2013-2014
Rapport ministériel sur le rendement
Tableaux de renseignements supplémentaires - Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Le 10 décembre 2013, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (CPFCC) a déposé à la Chambre des communes un rapport^iv découlant de l'étude qu'il a menée sur l'inégalité des revenus au Canada. Le rapport, intitulé « Inégalité des revenus au Canada : Un survol », présentait 24 recommandations, dont l'une touchait Infrastructure Canada.

Plus précisément, la recommandation n^o5 indiquait que le gouvernement du Canada devrait continuer d'aider les Premières Nations à bâtir leurs infrastructures, à faciliter les investissements locaux et à encourager l'esprit d'entreprise.

Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le CPFCC a demandé une réponse à son rapport dans un délai de 120 jours civils.

Emploi et Développement social Canada a dirigé la préparation de la réponse du gouvernement, avec la participation de : Infrastructure Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Agence de la santé publique du Canada et ministère des Finances. La réponse du gouvernement a été préparée sous la forme d'un mémoire au Cabinet qui a été cosigné par les ministres d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et du ministère des Finances, et qui a été soumis au Bureau du Conseil privé pour que le Comité du Cabinet puisse l'examiner et l'approuver.

La réponse finale et approuvée du gouvernement^v a été déposée à la Chambre des communes le 9 avril 2014. La réponse du gouvernement à la recommandation n^o5 mettait en lumière l'engagement qu'a pris le gouvernement d'effectuer des investissements soutenus dans la construction, la remise en état et l'amélioration des infrastructures, de faire croître l'économie et d'appuyer les Premières Nations.

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Comptes publics du Canada de 2013

La vérification des Comptes publics de 2013 effectuée par le Bureau du vérificateur général a été déposée à la Chambre des communes le 30 octobre 2013.

La vérification a montré que les transactions et les renseignements financiers d'Infrastructure Canada étaient, à tous égards importants, conformes aux politiques comptables officielles du gouvernement du Canada.

Aucune des recommandations ne n'adressait au Ministère.

Vérifications externes : menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Infrastructure Canada n'a été visé par aucune vérification externe 2013-2014.