Exemples de panneaux du gouvernement fédéral uniquement et directives d'utilisation
- Une conception de panneau du gouvernement fédéral uniquement est aussi disponible.
- Le panneau du gouvernement fédéral uniquement, qui figure ci-dessous, est conçu pour être accompagné des panneaux des autres partenaires financiers. Il ne doit pas être l'unique panneau installé sur le site d'un projet.
- Tandis que les bénéficiaires de financement effectuent la transition vers la nouvelle approche relative aux panneaux, il est possible d'utiliser un panneau du gouvernement fédéral uniquement lorsque le panneau individuel d'autres partenaires financier est déjà en place. Dans ce cas, les panneaux individuels des multiples partenaires financiers demeureront une dépense admissible.
- Les panneaux du gouvernement fédéral uniquement doivent être bilingues en toutes circonstances. Dans les collectivités où le français est la langue principale, le texte français doit être situé à gauche. Dans les collectivités où l'anglais est la langue principale, le texte anglais doit être situé à gauche.
- En ce qui a trait au montant du financement, il faut utiliser le montant du financement fédéral maximal figurant dans la lettre d'approbation de principe.
- Le panneau doit être fabriqué de manière à correspondre à la taille, à l'emplacement, à l'importance et à la visibilité des panneaux des autres partenaires financiers. Dans la plupart des cas, les panneaux individuels des partenaires financiers doivent être placés les uns à côté des autres. Lorsque ce n'est pas possible, le panneau fédéral doit être installé non loin des autres panneaux des partenaires, et être également visible pour les passants.
- Veuillez communiquer avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour obtenir des renseignements additionnels sur l'utilisation acceptable et la façon dont cela touche l'admissibilité des coûts relatifs aux panneaux.
Exemple de panneau du gouvernement fédéral uniquement – Français en premier
Figure 11 : Exemple de panneau du gouvernement fédéral uniquement (bilingue, français en premier)
-
Figure 11 - Version textuelle
L'image montre un panneau pour un projet de transport en commun, avec l'arrière-plan de la collectivité urbaine. Ce panneau du gouvernement fédéral uniquement est placé à côté d'un exemple de panneau d'un partenaire.
Le texte contenu dans le panneau donné en exemple renferme les renseignements suivants (texte français à gauche de la boîte de texte, et le texte anglais à droite) :
- Titre du projet : Rehabilitation of the Subway Network
- Total des coûts admissibles : $105.1 M
Le texte suivant et le mot-symbole « Canada » apparaissent au bas du panneau : This project is funded in part by: / Ce projet est financé en partie par :
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :