Lignes directrices relatives à la signalisation pour les projets
En vigueur en juillet 2026
L'installation de panneaux sur les chantiers de construction est une pratique à laquelle on a recours depuis longtemps pour communiquer au public des renseignements clés sur les projets et souligner l'engagement commun des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux à investir dans la construction de collectivités plus fortes. Grâce aux panneaux, les Canadiens et les Canadiennes peuvent facilement voir les endroits où des investissements en infrastructure sont consentis dans leurs collectivités.
Les lignes directrices relatives à la signalisation pour les projets fournissent des conseils détaillés, étape par étape, aux gestionnaires de projets et aux bénéficiaires de fonds pour répondre aux exigences fédérales obligatoires en matière de signalisation pour tous les programmes fédéraux de financement et de transfert en matière de logement et d'infrastructure, y compris tout nouveau panneau installé dans le cadre des programmes de financement d'infrastructures antérieurs fondés sur des transferts et des demandes de financement.
Marche à suivre
Ressources
Étape 1 : En savoir plus sur les lignes directrices relatives à la signalisation pour les projets
Contexte
- Les lignes directrices relatives à la signalisation pour les projets s'appliquent à tous les programmes fédéraux de financement et de transfert en matière de logement et d'infrastructure. Les panneaux existants installés conformément aux directives publiées antérieurement doivent demeurer en place pendant toute la durée du projet, mais si des panneaux endommagés doivent être remplacés, le nouveau modèle devra être utilisé.
- Les lignes directrices relatives à la signalisation pour les projets sont gérées en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des associations municipales ainsi que d'autres partenaires de mise en œuvre des programmes.
- Les lignes directrices décrivent les exigences concernant les supports de signalisation physiques (panneaux) et numériques (mentions numériques), offrant ainsi une certaine souplesse pour divers projets et lieux d'installation.
Principes concernant la signalisation pour les projets
- Tous les projets qui reçoivent des contributions fédérales de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) sont assujettis aux lignes directrices relatives à la signalisation pour les projets.
- Un support de signalisation – physique (panneau) ou numérique (mention) – montre l'engagement partagé entre les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que les autres partenaires de la mise en œuvre des programmes pour construire des collectivités plus fortes.
- Les bénéficiaires doivent utiliser un support physique ou, encore, une combinaison de supports physiques et numériques, en fonction de la portée, de la taille, de la durée, de l'emplacement géographique et du coût du projet.
- Si les bénéficiaires du financement déterminent qu'un panneau ne convient pas à leur projet (par exemple, si le projet est situé dans une région éloignée où un panneau serait visible par moins de personnes), ils doivent en informer LICC. Les bénéficiaires peuvent alors demander une dérogation pour utiliser plutôt un support numérique, avec l'approbation de LICC.
- Pour en savoir plus sur les supports de signalisation physiques (panneaux) et numériques (mentions) et sur la manière de les utiliser, aller à l'étape 2 : Choisir l'option de signalisation pour votre projet.
Visibilité
- La signalisation doit mettre en évidence les logos fédéraux, ainsi que les logos provinciaux et municipaux, le cas échéant. Si une organisation apporte un financement, son logo peut être inclus, à condition que l'emplacement du logo respecte les lignes directrices relatives à la signalisation pour les projets, décrites à l'étape 4 : Remplir un modèle de signalisation.
- Les panneaux doivent afficher le nom du projet et les logos de tous les partenaires financiers.
- Si une autre entité fédérale est concernée, son logo doit également être inclus.
- Tous les partenaires/contributeurs doivent être reconnus de la même manière sur les supports physiques et numériques multipartenaires.
Utilisation des langues officielles du Canada
Tous les supports de signalisation (physiques et numériques) doivent être bilingues et conformes à la Loi sur les langues officielles du Canada. L'emplacement de l'anglais et du français dépend du profil linguistique de la collectivité : le français devrait apparaître à gauche dans les collectivités à majorité francophone, et l'anglais à gauche dans les collectivités à majorité anglophone. Au besoin, les Communications de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada peuvent aider à la traduction si nécessaire.
Étape 2 : Choisir l'option de signalisation pour votre projet
Conseils sur la sélection de supports de signalisation appropriés
Les présentes lignes directrices proposent plusieurs options en ce qui a trait aux supports de signalisation, mais on devrait par défaut utiliser un support physique (panneaux).
Ce ne sont pas tous les projets qui nécessitent un panneau. Par exemple, un panneau peut ne pas être nécessaire lorsque la durée du projet est courte (c.-à-d. moins de sept jours), que l'investissement est modeste ou que le site du projet se trouve dans une zone éloignée où un panneau ne serait pas visible par le public. Si un bénéficiaire de fonds détermine qu'un support physique ne convient pas à son projet, il doit en informer le ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités du Canada et demander une dérogation pour n'utiliser qu'un support numérique.
L'utilisation et la taille des panneaux physiques devraient être fondées sur la portée, la taille, la durée et le coût du projet. Dans certains cas, un panneau installé à l'intérieur, dans un hall d'entrée ou un lieu de rassemblement de la collectivité, peut constituer une bonne solution de rechange au panneau extérieur.
S'il existe plusieurs projets similaires à proximité les uns des autres, un seul panneau pourrait satisfaire à cette exigence, à condition que tous les contributeurs financiers aux projets soient mentionnés.
Veuillez vous reporter au protocole de communication figurant dans l’entente de contribution que vous avez signée pour connaître les éventuelles exigences supplémentaires.
Cette disposition s’applique autant aux anciens programmes de financement qu’aux nouveaux, y compris pour les projets financés dans le cadre du volet communautaire du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (anciennement connu sous le nom de Fonds pour le développement des collectivités du Canada).
Supports physiques et options connexes
Les panneaux devraient être choisis par défaut, car ils permettent une reconnaissance claire et tangible des contributions du gouvernement fédéral et des partenaires aux projets d'infrastructure.
Les options relatives aux supports physiques sont énumérées ci-dessous.
Support physique multipartenaires (bilingues ou multilingues)
Ce type de support reconnaît les contributions de tous les partenaires financiers. Il peut être bilingue ou multilingue, selon la langue utilisée sur le site du projet.
À propos de ce panneau :
- Les bénéficiaires peuvent déclarer les panneaux multipartenaires à titre de dépenses admissibles.
- Aller à l'étape 4 : Remplir un modèle de signalisation pour trouver les modèles de conception normalisés à respecter fournis pour ce type de support de signalisation.
Exemple:
Figure 1 : Support physique multipartenaires (bilingue)
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Figure 1 - Version textuelle
Image avec fond blanc ivoire, avec des couleurs marron et brun foncé. Texte sur la première ligne : « Bâtir un Canada fort » à gauche et « Building Canada Strong » à droite. Suivi du texte : « Préservation et restauration du Musée de Saint-Boniface » à gauche et « Preserving and restoring Le Musée de Saint-Boniface Museum » à droite. Sous ce texte figure un motif de feuille d'érable. Au bas de l'image se trouvent le logo du Canada en blanc à gauche, le logo de Winnipeg en blanc au milieu et le logo du Manitoba en blanc à droite.
Figure 2 : Support physique multipartenaires – Maisons Canada (bilingue)
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Figure 2 - Version textuelle
Image avec fond blanc ivoire, avec des couleurs marron et brun foncé. Texte sur la première ligne : « Bâtir un Canada fort » à gauche et « Building Canada Strong » à droite. Suivi du texte : « Bâtir des logements abordables à Winnipeg, Manitoba » à gauche et « Building affordable homes in Winnipeg, Manitoba » à droite. Sous ce texte figure un motif de maison. Au bas de l'image se trouvent le logo du Canada en blanc à gauche, le logo de Winnipeg en blanc au milieu, et le logo du Manitoba en blanc à droite.
Autocollant pour véhicule de transport en commun
Un autocollant est une autre méthode permettant de reconnaître visuellement la contribution de LICC pour les véhicules de transport en commun grâce au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC).
À propos de ce support de signalisation :
- Les autocollants doivent comporter la phrase « Financé en partie par » ou « Financé par » à côté du mot-symbole Canada et être positionnés et dimensionnés de manière égale et proportionnelle aux autres logos ou symboles affichés sur le véhicule. Toute modification du texte doit être approuvée par LICC.
- Les demandes de mise en page personnalisée ou de variations de la conception du graphique de reconnaissance doivent être soumises à LICC pour examen et approbation. Cela permet de garantir que toutes les adaptations sont conformes aux normes d'identité du gouvernement et de maintenir l'intégrité de la reconnaissance dans toutes les applications.
- Dans des situations exceptionnelles, LICC se réserve le droit de demander que la marque de reconnaissance soit retirée de certains véhicules. Cette mesure sera prise si les inscriptions sont jugées non conformes aux lignes directrices établies ou si d'autres préoccupations sont soulevées au sujet de leur présentation.
- Aller à l'étape 3 : Télécharger un modèle pour l'affichage sur support de signalisation pour télécharger des modèles d'autocollants.
Exemples :
Figure 3 : Le projet est financé en partie par le Canada
Figure 4 : Le projet est entièrement financé par le Canada
Plaque permanente
Le Canada peut demander qu'une plaque permanente soit installée sur le site d'un projet une fois que tous les travaux de construction sont terminés et que le site est ouvert au public.
À propos de ce support de signalisation :
- LICC fournit les modèles et les spécifications de la plaque, tandis que le bénéficiaire est tenu de coordonner la production et l'installation.
- Une maquette de la plaque doit être approuvée par le Canada avant sa production.
- Les plaques doivent être installées à un endroit marquant et visible, qui tient compte de la sécurité et de la visibilité des piétons et de la circulation routière.
- Les plaques doivent être conformes au Programme fédéral de l'image de marque (PFIM) et à la Loi sur les langues officielles.
- Le texte de la plaque doit être bilingue (anglais et français), reconnaître le soutien de LICC en incluant le mot-symbole Canada, et assurer la reconnaissance du programme (p. ex. programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs).
- Le cas échéant, la plaque peut également comporter les logos des partenaires provinciaux, territoriaux ou municipaux.
Options de signalisation numériques
Lorsqu'on a recours à la signalisation numérique pour la reconnaissance du financement, il faut faire preuve de prudence relativement au principe de reconnaissance égale de toutes les contributions financières. Une approche semblable devra être utilisée pour tous les partenaires.
Si votre projet est de courte durée (c'est-à-dire moins de sept jours), s'il est situé dans une région éloignée où l'accès du public ou la visibilité sont limités, ou si l'installation d'un panneau n'est pas possible, vous pouvez créer et publier une mention numérique, avec l'approbation de LICC.
Images sur les médias sociaux
On peut publier des images sur les plateformes de médias sociaux pour reconnaître les contributions financières des partenaires à un projet. On peut les utiliser lorsque la signalisation physique n'est pas possible ou appropriée.
À propos de ce support de signalisation :
- Les images utilisées sur les médias sociaux doivent être incluses dans les messages sur les médias sociaux qui font la promotion d'une annonce ou d'une étape importante du projet.
- Les bénéficiaires peuvent publier des images sur les médias sociaux comme seule méthode de reconnaissance des contributions aux projets lorsqu'il n'est pas possible d'installer un panneau ou en plus d'un panneau, afin d'obtenir une plus grande visibilité.
- Les images publiées sur les médias sociaux sont assujetties aux exigences linguistiques décrites précédemment à la section Utilisation des langues officielles du Canada de l'étape 1.
Boutons et icônes de sites Web
Un bouton ou une icône de site Web est une image miniature utilisée pour reconnaître le financement fédéral d'un projet. Elle doit figurer sur une page Web consacrée au projet ou sur une page qui présente des projets relevant du même flux de financement.
À propos de ce support de signalisation :
- Un bouton ou une icône numérique seul(e) ne suffit pas à assurer la conformité aux exigences fédérales en matière de signalisation, car ce type d'image cliquable ne contient pas de renseignements précis sur le projet.
- L'image doit être affichée à l'endroit approprié sur la page Web du projet, accompagnée de renseignements sur le projet et sur les contributions financières de tous les partenaires.
- Le bouton ou l'icône doit mener au site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
- Le bouton ou l'icône doit être visible pendant toute la durée du projet ou tant que la page du projet est en ligne.
- Aller à l'étape 3 : Télécharger un modèle pour l'affichage sur support de signalisation pour trouver un bouton ou une icône à télécharger.
Figure 5 : Boutons de sites Web
Figure 6 : Boutons de sites Web (Maisons Canada)
Affichage sur des tableaux d'information
Ce type d'affichage se veut une version numérique du panneau physique multipartenaires, qui peut être installé sur un panneau d'information numérique ou un écran, à l'intérieur d'une installation proche du site du projet.
À propos de ce support de signalisation :
- La mention relative au projet doit être affichée sur un tableau d'information au moins 30 jours avant le début des travaux et en être retirée au plus tôt 30 jours après la fin des travaux.
- Ce support de signalisation n'étant pas obligatoire, l'approbation de LICC n'est pas requise. Il incombe aux bénéficiaires de déterminer si l'affichage d'une mention sur un tableau d'information est approprié. Cependant, il existe des directives et des lois fédérales qui doivent être respectées, notamment le Programme fédéral de l'image de marque (PFIM) et la Loi sur les langues officielles.
- Créez votre tableau d'information à l'aide du gabarit « panneaux multipartenaires », sous étape 3 : Télécharger un modèle pour l'affichage sur support de signalisation.
Étape 3 : Télécharger un modèle pour l'affichage sur support de signalisation
Modèles pour l'affichage sur support physique (s'applique aux panneaux multipartenaires)
- Téléchargez le dossier contenant les modèles de signalisation requis pour votre projet (Adobe Illustrator ou PDF).
- Ouvrez le dossier et sélectionnez le sous-dossiers approprié en fonction de l'emplacement de votre projet : Bilingue ou multilingue. Le type de modèle est désigné selon la convention d'appellation établie.
- Si vous souhaitez ajouter une langue autre que l'anglais et le français à votre modèle, utilisez un modèle multilingue, et veillez à ce que le texte ait la même taille et soit mis en évidence de la même manière dans toutes les langues.
Modèles pour l'affichage sur support numérique
Étape 4 : Remplir un modèle de signalisation
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Dans cette section
Panneaux
Les instructions suivantes visent les panneaux multipartenaires.
Préparez votre panneau en y incluant les éléments suivants :
Ligne de déclaration
- Quel que soit le modèle utilisé, tous les panneaux commencent par l'énoncé « Bâtir un Canada fort ».
- Cet énoncé est le point central du panneau car il démontre l'objectif commun de la collaboration des partenaires et l'objectif général de l'investissement.
Titre du projet
- Inclure un bref titre du projet, en caractères gras, qui respecte la mise en page des modèles de conception, aux fins de cohérence.
- Veillez à utiliser la police Futura PT gras (recommandée) pour toute la signalisation. Si vous n'avez pas la police Futura PT gras, vous pouvez l'acheter et le télécharger (pour une somme minime) ou utiliser la police de caractères Arial gras comme solution de remplacement.
- Le titre du projet est le même pour tous les projets du programme Maisons Canada. Ajoutez simplement le nom de la ville ou municipalité, et la province ou territoire.
Barre de reconnaissance du financement
- Présenter un logo pour chaque partenaire financier, tous de taille et de proéminence égales.
- Veiller à ce que les logos de tous les partenaires financiers soient affichés dans l'ordre suivant, si le projet inclut différents paliers de gouvernement :
- Le mot-symbole du gouvernement du Canada doit se trouver à l'extrême gauche.
- Le logo de la province ou du territoire (le cas échéant) doit se trouver à l'extrême droite.
- Le logo des autres contributeurs, tels que les organisations, doit figurer au centre, ou à droite s'il n'y a pas de contribution provinciale ou territoriale. Voir l'exemple à la figure 7.
Figure 7 : Explication des éléments de signalisation
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Figure 7 - Version textuelle
Image avec fond blanc ivoire, avec des couleurs marron et brun foncé. Texte sur la première ligne : « Bâtir un Canada fort » à gauche et « Building Canada Strong » à droite. Il y a une barre de description à l'extérieur de l'image qui indique « Slogan Bâtir un Canada Fort ».
Suivi du texte réservé : « Préservation et restauration du Musée de Saint-Boniface » à gauche et « Preserving and restoring Le Musée de Saint-Boniface » à droite. Il y a une barre de description à l'extérieur de l'image qui indique « Le titre du projet anglais et en français ».
Sous ce texte figure un motif de feuille d'érable.
Au bas de l'image se trouvent le logo du Canada en blanc à gauche, le logo de Winnipeg en blanc au milieu, et le logo du Manitoba en blanc à droite. Il y a une barre de description à l'extérieur de l'image qui indique « Les logos de tous les partenaires financiers, le mot-symbole « Canada » à l'extrême gauche, celui de la collectivité au centre, et celui de la province ou territoire à l'extrême gauche ».
Autres modèles de support
Modèle avec l’adresse du site Web
Les partenaires ont le choix de sélectionner le modèle avec ou sans l'adresse du site Web Canada.ca/BatirCanadaFort. Cette addresse Web mène à la page d'accueil principale de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, où les gens peuvent trouver des renseignements sur les programmes de financement en matière de logement et d'infrastructure disponibles.
Modèle pour les logos en couleur
Les partenaires ont également la possibilité d’utiliser un modèle doté d’une barre blanche pour la mention de financement, afin de mieux intégrer les logos en couleur.
Pour créer une signalisation à l’aide de l’un des modèles mentionnés ci-dessus, utilisez le modèle dans la section Support physique - Multipartenaires à l’étape 3 : Télécharger un modèle pour l’affichage sur support de signalisation.
Étape 5 : Soumettre une ébauche de signalisation aux fins d'examen (facultatif)
Si vous souhaitez que LICC vérifie l’ébauche de signalisation avant son impression, il vous suffit d’envoyer votre maquette personnalisée à signs-panneaux@infc.gc.ca, et nous serons ravis de l’examiner.
Veillez à respecter toutes les exigences en matière de conception et de contenu avant d'envoyer votre ébauche aux fins d'examen.
Une fois que votre ébauche est prête pour la production, préparez l'impression de l'affiche à l'aide des spécifications pour les fichiers et de l'imprimante.
Spécifications d'impression
Les dimensions d'origine sont de 686 mm (hauteur) x 1 219 mm (largeur), avec un fond perdu de 0,25 pouce et des repères de coupe inclus. Les panneaux peuvent être redimensionnés au besoin.
Lorsqu'il y a d'autres panneaux de projet, un panneau fédéral correspondant aux dimensions, à l'emplacement, à la mise en évidence et à la visibilité des panneaux des autres partenaires financiers doit obligatoirement être réalisé.
Options de matériaux
- Coroplast de 4 mm - Recommandée pour utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur à court terme
- Coroplast de 10 mm ou mousse de PVC intégrale - Recommandée pour utilisation à l'extérieur à long terme sur les sites de construction d'infrastructures dans les collectivités ou pour les projets visant des routes locales
- Aluminium ou contreplaqué extérieur MDO (Crezon) de 12 mm – Recommandée pour les routes d'artères, les routes à deux voies, les autoroutes à voies multiples et à chaussées séparées
Panneaux pour les projets routiers
Les bordures des planches de contreplaqué doivent être scellées. Toutes les bordures, le devant et le dos doivent être recouverts d'un apprêt blanc de grande qualité pour extérieur. Avant d'inscrire des renseignements textuels sur l'espace du panneau réservé à l'information, il faut ajouter une pellicule réfléchissante (ASTM D 4956-01 - type 1).
Étape 6 : Produire, installer, entretenir, retirer et signaler les supports de signalisation
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Dans cette section
Production
- LICC encourage fortement à faire appel, dans la mesure du possible, à des fournisseurs et à des matériaux canadiens pour la production de supports de signalisation physiques, y compris les plaques.
- Les spécifications de la signalisation physique doivent être conformes aux spécifications d'impression et aux panneaux pour les projets routiers (le cas échéant) énumérés à l'étape 5 : Soumettre une ébauche de signalisation aux fins d'examen.
Installation et retrait
- Il est recommandé d'installer les panneaux ou de publier les mentions après que le financement de votre projet a été annoncé publiquement par le biais d'un événement conjoint avec LICC ou de la diffusion d'un communiqué de presse.
- Les panneaux doivent être installés 30 jours avant le début des travaux, et retirés au plus tôt 30 jours après la fin des travaux.
- Les panneaux doivent toujours être installés de manière sécuritaire dans un endroit bien en vue. Ils ne doivent pas nuire à la circulation ni donner lieu à des préoccupations relatives à la sécurité, en particulier s'ils sont situés près d'une route. Pour éviter tout problème potentiel lié à la sécurité, prenez soin de consulter les autorités provinciales et municipales concernées. Par ailleurs, aucun panneau ne doit être installé sur la propriété d'un tiers sans sa permission.
- L'installation d'un panneau intérieur dans un hall d'entrée ou un établissement communautaire peut remplacer l'installation d'un panneau extérieur lorsque celle-ci est impossible.
- De plus, il est possible d'ériger un seul panneau pour plusieurs projets semblables situés à proximité les uns des autres.
- Recycler ou éliminer les matériaux de manière responsable, conformément aux directives environnementales.
- Signalisation sur support numérique : Positionner de manière visible les icônes et boutons numériques sur la page Web du projet 30 jours avant le début des travaux, puis attendre au moins 30 jours après la fin des travaux avant de les retirer.
Entretien
- Maintenir les panneaux propres, lisibles et libres de toute obstruction pendant toute la durée du projet.
- Remplacer rapidement tout panneau endommagé ou manquant par un nouveau panneau conçu d'après les plus récents modèles de signalisation approuvés.
Signalement
- Signaler les informations relatives à la signalisation (par exemple, les dates d'installation et de retrait) lors des mises à jour régulières du programme.
- Une fois la signalisation installée, des photos du panneau, de la plaque, de la reconnaissance numérique ou d'autres éléments doivent être fournies au moyen de mécanismes de signalement prévus dans l'entente de financement.
Foire aux questions
Consultez notre foire aux questions pour obtenir une liste des questions les plus fréquentes concernant la signalisation.
Pour toutes questions supplémentaires, veuillez communiquer avec le gestionnaire de fonds de votre province ou territoire, ou avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
Modèles et ressources supplémentaires
- Modèles de signalisation
- Lignes directrices relatives au mot-symbole « Canada »
- Spécifications pour les imprimantes
Contacter LICC
Si vous avez des questions, si vous avez besoin de soutien technique ou d'aide à la traduction, ou si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur les exigences fédérales en matière de signalisation, veuillez communiquer avec notre équipe à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada :
Courriel : signs-panneaux@infc.gc.ca
No de tél. : 613-948-1148
No de tél. sans frais : 1-877-250-7154
ATS : 1-800-465-7735
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