernement fédéral uniquement – Français en premier

Figure 11 : Exemple de panneau du gouvernement fédéral uniquement (bilingue, français en premier)

Description textuelle de la figure 11.