2013-2014
Rapport ministériel sur le rendement
Tableaux de renseignements supplémentaires - Stratégie de développement durable du Ministère
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Reddition de compte sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable.
Les ministères et les organismes qui sont liés par la Politique d'achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable doivent présenter des rapports obligatoires attestant de leur conformité aux exigences de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques à l'aide de cette section.
4. Thème IV : Stratégies de mise en œuvre
Infrastructure Canada s'est engagé à respecter la Politique d'achats écologiques. À ce titre, il veillera à satisfaire aux exigences de la politique et continuera d'incorporer des considérations environnementales à ses processus de prise de décisions pour tous ses achats. Les objectifs en matière d'achats écologiques d'Infrastructure Canada sont énumérés ci-après.
Objectifs en matière d'achats écologiques
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement (objectif 8.10 de la SFDD 2010-2013i).
| Mesure du rendement | État du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | Atteint |
| Pourcentage de décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs qui tiennent compte des principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques. | 100 % |
| Progrès réalisés par rapport à la mesure du rendement durant l'exercice 2013 2014. | 100 % |
Stratégies et/ou commentaires
- Comme dans les années passées, Infrastructure Canada s'est assuré que toutes les décisions relatives aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs tenaient compte des principes d'achats écologiques.
- Le Ministère a continué d'acheter et/ou de louer des ordinateurs et des équipements électroniques éconergétiques provenant d'entreprises qui disposent de programmes environnementaux et d'un programme de recyclage.
- Le Ministère a continué d'utiliser des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d'énergie, d'utiliser des cartouches d'encre recyclées, d'appliquer la politique d'imprimantes partagées par rapport aux imprimantes personnelles et de veiller à ce que les paramètres implicites d'impression recto verso et noir et blanc des imprimantes et des photocopieurs soient sélectionnés.
- Le Ministère a continué de recycler et de s'assurer que les biens défectueux et les dispositifs de télécommunication ayant atteint la fin de leur vie utile (appareils BlackBerry, cellulaires et autres accessoires connexes) sont renvoyés au fournisseur aux fins de recyclage.
| Mesure du rendement | État du rendement | |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | Atteint | |
| Pourcentage de décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits qui tiennent compte des principes, des considérations et des objectifs de la Politique d'achats écologiques. | 100 % | |
| Progrès réalisés par rapport à la mesure du rendement durant l'exercice 2013-2014. | 100 % | |
Stratégies et/ou commentaires
- Infrastructure Canada a continué à se procurer des fournitures de bureau et des produits en tenant compte des principes et des objectifs d'achats écologiques, notamment en continuant d'utiliser du papier recyclé (à 30 pour cent ou plus) au lieu du papier normal.
- Le Ministère a continué de s'assurer que les cartes professionnelles sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo.
- Le Ministère a continué d'utiliser des fournitures de bureau et des meubles qui respectent ou dépassent les normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de réutiliser et de recycler les vieux meubles et les fournitures de bureau.
- Le Ministère a continué à planifier ses activités d'approvisionnement en utilisant des produits et des services écologiques, dans la mesure du possible.
| Mesure du rendement | État du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | Atteint |
| Pourcentage de décisions liées à la planification des réunions et des déplacements qui tiennent compte des principes d'achats écologiques (exercice de référence : 2011-2012). | 100 % |
| Progrès réalisés par rapport à la mesure du rendement durant l'exercice 2013-2014. | 100 % |
Stratégies et/ou commentaires
- Infrastructure Canada a continué d'utiliser les services de voyage du gouvernement pour encourager le personnel à recourir à des modes de transport viables et à choisir des hôtels écologiques, et pour encourager le recours à la vidéoconférence et à la téléconférence pour diminuer le nombre de déplacements.
- Le Ministère a encouragé la tenue de réunions écologiques et la diminution du nombre d'articles tels que les gobelets en papier et les assiettes jetables qui aboutissent aux sites d'enfouissement. Les employés chargés d'organiser les réunions et les conférences ont été incités à acheter des produits et des services provenant de traiteurs écologiques et à favoriser les principes d'achats écologiques.
- En ce qui concerne les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, qui est situé dans la région de la capitale nationale, Infrastructure Canada a continué d'encourager les employés à participer au programme de transport en commun EcoPass (jusqu'à ce que le programme prenne fin en 2013) et de les inciter à utiliser des modes de transport écologiques, tels que la bicyclette ou la marche, si possible.
| Mesure du rendement | État du rendement | |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | Atteint | |
| Pourcentage de contrats de service comportant de l'information sur l'approvisionnement écologique, c'est à dire qui sont conformes aux principes, aux considérations et aux objectifs de la Politique d'achats écologiques. Nombre de contrats de service qui contiennent de l'information sur l'approvisionnement écologique par rapport au nombre total de transactions effectuées par le Ministère (exercice de référence : 2011-2012). | 75 % | |
| Progrès réalisés par rapport à la mesure du rendement durant l'exercice 2013-2014. | 75 % | |
Stratégies et/ou commentaires
- Infrastructure Canada a continué d'inclure des clauses environnementales standards/génériques dans les modalités de ses contrats de service. Par exemple, les rapports finaux sont imprimés recto verso sur du papier recyclé, conformément aux principes d'écologisation des opérations gouvernementales.
- Depuis 2008-2009, le Ministère travaille en collaboration avec la section de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chargée de l'engagement des clients pour analyser ses habitudes en matière de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats.
- Depuis 2009-2010, le service d'Infrastructure Canada chargé de la passation de marchés et des achats a poursuivi la mise à jour de ses systèmes d'attribution des contrats du Ministère afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent. Cette tâche a été accomplie et, depuis 2011-2012, le Ministère est en mesure de rendre compte du nombre de contrats de service qui comprend de l'information sur l'approvisionnement écologique.
- En 2013-2014 et lors des exercices subséquents, le Ministère continuera de chercher de nouvelles façons d'inclure les considérations environnementales dans les pratiques de passation de contrats de service.
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise des décisions relatives aux achats (objectif 8.11 de la SFDD 2010-2013ii).
Formation des employés sélectionnés
Au 31 mars 2014, tous les membres du personnel responsables des achats et de la gestion du matériel auront reçu une formation sur les achats écologiques.
| Mesure du rendement | État du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | En cours |
| Pourcentage des employés responsables des achats et de la gestion du matériel qui recevront une formation sur les achats écologiques (exercice de référence : 2011-2012). | 60 % |
| Progrès réalisés par rapport à la mesure du rendement durant l'exercice 2013-2014. | 60 % |
Stratégies et/ou commentaires
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel.
Au 31 mars 2014, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels désignés responsables des achats et de la gestion du matériel auront incorporé des clauses environnementales dans leurs ententes de rendement et leurs rapports de rétroaction.
| Mesure du rendement | État du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | Atteint |
| Pourcentage de tous les employés qui occupent un poste au service des achats et de la gestion du matériel ayant incorporé des clauses environnementales dans leur entente de rendement et leur rapport de rétroaction (exercice de référence : 2011-2012). | 100 % |
| Progrès réalisés par rapport à la mesure du rendement durant l'exercice 2013-2014. | 100 % |
Stratégies et/ou commentaires
- Depuis 2011-2012, des considérations et des objectifs environnementaux sont incorporés dans les ententes de rendement et les rapports de rétroaction des postes de gestionnaire de la passation de marchés et de l'approvisionnement, et des postes de gestionnaire de la gestion du matériel.
- Depuis 2012-2013, cette mesure s'applique également aux administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel.
Processus et contrôles de gestion.
Chaque année, 100 pour cent de tous les processus et contrôles de gestion relatifs aux achats écologiques contiendront des considérations environnementales.
| Mesure du rendement | État du rendement |
|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | Atteint |
| Pourcentage de tous les processus et contrôles de gestion relatifs aux achats écologiques qui comprennent des considérations environnementales. | 100 % |
| Progrès réalisés par rapport à la mesure du rendement durant l'exercice 2013-2014 | 100 % |
Stratégies et/ou commentaires
- Dans le cadre de ses processus de prise de décisions concernant les achats, Infrastructure Canada met en œuvre des processus et des contrôles à jour et innovateurs dans le but d'améliorer ses pratiques d'approvisionnement.
- Lorsqu'il lance un processus d'approvisionnement, le Ministère examine d'abord les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris celles qui comportent des dispositions visant l'approvisionnement écologique. Si aucune offre à commandes n'est disponible pour les biens ou les services requis, le Ministère a recours à d'autres mécanismes d'approvisionnement disponibles. Le Ministère a recours à des offres à commandes qui contiennent des clauses environnementales.
- Depuis 2008-2009, le Ministère travaille en collaboration avec la section de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chargée de l'engagement des clients pour analyser ses habitudes de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats.
- Depuis 2009-2010, le service d'Infrastructure Canada chargé de la passation de marchés et de l'approvisionnement a continué à mettre à jour ses systèmes d'attribution des contrats afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent. Cette tâche a été accomplie et, depuis 2011-2012, le Ministère est en mesure de rendre compte du nombre de contrats de service qui comprend de l'information sur l'approvisionnement écologique.
- En 2013-2014 et lors des exercices subséquents, le Ministère continuera à chercher de nouvelles façons d'inclure les considérations environnementales dans les processus et contrôles en matière d'approvisionnement.
5. Activités et initiatives de développement durable additionnelles du ministère/de l'organisme
Contribution d'Infrastructure Canada à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD):
Infrastructure Canada continue de jouer un rôle important pour ce qui est d'aider à créer un avenir plus durable pour les Canadiens. Le large éventail de programmes d'infrastructure du Ministère appuie des milliers de projets qui sont réalisés partout au Canada et qui contribuent à assainir l'environnement dans des domaines comme l'eau potable, les eaux usées, l'énergie propre, le transport en commun et le réaménagement de friches industrielles. Bon nombre de ces investissements en infrastructure appuient deux thèmes de la SFDD :
- Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
- Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
En plus de fournir du financement dans le cadre des programmes d'infrastructure fédéraux, les mesures prises par Infrastructure Canada soutiennent le quatrième thème de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement. Le Ministère continue de mettre en œuvre des mesures en matière d'achats écologiques, de réduction des déchets et de consommation énergétique, et d'organiser des activités de promotion et de sensibilisation. (Vous trouverez plus de renseignements sur les initiatives d'achats écologiques du Ministère dans le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) ci-dessus.)
7. Évaluation environnementale stratégique
La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesiii stipule qu'une évaluation environnementale stratégique (EES) est requise lorsque la mise en œuvre d'une proposition soumise à un ministre ou au Cabinet aux fins d'approbation peut avoir des effets importants sur l'environnement, qu'ils soient positifs ou négatifs. Pour veiller au respect de la Directive du Cabinet, le Ministère effectue une analyse préliminaire pour déterminer les éventuelles répercussions environnementales importantes lorsqu'il prépare un mémoire au Cabinet et pour d'autres projets de politiques, de plans ou de programmes, selon le cas. Si l'on identifie des répercussions environnementales importantes ou si le niveau de risque ou d'incertitude concernant la proposition est élevé, on effectue alors une EES.
En 2013-2014, aucune répercussion environnementale importante, qu'elle soit positive ou négative, n'a été identifiée lors des analyses préliminaires qui ont été effectuées. Par conséquent, aucune EES n'a été effectuée.
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