Infrastructure Canada
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
2014-15
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences pour Infrastructure Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient les mandats ministériels et les priorités gouvernementales.
Infrastructure Canada dirige les efforts du gouvernement fédéral en vue d'améliorer l'infrastructure publique du Canada. Cet objectif est atteint grâce à trois principales activités : les investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales; la participation à d'importants partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les organisations sans but lucratif et le secteur privé; et l'élaboration et la mise en œuvre de politiques éclairées. De plus, INFC est l'autorité de projet chargée de l'exécution du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL) à Montréal, au Québec. Afin de garantir des déplacements sécuritaires et efficaces aux automobilistes et aux conducteurs de véhicules commerciaux, le gouvernement du Canada est déterminé à construire un nouveau pont pour le Saint-Laurent afin de remplacer l'actuel pont Champlain, qui arrive à la fin de sa vie utile. Infrastructure Canada a la responsabilité de s'assurer que le nouveau pont sera mis en service d'ici décembre 2018, et que le reste du corridor sera prêt d'ici novembre 2019.
Infrastructure Canada compte un bureau régional situé à Montréal, au Québec, pour les membres de la Direction générale des ponts fédéraux de Montréal, groupe responsable du projet du CNPSL.
En 2014-2015, les dépenses visant les voyages, l'accueil et les conférences ont été engagées en grande partie pour la négociation des ententes avec les promoteurs à la suite du lancement du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC), ainsi que pour les déplacements vers le bureau régional de Montréal pour appuyer le projet du CNPSL.
| Catégorie de dépense | Dépenses pour l'exercie se terminant le 31 mars 2015 (a) |
Dépenses pour l'exercie se terminant le 31 mars 2014 (b) |
écart (a − b) |
|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | |||
| Voyages – Fonctionnaires | 443 | 143 | 300 |
| Voyages – Non-fonctionnaires | 43 | 2 | 41 |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0 | 0 | 0 |
| Total des dépenses de voyages | 486 | 145 | 341 |
| Accueil | 22 | 11 | 11 |
| Frais de participation aux conférences | 34 | 6 | 28 |
| TOTAL | 542 | 162 | (306) |
Écarts considérables comparativement à l'exercice précédent
Le total des dépenses pour les voyages, l'accueil et les conférences a augmenté de 380 000 $ (235 %) depuis l'exercice 2013-2014, principalement en raison des exigences relatives aux voyages des employés de la Direction générale des ponts fédéraux de Montréal. Même si les dépenses ont augmenté, elles sont sous le budget total annuel pour les voyages, l'accueil et les conférences établi à 614 000 $ et le Ministère continue de déployer des efforts pour utiliser la téléconférence et la vidéoconférence au lieu d'avoir recours aux voyages. Infrastructure Canada est déterminé à poursuivre ses efforts pour assurer l'optimisation des ressources dans le cadre de toutes ses activités, grâce à un contrôle attentif et réfléchi de toutes ses dépenses.
Voyages :
- Fonctionnaires : Les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des fonctionnaires ont augmenté de 210 % comparativement à l'exercice 2013-2014. Cette augmentation est principalement attribuable au bureau régional de Montréal qui appuie le projet du CNPSL (189 000 $ sur 443 000 $) et aux voyages requis pour rencontrer les intervenants pendant la première année de mise en œuvre du NFCC.
- Non-fonctionnaires : Les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des non-fonctionnaires ont augmenté de 2050 % comparativement à l'exercice 2013-2014. Cette augmentation très marquée est attribuable à deux raisons. D'abord, les dépenses de voyage pour le personnel du Ministère sont devenues la responsabilité d'Infrastructure Canada à compter de 2014-2015, à la suite d'un changement opérationnel et de la nomination du nouveau ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, responsable d'Infrastructure Canada, qui assumait ainsi les dépenses de voyage correspondantes qui étaient auparavant couvertes par Transports Canada. De plus, il y a eu une augmentation des dépenses liées aux voyages engagées par des non-fonctionnaires pour couvrir les déplacements des intervenants qui ont participé à la table ronde sur la gestion des infrastructures, qui avait pour objectif de répondre à une priorité du budget de 2013 visant à assurer la durabilité des investissements dans les infrastructures publiques.
Accueil :
Les dépenses d'accueil du Ministère sont passées de 11 000 $ à environ 22 000 $. La plupart de ces coûts étaient liés à un atelier sur le Fonds de la taxe sur l'essence pour les partenaires et les intervenants, ainsi qu'à une réunion pour l'ensemble du personnel d'Infrastructure Canada.
Frais de conférence :
Les dépenses ministérielles pour les conférences sont passées de 6 000 $ à 34 000 $. En 2014-2015, les représentants du Ministère ont assisté à plusieurs conférences pour mobiliser les partenaires et les intervenants dans le cadre du NFCC.
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